1er degré : Obligations de service

Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service.

 

On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).

 

ORS Cadre général

 

Votre service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :

  • 60 heures dédiées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) : 24 heures consacrées à la préparation et 36 heures ;
  • 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
  • 24 heures consacrés à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège ;
  • 6 heures pour les conseils d’école. Pour connaitre les modalités régissant les conseils d’école mais également de cycles et de maitre, cliquez ici. (échange et concertation).

 

 

ORS des directeurs

Selon le nombre de classes, vous disposez d’une décharge de service d’enseignement ainsi qu’à un allégement des APC.

 

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ORS directeur

Surveillance, sécurité, soins, sorties scolaires…. Autant d’occasions où la responsabilité du directeur est engagée.

 

ORS de l’enseignement spécialisé

Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.

 

Échanges, concertation et coordination

Depuis septembre 2013, la scolarité de l’école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques, avec une mise en application progressive :

  • Rentrée 2014 : le cycle des apprentissages premiers (PS, MS et GS),
  • Rentrée 2015 : le cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2),
  • Rentrée 2016 : le cycle de consolidation (CM1, CM2 et 6ème)
  • Rentrée 2017 : le cycle des approfondissements ( De la 5ème à la 3ème).

Cette répartition entraine la création d’un conseil école-collège ayant pour objectif de renforcer la continuité pédagogique entre le premier et le second degrés. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Le conseil école-collège est présidé par le principal du collège et l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription.

 

Le conseil d’école est institué dans chaque école publique.

 

le SNEP UNSA demande sa mise en place dans les établissements privés sous contrat.

 

Il se compose :

  • du directeur d’école, président ;
  • de 2 élus : le maire (ou de son représentant) / un conseiller municipal ou dans le cadre d’une coopération intercommunale le président (ou son représentant) ;
  • des maîtres (remplaçants compris) exerçant dans l’école ;
  • d’un maître du Rased ;
  • des représentants élus des parents d’élèves, en nombre égal à celui des classes de l’école (le comité des parents) ;
  • du délégué départemental de l’Éducation nationale (DDEN) de la circonscription.
  • L’IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions.

 

Le conseil est réuni au moins une fois par trimestre et peut également l’être à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l’école, établit l’organisation du temps scolaire, adopte le projet d’école, etc.

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


contact(at)snep-unsa.fr


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