le fil d'infos du Snep UNSA

Concours général des collèges 2026 : l’excellence oui, mais pas pour tout le monde ?

Fri, 24 Apr 2026 08:40:31 GMT

Concours général des collèges 2026 : l’excellence oui, mais est-ce pour tout le monde ?

Toujours soucieux de motiver les élèves, le ministère de l’Éducation nationale lance un concours général des collèges pour l’année scolaire 2026-2027, destiné aux élèves de troisième. Une initiative pour le moins surprenante, quand la réussite de tous les élèves devrait être une priorité.

Une certaine idée de la réussite

Tandis que le Choc des savoirs vit ses dernières heures, on pensait en avoir fini avec l’École du tri social, qui sélectionne les candidats à la réussite. C’était sans compter le dernier projet du ministère pour le collège : un concours national pour valoriser les excellences.

Destiné aux élèves de 3e, ce concours a pour objectif de « valoriser les élèves les plus à l’aise » (pour ne pas dire les meilleurs) et leur permettre d’exprimer leurs excellences dans un champ disciplinaire pour lequel ils ont de l’appétence.

Que l’on se rassure : il y aura autant de filles que de garçons inscrits au concours, le respect de la parité étant le seul facteur d’égalité de ce concours.

L’excellence oui, mais pour les meilleurs, et pas dans toutes les disciplines

Le concours général des collèges comportera cinq épreuves possibles en mathématiques, français, histoire-géographie, arts plastiques et informatique, autant de disciplines censées couvrir des formes d’excellence différentes.

L’excellence ne se mesurera donc pas en langues, en EPS ou encore en éducation musicale, dont les enseignants apprécieront sans doute le peu de cas qui est fait de leur discipline.

Une seule discipline sera choisie par chaque élève, celle où il a envie de se dépasser. Pour l’année de mise en œuvre 2026-2027, le ministère ne compte que sur les collèges volontaires et quelques élèves, même s’il ambitionne que ce concours devienne un vrai projet d’établissement.

L’avis du Snep-Unsa

Quel sens donner à un concours réservé aux meilleurs élèves du collège, alors que ce lieu d’enseignement est le plus sinistré et celui qui peine le plus à faire réussir ses élèves ?

L’échec des groupes de niveau, devenus groupes de besoins, n’a manifestement pas servi de leçon au ministère, qui persiste et signe dans sa volonté de valoriser les élèves les plus en réussite au collège.

Le fait d’envisager l’inscription de ce concours dans un projet d’établissement en dit long sur les ambitions du ministère pour le collège, mais aussi sur l’investissement supplémentaire demandé aux enseignants dont l’établissement sera porteur d’un tel projet, sans oublier les moyens en heures supplémentaires mobilisés et le coût de la correction des copies. L’exclusion de certaines disciplines interroge également.

Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable d’envisager une École qui récompense la réussite des meilleur(e)s tout en étant incapable de la créer pour tous et toutes.

[EPNL] : + 0.5% d'augmentation en 2026, irrecevable

Wed, 15 Apr 2026 12:34:23 GMT

[EPNL, convention collective 3218] : augmentation minimale de 0,5% pour les salaires en 2026, le jeu de dupe continue

Le convention collective 3218, enseignement privé non lucratif, couvre les personnels des établissements d'enseignement privés hors et sous contrat. L’État est le principal financeur via la subvention dite "forfait d'externat" qui permet le versement des salaires des directeurs, adjoints, secrétaire, comptable, surveillance, personnels de maintenance, .... des établissements sous contrat. Malgré ce financement public très majoritaire, les présidents d'association (OGEC) et les syndicats de l'enseignement privé (catholique) agissent sans réels contre-pouvoirs.

Les OGEC, premiers financeurs du SGEC

L'étude des comptes financiers des OGEC, lorsque ces associations veulent bien respecter leurs obligations légales, montrent des versements annuels aux diocèses, au SGEC, aux organisations de directeurs d'un montant minimal de 70 € par élève et par année. Pour un établissement souhaitant survivre financièrement : un collège avec 1 classe par niveau, une centaine d'élèves cela représente une dime d'environ 7.000 €. Pour un ensemble scolaire de 2.000 élèves, la montant de la dime est à minima de 140.000 € soit l'équivalent d'au moins deux postes de salarié.

Comme pour 2025, les organisations présentes, après mise en scène, ont arrêté une augmentation de 0,5% de la valeur du point EPNL

C'est-à-dire :

- une hausse de +0,5% de la valeur du point, soit un passage à 20,13€,
- rattrapage de l'effet Smic et mesures spécifiques pour les bas de grille à points EPNL :
-Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1085 : Bonification exceptionnelle de + 8 points (proratisée selon la durée du travail)
• Pour les salariés dont le nombre total de points est égal à 1091 : Bonification exceptionnelle de +4 points (proratisée selon la durée du travail)
- Rattrapage de l'effet Smic pour les enseignants hors contrat : pas d’indice inférieur à 371,

Cette hausse est insuffisante au regard des capacités financières des OGEC puisqu'elles préfèrent verser une dime, facultative, plutôt que d'améliorer les conditions salariales des personnels, salariés de droit privé.

Le Snep UNSA revendique :

- Une hausse du point d'indice EPNL au moins égale à l'inflation,

- la redéfinition du champ de cette convention dont le nom est trompeur, EPNL ( enseignement privé dit non lucratif ), afin de distinguer le personnel rémunéré indirectement par l'État, de celui relevant réellement de logique lucrative.

Données personnelles subtilisées : Le SGEC , arroseur devient l'arrosé ?

Mon, 23 Mar 2026 09:14:03 GMT

[presse] Données personnelles et professionnelles subtilisées : l'association SGEC , arroseuse, devient l'arrosée ?

Les données personnelles mais aussi professionnelles sont devenues des ressources convoitées et lucratives pour qui se les approprient.

Le Snep UNSA, syndicat indépendant de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) a déposé une plainte auprès de la CNIL, (commission nationale informatique et libertés) et une information à ce sujet auprès de la tutelle : le ministère de l'éducation nationale au mois de février 2025.

De quelles données est-il question ?

L'association SGEC, via différents outils et probablement avec seul prétexte le "caractère propre" récupère en particulier les données personnelles et professionnelles des enseignants en situation de précarité. Ainsi les maitres délégués doivent utiliser une plate forme (Caac Web) s'ils veulent obtenir du travail dans un établissement sous contrat catholique.

A minima : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postales/mail/... situation familiale, nombre d'enfants, diplome, nombre de trimestres acquis à 55 ans, ... sont collectés. Il serait aussi question du stockage d'éléments d'évaluation professionnelle réalisée hors cadre réglementaire. Pourtant l'association SGEC n'est pas l'employeuse des agents publics.

La responsabilité de ces transferts au SGEC, balayée par la ministre.

Au mois de Mai 2025, madame la Ministre, madame Borne avait apporté une réponse surprenante. Surprenante car le lecteur pouvait comprendre que des données confidentielles ayant trait aux salaires des enseignants étaient transmises par les directeurs d'établissements privés associés à l'enseignement public à l'association SGEC.

Pour madame Borne, les responsables de ces transferts sensibles sont les directeurs. La question de la légitimité de ces opérations était balayée notamment en arguant de leur statut de salarié de droit privé. Pourtant les directrices et d'écoles privées sous contrat sont des agent(e)s public(que)s.

Ces éléments figurent notamment dans le registre des questions/réponses du Sénat ( ici ). Cela interroge la loyauté des directrices et directeurs, représentant(e)s de l'Etat auprès des personnels.

Aujourd'hui les outils informatiques de l'association SGEC auraient été visités ?

A lire la communication de cette association et de ses filiales départementales, qui "ne peuvent être regardées comme concourant au service public de l'enseignement"*, il y aurait eu "un accès non autorisé aux données relatives à l’identification des utilisateurs de cette application et aux coordonnées des élèves, de leurs familles et des enseignants"**.

La CNIL est questionnée sous la forme d'une plainte par le Snep UNSA depuis un peu plus d'une année, sur la légitimité de l'appropriation des données personnelles et professionnelles des enseignants, concourant au service public de l'éducation.

La communication de l'association SGEC est-ce un contre-feu allumé pour se placer en victime ?

Le Snep UNSA, avec cet élément nouveau va solliciter une rencontre avec la présidente de la CNIL et demandera à nouveau des explications à monsieur le Ministre, monsieur Edouard Geffray , par ailleurs bien informé des procédures de la CNIL pour y avoir exercé des responsabilités.

Contact presse :

Franck Pécot

06 52 60 83 11

* lire notamment, https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250404279.html

** communication de l'association SGEC

Prévoyance facultative : le compte n'y est pas

Thu, 12 Mar 2026 16:56:21 GMT

Prévoyance facultative : le compte n'y est pas

L’État met enfin la main à la poche pour notre prévoyance (compenser la perte de revenu liée un arrêt, une invalidité, voire un décès) mais de manière très timide.
Le Snep UNSA s'efforce d'informer la profession au moyen d'une analyse factuelle avec tableaux, synthèses et explications.

En effet, il est prévu une cotisation élevée de notre part pour une couverture somme toute ridicule.

Concrètement :

payer une quarantaine d'euros par mois contre une petite dizaine actuellement pour être moins protégé,
Le taux de couverture du salaire passerait de 95% à à 80% au mieux !

Les explications ICI

L'actuel prévoyance OGEC est une mince compensation de notre sous statut de non-fonctionnaire (lauréats d'un Crpe privé, Cafep ou Caer).

C'est-à-dire sur une carrière, nous perdons au moins 40.000 € soit au moins 80 € par mois. Les explications ICI et ICI

Cette prévoyance nous est accordée par notre non-employeur (les OGEC et équivalents). Elle risque de disparaitre en décembre puisque les OGEC qui ne sont pas les employeurs des enseignants (agents publics) souhaitent réaliser des économies.

Nous conseillons donc de souscrire à un organisme de type MGEN-MAGE-CNP dès maintenant quand vous recevrez le mail *, ou MGEN (ancienne formule), MAGE , INTERIALE après le 31 décembre 2026**.

Si l'accord "OGEC" est maintenu, nous pourrons résilier le contrat devenant inutile. Nous aussi, nous pouvons penser à nous, d'abord.

* pour bénéficier de l'abondement de l'Etat, 7 €/mois et l'absence de questionnaire de santé

** pour palier au possible arrêt ou la possible dégradation du contenu de l'accord "Ogec"

[guadeloupe] La Maîtrise de Massabielle , enquête administrative

Tue, 03 Mar 2026 08:16:57 GMT

Inspection administrative à La Maîtrise de Massabielle

Ce vendredi 27 février, l’établissement scolaire privé, associé à l’enseignement public par contrat avec l’Etat, collège et lycée La Maîtrise de Massabielle , a eu l'honneur d’une inspection administrative.

Cette inspection est une première en Guadeloupe, l'objet est de s'assurer du respect des termes du contrat librement choisis par la direction de l'établissement, madame Louvet.

Au cœur du regard de notre institution : le respect des principes de notre République, le respect du travail des personnels, la valorisation de l'engagement des personnels enseignants en particulier.

Le Recteur intéressé par l’activité mise en œuvre sous l’autorité de sa directrice doit venir en personne rendre les conclusions.

La section locale du Snep UNSA, par ses alertes a contribué à l'intervention de notre autorité de tutelle : l’Etat.

Elèves et enseignants ont eu l'occasion de prendre la parole. Ils peuvent toujours s'adresser au Rectorat ou à notre syndicat qui rendra compte à notre tutelle : le Recteur.

Nous souhaitons aux personnels un cadre serein de travail : une répartition des heures en correspondance avec l'engagement de chacun(e) pour seul critère, une égale considération dans les relations professionnelles au quotidien.

Prévoyance facultative à compter du 1er mai, les éléments pour comprendre

Mon, 02 Mar 2026 11:18:27 GMT

Prévoyance facultative à compter du 1er mai, les éléments pour comprendre

Le dispositif de prévoyance de notre employeur va être déployé à compter du mois de Mars 2026. Il prendra effet dès le mois de Mai 2026, en même temps que le dispositif de complémentaire santé.

Ce dispositif, facultatif , vise à couvrir les risques d' incapacité (temporaire sur courte ou moyenne durée), d' invalidité , ou de décès .

C'est-à-dire percevoir un complément de revenus en cas d'impossibilité de travailler ou de faire profiter à sa famille d'une aide en cas de décès.

Le Snep UNSA propose un webinaire le mercredi 11 mars 2026 à 17h

Nous vous ferons part du lien du webinaire, 1 semaine avant. soit à partir du 4 mars

Pour participer au webinaire du mercredi 11 mars, 17h, inscrivez-vous

Voie professionnelle, le parcours en Y n’est plus!

Fri, 27 Feb 2026 07:46:10 GMT

Voie professionnelle, le parcours en Y n'est plus

Depuis la mi février, Recteurs et ministre ont fait part aux syndicats de l'éducation nationale des décisions portant sur l'évolution de la voie professionnelle et en particulier l'année de terminale Bac Professionnelle. Celles-ci vont dans le sens des attentes majoritaires dans la profession.

Ainsi pour la session du bac pro 2027, les épreuves écrites auront lieu à la mi-juin dans la même temporalité que les bacs général et technologique.
Après les épreuves écrites les lycées professionnels resteront ouverts pour préparer les élèves à leur oral de projet individuellement et aussi pour préparer les élèves qui n’auraient pas réussi les écrits à un oral de contrôle éventuel.

Si la fin du Y est entériné et que celui-ci disparait pour l’année prochaine, le ministre souhaite qu’il y ait tout de même un parcours différencié pour les élèves :

c’est pourquoi 2 semaines seront organisées par les établissements en autonomie durant lesquelles les élèves pourront,
soit faire des PFMP gratifiées s’ils envisagent une insertion professionnelle post bac,
soit se préparer à l’entrée dans les études supérieures en faisant des immersions en BTS par exemple ou en participant à séminaires d’intervenants extérieurs sur les poursuites d’étude.

Ces 2 semaines seraient sécables et devraient être réalisées avant la fermeture de parcoursup, l’idée étant d’y valoriser les élèves ayant participer au module de poursuite d’étude

Avenir pro demeurera une composante importante de l’accompagnement des élèves dans ce parcours différencié.

L’avis du Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, nous actons positivement la disparition du Y de fin d’année de terminale et le replacement des examens à la mi-juin comme les autres filières. Ces nouvelles mesures ne résoudront pas les problèmes de fond qui ont été identifiés à savoir la difficulté de nombreux élèves de bac pro à réussir pleinement dans le supérieur et notamment en BTS. Nous estimons qu’on année supplémentaire post bac pro pour les y préparer est importante.

Rupture conventionnelle : un dispositif enfin pérennisé !

Fri, 27 Feb 2026 07:31:23 GMT

Rupture conventionnelle pour les agents publics : un dispositif enfin pérennisé !

Le dispositif expérimental de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires affectés dans les établissements publics et privés sous contrat était arrivé à son terme en décembre 2025. Depuis février, avec l’adoption du budget, il est finalement pérennisé. Ce dispositif concerne aussi les maitres en contrat définitif des établissements privés sous contrat.

Notre article, ici

La rupture conventionnelle de nouveau accessible

Depuis décembre, l’éventualité d’une pérennisation du dispositif de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique avait été envisagée par le gouvernement mais la parution des textes se faisait attendre en raison de la non-adoption du budget.

Depuis le 19 février, date de parution de la loi de finances 2026, ce dispositif est définitivement inscrit dans le Code général de la Fonction publique. Pour les enseignants fonctionnaires ou en contrat définitif (établissement sous contrat d'association), il est donc de nouveau possible de demander une rupture conventionnelle.

Et pour les maitres en CDI ?

La rupture conventionnelle était déjà pérenne car elle n’était pas bornée au 31 décembre 2025 comme pour les fonctionnaires et les maitres en contrat définitif.

L’avis du Snep-Unsa

Le Snep-Unsa accueille positivement la pérennisation de la rupture conventionnelle, l’Éducation nationale étant le premier utilisateur au sein de la Fonction publique.

Toutefois, pour le Snep-Unsa, ce dispositif doit être davantage développé. Il nécessite également une meilleure transparence, une harmonisation des critères d’acceptation et de calcul des indemnités, notamment pour éviter les trop grandes disparités ou des refus parfois injustifiés.

Du CMO au CLM : rupture de rémunération !

Mon, 23 Feb 2026 13:41:27 GMT

Du CMO au CLM : l'UNSA Fonction Publique dénonce une rupture de rémunération

Lors d'une demande de congé de longue maladie (CLM) après 12 mois consécutifs de congé maladie ordinaire (CMO), l'enseignant fonctionnaire ou en contrat définitif du privé sous contrat peut se retrouver dans un "vide juridique" le temps que le conseil médical donne son avis. Cette situation conduit à une rupture de rémunération.

Le Snep UNSA dénonce la rupture de rémunération et demande au ministère de l'éducation nationale de revoir sa copie.

Après douze mois consécutifs de CMO, le fonctionnaire ou assimilé (enseignant en contrat définitif) est placé en disponibilité pour raison de santé (DRS) (décret 86-442, article 27). Il reçoit une indemnité égale au montant du traitement complétée, le cas échéant, des primes et indemnités pérennes qu'il percevait à l'expiration de son CMO. La perception de ce revenu n'est prévue que dans les cas exclusifs d’une demande de réintégration, de placement en disponibilité ou d'admission à la retraite pour inaptitude, tant que le conseil médical n'a pas statué.

Et dans l'attente d'une décision de CLM ?

Pour ceux qui demandent un CLM, curieusement, le texte ne prévoit rien. Le fonctionnaire n'est ni en disponibilité pour raison de service (DRS), ni en CMO, et se trouve sans aucun revenu, puisque ses droits sont épuisés.

Les conséquences sont graves pour lui, alors qu'il est déjà dans une situation de santé difficile :

Une rupture totale de ressources : il ne perçoit plus rien de l'administration pendant plusieurs mois, les délais des avis rendus par les conseils médicaux étant parfois très longs.

Une exclusion de la protection sociale complémentaire (PSC) en prévoyance : comme il n'est ni en CLM, ni en DRS, les nouveaux contrats collectifs de prévoyance, mis en place en 2026, ne peuvent pas non plus l'indemniser. Cette situation n’est pas prévue par les articles 3 à 5 du décret 2024-678, qui énumèrent de manière limitative les garanties apportées par le contrat collectif : CMO, CLM, congé de longue durée, DRS ainsi que retraite pour invalidité.

Une régularisation tardive : il ne sera payé qu'après la décision du conseil médical, de manière rétroactive.

Un fonctionnaire en fin de droits de CMO, qui demande un CLM, et donc a priori, est gravement malade, n'est pas protégé financièrement durant l'attente de décision du conseil médical. Pour l'UNSA Fonction Publique, cette situation est inacceptable.

Elle demande que l’article 27 du décret 86-442 soit modifié pour ouvrir la perception de l’indemnité provisoire dans tous les cas de saisine du conseil médical et permettre à chaque fonctionnaire de percevoir un revenu.

https://www.unsa-fp.org/article/Du-CMO-au-CLM-l-UNSA-Fonction-Publique-denonce-une-rupture-de-remuneration

Fonction publique : projet de décret sur les autorisations d’absence, le Snep-Unsa appelle à la mobilisation

Fri, 20 Feb 2026 13:17:32 GMT

Fonction publique : projet de décret sur les autorisations d’absence, le Snep-Unsa appelle à la mobilisation

Le projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la Fonction publique suscite une vive inquiétude. Le Snep-Unsa relaie l’alerte de l’UNSA Fonction publique et appelle les agents à se mobiliser pour défendre leurs droits.

Présenté lors d’un groupe de travail, ce texte modifierait en profondeur le régime des autorisations d’absence pour événements familiaux, garde d’enfant malade ou accompagnement d’un proche.

Des droits des agents publics menacés

Pour l’UNSA Fonction publique comme pour le Snep-Unsa, le projet de décret constitue un recul. Il pourrait restreindre certains droits existants, limiter les possibilités de négociation locale et fragiliser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Les autorisations spéciales d’absence sont pourtant essentielles. Elles permettent aux agents et agentes, qu'ils soient affectés dans des murs privés ou publics, de faire face à des situations familiales importantes sans pénalisation professionnelle. Certaines mesures envisagées pourraient par ailleurs avoir un impact particulier sur les femmes, alors que l’égalité professionnelle reste un enjeu majeur dans la Fonction publique.

Une mobilisation pour le maintien des autorisations d’absence

Face à ces reculs, une mobilisation nationale est lancée afin d’obtenir le maintien des droits existants et l’ouverture d’une véritable concertation avec les organisations syndicales.

Le Snep-Unsa appelle l’ensemble des personnels à rester vigilants et à se mobiliser pour garantir des autorisations d’absence protectrices, équitables et adaptées aux réalités des agents publics.

Lire le communiqué de presse de l’Unsa Fonction publique

Le glissement de l'"enseignement privé sous contrat", enfin visible

Fri, 13 Feb 2026 09:08:28 GMT

[presse] Le glissement de l'"enseignement privé sous contrat", enfin visible

Depuis 1976, la promulgation de la loi Guermeur instituant une égalité des obligations et du salaire entre enseignants fonctionnaires et contractuels en contrat définitif , affectés dans des murs privés, depuis 1992 et les accords Lang Cloupet installant un vrai faux concours d'enseignant, l'Etat et le secrétariat général de l'enseignement catholique ont régulièrement l'occasion de déstabiliser le service public d'éducation.

Les enseignants, fonctionnaires ou contractuels, les inspecteurs, les médecins scolaires, les personnels administratifs des divisions "du privé", voient leur travail utilisé soit au motif du service public soit au motif de l'enseignement confessionnel. Le choix politique n'est pas assumé.

La séquence récente autour de l’inspection en est l’illustration la plus nette. Après l’affaire Bétharram, l’État a enfin renforcé les contrôles dans le privé sous contrat. Mais au lieu de soutenir clairement celles et ceux qui exercent les missions d'enseignement, de direction d'école (dirigées par des agentes publiques), d'inspection, de médecine scolaire et d'administration, le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique accélère son offensive publique et interne aux établissements privés sous contrat, en visant particulièrement les inspections et leurs méthodes. Dans le même temps, le ministre a publiquement mis l’accent sur des « problèmes de positionnement » de certains inspecteurs, renvoyant ainsi une part de la difficulté sur ceux qui contrôlent. Et c’est dans ce contexte qu’un syndicat de l'"enseignement libre catholique" (sic) s’est félicité de l’ouverture annoncée de l’accès au concours d’Inspecteur Académique - Inspecteur Pédagogique Régional (IA-IPR) aux enseignants du privé sous contrat.

Les formations à la laïcité, celles relatives à l'EVARS sont largement utilisées par le SGEC et ses associations (Formiris notamment) pour faire valoir ses enjeux sans que le ministère ne se prononce clairement. Peut-être attend-il le résultat de l'audit de Formiris par la Cour des comptes ? Quoi qu'il en coûte aux agents, il laisse prospérer le vrai faux mouvement de l'emploi des agents publics, celui parallèle au vrai mouvement de l'emploi qu'il est censé diriger. A chaque fois le perdant est l’État et ses agents.

Une frontière claire distingue pourtant le service public d’État, le travail des agents publics (enseignants, directrices d'écoles sous contrat, inspecteurs, médecins scolaires, personnels administratif) du SGEC et de l'activité "hors contrat" des directeurs des collèges et lycées privés sous contrat. Officiellement les directeurs des collèges et lycées privés sous contrat représentent l’État, la puissance publique, auprès des agents (enseignants, directrices d'écoles sous contrat, inspecteurs, médecins scolaires, personnels administratif) .

L'ambiguïté, terreau de la violence ?

Le long travail de sape de l’École de la République, visible depuis 1976 par les experts ou plus récemment par celles et ceux qui suivent l'actualité se mesure aussi à l'aune de la mise à jour des violences contre les élèves, particulièrement dans les internats relevant es établissements privés. Il n'y a pas une semaine sans révélations.

Défendre l’École de la République, dont l'école publique ne consiste pas à opposer des personnes ou des parcours, mais à exiger un État clair sur ses principes, loyal dans le dialogue social et exigeant, voire intransigeant, avec tous ceux qui bénéficient de financements publics.

Le Snep UNSA demande toujours des clarifications au ministère de l'éducation nationale et à celui de l’agriculture au sujet du statut des enseignants : la fonctionnarisation de tous et non pas l'affectation de vrais faux contractuels à coté de fonctionnaires.

L'attractivité des métiers de l'éducation exige une clarification du statut des enseignants, la fonctionnarisation de tous les directeurs d'écoles, de collèges et de lycées œuvrant, en théorie, au service public, même si les murs sont privés.

L'enseignement privé doit rester ce qu'il n'aurait jamais du cesser d'être : le financement privé de l'enseignement entre clients et patrons.

Contact presse :

Franck Pécot

06.52.60.83.11

Escroquerie au dépend de la prévoyance ? Le Snep UNSA agit

Wed, 11 Feb 2026 12:27:18 GMT

Escroquerie aux dépens des personnels du privé et de leur dispositif de prévoyance obligatoire, le Snep UNSA dénonce et agit

Le Snep UNSA saisit la justice pour lui signaler les faits présumés mettant en cause la FNOGEC et une possible escroquerie relative à l'usage des fonds dédiés au dispositif de prévoyance, obligatoire, des personnels des établissements privés.

(Cette possible escroquerie ne concerne pas le dispositif facultatif mis en place par l'Etat).

Les enseignants (fonctionnaires, contractuels définitifs et maitres délégués sont contraints à un dispositif de prévoyance obligatoire qui leur donne droit à une indemnisation en cas d'incapacité (arrêt maladie de plus ou moins longue durée), invalidité ou décès.

Cet accord, au départ pour les personnels de droit privé, a été étendu aux agents publics de l'État, probablement pour obtenir de meilleurs tarifs groupés. La négociation de celui-ci avait été déclaré illégale, car sans appel d'offre. Mais les négociateurs s'étaient finalement entendus par la suite pour le maintenir.

Le principal négociateur, la FNOGEC (fédération des OGEC) est mis, aujourd'hui, en cause pour avoir facturé sans justification des sommes importantes d'argent à l'organisme, UNIPREVOYANCE gestionnaire du dispositif. Il serait question de faire payer à tous les personnels de droit privé et à tous les enseignants, les salaires d'employés de la FNOGEC.

Afin de mieux comprendre l'ampleur du problème et de le faire cesser, le Snep UNSA a dénoncé auprès du Procureur des Paris les faits connus de lui. Nous nous réservons la possibilité de nous constituer partie civile dans cette affaire qui porte préjudice à tous les personnels exerçant dans les établissements privés d'enseignement.

Avis du Snep UNSA : la grenouille s'est prise pour un bœuf ?

Le mélange des genres entre des associations dédiées officiellement à la gestion des fonds très majoritairement publics dans chaque établissement et une sorte d'entreprise nationale pose la question du réseau qui, selon la loi Debré, ne devrait pas exister.

En effet, les établissements et donc leurs organismes de gestion sont censés être indépendants.

Quant aux enseignants, agents publics de l'État, ce ne sont pas des salariés de droit privé, pourquoi releveraient-ils d'un dispositif,obligatoire, privé ?

Le Snep UNSA voit avec intérêts la mise en place du dispositif obligatoire de protection social par l'employeur des enseignants, agents publics. Il revendique un dispositif protecteur tant pour la complémentaire santé que pour la prévoyance.

Vendée : quand directeurs et diocèse remplacent l'autorité académique

Wed, 11 Feb 2026 09:06:34 GMT

[Ac Nantes] Vendée, quand directrices, directeurs et diocèses remplacent l'administration, les données relatives à la vie privée et professionnelle s'envolent

À la suite de l'émission Cash Investigation du 29 janvier, évoquant la triste réalité d'un établissement , l’Espérance , des collègues nous ont alerté sur une pratique visiblement bien installée : l'activité de la DDEC pour chercher à remplacer le service du Rectorat dédié à la carrière des enseignant(e)s.

En effet, les directrices et directeurs d'école de ce département, transmettent les éléments de la vie privée des enseignantes et enseignants à l'autorité diocésaine (ddec 85).

Chaque absence, chaque congé (maladie, maternité, paternité, accident de travail, formation* sur temps de classe) est ainsi recensé par l'autorité diocésaine qui utilise le document officiel de l'autorité académique pour s'approprier ces éléments qui relèvent de la vie privée et professionnelles des agents de l'Etat.

Les éléments transmis nous apprennent que l'autorité diocésaine stocke ces éléments dans une base de données à partir de laquelle elle édite des documents officiels ; procès-verbal d'installation et contrat de travail.

Mais cela ne s'arrête pas là. Directrices et directeurs se permettent d'évaluer les agents dans le cadre mis en place par l'autorité diocésaine.

Le Snep UNSA, après avoir alerté l'autorité académique pour une demande d'explications sur ces graves dérives, engage un dépôt de plainte auprès de l'autorité en charge de la protection des données personnelles.

Si les collègues de ce département souhaitent aller plus loin, le Snep UNSA peut engager, directement, vis-à-vis de la DDEC et/ou de chacune et chacun des directeurs d'écoles les actions nécessaires pour que ces pratiques cessent.

Budget 2026 : les nouveaux concours enseignants pourront se tenir

Fri, 06 Feb 2026 10:13:29 GMT

Budget 2026 : les nouveaux concours enseignants et CPE pourront se tenir

Après de nombreuses péripéties, le vote du budget 2026 apporte enfin la clarification attendue par de nombreux candidats aux concours de recrutement de l’Éducation nationale. Les crédits alloués au ministère confirment la bonne tenue des nouveaux concours enseignants et CPE (uniquement pour les établissements publics puisque dans le privé sous contrat, il s'agit de salariés de droit privé "cadres éducatifs", rémunérés sur fonds publics (forfait d'externat).

Un cadre budgétaire stabilisé pour les concours

Avec l’adoption du budget 2026, l’État se dote des moyens nécessaires pour assurer les recrutements prévus pour les nouveaux concours d’enseignants et de conseillers principaux d’éducation.

Cette décision budgétaire met fin aux interrogations apparues ces derniers mois et permet de garantir la continuité du service public d’éducation.

Des concours maintenus selon les modalités prévues

Sans communication supplémentaire du ministère, les concours enseignants et CPE devraient se tenir dans les conditions prévues initialement par le ministère, tant pour les épreuves écrites que pour les oraux. Les candidats peuvent poursuivre leur préparation avec sérénité, sans crainte d’annulation ou de report lié à des contraintes budgétaires.

Concours de fonctionnaire ou concours de contractuels définitifs ?

Si les jeunes collègues ne souhaitent pas passer le concours de fonctionnaire (agrégation, Crpe, Capeps, Caplp, Certifié) qui permet d'enseigner dans les établissements publics ET privés sous contrat, il pourront opter pour le concours qui obligent aux memes obligations de service mais qui donnent moins de droits (salaire, pension de retraite, formation professionnelle).

Les concours, CRPE privé, Cafep-Capes, Cafep Caplp, Cafep-Capeps, CAER-agrégation, CAER-Capes, CAER-Caplp, CAER-Capeps et Crpe Privé sont dotés des moyens suivants :

585 équivalents "postes" pour le nouveau concours
715 équivalents "postes" pour l'ancien concours

moins 4018 postes d'enseignants à la rentrée 2026

Thu, 05 Feb 2026 06:00:02 GMT

Suppression de 4.018 postes de professeurs de l'éducation nationale pour la rentrée 2026

Depuis plusieurs mois, le ministre de l’Éducation nationale indiquait prévoir 4.000 suppressions d’emplois d'enseignants.

Probablement après laissé une dizaine de jours au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) pour réaliser des arrangements, le ministère fait part de la décision finale : 762 postes sont aussi supprimés dans les établissements privés sous contrat du premier et du second degré.

Soit 18,9 % du total des postes d'enseignants supprimés à l'éducation nationale sont dans les établissements privés sous contrat, nous ne sommes pas loin de la règle des "80 - 20".

À la rentrée 2025, 9.746.910 élèves étaient scolarisé dans les établissements publics, contre 2.028.985 dans les établissements privés sous contrat (17,2 % du total).
Le monde qui nait, pour paraphraser le ministre, devra donc se passer 4.018 professeurs, agents publics de l'Etat.

Avis du Snep UNSA :

Entre une conception archaïque des besoins des élèves et une volonté politique insincère de faire de l’École une priorité nationale, la rentrée 2026 s’annonce déjà des plus périlleuses. Moins les moyens sont au rendez-vous, plus notre institution souffre d’un manque d'ambitions éducatives.

Enseignante poignardée dans le Var, le Snep UNSA exprime sa solidarité

Wed, 04 Feb 2026 11:22:17 GMT

[presse] Enseignante poignardée dans le Var : le Snep UNSA exprime sa solidarité

Le Snep UNSA exprime sa solidarité à notre collègue, poignardée par un élève de 3ème, cette après-midi dans le département du Var, à sa famille, et à l’ensemble de la communauté éducative du collège de Sanary-sur-Mer.

Le Snep UNSA est de tout cœur avec les personnels de cet établissement et nous espérons le prompt rétablissement de la professeure agressée dont le pronostic vital est engagé à l’heure où nous écrivons ces lignes. La répétition de ce type d’agressions au fil des mois, depuis plusieurs années, rappelle que la question de la violence dans la société, qui n’épargne pas l’École, doit urgemment être traitée.

2025 : une enseignante a été poignardée trois fois dans un lycée horticole d’Antibes (Alpes-Maritimes) lors d’une attaque au couteau.

2023 Agnès Lassalle, professeure d’espagnol, a été poignardée à mort par un élève de 16 ans dans un lycée privé sous contrat à Saint-Jean-de-Luz.

Ces faits ne doivent ni être banalisés, ni être instrumentalisés. Les personnels doivent être soutenus, accompagnés, et bénéficier de moyens humains et financiers permettant de faire vivre un climat scolaire apaisé, attentif à la santé mentale et au bien-être des enfants et des personnels.

Contact presse :

Franck Pécot

06 52 60 83 11

[presse] SGEC après le jeu d'ombres, les menaces à la presse ?

Mon, 02 Feb 2026 06:59:45 GMT

[presse] Après le jeu d'ombres, le SGEC vise-t-il l'indépendance de la presse ?

Les divers scandales mis en lumière initialement par madame la Ministre Oudéa Castéra (Stanislas et le séparatisme scolaire), les commissions d'enquêtes sur les violences aux élèves dans des établissements scolaires ont permis à la presse de s'emparer de sujets traités jusque là dans un petit périmètre.

La mise en place des contrôles dans les établissements privés sous contrat fait ressortir ce que beaucoup d'intervenants intérieurs (enseignants, inspecteurs, recteurs, ministres) savaient : des pratiques de directeurs, de cadres "éducatifs" et parfois d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, peu conformes aux Lois de la République.

En revanche une de ses pratiques, le séparatisme scolaire notamment est le fruit du travail de l'association Secrétariat général de l'enseignement catholique. La déformation de la loi Debré (1959), puis le contenu de la loi Guermeur (1976), puis les accords Lang Cloupet et l'accord Pap Ndiaye SGEC ont été initiés et sont au bénéfice de cette association qui cherche à se prendre pour un ministère bis de l'éducation nationale.

Et quand le travail de la presse dérange trop, le nouveau président de cette association, le fait savoir par une menace explicite, selon un article ( ici )

N'ayant pas d'intérêts légaux à agir, cette possible plainte pourrait ne même pas se concrétiser. Voir sur le site de la HATVP ( ici ) la raison d'être de cette association.

Quant à ses statuts et ses comptes financiers, ils seraient intéressants de s'y intéresser.

Quoi qu'il en soit le Snep UNSA continuera de participer à la valorisation du travail et du statut de ses mandants les enseignants fonctionnaires ou contractuels affectés par l'autorité administrative dans des murs privés.

La mission de service public des enseignants de l'éducation nationale ne se discute pas.

Que celle-ci dérange, nous le comprenons puisque le travail des enseignants de l'éducation nationale contribue au ciment de la République (voir code de l'éducation)

Le Snep UNSA continuera de soutenir le travail de la presse, contre pouvoir, élément indispensable d'un Etat de droits.

Contact presse :

Franck Pécot

06 52 60 83 11

Nouvelles années, entre bons mots et contrôles

Mon, 26 Jan 2026 10:11:29 GMT

Nouvelle année 2026, entre bons mots et contrôles

Cher(e)s collègues,

Comme vous avez eu l'occasion de le remarquer, les voeux qui nous sont adressés par monsieur le Ministre sont laudateurs ( ICI ).

"il est des femmes et des hommes qui, sans bruit, font reculer ces ténèbres. Ils n’occupent pas les plateaux de télévision, ils n’annoncent pas de ruptures spectaculaires. Ils allument, patiemment, les lumières de l’esprit humain. Ces femmes et ces hommes, ce sont principalement vous les professeurs, et tous ceux qui, avec vous, font l’École."

Le 18 décembre 2026, nous étions reçus au ministère pour que la lumière, ministérielle, par des règles claires et applicables partout, permettent aux enseignants des établissements privés sous contrat d'exercer leur métier au quotidien sereinement.

Les contrôles de l'activité des directeurs, en premier lieu, se mettent en place. Il était temps car les enseignants, eux, voyaient, voient et verront encore leurs activités contrôlées et c'est bien normal.

Il manque toutefois une conclusion à ces voeux, la juste rémunération du travail réalisé et les perspectives d'amélioration pour l'avenir.

Nous avons besoin d'être une profession rassemblée pour pouvoir peser sur nos conditions statutaires comme nos salaires. Rendez-vous au mois de décembre 2026, pour désigner des représentants œuvrant pour une profession unie qui avance. Loin des clivages, entretenus, agissez à votre niveau en adhérent à un syndicat qui peut vous représenter à l'Éducation nationale auprès de votre employeur.

Enfin, en ce début d’année 2026, permettez-nous de vous adresser nos vœux les plus sincères : que cette nouvelle année soit porteuse de santé, de sérénité et de reconnaissance pour votre engagement professionnel au service de l’École.

[Presse] Publication par un collectif d'organisations laïques d'un livret donnant aux élus des conseils pour réduire les financements des écoles privées

Thu, 22 Jan 2026 14:09:14 GMT

[Presse] Publication par un collectif d'organisations laïques d'un livret donnant aux élus des conseils pour réduire les financements des écoles privées

Face à l'extraordinaire activité de lobbying déployée par le SGEC depuis les années 1970 afin de s'attribuer toujours plus de financement public (et se servir au passage), le Snep UNSA partage la position d'organisations demandant le respect de la loi et la promotion des valeurs de la République.

Des subventions publiques qui font le bonheur de lobbyistes ?

En effet, le SGEC, outil de lobbying de la conférence des évêques, ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, mais d'une forme d'impôt pris sur les établissements privés sous contrat, environ 100 € par élève et par année.

200 millions d'euros servent donc chaque année pour déformer la carte scolaire en fonction d'enjeux dont le caractère unitaire, c'est-à-dire Républicain est loin d'être établi.
200 millions ne sont pas versés, en salaire, aux personnels non enseignants et/ou ne sont pas utilisés pour améliorer les conditions de travail de tous, les conditions d'enseignement aux élèves.

Les personnels pénalisés ?

À noter parmi ces organisations : les syndicats d'enseignants. Rappelons que la profession des enseignants fonctionnaires ou contractuels de l'éducation nationale (et du ministère de l'Agriculture) est la seule profession de l'État à connaitre la division statutaire.

Pour un même métier : deux statuts

Les mêmes obligations de services pour tous, mais les fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés ont des droits en moins (salaire, retraite, droit à formation, droit à mobilité, qualité de vie au travail non pris en compte pleinement par l'employeur)

Bétharram, cas d'école ?

L'annonce de la fermeture de l'établissement qui a permis au scandale des violences en milieu scolaire d'éclater sera peut-être l'occasion pour l'État de rependre la main sur les ouvertures et fermetures de classe. Jusque-là cette prérogative régalienne était visée avec une certaine efficacité par le SGEC.

Les moyens (dotation horaire et subventions publiques) vont peut-être pouvoir être utilisés davantage au bénéfice des élèves dans le cadre Républicain plutôt que pour alimenter d'autres projets que ceux du Service public de l'éducation ?

Contact presse :

Franck Pécot

06.52.60.83.11

Prime d’équipement informatique

Wed, 21 Jan 2026 10:25:42 GMT

Prime équipement informatique

Cette prime de 176 € brut est versée aux bénéficiaires en activité au 1er janvier. Elle est attribuée chaque année aux personnels exerçant à temps complet comme à temps partiel.

Bénéficiaires :

Enseignants, stagiaires et titulaires (fonctionnaire ou contrat définitif), exerçant des missions d’enseignement

Contractuels (maitres délégués) exerçant les missions ci-dessus, sous certaines conditions.

Compensation pour les professeurs documentalistes

En 2021, nous avions obtenu une revalorisation de leurs indemnités, légèrement supérieure au montant de la prime d’équipement informatique :

de 767,10 € à 1 000 € brut pour les profs doc, revalorisée à 2 550 € brut à la rentrée 2023

Dans la mesure où, depuis, plusieurs augmentations sont intervenues notamment pour converger vers les montants de l’Isoe, l’augmentation de l’indemnité de fonction que nous avions obtenue pour ces personnels en 2021 prend tout son sens.

Exclus sans solution

Restent aussi exclus les DDFPT… s’ils n’exercent pas directement des missions d’enseignement, ainsi que les collègues en congé parental, en disponibilité ou en congé de formation professionnelle au 1er janvier. Un collègue qui prendrait 2 mois de congé parental autour de cette date sera exclu, ce qui est inadmissible. Cela pénalisera encore les femmes qui sont toujours les plus nombreuses à prendre ce congé, ainsi que les hommes qui ont la volonté d’inverser cette tendance.

Contractuels, maitres délégués, en CDD et CDI

Les personnels contractuels en CDI bénéficient de la prime d’équipement.

En CDD, la prime est attribuée pour des contrats d’un an au 1er janvier ou des contrats successifs d’une durée cumulée d’un an, sous réserve que l’interruption entre 2 contrats soit inférieure à 4 mois.

Pour le Snep-Unsa, la création de cette prime était une bonne idée qui répondait à une demande forte du terrain. Pourtant, en excluant certains enseignants, un sentiment d’injustice perdure.

Le Snep-Unsa va poursuivre l’action jusqu’à obtenir des solutions indemnitaires pour chaque catégorie exclue à ce jour du bénéfice de la prime.

Que faire en cas d’intempéries? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics

Fri, 09 Jan 2026 10:53:03 GMT

Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État

S i l'établissement, privé, ne fait pas partie au sens légal du service public de l'éducation, il y est associé par la décision de l'Etat suite à la sollicitation du président de l'association de gestion et du directeur. L'enseignant, lui, très clairement, est un agent public en mission de service public.

I. Que dit la loi ?

Le droit dans la fonction publique ne prévoit pas de dispositions spécifiques concernant les « jours d’intempéries ».

Pour les agents publics, le principe de continuité du service public s’impose comme une règle fondamentale : l’agent demeure tenu d’exercer ses fonctions et de répondre aux nécessités du service. Toutefois, cette obligation légale de présence ne s’exerce pas de manière absolue et s’articule nécessairement avec les exigences de protection de la santé et de la sécurité des agents, y compris lors des trajets domicile-travail.

En effet, le cadre réglementaire applicable impose à l’employeur public une obligation claire de protection de la santé et de la sécurité des agents. Le Code du travail (quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail, applicable aux agents publics), oblige l’administration à évaluer les risques professionnels, à mettre en œuvre les principes généraux de prévention (supprimer ou éviter les risques notamment) et à adapter l’organisation du travail aux contraintes de l’environnement. Lorsque des intempéries rendent les déplacements dangereux ou impossibles, l’administration ne peut donc pas exiger une présence physique au mépris de la sécurité des agents et doit privilégier des solutions d’organisation adaptées.

II. Les démarches à entreprendre :

Lorsqu’un agent public se trouve empêché de rejoindre son lieu de travail en raison d’intempéries (neige, verglas, inondations, tempête), il doit entreprendre un certain nombre de démarches. Celles-ci visent à garantir à la fois sa sécurité, le respect de ses obligations professionnelles et la bonne organisation du service.

1. L’agent évalue objectivement la situation

L’agent commence par apprécier la situation de manière factuelle. Il consulte les bulletins de vigilance météorologique, les informations routières locales et observe l’état réel des voies de circulation qu’il doit emprunter. Il tient compte de la distance à parcourir, de la nature du trajet (routes de montagne, axes secondaires, zones isolées) et de l’existence ou non de transports en commun opérationnels.
Lorsque ces éléments révèlent un danger réel ou une impossibilité matérielle de circuler en sécurité, l’agent considère que le déplacement comporte un risque trop important.

2. L’agent informe sa hiérarchie sans délai

Dès que l’impossibilité ou le danger est constaté, l’agent informe sa hiérarchie le plus tôt possible. Il contacte son.sa chef.fe de service ou son.sa supérieur.e hiérarchique par téléphone ou par courriel.
Il explique de manière précise les difficultés rencontrées : routes impraticables, circulation interdite, verglas généralisé, absence de transports ou conditions de circulation manifestement dangereuses. Cette information rapide permet à l’encadrement d’anticiper les conséquences sur l’organisation du service.

3. L’agent justifie son impossibilité de déplacement

L’agent fournit des preuves qui permettent d’attester de sa bonne foi. Il peut s’agir de photographies des conditions locales, de captures d’écran des sites d’information routière ou météorologique, ou de messages émanant des autorités locales.

4. Le chef de service (ou à défaut l’agent) peut proposer une adaptation des conditions de travail.

Lorsque les conditions météorologiques empêchent un agent de se rendre sur son lieu de travail, il cherche d’abord une solution simple et sécurisée. Si ses missions le permettent, il propose de travailler à distance pour la journée. Lorsque le télétravail n’est pas possible, il peut suggérer un aménagement de ses horaires, par exemple en décalant son arrivée afin de se déplacer plus tard dans de meilleures conditions, ou en récupérant ultérieurement le temps de travail non effectué.

Si aucune organisation alternative n’est envisageable sur la journée, l’agent peut demander une autorisation spéciale d’absence, lorsque ce dispositif existe localement. Cette demande s’inscrit dans une gestion exceptionnelle liée à une situation indépendante de sa volonté.

Cas particulier des départements soumis à la loi Montagne

Dans les zones soumises à la Loi Montagne, l’absence d’équipements hivernaux obligatoires (pneus hiver ou chaînes) ne peut plus être invoquée pour justifier une impossibilité de déplacement, puisque la réglementation impose désormais d’être équipé. En revanche, cette loi ne supprime en aucun cas le risque lié aux conditions météorologiques. Même avec un véhicule conforme, la présence de neige abondante, de verglas généralisé ou de routes non dégagées peut rendre le trajet dangereux ou impossible. La Loi Montagne n’enlève donc pas le principe fondamental selon lequel un agent public n’a pas à se mettre volontairement en danger pour se rendre sur son lieu de travail.

III. Quelles conséquences si un agent ne peut pas venir travailler en raison des intempéries ?

En cas d’intempéries, les risques encourus par un agent public dépendent moins de l’absence elle-même que de la manière dont la situation est gérée et justifiée.

1. En cas d’impossibilité réelle et signalée
Lorsque l’agent ne peut objectivement pas se déplacer en sécurité (neige, verglas, routes barrées, transports interrompus) et qu’il informe sa hiérarchie sans délai, il ne s’expose en principe à aucune sanction disciplinaire.
L’administration doit alors apprécier la situation au regard des obligations de sécurité et peut mettre en place des solutions adaptées (télétravail, aménagement des horaires, autorisation d’absence, récupération).

2. En cas d’absence non signalée ou non justifiée
Si l’agent ne se présente pas à son poste sans informer sa hiérarchie ou sans fournir d’explications suffisantes, l’absence peut être qualifiée d’irrégulière.
Dans ce cas, l’agent s’expose :

à une retenue sur traitement pour service non fait ;
voire, dans les situations répétées ou manifestement injustifiées, à une sanction disciplinaire.

3. En cas de retard lié aux intempéries

Les retards dus aux conditions climatiques doivent être appréciés avec souplesse. L’administration tient compte des contraintes objectives de circulation et privilégie une analyse au cas par cas. Un retard ponctuel et expliqué n’a pas vocation à être sanctionné.

En résumé, un agent public ne risque pas de sanction dès lors qu’il agit de bonne foi, qu’il informe sa hiérarchie et que l’impossibilité de déplacement est réelle et proportionnée au risque. Les difficultés surviennent essentiellement en cas d’absence non signalée ou insuffisamment expliquée.

Votre syndicat UNSA, l’allié de votre quotidien, est à votre disposition pour répondre à toute question ou à toute difficulté que vous pourriez rencontrer.

Calendrier des payes et des pensions 2026

Fri, 09 Jan 2026 10:22:25 GMT

Calendrier des payes et des pensions 2026

https://www.unsa-fp.org/article/Calendrier-des-payes-et-des-pensions-2026

Le calendrier de virement correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur). La date de valeur est un terme bancaire qui indique la date effective de prise en compte de l'écriture.

Cela n'apparaît parfois que 24 ou 48 h sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte.

[presse] Elèves en situation de handicap le dur chemin vers la reconnaissance statutaire

Thu, 08 Jan 2026 11:01:45 GMT

[presse] Elèves en situation de handicap le dur chemin vers la reconnaissance statutaire

Aujourd’hui, les 140 000 AESH (accompagnant(e) d'élèves en situation de handicap) qui représentent le deuxième métier de l’Education nationale, ont des statuts précarisés et souvent des salaires indécents découlant fréquemment de temps partiel imposés.

Dans un contexte de préparation du budget 2026, presque toutes les organisations syndicales du ministère appellent l’Etat à prendre ses responsabilités en offrant aux AESH un véritable statut leur permettant de bénéficier d’une reconnaissance de leurs missions et d’accéder à de nouveaux droits.

Mercredi 7 janvier, au Sénat une proposition de loi visant à améliorer le statut des personnels en charge de l'accompagnement individuel des élèves en situation de handicap a été rejetée par la majorité des sénateurs.

Sur le fond le Snep UNSA regrette, à ce stade, ce choix politique

En effet, accorder le statut de fonctionnaires de catégorie B aux AESH permettrait de professionnaliser le métier en passant par un concours de la fonction publique et d'améliorer l'attractivité de la profession. L'enjeu est de taille : en septembre dernier, près de 50 000 élèves en situation de handicap n'avaient pas d'AESH.

Toutefois le projet de loi adopté en commission du Sénat posait des difficultés statutaires conséquentes.

En effet le texte soumis en séance à l'ensemble des sénatrices et sénateurs imposait un statut à deux vitesses : le statut de fonctionnaire pour certain(e)s AESH, un maintien en temps que contractuel pour les autres.

Cette volonté de diviser la profession des AESH aurait rendu service au SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) qui aurait eu l'occasion de récupérer des fonds publics et une forme d'emprise sur une partie des AESH.

Les sénateurs pourtant majoritairement favorables, par leurs votes, aux enjeux et désirs du SGEC, n'ont pas soutenu cette vision d'une profession divisée statutairement.

A moins que cela ne soit que tout simplement, la volonté de laisser dans la précarité une profession peu utile à des parents électeurs qui n'en ont pas besoin des AESH ?

Le Snep UNSA réclame un véritable statut de la Fonction publique pour reconnaître le métier d’AESH, pour tous les AESH, des formations adaptées au métier, bref la reconnaissance du travail de celles et ceux qui font aussi vivre l'Ecole pour toutes et tous les élèves.

Contact presse :

Franck Pécot,

06 52 60 83 11

Audience au ministère au sujet des contrôles par l'Etat

Thu, 18 Dec 2025 11:18:36 GMT

Contrôle des établissements privés d'enseignement, audience au ministère

Le 17 décembre 2025, audience au ministère :

Le ministre monsieur Edouard GEFFRAY était représenté par madame Marjorie Koubi, conseillère en charge du dialogue social et des ressources humaines ainsi que Madame Anne Padier Savouroux, conseillère en charge de l’école inclusive, de la santé psychique et physique et du sport et de monsieur Lionel Leycuras, de la sous-direction de l’enseignement privé.

Du Snep UNSA et du SnIa-Ipr, le syndicat des inspecteurs d'académie IA-IPR.

Les échanges ont porté sur les contrôles dans les établissements privés sous contrat : la vie scolaire, le sport scolaire et la formation professionnelle des agents de l'Etat.

Nous avons bien entendu que les organisations Formiris et équivalentes étaient actuellement auditées par la Cour des comptes.

Nous avons démontré la nécessité d'un contrôle spécifique par l'inspection générale du ministère.

Nous restons en lien avec le ministre, notamment sur ce sujet.

Forfait « Mobilités durables » demande à déposer avant le 31/12

Tue, 09 Dec 2025 10:44:37 GMT

Forfait mobilités durables demande à déposer avant le 31 décembre

Pour 2025, les agents, y compris celles et ceux affecté(e)s dans les établissements privés d'enseignement sous tutelle de l'éducation nationale, doivent déposer leur demande avant le 31 décembre 2025.

L’UNSA Fonction Publique détaille les principales dispositions. Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail. Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables.

Montant du forfait « Mobilités durables »

Le forfait « Mobilités durables » a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.

Un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l’accès au forfait mobilités durables. Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l’agent.

Le montant annuel est de :

100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d’au moins 100 jours.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, l’UNSA Fonction Publique demande l’augmentation du montant du forfait « Mobilités durables » à hauteur de 800 € annuels, comme pour les salariés du privé.

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2025 pour les déplacements effectués pendant l’année 2025. Une déclaration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrôle.

Moyens de transport permettant l’accès au forfait « Mobilités durables »

Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail et non d’affectation.

Sont éligibles au forfait « Mobilités durables » :

le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non,
les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode…
l’utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu’ils soient à moteur non thermique,
les services d’autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.

L’UNSA Fonction Publique revendique l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

Les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l’employeur.

Ce remboursement est cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.

Agents éligibles

Les agents fonctionnaires (titulaires ou stagiaires, civils et militaires) et contractuels des trois versants peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour les employeurs de la FPE et de la FPH. Il est facultatif pour les employeurs de la FPT. Dans ce cas, les modalités d’octroi sont définies par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public.

Dans les versants territorial et hospitalier, les agents recrutés sur un contrat de droit privé bénéficient du forfait mobilités durables.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
les agents transportés gratuitement par leur employeur,
pour la FPE, les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires.

Pour l’UNSA Fonction Publique, il est indispensable que l’État, les établissements de santé et les collectivités locales permettent aux agents publics de s’inscrire dans la sobriété énergétique dans leurs déplacements.

Votre avis compte

Tue, 09 Dec 2025 10:10:14 GMT

Formation professionnelle et vie citoyenne dans votre établissement, votre avis compte

Dans le cadre de ses audiences au ministère de l'Éducation nationale, le Snep UNSA vient vers vous

Le Snep UNSA vous interroge au sujet de la situation des formations à la laïcité et à EVAR/EVARS avant d'aller plus loin sur le thème de la démocratie interne à l'établissement privé sous contrat.

Vos réponses sur une possible concertation afin d'organiser la rentrée 2026, sur l'existence d'un lieu de vie citoyenne pour les élèves, ... seront aussi portées à notre autorité de tutelle.

120 ans de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

Tue, 09 Dec 2025 07:20:05 GMT

120 ans de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État

Il y a 120 ans, le 9 décembre 1905, le président de la République Emile Loubet promulguait la loi de séparation des Églises et de l’État, toujours en vigueur aujourd’hui.

Une loi fondatrice des bases juridiques de la laïcité de notre République où l’on ne trouvera d’ailleurs jamais le mot laïcité… Et avant tout ainsi une magnifique loi de liberté garantissant à chaque citoyen de notre pays son entière liberté de conscience.

Qu'est-ce qui constitue une atteinte à la laïcité à l'école ?

Cela peut être par exemple une contestation d’un cours au nom d’une croyance : une atteinte lourde car elle remet en cause l’enseignement lui-même délivré. Cela peut être aussi une forme de prosélytisme abusif où un élève forcerait l’adhésion de ses camarades à ses propres croyances. Ou encore une manifestation ostensible de son appartenance religieuse par le port d’un signe ou d’une tenue ou par un comportement qui mettrait à mal le bon déroulement du cours.
Cela s’oppose au développement libre de l’esprit critique de tout un chacun. Le dialogue avec l’élève et la famille est la phase qui précède toute sanction.

Les enseignants des établissements* privés sous contrat, leurs directrices et directeurs ?

S'ils ne sont pas directement visés par les dispositions de la loi de 2004, les premiers sont des membres à part entière de l'éducation nationale auprès des élèves et les seconds représentent l'État auprès des enseignants. Ils ne peuvent donc réaliser du prosélytisme de quelque nature que ce soit ni organiser des sorties dans le cadre scolaire pour ce faire.

* classes ou établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État où l'administration affecte des enseignants de l'enseignement public ou des maîtres liés à l'État par un contrat (loi Debré)

Tribune d'une juriste suite aux propos du président de l'association SGEC

Forfait d'externat pour les classes du second degré

Thu, 27 Nov 2025 07:55:16 GMT

Évolution du montant du forfait d'externat pour les classes du second degré

Les subventions aux établissements et classes associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont de différents ordres : obligatoires ou facultatives.

La plus connue : le forfait d'externat est calculé à partir de la masse salariale d'un établissement public, rapportée ensuite au nombre d'élèves.

Cette subvention permet de rémunérer : le directeur, les personnels administratifs et de service (entretien, ménage).

Elle n'est pas censée rémunérer les personnels de l'internat, de la restauration et celles et ceux liés aux prosélytismes quel qu'il soit.

Par rapport à l'année dernière, une hausse de 0,34% a été décidée.

Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 31 octobre 2024 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

FAITS ÉTABLISSEMENT : Kesako ? Comment procéder ? Tout savoir ?

Tue, 25 Nov 2025 08:07:30 GMT

Faits établissement : Késako ? Comment procéder ? Tout savoir ?

Qu’est-ce qu’un « Fait Etablissement » ?

Il existe une application nationale sécurisée « Faits établissement ». Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomène de violence) d'un lycée, d'un collège d’une école ou d’une circonscription. Elle permet également d’assurer le suivi de ces faits.

Les scandales à répétition dans des établissements privés sous contrat ont conduit le ministère de l'éducation nationale à préciser que TOUS les établissements relevant de la tutelle du ministère étaient concernés. Un décret à ensuite explicitement désigné les directeurs "du privé" pour remplir cette mission de service public

Ce sont des faits qui portent atteinte à (aux) :

Valeurs de la République (laïcité, racisme, etc.)
Personnes, enfants comme adultes (violence verbales et/ou physiques, harcèlement, fugues/fuites, etc.)
La sécurité, au climat scolaire (intrusion, port et/ou usage d’arme, drogue, perturbations, etc.)
Biens (incendie, dégradations, vols, etc.)

Une nomenclature plus détaillée ICI

Cette application répond à plusieurs objectifs :

Signaler en temps réel aux autorités académiques les faits préoccupants
Alerter le ministère sur les faits les plus graves
Demander aux autorités académiques un accompagnement
Garder en mémoire ces faits sur une durée de 5 ans pour l’école et la circonscription (visibilité d’un an pour l’académie)
Constituer un outil de pilotage au niveau des départements et de l’académie (tableau de synthèse contribuant à mieux définir le plan de prévention des violences, les protocoles de gestion de crise et d’engager une réflexion progressive) pour instaurer un climat scolaire serein.

Qui peut déclarer un « Fait Etablissement » ?

Le directeur
L’IEN
Les IA-DASEN et les personnels de la DSDEN désignés par l’IA-DASEN
Le Recteur et les personnels du Rectorat désignés par le recteur

Quels sont les niveaux de gravité des « Faits établissement » ?

A qui sont-ils transmis ?

Il existe trois niveaux de gravité :

Niveau 1 : fait préoccupant ne nécessitant pas de transmission
Niveau 2 : fait grave
Niveau 3 : fait d’une extrême gravité

Pour les niveaux 2 et 3, sont alertés l’IA-Dasen, le Recteur, le référent justice, l’équipe mobile de sécurité. Si le fait est jugé suffisamment grave, le Ministère peut être alerté. Pour les faits exceptionnels, vous devez faire une information téléphonique à votre IEN sans délai.

Qui détermine le niveau de gravité ?

Les faits sont répertoriés et catégorisés dans l’application mais vous avez la possibilité de modifier ce niveau de gravité.

Comment accéder à l’application dédiée ?

Pour accéder à l’application « Faits Etablissement » il faut :

Accéder à ARENA et s’identifier avec la clé OTP
Dans le menu de gauche, choisir « Enquêtes et Pilotage »
Dans « Enquêtes et Pilotage », cliquer sur « Faits Etablissement »

Comment créer un fait ?

Il faut accéder à l’application puis :

Aller sur l’onglet « Créer un fait »
Compléter la date et l’école dans laquelle le fait a eu lieu
Remplir les différents onglets (Types de fait, Protagonistes, Suites et Validation)

A noter que :

– les arborescences se déplient ou se replient en cliquant sur les flèches montantes ou descendantes (dans un rectangle bleu) – Une zone de résumé peut être renseignée pour compléter votre saisie (aucune information nominative ne doit être indiquée)
– La saisie des Suites n’est pas obligatoire au moment de la création du Fait établissement, vous pourrez compléter et/ou modifier un fait enregistré ultérieurement en retournant sur l’application et en choisissant l’onglet « Suivre un fait »

Et ensuite ?

Onglet « Suivre un fait »

Le directeur peut consulter les faits, les modifier, le compléter. Il faut accéder à l’application puis aller sur l’onglet « Suivre un fait ».

Là il pourra voir tous les Faits établissement déclarés concernant votre établissement et être informé sur la suite qui leur a été donnée.

Il aura l'occasion aussi modifier et/ou compléter un Fait particulier en cliquant sur le n° de ce dernier puis en cliquant sur l’onglet « Modifier » (en bas à droite).

Il aura l'occasion également éditer un Fait établissement en cliquant sur l’onglet « Imprimer » (en bas à droite). Attention, étant le garant de la confidentialité des informations, vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir cette confidentialité.

Onglet « Synthèse »

Cet onglet qui est accessible quand on arrive sur l’application vous permettra d’obtenir quelques données chiffrées, de visualiser des tableaux de consolidation des faits ainsi que leurs graphiques associés.

Le Manuel Utilisateurs complet est consultable ICI

[contrôles] Qui pour contrôler et quoi dans les établissements sous contrat ?

Fri, 21 Nov 2025 08:45:36 GMT

Qui pour contrôler l'activité des directeurs et des personnels des classes et établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ?

Après la mise en place de procédures et d'outils de contrôle des établissements d'enseignement privés hors contrat, le ministère se dote d'outils pour contrôler les établissements associés à l'enseignement public.

Betharram, Stanislas, l'Immaculée conception, ... Ces noms d'établissements ont défrayé la chronique en lien avec les activités visant les élèves mais aussi des professeurs. Les uns venaient pour apprendre, les autres pour transmettre. Tous étaient visé par des pratiques, parfois des systèmes déviants mis en place par la direction.

Au journal officiel est publié un nouveau décret qui liste les personnels habilités à contrôler les établissements. Sans surprise si les corps d'inspection sont cités, le texte fait apparaitre clairement les membres des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN) ainsi que les maires et les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN).

Sur ces trois dernières catégories d'inspecteurs, deux (CDEN et DDEN) étaient déjà en capacité de réaliser les contrôles. Pour les Maires, c'est l'explicitation d'une prérogative générale en temps que premier officier de police judicaire sur sa commune.

Sur quels thèmes ?

L'inspection des établissements d'enseignement privés porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur l'exécution des obligations imposées à ces établissements par le présent code. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution, aux lois et notamment à l'instruction obligatoire.

Il n'y a pas de changement sur ce sujet, ce décret vient rappeler les points fondamentaux disponibles au bulletin officiel.

Les enseignants qui sont placés sous l'autorité directe de leur inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou celle de l'inspecteur académique (IA-Ipr), disposaient déjà via la notion de "liberté pédagogique" du levier pour saisir l'autorité en cas de pression par leur direction, des parents, sur les contenus enseigner.

Avis du Snep UNSA :

La clarification nécessaire sur les outils de contrôle prend forme. Le Snep Unsa continuera d'aider les collègues dans leur métier en les appuyant vis-à-vis de notre hiérarchie officielle.

Nous sommes vigilants sur le sujet de l'effectivité des contrôles qui souvent pointent les manquements de directeurs porteurs de "la bonne parole" : celle du représentant de l'Église et/ou celle du parent se comportant davantage comme un client.

L'image du métier d'enseignant passe par la respectabilité des pratiques dans les établissements qui sont nos lieux de travail.

Budget : le rapporteur général Philippe Juvin appelle au gel des avancements automatiques

Mon, 17 Nov 2025 07:02:34 GMT

Budget : le rapporteur général Philippe Juvin appelle au gel des avancements automatiques dans la fonction publique
Ecologistes et LFI proposent un transfert privé vers public

Dans un rapport sur le projet de loi de finances 2026 et via un amendement déposé à l'assemblée nationale, le rapporteur général du budget Philippe Juvin pousse au gel des avancements automatiques des agents publics.

Le député LR propose d’appliquer cette mesure uniquement au sein de la fonction publique d’État. Économie attendue en 2026 : 1,4 milliard d’euros. Cette mesure viserait les revenus des enseignants de l'éducation nationale, y compris ceux affectés dans des murs privés.

Ce dispositif agrège en effet différents facteurs de hausse de la rémunération individuelle des agents publics dont les promotions au choix dans un corps ou dans un grade (la composante “glissement”), l’avancement quasi‑automatique de la grille indiciaire au titre de l’ancienneté (la composante “vieillesse”) et, enfin, le changement de grade ou de corps par le biais d’un concours ou d’un examen professionnel (la composante “technicité”).

Autrement écrit : les "boost" de carrière du 6ème et du 8eme échelon, la promotion à la hors classe, les listes d'aptitude pour bénéficier des échelles de rémunération de certifié, PLP, PE, PEPS et agrégé.

À ce stade des débats, à l'Assemblée nationale, cet amendement a été oublié ( ici ) temporairement. Le rapport lui existe, les débats parlementaires ne sont pas terminés. Le gouvernement peut couper court au débat dans un sens ou dans un autre via les moyens à sa disposition.

Transfert de budgets établissements privés vers établissements publics ?

Un autre amendement a été adopté ( ici ), à l'initiative de députés écologistes et LFI, il prévoit une transfert de fonds publics entre les budgets dédiés aux établissements publics (programme 140 et 141) et le budget dédié aux établissements privés (139).

S'il était définitivement retenu, ce serait probablement la fin des ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat, une baisse des subventions publiques aux établissements.

Rappelons que les enseignants titulaires ou "liés à l'Etat par un contrat" retournent ou deviennent fonctionnaire dans un établissement public.

Formation imposée ? Vous avez des droits

Thu, 13 Nov 2025 11:45:09 GMT

Départ ou formation en visio conférence, vous avez des droits

Le départ d'en enseignant en formation professionnelle est réalisé :

- à son initiative,

- à l'initiative de son inspecteur (au nom du Recteur ou du Dasen).

Un ordre de mission de l'autorité académique est alors adressé à l'enseignant.

Ni un organisme de redistribution de l'argent public comme FORMIRIS (sans contrôle réel), ni un directeur n'a le pouvoir de décider d'un départ en formation.

Le Snep UNSA avait saisi le ministère en 2019, puis le Conseil d'État lequel avait renforcé les droits à la formation des enseignants du privé sous contrat sur un autre point : le refus de départ en formation doit passer par l'instance consultative CCM. En cas de validation d'un premier refus, l'enseignant est alors prioritaire pour un départ à la prochaine session de formation.

Nous observons encore dans les boites mails de certains collègues des messages de FORMIRIS ou de tel ou directeur "convoquant" un enseignant à une formation.

Notre tract à ce sujet

Immac, la République, tu la respectes ou tu vas en justice

Tue, 11 Nov 2025 10:16:04 GMT

L'Immac, Pau, la République, tu la respectes ou tu vas en justice

La notion d'enseignement libre recouvre dans notre droit deux réalités distinctes mais complémentaires. Elle renvoie d'abord à la liberté de l'enseignement qui, pour assurer le droit à l'instruction, offre le choix de recourir à tel ou tel mode de scolarisation, dans l'enseignement public, dans un établissement privé sous contrat avec l'État ou hors contrat.

Fruit de notre histoire, cette liberté première est désormais établie comme principe fondamental reconnu par les lois de la République de la liberté. C'est une liberté protégée. Dans une perspective plus pédagogique qu'institutionnelle, l'enseignement libre c'est aussi la liberté d'enseigner, c'est-à-dire pour les maîtres la libre détermination des savoirs que l'on transmet et des méthodes pour y parvenir. La liberté de l'enseignement n'implique pas la liberté d'enseigner et cette dernière n'a jamais bénéficié du même statut que la première.

C'est une liberté encadrée.

Lorsque le président de l’OGEC de Immaculée Conception de Pau et son salarié , Monsieur Espeso en qualité de directeur, sollicite l’association à l'enseignement public, ils s'engagent à respecter les règles du contrat.
Notamment à prendre soin de la santé des personnels, salariés de droit privé ou agents publics affectés par l’autorité académique pour remplir leur mission de service public.

Or notre syndicat observe encore récemment que les règles d’affectation par l’autorité académique d’un enseignant, maitre delegué, semblent contournées volontairement pendant plus d’un mois par ce directeur.

Sans l'intervention de personnels soucieux de l'image de la profession d’enseignant, ce qui nous apparaît comme un contournement des règles de l'institution officielle : la puissance publique, aurait probablement perduré.

Quel niveau de loyauté du directeur vis à vis du droit administratif ?

Cela n’est pas la première fois que ce directeur entretient une confusion entre les règles de l’Etat et celles qu’il estime seules recevables en mettant en avant sa foi, sa lecture à lui de textes sacrés.
Cette confusion ne devrait pas être permise par la puissance publique. En tout cas elle ne l'est pas par notre syndicat qui voit là un facteur de risque notamment pour la santé mais aussi pour la carrière individuelle ainsi que le climat de travail des collègues dans l’établissement.

Placer des personnels dans une forme de conflit de loyauté Etat-Eglise n’est pas admissible.

Dès lors que, pour nous, Snep Unsa, syndicat indépendant des diocèses et du Sgec, il y a un risque sérieux pour des collègues et pour l'image de notre profession, alors nous utilisons les moyens tirés du droit.
Le métier d’enseignant doit se situer au dessus des contingences et des choix individuels dont celui d’une lecture singulière d’un texte sacré.

L’Ecole est le lieu de l'instruction de tous les élèves, futurs citoyens de notre République. Celle-ci est indivisible, laïque, démocratique et sociale, faut-il le rappeler ?

Le Snep-Unsa, à ce stade, s’est donc constitué auprès du monsieur le procureur de Pau, comme partie civile suite à des actes pouvant être qualifié de harcèlement sur des personnels de l'Immaculée Conception ainsi que sur des faits pouvant relever du qualificatif de détournement d'argent public.

Notre tract à ce sujet

Concours bac+3 et concours bac+5 : enfin des précisions

Tue, 04 Nov 2025 17:23:56 GMT

Concours bac+3 et concours bac+5 : enfin des précisions

Attendues depuis bien longtemps, le ministère nous livre au fur et à mesure les premiers éléments essentiels qui permettront aux candidats de choisir quel concours prioriser.
La répartition des postes entre les concours de fonctionnaire pour pouvoir enseigner dans les établissements publics ou privé sous contrat

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/repartition-indicative-des-postes-offerts-aux-concours-de-recrutement-d-enseignants-de-la-session-1555

Le ministère prévoit :

Pour le concours de recrutement des professeurs des écoles : environ 11 600 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CRPE privés)

6 600 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie
5 000 pour le concours externe bac+3

Pour les concours 2d degré : environ 16 700 postes ouverts (pas de chiffre à ce jour pour les CAFEP et CAER privés)

8 700 pour les concours externes bac+5, internes et 3e voie
8 000 pour les concours externes bac+3

Les modalités d’affectations en établissement public

Elles semblent analogues à celles connues jusque-là : l'affectation en tant que fonctionnaire stagiaire est automatique.

Les modalités d'affectations en établissement privés sous contrat

La réussite à un Crpe privé, un Cafep privé (équivalent externe) ou un Caer privé (équivalent interne), équivaut à l'inscription sur une liste d'aptitude, le lauréat du concours doit se prévaloir de l'accord préalable d'un directeur pour réaliser son stage dans son établissement.

L'Etat n'a aucune obligation d'embaucher un lauréat en tant que stagiaire après sa réussite à un concours spécifique pour les établissements privés sous contrat.

Le directeur, lui aussi, n'a aucune obligation de donner son accord ou d'être lié par un "accord collégial"

Les modalités de stage

Pour les concours bac+5, internes, et 3e voie, agrégation et PsyEN (uniquement en établissement public) aucun changement. Il y aura des stagiaires à temps plein ou à mi-temps en fonction du professionnel et universitaire.

Pour les concours bac+3 : les lauréats seront nommés en fonction de leur parcours et de leur situation (soit élève en master 1, soit stagiaire à mi-temps en Master 2 ou en diplôme inter-universitaire).

Attention : les lauréats détenteurs d’un master Meef seront nommés avec un stage à temps plein et 10 à 20 jours de crédit de formation.

L’avis du Snep-Unsa

Le nombre de postes aux concours et leur répartition arrivent enfin. La priorité du ministère porte sur les concours de fonctionnaire, nous nous en satisfaisons en temps qu'outil de lutte contre la précarité.

Le Snep-Unsa dénonce le maintien d'une forme de double concours : un concours de pleins droits et un concours qui tout en donnant les mêmes obligations, ne donnent pas les mêmes droits.

Neutralité confessionnelle des maîtres du privé sous contrat : une obligation qui coule de source

Tue, 04 Nov 2025 10:15:25 GMT

Tribune d'une juriste suite aux propos du président de l'association SGEC

Des directeurs, le président du SGEC, aiment à livrer leurs éléments de langage au sujet du statut d'agent public ainsi que la mission de service public des enseignants.

Selon eux, les enseignants ne seraient pas des agents publics et ils seraient à leur service pour faire prospérer leur business sur "l'enseignement confessionnel" : dire la messe en cours notamment.

Après les propos outranciers, mais calculés de monsieur Prévost, nous publions une tribune rédigée par une professeure de droit public, et responsable du DU « laïcité et principes de la République » à l’université de Cergy Pontoise, membre du conseil des sages de la laïcité, madame Calvès.

Neutralité confessionnelle des maîtres du privé sous contrat : une obligation qui coule de source

Les établissements d’enseignement privés qui ont choisi de conclure avec l’État un contrat d’association à l’enseignement public doivent respecter les termes de ce contrat. Ils ont accepté par avance le principe posé par la loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d’enseignement privés, dite loi Debré : dans les classes placées sous le régime du contrat d’association, c’est un enseignement public qui est dispensé, sur fonds publics, par des agents publics, selon les règles et programmes de l’enseignement public, sous le contrôle pédagogique et financier de l’État.

Chacun sait que ce contrôle est longtemps resté très théorique. Mais alors qu’une vague d’inspection est – enfin - lancée, le nouveau secrétaire général de l’enseignement catholique juge à propos de ranimer une vieille querelle sur le caractère public de l’enseignement dispensé dans le privé sous contrat. « Public », c’est-à-dire, nécessairement et par définition, laïque.

La laïcité de l’enseignement dispensé dans un établissement privé sous contrat

M. Prévost ne semble pas (encore ?) remettre en cause deux composantes essentielles de la laïcité scolaire expressément applicables au privé sous contrat (art. L. 442-1 du code de l’éducation) : l’enseignement doit être donné « dans le respect total de la liberté de conscience » des élèves ; l’établissement doit être accessible à tous les enfants « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances ». Dans sa conférence de presse de rentrée, le 23 septembre 2025, il a concentré ses attaques sur deux autres composantes - non moins cruciales

- de la laïcité scolaire.

La première est la neutralité des enseignements. Elle est fondée sur une distinction radicale entre le savoir et la croyance. Le questionnement scientifique et pédagogique forme son unique boussole. Contrairement à ce que soutient M. Prévost dans sa conférence de presse, il est donc parfaitement exclu que les professeurs chargés d’appliquer les programmes de l’enseignement public proposent aux élèves de « faire des maths chrétiennes ». En 1994, plus de 80 scientifiques s’étaient déjà élevés contre l’idée, soutenue par un prédécesseur de M. Prévost, d’un « regard chrétien sur le monde, y compris en mathématiques et en physique ». Un enseignement scientifique ne peut être que laïque, et dispensé selon des modalités strictement laïques (Le Monde du 4 janvier 1994, « Des scientifiques expriment leur défiance envers tout enseignement qui ne serait pas laïque »). Les responsables de l’enseignement privé sous contrat peuvent bien sûr estimer que les programmes de l’Éducation nationale se fourvoient totalement lorsqu’ils omettent de se référer à la volonté de dieu en science et vie de la terre, en histoire, ou en EVARS (éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité). Mais ils doivent alors en tirer les conséquences, et rompre un contrat qui leur impose, sans la moindre ambiguïté, d’appliquer les programmes de l’enseignement public selon les règles de l’enseignement public.

Une de ces règles – c’est la seconde composante de la laïcité scolaire rejetée par M. Prévost – impose aux enseignants un strict devoir de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Selon

le secrétaire général de l’enseignement catholique, cette règle n’est pas applicable aux agents publics en poste dans les établissements placés sous sa houlette : « nos enseignants, agents publics de l’État mais pas fonctionnaires, ne sont pas soumis au principe de neutralité. Ils peuvent témoigner de leur foi sans prosélytisme, ils peuvent proposer des temps d’intériorité [comprendre, d’après une interview donnée à KTO TV, une prière avec les élèves pendant la classe] en précisant s’ils s’adressent à tous ou aux seuls chrétiens de manière facultative». M. Prévost trouve ainsi tout naturel que le contribuable, non content de financer un « regard chrétien » sur la science, prenne aussi à sa charge, comme au bon vieux temps du budget des cultes, l’organisation de prières collectives.

Ces propos extravagants ont été présentés (dans plusieurs articles d’AEF Info notamment) comme « ouvrant un débat », car soulevant une question « qui reste en suspens ». Il n’y a pourtant aucun débat, car l’obligation de neutralité confessionnelle des maîtres du privé sous contrat coule de source. Les trois arguments avancés pour nier son existence ne peuvent qu’être récusés : ils sont tantôt dénués de portée juridique, tantôt hors sujet, tantôt même fantaisistes.

Le statut des maîtres : un argument dénué de portée juridique

Les maîtres du privé sous contrat, explique M. Prévost, sont soustraits à l’obligation de neutralité confessionnelle dans l’exercice de leurs fonctions car ils sont « agents publics de l’État mais pas fonctionnaires ». Si l’on excepte les fonctionnaires mis à disposition pour enseigner notamment dans les classes préparatoires des établissements privés sous contrat, les maîtres du privé sont en effet, dans leur immense majorité, des contractuels de droit public et donc des agents publics.

Tout agent public, dans l’exercice de ses fonctions, est bien sûr « tenu à l’obligation de neutralité », comme le rappelle l’article. L. 121-2 du code général de la fonction publique, qui précise que l’agent «exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. À ce titre, il s'abstient notamment de manifester ses opinions religieuses ». Il est vrai – c’est peut-être ce qu’a voulu dire M. Prévost ? – que le code général de la fonction publique ne s’applique pas (art. L. 6) aux maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association. Mais on ne peut rien en déduire, puisque le code ne s’applique pas davantage à d’autres catégories d’agents publics, ou même de fonctionnaires, dont nul ne doute qu’ils sont soumis à une obligation de neutralité (les militaires par exemple, ou les magistrats).

Plus fondamentalement, l’argument statutaire est dénué de portée juridique parce que l’exigence de neutralité n’est pas liée au statut de celui qui exerce une mission de service public, mais à la mission elle-même. L’exécutant d’une mission de service public est astreint à une obligation de neutralité en raison de la nature même de son activité : une activité de service public, régie – entre autres règles – par une exigence de mise à distance délibérée et ostensible du religieux (Églises, dogmes, discours, symboles…). La neutralité du service s’exprime notamment par la neutralité de tous ceux qui en ont la charge, qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels, agents du public ou salariés du privé. Les salariés d’un organisme privé chargé d’une mission de service public sont ainsi « soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, [qui] leur interdisent notamment de

manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires » (Cour de cassation, 19 mars 2013, CPAM de la Seine-Saint-Denis).

À quel titre les maîtres du privé sous contrat échapperaient-ils à ces contraintes ? Si les salariés d’une entreprise titulaire d’une délégation de service public doivent s’y soumettre (conducteurs de bus, éboueurs, agents de restauration…), pourquoi pas eux ? Les établissements d’enseignement privés sous contrat d’association contribuent, selon une formule utilisée à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel « à l’accomplissement de missions d’enseignement ». Or l’enseignement en question, il faut le répéter, est un enseignement public, dispensé, sur fonds publics, par des agents publics, selon les règles et programmes de l’enseignement public, sous le contrôle pédagogique et financier de l’État. C’est bien l’exercice d’une mission de service public, et rien d’autre, qui est ainsi dévolu aux établissements d’enseignement privés qui ont choisi de conclure un contrat d’association avec l’État.

Dans les classes où est dispensé cet enseignement public (et donc laïque), au nom de quoi l’obligation de neutralité confessionnelle des maîtres pourrait-elle être écartée ?

Le caractère propre des établissements : un argument hors sujet

Pour soutenir que les maîtres du privé sous contrat ne sont pas soumis à une obligation de neutralité dans l’exercice de leur mission de service public (ils pourraient arborer des signes religieux, affirmer un point de vue religieux sur la matière qu’ils enseignent, ou même prier avec les élèves), la référence au caractère propre de l’établissement est souvent avancée. Elle est clairement hors sujet.

Le caractère propre de l’établissement désigne, selon l’exposé des motifs de la loi Debré, « son caractère spécifique, son originalité, son atmosphère propre ». L’établissement qui a passé un contrat avec l’État a le droit de « conserver » son caractère propre (art. L. 441-2 du code de l’éducation), sous réserve qu’il soit conciliable avec la double exigence de « respect total de la liberté de conscience » des élèves et d’ouverture à tous les enfants « sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyances » (même article). La « sauvegarde » par l’établissement de son caractère propre est même garantie par la Constitution, dans la mesure où elle est inhérente à la liberté de l’enseignement (Conseil constitutionnel, décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi Guermeur) ¹ .

Le caractère propre de l’établissement s’exprime dans « toutes les activités extérieures au secteur sous contrat » (art. L. 442-5 al. 5 du code de l’éducation). Il ne concerne donc ni de près ni de loin les activités d’enseignement, qui se trouvent placées au cœur du contrat d’association. C’est seulement en dehors des heures de classe que les maîtres et les élèves peuvent, sur la base du volontariat, participer aux activités qui relèvent du caractère propre (dans le cas d’un établissement catholique par exemple : instruction religieuse, messe, prière, pèlerinage…).

Juridiquement, il existe donc une frontière étanche entre ce qui relève du « projet éducatif » de l’établissement (« proposer à tous la Bonne Nouvelle de l’Evangile », dans un établissement catholique) et ce qui relève de l’enseignement proprement dit – enseignement public dispensé, sur fonds publics, par des agents publics, selon les règles et programmes de l’enseignement public, sous le contrôle pédagogique et financier de l’État. Or un enseignement laïque ne peut être dispensé que dans le respect d’une stricte neutralité confessionnelle (commandée par le respect de la liberté de conscience des élèves). Les maîtres du privé sous contrat ne sauraient être déliés, lorsqu’ils font cours, d’une telle obligation.

Il est bien certain que le cloisonnement entre la mission d’enseignement et le « projet éducatif » (ou entre instruction et éducation) n’a jamais été accepté par l’enseignement catholique. Son statut le plus récent, adopté en avril 2013 par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France, maintient son refus explicite de toute « séparation entre le temps d’apprentissage et les temps d’éducation, entre les temps de la connaissance et les temps de la sagesse » (art. 21).

Le dispositif instauré par la loi Debré reposait sur l’idée, selon son exposé des motifs, d’un

« enseignement public donné au sein d’un établissement privé ». Était-ce un leurre, voire une duperie destinée à calmer, en 1959, l’immense bronca contre le projet de loi ? La passivité des pouvoirs publics, qui n’ont jamais esquissé un geste pour faire respecter les termes de ce

« contrat », ne peut que confirmer l’hypothèse d’un jeu de dupes. N’est-il pas temps de siffler la fin de la partie ? Le Parlement peut, à tout moment, abroger les textes qui organisent la participation du secteur privé au service public de l’enseignement. Quant à l’enseignement catholique, s’il tient à affirmer son identité catholique jusque dans les salles de classe, il connaît la solution : c’est celle du hors contrat.

La liberté de conscience des maîtres : un argument fantaisiste

En dernier lieu, il faut dire un mot de l’argument développé, d’après AEF info (dépêche du 14 octobre 2025), par une juriste du secrétariat général de l’enseignement catholique. Son argument, fondé sur la liberté de conscience, sème en effet la confusion tant sur le sens de cette liberté fondamentale que sur les fondements (et la portée !) de la liberté de l’enseignement. Trois vérités doivent donc d’être rétablies.

La liberté de l’enseignement, d’abord, ne se « déduit » absolument pas de la liberté de conscience. Dans l’ordre juridique français, la liberté « de créer, de gérer ou de financer un établissement privé d'enseignement » n’a jamais été appréhendée autrement que comme un prolongement de la liberté d’entreprendre (Conseil constitutionnel, décision n° 2015-496 QPC du 21 octobre 2015, Association Fondation pour l’École). Et lorsque le Conseil constitutionnel a hissé la liberté de l’enseignement au niveau constitutionnel, il s’est appuyé sur une simple loi de finances de 1931, qui utilisait à son sujet l’expression de « principe fondamental reconnu par les lois de la République ». Il est important de rappeler ce point de droit constitutionnel, car il conduit à souligner que si l’État doit évidemment protéger et même assurer la liberté de conscience, il n’a aucune obligation à l’égard de l’enseignement privé. La Constitution se borne à lui interdire d’instaurer un monopole public sur les activités d’enseignement.

La liberté de l’enseignement, ensuite, n’est pas du tout envisagée par notre droit comme une alliée de la liberté de conscience, mais au contraire comme une menace qui pèse sur elle. C’est sous l’angle de la mise en balance – ou de la conciliation – entre ces deux libertés que la question s’est posée, en 1977, devant le Conseil constitutionnel (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi Guermeur). La loi soumise à son contrôle imposait aux maîtres du privé sous contrat, pour la première fois, de « respecter le caractère propre de [l’]établissement ». Que fallait-il comprendre ? Qu’ils devraient adhérer, sous peine de sanction, aux valeurs défendues par l’établissement ? Qu’une police de la pensée serait autorisée par la loi dans le privé catholique

? Une telle atteinte à la liberté de conscience des maîtres (celle des élèves étant déjà protégée par la loi Debré) aurait été inacceptable. Il fallait donc interpréter l’obligation imposée aux maîtres comme se réduisant à un simple « devoir de réserve », équivalent de l’obligation de réserve des maîtres du public. En sus de l’obligation de neutralité qui s’impose aux deux catégories d’agents dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent s’abstenir, en dehors de celles- ci (le devoir ou l’obligation de réserve ne s’entendent qu’ainsi), de comportements ou propos qui jetteraient le discrédit sur le service (maîtres du public) ou sur le caractère propre de l’établissement (maîtres du privé).

Enfin, la règle de neutralité que doivent respecter tous les agents publics dans l’exercice de leurs fonctions est présentée par la juriste du secrétariat général de l’enseignement catholique comme une atteinte portée à leur liberté de conscience. Est-ce à dire que cette règle a pour objet de faire pression sur eux, pour les amener à changer d’opinion sur une question ou sur une autre ? Qu’elle a pour visée, en violation de l’article 10 de la Déclaration de 1789, de « les inquiéter pour [leurs] opinions » (i.e. les discriminer, les menacer) ? Il est loisible à chacun de le penser, en récusant la distinction, bien établie dans tous les systèmes juridiques démocratiques, entre l’opinion (qui est toujours libre) et la manifestation de l’opinion (qui peut être limitée). Rien n’interdit de considérer que la règle de neutralité en vigueur dans la fonction publique est liberticide. Mais pourquoi serait-elle plus liberticide dans le privé sous contrat que dans le secteur public ?

Si l’enseignement catholique entend rester dans le dispositif d’association qui lui a été généreusement offert en 1959, tout en maintenant la thèse d’une dérogation implicite (ou d’un traitement de faveur ?) au bénéfice des agents publics en poste dans ses établissements, il pourrait faire l’effort de produire des arguments un peu mieux étayés.

Gwénaële Calvès Professeure de droit public

Directrice du Diplôme d’université Laïcité et principes de la République de l’Université deCergy Membre du Conseil des sages de la laïcité

¹ Pour une analyse de cette décision et des bases constitutionnelles de la liberté de l’enseignement, voir mon étude

in Th Perroud, dir., Les Grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle : approche politique, Lextenso, 2024,

pp. 142-160.

[presse] Immaculée conception de Pau, quand contrôles et sanction ne suffisent pas

Fri, 17 Oct 2025 07:21:57 GMT

[presse] Immaculée conception de Pau, quand contrôles et sanction ne suffisent pas

L'activité du directeur du collège et lycée l'immaculée conception de Pau est, de loin, intéressante à observer. Même passée au crible par le ministère de l'Éducation nationale depuis 2021 d'abord par des visites n'ayant pas occasionné de rapports, puis par une sanction basée sur une série de contrôles en bonne et due forme, elle revient sur le devant de la scène.

Dans l'établissement, les personnels restent sous pression

Probablement confiant dans les suites judiciaires suite à la mesure de suspension de 3 années, le directeur poursuit ses activités, mêlant humilité, marques de considération et bienveillance à l'égard des personnels. Ou presque.

À l'occasion de la journée de pré-rentrée, il a sûrement dissuadé les personnels enseignants de s'engager dans la mise en œuvre du programme officiel EVARS en les assurant d'un complet manque de soutien de sa part.

L'installation face aux élèves d'un presque inconnu

Le 15 octobre, le Rectorat découvre que le refus d'installation d'un enseignant d'histoire géographique en fonction devant les élèves depuis la rentrée scolaire n'est pas effectif.

Plus inquiétant encore, selon nos informations, dès la rentrée, cette personne qui n'est pas un personnel de l'éducation nationale, n'a pas été déclarée au Rectorat.

Cette personne, qu'elles que soient ses idées et pratiques, ne devaient pas prendre ses fonctions.

Pourtant le directeur, selon nos informations, persiste depuis 7 semaines à installer dans des classes, face à des élèves, un personnel dont les compétences ne sont pas reconnues par l'autorité académique et dont le casier judiciaire ne semble pas avoir été vérifié par l'autorité administrative et judiciaire.

Rappelons que les fichiers des ministères de la Justice et ceux de l'éducation nationale sont connectés.

Quels niveaux de confiance et de loyauté ?

La persistance du directeur à ne pas appliquer les règles fondamentales de l'éducation nationale, interroge sur sa loyauté à servir l'État.

Comment dans ses conditions, les parents et les enseignants peuvent-ils se sentir à l'aise au vu de ce nouveau manquement ?

A quoi servent les contrôles de l'Etat en l'état du flou de la législation sur le statut des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat.

Personnels, salariés avec un contrat de travail de droit privé, ils ne sont ni recruté ni formé par l'État. Dans les faits, ils sont choisis par l'autorité confessionnelle. Avec quels critères ?

Les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public sont pour le moins légères puisque, et cet exemple le montre, ils peuvent placer un adulte devant des élèves sans contrôles de l'État.

Ce n'est pas aux inspecteurs de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail.

Ce n'est pas aux enseignants de l'éducation nationale à s'assurer au quotidien de la loyauté à l'administration, en acte, d'un directeur. Ce n'est pas leur travail.

Le Snep UNSA a donc saisi monsieur le Recteur pour lui demander de suspendre à nouveau le directeur de ses fonctions relevant d'une mission de service public, avant la convocation d'une instance disciplinaire.

Contact presse ;

Franck Pécot

0652608311

– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !

Fri, 10 Oct 2025 13:33:00 GMT

– 10% de rémunération et prélevés plus de 6 mois plus tard : c’est honteux !

Depuis le 1 ^er mars 2025, les modalités de maintien de la rémunération en cas de congé maladie pour les agents de l’État ont été profondément modifiées. Désormais, la rémunération n’est maintenue qu’à hauteur de 90 % à compter du deuxième jour d’un congé maladie ordinaire (le premier jour restant retenu au titre du jour de carence), et ce, pendant les trois premiers mois d’arrêt.

Nous recevons un mail du ministère, ce jour.

Cette mesure est injuste et inacceptable : elle revient à faire des économies sur le dos des agents, comme si tomber malade relevait d’un choix personnel. En décidant de faire porter le coût de la maladie sur les personnels, l’exécutif renforce un sentiment d’injustice et de mépris envers les agents publics.

Pire encore : le gouvernement a été incapable d’appliquer sa propre réforme dans les délais. Résultat : ce n’est qu’à partir des payes de novembre 2025 et janvier 2026 que les agents vont subir des rappels de trop-perçus pour toute la période écoulée depuis mars.

Autrement dit, les services des finances publiques auront mis plus de six mois pour adapter leur système informatique !
Le ministère a d’ailleurs demandé « de préserver autant que possible la paye du mois de décembre » pour les agents concernés — une bien maigre consolation.

Pour le Snep-Unsa, il est déplorable que les personnels aient à subir les conséquences de l’incapacité du ministère des Finances à adapter ses outils. Cette situation va pénaliser injustement des agents déjà fragilisés par la maladie et pourrait les mettre en difficulté financière, d’autant que les sommes récupérées peuvent atteindre des montants conséquents.

Parcours Y : copie ministérielle hors-sujet, mobilisation le 14 octobre

Fri, 10 Oct 2025 13:14:39 GMT

Parcours Y : hors sujet, mobilisation le 14 octobre

Pour faire le bilan, dans le voie professionnelle, du parcours dit Y, le Snep-Unsa a envoyé à ses adhérents une enquête rapide afin d’avoir des retours concrets sur la mise en place dans leur établissement.

Les autres syndicats d'enseignants de l'éducation nationale intéressés au sujet avaient réalisé une démarche similaire ou une démarche plus large.

Ce qui en ressort :

Un manque de préparation et de cadrage

Il y a un manque de préparation et de directives claires de la part de l’administration.
Les enseignants manquent de formation et de ressources pour mettre en place efficacement le parcours Y.

Un absentéisme élevé

Le taux d’absentéisme très élevé parmi les élèves rend difficile la mise en œuvre des cours et des activités prévues.
Les élèves ne sont pas motivés et ne voient pas l’intérêt de participer aux cours après les examens.

Une surcharge de travail pour les enseignants

Les convocations pour les examens et les corrections réduisent le temps disponible pour l’enseignement.
Les enseignants sont surchargés avec les tâches supplémentaires liées à l’organisation et à la gestion du parcours Y.

Une démotivation et une grande désorganisation

Les élèves se sentent en vacances après les examens et ne sont pas motivés pour suivre les cours.
La démotivation est également présente chez les enseignants en raison de la charge de travail et surtout du manque de participation des élèves.

Des problèmes d’organisation et de planification

Les emplois du temps sont souvent modifiés à la dernière minute, ce qui crée une désorganisation générale.

Une réduction du temps d’enseignement

Le parcours Y réduit le temps d’enseignement et de préparation aux examens, ce qui est préjudiciable pour les élèves.
Les programmes scolaires n’ont pas été adaptés à cette réduction de temps.

Des inégalités et des injustices

Il y a des inégalités entre les élèves qui choisissent de rester en cours et ceux qui partent en stage par rapport aux examens du mois de juin (PSE et Oral de chef-d’œuvre)

Le Snep-Unsa est donc dans la démarche de l’intersyndicale afin de demander une audience à la ministre elle-même pour lui faire entendre l’urgence de remettre les examens en juin et d’abandonner ce parcours en Y tel qu’il est aujourd’hui. La future promotion de terminale 2025-2026 ainsi que les suivantes ne doivent pas être elles aussi sacrifiées.

En effet, lorsqu’on lit la circulaire de rentrée qui parle de réaliser un bilan du parcours différencié afin d’opérer les modifications nécessaires, on se dit qu’il est crucial de maintenir la pression sur le ministère pour que ces modifications soient mises en place au plus vite, dès la rentrée prochaine.

Une minute de silence le mardi 14 octobre à 10h

Fri, 10 Oct 2025 11:57:38 GMT

Une minute de silence le mardi 14 octobre à 10h

"Cinq ans après le 16 octobre 2020 et deux ans après le 13 octobre 2023, la France se souvient de Samuel Paty et de Dominique Bernard, professeurs assassinés par le terrorisme islamiste. Ces crimes ont frappé l’École au cœur : à travers elle, c’est sa mission qui a été visée, et, au-delà, la République », écrit Elisabeth Borne, ministre l’Éducation nationale."

"En hommage à Samuel Paty et à Dominique Bernard, je vous demande d’organiser, dans chaque collège et chaque lycée, une minute de silence le mardi 14 octobre à 10 heures. Vous pourrez l’adapter, si nécessaire, au contexte local et aux contraintes de vos établissements. Dans la semaine, un temps de réflexion, d’analyse ou d’échange pourra être organisé. Sa forme et sa durée relèveront de l’appréciation des équipes".

Des ressources :
https://eduscol.education.fr/2395/hommage-aux-professeurs-samuel-paty-et-dominique-bernard

Pau, immaculée conception école, fin de l'instuction religieuse ?

Fri, 03 Oct 2025 07:40:02 GMT

École Saint François d'assise de Pau, fin de l'instruction religieuse obligatoire ?

L'immac , beaucoup connaissent à Pau, dans le Bearn et plus encore avec l'activité du directeur.

Le Snep UNSA, tout en dénonçant les abus et problèmes dans le second degré, avait aussi dénoncé auprès de la Rectrice le 10 février 2025, l'instruction religieuse organisée par la directrice de l'école St Francois d'Assise dont le personnel de droit privé relève du même ogec.

Cette instruction religieuse obligatoire était qualifiée de "25ème heure". Au delà de l'irrespect des obligations de service des enseignant(e)s et du respect de la liberté de conscience des élèves, les lecteurs du roman écrit par l'écrivain roumain Virgil Gheorghiu peuvent se faire leur opinion.

Nous sommes heureux de constater le fruit du travail syndical, constant, à visage découvert, dans le cadre des valeurs de la République, en toute indépendance.

En effet, la mention d'obligation de l'instruction religieuse pour les enfants a été retirée, probablement à l'initiative de notre administration officielle, la DASEN (direction académique des services de l'éducation nationale).

La notion de consentement est un concept, aussi, à travailler dans le domaine de la foi.

[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la loi ?

Thu, 25 Sep 2025 13:34:13 GMT

[Presse] SGEC, pour seul foi, uniquement le refus de la Loi ?

Un président de SGEC remplaçant un autre, les pratiques varient peu. Le discours lui devient de plus en plus assuré.

Probablement assuré de l'absence d'outil de contrôle mise en place par l'État pour s'assurer de ce qui se met en place hors de la classe, le SGEC joue des ambiguïtés.

Peut-être fort de l'absence de réaction de l'État suite aux rapports d'inspection défavorable des établissements de l'ensemble scolaire Stanislas à Paris, fort de l'annulation de la sanction, en première instance, de la suspension du directeur de l'immaculée conception de Pau, M. G. Prevost peut continuer d'appeler les directeurs d'établissements pourtant associés à l'enseignement public par contrat à s'écarter de la loi des Hommes, de certaines lois de la République qui place la liberté de conscience, la liberté d'enseignement comme des principes fondamentaux de notre République.

Parmi les directeurs, il suggère notamment aux directrices et directeurs d'écoles, agentes et agents publics de l'Etat de contester les programmes d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Ce faisant, il ne fait qu'utiliser les marges de manœuvre laissées par le ministère. En effet, ces agentes et agents, officieusement, sont choisis par lui. Officiellement, c'est la directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) qui est le signataire de l'arrêté d'affectation.

Contestation de lois fondamentales pour notre République

M. Prévost, va plus loin que ses prédécesseurs en assumant la contestation du statut d'agent public et du devoir de neutralité en découlant. L'appel à ce que des enseignants organisent des célébrations religieuses sur le temps du cours est clairement une contestation de lois fondamentales pour notre République.

Un mode de fonctionnement pervers financé sur fonds publics

Le lecteur averti verra dans cette méthode l'outil de travail du SGEC : placer dans un conflit de loyauté, parents, enseignants et élèves tous citoyens (ou futurs) d'une République laïque. Cette République qui se déchristianise. Cette République qu'il déteste pour ses valeurs et qui pourtant le nourrit chaque année au travers de l’impôt diocésain prélevé sur les établissements. Une centaine d'euros par élève et par année, 200.000.000 € pour réaliser des actions de lobbying contre la République, ses valeurs, ses agents.

Sans l'impôt des français, de tous les français, que serait le SGEC ?

Quelqu'un a-t-il pris connaissance des comptes financiers de l'association SGEC et de ses filiales locales, les DDEC (direction diocésaine de l'enseignement catholique) ? L'obligation légale de publier les comptes n'est pas plus respectée que les autres lois.

À l'aune de cette prise de parole, chacun peut comprendre la nécessité de réécrire la loi Debré en ne permettant plus aucunes ambiguïtés comme celle évidente de "caractère propre" ainsi que la possibilité donnée au SGEC de diriger les dispositifs d'affectation et de formation professionnelle de 140.000 enseignants agents publics de l'État. Sinon il faudra abroger cette loi qui permet, au nom d'une foi, de contester la loi.

Le Snep UNSA quant à lui continue de soutenir le travail des enseignants en demandant à ce que le statut des directeurs et le mode de désignation de ceux-ci, par la puissance publique, soit conforté. Pour nous, c'est le meilleur moyen de protéger la liberté pédagogique et la liberté de conscience.

Contact :
Franck PECOT
06 52 60 83 11

26 septembre libre pour les enseignants ?

Tue, 23 Sep 2025 14:27:53 GMT

26 septembre jour de liberté pour les enseignants et les élèves ? Qu'en pense le Rectorat ?

De très nombreux collègues ont été destinataires d'un message de leur direction les informant que les élèves était libérés des cours le vendredi 26 septembre car l'établissement était fermé.

Dans certains messages il est écrit que les enseignants devaient aller à une réunion au CBC l'ancien world trade center, ce jour là.

Nous avons donc alerté, par courrier remis en main propre, le nouveau Recteur sur la suppression de cette journée de cours pour les élèves en dépit des obligations des directeurs d'organiser les enseignements dans le respect de la grille horaire, hebdomadaire.

Le Snep UNSA donne pour consigne de ne pas se rendre à cette journée du 26 septembre qui se tient en dehors de l'établissement et en dehors du cadre légal connu de nous ( et des directeurs ).

Le Snep UNSA soutiendra les collègues soucieux de respecter la fonction d'enseignement et le contrat d'association avec l'enseignement public dont le Préfet est la garant.

Pour le Snep UNSA, chaque directeur ayant libéré les élèves le 26 septembre 2025 devra, lui-même, rattraper les cours perdus par les élèves.

Affiliation à la complémentaire santé du ministère : surveillez votre boite mail !

Tue, 23 Sep 2025 10:46:33 GMT

Affiliation à la complémentaire santé du ministère : surveillez votre boite mail !

Initialement prévu en avril, la complémentaire santé MGEN-CNP ministérielle (Education Nationale dont les enseignants du privé sous contrat) entrera finalement en vigueur le 1er mai 2026 (prise en compte sur la fiche de paye de mai).

Inscriptions individuelles à partir du 08 octobre 2025

La MGEN va procéder aux inscriptions à partir du 08 octobre 2025, avec un calendrier étalé sur 22 semaines, selon votre académie et votre établissement d’exercice.

Voici le calendrier prévisionnel :

Zone A : du 08 octobre à fin novembre 2025
Zone B : de fin novembre 2025 à mi-janvier 2026
Zone C, Corse, administration centrale, Outre-mer : de mi-janvier à fin février 2026
Nouveaux arrivants et mutations : mi-décembre 2025 et février-mars 2026

Pour les académies, les affiliations seront suspendues pendant les vacances de la Toussaint et de Noël. Le calendrier spécifique des vacances Outre-mer sera également pris en compte.

Attention : vous aurez 21 jours pour répondre au mail

Pour votre affiliation, la MGEN vous enverra un mail sur votre boite mail professionnelle nominative.

Ce mail comportera un lien d’affiliation, seule possibilité d’accéder à l’inscription.

Vous aurez alors 21 jours pour cliquer sur le lien et créer votre espace MGEN. N’oubliez pas de le faire dans les temps, à car défaut, au bout de 21 jours vous serez affilié·e d’office à l’offre de base, sans option et sans ayant-droit.

Une fois votre espace MGEN créé, vous pourrez toujours modifier votre option et l’adhésion éventuelle de vos ayants-droits.

Mails d’information et de relance

Voici le détail des mails que vous allez recevoir pendant votre période d’affiliation :

15 jours avant : vous recevrez un premier mail d’information générale de la part du ministère
7 jours avant : Vous recevrez un mail de la MGEN vous indiquant les documents nécessaires à préparer
Jour J : Vous recevez votre mail d’affiliation. A vous de jouer !

Vous n’avez pas répondu ? Vous recevrez deux mails de relance, à J+10 et à J+18, avant d’être affilié·e d’office à J+21.

Et si je demande une dispense ?

La demande de dispense se fera également via le lien envoyé dans le mail d’affiliation. De même, vous aurez 21 jours pour cliquer sur le lien d’affiliation pour créer votre espace MGEN. C’est sur cet espace que vous pourrez solliciter votre dispense.

Pour rappel, vous pouvez solliciter une dispense dans les situations suivantes :

Vous êtes contractuel·le en CDD (Maitre délégué, suppléant, délégué auxiliaire) et êtes déjà couvert·e par une complémentaire santé
Vous relevez de la C2S (ex-CMU)
Vous êtes couvert·e par la complémentaire santé collective obligatoire professionnelle de votre conjoint·e et souhaitez y rester

Assurez-vous de relever d’une de ces situations pour demander votre dispense, car à défaut vous serez affilié·e rétroactivement à partir du 1er mai 2026 (même si le ministère relève que votre dispense n’est pas valable plusieurs mois après cette date).

Vous pourrez changer d’avis et revenir sur votre choix de dispense à tout moment par la suite pour adhérer à la complémentaire collective. De même vous pourrez solliciter une dispense par la suite, si vous ne le faites pas en 2026 et que votre choix évolue.

Je suis déjà adhérent à la MGEN. Que dois-je faire ?

Si vous êtes déjà adhérent·e à la MGEN, vous devez suivre la procédure d’affiliation comme l’ensemble des collègues. Votre espace MGEN en ligne sera alors partagé en deux espaces : l’un lié à votre adhésion actuelle, l’autre lié au futur contrat collectif.

Ainsi vous pourrez suivre vos remboursements santé de manière fluide avant le 1er mai et après.

Promotions sur listes d'aptitude

Mon, 22 Sep 2025 08:14:21 GMT

Promotions par les différentes listes d'aptitudes

Les enseignants non titulaires, maitres délégués ou chargés d'enseignement souhaitant bénéficier d'une meilleure échelle de rémunération peuvent utiliser la voie de la liste d'aptitude.

C'est-à-dire faire connaitre au Rectorat son souhait, puis avoir une inspection et enfin bénéficier d'une année de stage.

au JO ( ici )

Pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : 538 promotions au niveau national,
Accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel : 122,
Accès à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive est fixé à 31.

La ventilation par académie :

RDV de carrière : La réforme mise en suspens jusqu'à l’étude du projet de loi de finance 2026 ?

Fri, 19 Sep 2025 07:25:41 GMT

RDV de carrière : La réforme mise en suspens jusqu'à l’étude du projet de loi de finance 2026 ?

L’évaluation professionnelle des enseignants résulte d’un processus incluant principalement des rendez-vous de carrière. Il ne donne pas satisfaction. Les modifications réclamées par les syndicats représentatifs semblent repoussées jusqu'à ...

La réforme prévue

Après un premier groupe le 9 avril dernier, le ministère a tenu un deuxième GT sur les modifications statutaires sur le déroulé et les rendez-vous de carrière le 29 avril. Le décret était à l’ordre du jour au CSA-MEN* du 6 mai, mais il n’est toujours pas paru.
https://www.snep-unsa.fr/les-rendez-vous-de-carriere-deplaces

* instance du ministère pour la carrière et le statut de tous les enseignants de l'éducation nationale. Quels syndicats vous représente ?

1/ Les durées d’échelons de la classe normale modifiées.

Le CSA-MEN a validé les modifications de durées d’échelons proposées lors du 1er GT, à savoir :
● 5ème échelon : 2 ans
● 6ème échelon : 2 ans 6 mois
● 7ème échelon : 2 ans 6 mois
● 8ème échelon : 2 ans 6 mois

2/ Le nouveau calendrier des RDV de carrière.

Le ministère garde trois rendez-vous de carrière, mais change leur positionnement.
– Le premier RDV aura lieu lors de la 4ème année de titulaire.
– Le 2ème RDV conditionnera le passage plus ou moins rapide à la hors classe et aura lieu l’année scolaire précédant celle où la personne atteint 2 ans dans le 9ème échelon.
– Le 3ème RDV conditionnera le passage à la classe exceptionnelle et aura lieu l’année précédente celle où la personne atteint le 5ème hors classe.

L'UNSA évite une réduction de l’accès à la classe exceptionnelle

Lors du deuxième GT, le changement de grade était soumis à une nouvelle condition : trois ans de service effectif dans le grade actuellement détenu. Si cela ne pose pas de problème pour accéder à la hors-classe, les conséquences pour l’accès à la classe exceptionnelle auraient été importantes pour les professeurs certifiés, PLP, PE, PEPS.
En effet, la grande majorité des promotions à la hors classe se fait directement à l’échelon 4 avec report d’ancienneté, ou directement à l’échelon 5. Les collègues sont donc éligibles à la classe exceptionnelle très vite après leur accès à la hors classe.
Cette nouvelle condition aurait privé nombre de collègues de leur éligibilité pendant plusieurs années, et aurait réduit considérablement le nombre de promouvables, et par conséquent le nombre de promus.
Suite aux interventions de l'UNSA et d'un autre syndicat, cette modification a été retirée par le ministère.

3/ Quel calendrier prévoit le ministère ?

Phase transitoire (2025-2029) :
– Suppression immédiate des rendez-vous de carrière aux 6ᵉ et 8ᵉ échelons dès l’année scolaire 2025-2026.
– Tous les enseignants bénéficieraient automatiquement d’un avancement accéléré pendant cette période transitoire.

Mise en place définitive du nouveau système :
– Premier rendez-vous (4 ans après l’entrée dans le métier) à compter de la rentrée 2026-2027.
– Rendez-vous précédant la classe exceptionnelle à compter de la rentrée 2026. Les enseignants déjà promouvables recevraient temporairement un avis basé sur dossier, similaire au dispositif transitoire de 2017.

Cette profonde réforme des rendez-vous de carrière était prévue pour la rentrée 2025. Mais la situation budgétaire en a décidé autrement ! Lors de l’audience au ministère, le nouveau Directeur Général des Ressources Humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, Christophe Guéhin, le 25 juin 2025, a indiqué que, sur décision gouvernementale, le décret ne paraîtra pas.

L’arbitrage se fera au moment de l’étude du projet de loi de finance 2026. Il n’est pas certain qu’il paraisse au final, d'autant plus avec un gouvernement démissionné car n'ayant plus la confiance de l'assemblée nationale

De facto, à ce jour, RDV de carrière : qui est concerné en 2025-2026 ?

Chaque enseignant est informé avant le début des vacances d’été de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir. La date de la visite de l’IEN ou de l'Ia-IPR est annoncée 15 jours avant (hors période de vacance de classe et d'élèves).

La réforme étant suspendue pour des raisons budgétaires, le cadencement actuel est donc maintenu, et donc les PPCR prévus pour l’année 2025-2026 auront bien lieu. Si nous n’avez pas reçu d’information, vous pouvez la recevoir à la rentrée et jusqu’à 15 jours avant le rendez-vous.

Un document de référence de l’entretien est proposé. Il peut être renseigné par l’enseignant·e et remis à l’IEN ou l'Ia-IPR par mail en amont ou le jour du rendez-vous de carrière cependant il n’est pas obligatoire. Vous pouvez le télécharger ici.

1°) Pour la classe normale : rendez-vous de carrière aux 6ème et 8ème échelon.

Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignant·es qui pouvant bénéficier d’un avancement accéléré d’échelon au titre de l’année 2026-2027.

Seront concernés :
– Les enseignants et enseignantes promues au 6ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025
– Les enseignants et enseignantes promues au 8ème échelon entre le 1er mars 2024 et le 28 février 2025.

2°) Pour l’accès au grade de PE, PLP, Certifié, PEPS hors-classe : rendez-vous de carrière à la 2ème année du 9ème échelon.

Les IEN ou les Ia-IPR inspecteront, en 2025-2026, les enseignants pouvant bénéficier de l’accès au grade de la hors-classe au titre de l’année 2026-2027.

Seront concernés :
– Les enseignants et enseignantes promues au 9ème échelon entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025.

Attention ! Pour les collègues directeur-trices d'écoles publiques et privées sous contrat, l’article 4 du décret du 14 août 2023 prévoit que les directrices et directeurs bénéficient d’une bonification d’ancienneté de 3 mois « à l’issue de chaque année de services continus accomplis ». Cela peut avoir pour conséquence de modifier les périodes indiquées au-dessus.

Si vous n’êtes pas sûr de votre année d’entretien de carrière, contactez-nous !

[résultat enquete] Etat esprit et manque de personnels

Tue, 16 Sep 2025 07:40:52 GMT

[résultat enquete] Etat esprit et manque de personnels

Chaque année, l'UNSA via le baromètre de l'éducation s'intéresse aux acteurs des métiers de l'éducation (voir ici ).

À l'occasion de la rentrée 2025, le Snep UNSA a souhaité préciser le questionnement adressé aux enseignants fonctionnaires et contractuels affectés dans les murs privés des établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'Etat.

Les répondants à cette enquête ont fait part de sentiments négatifs plus que positifs dans la semaine de la rentrée scolaire autant que d'un manque de personnels.

Des enseignants désabusés prennent leur service lors de la rentrée 2025

Le niveau des rémunérations ainsi que le peu de reconnaissance du travail par l'institution officielle

A la différence des enseignants affectés dans les établissements publics, les fonctionnaires et contractuels affectés dans des murs privés se voit opposer une structure parallèle au fonctionnement pour le moins opaque, le SGEC et ses filières locales DDEC.

Cette hiérarchie parallèle joue un role d'influenceuse au sujet des demandes de mutation, de formation professionnelle ainsi que pour la carte scolaire (définition des emplois).

secrétariat général de l'enseignement catholique, direction diocésaine de l'enseignement catholique

Manque de personnels chez les enseignants, les personnels de vie scolaire, les personnels de service et les personnels d'accompagnement des élèves (AESH)

Q ui nous a répondu ?

18 septembre, mobilisons nous pour changer de cap

Thu, 11 Sep 2025 13:43:54 GMT

18 septembre : mobilisons-nous pour un budget de justice sociale

Le gouvernement Bayrou est tombé, incapable d’obtenir la confiance du Parlement sur un budget injuste. C’est la conséquence logique de choix politiques qui, encore une fois, faisaient porter l’effort sur les plus fragiles, les travailleurs et travailleuses, les retraités, tandis que les plus fortunés restaient épargnés.

Nous ne nous en réjouissons pas : cette chute traduit une crise démocratique et révèle l’incapacité du président Macron à entendre et à répondre aux aspirations sociales.

Avec un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement, c’est bien un profond changement de cap que nous exigeons : justice, solidarité, reconnaissance de celles et ceux qui travaillent, prise en compte des plus précaires et abandon de la réforme des retraites doivent être les orientations structurantes.

Nous savons aussi que, dans l’Éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la situation est intenable. Les choix budgétaires marqués ne font qu’aggraver les conditions d’exercice, et la crise d’attractivité de nos métiers. Pourtant, chaque jour, ce sont les personnels qui tiennent debout l’École, l’université, qui font avancer la recherche, les politiques de jeunesse, de sport ou encore de culture. Malgré leurs conditions de travail dégradées, malgré des réformes et contre-réformes qui s’accumulent, malgré le gel du point d’indice, nous continuons à faire vivre nos missions.

L’urgence salariale est désormais incontestable. Les personnels ne peuvent plus supporter ce retard accumulé. Une revalorisation immédiate est indispensable pour reconnaitre l’engagement et redonner de l’attractivité à nos métiers.

C’est ensemble que nous devons dire stop. Ensemble que nous devons exiger un autre cap pour les politiques budgétaires, comme pour les orientations éducatives, de formation et de jeunesse. Pour le Snep UNSA, cet autre cap doit reposer sur la justice sociale et sur la justice fiscale. Le 18 septembre, faisons grève, manifestons, et montrons notre force collective.

https://www.unsa-fp.org/article/18-septembre-mobilisons-nous-pour-un-budget-de-justice-sociale

https://www.unsa.org/En-greve-et-mobilise-es-le-18-septembre.html

Faire grève dans une école sous contrat :

https://www.snep-unsa.fr/greve1d

Attention à vos données personnelles

Fri, 05 Sep 2025 07:31:23 GMT

Données personnelles et professionnelles capturées sans consentement, l'administration commence à réagir

Au mois de Mai 2025, le Snep UNSA, avait écrit à notre administration officielle, le ministère de l'Éducation nationale pour l'alerter sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement qui captent les données personnelles et professionnelles des enseignants à l'occasion des mutations, de la formation professionnelles.

Suite à la découverte de l'évaluation illégale de maitres délégués d'une part et le stockage de données découlant de celle-ci nous avons alerté l'administration qui commence à répondre.

L'évaluation des maitres délégués par des directeurs au nom du SGEC/DDEC n'est pas légale

Celle-ci a rappelé les règles : les évaluations doivent se faire selon les procédures et les critères de l’Éducation nationale. Dans son courrier de réponse, elle précise qu’elle n’a rien à voir avec la base de données "Ange1d" ou "Ange2d" regroupées toutes deux dans "Gabriel" qui est un outil propre à l’"enseignement catholique".

Comme l'écrit l'administration officielle, les informations collectées par l’établissement sur les enseignants doivent servir uniquement à leur gestion administrative. Elles n’ont donc pas à être communiquées. Les services de l’État sont intervenus auprès de l’établissement concerné pour que cessent ces pratiques.

Nous saluons l’intervention de ce rectorat qui permet ainsi de protéger ses agents.

Nous sommes cependant en droit de nous inquiéter de la dérive dans certains établissements par rapport au respect du droit. Pourquoi évaluer de manière illégale une enseignante ? Pourquoi une association stocke-t-elle des informations sur des agents de l’État ?

Que nous soyons des agents ou des salariés, nous avons des droits. N’hésitez pas à nous solliciter pour les faire respecter..

Le signalement auprès de CNIL, autorité légitime sur le sujet, suit son cours.

En plus de l'alerte au Ministère le Snep UNSA a déposé une plainte auprès de la commission nationale informatique et liberté afin qu'elle dise le droit sur l'activité des associations et syndicats de l'enseignement catholique qui sous la houlette du SGEC collecte et stocke certaines de nos données personnelles et professionnelles.

Attention au contenu des fiches d'identification que vous remplissez en toute bonne foi chaque année.

Selon nos observations dans des établissements, le contenu de celle-ci : renseignements sur l'état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, etc peut-être transmis à la structure catholique.

Sans que cela soit nécessaire, justifié et sans notre consentement, cela va sans l'écrire.

[bretagne] Echec de l'offensive d'organismes catholiques sur la carte scolaire

Mon, 01 Sep 2025 18:46:23 GMT

Echec de l'offensive d'organismes de gestion catholique (OGEC) sur la carte scolaire de Bretagne

Probablement mécontents de la position du Rectorat de Rennes, des présidents d'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) échouent, en référé, à contester le refus d'ouvertures de classes dans des établissements privés sous contrat de l'académie.

L'autorité académique est, officiellement, la seule autorité à statuer sur les ouvertures et fermetures de classes dans les établissements privés, associés à l'enseignement public par contrat. Officieusement, de nombreuses tractations ont lieu entre Rectorats et OGEC comme cela a eu l'occasion d'être montré par la commission d'enquête parlementaire, prenant exemple des déjeuners entre responsables de l'État et ceux du SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique).

L'argumentaire développé par le représentant de l'OGEC du Lycée privé Assomption de Rennes, était assez surréaliste pour une présentation devant un juge de l'urgence puisqu'il portait sur l'année scolaire précédente… Ce qui n'a pas manqué d'interpeller le juge, à lire sa décision.

Sur la procédure, un manquement est reconnu par le Rectorat : l'absence de l'instance de concertation prévue par la loi. L442-11 du code de l'éducation.

Quatre autres OGEC d'établissements ont produit un argumentaire semblable. Ils sont tous déboutés car ni l'urgence ni le doute sur la légalité des décisions n'est établi.

Avis du Snep UNSA : si la justice de la République est là pour régler les différents, ce type d'argumentaire en dit long sur un probablement sentiment d'impunité de présidents d'OGEC ou alors il s'agit d'autre chose.

Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, n° 2503478

Tribunal administratif de Rennes, 28 juillet 2025, 2503482

[JP2 Compiegne] Happy end

Thu, 03 Jul 2025 17:06:16 GMT

Jean paul 2 , Compiègne : dénouement positif pour l'école émancipatrice

Des divers scandales relatifs aux méthodes de direction dans des établissements privés sous contrat, nous n'entendions pas la voix des personnels de droit privé. Avec un statut moins protecteur que celui d'agent public, certains cadres des OGEC agissent pour une École émancipatrice, une école qui permet aux élèves de grandir dans le respect des valeurs humaines.

Début avril 2022, cinq inspecteurs avaient été saisis par le recteur de l’académie d’Amiens pour tenter de faire la lumière sur des dérives graves et une culture de la censure dont plusieurs collègues s’étaient émus en interne. C’est notamment le refus de la direction de projeter deux films sur l’homosexualité et sur l’IVG - « Simone, le voyage du siècle » et « Rafiki »- qui avait conduit à cette inspection.

Le rectorat avait rendu les conclusions d’une enquête interne et avait effectué un signalement auprès du procureur de la République visant la direction.

La direction, peu sensible à la mise en cause étayée, avait engagé une procédure de licenciement visant un des cadres de l'OGEC qui ne rentrait pas dans le moule diocésain.

Le tribunal des prudhommes, dans une décision du 20 juin 2025, condamne l'OGEC en déclarant la nullité du licenciement de Gérald DESACHY d'une part et d'autre part du fait du harcèlement que celui-ci lui a fait subir.

Pour le Snep UNSA, cette décision conforte l'action des personnels attachés à travailler dans un cadre positif, pour contribuer à la formation des futurs citoyens de notre République dont le caractère indivisible, laïque, démocratique et social doit rester fédérateur.

Rapport et recommandations parlementaires : une chance pour valoriser le travail des personnels

Thu, 03 Jul 2025 07:43:41 GMT

Rapport et recommandations parlementaires : une chance pour valoriser le travail des personnels

Après cinq mois d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la commission éducation de l'assemblée nationale rend un rapport complet, éclairant, notamment sur la face cachée de l'iceberg "enseignement privé". Le rôle pour le moins troubles des Églises et de l'association SGEC en particulier est mis en lumière alors que ces acteurs souhaitent rester cachés.

Les recommandations votées seront, si elles sont traduites dans la loi et par décret, une occasion pour valoriser le travail des personnels et assurer aux élèves un climat scolaire davantage serein, éloigné des enjeux et pratiques d'Églises. Des clergés sont fréquemment un vecteur utilisé par des délinquants, éventuellement des criminels visant les élèves, en particulier les jeunes garçons.

Permettre la levée du tabou sur le fonctionnement normal de tous les établissements scolaires relevants du service public.

Depuis une année, avec le scandale Stanislas, la question du contrôle des établissements privés, mais associés à l'enseignement public a enfin été posée. Les travaux parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) ont été l'occasion de stimuler le gouvernement, en particulier le ministère de l'Éducation nationale, afin qu'il mette en place un dispositif de contrôle, consistant.

Les recommandations 7, 10, 13, 17, 18 et 19 matérialisent une volonté politique existante chez les parlementaires. Seront-elles prises en compte par le gouvernement, notamment la ministre de l'Éducation nationale ?

La recommandation 20, sur la gradation des sanctions en cas de manquement aux obligations relavant des programmes et instructions ministérielles, est indispensable afin de ne plus permettre à tel ou tel directeur, de l'académie de Bordeaux ou d'une autre, d'outrepasser ses fonctions.

"Signal Educ" , une proposition intéressante visant à élargir les possibilités de "faits établissement" ?

La traduction dans la réalité du contenu des recommandations 4, 36, 38 et 39 nous apparait nécessaire en l'état de l'activité de l'association monopolistique, APEL, qui a montré sa volonté et ses actions pour essayer de faire taire les violences dans tel ou tel établissement. Des parents qui s'efforçaient de remplir leur rôle en alertant les autorités se sont retrouvés face aux enjeux de la structure catholique : "pas de vague" ou pire encore l'omerta.

La différence de statut entre celui du directeur d'école privée sous contrat et celui de directeur de collège et lycée privé sous contrat, complètement passée sous silence

La commission d'enquête a malheureusement oublié un point clef dans le fonctionnement courant des établissements privés sous contrat, les différences statutaires. Recevant d'une part des syndicats de personnels de direction agents publics disposant d'une légitimité tirée des urnes et des représentants d'associations loi 1901 sans représentativité tirée des urnes, les membres de la commission ont probablement été invités à ne pas voir de ce côté-là.

Et pourtant, au quotidien, notamment, les collègues souhaitant jouer le rôle de lanceur d'alerte paient cher dans leur carrière et parfois leur vie, l'entretien des ambigüités statutaires, la double légitimité ecclésiale et républicaine. Les rapports s'accumulent au sujet de l'activité de la direction de Stanislas, les manquements persistent.

Un statut clair, plaçant les directeurs, au-dessus des enjeux politiques et religieux, devrait être décrété. Pourquoi ne pas en parler ?

Pourquoi permettre aux seuls directeurs de collèges et lycées privés sous contrat, contrairement aux directeurs d'écoles privées sous contrat, aux directeurs d'écoles publiques, aux personnels de direction des collèges et lycées publics de ne pas être des agents publics ?

Canicule : alerter, protéger, se protéger

Sun, 29 Jun 2025 15:34:09 GMT

Canicule : alerter, protéger, se protéger

La quasi-totalité de l’Hexagone est concernée par un « épisode caniculaire intense » qui a débuté vendredi, a annoncé Météo-France. Alors que 84 départements seront en vigilance orange lundi 30 juin.

Rappelons que l'État est responsable de la santé des enseignants, y compris dans les murs privés des établissements sous contrat, et de "la vie scolaire", c'est à dire les mesures prises pour la mise en sécurité des élèves.

Dans le cadre de l'évolution de la réglementation ( ici ), qui doit prendre effet le 1er juillet, et suite à l'interpellation d'une fédération de parents d'élèves du ... public, le ministère de l'Éducation nationale. par la voix de la ministre, ce dimanche. a bien voulu communiquer en publiant sur son site une page de "recommandations aux directeurs d’école et chefs d’établissement pour prévenir les effets de la canicule ", pour faire face aux très fortes chaleurs.

Le passage de l'orange au rouge

Alerter pour soi et les élèves

Appeler les mairies pour faire remonter les relevés de températures, savoir si le sujet a été discuté en urgence.

Mettre le sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil d'école (dans le 1er degré) , du CSE (comité social et économique) s'il existe afin de dégager des solutions plus pérennes .

Remplir le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) , voir ici

Protéger

Des solutions temporaires peuvent améliorer la situation (ouverture des fenêtres par des agents le matin très tôt, occultation des fenêtres exposées avec divers matériaux, eau fraiche, achat de ventilateurs.... )

Se protéger en tant qu'enseignant de l'État

A fortiori, s'il n'existe pas d'instance , CSE, dans votre établissement, il est important, pour votre protection, de remplir une fiche du registre Santé Sécurité au Travail (RSST) disponible auprès de votre Rectorat avant de lui retourner.

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité au travail et la prévention médicale dans la fonction publique dispose à l'article 3-2 du décret précité, qu'un registre Santé et Sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l'article 4 (les assistants de prévention).

Ce registre obligatoire comprend les fiches Santé Sécurité au Travail où sont consignées les observations et les suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

Droit de retrait ?

Voir notre article, https://www.snep-unsa.fr/droit_de_retrait

A utiliser quand vous estimer que votre santé est en cause.

https://www.education.gouv.fr/recommandations-aux-directeurs-d-ecole-et-chefs-d-etablissement-pour-prevenir-les-effets-de-la-10454

[presse] Contrôle des établissements privés sous contrat : un problème large qui appelle une volonté politique de faire appliquer, déjà, les règles existantes

Wed, 25 Jun 2025 19:52:18 GMT

[presse] Contrôle des établissements privés sous contrat : un problème large qui appelle une volonté politique de faire appliquer, déjà, les règles existantes

La rupture du silence sur les violences faites aux élèves de Betharram a engendré une libération de la parole des victimes. Les travaux parlementaires à l'Assemblée nationale (commission d’enquête) et au sénat (débat de contrôle) ont permis la mise en place d'une procédure de remontées des faits les plus graves avec l'extension de l'outil "faits établissement" à tous les établissements placés sous la tutelle de l'Etat. Le Ministère de l'éducation nationale, toujours à la suite de ces travaux, a peut-être commencé à prendre la mesure du problème en promettant un millier de contrôles sur pièce et sur place ?

Un protocole d'accord avec le ministère des finances pour le contrôle financier des établissements sous contrat a aussi été défini.

Le Snep UNSA tient à rappeler que ces faits ne sont pas isolés, ils s'inscrivent dans une réalité sociale, éducative, politique complexe et durable, marquée par un entre-soi.

Cet entre-soi est la marque de structures autrefois pleinement à caractère confessionnel qui s'adaptent à l’air du temps : je paie, donc, vous me garantissez la scolarité de mes enfants, entre nous.

Toutefois, ceux qui paient réellement, ce sont tous les citoyens, au travers des subventions publiques obligatoires (dites forfait d'externat), des subventions publiques facultatives ainsi que les traitements (salaires) des 140.000 enseignants, agents publics de l'État.

Le Ministère n'a toujours pas transféré à l'instance compétente la question des ouvertures et des fermetures de classe

La fameuse CACEP , commission de concertation, dont le scandale "avéroes" a fait parler, dont l'existence est codifiée à l'article L442-11 du code de l'éducation, devrait avoir disparu depuis 2021. Ces prérogatives, sensibles, devaient être transférées à une instance peu soumise à l'activisme du SGEC.

La simple application de la loi devrait conduire à des clarifications, mais visiblement laisser des marges pour l'activisme au SGEC convient…

L'État ne communique pas sur les dotations horaires accordées aux établissements et sur l'usage de celles-ci, ensuite. Ce sont pourtant elles qui financent les cours aux élèves.

Au mois de décembre 2024, le Snep UNSA a donc demandé à 30 Rectorats de fournir des éléments précis afin de mieux comprendre l'usage des fonds publics au sein des établissements pour la rentrée 2024.

À Paris, la situation décrite notamment par les travaux de Julien Grenet est inquiétante.

Dans un contexte de décroissance démographique, des classes d'établissements publics ferment, ce qui peut se comprendre.

Et pour les Stanislas, Jeannine, Manuel, L'Alsacienne ... ? A notre connaissance, aucune fermetures n'a été décidée.

Devant le refus, du Rectorat de Paris, de communiquer pleinement, le Snep UNSA a saisi le tribunal administratif le 12 mai 2025.

Pourtant certains Rectorats communiquent sur l'usage des fonds publics

Seulement cinq Rectorats ont accepté de respecter les dispositions du code de l'administration sur la communication de documents administratifs.

Au mois de juin 2025, le Snep UNSA sollicitait à nouveau les Rectorats afin d'obtenir les éléments pour la rentrée 2025.

Par la suite, le Snep UNSA, par un courrier du 10 juin, alertait madame Borne, ministre de l'Éducation nationale, d'un risque de saisie de la justice administrative.

Quinze jours plus tard, devant les refus constatés, le Snep UNSA est donc contraint, du fait du silence opposé, de saisir 25 tribunaux administratifs.

Contact presse

Franck Pécot

06.52.60.83.11

Priorités des mutations cuisinées, perseverare diabolicum

Sat, 21 Jun 2025 17:05:07 GMT

Les demandes de mutations cuisinées, perseverare diabolicum

En 2019, le syndicat Snep UNSA, prenant acte de l'opacité du dispositif de mutation des enseignants des établissements privés sous contrat avait sollicité du ministère que la mention implicite du dispositif dit des "accords professionnels sur l'emploi dans l'enseignement catholique" soit retirée, du code de l'éducation.

www.snep-unsa.fr/mutation-les-organisations-de-l-enseignement-catholique-condamnees-a-agir-dans-l-ombre

Un dispositif de mutation doublonné

Ce dispositif permet à l'autorité diocésaine et à ses syndicats et associations de peser sur les demandes de mutation en favorisant tel ou tel enseignant connu, du diocèse, de l'établissement par rapport à un autre moins connu.

Les DDEC, leurs syndicats et associations, imposent un double circuit de mutation, un double dispositif de priorité (avec des lettres A, B, C, D, E, F) pour arriver à leurs fins.

Le Juge administratif, dans sa décision, précisait que cet accord avait une seule portée : "éclairer l'administration sur les conditions dans lesquelles un directeur donne un avis sur une candidature".

Les Recteurs, eux, sont légitimes pour classer, proposer les candidatures

Pour le Juge, le " Recteur d'académie reçoit et centralise l'ensemble des demandes de services formulées par les chefs d'établissements d'enseignement privé sous contrat d'association ; qu'il publie la liste des services vacants et reçoit les candidatures qui se portent sur ces services ; qu'il soumet les candidatures reçues à la commission consultative mixte et notifie à chacun des chefs d'établissements concernés la ou les candidatures qu'il se propose de retenir, à charge pour ces derniers de faire connaître leur accord ou leur refus dans un délai de quinze jours ,"

Les priorités ne comportent aucun critère géographique, social, familial ou de vie sacerdotale : elles sont exprimées en chiffres

Ce même juge précise que "Sont présentées par ordre de priorité les candidatures : 1° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif dont le service a été supprimé ou réduit à la suite de la résiliation totale ou partielle d'un contrat d'association ; / 2° Des maîtres titulaires d'un contrat définitif candidats à une mutation ; / 3° Des maîtres lauréats d'un concours externe de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage ; / 4° Des maîtres lauréats d'un concours interne de recrutement de l'enseignement privé ayant satisfait aux obligations de leur année de stage ; / 5° Des maîtres qui ont été admis définitivement à une échelle de rémunération à la suite d'une mesure de résorption de l'emploi précaire ; / 6° Des maîtres titulaires d'un
contrat définitif recrutés en application du 2° de l'article R. 914-16 "

Et depuis 2019, la cuisine interne continue en dépit de la loi et de la jurisprudence : touché coulé au détriment de notre carrière

Cinq années après, pour les demandes de mutations, nous pouvons constater l'activité des DDEC, leurs syndicats et associations pour n'en faire qu'à leur tête au détriment d'un mouvement de l'emploi clair, équitable.

Un petit B2 pour elle, un grand A4 pour lui,

Tu veux du B2 ou du B4 ?

Une petite saisine par-ci pour lui et pas pour elle ?

Ah non pas lui, il n'est pas de l'académie !

Si la mutation d'untel te gêne, on va t'arranger ça en sous commission de l'emploi, donne-moi ton dossier, confidentiel.

Revendication du Snep UNSA :

Les demandes de mutation doivent d'abord passer par une instance nationale, afin de garantir les souhaits de changement d'académie, avant de passer par l'instance académique.

Conseils du Snep UNSA :

1. Vous avez une grande partie de l'été pour demander des explications à votre Rectorat ou votre DSDEN (service mutualisé) sur la base de votre situation administrative (nature du contrat, nombre d'heures et ancienneté des services) et de la jurisprudence.

Si le Rectorat n'a pas réalisé légalement le travail, vous pourriez obtenir satisfaction, car la situation devrait-être gelée et réétudiée l'année suivante. Avec compensation financière, bien évidemment.

2. Adhérer à un syndicat indépendant des DDEC, voter pour un syndicat indépendant des DDEC, se présenter sur une liste d'un syndicat indépendant des DDEC.

Les rendez-vous de carrière déplacés ?

Fri, 20 Jun 2025 09:23:58 GMT

Les rendez-vous de carrière déplacés ?

Lors du Conseil Social d’administration ministériel qui s'est tenu 6 mai 2025, le ministère a présenté un projet de redéfinition du cadencement et du rôle du rendez-vous de carrière, dès l’année 2026.

(l'instance CCMMEP, n'est pas légitime sur ce sujet. La situation statutaire des fonctionnaires et maitres en contrat définitif relevant du seul CSA).

Les syndicats majoritaires (FSU, UNSA, ...) s'entendent sur une vision claire prenant en compte l'illusion des promotions et l'absence de revalorisation sérieuse de notre profession.

L'UNSA, a défendu les collègues à travers une position claire : il n’est pas question d’avoir un rendez-vous de carrière qui fasse office de barrage à l’accès à la classe exceptionnelle, et donc à un accès au traitement à l’indice le plus élevé avant le départ en retraite. Les propositions du ministère dénaturent le rôle du rendez-vous de carrière. Il devient synonyme d’accroissement du contrôle sur la carrière des personnels.

Le Snep Unsa revendique que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous !

Attention : à la mi-juin 2025, plus d’un mois après la tenue de l’instance officielle CSAMEN qui a étudié les projets de décrets, l'UNSA constate que les textes réglementaires tardent à paraître, ce qui laisse présager un report de ces mesures d’au moins un an par rapport au calendrier annoncé initialement par le ministère, calendrier initial que nous décrivons ci-dessous.

Nouveau cadencement à compter de la rentrée scolaire 2026

1. Le premier rendez-vous de carrière aurait lieu quatre ans après l’entrée dans le métier et serait sans effet sur l’avancement.

Le premier rendez-vous de carrière sera un rendez-vous d’accompagnement en début de carrière, quatre ans après la titularisation.

2. Le second rendez-vous de carrière serait lié au passage à la hors-classe.

Le second rendez-vous de carrière aurait lieu au cours de l’année scolaire qui précède la promouvabilité de la classe normale vers la hors-classe, pour laquelle il faut avoir atteint au moins 2 ans d’ancienneté au 9° échelon de la classe normale.

3. Le troisième rendez-vous de carrière serait lié au passage à la classe exceptionnelle.

Le troisième rendez-vous de carrière aurait lieu au cours de l’année scolaire qui précède la promouvabilité de la hors-classe vers la classe exceptionnelle, pour laquelle il faut avoir atteint le 5° échelon de la classe (4° pour les professeur·es agrégé·es).

Ces évolutions sont liées à la suppression des bonifications d’avancement d’échelon en classe normale. L’avancement d’échelon se ferait donc à compter de la rentrée 2026 à rythme unique.

Le Snep UNSA s’oppose à ces modifications, en l’absence de mesures permettant à toutes et tous d’atteindre la classe exceptionnelle et d’avoir le bénéfice du traitement à l’indice le plus élevé du corps avant le départ en retraite.

Phase transitoire 2025-2029

A titre transitoire, les rendez-vous de carrière du 6° et du 8° échelon sont supprimés dès l’année scolaire 2025-2026, tous les collègues bénéficiant d’un avancement plus rapide sur la classe normale.

Le nouveau « premier rendez-vous de carrière » ayant lieu quatre ans après la titularisation se mettra en place à compter de la rentrée 2026-2027.

Le rendez-vous de carrière précédant la promotion à la classe exceptionnelle se mettra en place à compter de la rentrée 2026, pour les collègues devenant promouvables l’année suivante. Les collègues étant déjà promouvables se verraient attribuer un avis sur dossier, à l’image du dispositif transitoire tant décrié qui avait été mis en place lors de la création des rendez-vous de carrière en 2017, ou suite à une “visite conseil”.

Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs (épisode de chaleur intense).

Wed, 18 Jun 2025 16:08:12 GMT

Protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs (épisode de chaleur intense).

À compter du 1er juillet, les employeurs du public et du privé auront l’obligation d’évaluer les risques liés à l’exposition de leurs salariés à des « épisodes de chaleur intense », qu’ils travaillent en intérieur ou en extérieur.

Un épisode de chaleur intense est caractérisé sur la base du dispositif de vigilance canicule de Météo France. Il est atteint lorsque le niveau de vigilance jaune, orange ou rouge est activé.

Lorsqu’un risque est identifié, l’employeur doit mettre à jour le document d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) dans les établissements de + de 50. Des mesures ou actions de prévention doivent être définies pour prévenir et lutter efficacement contre la survenue de risques professionnels en lien avec un ou des épisodes de chaleur intense.

Ces mesures de prévention doivent être mises en place en amont et dès lors qu’il existe un risque d’atteinte à la sécurité ou à la santé des salariés et des agents.

Le décret du 27 mai 2025 liste, de manière non exhaustive, différentes mesures de prévention destinées à réduire les risques liés aux épisodes de chaleur intense identifiés lors de l’évaluation précitée. L’employeur pourra ainsi notamment :

Mettre en œuvre des procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre,
Modifier l’aménagement et l’agencement des lieux et des postes de travail ;
Adapter l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos,
Mobiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail,
Augmenter autant que nécessaire l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs,
Opter pour des équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable,
Fournir des EPI (équipements de protection individuelle) permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés,
Informer et former les travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des EPI de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.

�� Pour l’UNSA, durant ces pics de fortes chaleurs et quel que soit le secteur d’activité, il est absolument nécessaire d’œuvrer pour limiter au maximum le travail isolé (source d’accidents du travail pouvant être graves, voire mortels).

Le décret prévoit par ailleurs :

Une protection accrue des travailleurs et travailleuses vulnérables en raison de leur âge, état de santé (y compris femmes enceintes) ou isolés. Les mesures de prévention doivent être adaptées à ces publics, en lien avec les services de prévention et de santé au travail.
De définir les modalités permettant de signaler toute apparition d’indice physiologique préoccupant, signe de malaise ou de détresse ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour porter rapidement secours.
Une obligation pour les employeurs de maintenir les locaux fermés affectés au travail à une température adaptée toute l’année (vs. uniquement chauffage auparavant).
Des aménagements pour les postes de travail en extérieur, afin d’assurer l’obligation de protection des salariés et agents (vs. « dans la mesure du possible auparavant).
La possibilité, pour les services de l’Inspection du travail, de mettre en demeure les employeurs qui ne respecteraient pas leurs obligations. Les contrevenants ont 8 jours pour se mettre en conformité sous peine de se voir dresser un procès-verbal d’infraction.

D’autres mesures spécifiques sont introduites par ce décret :

Mise à disposition d’eau potable et fraiche pour tous les secteurs d’activité. Dans le BTP, lorsque l’installation d’un point d’eau est impossible, l’employeur doit fournir au minimum 3 litres d’eau par jour et par travailleur.

Pour aller plus loin :

décret du 27 mai 2025 ,

arrêté seuil de vigilance canicule .

L'immaculée conception le rapport, pour les professeurs

Tue, 17 Jun 2025 06:59:15 GMT

Que contient le rapport d'inspection de l'immaculée conception ?

A la suite de difficultés dans trois établissements de Pau, ceux de l'immaculée conception, l'État a réalisé un travail de contrôle en plusieurs temps.

Dans cet article, nous essayons de décrypter les points importants pour les professeurs exerçant leur mission de service public.

1. sur l'assimilation du fait religieux au catéchisme.

Dans cet établissement, une confusion a été entretenue entre le catéchisme et les apprentissages du fait religieux.

La loi des Hommes prévoit une approche historique, sociale, pluraliste, scientifique.

2. les enseignements obligatoires ne peuvent comporter de temps religieux :

exemple la marche Pau - Lourdes, la veille de l'ascension.

Un enseignant d'EPS ne peut prétendre, sérieusement, qu'il se soit agit d'un temps d'enseignement ou périphérique à un enseignement.

exemple : cérémonies prétendument républicaines qui se terminent par une prière

Aucun enseignant, ne peut prétendre, sérieusement, qu'elles soient légitimes puisqu'il y a une célébration religieuse obligatoire.

3. les enseignements et le para scolaire doivent s'appuyer sur des ouvrages récents, loin de la censure d'un directeur.

Si le directeur n'est pas en accord avec les programmes officiels, dont ceux de 2016, libre à lui d'exprimer son point de vu, libre aux enseignants de dénoncer son activité.

L'éducation aux médias, au pluralisme de la presse et plus généralement à l'esprit critique sont bel et bien une partie du travail enseignant.

exemple : la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, d'Olympes de Gouges peut faire partie des support d'enseignement. De même que Racine (Andromaque et Phèdre).

4. L'éducation à la sexualité est une prérogative des enseignants.

Les interventions d'associations extérieures ne sauraient se substituer à l'activité des enseignants.

5. Des dissensions dans les équipes

Le rapport rend compte du travail afin de diviser les équipes notamment entre enseignants en situation de précarité (20% au collège, contre 12% au national et 5 à 6% au local) et enseignants titulaires.

Avis du Snep UNSA :

Le travail d'enseignant, acteur du service public, nécessite des éclairages, des appuis afin de pouvoir exercer sereinement. Il existe des directeurs avec d'autres intentions que celles légitimes inscrites dans le contrat d'association. Personne ne les a contraint à solliciter une association au service public de l'éducation.

Les membres des corps d'inspection; les collègues sont la première source d'appui pour notre activité quotidienne.

Ces évidences ne le sont pas toujours. Le Snep UNSA est là pour aider les collègues dans l'exercice légitime du métier.

NAO 2025, toujours la duperie

Thu, 05 Jun 2025 12:49:53 GMT

Négociation annuelle obligatoire 2025 : toujours la duperie

Chaque année, une rencontre entre représentants des personnels et l'employeur se tient afin de possiblement discuter de l'évolution des salaires. Pour les personnels des établissements privés sous contrat, la majeure partie des salaires est versée par l'Etat (pour les enseignants). Pour le personnel non-enseignant de l'externat, la puissance publique verse des subventions (forfait d'externat) obligatoires et facultatives. Le forfait d'externat est censé prendre en charge ces salaires.

La puissance publique a augmenté le forfait d'externat d'un peu plus de 0.76 %

C'est-à-dire qu'à effectif d'élèves équivalent, les associations de gestions disposent d'un potentiel d'augmentation de 0.76% des salaires des personnels dit de l'externat (comptabilité, vie scolaire, direction, entretien, ...).

Voir ici et ici

Les associations et syndicats de l'enseignement catholique ont convenu d'une augmentation maximale de 0.5 %

À l'issue d'échanges entre la FNOGEC, les associations (de directeurs) et les syndicats qui lui sont liés, le président de la FNOGEC a émis le souhait que les augmentations salariales ne puissent pas dépasser 0.5 %

Avis du Snep UNSA :

Le peu de publicité des comptes des OGEC, pourtant obligatoire, au journal officiel, ne permet pas de tenir des discussions en toute sincérité. Comment dès lors organiser des discussions générales si aussi peu d'OGEC locaux transmettent leurs comptes financiers ?

Sans contrôle des comptes financiers par la puissance publique, sans publication de la totalité des comptes et donc de leurs contenus, avec précisions, ces NAO resteront une duperie.

Chacun peut comprendre la revendication du Snep UNSA sur la fonctionnarisation de tous les personnels, astreints sur ce sujet aussi à l'opacité et la mise en scène peu sincère.

Les pressions du mois de Juin, que dit le droit ?

Tue, 03 Jun 2025 13:54:28 GMT

Les pressions de la fin d'année scolaire, que dit le droit ?

La fin de l'année scolaire se profile avec les évènements du mois de juin : demande de mutation, surveillance des élèves, changement de cours, modification de l'emploi du temps, fin de suppléance, etc

Que dit le droit sur chacun de ces sujets ?

Pour les suppléants arrivant en fin de contrat

L'autorité administrative a fixé la date de fin du contrat. Au-delà de cette date, signée, le Rectorat (DEP, service gestionnaire pour le 1er degré) doit vous fournir une attestation de fin de contrat, pour transmission à pôle emploi, afin de percevoir l'attestation de retour à l'emploi (ARE). Dans le mois qui suit la date de fin du contrat, l'administration est tenue à verser l' indemnité dite "de fin de mission" .

Demande de mutation : attention aux influenceurs

Dans de rares académies comme la Guadeloupe, la Martinique, le mouvement de l'emploi pour les titulaires s'achève paisiblement. Les organisations dites de l'enseignement catholique ne sont pas autorisées par l'administration à intriguer dans le processus.

Dans de nombreuses académies de métropole en revanche, ces organisations essayent d'influencer les décisions d'enseignants et celles de l'administration.

Si vous recevez des courriers suspects ( ici ) évoquant des "commissions catholiques de l'emploi" et autres "accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique", il faut les transférer à l'administration et à un syndicat indépendant des diocèses.

En effet, la réglementation et la jurisprudence est claire : Seule l'autorité administrative est compétente pour recueillir les vœux, classer les candidatures puis proposer aux directeurs des noms d'enseignant(e)s. ici

Changement d'emploi du temps - hebdomadaire

Cette année, des collègues des lycées professionnels sont affectés par des modifications d'emploi du temps déjà connues en collège, en lycée général et technologique.

Chaque enseignant est tenu à assurer un service d'enseignement à hauteur de ce qui est signé dans la ventilation des services (VS05) et/ou dans le procès-verbal d'installation (PVI). Ce service est hebdomadaire.

En revanche, aucun report des obligations de service, d'une semaine sur une autre, n'est réglementairement possible.

Surveillance des examens

Pour assurer le fonctionnement des examens, les établissements convoquent des enseignants comme surveillant ou aide à un élève disposant d'un PAP.

De son côté, le Rectorat (division des concours, SIEC en IdF) convoque des enseignants pour assurer la surveillance des salles.

Ces missions font partie de la charge normale de service.

Cette charge est à répartir équitablement entre tous les enseignants. La communication à tous, par tous moyens, est le minimum exigible de la part de la direction de l'établissement.

Correction des copies

Cette charge normale de service est indemnisée par l'autorité administrative.

https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm

Pensez à votre ordre de mission individuel.

Je dois faire passer des épreuves comme celles du DNB , en plus de "mes 18h" ?

Dans cette situation précise, le Rectorat est tenu à vous indemniser. Le barème ici

Des enseignants à entendre, un recteur attentif

Tue, 20 May 2025 17:55:06 GMT

Des enseignants à entendre, un Recteur attentif

Ce mardi 20, les représentants de l'UNSA étaient reçus en audience par monsieur le Recteur, jean marc Huart, le Secrétaire général Xavier Le Gall, et Steven Tanguy, le Secrétaire général adjoint,

Nous venions porter auprès de notre autorité académique une demande globale de prise en compte de nos besoins par rapport nos carrières individuelles et en particulier par rapport à ce qui est mis en place dans certains établissements de l'académie par des directeurs. Les actualités de tel ou tel établissement ont été passées en revu, en particulier ceux dont la presse parle.

Besoin de pouvoir travailler au quotidien, sans pressions,
Besoin de pouvoir muter en toute transparence,
Besoin de pouvoir partir en formation professionnelle avec toutes les assurances, donc un ordre de mission du Rectorat.

Monsieur le Recteur nous à fait part de sa détermination à mettre en place le plan de contrôle des établissements privés sous contrat, tout en faisant preuve de discernement, c'est-à-dire pour nous, enseignants, agents publics à nous apporter à la fois la considération et le respect découlant de notre mission de service public.

Le syndicat continuera donc de se faire le relai des attentes et besoins des collègues. Le management respectueux de l'engagement des personnels reste notre boussole.

https://adherent-snep-unsa.fr/une-rencontre-constructive-au-rectorat-de-bordeaux-avec-notre-autorite-legitime-le-recteur

Privé hors contrat et sous contrat : une proposition de loi pour systématiser les contrôles

Fri, 09 May 2025 09:13:00 GMT

Privé hors contrat et sous contrat : une proposition de loi pour systématiser les contrôles

Une proposition de loi a été déposée au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) par la Sénatrice Brossel afin d'"encadrer l’accueil des élèves dans les établissements d’enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l’absence de conflits d’intérêts en leur sein".

Le Snep UNSA voit dans cette proposition une occasion de clarification, indispensable, des critères d'évaluation de "la vie scolaire" des établissements sous contrat. En effet, à ce jour, il existe un flou dans la formulation de l' article 442-2

L'article 1er "a pour objet de conditionner l'ouverture des établissements d'enseignement privés hors contrat, actuellement soumis à simple déclaration, à un régime d'autorisation" qui permettrait "un contrôle a priori renforcé, tant sur le plan pédagogique que juridique, administratif et financier (...), en termes de nombre de locaux et de capacité d'accueil des classes (...), de superficie des cours de récréation".

Selon l'exposé des motifs, "ce dispositif constituerait le corollaire du régime d'autorisation pour dispenser l'instruction en famille prévu depuis la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République". Les signataires estiment que "les exemples de dérives ne manquent pas" et ils donnent un exemple : "À Paris, une école privée a pu ouvrir, alors qu'elle ne dispose pas d'une cour de récréation. Cette ouverture s'est faite contre l'avis de la collectivité, qui ne peut activer aucun levier de recours."

"L'article 2 renforce le contrôle annuel des établissements privés (...) tant sur les conditions matérielles d'accueil des élèves (locaux en nombre suffisant et de taille adaptée ; existence d'une cour de récréation, d'une salle adaptée à la restauration...), que sur la capacité juridique des personnels de direction, enseignants, de service à être employés par l'établissement (absence de condamnation pénale lourde pour crime terroriste, violences ou violences sexuelles sur mineurs, perte de droits civiques...)." Les sénateurs estiment en effet que "l'ensemble des personnels, qu'ils soient agents publics ou salariés de droit privé, doivent être soumis aux mêmes conditions d'examen de leur honorabilité".

Cet article prévoit en outre "un bilan annuel des signalements de faits et comportements illicites envers les élèves". Il prévoit encore que "les contrôles effectués donneront lieu à la rédaction d'un bilan qui sera rendu public et consultable sous forme numérique."

"L'article 3 rend publics l'origine, le montant et la nature des ressources attribuées aux établissements d'enseignement privés."

"L'article 4 porte obligation à tout membre du personnel (enseignant ou non) d'un établissement scolaire ayant été témoin d'un fait ou d'un comportement déplacé envers un élève de saisir l'autorité académique, en bénéficiant du statut de lanceur d'alerte."

Le dossier législatif ici

Lire aussi :

25 mars 2024 - Le Snep UNSA auditionné au Sénat - https://www.snep-unsa.fr/le-snep-unsa-auditionne-au-senat

Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat, ICI

Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique » , ICI

Des mesures de carrière pour 2025 ?

Fri, 02 May 2025 18:22:45 GMT

Des mesures de carrière pour 2025 ?

Le ministère envisage de « dynamiser » les milieux de carrière des enseignants. Qu’en est-il vraiment ? Certaines mesures iraient dans le bon sens mais elles ne concerneraient pas les fins de carrière et ne régleraient pas le problème du pouvoir d’achat. À ce jour, les arbitrages budgétaires n’ont toujours pas eu lieu. En conséquence, les avancées envisagées verront-elles ou non le jour ?

Réduction de certains échelons

Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025.

Des modalités de reclassement des agents concernés au 1 ^er septembre 2025 sont prévues.

Les boosts aux échelons 6 et 8 disparaîtraient.

Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient.

Une augmentation du taux de promotion à la hors-classe

Le taux actuel de passage à la hors-classe est de 23 %. Il est envisagé pour les années suivantes, de le porter à 25 % en 2026, 27 % en 2027 et 29 % en 2028.

Un repositionnement des rendez-vous de carrière

Un repositionnement des rendez-vous de carrière est prévu afin de les répartir sur l’ensemble de la carrière. Le projet présenté par le ministère prévoit :

le 1 ^er rendez-vous 4 ans après la titularisation ;
le 2 ^e rendez-vous l’année précédant l’éligibilité à la hors-classe ;
le dernier l’année précédant l’éligibilité à la classe exceptionnelle.

Pour l’année 2025-2026, les rendez-vous de carrière des échelons 6 et 8 ne seraient pas organisés.

Le projet de décret prévoit également un délai de carence de 3 ans de service :

dans la classe normale d’un corps enseignant de l’Éducation nationale pour l’accès à la hors-classe ;
dans la hors-classe du corps de promotion pour pouvoir prétendre à être éligible à la classe exceptionnelle.

L’avis du Snep-Unsa

Le projet de réduire la durée des échelons 5 à 8 et d’augmenter les taux de promotion à la hors-classe constituerait une avancée pour les collègues concernés et permettrait un accès plus rapide à ce grade pour tous.

En revanche, le Snep-Unsa est opposé à tout délai de carence qui pénaliserait un certain nombre de collègues et ralentirait leur déroulement de carrière.

Pour le Snep-Unsa, la perspective d’un repositionnement des rendez-vous de carrière mérite d’être travaillée. Cependant, le Snep-Unsa revendique que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous !

Pour aller plus loin, il est impératif :

d’élargir la plage d’appel à la hors-classe et à la classe exceptionnelle ;
de créer des échelons supplémentaires à la hors-classe pour permettre des progressions de rémunérations dans l’attente de promotions.

Ces différentes mesures ne sont pas encore à la hauteur des enjeux tant en termes salariaux que du point de vue de l’attractivité. Il est impératif que la revalorisation des carrières soit ambitieuse et concerne l’ensemble de la carrière.

Les mesures d’augmentation régulière de la valeur du point d’indice sont nécessaires en complément afin de rattraper le temps et les revenus perdus notamment du fait de l'inflation.

Rétablissement du contrat d'association d'Averroes, quelles conclusions ?

Thu, 24 Apr 2025 13:59:05 GMT

Le contrat d'association à l'enseignement public du lycée Averroes est rétabli par le juge administratif, quelles conclusions et perspectives ?

Le 23 avril, le tribunal administratif a considéré que les manquements reprochés par la préfecture au lycée Lillois Averroès n’étaient pas « d’une gravité telle » qu’ils pouvaient justifier une décision de résiliation du contrat d’association. D'autre part la méthode retenu par le Préfet est discutable notamment du fait du peu de chance donner à la contradiction. La décision ICI

Le contrat d'association à l'enseignement public, pour le lycée, est donc rétabli à effet du 1er septembre 2024. Versement des subventions obligatoires (forfait d'externat), versement des traitements des enseignants, cadre éducatif pour les élèves, tout à remettre en place, selon cette décision.

C'est bien au sujet des conséquences pour les personnels et les élèves que le Snep UNSA est attentif. En effet, si des manquements de la direction et de la Préfecture sont établis, les conséquences portent sur les premiers et les seconds.

Pour les enseignants, agents publics de l'État qui ont eu l'occasion de voir leur situation salariale maintenue par une nouvelle affectation dans un autre établissement du Service public, les conséquences sont moindres. En revanche, pour les personnels restés sans affectation, il y a un préjudice établi.

Par le même raisonnement, une partie du personnel non-enseignant de l'externat, jusque-là rémunéré indirectement via la subvention dite "du forfait d'externat", est en droit de demander à être rétabli dans la plénitude du contrat de travail de droit privé.

La démarche ne sera pas simple du fait de l'imbrication d'avec la partie hors contrat, du collège. En effet, des personnels pouvaient exercer sur les deux entités.

Des élèves du lycée sont potentiellement perdants s'ils n'ont pas reçu une affectation dans un lycée public ou une inscription dans un autre établissement sous contrat. Perte de chance à l'examen ? Ce sera à démontrer.

D'un point de vue législatif, pour aller sur ce terrain, le jugement du tribunal met en avant le terme inapproprié de "contrat' d'association. En effet, puisque ni l'association de gestion ni l'État ne disposent de marge de négociation, alors, il est plus juste d'utiliser le terme de décision unilatérale cadrée par les dispositions des articles L442 et suivants du code de l'éducation.

L'idée de recourir à un contrat de mission pour les classes et établissements sous contrat d'association en ressort affaiblie.

En revanche la nécessité du contrôle sur les conditions d'octroi, selon nous, ressort grandie :

le besoin scolaire,
l’obligation scolaire,
l’ordre public,
la prévention sanitaire et sociale,
la protection de l’enfance et de la jeunesse,
le respect des programmes et instructions officielles,
l'évaluation de l'activité professionnelle des enseignants selon le dispositif ministériel,

D'autre part, pour d'autres établissements dont le respect des conditions du contrat n'est pas établi, y compris par rapports d'inspections, la mansuétude de l'administration pourrait-être pointée.

Plus globalement, ainsi que le pointe la Cour des comptes dans son rapport du mois de Juin 2023 ( ici ) l'autonomie accordée au SGEC par le Ministère sur le thème d'une prétendue "confiance" devrait être interrogée par cette précision sur l'absence de marges de négociation et le respect de conditions imprescriptibles. Conditions parfois partiellement mises de côté comme à Betharram, le Relecq Kerhuon, St Dominique Neuilly, Stanislas, etc

Pour aller plus loin :

https://adherent-snep-unsa.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-de-la-rupture-du-contrat-dassociation-a-lenseignement-public-des-classes-du-lycee-averroes-de-lille-quelles-conclusions-tirer

Wallis et Futuna - Transfert à l'État des personnels enseignants du premier degré

Wed, 23 Apr 2025 12:54:15 GMT

Wallis et Futuna, passage dans la fonction publique des maîtres des écoles de Wallis et Futuna

En 2023, une mission d'inspection générale (IGESR et IGA) préconisait : "Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire" au regard de la concession à l'Église catholique de l'enseignement du 1er degré. Voir ICI

Ce 21 avril, un projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna a été présenté par Elisabeth Borne, ministre de l’Education nationale, et Emmanuel Valls, ministre des Outre-mer, au Conseil des ministres.

Le gouvernement n'aura donc pas trainé à prendre la mesure de la situation.

La réforme proposée permettra la mise en place d'un dispositif d'intégration des enseignants concernés dans la fonction publique de l'État, notamment en prévoyant un accueil dans le corps des professeurs des écoles.

Ce dispositif offrira ainsi aux enseignants du premier degré de Wallis et Futuna de nouvelles perspectives de carrière, une meilleure reconnaissance de leurs fonctions et une revalorisation salariale significative. Une option leur sera également offerte quant au régime de retraite : le maintien de leur affiliation à la Caisse des prestations sociales des îles Wallis et Futuna ou leur intégration au régime spécial de la fonction publique de l'État.

Ce projet vise prioritairement à améliorer la qualité du service public d'enseignement primaire, avec un objectif d'amélioration substantielle des résultats scolaires des élèves de Wallis et Futuna, dont les performances actuelles en français et en mathématiques appellent une attention particulière.

L'État assurera directement la gestion des écoles primaires, en coopération étroite avec les autorités locales, coutumières et religieuses, afin d'inscrire cette réforme dans le tissu social local.

L'ordonnance devra être prise dans les trois mois suivant la publication de cette loi, avec un projet de loi de ratification déposé au Parlement dans les six mois suivant la publication de l'ordonnance.

Avis du Snep UNSA : si en métropole une forme de concession à différents clergés d'une partie du service public de l'éducation est moins visible, le scandale des IPS, c'est à dire la différence de traitement entre élèves pour un égal accès aux chances de réussite scolaire ainsi que le scandale découvert récemment des violences générées par l'opacité du système dit "de l'enseignement catholique", devait conduire le Politique à des mesures visant à séparer les clergés d'une part du service public de l'éducation d'autre part.

Pour la Fonction publique, pour les agents et les agent·es : mobilisation mardi 13 mai !

Thu, 17 Apr 2025 09:33:07 GMT

Pour la Fonction publique, pour les agents et les agent(e)s : mobilisation mardi 13 mai !

Avec la CGT, la FSU, Solidaires et la CFE-CGC, l'UNSA Fonction Publique entend rester mobilisée pour obtenir une amélioration des rémunérations des agents publics, la fin de la baisse de 10% des salaires pendant les congés de maladie ordinaire et les moyens nécessaires pour le service public et la fonction publique alors que le budget 2026 s'annonce avec des fortes baisses impactant les emplois. Le 13 mai, des rassemblements et des manifestations seront organisés.

Appel à une journée d’action le Mardi 13 mai 2025

Nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC constatent la grande insuffisance des premières réponses faites par le ministre de la Fonction publique et l’ensemble du gouvernement aux revendications et aux propositions exprimées très massivement notamment dans la grève et les manifestations du 5 décembre dernier ou dans tous les cadres du dialogue social.

Mesurant la gravité des crises aux niveaux international, européen et national, elles réaffirment dans ce contexte la nécessité de préserver le modèle social et les droits qu’il garantit aux citoyen⋅nes et usager⋅es. Pour nous, cela passe par la préservation et le développement des services publics, de la fonction publique qui en assume l’essentiel, par la reconnaissance de ses personnels et des missions d’intérêt général qu’elles et ils exercent quotidiennement.

De ce point de vue, nos organisations alertent sur l’orientation choisie par le gouvernement concernant la préparation du budget 2026 qui, si elle devait être confirmée, signifierait suppressions massives d’emplois publics, poursuite du gel de la valeur du point d’indice, affaiblissements et abandons de missions de service public sur l’ensemble du territoire y compris en Outre-Mer, et cela sur plusieurs années… Il est nécessaire de refuser cette austérité budgétaire pour que d’autres choix soient faits en faveur de la fonction publique et de ses agent⋅es.

Par leur mobilisation, les personnels ont gagné l’abandon du projet d’augmenter à trois jours le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour raison de santé. Néanmoins, le gouvernement a persisté à infliger une réduction de 10 % de la rémunération lorsque les personnels sont placés en congés de maladie ordinaire. Il a aussi maintenu la suppression de la GIPA pour 2024 et 2025 alors même que toutes les rémunérations de la fonction publique ont été affaiblies par les effets de la crise inflationniste des années passées.

L’agenda social adressé aux organisations syndicales par le ministre chargé de la fonction publique ne répond pas en l’état aux revendications et préoccupations des agent⋅es publics, notamment en matière d’amélioration des rémunérations et des conditions de travail. Tout au plus, de vagues annonces concernant les rémunérations les plus faibles sont faites.

Nos organisations syndicales demandent au gouvernement de rétablir :
• la rémunération complète, sans carence, pendant les jours d’arrêt maladie ordinaire.
• les conditions budgétaires de versement de la GIPA pour 2025
Les agent⋅es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les, exigent notamment :
• des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
• des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agent⋅es contractuel⋅les,
• l’augmentation de la valeur du point d’indice rétablissant le niveau des rémunérations et des mesures salariales générales au titre des années 2025 et suivantes,
• la refonte des grilles indiciaires,
• l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

C’est pourquoi nos organisations syndicales CGT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC appellent les personnels à se mobiliser lors d’une journée d’action, pouvant aller jusqu’à la grève, et à participer aux manifestations qui seront organisées sur l’ensemble du territoire le mardi 13 mai 2025.

Bagnolet, le 15 avril 2025

Baisse des indemnités d’arrêts maladie: casse tête avec la rétroactivité !

Thu, 17 Apr 2025 07:35:02 GMT

Baisse des indemnités d’arrêts maladie: casse tête avec la rétroactivité !

Malade entre mars et fin juin, l'impact financier ne se fera qu'à compter de juillet a annoncé la Direction générale des ressources humaines du ministère, signe d'une impréparation totale du gouvernement, les logiciels ne sont pas prêts ! Cette rétroactivité risque d'être catastrophique pour certains collègues. Explications et conseils

Rappels :

1. sur l'indemnisation des congés de maladie ordinaire :

À compter du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en Congé Maladie Ordinaire (CMO) passe de 100% à 90% de leur rémunération (traitement indiciaire et primes et indemnités maintenues pendant le congé de maladie) durant les trois premiers mois de leur congé. (issue de la loi du 14 février 2025 et des décrets du 27 février 2025).

Sont concernés :

les nouveaux CMO pris à compter du 1er mars 2025 ;
les renouvellements de CMO intervenant à compter du 1er mars 2025.

Les CMO ayant débuté avant le 1er mars 2025 ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions.

2. sur l'accord de prévoyance actif à ce jour

Jusqu'au mois d'octobre 2025, les enseignants, agents publics, affectés dans les établissements privés sous contrat, bénéficient d'un accord de prévoyance maintenant leur rémunération à hauteur de 95% du traitement brut après que ceux-ci aientadressé à l'organisme retenu les copies des arrêtés du Rectorat les plaçant à mi-traitement. Voir ICI

À partir du 1er janvier 2026 et jusqu'au 30 juin 2026, ces agents pourront souscrire à l'accord de prévoyance mis en place par l'État. Voir ICI

Mise en place chaotique :

Dans la plupart des cas, l’impact financier de cette mesure ne sera effectif qu’à compter de la paye de juillet 2025 avec l’actualisation des systèmes d’information de la paye par la DGFIP. De mars à juin, la rémunération des agents concernés restera donc inchangée. Toutefois, une régularisation sera effectuée, à compter de juillet 2025, pour prendre en compte rétroactivement ces nouvelles dispositions.

L’avis du Snep UNSA et nos conseils

En conséquence, vous pourrez si vous êtes malade entre mars 2025 et juin 2025 voir des rappels de traitement. En somme, la quotité saisissable de votre traitement pourrait être impactée. Vous pourrez éprouver la triple peine : tout d’abord d’être malade, ensuite d’essuyer les effets d’une loi injuste amenant votre rémunération à 90% et enfin supporter le rappel au mois de juillet de cet abaissement de rémunération de 10% .

Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, conservez vos arrêtés de mise en traitement réduit (90% éventuellement 50% au bout de 3 mois) et transmettez-les sans délai à l'organisme de prévoyance retenu au niveau de l'établissement.

Dans les derniers mois de l'année 2025, il sera temps de faire le point sur l'achèvement du dispositif de prévoyance de l'État, sur un possible accord au niveau de l'établissement afin de réaliser un choix éclairé. Le Snep UNSA contribuera à faire toute la lumière pour la défense de nos intérêts.

Les fédérations de l'UNSA pour la fonction publique, l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture avaient dénoncé cette réforme. Aujourd’hui l’UNSA s’insurge en outre du manque d’anticipation et de l’impréparation d’une loi injuste qui se superpose à d’autres mesures et effets que les agents publics subissent notamment le gel de la valeur du point d’indice, le tassement des grilles, le manque d’attractivité et son corollaire la surcharge de travail, le fonctionnaire bashing .

Revalorisation des milieux de carrière : le ministère abat ses cartes mais on est loin du carré d’as

Tue, 15 Apr 2025 18:56:27 GMT

Revalorisation des milieux de carrière : le ministère abat ses cartes mais on est loin du carré d’as

Avec plus d’un an de retard, le ministère a réouvert le chantier pourtant indispensable de l’accélération de la carrière des personnels enseignants. Les premières mesures exposées en vue de la rentrée 2025 pourraient concerner des raccourcissements de durée d’échelon. Elles s’accompagnent à ce stade de l’habituel refrain « sous réserve d’arbitrages budgétaires »...

Quelles mesures pour 2025 ?

Le ministère envisage de réduire de six mois les durées des échelons 5, 6, 7 et d’un an l’échelon 8. Ces mesures entreraient en vigueur dès le 1er septembre 2025. Les boosts disparaitraient.

Pour les personnels ayant eu un rendez-vous carrière en 2024/2025 et qui bénéficieraient du boost, les deux dispositifs se superposeraient.

Et après 2025 ?

D’autres mesures sont envisagées pour les années suivantes, notamment l’augmentation des taux de promotions à la hors-classe en 2026, 2027 et 2028.

Enfin, un rééchelonnement des rendez-vous de carrière est à l’étude pour mieux les répartir sur l’ensemble de la carrière. Dans le projet présenté par le ministère, le 1er rendez-vous interviendrait quatre ans après la titularisation, le 2e en amont du passage à la hors-classe et le dernier avant le passage à la classe exceptionnelle.

L’avis du Snep-Unsa

La proposition de réduire la durée des échelons 5 à 8 et d’augmenter les taux de promotion à la hors-classe devrait, à terme, permettre un accès plus rapide à ce grade pour tous. Cela constitue, si cela se confirme, une avancée pour les collègues concernés.

Pour autant, il est nécessaire de voir plus grand et de repenser l’ensemble des carrières. Il faut créer des échelons supplémentaires à la classe normale et à la hors-classe pour permettre aux collègues de continuer à progresser en matière de rémunérations, même s’ils attendent un changement de grade.

De plus, nous demandons que le déroulement de carrière soit déconnecté de l’évaluation et qu’une carrière complète se déroule sur trois grades pour tous ! Nous revendiquons aussi un accès pour le plus grand nombre au sommet de la classe exceptionnelle, soit un net mensuel de 4 156 euros. Enfin, pour les agrégés, nous souhaitons un accès à un salaire net de 5 155 euros par mois grâce à une bonification indiciaire.

La peur change de camp ? Le Snep UNSA vous accompagne

Tue, 01 Apr 2025 06:00:34 GMT

La peur change de camp ? Le Snep UNSA vous accompagne

Le Snep UNSA est un syndicat, il est donc indépendant de l'autorité diocésaine.

Le Snep UNSA a passé un accord avec une association en charge d'aider, d'accompagner les enseignants en situation de difficultés professionnelles : l' autonome de solidarité laïque

Le Snep UNSA préserve l'anonymat de ses adhérent(e)s, notamment lorsqu'ils sont exposés. A fortiori lorsqu'ils ont des éléments à apporter à la justice administrative ou la justice.

Lors de l'audition d'un directeur de Pau, immaculée conception, devant la commission dite "de discipline", le 29 août, nos représentants, eux, ont parlé et ont défendu les intérêts matériels et moraux de la profession. Nous ne souhaitons pas avec une double communication, nous faisons ce que nous disons et nous disons ce que nous faisons.

À l'éducation nationale, l'UNSA est la seconde organisation, toutes professions confondues.

Notre syndicat d'inspecteurs du premier degré est en première position.

Notre syndicat d'inspecteurs du second degré est aussi en première position

Notre syndicat des personnels administratifs, itou,

Notre syndicat des proviseurs et principaux, aussi.

Nous n'avons donc que faire des intrigues et manœuvres auprès des DDEC sur les mutations et la formation professionnelle, nous sommes un pole de stabilité dans le respect des personnes et des droits fixés par l'Etat

La tête d'un directeur ne nous intéresse pas, c'est la raison pour laquelle à l'occasion des diverses mises en lumière de dérives et violences dans des établissements de l'académie, nous avons déposé une plainte contre X auprès du procureur de Pau. C'est bien les pratiques du système dit de l'"enseignement catholique" qui doit être mis en lumière.

Il n'est pas dans les habitudes de notre syndicat de diffuser en intégralité d'un article de presse payant, toutefois afin d'éclairer. ICI

Nous publions celui-ci car, chacun aura l'occasion de comprendre que le travail du Rectorat , des inspecteurs en particulier est de grande qualité. Pour aider les collègues sous pression dans cet établissement, c'est important.

La loi du silence ne passe pas, des collègues parlent quels que soit leurs statuts.

La liste des problèmes posés est tenue à jour, lorsque hier, le 31 mars, nous alertions le Rectorat d'une énième pression de la direction de l'immaculée conception réagissant à cette article.

En l'état de la procédure judiciaire, nous ne pourrons pas disposer de la totalité du rapport d'inspection dans un court délai. Toutefois la justice est à l'oeuvre. Nous sommes confiants dans sa perspicacité et son action de fond.

Si vous suivez l'actualité parlementaire à l'assemblée nationale, vous verrez que l'activité de l'APEL est sur la sellette.

https://www.mediapart.fr/journal/france/300325/un-rapport-revele-les-graves-derives-du-lycee-prive-de-l-immaculee-conception-pau

Évaluations nationales : le ministère rétropédale, le Snep-Unsa s’engage !

Mon, 31 Mar 2025 19:27:55 GMT

Évaluations nationales : le ministère rétropédale, le Snep-Unsa s’engage !

Chaque année, au Snep-Unsa, nous avons réclamé une compensation horaire pour la charge de travail induite par les évaluations standardisées. Or, cette année, après avoir annoncé 6 h pour les enseignants de CP pour les évaluations de mi-année, le ministère revient sur son engagement. Nous le dénonçons et appelons les collègues à récupérer leurs heures !

Une décharge d’APC qui peine à être pérennisée

Conscient de la charge de travail induite par le renseignement des réponses des élèves aux évaluations standardisées, les ministres, depuis J.-M. Blanquer, ont tous les ans accordé une décharge de 6 h d’APC en début d’année pour les enseignants concernés, plus 6 h en janvier pour ceux de CP.

Notre demande au Snep-Unsa a toujours été une compensation horaire, mais sans spécifier qu’il fallait utiliser les APC. C’est bien le ministère qui a fait ce choix.
Nous avons toujours soutenu que 6 h était un dédommagement a minima puisque pour beaucoup d’enseignants, ce sont plutôt 8 ou 9 h de travail supplémentaires de saisie.

2025 : revirement du ministère et consigne du Snep-Unsa

En janvier 2025, faute de pérennisation des engagements ministériel passés, nous avons réclamé et obtenu, lors d’une audience avec le cabinet de la ministre, une nouvelle décharge de 6 h d’APC pour les enseignants de CP, avec l’assurance qu’un courrier avait été envoyé en ce sens aux recteurs.
Or, le cabinet rétropédale et annonce que finalement ces 6 h pour les évaluations de mi-CP ne sont pas accordées.

Nous donnons donc pour consigne aux enseignants concernés qui le souhaitent de rattraper ces heures sur les 108 h d’ici la fin de l’année scolaire et nous nous engageons à les accompagner s’ils rencontraient des difficultés avec leurs autorités locales.

Le ministère ne peut pas nier la charge de travail que demande ces saisies informatiques et surtout ne pas entendre que, pour une même tâche, les enseignants, qu’ils soient du premier ou du second degré, ne soit pas traités de la même manière. En effet, dans le second degré, où les élèves font leurs évaluations en ligne, l’ordinateur travaille pour l’enseignant, alors que dans le premier degré, c’est l’enseignant qui travaille pour l’ordinateur !

L’avis du Snep-Unsa

Au-delà de cette compensation horaire, nous souhaitons au Snep-Unsa remettre à plat à la fois la place des évaluations standardisées et celle des APC.

Nous revendiquons que les évaluations nationales ne soient pas obligatoires dans le 1er degré et en 6e et 4e, à l’instar des classes de 5e et de 3e où elles se font en fonction des projets d’établissement. Si ces évaluations peuvent avoir une utilité, ce n’est qu’à partir d’un projet d’équipe construit collectivement et consenti.
Par ailleurs, nous exigeons que les APC sortent des 108 h. Ces heures d’accompagnement pourraient alors être rémunérées en heures supplémentaires pour les enseignants volontaires.
Avant toute chose, nous rappelons que la remédiation doit se faire sur le temps scolaire. Ces heures supplémentaires ne sauraient être une obligation pour tous les élèves, mais seulement si c’est une modalité d’accompagnement nécessaire et identifiée.

Un plan de contrôle des établissement qui va manquer sa cible ?

Sun, 16 Mar 2025 10:42:30 GMT

Un plan de contrôle des établissements qui va manquer sa cible ?

Interrogé par France Info au sujet de l'annonce par madame la Ministre, Elisabeth Borne, du plan de contrôle des établissements privés sous contrat, le syndicat a eu l'occasion de donner son point de vue

L'activité des enseignants n'est pas en cause dans les dérives, les violences, depuis les années 60 à nos jours.

Pour réaliser des contrôles, encore faut-il qu'il y a des femmes et des hommes, pour les réaliser puis pour les analyser. Actuellement les bureaux des Rectorats sont vides.

60 équivalents temps plein d'inspecteurs, c'est à peine deux inspecteurs supplémentaires par académie pour réaliser des contrôles en plus de ceux pour lesquels ils ne sont déjà pas assez nombreux.

Le corps de l'inspection général de l'éducation nationale nécessite des inspecteurs formés. Ce corps a été dissous par décision gouvernementale pour former un seul corps des inspecteurs unique à tous les ministères.

Les organisations confessionnelles gravitant autour de l'enseignement doivent voir leurs activités contrôlées, à commencer par le choix des directeurs qui doit réellement relever de l'État dans les écoles comme les collèges et lycées sous contrat.

Il faut une volonté politique de reprendre la main, en appliquant le principe de séparation de l'État et des Églises

Pour aller plus loin :

l'enregistrement de l'émission

Anniversaire de la loi du 15 mars 2004

Sat, 15 Mar 2025 09:18:22 GMT

[presse] Anniversaire de la loi du 15 mars 2004, interdisant le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse

En ce jour d'anniversaire de la loi du 15 mars 2004, interdisant le port de signes et tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, il est utile de rappeler que :

- "Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public" ici (texte inital de 1959),

- "La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public" ici

Les scandales récents et passés, de Stanislas à Betharram en passant par Compiègne, Annecy, ... seront-il toujours enterrés alors que la loi existe depuis 1959 ?

L'impunité avec laquelle un réseau confessionnel agit à tous les niveaux perdura-t-il ?

La confiance des professionnels de l'École est à un point si bas que nous ne faisons que peu de doutes.

Le syndicat continue de sollliciter le Conseil d'Etat et des parlementaires en plus de son travail au quotidien pour informer, conseiller et parfois organiser la défense des personnels.

Francoise Gulling, fierté de notre profession est un modèle, encore suivi par des collègues.

Il est temps que la peur change de camp afin que l'omerta cesse.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

[presse] Soutien à l'éducation sexuelle EVARS la ministre plus lente que le conseil d'Etat

Fri, 07 Mar 2025 08:12:01 GMT

[presse] Soutien à l'éducation sexuelle EVARS la ministre plus lente que le conseil d'État

Par une décision du juge des référés - 501825 -, le Conseil d'État rejette la demande présentée notamment par des associations de parents d'élèves

de suspendre la mise en œuvre du programme sur l'éducation à la vie sexuelle.

Peut-être le temps du soutien officiel du ministère va-t-il désormais arriver ?

Après des tracts emplis d’informations erronées sur le programme Évars, ces associations issues pour certaines de la manif pour tous ont mis en ligne une pétition et proposent une journée d’action le 10 mars prochain devant les écoles. Sur cette journée, elles incitent également les familles à ne pas mettre leurs enfants à l’école, comme lors des ABCD de l’égalité en 2014.

Pour les enseignants des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État, les pressions d'origines confessionnelles sont présentes depuis au moins 2010 : seules deux associations, selon l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique), sont reconnues pour intervenir dans les classes au titre de l'éducation à la sexualité. Il en découle qu'ici ou là un directeur s'oppose à l'intervention pédagogique d'une association pourtant agréée par le ministère.

Pourquoi des associations néanmoins agréées pour intervenir à l'appui du travail des équipes pédagogiques sont écartées de facto ?

Comme : Mouvement français du planning familial, Union nationale des associations familiales (Unaf), SOS homophobie, Jeunesse au plein air (JPA), Union peuple et culture, Savoir être et vivre ensemble, Le Bal , Unis-cité , Endofrance , Centre Hubertine Auclert, Accompagner, prévenir, éduquer, agir, sauver, Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, Centres d’entraînement aux méthodes d’éducation active, SOS racisme, Comité national de solidarité laïque, Mouvement du nid, Fédération nationale Couples et familles, Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs, Fédération nationale solidarité femmes, L’enfant bleu – Enfance maltraitée, La voix de l’enfant , etc ...

Ce possible soutien à venir concernera-t-il tous les enseignants ?

Pourquoi madame la ministre est-elle si longue à soutenir le travail des enseignants, notamment ceux s'efforçant de remplir la mission de service public dans des murs associatifs ou privés ?

L'omerta dans les établissements sous contrat, c'est aussi cela. La voix , les voix à soutenir sont celles des Françoise Gullung. Toujours en activité ils s'efforcent de remplir leur mission de service public.

Il faut aussi savoir que, selon le droit canon porté par l'association SGEC, une seule association de parents d'élèves est reconnue : l'APEL. Pourquoi ?

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

Liste des associations officielles reconnues, ici

Associations reconnues par l'association SGEC, ici

[presse] Le Snep UNSA a demandé au Conseil d'Etat d'annuler un protocole qui rendrait les interventions du SGEC officielles, ce qui pourrait davantage perturber le service public de l'éducation

Wed, 05 Mar 2025 13:30:56 GMT

[presse] Le Snep UNSA a demandé au Conseil d'État d'annuler un protocole qui rendrait les interventions du SGEC officielles, ce qui pourrait davantage perturber le service public de l'éducation.

Ce 5 mars 2025, le syndicat a déposé une intervention volontaire dans un recours initié par un groupement d'organisations contre le protocole signé par le ministre de l’Éducation nationale et le président de l'association "Secrétariat général de l'enseignement catholique" (SGEC).

Ce protocole, relatif au plan d’action favorisant le renforcement des mixités sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement privés sous contrat relevant de l’enseignement catholique, engageait le ministère et cette association à mettre en place des mesures de mixité sociale dans ces établissements.

Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont une finalité est confessionnelle

L'association SGEC est la partie émergée d'un iceberg composé d'une quarantaine d'autres associations localement implantées dans les départements sous des noms explicites : direction diocésaine de ..., comité diocésain de ... Toutes ces associations ont un point commun du point de vue du droit républicain : l'opacité. Lorsqu'elles publient des éléments, pourtant obligatoires, au Journal officiel, ils sont datés et peu complets.

En revanche, du côté du droit canon, son rôle est clair : organiser le contournement des dispositions de la loi dite "Debré", c'est-à-dire constituer un enseignement confessionnel grâce au travail des enseignants agents publics du ministère. Alors que les classes sont associées à l'enseignement public par contrat avec l'État, ces associations travaillent à fédèrer les classes et établissements dans un ensemble dont l'objectif prosélyte est assumé.

Cela va à l'encontre de l'esprit de la loi Debré, de son article L442-5 et de son interprétation récente par la Cour des comptes :
"Le contrat, conclu au nom de l’État par le préfet du département, engage une personne morale de droit privé. En droit, l’État ne connaît pas les réseaux, confessionnels ou laïques, qui inspirent le « caractère propre » de l’établissement qui s’en réclame. Le contrat porte non pas sur l’établissement mais sur des classes."

Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le jeu d'influences

Ces associations exploitent les failles de la loi Debré, notamment la notion floue de "caractère propre", et ont obtenu des concessions dans les lois suivantes. En 1971, contrairement à ce qui était initialement voté, il n'était plus question des "règles et programmes de l'enseignement public". En 1976, toujours contre le texte initial, les directeurs ont obtenu un droit de choix sur les enseignants et les règles du droit canon ont acquis une existence légale dans certains établissements congréganistes. Ces dispositions éloignent subtilement les enseignants agents publics de leur administration officielle.

Rappelons que les directeurs d'écoles, meme sous contrat, sont des agents publics légalement, donc en théorie, choisis par l'autorité académique ...

En 1985, deux des trois concessions confessionnelles ont été retirées par le ministre Chevènement. Cependant, l'emprise sur les personnels était déjà bien avancée. En 1992, le ministère a accédé à une demande du SGEC en instaurant un concours fictif pour des pseudo-titulaires : ces enseignants ne sont pas fonctionnaires, mais contractuels liés à une ou plusieurs classes.

Cette emprise s'est encore renforcée avec des scandales comme celui de Bétharram, où le silence des enseignants interroge.

L'association SGEC et ses filiales locales ne sont pas chargées d'une mission de service public. Les décisions administratives (tribunal administratif et commission d'accès aux documents administratifs) sont claires : le SGEC n'a aucune légitimité pour intervenir auprès des acteurs du service public de l'éducation et des élèves.

Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont l'outil est le contournement des instances officielles

Ce protocole vise principalement à contourner les instances officielles en charge des ouvertures et fermetures de classes (CAEN et CDEN), déjà peu alimentées en informations par les autorités académiques. Les décisions sont prises localement par un réseau opaque d'associations diocésaines et syndicales choisies.

Partie émergée d'un iceberg au fonctionnement opaque dont les pratiques interrogent quant au respect de la loi relative aux données personnelles

Que se passe-t-il avec les données personnelles des enseignants, des élèves et des établissements ? Le ministère s'était efforcé de s'y opposer en 2019 pour ce qui relève des numéros d'identification (NUMEN et NIR). Malgré cela nous avons eu l'occasion de constater que des pratiques, douteuses, relatives aux données personnelles et professionnelles de probablement 140000 agents publics ont encore cours. Concernant les données des parents et des élèves, notre légitimité, syndicale, restreint nos interventions.

Une plainte a été déposée par nos soins auprès de la CNIL, après information de madame la Ministre.

Les conséquences de l'activité de lobbying de cette association peuvent être lourdes

Dans certaines académies comme Paris, cette situation aggrave la ségrégation sociale et creuse les inégalités scolaires. Les associations liées au SGEC prospèrent tandis que les écoles publiques ferment des classes.

Lorsque le chercheur Julien Grenet, Directeur adjoint de l'institut des politiques publiques, Responsable du pôle Éducation, prévoit qu' à ce rythme, sans action politique, un collégien sur deux sera scolarisé dans le privé d’ici quelques années. L’enseignement privé accueillera quasi exclusivement les catégories sociales favorisées. L’exemple parisien est une loupe, certes extrême, il met en lumière la hausse de la ségrégation sociale et des inégalités qui se creusent et ce sur tout le territoire.

Dans cette académie, comme dans les autres, l'absence de contrôle du Rectorat sur les inscriptions des élèves combinée au vieillissement des habitants conduit à ce que des parents puissent contourner les dispositions de la carte scolaire et maintenir un nombre de classes sous contrat, alors que le nombre de classes publiques ferment. Ubu n'est pas loin lorsque des établissements publics en sont à maintenir des structures à deux classes par niveau alors que des Stanislas ou L'Alsacienne sont de véritables paquebots. Saluons ici encore l'expression de madame Oudéa Castera qui a mis sur la place publique ce scandale.

Enfin, pour financer son influence, le SGEC prélève environ 200 millions d'euros annuels sur les budgets alloués aux établissements sous contrat. Ces fonds pourraient être utilisés pour améliorer les conditions de travail ou embaucher davantage d'infirmiers scolaires. A Betharram ou ailleurs la présence d'infirmiers scolaires, plus globalement de lieux de parole, est donc un luxe ?

Le Snep UNSA demande donc que ce protocole soit annulé afin que l'ordre républicain soit conforté dans tous les établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale par l'application du principe de séparation de l'État et des Églises.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

Notons qu'une situation similaire existe au ministère de l'Agriculture avec une autre association : CNEAP, comité nationale de l'enseignant agricole privé. Cette association a ajouté un "p" au nom de l'instance officielle CNEA, comité nationale de l'enseignement agricole.

Punis en cas de maladie !

Tue, 04 Mar 2025 10:21:33 GMT

Réduction de 10% de la rémunération en cas d'arrêt maladie : punis d'être malade !

Injuste et injustifiable, la réduction de 100% à 90% de la rémunération maintenue au titre de l’indemnisation des trois premiers mois en congé maladie à compter du 1er mars pénalise et stigmatise une fois encore les agent·es de la Fonction publique

A l'occasion du projet de loi sur la sécurité sociale, le gouvernement a fait passer une mesure supplémentaire de reduction des salaires des agents publics, dont les enseignants.

Cette mesure vient s’ajouter à la suppression de la GIPA, à l’absence de mesures salariales générales en 2024 et au refus d’en prévoir pour 2025 ...

Les métiers de la Fonction publique connaissent une crise d’attractivité, conséquence du refus de revaloriser les rémunérations à la hauteur de l’engagement des personnels, de la dénaturation des missions et des conditions de travail dégradées que génèrent les politiques d’austérité. Le gouvernement choisit de l’aggraver. S’en prendre aux agents de la Fonction publique, c’est affaiblir les services publics déjà fragilisés par l’austérité budgétaire. Les services publics et la Fonction publique parce qu’ils servent l’intérêt général, doivent bénéficier d’un budget largement plus important et cesser d’être la variable d’ajustement budgétaire.

Cette mesure est aussi une attaque contre un principe fondamental de la Sécurité sociale : protéger celles et ceux qui vivent de leur travail contre les pertes de revenus découlant d’une incapacité à travailler en raison de leur santé.

Le Snep UNSA demande la suppression de cette mesure inique ainsi que du jour de carence. Nous continuons d’être auprès des enseignants du privé sous contrat et de revendiquer des mesures pour la reconnaissance salariale à laquelle ils ont droit.

[Presse] Betharam ou ailleurs : Stop à l'omerta dans des établissements privés sous contrat

Wed, 19 Feb 2025 15:02:31 GMT

[Presse] Betharram ou ailleurs : Stop à l'omerta dans des établissements privés sous contrat

Le problème des établissements privés sous contrat, qu'ils soient étiquetés "catholique" ou "laïc", découle des failles introduites dès la loi Debré. Le "caractère propre", concept juridiquement flou, a ouvert la voie à diverses interprétations. Ces failles ont été accentuées par la loi Guermeur, qui a accordé plus d'autonomie aux directeurs de ces établissements.

L'exploitation de ces failles est d'autant plus efficace que l'Administration a vu ses moyens de contrôle réduits. Par exemple, la carrière des 140 000 enseignants du privé, bien qu'agents publics de l'État, n'est pas suivie par la DGRH du ministère. Les règles officielles sur les mutations et la formation professionnelle sont souvent instrumentalisées par des associations religieuses ou professionnelles et des syndicats dans le cadre du "statut de l'enseignement catholique".

Si le Snep UNSA a pris acte de la création de deux équivalents temps plein en plus d'inspecteurs par académie, cela est insuffisant au regard du nombre d'établissements à contrôler. D'autre part, avant de contrôler, il serait judicieux de combler les failles.

Le Snep UNSA a déposé une plainte contre X auprès du Procureur de Pau.

Il nous semblait important d'apporter des éclairages en particulier sur l'amoncellement d'associations en lien avec le projet dit "de l'enseignement catholique". L’État en France, n'est plus séparé des Églises, une association : SGEC peut constituer petit à petit une forme de ministère bis de l'éducation nationale ?

Le Snep UNSA, à ce stade, se donne les moyens de donner la parole aux personnels. Les collègues savent qu'en s'adressant à un syndicat de l'UNSA, ils s'adressent à un syndicat indépendant des diocèses.

Une gestion opaque des carrières

Fait surprenant, à l'Éducation nationale, il existe deux instances traitant de la carrière des enseignants : l'une officielle, l'autre liée à l'Église. Cette situation est unique dans l'administration française.

Chaque année, de décembre à juin, les enseignants sont sollicités par des syndicats et associations sous autorité confessionnelle pour participer à un "mouvement de l'emploi" opaque, parallèle au mouvement officiel. Cette opacité s'étend également à la formation professionnelle.
Des dérives inquiétantes

Cette situation permet à certaines élites politiques, religieuses et syndicales d'exercer une emprise sur les personnels, les parents et les élèves. Les récents scandales dans des établissements comme Betharam, Stanislas ou Saint-Michel (74) ne sont que la partie émergée de l'iceberg.

La faiblesse du cadre législatif du contrat d'association est exploitée. Ce contrat, censé lier l'établissement à l'enseignement public, se limite au paiement des personnels et à un contrôle minimal des programmes. Les internats, par exemple, échappent à tout contrôle.
Les revendications du Snep UNSA

Face à cette situation, le Snep UNSA demande :

L'abrogation ou la définition claire du terme "caractère propre" dans le Code de l'Éducation

La suppression des dispositions issues du droit canon dans le Code de l'Éducation

L'application des dispositions réglementaires sur le choix des directeurs d'écoles par l'État

L'obligation pour les directeurs de lycées et collèges sous contrat d'obtenir le concours de personnel de direction de l'Éducation nationale

Ces mesures visent à rétablir la transparence et l'équité dans l'enseignement privé sous contrat, au bénéfice de tous les acteurs du système éducatif.

Contact presse :
Franck PECOT

0652608311

Notre article, https://www.snep-unsa.fr/opacite-et-hypocrisie-les-maitres-mots-dun-scandale

Opacité et hypocrisie : les maîtres-mots d’un scandale

Wed, 19 Feb 2025 12:13:10 GMT

Betharam : Opacité et hypocrisie, les maîtres-mots d’un scandale

« Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Ces mots, souvent attribués à Sully, ministre et ami du roi Henri IV, un Béarnais célèbre, résonnent encore aujourd'hui. Mais que dire de Bétharram, ce lieu autrefois présenté comme un sanctuaire de redressement des âmes et des corps ?

Dans le Béarn, qui ignorait que l'inscription à Bétharram était une menace brandie par certains parents face aux mauvais résultats scolaires ou aux comportements turbulents ? Était-ce pour inculquer des valeurs traditionnelles ou pour imposer une discipline rigoureuse ? Derrière cette façade se cachaient pourtant des réalités bien plus sombres.

Opacité et hypocrisie : les maîtres-mots d’un scandale

Des générations d'élèves ont subi des violences physiques, psychologiques et sexuelles dans cet établissement. Ce n’est qu’en février 2025, grâce à un article de Mediapart, que l’ampleur du scandale a éclaté, bien qu’un premier article publié en juillet 2024 dans Le Point soit passé inaperçu. Les témoignages glaçants d’anciens élèves décrivent un véritable enfer : agressions sexuelles, humiliations, coups et brimades. Pourtant, dès 1996, une enseignante avait tenté de dénoncer ces sévices. Sa voix fut étouffée, et elle fut contrainte de quitter son poste. Une inspection unique du rectorat avait suivi, sans suite notable.

Depuis, plus de cent plaintes ont été déposées par d’anciens élèves. En 2024, un surveillant en poste depuis près de quarante ans a été licencié. Mais qu’en est-il des autres responsables ? Les prêtres de la congrégation des Prêtres du Sacré-Cœur de Jésus semblent avoir été éloignés des élèves sans rendre de comptes.

Une plainte de la part du Snep UNSA pour briser l’omerta

Face à cette situation, le Snep UNSA a déposé une plainte pour faire la lumière sur ces actes et dénoncer les convergences d’intérêts entre acteurs politiques, religieux et syndicaux. Le syndicat appelle à mettre fin à l’opacité qui gangrène l’École de la République. Celle-ci doit rester un lieu d’émancipation et de formation citoyenne, loin des conflits d’intérêts.

Les enseignants du privé sous contrat doivent pouvoir exercer leur métier sans craindre les représailles lorsqu’ils alertent sur des abus. Si un élève est maltraité ou abusé, ce n’est pas à l’enseignant lanceur d’alerte de partir. (notre communiqué de presse, ici )

L’hypocrisie d’un système sous influence religieuse

Les moyens financiers alloués aux établissements catholiques sous contrat soulèvent également des questions. Une partie des fonds publics sert indirectement à financer des structures diocésaines ou syndicales liées au SGEC (Secrétariat général de l'enseignement catholique). Cela représente environ 200 millions d’euros annuels.

Cette situation remet en cause le principe de séparation entre l’État et les Églises. Contrairement aux autres ministères, il existe deux instances distinctes pour représenter les enseignants : une pour les personnels « de plein droit » et une autre pour les 140 000 enseignants sous contrat avec l’enseignement catholique. Ces derniers se retrouvent souvent marginalisés dans les décisions concernant leurs conditions de travail.

Un appel à la justice et à la transparence

En déposant cette plainte, le Snep UNSA espère briser le silence autour des abus commis à Bétharram et dénoncer un système où opacité et hypocrisie règnent en maîtres.

https://www.snep-unsa.fr/presse-betharam-ou-ailleurs-stop-a-l-omerta-dans-des-etablissements-prives-sous-contr at

Programme Évars : enfin un programme digne des enjeux

Thu, 30 Jan 2025 08:32:30 GMT

Programme Évars : enfin un programme digne des enjeux

Il en aura fait couler de l’encre et user de la patience le projet de programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité dit programme Évars.

Enfin étudié en conseil supérieur de l’éducation (CSE) ces mercredi 29 et jeudi 30 janvier, en présence de la ministre Borne vu les enjeux, le programme a été adopté à une très large majorité sans aucun vote d’opposition. Preuve d’une unité importante de toute la communauté éducative en faveur du programme, où notre mobilisation depuis des mois a joué un rôle déterminant ! Preuve de notre détermination collective à combattre les idéologies des collectifs réactionnaires !

Les enjeux

Comme dans bien d’autres domaines, les élèves ont besoin d’accéder à cette éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité pour s’accepter, se construire et devenir des adultes responsables et respectueux d’autrui. C’est une démarche qui s’inscrit dans une politique nationale plus large de prévention et de réduction des risques (grossesses précoces non désirées, mariages forcés, infections sexuellement transmissibles, VIH/sida), de lutte contre les comportements homophobes, sexistes et contre les violences sexuelles, pour la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et enfin la prévention de violences et cyberviolences sexistes.
Du courage politique et un plein soutien de l’institution c’est même presque peu demandé pour de tels enjeux !

Combativité sans relâche

Depuis des mois, l'UNSA, durant 9 h sur ce CSE et en passant par la rencontre de la ministre lundi, oeuvre pour faire entendre nos arguments, exigences et notre volonté de soutenir et voir publier au plus tôt ce programme à la condition bien sûr qu’il soit digne de ces enjeux et des besoins de nos élèves.

Mais il a fallu faire entendre nos lignes rouges pour faire évoluer le texte.

Il était hors de question d’effacer des termes et notions essentielles sous prétexte d’éviter la controverse. Nous avons obtenu le maintien des termes identité de genre et orientations sexuelles dans le programme, ainsi que des mots explicites comme hétérosexualité, homosexualité, bisexualité, asexualité, homophobie, transphobie, féminicide, violences sexistes et sexuelles. Ces réalités existent, elles ne disparaissent pas parce qu’on choisit de ne plus les nommer.

Il était indispensable d’obtenir que la professionnalité des enseignants soit reconnue pour apprécier l’approfondissement des séances.
Nous avons également pu réaffirmer et être entendus par la ministre, qu’il était incompréhensible que les écoles et établissements aient à annoncer aux familles le calendrier et contenu des séances. Aucune distinction ne devait être faite avec tout autre programme pour légitimer l’Évars !
Enfin, nous avons rappelé plus globalement que nous devions agir en faveur de nos élèves et de l’enjeu sociétal de ces programmes, sans céder aux pressions d’organisations très minoritaires qui ne voulaient tout simplement pas de leur mise en œuvre.

Et maintenant ?

Le programme entrera en vigueur en septembre 2025.
Nous continuerons d’agir pour que ces avancées soient consolidées et serons très vigilants pour que la formation des personnels soit déployée sur le temps de service, sans se contenter d’un webinaire ou d’un seul parcours magistère et que des documents d’accompagnement pédagogiques permettent d’atteindre les objectifs fixés.

Plus que jamais, le Snep-Unsa réaffirme son engagement en faveur d’une École inclusive, respectueuse des droits de chacun et porteuse des valeurs d’égalité et de tolérance.

Rencontre avec E. Borne : un autre cap ? À confirmer !

Wed, 29 Jan 2025 08:21:41 GMT

Rencontre avec E. Borne : un autre cap ? A confirmer !

L'Unsa a rencontré la ministre Borne ce lundi 27 janvier pour échanger sur nos priorités, nos propositions et sur la méthode de travail.

Nos échanges ont été directs et francs. Inutile pour chacun de dresser un état des lieux de l’École durant des heures (ce dernier étant partagé), qu’il s’agisse du manque de postes et notamment ceux liés à la prise en charge de la difficulté scolaire ou encore de la problématique du remplacement.

Deux priorités pour nous :

demander une réelle inflexion de la politique éducative en cours depuis 2017 ;
poser les urgences qui ont déjà trop attendu.

La politique éducative

Les concepts de savoirs, d’autorité et de sécurité d’Attal ou de Genetet ont laissé la place à ceux de mixité sociale et scolaire, et de moyens en postes pour prendre en charge la difficulté scolaire, remplacer.

Nous avons aussi insisté sur notre désaccord quant aux évolutions apportées par Anne Genetet au programme Évars et sur les lignes rouges qui risquaient d’être franchies. À l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) ce mercredi 29 janvier, le texte devra retrouver les éléments qui lui ont été ôtés - retrait de certains mots par précaution et/ou par pudeur - et on ne devra plus y trouver les préconisations faites aux enseignants de rendre compte ou annoncer, qui n’existent dans aucun autre programme. Le Ministère ne peut pas, ne doit pas donner l’impression de céder aux idéologies des collectifs réactionnaires. Notre vote en dépendra !

Les urgences des semaines et mois à venir

    La réforme du recrutement et de la formation initiale a fait consensus étant donné la nécessité de recruter plus tôt et de mieux accompagner à l’entrée dans le métier.

    L’indispensable travail à mener sur la rémunération et le déroulement de nos carrières pour redonner des perspectives positives, ainsi que sur les conditions d’exercice ont également été au centre des échanges en matière de politique de ressources humaines.

L'UNSA sera amenée à revoir la ministre régulièrement pour poursuivre le travail débuté.

Le Snep-Unsa tient déjà à s’assurer que cette évolution affichée du pilotage de l’École dépassera les mots d’une rencontre et montrera au plus vite le courage et la volonté de traiter les maux de nos métiers et de nos élèves.

Budget 2025 - 10 % en congé maladie, c’est inacceptable

Thu, 23 Jan 2025 16:43:38 GMT

Budget 2025 - 10 % en congé maladie, c’est inacceptable

Si le gouvernement a reculé sur les trois jours de carence, il s’est pris les pieds dans le tapis pour aller au bout la logique. En effet, il veut maintenir la baisse de 10 % de l’indemnisation des personnels en congé maladie. Pour le Snep-Unsa, c’est inacceptable.

C’est une mesure particulièrement injuste que le gouvernement entend maintenir contre les enseignants malades. Si l’Etat-employeur ne peut pas tout, il n’est pas concevable de punir les personnels, qui plus est malades. Déposer un amendement budgétaire au Sénat pour baisser de 10 % la rémunération ou les indemnités pendant les arrêts de maladie ordinaire, c’est infliger une double peine aux personnels.

Pour le Snep-Unsa, si les finances publiques sont dégradées, ce n’est pas aux personnels de payer la note. Notre ministère devrait davantage se préoccuper d’assumer ses responsabilités en matière de santé que de faire les poches à ses agents.

Rentrée 2025, Choc des savoirs…des premières avancées qui en requièrent d’autres !

Fri, 17 Jan 2025 10:55:49 GMT

Rentrée 2025, Choc des savoirs…des premières avancées qui en requièrent nécessairement d’autres !

Annulation des suppressions d’emplois, moyens pour la rentrée, choc des savoirs…des annonces qui ne peuvent être qu’un point de départ dans la reconstruction des classes et établissements relevant du Service public de l'éducation

A l’occasion du CSA ministériel du 17 janvier, la ministre d’État Elisabeth Borne a fait plusieurs annonces : annulation des 4000 suppressions d’emplois et créations de 2000 emplois d’AESH, abandon de plusieurs mesures du Choc des savoirs (DNB obligatoire pour passer en 2de, groupes en 4eme/3eme, l’extinction programmée des classes prépa 2de), qui vont dans le bon sens et sont le résultat de l’action syndicale (expressions, mobilisations).

Ces annonces sont des points d’appui pour aller plus loin : il faut bien plus que des annulations de suppressions d’emplois pour retrouver un taux d'encadrement satisfaisant des élèves.

Des créations d'emplois sont nécessaires pour baisser des effectifs pléthoriques là où les collègues les dénoncent.

Le Choc des savoirs doit être complètement abandonné tant il représente un projet d’école passéiste et conservateur qui tourne le dos aux ambitions émancipatrices de l’École de la République et malmène nos métiers.

Choc des savoirs : détricotage en cours !

Passage du brevet, évaluation des groupes de besoins en 6ème et 5ème et non extension aux niveaux suivants : le Snep UNSA, comme les autres syndicats intéressés et mobilisés prend acte de ces inflexions, mais rappelle qu’elles ne suffiront pas : l’école a besoin d’une politique ambitieuse à la hauteur des enjeux de demain et cela passe par l’abandon du « choc des savoirs ».

Les syndicats de l'UNSA mobilisés sans relâche dès décembre 2023, et l’annonce par Gabriel Attal de ce prétendu « choc des savoirs » n'ont rien lâché. Dans les instances, en dénonçant les mesures injustes et réactionnaires, contraires aux principes de démocratisation. Mais aussi devant le Conseil d’État, en déposant en avril 2024 deux recours visant les textes réglementaires qui menaçaient la hiérarchie des normes et pouvaient donner à des directeurs aux méthodes peu scrupuleuses encore plus de moyens pour gêner les collègues au quotidien.

C’est pourquoi l'UNSA, via ses syndicats, reste mobilisée et continuera à défendre un service public de l'éducation dotée de moyens suffisants pour garantir la réussite de tous les élèves. C'est notre contribution afin de porter au mieux la voix de celles et ceux qui la font vivre au quotidien. Dans un contexte politique fragile, l’UNSA réaffirme son rôle de pilier pour la stabilité sociale et la protection des agents publics quelles que soient leurs établissements d'affectation.

[Presse] Audience au Sénat au sujet de la restauration scolaire et de la médecin scolaire

Thu, 16 Jan 2025 16:07:28 GMT

[Presse] Audience au Sénat au sujet de la restauration scolaire et de la médecin scolaire

Notre syndicat était reçu le 16 janvier, sur deux thèmes importants pour la santé des élèves.

Sur la base de nos observations, de nos attentes, des rapports de l'assemblée nationale et de la Cour des comptes sur ces sujet ou plus
globalement sur les classes et établissements d'enseignement privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, nous
déconseillons aux parlementaires d'augmenter les subventions versées aux présidents d'associations et directeurs d'établissements.privés sous contrat.

Les éléments émanant des autorités parlementaires et des magistrats de la rue Cambon, tout comme nos constats montrent que s'il existe bien une
nécessité pour la médecine et la restauration scolaire, le fonctionnement impulsé par les présidents d'associations et directeurs est "un angle mort" au mieux.

Nos recherches sur les comptes financiers des associations, il y a une obligation de publication au journal officiel, laissent dans une
expectative certaine soit par leur absence, soit par le caractère très synthétique. Quand des comptes complets sont publiés nous pouvons
observer des financement volontaires et facultatifs complètement hors du champ de la restauration et de la médecine scolaire.

Nous avons demandé à ce que les moyens dédiés aux contrôles financiers dans les directions départementales des finances publics soient adaptés
aux besoins.

Les élèves doivent bénéficier d'une alimentation scolaire, de menus équilibrés à des tarifs raisonnables. Des infirmières et infirmiers
scolaires doivent assurer un suivi d’éléments de leur santé, les élèves de la voie professionnelle doivent bénéficier des visites, obligatoires, elles aussi.

Ce n'est pas, toujours, le cas, faute de choix politiques au niveau national et de décisions d'établissements.

En revanche financer des associations sans lien avec le service public de l'éducation, financer des associations de directeurs qui prennent le
nom de syndicat sans se soumettre à des exigences démocratiques comme sur la représentativité, financer des organisations à caractère
confessionnel, est revenu de manière constante. En l'état de l'opacité des comptes mis à disposition il n'est pas possible de mesurer l'ampleur
de ce choix.

De ce choix peut découler une vacuité d'infirmier(e)s sous statut privé dans de trop nombreux établissements scolaires. De leur côté, du fait
des conséquences du manque d'attractivité pour leurs carrières ni les médecins ni les infirmiers de l'Etat ne peuvent accéder à tous les
élèves dans tous les établissements.

Rappelons l'assassinat d'une de nos collègues à Saint Jean de Luz par un élève. Les éléments de l'enquête connus à ce jour montrent que celui-ci
était dans une situation médicale hors norme.

Les syndicats de personnels de santé scolaire réclament une revalorisation de la profession et des éclaircissements au sujet de
leurs missions. Le Snep UNSA estime ces points comme fondamentaux.

Nous avons demandé à ce que les données qualitatives et quantitatives des rapports sur la médecine scolaire soient réactualisées.

Sur le sujet plus spécifique de la restauration scolaire, dans les établissements sous contrat c'est à dire sous tutelle de l'Education
nationale, elle est de plus en plus confiée à des prestataires extérieures d'une taille certaine. Les prix des repas que
nous constatons sont supérieurs à ceux des repas pris dans les établissements où la restauration est gérée en interne. Pourtant des
économies dites "d'échelle" sont promises par ces prestataires. Nous n'en sommes pas convaincus.

A l'aune de nos observations les personnels de ces sociétés sont trop souvent employés dans des conditions peu enviables. Eux aussi sont alors
confronté au problème de l'attractivité de leurs métiers.

Nous avons demandé un regard national sous l'autorité des parlementaires sur ce sujet.

Rappelons que les personnels sont intéressés et motivés. Pour nous les statuts de la fonction publique et le contenu du serment d’Hippocrate
sont les meilleures garanties pour un accès de tous les enfants et adolescents à des services indispensables à leur développement physique,
social, psychologique. Il revient aux parlementaires de tenir l'objectif d'assurer à nos futurs citoyens de pleins droits une
restauration et une médecine scolaire à la hauteur des attentes et des besoins.

A écouter le discours de politique générale du nouveau premier ministre nous avons quelques doutes. Les parlementaires ont leurs rôles à remplir.

Le Snep UNSA a rappelé les constats réalisés depuis au moins 14 ans, il a porté les demandes des médecins et infirmiers de l’Éducation
nationale. Il souhaite l'effectivité des propositions de ces syndicats.

Nous ne pouvions pas ne pas profiter de cette audience pour dénoncer les effets négatifs de l'entrisme des associations de type SGEC qui
confondent "caractère propre" et financement du choix des élèves et des professeurs par des directeurs. Il faut préciser l’ambiguïté de ce terme
qui, selon le Snep UNSA, devrait être retiré du Code de l’Éducation puisque les politiques successifs, ministres ou parlementaires, ne le
définissent pas.

Bibliographie :

Assemblée nationale, 2011, contribution à l'évaluation de la médecine scolaire, ici
Cour des comptes 2020, les médecins et les personnels de santé scolaire, ici
Rapport parlementaire, 2024, financement public de l’enseignement privé sous contrat, ici
Lettre ouverte du Snies UNSA à madame la ministre, janvier 2025, ici
SNMSU, État des lieux de la médecine scolaire et avenir professionnel : résultats de l’enquête menée au printemps 2024, ici

Contact presse :

Franck PECOT, 06 52 60 83 11

Le mouvement de l'emploi officiel n'a pas commencé

Thu, 16 Jan 2025 05:46:45 GMT

Non, le mouvement de l'emploi, officiel, n'a pas commencé

Les discussions parlementaires sur les suppressions de postes d'enseignants viennent de recommencer.

Le ministère attend donc pour décider de la carte scolaire : là où seront créée ou retiré des postes d'enseignants.

Les Rectorats et DSDEN n'ont publié aucun texte, eux officiels, sur les demandes de mutation.

Mais ...

La structure catholique, met en place son mouvement de l'emploi, parallèle, dont les critères sont contraires à ceux de notre employeur : l'Etat, via des CAE, SCDE, etc ... Vous recevez probablement sa prose en ce moment comme chaque année .

Cette structure s'appuie sur des directeurs et des associations de directeurs (accord collégial) pour justifier son existence. Des syndicats participent à cette activité parallèle basée sur des critères qui ne sont pas ceux de l’État, ceux de notre employeur qui ne prend aucunement en compte les critères familiaux, sociaux ou d'appartenance à une congrégation religieuse.

Les organisations de la structure catholique contestent la position du ministère renforcée par les décisions de la justice administrative, le Conseil d’État, qui ne veut pas de prise en compte des critères autres que : la nature du contrat et l'ancienneté de service.

La transmission de vos données personnelles, privées parfois très confidentielles, même sous la pression de l'espoir de favoriser votre demande de mutation est de votre seule responsabilité. Cette structure sait bien jouer des ambiguïtés.

L'objectif de ces organisations, au travers de la CAE, SCDE, est d'assurer à un directeur d'avoir "son enseignant" à la rentrée. La finalité est d'avoir un outil d'emprise sur des enseignants, agents publics de l’État. État qui est séparé des Églises depuis 1905. Cent vingt cette année.

Les enseignants n'appartiennent pas aux directeurs.

Le snep unsa indépendant de ces manœuvres parallèle souhaitait vous en informer.

D'autres informations sont disponibles, https://www.snep-unsa.fr/demande-de-mutation

La seule procédure officielle est celle fixée par l'Etat : le dossier papier, essentiellement pour les collègues des écoles, sera disponible au mois de février ou mars. le dossier essentiellement numérique pour les collègues des collèges ou lycées sera à compléter autour des vacances d'avril.

Sans un acte de candidature auprès de l'autorité académique votre demande ne sera pas légale. Les actes de candidatures seront à formuler au mois de Mars ou d'Avril.

Il n'y légalement aucun "mouvement inter" - "mouvement intra", contrairement à ce que cherche à vous faire croire les organisations liées à une Église et une seule d'ailleurs. Il n'y a qu'un seul mouvement de l'emploi avec , par académie, des dates différentes pour postuler.

En retirant votre adhésion à des syndicats qui alimentent le mouvement parallèle de l'emploi vous renforcerez la clarté de votre demande de mutation. En adhérant au Snep UNSA vous renforcerez la transparence des procédures de mutation mais aussi de formation professionnelle, de carte scolaire qui contribuent à des conditions de travail positives.

Refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne

Thu, 12 Dec 2024 06:48:56 GMT

Refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne

https://collectif-riposte-education.fr/

Il y a bientôt un an, près d’une cinquantaine de mouvements pédagogiques, associations complémentaires de l’école, associations d’usager·ères, et organisations syndicales, plusieurs centaines de chercheur·es et personnalités de l’éducation lançaient le collectif Riposte éducation, à travers un premier appel rassemblant toutes celles et ceux qui ne peuvent se résigner à une École du tri social. Faisant le constat d’un service public d’éducation « qui va mal », où les inégalités scolaires se creusent, où la réussite scolaire est de plus en plus marquée par l’origine sociale et où les personnels sont à bout, où les enfants et les jeunes sont en souffrance, elles et ils appelaient à rompre avec les politiques éducatives menées depuis 2017 pour « refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne. »

Un an après, nous lançons un nouvel appel dans un contexte politique instable et inquiétant, hostile à l’école publique et face à une nouvelle dégradation du système éducatif en France. Ce contexte appelle à repenser la finalité de notre système éducatif et à définir collectivement son rôle sociétal. Il est urgent de redonner à l’École et à ses personnels, aux parents, aux associations d’éducation populaire et d’éducation nouvelle, les moyens de travailler conjointement à l’épanouissement et à l’émancipation des jeunes, et de retisser les liens humains qui sous-tendent la société.

Aujourd’hui, le caractère ségrégatif du système scolaire est aggravé tant par que par les mesures du soi-disant « choc des savoirs » que par un soutien institutionnel marqué aux établissements privés sous contrat, qui revendiquent de ne pas appliquer les réformes afin de renforcer leur attractivité, . L’éducation nationale est soumise à une mise au pas idéologique, sous la houlette du conseil scientifique de l’éducation nationale et par la généralisation des évaluations nationales. La finalité de notre système éducatif serait de trier les élèves et de permettre à une petite proportion d’élu·es de pouvoir choisir leur voie et poursuivre des études. La hiérarchisation des savoirs et des filières, l’orientation par l’échec dès le collège, la diminution des enseignements généraux dans les filières professionnelles ne permettront pas aux nouvelles générations une autonomie et une possibilité d’évolution ou de mobilité professionnelle.

La crise de recrutement d’enseignant·es démontre à quel point les métiers de l’éducation n’attirent plus. Comparés à ceux des autres pays européens, les enseignant·es en France travaillent plus pour un salaire inférieur, avec des classes plus chargées. Le projet de réforme de la formation initiale doit se traduire par un haut niveau de qualification universitaire et professionnel nécessaires à la réduction des inégalités d’apprentissage. Les métiers de l’éducation sont de plus en plus sous contrôle avec notamment la généralisation des évaluations nationales et l’imposition des « bonnes pratiques » pédagogiques. Loin du respect nécessaire aux personnels, on assiste à un management de plus en plus vertical et autoritaire renforçant la souffrance au travail. La contribution des mouvements d’éducation populaire et d’éducation nouvelle à la formation des jeunes est entravée par une diminution dramatique de leurs financements.

Avec le projet de loi de finances initialement prévu avant la motion de censure contre le gouvernement Barnier, une nouvelle ligne rouge est franchie : au moment où l’École va mal, la seule réponse du gouvernement est de fermer des postes dans le public et donc de maintenir l’illusion qu’on peut faire mieux avec moins. Avec 4000 suppressions d’emplois d’enseignant·es, nous faisons face à des choix dévastateurs pour l’avenir des enfants. Les baisses de financement des associations d’éducation populaires pénalisent les familles les plus modestes, restreignant en particulier l’accès de leurs enfants aux activités culturelles et sportives. La baisse de la démographie scolaire aurait pourtant pu être l’occasion d’améliorer notre système éducatif en poursuivant un investissement soutenable pour notre pays, en le rendant enfin véritablement inclusif dans de bonnes conditions pour les personnels, les élèves et les familles.

Sacrifier l’éducation ne peut pas être une option, tant elle est essentielle à la formation de citoyen·nes éclairé·es à même de répondre aux enjeux écologiques, démocratiques et sociaux d’aujourd’hui et demain. Pour que l’École et l’éducation populaire contribuent de nouveau à une société plus égalitaire, une rupture avec les politiques menées actuellement est plus que jamais indispensable.

En voici quelques premières pistes :

• la garantie de l’accès aux savoirs nécessaires pour l’ensemble des élèves afin de comprendre le monde et le transformer pour une société plus juste, à l’opposé de la réduction des enseignements aux seuls « fondamentaux »,

• un apprentissage du vivre ensemble s’appuyant sur la mixité sociale et scolaire dans les classes et les établissements,

• un service public d’éducation qui laisse la place au collectif, contre l’individualisation des parcours et des apprentissages,

• un budget de l’Éducation à hauteur des besoins, à rebours des logiques austéritaires, préservant et améliorant les dispositifs dédiés à l’éducation prioritaire,

• un refinancement des mouvements d’éducation populaire et un meilleur soutien des mouvements de recherche et de formation,

• un respect de la professionnalité des personnels de l’éducation, fondée sur les collectifs de travail, contre les contrôles toujours plus forts sur les pratiques professionnelles,

• l’abandon des évaluations nationales standardisées obligatoires, des groupes de niveau au collège et de l’ensemble des mesures du « choc des savoirs »,

• une formation repensée des personnels de l’éducation, en partant des besoins des élèves comme des agents, permettant de lutter contre tous les déterminismes,

• une gouvernance éducative démocratique, respectant l’ensemble des acteurs·trices (personnels et usager·ères),

• la reconstruction du métier d’enseignant et de la formation à ce métier, dans la coopération entre les professeurs et les chercheurs en éducation.

Ces mesures d’urgence sont un premier pas pour rompre avec un service public d’éducation ségrégué, exacerbant le tri social. Nous poursuivons collectivement le grand mouvement d’élaboration d’alternatives pour l’École, initié en décembre 2023 visant à une grande réforme pour refonder une institution éducative démocratique, humaniste, moderne. Nous appelons à un grand débat en septembre 2025 autour des finalités et du rôle sociétal de notre système éducatif, pour traiter de front et dans leurs relations les multiples enjeux d’un monde de plus en plus complexe dans lequel nous sommes entrés.
Les signataires:

Organisations : syndicats et associations

    AFEF - Association française pour l’enseignement du français, Youx Viviane
    AGEEM, Chrétien Maryse
    AGSAS - Association des Groupes de Soutien au Soutien, Mariotte Christine
    ANCP&AF Association nationale des conseillers pédagogiques et autres formateurs, Cuilhé Hélène
    APMEP- Association des professeurs de mathématiques de l’EP, Claire Piolti-Lamorthe
    APEMu - association des professeurs d’éducation musicale, Thiébaux Jérôme
    Appel des appels, Caupenne Julie, Gori Roland, Del Volgo Marie-José
    Apprendre ensemble, Baehrel Sylvaine
    CEMEA, Clerico Jean-Baptiste
    CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, Nave-Bekhti Catherine
    Collectif Didactique pour enseigner, Sensévy Gérard
    Collectif Education bien commun, Lanneau Nadine
    Collectif Langevin Wallon, Bablet Marc, Coulon Michèle, Fédérini Fabienne
    Conseil National de la Nouvelle Résistance, Acker Dominique
    CRAP-Cahiers Pédagogiques, Le Guevel Gwenael
    FCPE, Mesbahi Abdelkrim
    FNAREN - Fédération nationale des associations de rééducateurs de l’EN, Fombelle Laetitia, Gostain Daniel et Buisine Florence
    FSU-SNUIPP, David Guislaine
    FSU-SNESUP, Roger Anne et Mauriat Caroline
    GFEN - Groupe français d’éducation nouvelle, Bernardin Jacques
    ICEM pédagogie Freinet, Careil Hélène
    Ligue de l’enseignement, Lacassagne Hélène
    OCCE, Barrault Alain
    Polychrome -Edu Association des professeurs d’arts plastiques, Delannet Fabienne
    SE-UNSA, Allain-Moreno Elisabeth
    SNEP-FSU, Hubert Benoit
    SNEP-UNSA, Pécot Franck
    SNES-FSU, Vénétitay Sophie
    SUD éducation, Bauné Benjamin
    SUI-FSU, Nicollet Eric
    Une École Un avenir, Demante Monique

Chercheur·es et personnalités du monde de l’éducation

    Bucheton Dominique (Professeure honoraire en sciences de l’éducation et de la formation - didacticienne du français)
    Chirouter Edwige (Professeure des Universités en Philosophie et sciences de l’éducation)
    Lahire Bernard (sociologue, Directeur de recherche CNRS)
    Lelièvre Claude (historien)
    Louichon Brigitte (Professeure émérite de langue et littérature françaises)
    Meirieu Philippe (Chercheur en sciences de l’éducation)
    Paget Denis (membre du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) de 2013 à 2018)
    Plane Sylvie (Professeure émérite de Sciences du langage, vice-présidente du Conseil Supérieur des Programmes (CSP) de 2013 à 2017)
    Reuter Yves (Chercheur en sciences de l’éducation)
    Rochex Jean-Yves (professeur émérite de sciences de l’éducation)
    Ahr Sylviane (Professeur des universités émérite en langue et littérature françaises)
    Boiron Véronique (Enseignante-chercheure en sciences du langage)
    Butlen Denis (Professeur des universités - didacticien des mathématiques)
    Castagnet-Caignec Sonia (Maitresse de conférences en langue et littérature françaises)
    Chabanne Jean-Charles (professeur des universités en sciences de l’éducation)
    Claude Marie-Sylvie (Professeure des universités en sciences de l’éducation)
    Connac Sylvain (Enseignant-Chercheur en sciences de l’éducation)
    Coulange Lalina (Professeure des universités en didactique des mathématiques)
    David Jacques (Maitre de conférences en Sciences du Langage)
    De Cock Laurence (historienne)
    De Peretti Isabelle (Professeure émérite en langue et littérature françaises)
    Étienne Richard (Chercheur en Sciences de l’Éducation)
    Favre Daniel (Professeur honoraire en Sciences de l’éducation à l’Université de Montpellier)
    Gauthier Roger-François (Spécialiste de l’éducation comparée)
    Moinard Pierre (Maitre de Conférence en Langue et Littérature françaises)
    Passerieux Christine (militante pédagogique)
    Rayou Patrick (Professeur émérite en sciences de l’éducation et de la formation, membre du CICUR)
    Rebière Maryse (Enseignante-chercheure en sciences du langage)
    Sauvaire Marion (Maitre de conférence HDR en didactique de la littérature)
    Watrelot Philippe (militant pédagogique)
    Waszak Cendrine (Maitresse de conférences en sciences de l’éducation)

Tous en grève contre la perte de nos droits !

Thu, 28 Nov 2024 16:14:53 GMT

Tous en grève contre la perte de nos droits ! Le 5 décembre en manifestation.

Cher·e collègue,

Aussi patient et compréhensif soit-on, outre qu’il y en a un peu/beaucoup/énormément marre de se faire dénigrer par un porteur de bracelet électronique, par un ministre de la fonction publique et par des personnes lambda qui se font un plaisir de mettre en avant les clichés sur les enseignants …

Notre profession n’a pas à continuer à se paupériser et à subir toutes les attaques qu’elle encaisse actuellement.

Nous devrions donc supporter un nouveau gel du point d’indice, la fin de la GIPA et des suppressions de poste mais aussi nous faire punir encore plus quand nous tombons malades ?

Bien qu’il soit démontré l’inefficacité du jour de carence (source venant du ministère de la fonction publique, lui-même), voilà qu’il faudrait en subir 3 dans un avenir proche !

Sans compter, la perte de salaire associée au-delà de ces 3 jours puisque la rémunération ne serait plus assurée qu’à 90% !!!

Car même si les ministres justifient la décision du gouvernement par une décision égalitaire au regard des règles dans le privé, il ne faut pas oublier que justement, plus de 75% salariés du privé voient les jours de carence pris en charge par l’employeur dans le cadre de convention collective. Or dans notre situation, aucune prise en charge ne sera faite par notre employeur et la loi interdit une quelconque prise en charge par les mutuelles.

Groupes de niveaux-besoins : l'arrêté abrogé

Thu, 28 Nov 2024 13:52:31 GMT

[presse] Le Conseil d’État abroge l'arrêté mettant en place les groupes de besoins-niveaux

Certains syndicats d'enseignants ont souhaité défendre les intérêts matériels et moraux de ceux-ci, selon la formule du Conseil d’État, au sujet des groupes de niveaux (ou de besoins) arrêtés par le ministère.

La difficulté de mise en œuvre de cette réforme, décriée par la profession était le moteur de l'action du Snep UNSA en premier lieu. Nous attendions la création de postes pour soutenir les apprentissages des élèves et non le contraire comme nous pouvons l'observer depuis plusieurs années.

Le Conseil d’État dans une décision du 28 novembre annule avec effet le 6 juillet 2025 la décision ministérielle.

Le Snep UNSA milite pour l'allègement des effectifs dans les classes et non pas pour une mesure qui, de notre point de vue, relevait plutôt de l'affichage. Pour ce faire, il faut créer des postes et non en détruire.

Groupes de niveaux/besoins, bientôt la fin du cinéma ?

Wed, 20 Nov 2024 09:36:17 GMT

Groupes de niveau/besoin bientôt la fin du cinéma ? Les clefs pour comprendre

Diminuer le nombre d'élèves par classe est indispensable pour faciliter les apprentissages tout en améliorant les conditions de travail des enseignants.

Les enseignants et les élèves trouvent donc dans une mesure gouvernementale visant à créer des groupes de niveau ou de besoin un sujet de satisfaction.

Toutefois pour ce faire, il y a un nécessité de moyens humains : le syndicat des personnels de direction de l'UNSA évalue le besoin à la création de 10.000 postes d'enseignants.

Toutefois, le gouvernement diminue chaque année le nombre de postes. Pour la rentrée prochaine, le gouvernement prévoit la suppression de 4.000 emplois.

De ce point de vu, la mesure mise en place à la rentrée 2024, relève davantage de la mise en scène que de la cohérence.

Du point de vue de la loi, le gouvernement avait fait le choix, de tordre le bras au principe de hiérarchie entre les textes officiels : les dispositions prévues dans un arrêté ne peuvent aller contre celles prises dans un décret. La mise en scène choisie est délicate du point de vue du droit.

Les syndicats représentatifs de l'éducation nationale (FSU, UNSA, ...) avaient mis en garde le gouvernement sur ces points. Il n'a pas souhaité en tenir compte.

Des syndicats, dont le Snep UNSA avaient saisi le juge administratif (Conseil d’État). Celui-ci doit se réunir ce mercredi 20 novembre. Dans cette instance, celui qui joue le rôle de procureur, a rendu sa position : demande d'annulation de la décision gouvernementale.

Dans 90% des situations le Juge suit la position du procureur.

Le Gouvernement a donc un choix :

- se désister et promettre de retirer sa décision de création des groupes de niveaux/moyens,

- espérer ne pas se voir sanctionné par le Juge.

Quels syndicats ont agit pour défendre les conditions de travail des enseignants ?

Les syndicats de l'UNSA concernés

Un syndicat de la FSU

Le syndicat laïque de la CFDT

Une fédération de parents d'élèves, FCPE

Une sénatrice,

Une association de directeurs du privé, Snceel

Les enseignants toujours aussi peu absents

Fri, 15 Nov 2024 16:34:54 GMT

Les enseignants sont toujours aussi peu absents malgré tout ...

Alors que le gouvernement s'apprête à augmenter les jours de carence lors des arrêts de travail pour les salariés de la fonction publique, les alignant sur ceux du privé, un rapport de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) montre que les agents de la fonction publique se sont absentés 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salariés du privé (10,3 jours). C'est moins que dans la même étude sur 2022 où l'écart entre les absences des agents publics et des salariés du secteur privé était de 2,8 jours en 2022.

Il montre aussi que, à l'exception de l'épisode du Covid en 2022, le nombre d'absences par enseignant est inférieur à ce qui est constaté dans les entreprises privées. Rappelons nous que les enseignants furent les premiers à reprendre leurs activités professionnelles en présence des élèves.

" Ces durées d'absence sont en baisse dans les deux secteurs par rapport à 2022, mais de façon plus notable dans le secteur public (− 2,5 jours) que dans le secteur privé (− 1,4 jour)", précisent les auteurs du rapport.

A vouloir imposer, notamment aux enseignants, un droit moins protecteur, le gouvernement expose la fonction d'enseignant à un déficit accru d'attractivité, à des absences plus longues et plus difficiles à soigner notamment celles liées au "burnout".

Lorsque les concours ne font pas le plein et que les contractuels ne se précipitent pas; la gestion des ressources humaines va s'en trouver davantage compliquée.

[presse] La commission des finances de l'AN vote dans le sens souhaité

Wed, 30 Oct 2024 10:04:05 GMT

[presse] La commission des finances de l'AN vote dans le sens souhaité

Les députés de la commission des finances ont voté, ce mardi 29 octobre, la réintégration des 4 000 postes d'enseignants dont la suppression est prévue par le budget pour 2025. Les députés votent aussi pour la mise en place d'un statut de fonctionnaire pour les AESH, la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, des établissements publics . ils ont aussi voté des mesure pour un plan de titularisation des contractuels.

Notre syndicat ne peut que se réjouir de ce vote en commission

Ces différents points seraient financés par la mise à zéro du programme 139, celui qui permet le financement des postes des enseignants des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État ainsi que le financement desdits établissements.

C'est bien là que le bat pourrait probablement blesser.

Même si les membres de cette commission ont pris le soin de préciser que "[leur] intention n’est pas de ponctionner le programme 139" et qu'ils [appelaient] le Gouvernement à lever ce gage.". La logique d'opposer ce qui devraient ne former qu'un seul ministère, pourrait en rester à un vote sans lendemain.

D’ailleurs, en l'état de l'avancement des travaux parlementaires, comme le relevait le rapporteur, M. de Courson, l'assemblée nationale pourrait perdre sa prérogative d'initier la loi, ici le projet de loi sur le budget au profit de l'autre chambre. Dans l'autre chambre, il n'est pas certain que ce vote de la commission soit repris.

Le Snep UNSA souhaite donc que le gouvernement reprenne en les adaptant ces orientations fortes et nécessaires

A la lecture des comptes financiers des associations portant les établissements sous contrat, nous pouvons observer que celles-ci pratiquent des dons à des associations confessionnelles représentées par l'association SGEC (Secrétariat général de l'Enseignement Catholique) au niveau national. Cette forme d’impôt, de taille comme au Moyen Âge, avoisine la somme de 75 € par élève et par an. 2 millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements théoriquement associatifs, parfois privés.

Ces associations n'ont donc pas besoin pour fonctionner d'environ 150 millions d'euros. C'est la somme nécessaire pour rémunérer sur une année 12 000 enseignants.

Cette somme sert jusque-là à exercer une forme d'emprise sur les quelques 140 000 agents au travers des outils de ressources humaines créés et contrôlés par l'association SGEC qui, sans contrôle s (voir rapport de la Cour des comptes et le rapport parlementaire, tous deux de 2024), œuvre contre la carte scolaire, contre la formation universitaire des agents et pour des affectations d'agents publics soumises aux désidératas confessionnels et/ou de directeurs.

La Cour des comptes dans son dernier rapport note que l'organisation interne du ministère pourrait progresser, "La gestion des enseignants du privé sous contrat, exclusivement financière, demeure un angle mort".

"Pourtant, compte tenu des missions exercées par les établissements qui en relèvent sous le contrôle de l’État, la DGESCO ou la DGRH pourraient davantage intervenir dans le déroulement de carrière des enseignants du secteur privé sous contrat".

"Ainsi, l’organisation de l’administration centrale du MENJ n’offre pas l’image d’un pilotage d’ensemble structuré : elle ne comporte ni pilote unique, ni comité de pilotage RH, ni lettres de mission pour les acteurs centraux de la fonction RH. En l’état, la stratégie RH n’est pas formalisée."

Le Snep UNSA attend donc du gouvernement non pas seulement qu'il organise avec efficacité le fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, en particulier sa politique de ressources humaines, mais aussi qu'il ne donne pas de l'argent jusque-là dépensé pour créer un ministère "bis" de l'éducation nationale ou de l'"enseignement catholique" .

N os enfants, nos élèves, les futurs citoyens de notre République méritent de pouvoir disposer d'une seule école. L'argent de l'impôt de tous les Français ne devrait pas être perdu dans les associations à caractère confessionnel qui mettent en avant une "éducation intégrale" plutôt qu'une instruction publique contribuant à l’émancipation.

Contact presse :

Franck Pécot, secrétaire général

06.52.60.83.11

[presse] Des syndicats se chiffonaient au sujet du statut d'agent public des enseignants "du privé"

Wed, 30 Oct 2024 08:53:29 GMT

Des syndicats se querellaient au sujet du statut d'agent public (et du calcul de représentativité), le conseil constitutionnel les renvoient dos à dos

Le conseil constitutionnel était saisi par certains syndicats du ministère de l'éducation nationale au sujet du calcul de représentativité syndicale. Il a rendu, le 20 septembre 2024 une décision, prévisible.

Il était question d'un arrêté de représentativité syndicale pris en 2022. Des calculs produits à ce moment là nous pouvions observer une forme d'incompréhension du statut d'agent public à moins que cela ne soit autre chose.

Un agent public est un acteur du service public et non pas un acteur de l'enseignement privé

A ce titre les suffrages des agents publics lors des élections professionnelles liées au code du travail ne peuvent pas être pris en compte pour la représentativité des personnels de l'enseignement privé. Les personnels de l'enseignement privé votent à l'occasion de l'élection des CSE (comité sociaux et économique), leurs suffrages sont pris en compte pleinement pour la représentativité dans les branches. A l'exception des enseignants.

Si les enseignants, agents publics, peuvent voter à ces mêmes élections, leurs votes ne doivent pas être pris en compte pour les calculs de représentativité. En effet, pour ce faire l'éducation nationale, au titre de le représentativité dans la fonction publique organise des scrutins tous les 4 années. La prochaine fois sera en décembre 2026.

Cette disposition légale est difficile à intégrer par certains syndicats de l'éducation nationale.

Au travers de cette décision, le conseil constitutionnel admet des difficultés à la mise en route du dispositif électoral, avant 2022, qui distingue désormais les décomptes, séparés, des suffrages des personnels de l'enseignement privé d'une part et des agents publics du service public d'autre part.

Les suffrages des agents publics ne peuvent pas être prise en compte pour la représentativité des syndicats de l'enseignement privé.

A noter que les personnels de direction des établissements privés sous contrat ne disposent pas de syndicat pour les représenter. Au mieux des associations relevant de la loi de 1901 s'affairent.

Contact presse :

Franck Pécot, secrétaire général

06.52.60.83.11

La cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines du ministère

Mon, 28 Oct 2024 11:15:00 GMT

La cour des comptes étrille la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale

Les magistrats de la cour des comptes soulignent l'importance des enjeux. Le besoin de recrutement d’enseignants à l’horizon 2030 est estimé 328 000 personnes, le ministère gère 1,2 million d’agents mais "les effectifs de son administration centrale apparaissent, en proportion, très limités", 0,3% du total. De plus, le rôle de la DGRH (direction générale des ressources humaines) est contraint dans la mesure où la gestion des ressources humaines est répartie "entre des acteurs nombreux" et que l’organisation de l’administration centrale "ne comporte ni pilote unique, ni comité de pilotage RH, ni lettres de mission pour les acteurs centraux de la fonction RH." Le rapport ICI

"Au Ministère de l'éducation nationale, les dernières années se sont caractérisées par une multiplicité de réformes à mettre en œuvre dans des délais contraints (réformes du lycée, du lycée professionnel, revalorisations salariales des fonctionnaires puis des enseignants, prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap, AESH...), avec une communication descendante lacunaire, des procédures peu formalisées et variables d’un territoire à l’autre, une organisation en silo et des SIRH (systèmes d'information pour la gestion des ressources humaines) en construction."

"La gestion des enseignants du privé sous contrat, exclusivement financière, demeure un angle mort"

Pas de perspectives d'améliorations pour 2026

"Le projet « RH 2026 » ne comprend pas non plus, en l’état, les personnels de l’enseignement privé sous contrat, ni ceux de l’administration centrale – alors que les mobilités en administration centrale et entre public et privé font partie des évolutions possibles – et pose la question de l’articulation de la stratégie « RH 2026 » avec celle développée par la DE pour les personnels d’encadrement. Dès lors, il s’apparente davantage à une stratégie RH des services déconcentrés, sans moyens budgétaires associés, qu’à une stratégie RH ministérielle couvrant l’ensemble des filières et des personnels de l’éducation nationale et dotée d’un pilotage transversal".

Des salaires faibles en comparaison avec nos voisins

"La salaire statutaire des enseignants en France est inférieur à la moyenne UE‑2022 à tous les stades de leur carrière et fait partie des plus faibles de la zone. Rapporté au SMIC, le salaire brut des enseignants a également fortement diminué, puisque par exemple le salaire de début de carrière d’un professeur agrégé en 1990 équivalait à 2,3 SMIC, et ne représente plus que 1,8 SMIC en 2020".

Des difficultés pour l’administration à valoriser l'engagement et protéger les agents

"Ces objectifs de gestion, essentiellement quantitatifs, ne répondent pas entièrement à la demande d’une gestion RH plus qualitative, exprimée
par les agents de la fonction publique et confirmée, pour ceux relevant du MENJ, par les études menées par sa direction de l'évaluation, de la
prospective et de la performance (DEPP). Celles-ci mettent en relief le besoin d’une plus grande reconnaissance professionnelle et d’une
meilleure prise en considération des situations individuelles. En outre la fonction RH n’intègre pas suffisamment dans ses objectifs le traitement des risques psycho-sociaux, en augmentation au sein du ministère"

Toujours plus d'enseignants en situation de précarité

"En 2022, 6,1 % des enseignants du secteur public sont contractuels (contre 4,3 % en 2015)"

"La part des enseignants contractuels (appelés maîtres délégués) est structurellement plus importante dans le secteur privé sous contrat (19 % en 2022, contre 16,9 % en 2015)"

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/20241025-La-fonction-RH-au-ministere-de-leducation-nationale.pdf

Les retraites complémentaires du privé revalorisées de 1,6 % en novembre

Wed, 16 Oct 2024 07:13:09 GMT

Les retraites complémentaires du privé revalorisées de 1,6 % en novembre

Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 1,6 % à compter du 1 ^er novembre, soit 0,2 point de moins que l’inflation prévue par l’Insee pour 2024 (1,8 %), a annoncé, mardi 15 octobre, l’Agirc-Arrco.

Cette hausse concerne aussi les ex-enseignants des classes et établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État recrutés avant 2017 à la retraite.

Cette hausse concerne aussi les ex-enseignants des classes et établissements sous contrat simple déjà en retraite. Ces salariés des IME et ITEP privés même rémunéré durant leur carrière par l’État sont des salariés de l'association de gestion.

Cette revalorisation équivaut à une hausse de 13 euros par mois en moyenne, pour une pension complémentaire de 800 euros. Elle coûtera 1,6 milliard d’euros en année pleine à l’Agirc-Arrco. Les réserves de l’Agirc-Arrco atteignent aujourd’hui environ 80 milliards d’euros soit au delà des besoins pour assurer sur 6 mois le versement des compléments de pension.

Pour 2024, le gouvernement et le patronat ont obtenu cette moindre revalorisation, inférieure à l'inflation.

La CFDT majoritaire au conseil d'administration dit être satisfaite.

En 2023, l’Agirc-Arrco avait versé 92,4 milliards d’euros à ses 14 millions de pensionnés, soit 5,9 milliards de plus qu’en 2022. Les pensions avaient pu être revalorisées de 4,9 %, grâce à la situation financière solide du régime et aux nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites. Pour 2024, le gouvernement et le patronat ont obtenu cette moindre revalorisation, inférieure à l'inflation.

Avis du Snep UNSA :

Au regard de la solidité du régime, conforté par les dernières réformes qui apportent un surcroit de recette, pour nous, les effets de l'inflation devraient être pleinement pris en compte. Ce n'est pas la vision défendue par les organisations patronale et la Cfdt.

Budget : colère et alerte sociale intersyndicale !

Tue, 15 Oct 2024 14:23:13 GMT

Budget : colère et alerte sociale intersyndicale !

L'intersyndicale "Éducation nationale" (FSU, UNSA, FO, Cfdt publique, CGT, Snalc, Sud) a déposé, lundi 14 octobre, une "alerte sociale" sur le budget 2025 , préalable à un préavis de grève.

Nous dénonçons la suppression d'environ 4 000 postes d'enseignants dans le projet de loi de finances du gouvernement. Nous exigeons d'être reçus dans un délai de trois jours par la ministre.comme le prévoit la législation sur le sujet.

Dès aujourd’hui, nous appelons les personnels, les parlementaires et plus largement l’opinion publique, à faire front pour un tout autre projet pour l’École de la République et ses enseignants, agents publics.

Dominique Bernard - 13 octobre 2023

Sun, 13 Oct 2024 13:15:00 GMT

Dominique Bernard, assassiné à Arras le 13 Octobre 2023

A travers Dominique Bernard, c’est l’École en tant qu’Institution, en tant que symbole qui a été frappée au cœur.

Au fond, c’est notre République qui a été prise pour cible

Budget 2025 pour l’École : suppressions en masse, aucune perspective salariale !

Fri, 11 Oct 2024 08:44:27 GMT

Budget 2025 pour l’École : suppressions en masse, aucune perspective salariale !

Dans son discours de politique générale, Michel Barnier n’avait convaincu personne en annonçant que l’École resterait une priorité. Les mesures d’économie dans le budget 2025 confirment une relégation de l’École encore plus loin dans la liste des priorités du gouvernement et de ses soutiens à l’Assemblée. Le Snep-Unsa dénonce une fois de plus la mise en difficulté du service public de l'éducation.

Pas de prise en compte de l'inflation y compris pour les salaires des enseignants

La masse salariale augmente mécaniquement de 350 millions d'euros du fait du GVT (glissement vieillesse technicité, les avancements de carrière automatiques). Compte-tenu d'une inflation d'environ 2%, l'Education nationale perd, en euros constants, quelque 700 millions d'euros.

Diminution du nombre de postes

Cette perte de 700 M€, se traduit notamment par la perte de quelque 2000 ETP (équivalent temps plein). Plus précisément, l'éducation nationale gagne des postes d'AESH (+ 2000 ETP, soit 3 226 personnes physiques), et elle perd 3 935 ETP d'enseignants : 3 155 ETP de professeurs des écoles dans le 1er degré public, 660 dans le 1er degré sous contrat, 180 dans le 2nd degré public, 40 dans le 2nd degré sous contrat.

Des perspectives pour le moins troublantes

L'extension du dispositif "groupes de besoin" aux classes de 4ème-3ème n'est pas inscrite au projet de loi de finances, la ministre semble d'abord consulter les syndicats et disposer des rapports de l'Inspection générale et de la DEPP.

L'automatisation de la procédure d’attribution des bourses sera étendue à la rentrée 2025 aux élèves retenus par des directeurs du privé sous contrat. Sans contrôle des moyens attribués aux établissements privés sous contrat, cela ne devrait pas manquer d'alimenter le mécanisme de séparatisme scolaire.

Avis du Snep UNSA :

Si nous saluons une amélioration avec la création de postes d'AESH donc un probable meilleur encadrement d'élèves à besoins particuliers, nous déplorons que la baisse démographique initiée dans le premier degré ne soit pas utilisée pour améliorer le taux d'encadrement des élèves qui reste le moins intéressant des pays européens.

Les lycées vont rester en tension avec des classes surchargées.

Les salaires des enseignants, hors avancement automatique, vont continuer de baisser compte tenu de l'inflation.

Les choix gouvernementaux ne vont pas dans le sens de l'amélioration de notre École et de l'attractivité du métier d'enseig nant .

SNU : l'ensemble des organisations syndicales demandent son abandon

Fri, 04 Oct 2024 08:52:26 GMT

SNU : l'ensemble des organisations syndicales demandent son abandon

Une large intersyndicale de l'enseignement (FSU, CFDT-EFRP, UNSA-éducation, FNEC-FP-FO, FERC-CGT, SNALC, SUD-éducation), les trois organisations lycéennes (VL, FIDL, MNL) et la FCPE dénoncent dans un communiqué commun le coût du "Service national universel" considéré comme "un gadget présidentiel déconnecté de la réalité". Nous dénonçons de plus "l'instrumentalisation de l'argument de la mixité sociale", la perte d'heures d'enseignement pour les élèves de seconde et le fait qu'ils relèvent à la fois de l'autorité de l’Éducation nationale et de l'Armée.

Nous revendiquons l'abandon de la généralisation du SNU et de son déploiement sur le temps scolaire et réclament le basculement de l'enveloppe budgétaire correspondante sur les budgets de l'Education nationale et de Jeunesse et Sports.

Budget 2025 : le Snep-Unsa exige des salaires en hausse

Fri, 04 Oct 2024 08:42:41 GMT

Budget 2025 : le Snep-Unsa exige des salaires en hausse

Alors qu’un nouveau gouvernement vient de prendre ses fonctions, le Snep-Unsa, l’Unsa Éducation et l’Unsa Fonction publique continuent d’exiger l’augmentation des rémunérations et un budget 2025 suffisant pour traiter l’urgence salariale.

Les résultats de la dernière édition du Baromètre de l’Unsa Éducation indiquent que la question des rémunérations est la première préoccupation des personnels (pour 58,2 % des répondants).

Les modestes augmentations de rémunérations obtenues pendant la période 2021-2023 ayant été largement absorbées par l’inflation, la régression du pouvoir d’achat des agents public se poursuit. Quant à 2024, cela aura été une année blanche.

La question du pouvoir d’achat n’est pas nouvelle. Elle se pose aujourd’hui avec une acuité encore plus grande. Certains personnels, notamment les AESH, ne disposent pas d’un salaire permettant de vivre et de faire vivre leur famille dignement. La capacité à partir en vacances et à accéder aux loisirs est de plus en plus restreinte pour toujours plus de collègues.

Cette situation déplorable s’inscrit dans un contexte de finances publiques dégradées. Les marchés financiers ainsi que les institutions européennes comme la Commission européenne en charge de suivre les pays en état de déficit excessif mettent la pression sur un gouvernement dont les premières déclarations n’indiquent pas une conscience de l’urgence salariale.

Pour le Snep-Unsa, le budget 2025 pour l’éducation devra non seulement être sanctuarisé mais aussi progresser pour traiter sérieusement de la question des salaires.

Le Snep-Unsa reste mobilisé aux côtés de tous les personnels pour porter l’urgence à obtenir une augmentation des salaires auprès du gouvernement.

Le Snep-Unsa continue d'informer les décideurs politiques sur l'entrisme d'organisation confessionnelles travaillant à diviser les acteurs du service public de l'éducation nationale et de l'agriculture, en particulier les enseignants, agents publics.

Le Snep unsa reçu à l'assemblée nationale

Wed, 25 Sep 2024 17:19:29 GMT

Le Snep UNSA reçu à l'assemblée nationale

Ce mercredi 25 septembre, dans le prolongement des audiences accordées aux syndicats des métiers de l'enseignement, des représentants du Snep UNSA ont été reçu par madame Fatiha Keloua Hachi, présidente de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.

A cette occasion, nous avons défendu la nécessité de la revalorisation salariale des enseignants titulaires et précaires. Il faudrait une augmentation indiciaire pour tous d'au moins 20% afin de compenser les effets de l'inflation.

Plus généralement, il a été question des mesures à prendre pour revaloriser notre métier d'enseignant, particulièrement ceux affecté dans les établissements privés sous contrat. En effet, nous sommes parfois sous pression de structures confessionnelles qui ont tout intérêt à développer ou entretenir de la précarité.

Cette précarité, est une source de pouvoir afin de satisfaire des parents et élèves qui se comportent de plus en plus comme des consommateurs d'un service scolaire. De nombreuses directions d'établissements savent entretenir le mythe du retour sur investissement puisque selon eux "les parents payent !"

Pour le Snep UNSA, dans la suite des conclusions de la cour des comptes, du rapport parlementaire Vannier Weissberg et des actions ponctuelles pour faire valoir les principes découlant de la loi Debré, il faut augmenter les contrôles, clarifier les relations des structures confessionnelles (ddec, etc ...) avec les enseignants.

Vous pourrez compter sur le Snep UNSA pour relayer les entorses aux règles et valoriser notre statut plutôt que de le dégrader.

Choisissez votre syndicat en conscience , votez aux élections CSE et CCM pour le Snep UNSA qui, souvent seul, défend la nécessité d'un statut unique et valorisé pour tous les enseignants public comme privé sous contrat.

Notre compte rendu (adhérent)

Abandon du nouveau DNB pour 2025 : une décision attendue mais qui doit en appeler d’autres

Fri, 20 Sep 2024 07:06:57 GMT

Abandon du nouveau DNB pour 2025 : une décision attendue qui doit en appeler d’autres

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) a acté le lundi 16 septembre l’abandon du projet de réforme du DNB pour la session 2025. Une décision qui fait sens au regard du calendrier et de l’instabilité politique actuelle, mais qui ne doit pas masquer les faiblesses d’un projet inabouti.

Nouveau DNB : nouvel échec du Choc des savoirs

Le Choc des savoirs aura surtout été un choc de communication. L’ensemble des mesures chères à l’ex-Premier ministre et ex-ministre de l’Éducation Gabriel Attal, et dont la mise en œuvre aura été confiée à la ministre démissionnaire Nicole Belloubet, n’ont eu de cesse de s’affaiblir à l’approche de la rentrée 2024, jusqu’à disparaître pour certaines d’entre elles.

Les groupes de niveau, devenus groupes de besoin, qui étaient la mesure phare de ce dispositif, se sont noyés dans un océan de négociations, en butte à une forte opposition de l’ensemble de la communauté éducative. Avec presque autant de mises en œuvre différentes que le territoire français compte de collèges, lorsque mise en œuvre il y a, cette mesure, à laquelle le Snep-Unsa a toujours été opposé, a perdu toute consistance.

Le projet de réforme du DNB, diplôme de fin d’études du collège, dont le ministère souhaitait rendre l’obtention obligatoire pour le passage au lycée, s’est brisé sur l’écueil de l’instabilité politique. La ministre démissionnaire assurait pourtant, dans ses propos de rentrée, que les textes étaient prêts et que leur application pour la session 2025 n’était qu’une question de temps. Mais il était inenvisageable de modifier les règles d’un examen après la rentrée.

Nouveau DNB : le diplôme du tri social et de la fin du socle commun

Si l’abandon de cette mesure pour 2025 est une bonne nouvelle, il est à craindre que le prochain ministère de l’Éducation nationale s’en empare pour l’année suivante. Outre le caractère obligatoire du brevet pour accéder au lycée, qui est en contradiction avec l’esprit de cet examen qui n’a jamais eu vocation à sélectionner les élèves, ce projet a pour objectif d’enterrer le socle commun de connaissances et de compétences en basant le calcul de la part de contrôle continu sur la moyenne des moyennes de toutes les disciplines.

Les contempteurs du socle commun s’en réjouiront sans doute, mais dans la mesure où la part de contrôle continu ne pèserait plus que 40 % dans la note finale, contre 60 % pour les épreuves terminales, il n’est pas certain que la reconnaissance de toutes les disciplines pour le DNB soit acquise. Par ailleurs, rappelons que les compétences du socle sont pour la plupart transversales et travaillées dans toutes les disciplines. La disparition envisagée du socle commun est donc prétexte à une mesure de tri des élèves qui est l’assise du mal nommé Choc des savoirs.

Avec la mise au placard de cette mesure délétère, il y a fort à parier que l’existence des classes de prépa-seconde, purgatoire séparatiste des élèves ayant échoué au DNB et expérimentées cette année, soit de courte durée.

L’avis du Snep-Unsa

Le ministère, en gelant la réforme du DNB pour la session 2025, a pris la bonne décision. Mais ne nous leurrons pas : c’est bien la confrontation des calendriers scolaire et politique qui en est la raison. Nous ne pouvons nous satisfaire de cette mise en pause de la réforme, qui risque, en fonction de la composition du futur gouvernement, de refaire surface l’année prochaine.

Le Snep-Unsa demande l’abandon ferme et définitif de cette mesure qui ne ferait qu’affaiblir davantage le collège, dont la vocation n’est pas de devenir un « petit lycée ». Si une évolution du DNB doit avoir lieu, elle ne devra faire fi ni d’un travail de concertation approfondi avec les enseignants, ni du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Dénonciation de la convention de prévoyance des enseignants sous contrat

Fri, 13 Sep 2024 12:30:49 GMT

Dénonciation de la convention de prévoyance des enseignants sous contrat : mise au norme logique et interrogation sur le paritarisme

Le choix de la dénonciation est logique puisqu'elle découle d'une décision juridique. Elle pourrait avoir des conséquences négatives, en octobre 2025, en fragilisant le régime et en augmentant le coût de la couverture.

Les enseignants ne doivent pas être perdants ! Les garanties doivent être maintenues à l’identique via ce dispositif ou un autre.

Les enseignants des établissements privés sous contrat, tout comme les salariés de droit privé rémunérés par l’établissement bénéficient d’une couverture de prévoyance commune qui assure un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, grâce à un régime national qui a été négocié par voie de convention entre les organisations syndicales et les représentants des établissements. Elle est co-financée par les établissements et les enseignants et représente un des rares éléments d’attractivité du métier.

La CEPNL et la FFNEAP, représentants du collège des établissements financeurs, ont fait le choix de dénoncer les conventions signées paritairement en 2005 puis renouvelées 2012. Cela laisse un délai de survie de la couverture d’un an et trois mois, période pendant laquelle des négociations devront s’engager.

11 années après, l'insécurisation juridique est enfin prise en compte.

Cette dénonciation est logique car en 2013, une décision du Conseil constitutionnel censurait des clauses de désignation des assureurs. Depuis cette date les signataires de l'accord ne se sont pas préoccupé de la décision de la plus haute juridiction ... En effet, dans l'accord il y a une désignation des assureurs, proscrite par le juge constitutionnel.

Dans ces conditions, il est logique que l'administration (le ministère de l'éducation nationale) ne valide pas ce montage devenu bancal. Elle ne validerait un possible accord, mis aux normes, que si tous les enseignants bénéficient des mêmes garanties quel que soit l'établissement.

A défaut d'accord spécifique aux enseignants du privé sous contrat, l'accord signé au niveau supérieur, par la fonction publique, sera mis sur le devant de la scène. Ils ne seront donc pas sans protection de type "prévoyanc e".

Suspension d'un directeur via la commission disciplinaire

Wed, 11 Sep 2024 11:13:30 GMT

Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du Rectorat

Ce mercredi voit l'aboutissement d'une longue procédure probablement initiée par des faits remontant à la fin de l'année 2021. Le directeur d'un ensemble scolaire à Pau était convoqué au Rectorat pour prendre connaissance de la décision de la Rectrice.

Si nous savons que les élèves et les enseignants (tout comme les directeurs du 1er degré) peuvent passer en commission disciplinaire auprès de notre autorité de tutelle, (l'établissement pour les premiers, le rectorat pour les seconds); l'information sur l'existence d'une commission disciplinaire pour les directeurs du second degré semblait oubliée ou méconnue.

Devant l'abondance des faits signalés par les collègues de l'établissement, mis en lumière par la presse, suite à l'enquête administrative, notre tutelle avait convoqué le Comité académique de l'éducation nationale (CAEN) afin d'avoir son avis sur la situation.

Nos deux représentants dans cette instance qui a duré plus de 10 heures ont fait preuve de résilience par rapport à la durée des débats découlant d'interrogations sur la pleine mise en œuvre des programmes et instructions ministérielles. C'est bien les actions du directeur qui étaient au centre des débats.

Rappelons qu' outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l'éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité ( ici ).

C'est notamment les pratiques en lien avec le principe de laïcité qui ont été mises en lumière, appréciées par notre tutelle. La décision est connue désormais : trois années de suspension d'exercer la fonction de directeur.

Avis du Snep UNSA :

Pour la profession, nous estimons qu'il est important de replacer la notion de tutelle. Lorsqu'un directeur et un président d'association de gestion réalisent le, libre, choix de solliciter l'association à l'enseignement public de classe(s) ou de la totalité de l'établissement alors il y a un contrat à respecter.

Les clauses du contrat, encore fallait-il le rappeler, sont notamment soumis à l'appréciation de notre tutelle : le ministère, le rectorat, la direction académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Nous souhaitons que cette clarification fasse avancer les conditions de travail des collègues. Quoi qu'il en soit nous y travaillerons.

[presse] Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du Rectorat de Bordeaux

Wed, 11 Sep 2024 08:00:09 GMT

[presse] Suspension d'un directeur par la commission disciplinaire du rectorat de Bordeaux : le principe de laïcité conforté

D e mémoire d'enseignants fonctionnaires ou contractuels, affectés dans des murs associatifs ou privés, il n'est pas possible de se souvenir d'une mesure disciplinaire concernant un directeur du second degré.

Les enseignants, les directeurs du premier degré, tous agents publics, savent que leurs activités professionnelles peuvent être soumises à une éventuelle commission disciplinaire présidée par le représentant de l'Etat : Recteur ou DASEN.

La Rectrice de Bordeaux dans la situation qui lui était présentée a sanctionné le directeur du collège et du lycée l'immaculée conception de Pau d'une suspension d'exercer la fonction de directeur pour trois années au regard de divers manquements aux programmes et instructions officielles.

Rappelons qu'un directeur, même du privé sous contrat, est tenu contractuellement aux dispositions du code de l'éducation c'est à dire outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. code éducation L111-1

Comme tous les directeurs en charge d'une mission de service public, ce directeur bénéficie de droits mais également de devoirs qui doivent être respectés par tous, et pour tous, élèves comme personnels.

Principe constitutionnel, celui de laïcité assure la liberté de conscience et il doit contribuer à garantir la liberté d’expression. Il constitue une garantie d’égalité et d’émancipation de l’individu. Pour le Snep UNSA il est donc impératif de faire vivre la laïcité partout à l’école, et d’en faire la matrice d’une politique éducative capable de réduire les inégalités sociales et de favoriser la réussite de tous les élèves.

Le Snep UNSA se félicite que notre administration ait pu, en respectant la procédure, identifier et sanctionner des manquements à la laïcité, aux valeurs de la République et au fonctionnement normal d'un établissement relevant du service public.

Contrairement à la rumeur opportunément entretenue, les établissements sous contrat sont placées sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale ou de celui de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Sauf à remettre en cause le principe de séparation de l’État et des Églises, il ne sont pas sous une autre tutelle.

Le Snep UNSA est donc satisfait de voir que l’État joue son rôle de contrôle .

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

Fri, 06 Sep 2024 16:09:11 GMT

Quelles nouveautés pour la rentrée ?

La rentrée 2024 est marquée par la mise en œuvre de plusieurs mesures qui concernent le premier comme le second degré. Le Snep-Unsa fait le point

Dans les écoles :

Entre école, collège et lycée :

Dans les collèges et lycées professionnelles

Un enseignant n'est pas un éducateur d'une église, épisode 6468114

Fri, 06 Sep 2024 09:12:41 GMT

Un enseignant n'est pas un éducateur d'une église, épisode 6468114

Alerté par des collègues, nous publions ici les éléments d'une formation rendue de facto obligatoire par la direction d'un établissement relevant du service public lors de la pré-rentrée.

Donc dans le cadre de la représentation de l’État auprès des agents publics, une direction a fait intervenir le diocèse de Paris afin de faire valoir les éléments de langages et de pratiques de la conférence des évêques de France.

Certes le sujet est d'importance : la maltraitance des enfants. Mais, rappelons le, l'agent public à un devoir de signalement à sa hiérarchie.

La hiérarchie des agents publics :

- Directeur qu'il soit agent public (1er degré) ou salarié de droit privé (2d degré),

- Recteur (ou DASEN et IEN dans le 1er degré),

- Recteur d'académie,

- Ministre.

Pour des faits relevant de la justice, les agents sont tenus par les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénal. ( ici )

Le directeur; lui, devrait remplir le dispositif de signalement, "faits établissement" ( ici ).

Mais pourquoi devrions-nous, enseignants de l'éducation nationale, en référer, à l’aumônerie ou au diocèse ?

Est ce que cette formation a été payée sur fonds publics ? A-t-elle été validée par l'autorité administrative ?

Des mutations plus simplement c'est possible à Lille

Thu, 05 Sep 2024 13:47:32 GMT

[Témoignage] Des mutations plus simplement c'est possible dans l'académie de Lille

Professeur des écoles dans l'Académie de Lille, en 2022 je peux légitimement estimer que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement, largement piloté par le diocèse d'Arras, avaient été truquées : en effet alors que j'étais en priorité 1 car ayant le statut de « maître chassé », mon poste n'a été attribué qu'au troisième mouvement en juillet 2022, passant même derrière les suppléants qui étaient censés bénéficier de la priorité la plus faible....

A ce moment en juillet 2022 on m'attribue un demi-poste correspondant à mes vœux, et 2 quarts de poste sur la côte d'Opale sans aucun rapport avec mes vœux, éloignés tous 2 à plus de 110 kms de mon domicile...

J'ai évidemment immédiatement alerté mon syndicat UNSA et nous avons obtenu suite au passage devant tribunal administratif de Lille que j'obtienne 2 quarts de poste à une distance raisonnable de mon domicile, même si ce n'étaient pas forcément des vœux de ma liste initiale...

Le syndicat UNSA a demandé en août-septembre 2022 aux instances du rectorat que les mutations puissent se faire de façon « propre », sans malversations orchestrées par le diocèse.

Nous avons obtenu ces mutations propres en 2024 avec le serveur national« démarches simplifiées » mis en place par le ministère, qui nous a enfin apporté des mutations transparentes.

En effet, lors du mouvement de mutation 2024, je bénéficiais de nouveau du statut de « maître chassé » et cette fois j'ai bien obtenu le poste désiré avec la priorité 1 attribuée aux maîtres chassés dès le premier tour du mouvement, grâce à la transparence apportée par la mise en place du serveur national.

Je tiens à remercier le syndicat UNSA pour le soutien apporté tout au long de cette période.

Avis du Snep UNSA :

Cette décision de l'administration officielle le Rectorat de Lille : numériser les demandes de mutation, permet de figer les demandes. La DDEC et ses syndicats ont ainsi moins de possibilité d'influencer les collègues.

Il n'était pas rare que certains soient sollicité plusieurs fois pour changer leurs vœux en cours de route.

Avec ce dispositif le Rectorat connait les vœux de chacun de manière fiable et peut lui-même réaliser les liens avec les postes disponibles ou susceptibles de le devenir.

Rectorat qui va dans le sens, opaque, de la CAE = Rectorat condamné

Thu, 05 Sep 2024 13:47:08 GMT

[mutation] La Rectrice valide la cuisine interne de la CAE = la décision de la Rectrice est annulée par la Justice

Sur les réseaux sociaux, il est question d'influenceuses et d'influenceurs.
Pour les demandes de mutations des enseignants du privé, la structure catholique (CAE) joue ce rôle là auprès du Rectorat, les syndicats liés aux DDEC travaillent parfois longuement de Janvier à Juin afin d'arranger tel ou tel directeur qui veut avoir tel ou tel enseignant. Le tout en dehors ou à limite de la légalité.

C'est ce que nous avons constaté cette année puisque la Rectrice de Grenoble avait proposé à un directeur quatre (4) noms d'enseignantes pour un (1) seul et même poste dans un collège !

Par un fait du hasard, bien entendu, c'est ce que souhaitait la CAE.

Et comme par un heureux hasard, le directeur à choisi la 4ème et dernière candidature. Encore une fois, c'est surprenant.

Pourtant les débats avaient été âpres en CCMA (instance officielle), nous avions défendu le respect des règles, le respect de l'ancienneté de service.

Mais la Rectrice ne s'est pas préoccupée de s'assurer de la légalité de sa décision lorsqu'elle a validé le fait du prince du directeur.

Dès lors, nous avons saisi immédiatement la justice administrative qui a rendu son verdict dans le courant de l'été : la décision, attendue par le directeur, de nomination par la Rectrice a été annulée par le Tribunal administratif.

Avis du Snep UNSA :

Cette décision, une première, devrait inciter les collègues à ne pas prêter attention à la structure catholique et à réaliser leurs demandes de mutation uniquement via le dispositif officiel, clair et transparent.

En effet les critères d'affectation, officielles, sont simples : nature du contrat et ancienneté de service. Le déroulé est simple : 1 seule réunion (CCM) puis décision de la Rectrice. En 1 mois les collègues devraient avoir une réponse définitive.

Le site des collègues de Grenoble, https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/?p=1642

Déplacement forcé d'un enseignant d"un lycée vers un college c'est non

Mon, 02 Sep 2024 06:22:03 GMT

Déplacement d'un enseignant entre lycée et collège, d'une matière à une autre ... pas sans bonnes raisons !

Nous avons été interpellé par une situation, récurrente, qui se caractérise par la volonté d'un directeur de déplacer un enseignant au sein de la même "cite scolaire".

Dans un premier temps, il faut préciser que la notion de "cité scolaire", dans le privé sous contrat est plutôt flou. Certes elle peut être une réalité pour l'organisme de gestion qui peut avoir plusieurs contrats avec l'Etat. Un contrat avec un lycée, un autre avec un collège et enfin un autre avec une école.

Toutefois pour les enseignants, les contrats sont distincts. De plus, dans le second degré, les contrats portent sur une matière d'enseignement. Parfois plusieurs, mais tout cela est cadré précisément.

Pour le directeur d'un collège et d'un lycée, liés par le même OGEC, tout semblait ficeler d'avance. Le collège allait perdre une partie de son affectation en lycée ainsi que dans sa matière de contrat et allait être déplacé vers le collège.

Après analyse précise des heures d'enseignement, niveaux par niveaux, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il y avait manipulation.

Les services du Rectorat ont apporté tous les soutiens nécessaires au collègue et la manœuvre à fait pschittttttt

Avis du Snep UNSA :

Soyez vigilant au sujet du contenu tableau de service et de celui de votre ventilation de service. Un directeur aux pratiques indélicates compte sur votre silence alors que vous avez les outils pour travailler sereinement.

Choisissez pertinement votre syndicat, tous n'ont pas la volonté d'agir selon les règles de l’État et selon les enjeux des collègues.

La situation de l'école primaire concédée à l'Eglise catholique n'est pas satisfaisante

Tue, 02 Jul 2024 06:28:52 GMT

Wallis-et-Futuna : la situation de l'école primaire, concédée à l’Église catholique, n'est pas satisfaisante (rapport d'inspections générales)

"Une révision en profondeur des modes de pilotage et d’organisation de l’enseignement primaire à Wallis et Futuna est nécessaire", estime la mission d'inspection générale (IGESR et IGA) qui a été envoyée dans les deux îles après qu'a été signé, à l'issue d’une grève de deux mois et demi, au printemps 2023, un protocole de fin de conflit qui prévoyait un examen du passage "sous statut d’agent contractuel de l’État" des enseignants du 1er degré.

Créer un service public de l'enseignement primaire

La mission préconise "de créer un service public de l’enseignement primaire" et de le confier au vice-rectorat, ce qui suppose de "mettre fin au régime de la convention portant concession à la mission catholique de l’enseignement primaire". Celle-ci date de 1969 et elle est renouvelée tous les cinq ans. "Le régime de concession a longtemps contribué à l’équilibre des pouvoirs entre les composantes de l’identité locale : les institutions républicaines, les chefferies coutumières et l’Église catholique." La première école a en effet été ouverte à Wallis en 1843 par les missionnaires maristes. L’Église catholique a ensuite porté le développement de l’enseignement primaire sur les deux îles mais "la convention de concession actuellement en vigueur n’est pas conforme tant aux principes constitutionnels qu’aux dispositions législatives qui organisent le respect du principe de laïcité de l’enseignement". La catéchèse est "assurée par les maîtres d'école" et elle est organisée de 8h00 à 8h30 chaque matin. "Cette organisation permet aux familles qui souhaitent que leur enfant ne participe pas à cet enseignement religieux de les amener à l'école à 8h30", mais seuls quelques enfants, "essentiellement (mais pas exclusivement) des enfants de familles d'origine métropolitaine" n'y assistent pas. La mission préconise d'ailleurs "d’autoriser le financement par l’État des services d’aumônerie. Cette ouverture semble nécessaire à l’acceptation sociale de la création du service public de l’enseignement."

Le niveau des élèves montre des insuffisances

La mission décrit sans fard mais sans dramatiser une situation qui est loin d'être satisfaisante. Un taux de scolarisation à 6 ans de 56 %. "Les évaluations d’entrée en 6e montrent qu’en français, 40% des élèves ont une maîtrise insuffisante ou fragile, contre 11% au niveau national. En mathématiques, 65% des élèves de Wallis et Futuna sont dans cette situation, contre 28% au niveau national." La mission qualifie donc d' "insuffisante" la qualité de l’enseignement primaire qui comptait l'an dernier 1412 élèves, 10 écoles et 141 enseignants.

Des enseignants rémunérés à autre chose

58 des 141 enseignants "étaient affectés à d’autres fonctions, parfois sans rapport avec la mission d’enseignement", c'est notamment le cas de "quatre déchargés syndicaux à temps plein, de quatre aumôniers, d'un conseiller à l’assemblée territoriale et d'un chef coutumier."

La structure catholique freine les progrès nécessaires

Malgré des "difficultés de liaison" avec la direction de l'enseignement catholique, le vice-rectorat s’attache à faire avancer ses priorités, "assurer une scolarisation au CP à tous les élèves l’année de leur six ans (contre 56% actuellement)", "privilégier l’organisation des classes en groupes de compétences", "favoriser les situations de communication (...) dès la petite section", "former les maîtres d’école en situation d’enseigner le français aux enfants parlant le wallisien ou le futunien dans leur famille (...) dans le cadre du déploiement d’un diplôme d’université spécifique langues et cultures océaniennes, porté par l’université de Nouvelle-Calédonie."

Une structure catholique qui contrôle directement les personnels non enseignants sur la base du forfait

En revanche, la dotation forfaitaire attribuée par l’État à la mission catholique "est restée identique de 2010 à 2022, avec un montant de 1,37 M€" et les salaires des 49 agents rémunérés au titre de cette convention étaient de l’ordre de 1 260 €. La revalorisation substantielle de la dotation forfaitaire en 2023 a permis d'augmenter les salaires de 50 %. Elle doit aussi permettre "d'améliorer les services para-scolaires et notamment la qualité de l’alimentation dans les cantines".

Des difficultés et inégalités statutaires entre enseignants

Le niveau de recrutement des maîtres d’école de Wallis et Futuna est à bac+2. Le niveau général des prix est supérieur de près de 50% à ce qu'il est en métropole. Les enseignants du 1er degré bénéficient d’une majoration de traitement au coefficient de 1,7, inférieure à celle de leurs homologues du 2nd degré qui "ont la qualité de fonctionnaires de l’État, et bénéficient, à ce titre, d’une indexation au taux de 2,05" ainsi que d’une prime d’éloignement correspondant "à neuf mois de traitement brut par période de douze mois de présence".

La signature du protocole de fin de conflit en juillet 2023 s’est traduite pour les enseignants du 1er degré par une revalorisation nette mensuelle de 350 €, portant le niveau moyen de rémunération à 5 006 €".

Un statut pérenne, d'agent public, pour les enseignants du 1er degré

Mais il faut aller plus loin. "Le conflit du printemps 2023 a conduit à remettre en cause profondément le régime de la concession. Le mouvement s’est progressivement durci" et a "atteint un point de rupture". La mission a constaté l’émergence "d’un consensus sur la nécessité d’offrir un statut pérenne aux maîtres d’écoles, en dehors du régime de la concession. L’hypothèse d’une intégration des personnels de la direction de l’enseignement catholique dans le régime de droit commun des écoles publiques est même apparue recevoir l’assentiment de la grande majorité des parties prenantes." La mission propose "une intégration des maîtres d’école dans deux corps d’État, "l’un (à créer) d’instituteurs, spécifique au territoire de Wallis et Futuna", avec un "pré-recrutement au niveau baccalauréat, suivi d’une formation de trois ans dispensée par l’institut de formation des maîtres de Nouvelle-Calédonie", et "le corps national des professeurs des écoles".

Le rapport ici

Enseignants stagiaires 2025 du mieux

Fri, 28 Jun 2024 09:56:20 GMT

Formation initiale des enseignants : un statut d' "élève fonctionnaire" ou d"élève contractuel provisoire" en M1

Sur le reste du projet gouvernemental, le Snep UNSA se refuse de le vali der en raison de son instabilité.

En effet le calendrier, pour une application à la rentrée 2024, est intenable pour les personnels et les institutions en charge de la formation.

Il n'est pas satisfaisant car il ne garantit pas aux lauréats des concours de ne pas passer sous les fourches caudines des organisations confessionnelles de type 'sgec' qui jusqu'à ce jour, profitaient de ces temps de formation pour faire valoir des enjeux qui ne sont pas ceux de la République.

Imposer insidieusement une formation dans un ISFEC en dehors de son département d'affectation alors qu'il existe un INSPE, est couteux financièrement d'une part et en terme de fatigue d'autre part.

Tous les lauréats des concours enseignants de l'éducation nationale doivent pouvoir suivre leur formation au sein des mêmes établissements : les INSPE

D'autre part, certain.e.s lauréats auront deux ans de formation après la licence et le concours, d’autres devront se contenter d’une seule année. Les contenus de concours niveau licence ne permettent pas d’envisager des épreuves suffisamment professionnelles et restent sur des compétences disciplinaires pas toujours pertinentes, de notre point de vu.

(Les textes réglementaires de l'éducation nationale, transitant par le CSAMen sont applicables pleinement à tous les enseignants titulaires et contractuels de l'éducation nationale.

Toutefois les enseignants fonctionnaires ou en contrat définitif/provisoire/CDI/CDD affectés dans les établissements privés sous contrat se voient imposer une forme de dérogation pour les textes relatifs à l'affectation d'une part et à la formation professionnelle d'autre part.

Cette forme dérogatoire prend prétexte du "caractère propre". Elle permet l'entrisme d'organisations confessionnelles dans les carrières des enseignants, agents publics, voir notamment le rapport parlementaire des députés Vannier et Weissberg )

apolitique, apartisan ?

Sat, 22 Jun 2024 17:08:06 GMT

UNSA, autonome, apolitique, apartisan ?

Dès les origines de l’UNSA, notre organisation a établi une très claire distinction :

"L’Unsa est autonome et progressiste : elle défend les libertés, elle combat pour les droits de l’homme, elle lutte pour le progrès social, elle défend la laïcité et promeut les valeurs d’humanisme. Elle est attachée au service public, au droit à l’emploi, à la fraternité et à la tolérance dans la fidélité au principe d’indépendance syndicale."

"L’Unsa est autonome, mais pas apolitique : elle est concernée par toutes les questions qui touchent à la cité et qui traversent la société. Elle est, dès sa création, le contraire d’une organisation exclusivement corporatiste et repliée sur elle-même."

"L’Unsa a toujours fait de la lutte contre les exclusions et les discriminations le fondement de son identité syndicale. Attachée aux valeurs républicaines et à la laïcité, elle est de tous les combats pour la défense des droits et libertés et contre toutes les discriminations.
Ce marqueur identitaire fort est essentiel pour une organisation progressiste, défendant les atteintes aux libertés d’où qu’elles viennent et quelles qu’elles soient."

Qu’est-ce que l’Unsa ?, 2005, coll. « L’information citoyenne », éditions L’Archipel, 2 ^ème édition, p. 15 et 30

Payer pour l'inégalité des retraites, merci les organisations confessionnelles

Mon, 10 Jun 2024 06:30:44 GMT

1.4 % de notre salaire pour payer l'inégalité des retraites, merci les organisations confessionnelles

La loi Debré de 1959, prévoyait que l'enseignement dans les établissements privés sous contrat est dispensé par des enseignants fonctionnaires ou contractuels.

Un enseignant fonctionnaire est un enseignant qui perçoit une pension de retraite calculé sur les salaires des 6 derniers mois.

Mais un fonctionnaire, c'est un agent de l'Etat indépendant des Églises, des diocèses. Et cela des organisations syndicales, les organisations qui utilisent le S de syndicat mais n'en sont pas comme le Snc..l, Syn..., Syna..., etc n'en veulent pas. Ils leur faut des enseignants dociles, bénévoles, dévoués à ...

C'est dans cet esprit que; rassemblées sous l'autorité du SGEC, elles ont obtenu 'FORMIRIS', 'accord sur l'emploi dans l'enseignement catholique', des dispositifs pour qu'il y ait le moins possible de fonctionnaires dans les établissements privés sous contrat (5.000 ?) et le plus possible de contractuels (135.000 ?).

Et les enseignants, non-fonctionnaires, en cotisant, pour leur retraite, à la caisse générale de la sécurité sociale et à des complémentaires voient leurs pensions de retraite calculées sur les 25 meilleurs années. Le différentiels avec la pension de retraite des fonctionnaires est d'une centaine ou plusieurs centaines d'euros par mois en moins.

Le dispositif imaginé pour limiter l'inégalité, le "régime additionnel" vient de recevoir un nouveau coup de canif. Les enseignants devaient obligatoirement cotiser chaque mois à hauteur de 0,80 à 0,95 % ( ici ). Ils devront désormais cotiser encore plus de 1,2 à 1,4 % ( ici ) .

Payer plus pour espérer limiter l'inégalité de la pension de retraite : merci aux organisations qui vivent de et pour l'inégalité statutaire. 1,4 % de notre salaire serviront désormais à cela.

Et nous, enseignantes et enseignants, nous payons une cotisation syndicale chaque année pour cela ? Nous votons à des élections syndicales pour entretenir les inégalités, accessoirement pour ne pas pouvoir muter dans la clarté ? Pour ne pas avoir un dispositif de formation professionnelle adapté à nos besoins ?

Le Snep UNSA milite et agit pour rétablir l'égalité statutaire. Rejoignez-nous

Le catéchisme « camouflé » provoque des dérives dans des écoles privées sous contrat

Sun, 09 Jun 2024 14:44:47 GMT

Le catéchisme « camouflé » provoque des dérives dans des écoles privées sous contrat

Des témoignages et documents obtenus par Mediapart montrent que plusieurs écoles catholiques sous contrat ne respectent pas la loi quant à la liberté de conscience de leurs élèves

Lire l'article ICI

Messes et catéchèse sur des heures payées par l’Éducation nationale, interventions et discours réactionnaires… Des témoignages et documents collectés par Mediapart montrent que l’affaire Stanislas, révélée dès juin 2022 , n’est pas un cas isolé. Une trentaine d’élèves et professeur·es, scolarisé·es ou en poste entre 2010 et aujourd’hui dans une dizaine d’écoles privées catholiques sous contrat, témoignent de dérives similaires et alertent sur une réalité méconnue : le catéchisme « déguisé » ou « camouflé ».

« Elle nous a dit que si on se faisait violer, c’était de notre faute. Qu’on ne devait pas porter de décolleté ou de minijupes pour ne pas aguicher les mecs. » Juliette (son nom de famille n’est pas mentionné pour préserver son anonymat), élève jusqu’en 2019 au prestigieux lycée Saint-Joseph-du-Loquidy, à Nantes, témoigne ainsi avoir été choquée par ces propos d’une intervenante bénévole lors d’un cours de religion, et les avoir aussitôt dénoncés.

Même son de cloche dans cet autre lycée privé : « La femme doit faire des efforts pour ne pas provoquer les garçons par un comportement ou des tenues sexy », lit-on dans un document que nous nous sommes procuré, distribué à la fin des années 2010 à Jeanne et à ses camarades « en cours de caté » au lycée de Pontlevoy (Loir-et-Cher). Il s’agit en fait d’une photocopie de la double page d’un recueil du père Jean-Benoît Casterman, contributeur du site d’extrême droite Riposte Laïque.

Les homosexuels y sont incités à se faire soigner et les femmes à ne pas avorter. Sur la copie, elles sont décrites comme « manipulatrices » et « sensibles ». Les hommes, eux, sont tout l’inverse, « capables de faire l’amour sans amour » ; « virils », protecteurs et « attirés par de “belles” femmes mises en valeur par leurs parures, leur coiffure et leurs bijoux ».

Contactée, la direction de l’établissement nous a fait savoir qu’elle n’en avait pas connaissance et « se désolidarise totalement de ces propos ». La directrice du Loquidy, quant à elle, admet avoir « entendu parler de choses qui ne [lui] plaisaient pas » à son arrivée en 2019 et assure, dès lors, y avoir « mis fin » en lançant une réforme de la pastorale de son établissement.

Les enseignant·es du privé « ne sont pas soumis à la neutralité », rappelle Philippe Delorme, secrétaire général de l’Enseignement catholique de France. Rencontré, il exprime son attachement à la liberté de l’enseignement catholique, mais aussi à la liberté de conscience et « condamne fermement » tout dérapage qui tomberait sous le coup de la loi.

Une religion imposée

Pas de propos sexistes ou homophobes rapportés par Benjamin, aujourd’hui âgé de 17 ans, dans son ancien collège de Nancy. Mais des messes obligatoires, auxquelles il pouvait difficilement échapper. « Ceux qui demandaient à ne pas y aller, comme les musulmans, se prenaient les remarques de l’administration, se rappelle l’adolescent. C’était assez mal vu. »

Sur l’emploi du temps de cinquième de Julianne, que nous avons pu consulter, sont inscrites les initiales « KT », pour catéchisme. Entre 2011 et 2018, l’ancienne élève à l’Institut Notre-Dame de Meudon (Hauts-de-Seine) a suivi ce cours obligatoire à raison d’une heure hebdomadaire, bihebdomadaire puis mensuelle, selon son niveau. « Ça avait la même importance qu’une autre matière, se rappelle Candice, son amie et ancienne camarade. Si tu étais absent, tu devais le justifier. » Quentin, qui y a obtenu son bac en 2020, confirme : « Le caté faisait partie du deal, du package. » Contactée, la direction de l’établissement soutient qu’elle n’a « pas de cours d’enseignement religieux » et que « la liberté de conscience de chacun est bien respectée ».

Est-ce un problème que des élèves reçoivent un enseignement religieux dans une école catholique ? D’un point de vue juridique, « les élèves doivent avoir le choix, éclaircit Louis le Foyer de Costil, avocat en droit de l’éducation. Il ne doit y avoir aucune pression indirecte ou directe [pour y assister], pour respecter leur liberté de conscience ». En la matière, le Code de l’éducation est très clair : l’enseignement religieux doit être facultatif (art. 141-3).

Pendant la messe, j’étais obligé de m’agenouiller.

Thomas, ancien élève à Gerson

Les 7 249 établissements privés catholiques sous contrat (en 2023, selon l’Enseignement catholique de France) n’obligent pas leurs élèves à suivre du catéchisme. Plusieurs témoignages nous sont parvenus d’enseignements organisés tels que prévus par la loi, comme à l’école primaire Sainte-Louise, dans le XX ^e arrondissement de Paris, où « une proposition catéchétique est faite en dehors des heures de cours », sur inscription des parents.

« Et si l’élève n’est plus motivé, on les rappelle pour que leur enfant ne s’y sente pas contraint », explique Patricia Caillot, la directrice de cette école où seul·es « 20 % des élèves sont catholiques ». « Nous travaillons [à Noël] avec la paroisse pour que ce soit une célébration le plus œcuménique, et non une messe », précise-t-elle encore.

Ailleurs cependant, comme à Meudon, d’autres sources décrivent des manquements aux contrats d’association qui régissent les exigences de l’État vis-à-vis des établissements. À Gerson, dans le XVI ^e arrondissement de Paris, un ancien membre du corps enseignant décrit un « système d’obligation voilé ». En plus des cours et des conférences, les élèves se seraient vu imposer différentes cérémonies catholiques : « Les messes étaient parfois obligatoires et il y avait des temps dédiés à la confession sur les heures de catéchisme, se souvient Élise, qui y a obtenu son bac en 2014. Même si je ne voulais pas, j’étais forcée de rester assise pendant une heure dans l’église. »

Dans cette même prestigieuse école, Thomas*, ancien élève également, a le sentiment d’avoir été « forcé d’être religieux ou de faire semblant » : « Pendant la messe, j’étais obligé de m’agenouiller. » Contacté, l’établissement parisien ne nous a pas répondu.

Dans certaines écoles, où la quasi-totalité du public est catholique, assister au catéchisme est une commodité. Dans d’autres, au public plus varié, des enseignements de « culture religieuse », obligatoires, peuvent s’y substituer. Ces derniers, qui ne supposent pas la foi, promettent souvent, sur le papier, une ouverture inter-religieuse. Nouvelle zone grise. « En réalité, on abordait à 90 % la religion catholique, et sans critique », regrette Noé, ancien élève « de culture juive » à l’Institut Notre-Dame de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

En plus des activités de pastorale obligatoires, il a dû choisir cet enseignement de « culture religieuse », seule alternative au catéchisme. Même expérience pour Sophie au lycée Blanche-de-Castille du Chesnay-Rocquencourt. L’ancienne élève raconte avoir été contrainte de suivre des « conférences ». « Si je ne badgeais pas avec ma carte [pour y assister], je pouvais prendre une retenue ou avoir de sacrés problèmes avec l’administration », témoigne l’ancienne élève, qui taxe ces temps obligatoires de catéchisme « camouflé ». Contacté, l’établissement de Saint-Germain-en-Laye ne nous a pas répondu. La direction de Blanche-de-Castille assure, quant à elle, que sa pastorale, dont ses conférences, « est plus large que la seule dimension religieuse ».

Dans certains établissements, ces pratiques créent des remous. Dans un e-mail, une déléguée syndicale alerte le corps enseignant de son établissement au sujet de « temps forts » et de « célébrations religieuses » imposés par la direction. Elle rappelle la règle à ses collègues :

« Vous êtes sollicités durant la semaine du XX décembre pour participer et faire participer vos élèves à des temps forts qui sont dits “obligatoires” (cf. document distribué dans les casiers la semaine dernière). Même si nous sommes dans un établissement catholique, il faut savoir que la participation à des célébrations, messes, temps forts, n’est pas obligatoire dans le contrat qui lie l’établissement à l’État. [...] Étant maintenant informés de vos droits, vous pouvez maintenant choisir en toute liberté de participer ou non à ces temps forts annoncés comme “obligatoires” par la direction. »

Dans cet e-mail, la syndiquée indique avoir alerté le rectorat. Un ancien membre de l’Observatoire de la laïcité, administrativement rattaché au premier ministre jusqu’en 2021 (supprimé sous Jean Castex), confirme, sous couvert de l’anonymat : des rectorats ainsi que son organisme auraient signalé « des choses problématiques dans le privé [au gouvernement], comme des règles d’organisation ou d’enseignement opposées aux valeurs de la République ».

Selon cette même source, « le gouvernement ne réagissait pas quand on lui parlait des établissements catholiques ». « Leur demander de se mettre en conformité avec leur contrat d’association relève du courage politique », analyse-t-elle. Contacté, le ministère de l’éducation nationale affirme que « tous les établissements privés sont soumis à des inspections, tout en conservant leur caractère propre ».

Plusieurs sources évoquent cependant « des inspections relativement rares » dans les établissements privés. Dans les plus anciens, « il n’y a pas tant de contrôles, sauf si de gros problèmes sont signalés », note l’avocat Louis le Foyer de Costil. Ils se font « beaucoup sur la base du déclaratif », ajoute Théo Clerc, un de ses confrères.

Libres, au risque de « déraper »

À La-Salle-Saint-Nicolas, collège-lycée d’Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), « les élèves vont à l’enseignement religieux parfois par commodité, parce que c’est sur le temps scolaire », explique Antoine*, ancien professeur. « C’est entre les maths et le français. » Il regrette que l’enseignement religieux de l’établissement n’ait été « encadré par aucun programme ». Au risque de dérives, observe-t-il. « Quand mes élèves sont arrivés en cours avec cette idée qu’il est écrit dans le Coran qu’il faut tuer les juifs et les chrétiens, je savais qu’ils revenaient de pastorale », explique Antoine.

Il y a encore quinze ans, la pastorale de cet établissement n’existait pas. L’Église y avait alors envoyé Frédéric, un ancien comédien, pour la créer et « sensibiliser les élèves au style chrétien ». Aujourd’hui, il poursuit son engagement avec « beaucoup de liberté », assure-t-il, contacté. « Ça fait longtemps que je suis dans la maison, je suis plus ancien que le chef d’établissement ! »

Rencontré, Michel Quinton récuse avoir imposé des temps ou des célébrations religieuses à ses élèves et enseignants : « On enseigne de la culture religieuse, mais on n’enseigne pas la religion, précise le chef d'établissement. Les cours de culture religieuse sont obligatoires. On n’a aucun temps fort religieux. On a des temps forts de culture religieuse. »

Il assure par ailleurs que les « animateurs » de la pastorale « ont la mission de réguler » les échanges. « Il m’est parfois remonté des informations, confie-t-il. Dans ce cas-là, j’en parle avec l’animateur et on revient vers la personne. »

Parmi les invités de la pastorale de La-Salle-Saint-Nicolas, quatre voire cinq jeunes de « l’école d’évangélisation Jeunesse-Lumière » sont intervenus une semaine auprès des élèves en 2017. « Peut-être pour des temps sacramentaires, des temps de prière », explique Michel Quinton, interrogé sur ce sujet. Un ancien professeur, contraint d’y assister avec ses élèves, a le souvenir d’une intervention « extrêmement prosélyte et radicale ». L’association a été suspendue en juillet 2022 par le diocèse d’Albi en raison, notamment, d’accusations d’« abus spirituels et sexuels » visant son fondateur, ce qu’elle récuse catégoriquement.

Autre invité dans l’établissement il y a quelques années : Philippe Ariño, militant catholique homosexuel qui prêche l’abstinence des gays et les thérapies de conversion, et pour qui un lien existe « entre viol et désir homosexuel ». Nous révélions récemment qu’il est intervenu également à Stanislas où il a tenu le même genre de propos. Commentaire d’une membre du corps enseignant de La-Salle-Saint-Nicolas, qui assure n’avoir pas eu connaissance d’interventions problématiques : « Quand on invite quelqu’un, ça peut déraper. C’est le risque. »

La formation des enseignants du privé, partie invisible des subventions de l’État

Sun, 09 Jun 2024 14:29:05 GMT

La formation des enseignants du privé, partie invisible des subventions de l’État

Formiris gère la formation dispensée dans les établissements privés sous contrat avec l’État. Syndicats et enseignants dénoncent certains des contenus qui puisent dans la doctrine religieuse, alors que l’organisme est alimenté par des fonds publics.

Article disponible, ICI

Un délégué syndical de Grenoble qui ne cesse d’alerter son rectorat sur le programme d’une formation à l’éducation à la sexualité selon les valeurs de l’Église. En Normandie, un professeur d’un lycée catholique sous contrat qui a été formé à une théorie issue d’un mouvement sectaire. Ou encore, des enseignant·es qui se disent révolté·es par une journée de sensibilisation à la dysphorie de genre, organisée par d’anciens membres de La Manif pour tous.

Si à la mi-janvier la tempête déclenchée par l’affaire Oudéa-Castéra a mis en lumière les problèmes de justice sociale soulevée par l’enseignement privé sous contrat, l’opacité de son financement mais aussi ses atteintes à la laïcité, un sujet reste peu abordé : la formation des enseignant·es du privé.

Celle-ci est gérée en grande partie par Formiris, la fédération née au début des années 2010 qui bénéficie chaque année d’environ 49 millions d’euros de subventions publiques (soit plus de 90 % de son financement). Elle est chargée de la politique de formation initiale et continue des enseignant·es des 96 % d’établissements catholiques qui composent le privé.

Formiris ne prodigue pas directement de formations. Elle répartit l’argent public entre les structures régionales, qui passent ensuite des contrats de prestations avec des organismes de formation. Contrairement au public où les formateurs doivent obtenir un certificat d’aptitude (le Caffa), dans le privé, les formations peuvent être également conduites par des associations ou des entreprises privées.

C’est là que le bât blesse : « Ces formations ont leur pré carré, captent des moyens publics, se les approprient et les distribuent à huis clos, voire par affinités à des intervenants extérieurs, sans validation des rectorats, des IPR [inspecteurs régionaux – ndlr] ou du ministère », tranche Laetitia Bramoullé, professeure en Bretagne et membre active du collectif Stop Souffrances Enseignement catholique. « Ainsi, il est possible d’être en formation afin de “se reconnecter à soi pour s’affirmer professionnellement” au lieu d’être devant les élèves. »

La composition de l’assemblée générale de Formiris pose aussi question : s’y trouvent les représentants du secrétariat général de l’enseignement catholique, des directeurs diocésains, un représentant des réseaux congréganistes, etc. Ainsi, l’obligation de neutralité de ces enseignants du privé, rémunérés par le ministère de l’éducation, peut de fait se révéler périlleuse lorsque le président de l’organisme chargé de leur formation continue est nommé… sur proposition d’un évêque.

L’opacité du fonctionnement de cette association à but non lucratif suscite de plus en plus de critiques de la part d’enseignants et de délégués syndicaux.

« Tout le système est cadenassé », résume Franck Pécot, secrétaire général du Snep-Unsa (minoritaire). En 2019, son syndicat avait soumis deux requêtes au Conseil d’État pour demander à l’État de couper les ponts avec l’Église en matière de formation des enseignant·es de l’enseignement privé. En vain.

Double casquette

« En déléguant la formation des enseignants à une structure dirigée par des personnes qui occupent des fonctions dans l’Église, l’État a ouvert une brèche dangereuse vers l’intégration d’une vision chrétienne de l’enseignement », poursuit Franck Pécot.

Le cas de l’institution Jeanne-d’Arc de Montrouge (Hauts-de-Seine) est éloquent. Le 29 novembre 2022, ses enseignants du secondaire ont reçu un mail, consulté par Mediapart et relayé par Libération , avec une proposition de formation « entièrement prise en charge par Formiris » intitulée « Bilan professionnel et collectif » en vue de les accompagner à une sortie de l’enseignement, mise en œuvre par NS Conseils.

Mais NS Conseils n’est autre que le cabinet de coaching dirigé par Nadine Scepovic, la présidente de l’Ogec (organisme de gestion de l’enseignement catholique) de l’institution Jeanne-d’Arc, l’organisme qui gère l’établissement, son fonctionnement et le fléchage de son budget. Dans le compte rendu du CSE du 3 janvier 2023 que Mediapart s’est procuré, on peut lire qu’un délégué syndical faisait état d’un certain malaise vis-à-vis de « cette double casquette ».

Nadine Scepovic répond que les enseignants qui n’auraient « pas envie de collaborer » avec son organisme de formation peuvent aller sur le site de Formiris où ils « auront accès à l’ensemble du catalogue proposé ». Quoi qu’il en soit, le bilan social de 2020 de son cabinet de conseil le prouve : « Les subventions de l’État et du ministère de l’éducation nationale via Formiris ont été une aide précieuse » pour son activité. Invitée à répondre sur ce point, Nadine Scepovic n’a pas donné suite.

Auprès de Mediapart, Formiris indique simplement « évaluer quantitativement et qualitativement les dispositifs de formation initiale et continue » et assure que « tout manquement au bon déroulement de [sa] mission est signalé et génère une enquête interne ».

Yann Diraison, adjoint du secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec) qui siège dans l’association, précise : « Les seuls signalements que l’on a pu avoir sont de l’ordre de la prévention, la Miviludes [mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – ndlr] nous a déjà alertés à propos d’organismes de formation soupçonnables de dérives sectaires que nous avons immédiatement sortis de nos listes. »

Parmi les exemples de dérives émerge celui de l’académie de Grenoble. Pietro Mastrolembo Ventura, délégué syndical CGT-EP au lycée Philippine-Duchesne à Corenc a alerté le rectorat en juin 2023. Encouragements à se rendre à la messe de Noël sur les heures de classe, impossibilité de faire venir le Planning familial au motif que « l’IVG demeure un sujet tabou »... Au milieu de ses griefs figurent les formations d’éducation à la sexualité proposées aux enseignant·es et aux chefs d’établissement dans toute l’académie de Grenoble de 2023 à 2025.

Anthropologie chrétienne

Dispensée par l’Isfec des Alpes, un institut de formation placé sous la tutelle des diocèses de la région, elle vise à « définir les contours » de l’éducation à la sexualité « à la lumière du projet de l’enseignement catholique ». Pendant les différents modules, les enseignant·es apprendront notamment à connaître « la spécificité de l’enseignement catholique (visée chrétienne de l’humain et formation intégrale) » et à « aborder les questions de société à la lumière de l’anthropologie chrétienne et des textes de l’église ». Ce qui n’est pas sans rappeler le vocabulaire utilisé dans les fiches distribuées dans l’enseignement catholique concernant les élèves qui se questionnent sur leur identité de genre (lire notre enquête à ce sujet).

Pour le référent à l’éducation affective relationnelle et sexuelle (EARS) du diocèse de Grenoble, Patrick Armanet, il n’est pas question ici « d’apporter une morale quelconque ou de stigmatiser les élèves ». « L’anthropologie chrétienne vise à mettre la personne au centre. Si un élève se questionne par exemple sur son identité de genre, l’idée sera surtout de l’orienter vers un accompagnement psychologique par un professionnel », rétorque-t-il.

Pietro Mastrolembo Ventura, lui, fulmine : « Je ne comprends pas comment cette formation peut être encore en cours… D’autant plus qu’elle se tient dans un centre connu pour pratiquer des exercices spirituels visant à “approfondir sa relation au Christ”. »

Les enseignants de l’institution Mongazon d’Angers ont été contraints d’écouter les discours d’anciens de La Manif pour tous.

Il sollicite en juin un rendez-vous pour dénoncer « les violations de la laïcité » au sein de son établissement. Cinq semaines passent, il relance. Il sera finalement reçu au rectorat au mois de décembre 2023. À ce sujet, le ministère de l’éducation fait savoir à Mediapart qu’une rencontre avec le directeur du lycée est prévue « pour évaluer les objectifs de la formation ». Il souligne que la formation « a été proposée aux enseignants sans obligation de participation », et que « Formiris demeure libre de déterminer le lieu » dans lequel celle-ci se tient. « Il n’a pas été rapporté au ministère que les activités de ce centre aient donné lieu à un quelconque prosélytisme durant la formation », ajoute-t-il.

À Rouen, cette fois, en novembre 2023, dans l’établissement Jean-Paul II, s’est tenue une formation Formiris dédiée au « leadership vertueux », une méthode issue de l’Opus Dei ( mouvement catholique très conservateur ) qui prône un leadership placé sous le signe de « la grandeur et de l’épanouissement spirituel ».

Il s’agissait de la présentation d’un programme à mettre en place sur les heures de vie de classe : inculquer aux élèves la théorie de supposés liens entre fluides corporels et comportements humains, et leur demander de télécharger une application smartphone visant à « promouvoir l’accomplissement des besoins spirituels des citoyens et l’accomplissement des biens publics ». Une autre session devait se tenir en avril prochain, mais face à la mobilisation des enseignant·es, celle-ci a été annulée.

Une « épidémie » de cours de récré

Il arrive aussi que des formations se fassent en dehors des offres Formiris, par exemple lors de journées pédagogiques organisées par les établissements, où la présence des enseignants est obligatoire. C’est dans ce cadre-là que, le 2 février dernier, les enseignants des 700 élèves de l’institution Mongazon d’Angers ont été contraints d’écouter les discours d’anciens de La Manif pour tous à propos de « l’accompagnement dans le cadre de la dysphorie de genre », qualifiée à plusieurs reprises de « maladie mentale ».

Parmi eux : l’identitaire anti-PMA Aude Mirkovic, la neurochirurgienne impliquée dans l’Observatoire de la petite sirène Anne-Laure Bloch, ou encore le docteur en médecine qui défend l’idée d’une identité attribuée dès la naissance, René Écochard. Selon nos informations, René Écochard a associé la transidentité à une « épidémie contagieuse » qui sévirait « dans les cours de récré ». Autre point abordé par Anne-Laure Bloch : « La stérilité et l’absence d’orgasme chez les individus ayant réalisé la transition », rapporte une enseignante.

Contactée par Mediapart, l’institution Mongazon n’a pas donné suite. Interrogé à ce sujet, le ministère rappelle que « les enseignants intervenant dans l’enseignement privé doivent être respectés dans leur liberté de conscience » et que « l’établissement n’a pas à “obliger” des enseignants à participer à ce type de manifestation ».

Pour contourner ces obstacles, les enseignants du privé peuvent par exemple assister à des formations proposées par le rectorat ouvertes à leurs homologues du public. Mais ils ne sont pas prioritaires et leur absence doit être validée en amont par leur chef d’établissement. Quels mécanismes de contrôle le ministère a-t-il à sa disposition sur la formation des enseignants ? Publié en juin 2023, un rapport cinglant de la Cour des comptes conclut que le contrôle du bon usage de l’argent public par les établissements sous contrat ne fonctionne pas.

Mais il n’apporte aucun élément précis sur la formation, mis à part sur le plan pédagogique où il est relevé que « dans les collèges ou les lycées, personne n’est chargé de vérifier globalement le projet éducatif de l’établissement en lien avec les priorités éducatives nationales », même si quelques rares inspections individuelles sont menées.

« Pour tout ce qui touche à la formation, c’est beaucoup plus compliqué, nous ne sommes pas suffisamment nombreux et la priorité reste pour nous l’école publique, concède Patrick Roumagnac, secrétaire général du premier syndicat chez les inspecteurs de l’éducation nationale (SIEN-Unsa). Le “caractère propre” de l’enseignement privé fait que nous n’avons pas d’autorité sur les contenus des formations proposées. »

Patrick Roumagnac fait référence à l’expression introduite par la loi Debré dans le Code de l’éducation, qui laisse une latitude hors programme aux établissements privés sous contrat. Latitude voire contradiction au regard de l’autre obligation de cette même loi, inscrite dès son article premier : « Le respect total de la liberté de conscience. »

Rémunération des futurs élèves CAFEP et CRPE privé : 900 € bien moins que les élèves fonctionnaires

Mon, 13 May 2024 19:08:58 GMT

Rémunération des futurs élèves CAFEP et CRPE privé : 900 bien moins que les élèves fonctionnaires

La formation des futurs enseignants, à la suite du concours de recrutement (désormais en fin de L3) CAFEP ou Crpe privé externe, octroi uniquement le droit d'être inscrit sur une liste d'aptitude. Rappelons que cela ne donne pas le droit à une affectation en temps que stagiaire, pas plus que le statut de fonctionnaire stagiaire.

En Master 1 comme en Master 2, ils seront des élèves puis des contractuels dans l'attente d'un stage pour valider le CAFEP ou le Crpe privé.

Cette idée d'entrée progressive dans le métier d'enseignant contractuel "définitif", peut paraitre intéressante d'un point de vue pécunier, le Snep UNSA s'étonne toujours de l'existence de concours qui ne garantissent pas un stage de titularisation d'une part et du montant de la rémunération annoncée dont bénéficieront les élèves futurs contractuels en M1…

Ce montant, lors d’un envol oratoire du Président Macron, avait été annoncé à 1400 euros pour redescendre, quelques heures après, à 900 euros…

900 euros, sans autres commentaires, c’est bien en dessous du seuil de pauvreté !

900 euros… c’est ensuite beaucoup moins que les rémunérations versées aux élèves fonctionnaires qui suivent une formation dans les différentes écoles de la fonction publique.

Pour le Snep UNSA, nous avons encore là la démonstration que les personnels de l’éducation nationale .

900 euros… c’est un rêve que pourrait faire un locataire de Bercy… mais c’est en réalité un cauchemar qui, s’il était juridiquement atteignable, poserait un problème de fond : comment peut-on oser proposer une rémunération aussi faible à des jeunes qui devront, à la fois : être étudiant ; être, une partie du temps, devant des élèves ; et, pour certains, travailler à côté pour pouvoir joindre les deux bouts (si tant est que cela soit possible…) ?

Choc des savoirs : le Snep UNSA dépose un recours devant le Conseil d’État

Tue, 23 Apr 2024 16:06:58 GMT

[presse] Choc des savoirs : le Snep UNSA dépose un recours devant le Conseil d’État

L'UNSA , depuis décembre 2023, s'oppose de toutes ses forces aux différentes mesures du choc des savoirs. Après les manifestations et les grèves de février, après les différentes communications médiatiques, après le lancement d'une pétition qui a recueilli des dizaines de milliers de signatures avec d'autres organisations, le Snep UNSA dépose un recours au conseil d'état contre la mise en place des groupes de niveaux dans les collèges.

Le Snep UNSA informe, par ce communiqué, avoir déposé le mardi 23 avril 2024 un recours auprès du Conseil d’État pour contester la légalité de l’arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège, communément appelé « Choc des savoirs ».

Deuxième organisation représentative dans l’Éducation nationale, l’UNSA réunit l’ensemble des métiers de l’Éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, du domaine jeunesse et sport ainsi que de la culture. Elle rassemble 24 syndicats autour d’un projet de société mettant en avant un service public d’éducation, gratuit et laïque au service de l’intérêt général, de l’émancipation de chaque jeune sans distinction.

Le 05 décembre 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, a annoncé par conférence de presse une série de mesures, désignées sous le terme « Choc des savoirs ». Impactant 12 millions d’élèves et 1 million de personnels, ce plan impose une transformation profonde du système éducatif, devant être mise en en œuvre en quelques mois et sans avoir été préalablement discutée, ni même présentée aux représentant·es du personnel et aux acteurs de terrain.

À plusieurs reprises, l’ensemble de la communauté éducative, des chercheuses et chercheurs, acteurs de la société civile, se sont mobilisé·es pour manifester leur vive inquiétude sur cette nouvelle organisation des enseignements au collège tant sur les principes qui la sous-tendent que sur la précipitation avec laquelle elle a été instaurée.

Alors que les équipes pédagogiques se préparent pour la prochaine rentrée scolaire de septembre 2024, les risques de séparatisme social entre les jeunes, et de désorganisation générale pour les personnels, sont évidents. Confrontée à cette urgence, le Snep UNSA a décidé, lui aussi, de saisir le Conseil d’État afin de faire respecter, conformément au Code de l’éducation, l’autonomie éducative et pédagogique de tous les collèges disposant d'une mission de service public, alors que ces nouvelles dispositions contraignent, de manière systématique et sur tout le territoire national, à instituer des groupes de besoins dans toutes les classes, pour l’enseignement du français et des mathématiques. L’objectif est d’obtenir l'annulation des articles 3 et 4 de l'arrêté du 15 mars 2024 par le Conseil d’État.

Après avoir obtenu le retrait du terme « niveaux » des textes réglementaires socles, les syndicats UNSA d’enseignants, des personnels de direction, et d’inspection du 1er et du 2nd degré poursuivent leur mobilisation conjointe pour dénoncer d’une part le parti pris idéologique du plan Choc des savoirs et les risques qu’il comporte, et d’autre part pour proposer aux personnels une alternative à l’organisation de la rentrée 2024 alors que les moyens financiers et humains nécessaires ne sont pas réunis.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

Contrôle de l'activité de directeurs du privé sous contrat premières annonces

Fri, 05 Apr 2024 14:06:11 GMT

Contrôles de l'activité de certains directeurs du privé sous contrat et d'associations de gestion, les premières annonces

Suite au rapport de la cour des comptes du mois de Juin 2023, ici lequel à montré la triple défaillance de l’État au sujet des contrôles administratifs, pédagogiques et financiers relatifs aux établissements privés mais associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État.

Suite au rapport parlementaire présenté le 2 avril 2024 à l'assemblée nationale (notre communiqué de presse et le rapport, ici ) qui met hors de cause les enseignants puisque leurs activités professionnelles sont contrôlées et que les constats sont conformes aux attentes institutionnelles.

Prenant acte du constat de dérives provenant de l'activité d'associations dites "de gestion" et/ou de directeurs sans qu'il soit possible actuellement de dénombrer précisément celles-ci.

A la lumière de dérives visibles : censure d'éléments du programme, triche aux 50 minutes, homophobie entre autres atteintes aux valeurs de la République.

Les premiers contrôles pédagogiques et financiers sur les structures et l'activité de directeurs annoncés

La première réponse de la ministre de tutelle, madame Belloubet, n'a pas tardé puisque le 4 avril au Sénat elle réitérait son annonce de mobilisation de 60 inspecteurs, pour l'essentiel des IA-IPR et quelques inspecteurs généraux déjà formulée le 6 mars.

Ayant probablement lu au moins un partie du rapport parlementaire, madame Belloubet annonce désormais un travail avec les DRIFP (direction régionales et interrégionales des finances publiques). Cela augure la mise en place d'un début de contrôle financier.

Formiris dans le collimateur

L'absence de contrôle pédagogique des inspecteurs de l'Education nationale pèse aussi sur le contenu de la formation des enseignants du privé, financée sur des fonds publics, selon les corapporteurs. Dans le collimateur des députés, l'organisme de formation du privé Formiris est considéré comme une « boîte noire », voire une « pompe à fric ». Précisons que cette association est mise en œuvre par certains "syndicats" sous l'autorité des Evèques.

Le Snep UNSA, syndicat autonome dès sa dénomination et indépendant des organisations confessionnelles reste à la disposition des collègues afin de dénoncer les dérives dont ils seraient les témoins.

Contrôles hors enseignement, voir aussi avec le maire ou les DDEN

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038902783

http://www.dden-fed.org/fonction-dden/quest-ce-quun-dden/

Avis du Snep UNSA : le couvercle sur les dérives dans des établissements est soulevé après une quarantaine d'années de silence voire d’omerta. Il est temps de parler, de porter à la connaissance de notre administration officielle, de la justice des Hommes les faits qui nous interrogent.

Collectivement et individuellement, nous avons toutes et tous à y gagner, à commencer par obtenir une clarification du statut d'agent contractuel mais ayant validé un concours de la fonction publique tout en cotisant pour la retraite à la caisse générale de la sécurité sociale, le tout sans avoir accès aux mesures de reconversion au sein de notre ministère ou de la fonction publique en général.

Déployer un bouclier autour de l'école

Fri, 05 Apr 2024 13:03:53 GMT

Sécurité des établissements et des personnels

Notre ministre de tutelle, madame Belloubet, met un œuvre une série d'actions et de dispositifs. "faire face à toutes les formes de violences qui traversent notre société, l’École doit rester un sanctuaire républicain, au sein duquel la sécurité de chacun – élève, professeur, personnel de direction, agent administratif ou encore intervenant – doit être assurée en permanence".

Autant pour mesurer les difficultés du quotidien que pour accompagner les personnels concernés l'outil "fait établissement" est en cours de déploiement dans les classes et établissements privés, associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État, pour dépasser le taux de couverture de 96%

Le Snep UNSA travaille avec le ministère afin que la grille de lecture soit la plus adaptée que possible au contexte des établissements privés relevant du service public de l'éducation.

Signaler toutes les violences ou menaces physiques et verbales
Prendre en charge rapidement les victimes
Renforcer la sécurité des établissements scolaires

Code pénal, article 433-3-1 : Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait d’user de menaces ou de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation à l’égard de toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public, afin d’obtenir pour soi-même ou pour autrui une exemption totale ou partielle ou une application différenciée
des règles qui régissent le fonctionnement dudit service. Lorsqu’il a connaissance de faits susceptibles de constituer l’infraction prévue au premier alinéa, le représentant de l’administration ou de la personne de droit public ou de droit privé à laquelle a été confiée la mission de service public dépose plainte.

[presse]Privé sous contrat, le couvercle soulevé

Thu, 04 Apr 2024 12:51:53 GMT

[presse] Privé sous contrat : le couvercle de la marmite soulevé par deux députés

Mardi 2 avril 2024, deux députés de partis politiques aux idées plutôt distantes, ont présenté leur rapport à l'assemblée nationale. Rapport attendu positivement par les uns, négativement par certains qui feignaient de s'émouvoir d'un "rapport à charge" alors qu'il n'était pas publié d'une part et surtout car le contenu repose sur des études et travaux produits en toute transparence.

Les députés soulèvent le couvercle de la marmite du privé sous contrat et pointent le lobbying d'une association catholique, SGEC autant que le peu de contrôles de l'administration officielle sur les classes et établissements légalement et officiellement contributeurs du service public de l'éducation.

Il y encore 50 ans les parents réalisaient un choix plutôt orienté par leur conscience religieuse, peut-on en dire aujourd'hui autant ?

Les députés reprennent les constats de la Cour des comptes du mois de mai 2023 : absence de contrôles administratifs, pédagogiques et financiers en lien avec les organismes de gestion et l'activité des directrices et directeurs. Pour les enseignants, agents publics, les contrôles existent via le dispositif de l'éducation nationale (PPCR). L'activité professionnelle des enseignants n'est pas prise à défaut.

L'objectif de ce rapport, tel qu'il nous apparait, est d'assurer la paix scolaire entre les français : permettre à chacun des futurs citoyens de notre République d'avoir ses chances d'insertion dans notre société par une scolarité émancipatrice.

Des propositions formulées, le Snep UNSA retient particulièrement :

1. La mise en place d'un contrôle financier plus systématique

Les dispositifs législatives existantes doivent être appliquées avec des comptes financiers connus de tous, et lisibles. Ce serait un progrès important notamment pour les organismes de gestion qui mélangent les ressources et les dépenses. Une comptabilité analytique distinguant la carottes (les fonds publics de tels ou tels bailleurs d'un part et les fonds privés d'autre part) et les poireaux (dépenses obligatoires, dépenses facultatives) serait une avancée notable pour bon nombre d'associations.

D'autres dispositions sont à prévoir : nous partageons les conclusions des deux députés souhaitant que l'obligation actuelle de transmission des comptes de résultat, et l'étendre à d'autres documents, pour assurer la traçabilité des recettes et des dépenses. Au rythme actuel (5 contrôles par an pour 7.500 établissements), la fréquence de contrôle d'un établissement privé est d'une fois tous les 1.500 ans, (dix fois plus dans le public).

100% des frais de scolarité des élèves du public et du privé sous contrat sont pris en charge par les impôts de tous les français (forfait d'externat) , dès lors 100% des exigences administratives et financières qui pèsent sur les établissements publics devraient s'appliquer aux directeurs du privé sous contrat et à l'organisme de gestion.

2. Couper les liens entre l’État et les associations confessionnelles en charge du lobbying

Celles-ci travaillent à capter des fonds publics (Etat, région, département, commune) au bénéfice de certains établissements et les emplois publics des enseignants au détriment de l'objectif de l’État de permettre à chaque jeune français de suivre une scolarité dans des conditions décentes d'une part et de mixité sociale et scolaire d'autre part. Par exemple, ll n'est pas normal que les dispositions réglementaires existantes sur les ouvertures et fermetures de classe ne soient pas appliquées.

L’État ne peut plus laisser filer sa prérogative de définition du besoin scolaire et consécutivement d'ouverture et de fermetures des classes relevant du service public de l'éducation.

Il découle de cette forme d'abandon de souveraineté un affaiblissement du réseau des écoles rurales et, dans les grandes métropoles des gains de part de marché pour un, et un seul, réseau confessionnel. Pour le Snep UNSA il est inacceptable de concevoir la carte scolaire comme un lieu de concurrence entre école, entre enfants, entre adolescents.

3. Mieux contrôler la formation des enseignants

L'absence de contrôle pédagogique des inspecteurs de l’Éducation nationale pèse aussi sur le contenu de la formation des enseignants, financée sur des fonds publics, selon les corapporteurs. Dans le collimateur des députés, l'organisme de formation du privé Formiris, considéré comme une « boîte noire », voire une « pompe à fric ».

4. Un contrôle pédagogique à renouveler

Les députés déplorent les pratiques de certains établissements qui dispensent des cours de 50 minutes (au lieu de 55 minutes) et peuvent ainsi dégager du temps pour faire autre chose. Si ce temps sert à proposer une option attractive pour l'établissement, ou s'il est utilisé pour des cours de catéchèse, c'est du détournement de fonds, alertent les députés, tout en soulignant que l'ampleur de ces dérives est difficile à mesurer.

D'où la proposition consistant à demander aux établissements concernés de transmettre un dossier détaillé au rectorat pour vérifier que chaque élève dispose du volume horaire auquel il a droit.

5. Mieux informer l’État des conditions d'inscription des élèves et des critères de choix du directeur

L'ex-ministre de l'Education nationale Pap Ndiaye avait conclu en mai dernier un protocole avec le président de l'association SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique). Celui-ci prévoit une plateforme de données à destination des familles. Le rapport suggère de l'enrichir, en y incluant les informations sur les modalités de sélection des élèves et le taux de poursuite de scolarité au sein de l'établissement.

Nous partageons la proposition de mise en place, pour les élèves de critères notamment géographiques, pédagogiques et sociaux pour procéder au classement des demandes.

100% des frais de scolarité des élèves du public et du privé sous contrat sont pris en charge par les impôts de tous les français, dès lors 100% des exigences républicaines qui pèsent sur les personnels de direction des établissements publics doivent s'appliquer aux directeurs du privé sous contrat.

Pour le Snep UNSA, les directeurs des collèges et lycées, doivent comme leurs homologues des écoles, être choisis par l’État. Ici, après validation du concours de personnel de direction , comme leurs homologues des collèges et lycées publics.

Nous attendons du gouvernement qu'il ne cède pas à la facilité de remettre le couvercle et qu'il légifère sur l'application du principe de séparation de l’État et des Églises pour tout ce qui touche à la carrière des enseignants (formation professionnelle, affectation) et au fonctionnement des établissements puisqu'ils relèvent du service public de l'éducation.

Nous attendons de madame la Ministre de l'éducation nationale et de son homologue du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qu'ils mettent en œuvre les dispositions déjà existantes sur les contrôles administratifs et pédagogiques de l'activité des associations de gestion et des directeurs. D'abord et avant tout à ce qui touche à la définition de la carte scolaire.

Contact presse :

Franck Pécot

06.52.60.83.11

Le rapport, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2423_rapport-information#

Protection fonctionnelle, guide

Sat, 30 Mar 2024 07:56:18 GMT

La « protection fonctionnelle » des enseignants, agents publics de l'Etat : un guide utile

La protection fonctionnelle est la protection due par l'éducation nationale à ses enseignants, mêmes affectés dans des murs associatifs ou privés agents en raison de leurs fonctions et de leur mission de service public . C'est une obligation essentielle pour le Snep UNSA. La parution d'un guide est l'occasion de le rappeler.

Le 14 septembre 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques présentait un plan de protection des agents face aux violences dont les agents de la fonction publique sont victimes. Un guide vient d'être publié.

Chaque agression d'un agent public nécessite une réponse. Pour le Snep UNSA, l'employeur se doit d'apporter un soutien à l'agent victime.

Il est très important de démontrer aux agents que tous les signalements sont suivis d’effet.

Dès qu'un agent est victime d'agression, il doit formuler une demande écrite au Rectorat ou à la DSDEN afin d'obtenir le déclenchement du dispositif de protection fonctionnelle. L'UNSA Fonction Publique conseille aussi d'alerter le Snep UNSA

Le Snep UNSA estime que le choix d'un avocat est un droit fondamental qui doit rester à l'agent public faisant l'objet de tout type d'agression. L'employeur public n'est pas en droit d'imposer un avocat.

Une convention négociée entre le Rectorat ou la DSDEN et l'avocat doit fixer les conditions de prise en charge des frais de justice et éviter toute avance de frais de la part de l'agent public concerné. Attention, en l'absence de convention, l'employeur aura plus de possibilités de contester les montants engagés par l'Agent.

Quand demander la protection fonctionnelle ?

Est concerné tout agent public qui, en raison de ses fonctions ou en sa qualité d’agent public, est :

Victime d’une agression : violence, menace, injure, harcèlement, cyberharcèlement via les réseaux sociaux, harcèlement téléphonique...
Victime d'une menace à son intégrité physique, sans agression.
Mis en cause au titre de sa responsabilité civile ou pénale à l'exception d’une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.

A savoir

Le plan annoncé par le ministre prévoit une série de mesures :

Une meilleure prévention avec un baromètre annuel des actes violents, le déploiement de dispositifs d’alerte (caméra, boutons d’alerte, portiques…) et une formation/sensibilisation aux risques.
Une évolution de la législation : La possibilité pour l’employeur de porter plainte à la place de l’agent victime, et ce, après avoir recueilli son consentement.
Une extension de la protection fonctionnelle aux proches des agents concernés.
Une obligation de protection des agents par leurs employeurs publics, dès qu’ils ont connaissance de faits délictueux, avec la prise en charge des frais médicaux et des frais de justice. Cette obligation de protection pourra être déclenchée sans demande de l’agent concerné.

Le Snep UNSA s'est déjà félicité que la protection fonctionnelle devienne un droit tangible pour tous les agents publics,

Il est important que l'État affiche son soutien aux agents publics et réaffirme la tolérance zéro contre tous types d'agression.

Un nouveau guide à destination des agents publics

Un guide de la protection fonctionnelle des agents publics permet de répondre à plusieurs questions et d'aller plus loin sur ce sujet vient d'être publié par la DGAFP.

Ne jamais oublier que la protection fonctionnelle n’est pas automatique : il faut la demander !

On trouve parmi les questions du guide :

Je suis un agent public, j’ai subi une attaque du fait de mes fonctions, quels sont mes droits ?
Je n’ai pas subi d’attaque, mais il existe un risque réel d’atteinte grave à mon intégrité physique, quels sont mes droits ?
Quels sont les autres cas dans lesquels je peux en bénéficier ?
Comment distinguer faute de service, faute personnelle non détachable de l’exercice des fonctions et faute personnelle détachable des fonctions ?
Quelle démarche dois-je entreprendre pour en bénéficier ?
Quelles sont les mesures de protection dont je peux bénéficier dans ce cadre ?
Dans quels cas ne puis-je pas en bénéficier ?
Je ne suis pas fonctionnaire, puis-je en bénéficier ?
Que puis-je faire en cas de rejet de ma demande ?
Comment puis-je faire prendre en charge mes frais d’avocat ?

Le Snep UNSA auditionné par le Conseil des sages à la laicité

Mon, 25 Mar 2024 17:43:34 GMT

Le Snep UNSA auditionné par le Conseil des sages de la laïcité

Le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République mène un travail de recension et d’analyse des formations à la laïcité dont bénéficient les personnels de l’Éducation nationale affectés dans des classes et des établissements privés associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État.

Dans ce cadre, le Snep UNSA a eu l'occasion de faire valoir son point de vue sur le besoin exprimé par des collègues, sur la nécessité de disposer d'éléments afin d'organiser les enseignements sur ce thème ou à l'occasion d'un évènement ponctuel.

Il est audacieux pour le ministère de laisser à la discrétion de représentants de tel ou tel culte, le dispositif légal de formation des enseignants.

Les enjeux des uns et des autres, ne coïncident pas toujours, surtout sur le thème de la laïcité, c'est-à-dire la neutralité de l'agent. La neutralité est rendue indispensable notamment car l’École est un lieu d'émancipation pour les élèves. C'est le lieux où ils ont l'occasion de pouvoir grandir hors du cadre familial, de pouvoir nouer des contacts avec de futurs amis différents ou non.

Or les associations qui s'approprient ces formations véhiculent bien souvent une seule idée, une seule opinion.

Parfois des formateurs véhiculent des valeurs, tiennent des propos qui ne sont pas dans le cadre de notre République. Notre syndicat a régulièrement l'occasion de dénoncer cela.

La presse depuis le mois de Janvier se fait le relai de certaines dérives dans certains établissements. Toujours les mêmes dérives : la volonté du chef local l'emporte sur les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité.

Le Snep UNSA revendique un dispositif de formation à la laïcité selon les valeurs de notre République par des formateurs reconnus par les Rectorats et les universitaires.

Le Snep UNSA auditionné au Sénat

Mon, 25 Mar 2024 17:04:58 GMT

Le Snep UNSA auditionné au Sénat

Suite aux échanges à l'assemblée nationale dans le cadre de la mission d’information sur le financement public des établissements privés sous contrat, le Snep UNSA a été entendu par des sénateurs du groupe socialiste, écologiste et républicain. Cette audition fait suite au débat

"Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ?"

Le Snep UNSA s'est exprimé sur le fonctionnement et l'idéologie de réseaux qui s'efforcent d'imprimer leurs marques dans les classes et établissements théoriquement et légalement associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État. Nous avons fait part de nos revendications en terme de carrière pour les personnels des établissements et l'utilisation des moyens de l’État.

Le principe de liberté pédagogique instrumentalisé.

Les enseignants au quotidien ont besoin de pouvoir travailler avec leurs élèves dans une relation pédagogique sans avoir de limites, parfois des pressions, pour les évaluer. Nous avons alerter sur de possibles autocensures d'enseignants face à des demandes de directions et/ou de parents.

Le revenu mensuel, le salaire, qui peut être impacté

Le dispositif d'ouverture et de fermeture de classes est peu clair voir opaque tout comme celui d'attribution des moyens horaires aux établissements. Pire encore un enseignant peut se voir imposer des heures supplémentaires (HSA) alors qu'il n'est pas à temps complet.

Le Snep UNSA revendique le rétablissement du principe de l'attribution des heures supplémentaires si et seulement si le collègue dispose d'un temps complet.

Dispositifs parallèles et opaques de formation professionnelle et d'affectation des enseignants alors que des dispositifs officiels existent.

Nos interlocuteurs ne disposaient pas des informations sur les dispositifs (formiris, 'accord sur l'emploi dans l'enseignement catholique') qui font le bonheur de directeurs et de certains syndicats ou organisations professionnelles.

Le Snep UNSA revendique un unique dispositif de formation professionnelle et un unique dispositif de mutation selon les règles officielles.

Des directeurs et directrices qui exercent un pouvoir sans réels contre pouvoirs

Dans le 1er degré, les dispositions réglementaires sur la désignation des directrices et directeurs ne sont pas mises en œuvre.

Dans le 2d degré, les responsables des réseaux choisissent qui ils souhaitent, sur fonds publics, là encore. Les conseils pédagogiques en temps que lieu de concertation des équipes n'existent pas. Il est donc parfois délicat que de permettre des concertations réelles.

Ce point porte aussi sur les élèves écartés des lieux des premières décisions (conseil de la vie lycéenne).

Le Snep UNSA revendique la réussite au concours de Perdir pour les directeurs du 2d degré en charge de l'organisation des enseignements

Évolution de carrière,

Les concours "spécifiques" (CAFEP et CAER, Crpe privé) n'ont plus de raison d'être, ils est temps que tous les enseignants de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture, sans distinction, puissent accéder à une seconde carrière au sein de leurs ministères ou de la fonction publique. Il est temps qu'ils puissent bénéficier d'un salaire correspondant à leurs qualifications et leur mission de service public : contribuer à l'instruction et l'éducation des tous les futurs citoyens de la République.

expérimentation des deux heures de sport supplémentaires dans les collèges

Tue, 19 Mar 2024 07:05:04 GMT

Les premiers enseignements de l’expérimentation des deux heures de sport supplémentaires dans les collèges

Dans un récent rapport, l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) présente les résultats de l'évaluation de l'expérimentation des « deux heures hebdomadaires supplémentaires d’activité physique et sportive pour les collégiens ». Ainsi, parmi les 167 collèges volontaires pour mettre en place ces deux heures supplémentaires de sport, trois ont fait l'objet d'une analyse plus fine afin d'en déterminer la pertinence et les possibilités d'amélioration. Malgré la fragilité statistique de l'évaluation, ce rapport reste néanmoins instructif.

Les objectifs de l’expérimentation

La mesure des deux heures de sport supplémentaires voulait répondre à l’inactivité et au décrochage sportif des élèves au collège. Le rapport sur son évaluation par l’INJEP est sorti le 29 janvier 2024. Depuis septembre 2022, on dénombre 167 collèges qui ont participé à la mise en place de ces deux heures de sport pour les élèves volontaires. Parmi ces élèves, presque la moitié n’ont réellement commencé qu’en janvier 2023. Même si la méthodologie ne s’appuie pas sur un échantillon significatif statistiquement, le rapport met en lumière les difficultés rencontrées pour la mise en place de ces heures supplémentaires mais également les points positifs.
Une organisation chronophage et complexe

Tout d’abord, trouver les personnels compétents et disponibles pour encadrer correctement ces deux heures dans les associations ou structures environnantes n’est pas chose facile. En outre, la co-construction avec les professeurs d’EPS du collège et l’équipe de direction demande du temps. Enfin, selon l’environnement des collèges, il est parfois complexe de trouver les structures sportives accessibles : gymnases, pistes ou terrains adaptés notamment aux situations d’handicap.

Des avancées à poursuivre

Les élèves participants sont pour la majorité assidus et très satisfaits du dispositif, malheureusement seulement 10 % des participants proviennent du groupe de collégiens ciblés au départ : ceux en décrochage sportif. Quand le dispositif a pu être correctement mis en place, il est effectivement perçu différemment des autres activités sportives (Association sportive ou cours d’EPS). Pour beaucoup des collégiens, ces deux heures sont donc les bienvenues et permettent un sas de décompression en fin de semaine ainsi qu’un brassage des âges en dehors des classes. Le rapport note également qu’en zone REP, les filles s’y inscrivent plus qu’en milieu rural, facilitant leur accès au sport. Cependant, il faut noter qu’elles restent globalement minoritaires sur le dispositif et que celui-ci attire davantage ceux pratiquant déjà beaucoup d’activités sportives.

La faiblesse principale du dispositif est, par manque de temps et de préparation en amont, d’avoir donc attiré plutôt les élèves sportifs, faisant peur à la cible première qui ne se sentait pas au niveau de leurs camarades.

Les préconisations formulées par l’INJEP

A la lumière de ces résultats, l’Injep propose des pistes d’améliorations intéressantes. La cible à privilégier serait les plus jeunes (6e-5e) . L’institut met l’accent sur la nécessité de faire participer les élèves à la construction du projet pour sa réussite notamment par le choix des activités et la communication pour la présentation du dispositif aux autres élèves (communication par les pairs). Pour attirer de nouveaux publics vers le sport, le côté ludique est à privilégier en sortant de l’esprit de compétition ou des schémas plus scolaires. Enfin, le travail pour affiner la détection des élèves cibles et les amener vers le dispositif est essentiel mais demande un travail d’équipe et du temps.

En se basant sur ces recommandations, le Snep UNSA considère qu’il serait intéressant de poursuivre l’expérimentation en créant les véritables conditions d’adhésion des personnels et valoriser leur implication : laisser du temps aux équipes pour travailler ensemble à la construction d’un projet cohérent, local et valoriser cet engagement.

Cette réflexion doit également se faire en bonne intelligence avec les équipes jeunesse et sport et le milieu associatif. La question des équipement sportifs ne doit pas être éludée et des moyens seront nécessaires pour les sécuriser et les adapter aux situations d’handicap. Enfin, face au décrochage sportif des filles, il faut mettre en place les conditions d’un vrai développement du sport féminin qui lèvent les freins que sont les violences sexistes, le manque d’offre adaptée et la sécurité pour la pratique de toutes.

Il est urgent que la République soutienne l'Ecole publique mais

Fri, 15 Mar 2024 09:05:21 GMT

Il est urgent que la République soutienne l'Ecole publique, mais l'action syndicale ne doit pas méconnaître le privé

Le 30 janvier 2023, dans une tribune du journal Le Monde, un collectif de syndicats enseignants, lycéens, étudiants et d’associations d’élus ou encore de parents plaide pour que l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire soit la priorité du pays.

Cette tribune est l'expression d'une volonté collective de redonner au service public de l'éducation toute sa place afin de contribuer à la formation des futurs citoyens de notre République. Elle risque toutefois de rester sans effets notables si des points fondamentaux propres aux établissements publics et associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État sont minimisés. Deux points sont en effet éludés dans cette tribune, d'abord le besoin scolaire, et ensuite l'activité syndicale en direction de tous les personnels de l'Education nationale et du ministère de l'Agriculture.

Le service public de l'éducation, pour devenir concret, prend appui, ne l'oublions pas, sur le besoin scolaire reconnu par l'État. C'est bien la puissance publique qui évalue la nécessité d'ouvrir (ou de fermer) une classe dans des murs publics ou des murs associatifs ou privés. C'est bien le Préfet qui accède à la demande d'associer une classe à l'enseignement public. Ainsi est rédigé l'article L442-5 du code de l'éducation.

Quid du besoin scolaire ?

Le travail d'analyse du besoin scolaire est réalisé par les agents des rectorats et des DSDEN (directions des services départementaux de l'éducation nationale). Ces services sont capables à l'heure près de déterminer la dotation financière (dotation globale horaire) de chacun des établissements du second degré de notre pays. Pourtant, les éléments objectifs, après avoir suivi la voie hiérarchique, ne reviennent pas tels que.

Les éléments d'information apportés par une association confessionnelle liée à une Eglise (SGEC) illustrent sa capacité d'influence sur ce sujet. Lorsqu'elle pointe, sans les nommer, certains rectorats qui "ne négocieraient pas" (1), elle montre a contrario qu' elle obtient, parfois, ce qu'elle souhaite. L'alerte de l'économiste Julien Grenet, concernant Paris où la part du privé pourrait bientôt dépasser celle du public (ici), est pertinente dans la mesure où elle donne à voir l'importance des pressions qui s'exercent sur le rectorat. Rectorat qui, in fine, fait preuve de largesse dans la définition du besoin scolaire, théoriquement lié à un espace géographique déterminé. À Paris, il est ainsi admis que des classes associées à l'enseignement public ne ferment pas puisqu'elles recrutent bien au-delà des limites de leurs secteurs.

Pendant ce temps là, des classes d'écoles publiques ferment. Dans un territoire en décroissance démographique, il est curieux que la règle tacite des 80-20 ne s'applique pas pour les fermetures.

Par quels mystères ?

Est-ce en relation avec l'opacité de l'administration qui ne fournit pas aux instances académiques les éléments chiffrés pour déterminer le besoin scolaire? Dans ce rectorat, les représentants des personnels dans les instances dédiées, en CAEN et CDEN (version parisienne), ne disposent d'aucune donnée. La logique est la même pour les dotations aux collèges et lycées privés associés à l'enseignement public. Les représentants des personnels dans les instances dédiées, en CSA académique, ne sont pas consultés. Dès lors, toutes les manœuvres sur les moyens donnés aux établissements sont permises.

Ainsi, il est raisonnable de s'interroger sur des fermetures de classes excessives hors de cette académie ou sur des sous-dotations de collèges ou lycées pour maintenir des classes du privé sous contrat ouvertes à Paris. En effet, la formule de Lavoisier s'applique pleinement: "rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme." L'architecture budgétaire actuelle avec un distinguo entre les programmes 139, 140 et 141 (enseignement privé, enseignement public du 1er degré, enseignement public du 2nd degré) , avec une confusion au sein du programme 139 des moyens obligatoirement attribués au premier et au second degré associatif ou privé, est bien commode.

Et les personnels dans tout cela ?

Ce ne sont pas des murs, des tables, des chaises, des interrupteurs, des estrades, qui enseignent, ce sont des enseignants, agents publics titulaires ou contractuels. L'alibi du "caractère propre" ou de "la manière catholique d'enseigner les mathématiques" est bien commode pour travailler à la division des personnels enseignants.

Feu la fédération de l'éducation nationale (FEN) avait son syndicat pour les agents publics, enseignants, affectés dans les classes des établissements associatifs ou privés: le SNUDEP FEN. Il a disparu avec elle. Les trois organisations (SNES FSU, SNUipp FSU, et SE UNSA) revendiquant son héritage ne se sont pas empressées de maintenir la syndicalisation de tous les enseignants jusqu'à bouder, parfois boycotter, les instances de représentation de ceux-ci. Bienheureuses les organisations confessionnelles qui ont alors eu l'occasion de remplir le vide, faisant valoir, dès lors, leurs enjeux. Créant si nécessaire un syndicat dédié, initialement dirigé, de droit, par le directeur diocésain.

Comment dénoncer dès lors, avec un certain crédit, le "séparatisme des élèves", si nous participons de la division des personnels ? A fortiori lorsque nous permettons l'entrisme confessionnel au sein de notre ministère. Il est toujours temps de rassembler, d'agir dans la transparence, de se rappeler que le service public de l'éducation, c'est la prise en charge financière de la scolarité de tous les élèves, certes, mais aussi rendre des comptes sur l'usage des fonds publics.

(1) Dans une interview au Monde du 28 février, Philippe Delorme (secrétaire général de l'enseignement catholique) déclare : "Les discussions sont bloquées dans neuf académies. Celles-ci veulent nous imposer de consacrer une partie de nos moyens ordinaires, destinés à des ouvertures de classes, de filières ou d’options, à ces groupes (de niveau, ndlr). Nous le refusons. Soit il faut nous donner des moyens supplémentaires, soit nous laisser libre de nous organiser comme nous le souhaitons. Les autres académies l’ont bien compris."

Oui au choc des salaires : mobilisons-nous le 19 mars !

Thu, 14 Mar 2024 10:44:51 GMT

Oui au choc des salaires : mobilisons-nous le 19 mars !

Les personnels de l’Éducation nationale qu'ils exercent dans des murs publics, associatifs, ou privés risquent à nouveau de faire les frais de la politique d’austérité du gouvernement. Sans augmentation salariale en vue et sans négociation sur les carrières, les métiers de l’éducation sont loin de redevenir attractifs !

Le Snep-Unsa tire la sonnette d’alarme et appelle à la mobilisation le 19 mars.

L’avis du Snep-Unsa

L’École est un investissement d’avenir pour tout un pays. Pour le Snep-Unsa, ce n’est pas à elle de faire les frais d’une mauvaise politique budgétaire en rognant sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissage des élèves.

Le Snep-Unsa exige que le gouvernement mette un terme à la spirale de dévalorisation des agents publics et refuse une année blanche en matière salariale. Les modalités de hausse des salaires et des déroulés de carrière doivent être rapidement discutées.

Prévoyance des enseignants, informations neutres

Thu, 14 Mar 2024 10:09:00 GMT

Prévoyance des agents du privé sous contrat, nos informations

Le régime actuel des enseignants, agents publics, des établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État n'est pas en cours de discussion actuellement.

Il est financièrement avantageux par rapport à celui des agents publics, notamment des enseignants des établissements publics :

sur le niveau de cotisation,
sur les prestations,

Il est exact que, parfois, dans la mise en pratique, il peut y avoir des retards dans l'indemnisation lorsque les enseignants passent à demi-traitement. Obtenir un arrêté de position de la part du Rectorat et en obtenir le traitement peut parfois prendre plusieurs semaines voire même plusieurs mois.

Toutefois, les discussions en cours au ministère de la Fonction publique, ne nous concernent pas. Elles ne portent pas sur notre régime de prévoyance actuel.

L'UNSA et d'autres syndicats, tous indépendants des organisations confessionnelles, ont bloqué une demande d'une organisation puisque si elle avait aboutie, alors notre système de prévoyance aurait été remis en cause défavorablement. Qui souhaite payer plusieurs dizaines d'euros par mois en plus pour obtenir par exemple une baisse du capital décès ? Les OGEC en auraient été satisfaits nous n'en doutons pas puisqu'à court terme, ils auraient réalisé de belles économies.

Pour les plus anciens d'entre nous, cela rappelle la perte de l'indemnité de départ en retraite (IDR), le retard de 7 ans pour l'amélioration du statut des suppléants (ici), la casse de la convention collective des personnels de droit privé. ... toujours au bénéfice des OGEC, toujours obtenu par les mêmes.

Nous pouvons nous interroger sur les objectifs d'un syndicat qui après avoir participé à la baisse des conventions collectives des personnels Ogec en 2015 s'attaque désormais au régime de prévoyance des agents. Dans ces actions, les gagnants sont les Ogec et les perdants les collègues. Pourquoi agir de la sorte ?

S'il est important de se syndiquer, le choix du syndicat l'est tout autant !

Pour nous, l'égalisation du dispositif de prévoyance ne peut faire partie que d'un ensemble visant à la normalisation de la situation statutaire et à l'amélioration des conditions de travail :

augmentation salariale pour au moins effacer les effets de l'inflation,
titularisation des enseignants notamment pour les collègues précaires à l’issue d'un dispositif adapté de prise en compte de l'expérience professionnelle,
concours de personnel de direction pour les futurs directeurs,
mise en place des instances de concertations pédagogiques dans les établissements.

[mutation] Un nouvel texte officiel, enfin

Thu, 29 Feb 2024 18:13:40 GMT

Enfin, un nouveau texte officiel pour les demandes de mutation

Notre syndicat intervient régulièrement pour obtenir de la clarté au sujet des demandes de mutation des enseignants titulaires et des demandes de première affectation des lauréats de concours. Nos interventions sont consécutives à des opérations de "cuisine interne" ou de "mercato" pratiquées par des organisations confessionnelles mettant en œuvre le principe de "préférence diocésaine".

Suite à nos interventions auprès du ministère et nos actions auprès du Conseil d’État, un nouveau texte de cadrage est publié ce jour.

Les changements notables :

L’ information aux agents de la décision du Recteur ou du DASEN est désormais explicitement prévue par cette note de service. C’est un des points porté par le Snep UNSA. De très rares Rectorats/DASEN informaient les collègues de la décision officielle,
La situation des collègues acceptant des temps incomplets pour pouvoir bénéficier l’année suivante d’une priorité absolue (1) est mieux encadrée. Désormais, ils ne pourront postuler, prioritairement, que sur des emplois susceptibles de leur faire retrouver un emploi complet,
Une forme de contrôle sur la répartition des HSA est organisée par le Rectorat afin que des directeurs ne favorisent untel au détriment d'untel et de l'organisation pédagogique.

D'autres évolutions, (pour nos adhérents) :

https://adherent-snep-unsa.fr/demande-de-mutation-des-enseignants-des-etablissements-prives-sous-contrat-au-titre-de-lannee-2024

Ce nouveau cadrage devrait limiter l'activité des organisations confessionnelles qui travaillent à faire croire à la légitimité de leur activité, à essayer de faire croire que le mouvement de l'emploi est terminé au mois d'avril ou de mai par leur décision, à faire le mouvement à la place de l'administration officielle, à promouvoir la situation d'un enseignant connu au détriment d'un autre pas connu, etc.

Nos conseils :

0. adhérer à un syndicat qui défendra votre demande dans le cadre officiel, sans double discours, sans double norme,

1. faire confiance à l'administration officielle en déclarant vote intention de muter via la procédure officielle puis en postulant sur le serveur académique s'il est disponible ou en version papier auprès du ou des directeurs ET du Rectorat/DASEN,

2. suivre la demande notamment dans les derniers jours avant la CCMA, CCMI, CCMD, en étant prêt à réclamer des éclaircissements auprès de l'administration,

Rentrée 2024 : 1.760 emplois détruits dans le 1er et le 2d degré privé sous contrat

Thu, 22 Feb 2024 09:29:11 GMT

Schéma d'emploi pour la rentrée 2024 : destruction de 1.760 emplois dans le 1er et 2d degré privé sous contrat ?

Cette répartition, 28% du total des suppressions pour le privé sous contrat est inédite au regard de la règle tacite du 80-20 et de la répartition de la précédente loi de finance. Celle-ci prévoyait 167 emplois supprimés (17.9%) sur le total de 933.

Est-ce en lien avec le contenu du rapport de la cour des comptes du mois de juin 2023 qui s’étonnait de l'opacité de la gestion des moyens et de l'absence de contrôle ?

Si l'on se base sur les éléments du projet de loi initial, 80% des 1.760 emplois, soit 1.408 emplois concernerait le 1er degré privé, soit théoriquement 1.408 fermetures de classes.

Le Snep UNSA voit là une raison supplémentaire pour demander de la transparence dans l'usage de l'argent.

L'autre question porte sur la mise en place des mesures du "choc des savoirs" : comment organiser les groupes à effectifs réduits dans le second degré avec une possible diminution d'environ 240 emplois ?

Le ministère va devoir répondre aux questions qui se posent.

Réponse du ministère, ce jour : " n'y a en aucun cas des suppressions d'emplois dans ce décret pour l’Éducation nationale. Toutes les réformes qui ont été annoncées et en particulier les groupes de niveaux sont financées, notamment les 2 300 ETP qui ne sont pas remis en cause ".

Cela veut dire que le schéma précédent, suppression de 500 emplois reste d'actualité ? ICI

Le Snep UNSA propose à la signature la pétition "choc des savoir, c'est non"

Nous rappelons ou informons les collègues qu'en cas de fermeture d'une classe, le ou les enseignant(s), en contrat définitif,concerné(s) peut être transféré dans un établissement public et fonctionnarisé.

Article R914-47 du code de l'éducation :

La résiliation totale ou partielle du contrat d'association passé entre l'établissement et l'Etat entraîne la résiliation des contrats souscrits par le personnel enseignant correspondant ; celui-ci a la possibilité de demander soit son intégration dans les cadres de l'enseignement public, soit la conclusion d'un nouveau contrat avec l'Etat en vue d'exercer des fonctions dans un autre établissement placé sous le régime de l'associat ion

Formatage catholique aux relents du passé

Mon, 19 Feb 2024 17:51:10 GMT

Formatage catholique aux relents du passé

Notre syndicat a eu à nouveau l'occasion d'alerter la Rectrice de Nice, mais aussi le Recteur de l'académie d'Aix Marseille de l'activité de "formateurs" œuvrant tant à la DDEC de Nice qu'à l'ISFEC de Saint Cassien.

Les contenus de "formation" font référence à la position et l'activité du Cardinal Ratzinger, c'est à dire, tout en nuances sur l'égalité entre les sexes, la reconnaissance du choix de chacun de suivre sa destinée loin de toute position dogmatique.

Les intervenants férus en respect des droits humains sont peut-être rémunérés sur fonds publics ?

Nous attendons donc des explications de la part du Recteur de la région académique pour ces prétendues formations ... durant les congés scolaires.

Frais de déplacement pour les concours

Fri, 16 Feb 2024 16:27:39 GMT

Frais de déplacement pour les concours

Vous êtes agent public (AED, Contractuels, autres fonctionnaires), affecté en métropole, en outre-mer ou à l'étranger...

Vous pouvez être indemnisé de vos frais de déplacement (un aller-retour par année civile) si vous sortez de vos résidences administrative ET familiale pour vous présenter à des épreuves organisées par l’administration, telles que :

des épreuves d’admissibilité ou d’admission d’un concours,
une sélection professionnelle,
un examen professionnel.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F527

Ces remboursements sont souvent limités par le fait que les crédits affectés par les Rectorats ne sont pas suffisants. Mais qui ne tente rien n’a rien.

Évaluation des maitres délégués

Wed, 14 Feb 2024 10:28:00 GMT

Évaluation des maitres délégués

Les grands principes, désormais, sont :

Rédaction d’une appréciation générale par le recteur en se basant sur le rapport d’inspection, sur le compte rendu d’évaluation professionnelle complété par le directeur,
Grilles d’évaluations élaborées sur la base de celles des rendez-vous de carrière des enseignants titulaires,
Dans les 30 jours suivant la notification, l’enseignant peut contester le contenu de l’appréciation générale,
En cas de désaccord persistant, l’enseignant peut saisir l’instance paritaire (CCMA, CCMD, CCMI),

https://adherent-snep-unsa.fr/evaluation-des-maitres-delegues-presque-comme-celle-des-titulaires

Conseils du Snep UNSA :

Nous rappelons qu’en aucun cas le directeur ne peut se substituer à l’inspecteur (en exigeant par exemple que lui soit présentée une séquence ou une séance.
Pour l’évaluation, le directeur est censé s’appuyer sur des éléments factuels à sa disposition :

Le cahier de texte pour les activités d’enseignement régulières (ou l'ENT),
Le contenu des éléments transmis pour les conseils de classe (bulletins pour les évaluations élèves et leur suivi),
Les réunions parents ou autres entre collègues pour l’intégration dans la communauté éducative,
Le retour de la vie scolaire pour la gestion disciplinaire.

Il peut être souhaitable d’être accompagné pour l’entretien individuel sur lequel doit s’appuyer l’évaluation. En l’absence de cadrage national ou académique, rien n’interdit en effet pour le moment un tel accompagnement.

Plus d'éléments, ICI

Immaculee conception Pau demande explications au Rectorat

Tue, 13 Feb 2024 15:14:43 GMT

Pau, Immaculée conception, courrier d'alerte et de demande d'explications à la Rectrice

Nous appelons l'attention des collègues sur l'existence de dispositifs d'information et de défense des enseignants, indépendants des diocèses .

Nos collègues de l'ASL : Résidence du Parc Porte 4, 2 Bd du BAB, 64100 Bayonne, téléphone : 05 59 46 32 66 , disposent de moyens pour aider les enseignants, forts d'une certaine expérience dans le milieu de l'éducation nationale.

Nous sommes à l'écoute de tous.

Rentrée 2024 : choc des moyens = 501 emplois détruits

Mon, 12 Feb 2024 11:01:45 GMT

Rentrée 2024 : 501 emplois détruits dans les établissements du 1er et du 2d degré du privé sous contrat ?

Article devenu obsolète depuis les annonces du ministre des finances le 18/2/2024 ?

Et bien non, il est question de la destruction de 501 emplois pour nos établissements . C'est la dernière estimation suite au travail, en toute opacité, entre le ministère et les organisations de la structure catholique (DDEC et leurs syndicats).

501 emplois en moins, en équivalent temps plein et "en même temps" organiser des groupes à effectifs réduits puisque le "choc des savoirs" nous serait applicable ?

Le Snep UNSA voit là une raison supplémentaire pour demander de la transparence dans l'usage de l'argent ,.

Le Snep UNSA propose à la signature la pétition "choc des savoir, c'est non"

Article R914-47 : ICI

[CP] Non au choc des savoirs même et surtout pour les agents des établissements dits "privés" sous contrat

Mon, 12 Feb 2024 08:55:00 GMT

Car tous les enseignants des établissements du ministère de l'éducation nationale :

cherchent à travailler à l’accès à une culture commune pour tous les élèves,
devraient exercer dans le cadre du principe de liberté pédagogique codifié au code de l'éducation,
ont besoin d'exercer dans des conditions de travail permettant l'accueil de tous les élèves,

Les enseignants fonctionnaires et contractuels des établissements dits "privés" , dans lesquels 100% des frais de scolarité des élèves sont pris en charge par l’impôt de tous les français, ne sont pas responsables :

du tri social montré par le scandale des IPS,
de l'inégal accès aux études supérieures, masqué par un outil "parcoursup" qui agit comme un miroir aux alouettes, puisque les directeurs disposent, de facto, du libre choix des élèves et des étudiants,
de l'application partielle, par le ministère, des dispositions portant sur la carte scolaire des collèges et lycées,
de l'application partielle, par le ministère, des dispositions portant sur le choix des directeurs d'écoles,
de la destruction de 501 emplois en équivalent temps plein pour la rentrée 2024 suite à des négociations avec les organisations de la structure catholique (pour mémoire moins 650 postes et plus 574 postes dans le 1er et le 2d degré public),
de dérives dites traditionalistes ou réactionnaires, parfois homophobes dans certains établissements

Pour cela nous invitons les collègues qui le souhaitent à se saisir de cet outil pour faire valoir leur volonté de travailler mieux dans le cadre des valeurs de la République.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

L'article : https://www.snep-unsa.fr/non-au-choc-des-savoirs-signez-la-petition

Non au choc des savoirs, signez la pétition !

Sun, 11 Feb 2024 16:41:03 GMT

Non au choc des savoirs, signez la pétition !

En temps que syndicats d'enseignant(e)s du service public de l'éducation

Nous appelons, les collègues qui le souhaitent, à signer la pétition inter-fédérale, à la diffuser :

https://www.mapetition.org/non-choc-savoirs/

Ensemble nous disons « NON » au « Choc des savoirs » Le ministère s'entête à vouloir mettre en place le projet conservateur et passéiste du « choc des savoirs ». Ce projet est néfaste à l’École pour les élèves et pour les personnels que nous représentons.

Au lieu d’en guérir les maux, il renonce à les voir et va les accroitr e.

Nous nous opposons à ce plan qui :

trie socialement les élèves en organisant les cours de mathématiques et de français en groupes de niveau, ce qui va immanquablement accentuer les inégalités scolaires déjà existantes,
maintient le tri déjà existant dans certains établissements publics ou associés à l'enseignement public par contrat avec l’État,

maintient l'inégal d’accès à la poursuite d’étude pour tous les élèves en contradiction avec le principe fondateur de l’École de la République, en conditionnant l’accès direct au lycée par la mise en place de classes prépa-seconde pour les élèves admis en classe de seconde mais échouant au DNB,

désorganise encore davantage les collèges par la réorientation de l’utilisation de la marge, accentuant encore les inégalités, la détérioration des emplois du temps et la réduction ou la suppression d’enseignements disciplinaires, de dédoublements ou d’options,

ne peut que continuer à dégrader les conditions de travail par la grande insuffisance des postes et la surcharge des classes,

remet en cause, un peu plus, la liberté pédagogique avec des méthodes, des manuels et des progressions communes imposés,

dépossède les enseignants de leur expertise professionnelle notamment par l’imposition d’évaluations nationales standardisées à tous les niveaux,

Nous dénonçons les fondements de cette politique au détriment des élèves les plus fragiles et socialement défavorisés.

Nous dénonçons leurs conséquences qui ne feront qu’aggraver les conditions de travail des enseignantes et enseignants, mais aussi de tous les personnels.

Pour défendre l’École de la République et son service public, l’accès à une culture commune pour tous les élèves, la liberté pédagogique et les conditions de travail, nous vous demandons l’abandon de ce projet de réforme et un investissement massif, réel.

Reforme voie pro, les changements

Thu, 08 Feb 2024 11:08:05 GMT

Réforme voie professionnelle, les changements pour la rentrée 2024

Suite à la parution de l' arrêté du 22 janvier 2024 , nous sommes en mesure de vous informer

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les élèves de seconde, première et terminale dès la rentrée 2024. Il n’y a aucun caractère progressif dans la mise en place de ces grilles.

Qu’est-ce qui change ?

Mise en place de 2 mesures de la réforme :

Cours à effectifs réduits en classe de seconde et de première pour les mathématiques et le français
Réorganisation de l’année de terminale (voir le tableau)

Ce qui évolue :

Disparition de la co-intervention en terminale et diminution importante en classe de seconde et de première
Augmentation en terminale des heures de cours en maths, français, PSE, éco-gestion, EPS, langue vivante A
Augmentation du volume complémentaire en classe de seconde et de première pour permettre les cours à effectifs réduits en maths et en français. Le coefficient multiplicateur pour ces 2 classes passe de 13,5 à 16.
Transformation du chef-d’œuvre en Projet avec préparation à un oral. Le caractère pluridisciplinaire disparait mais dans le cadre de projet d’établissement un chef-d’œuvre peut être mis en place.
Transformation et diminution des heures de l’accompagnement personnalisé et du soutien en Suivi de parcours de l’élève.

La Dgesco ne publiera qu’en mars des textes encadrant ces 2 dispositifs.

Formation et évaluation des directeurs et directrices : bientôt les textes !

Fri, 02 Feb 2024 08:18:53 GMT

Formation et évaluation des directeurs et directrices : bientôt les textes !

Pour pouvoir discuter des textes réglementaires, ici ceux concernant les directrices et directeurs d'écoles, il faut être membre des instances du ministères de l'éducation nationale, donc représentatif au CSA .

En tant qu’organisation syndicale représentative, l"Unsa a participé activement au groupe de travail dédié aux questions de l’évaluation et de la formation des directeurs et directrices d’école mercredi 31 janvier à la DGRH. Nous avons ainsi proposé des ajouts à opérer dans les textes définitifs.

Les syndicats dit "de l'enseignement confessionnel" ne participent pas aux instances.

La loi Rilhac étant votée, il s’agit désormais de préciser les contours de son application pour ce qui concerne l’évaluation et la formation des directeurs et directrices d’école, et non de la rediscuter. C’est une demande que nous avions faite au ministre dès le mois d’octobre dernier (lire notre courrier).

Pour le Snep-Unsa, il est important que les missions soient rendues explicites par voie réglementaire, notamment pour éviter la confusion des genres en matière d’autorité, confusion que d’autres syndicats prennent le risque d’entretenir.
Deux textes ont été soumis à nos avis : l’un concernant la formation des directeurs, l’autre leur évaluation.

La formation des directeurs

Concernant le projet de texte sur la formation des directeurs, nous avons demandé :

que soient ajoutées dans l’arrêté les modalités de formation pour nos collègues faisant fonction pour une année en cas de vacance de poste. En effet, ils doivent désormais être formés dans les quatre mois suivant leur prise de fonction.
que l’intervention des directeurs pendant cette formation apparaisse, a minima dans les notes de service qui découleront de l’arrêté, pour rappeler cette possibilité dans tous les territoires.

Si l’organisation de la formation reste similaire au texte de 2014, à savoir 3 jours préalables à l’inscription, 3 semaines avant la prise de poste, 2 semaines après la prise de fonction et au moins 3 jours dans cette même année scolaire, nous avons insisté pour que :

tous ces temps soient effectivement des temps de formation,
pour qu’ils se déroulent sur le temps de classe avec les moyens de remplacement nécessaires, même pour les plus courts temps.

Nous avons également porté les demandes suivantes :

que les textes anticipent la possibilité qu’un·e enseignant·e soit en congé au moment de la formation préalable obligatoire ;
que les textes autorisent officiellement les IEN à recruter sur tout leur territoire, voire plus loin, en cas de vacance de poste pour respecter le caractère volontaire de la prise de fonction.

L’évaluation des directeurs

Concernant le projet de texte sur l’évaluation, nous avons demandé :

que l’évaluation des enseignant·es à la direction d’une école soit adossée à leur PPCR aux échelons concernés, afin d’ épargner les personnels. Une mise en cohérence des calendriers devrait être possible, l’évaluation des directeurs et directrices étant moins contrainte que les rendez-vous de carrière de ce point de vue.
que les besoins de formation exprimés par les directeurs et directrices au cours de leur entretien viennent abonder le plan de formation de l’année suivante. En effet, nous savons que les demandes de formation font souvent suite à des problèmes rencontrés. Il est donc nécessaire selon nous que les directeurs et directrices soient rapidement formé·es suivant ces besoins identifiés
une harmonisation des délais de recours qui doit être confrontée aux contraintes de gestion avant d’être actée.
que l’entretien se passe effectivement sur le temps de travail.

Nous avons également porté les demandes suivantes :

la création d’une grille d’évaluation afin de porter à la connaissance des personnels les critères d’évaluation et les axes d’observation ;
une procédure de transmission du compte-rendu simplifiée.

Nous avons exprimé à nouveau notre inquiétude sur le lien qu’il pourrait y avoir entre cette nouvelle évaluation et la possibilité de retrait d’emploi - rappelée dans la loi - par le Dasen. Si l’administration affirme en effet qu’il n’y a pas de lien entre les deux et que le retrait d’emploi, qui existait avant la loi Rilhac, est cadré par d’autres textes, nous craignons cependant que l’évaluation ne vienne jouer un rôle dans les étapes du retrait d’emploi. Et, lorsque nous demandons quel est l’objectif de cette évaluation, la seule réponse est qu’elle doit exister puisque la loi la prévoit.

L’avis du Snep-Unsa

D’une façon générale, nous avons exprimé notre satisfaction de voir l’arrêté au Journal officiel et la circulaire au Bulletin officiel enfin en voie de parution. Cependant, nous avons rappelé que cela ne clôt pas la question de la direction d’école puisque les décharges d’enseignement nécessitent toujours d’être augmentées et que l’aide administrative doit être enfin dispensée.

Déontologie, une porte s'ouvre, enfin

Mon, 29 Jan 2024 09:47:36 GMT

Déontologie, une porte s'ouvre, enfin

Notre analyse : l'intervention du directeur de Stanislas revendiquant de devoir rendre des comptes à l’Église et à l’État est une illustration de cette forme de double autorité, difficilement compatible avec le principe de laïcité.

Plus couramment dans nos établissements, associatifs, où les parents et les élèves paient ce qui apparait comme un droit de scolarité, nombre d'enseignants se posent des questions déontologique. Plus encore dans la perspectives de l'examen (DNB, Bac, ...) lorsqu'il est question de notes et d'appréciations, il peut nous arriver de devoir supporter une pression et parfois de devoir contenter les parents et la direction.

Sinon, en retour, c'en est parfois fini du soutien de la direction en cas d'intervention intempestive de parents. C'en est fini du départ en formation, fini aussi les heures supplémentaires qui permettent de gagner sa vie ou d'arrondir un peu les fins de mois.

Que dire de la demande de mutation ? compromise voire terminée ?

Nos ministres successifs n'ont pas souhaité que le déontologue du ministère se penche sur la mise en œuvre des règles dans les murs associatifs par les enseignants, agents publics, que nous sommes, hormis bien sûr nos obligations de service. Sur ce point, les enseignants doivent travailler, travailler.

Est-ce l'existence de "règles ajoutées" au titre du "caractère propre" qui posaient problème à notre ministère ?

"accord professionnel sur l'emploi dans l'enseignement catholique" : un dispositif opaque, parallèle à celui de l'Administration,
Formiris, officiellement en charge de notre formation, une association dirigée par les Évêques,
Désignation des directeurs, dans la réalité, par une autorité confessionnelle.

Lanceur d'alerte

Le statut et la protection dus à l'agent public devient désormais possible. Le texte ( ICI ) décrit les précautions prises pour garantir la confidentialité du signalement de sa réception jusqu'à sa clôture.

L'avis du Snep UNSA : Libérons la parole, nous avons là un moyen supplémentaire

Avec ce texte officiel ( ICI ), il est désormais possible de saisir le déontologue du ministère et donc que celui-ci se penche sur les situations concrètes que nous souhaitons lui soumettre. En fonction de son analyse, il peut obtenir une évolution des textes actuels.

Nombreuses sont les remontés de collègues dans l'incompréhension de constater que le directeur agir parfois en dehors des clous, de voir un président d'Ogec intervenir comme formateur, de constater que seul un petit groupe d'enseignant.es se partagent les heures supplémentaires ou les "briques du pacte", etc ...

Nous sommes à l'écoute de toutes et tous pour faire avancer notre statut et nos conditions de travail.

Lire aussi :

La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est publiée au Bulletin officiel du 25 juillet 2013 .
Missions des personnels de direction des établissements publics ( ICI )
Missions des inspecteurs du 1er et du 2d degré ( ICI )
Missions des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) ( ICI )
Missions des Recteurs ( ICI )
Missions de l'Etat dans le domaine scolaire et éducatif ( ICI )

Grève du 1er février

Thu, 25 Jan 2024 14:31:41 GMT

Grève du 1er février

Salaires : le dossier n’est pas clos

Les mesures de 2023 n’ont même pas permis de rattraper les pertes de pouvoir d’achat de ces 15 dernières années. La prime dite "d’attractivité" conduit à un aplatissement de nos carrières : il faut 17ans pour gagner 400 euros de plus.

Par ailleurs, le ministère fait de la classe exceptionnelle un système opaque et arbitraire dans lequel aucune contestation n’est possible. Enfin l’arnaque du Pacte est confirmée : distribution discrétionnaire par la direction, attaque contre le statut, charge de travail sans réelle revalorisation .

Conditions de travail : alerte !

Classes surchargées, inclusion sans moyens suffisants, parents et élèves de plus en plus consommateurs ... le quotidien des personnels devient de plus en plus compliqué.

L'absence de création de moyen dans l'enseignement spécialisé conduit à ce que les enseignants voient arriver des élèves dont ils ne savent pas s'occuper.

Un choc des savoirs avec notamment l'obligation d'instituer dès maintenant des groupes de niveaux dans deux matières sans connaitre les élèves que nous aurons l'année prochaine. Quelles conséquences pour nos emplois ?

Pour la rentrée 2024, des classes fermées dans le 1er degré afin de pouvoir proposer des options dans certains lycées prestigieux de centre-ville.

[CP]Le Snep UNSA, solidaire de tous les enseignants, agents publics, appelle à la grève le 1er février 2024

Thu, 25 Jan 2024 08:14:04 GMT

[presse] Le Snep UNSA, solidaire de tous les enseignants, agents publics, appelle à la grève le 1er février 2024

Les enseignants, agents publics de l'Etat, n'ont pas à être pénalisés par la volonté d'une certaine classe sociale d'organiser un entre-soi au moyen de l’appauvrissement de la profession et la division des personnels.

La crise de recrutement dans l’éducation se pérennise, et toutes les études montrent que la faiblesse des salaires est le premier obstacle à l’attractivité des métiers de l’éducation.

Nous demandons de véritables augmentations salariales en particulier par une augmentation significative du point d’indice pour tous les personnels dans ce contexte de forte inflation, et l’abandon du pacte qui ne profite, en toute opacité, qu'à certains.

Il faut recruter davantage de personnels dans l’ensemble des équipes pluri-professionnelles ... La dégradation des conditions de travail, la perte du sens du métier doivent être prises au sérieux. l'inclusion sans moyens, des moyens insuffisants pour l'enseignement spécialisé, les effectifs trop nombreux dans les classes, des injonctions pour mettre en place des groupes de niveau, etc. : tout cela contribue à dégrader encore davantage les conditions de travail.

La formation continue quasi inexistante est instrumentalisée par des organisations confessionnelles. Une formation professionnelle comme moyen de pression afin d'obtenir le silence des collègues. Une administration qui ne prend pas toutes ses responsabilités en laissant faire à l'image de l'absence d'ordre de mission.

Un mouvement de l'emploi, opaque, organisé par celles et ceux portant l'entre-soi. Un mouvement de l'emploi comme moyen de pression afin d'obtenir le silence des collègues. Une administration qui ne prend pas toutes ses responsabilités en laissant faire et en servant de chambre d'enregistrement des désidératas des organisations confessionnelles.

Que voulons-nous ?

- Des salaires augmentés afin de prendre en compte les effets de l'inflation,

- Des moyens pour l'enseignement spécialisé qui ne peut être confondu avec l'école inclusive.

Des enseignants respectés dans leurs missions, au bénéfice de tous les élèves, futurs citoyens de notre République.

Contact presse

Franck PECOT

06.52.60.83.11

[CP] Merci, merci madame la Ministre monsieur le directeur de Stanislas

Mon, 22 Jan 2024 08:46:55 GMT

[presse] Merci, merci madame la Ministre, monsieur le directeur de Stanislas

En une dizaine de jours, madame la Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et monsieur le Directeur de collège-lycée Stanislas, ont placé sur la scène publique le fonctionnement réel du Service public de l'éducation.

Ensemble, via des médias ils ont :

relancé le débat public-privé,
mis en évidence la ségrégation sociale et scolaire,
placé dans la lumière des dérives dans un établissement, Stanislas,
et remis en question "ParcourSup".

Officiellement représentant de la République auprès des enseignants, agents publics de l'Etat, la position du directeur illustre l'application circonstancielle du principe de laïcité, puisqu'il affirme aussi porter le discours de l’Église.

Recevoir des fonds publics, bénéficier de l'engagement et du travail des enseignants, agents publics, Oui

Choisir les éléments du programmes officiels, Oui aussi visiblement

Faire intervenir une association, comme celle signalée dans le rapport d'inspection, Com' je t'aime , afin de promouvoir une éducation à la sexualité selon les attentes de l’Église uniquement, Oui aussi visiblement.

Ce faisant le directeur, ne fait que profiter du peu de contrôles de l’État, ainsi que l'application partielle par l’État de ses propres règles.

La directrice de l'école primaire et maternelle Stanislas a-t-elle été désignée, réglementairement après inscription sur la liste d'aptitude, par le directeur académique des service de l'éducation nationale ? Ou bien est-ce le choix du diocèse, comme bien souvent ?

Les directeurs du privé, en charge d'une mission de service public, choisissent leurs élèves, c'est inscrit ainsi dans la loi dite "Debré".

Il en découle une grande illusion quant au fonctionnement de ParcourSup, comme d'Affelnet pour l'orientation du collège vers le lycée, la pratique du vœux unique est la règle pour " faire affaire ". Il n'est pas rare que les familles, après avoir eu un entretien avec un directeur du privé sous contrat, ne formulent qu'un seul vœux en échange d'une promesse d'inscription.

Certaines familles préfèrent en formuler plusieurs, c'est plus sage. Espérons que cela ne les pénalise pas pour la suite ...

Concernant l'APEL, association de parents d'élèves, unique dans le privé sous contrat

Qui a vu l'intervention auprès des parents d'élèves en 2021, d'Alexandre Havard, membre de l'Opus Dei (selon Wikipedia), pour la promotion du "leadership vertueux" ? Une théorie que même l'association secrétariat général de l’enseignement catholique, ne semble pas vouloir promouvoir.

Le Service public de l'éducation, auquel ces deux autorités font référence, officiellement via les lois scolaires, dont les lois Debré et Gueurmeur, est en charge de former, tous, les futurs citoyens au moins jusqu'à 16 ans, à l'appui des valeurs de la République, dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences, et de culture.

Il y a du travail, et un véritable chantier à conduire. Non pas pour le redressement mais pour l'aplanissement des injustices et la fin du détournement de l'argent public et de la mission de service public de tous les agents.

Couper les liens entre les directeurs et l’Église ne serait-il pas le premier pas ?

puis, couper les liens entre l’Église et la formation professionnelle des agents ? (5eme paragraphe de l'article 914-1 du code de l'éducation)

puis couper les liens entre l’Église et le dispositif de mutation/affectation des agents ? (5eme paragraphe de l'article 914-1 du code de l'éducation)

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Stanislas, Oudéa Castera, les problèmes posés

Sun, 21 Jan 2024 17:25:15 GMT

Stanislas, Oudéa Castera, les problèmes posés. Et nous, enseignants, dans tout cela ?

L'ire car, l'école, le collège et le lycée Stanislas, comme d'autres établissements publics ou privés sous contrat ont une réputation établie de sélectivité des élèves. Quand en plus, il serait question de l'application circonstancielle des programmes officielles voire même de l'obligation d'instruction religieuse alors là, le sujet intéresse.

Du choix de parents, même ministre, d'inscrire leur.s enfant.s dans un établissement dit "privé" il n'est pas question. En revanche de détournement de l'argent public et de l'accomplissement de notre mission de service public, là, pour nous réside la question.

Il n'est en effet pas question que notre travail d'enseignant puisse être mis en cause.

Que dit le rapport des corps d'inspection, quelles préconisations pour cet établissement ?

Faire respecter le caractère facultatif de l'instruction religieuse,
Renforcer le contrôle sur les intervenants dans la catéchèse,
contrôler l'effectivité des enseignements notamment ceux en lien avec l'éducation à la sexualité,
travailler à une évolution du projet éducatif et des règles de vie,
respecter les principes et les règles de fonctionnement de Parcoursup

Quelle préconisation pour l'ensemble des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ?

Le ministère prévoit pourtant via un affichage sur son site, ICI des contenus , ICI la circulaire au sujet de l' éducation à la sexualité . Ces éléments ont une valeur plus informative qu'obligatoire.

Les corps d'inspection demandent à ce que ces éléments deviennent explicitement des obligations.

En quoi le projet éducatif concerne-t-il les enseignants, agents publics de l'Etat ?

Pour Stanislas, la mission d'encadrement éducatif est confié à des personnels de droit privé ("préfet des études") comme cela est précisé par les corps d'inspection.

Cela ne nous surprend pas, comme dans les autres établissements privés, les enseignants sont tenus au respect du caractère propre, c'est à dire au devoir de réserve. Un agent ne peut être contraint à participer à autre chose que ce qui relève de sa mission d'enseignant ( ICI ). Mission encadrée par le principe de liberté pédagogique durant le temps de la classe.

En cas de dérives, il peut saisir le procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénal. Voir aussi ICI

Des élèves bénéficient-ils d'une forme de passe droit pour Parcoursup ?

Rappelons que la direction d'un établissement privé, même associé à l'enseignement public par un contrat avec l’État peut choisir ses élèves. C'est ainsi que la loi Debré a été rédigée en son temps.

Le temps est passé depuis, pas plus les parents, les élèves que les professeurs ne choisissent un établissement pour des raisons religieuses. Il serait donc temps de revoir certains points.

Ce qui n'est pas évoqué dans ce rapport ?

La triche aux 50 minutes ou "restitution" mise en place par telle ou telle direction d'établissement qui produit de faux documents à l'administration afin que les élèves soient encadrés par des agents hors du temps scolaire.
Le détournement d'heures, de briques du pacte, d'IMP au profit de quelques-uns.

Une forme de feuilleton judiciaire est engagé, notre syndicat suivra celui-ci et mettra qui le souhaite en relation avec des journalistes. Il continuera de prendre la parole pour valoriser notre profession.

https://www.snep-unsa.fr/reviser-la-loi-debre

[CP] Stanislas hors des clous du contrat ?

Wed, 17 Jan 2024 12:52:18 GMT

[presse] Stanislas hors des clous du contrat ?

« Dérive », « brutalité », « prises de parole intolérables » sur l’homosexualité et catéchisme obligatoire : le rapport d’enquête de la mission menée par les inspecteurs généraux de l’éducation nationale au collège Stanislas est désormais disponible depuis le 16 janvier via Mediapart. Dans ce document d’une trentaine de pages, les inspecteurs confirment le sévère constat dressé par les enquêtes de presse parues dans l’Express, Mediapart et Le Monde ces deux dernières années.

Nous apprécions le travail d'investigation de la presse et celui des corps d'inspection. Nous les en remercions puisqu'ils sont les seuls contre-pouvoirs.

Les inspecteurs disent avoir été conduits à « ne pas ignorer (…) certains messages délivrés dans le cadre de la catéchèse dès lors que ceux-ci pouvaient conduire à méconnaître le contrat d’association, les valeurs de la République telles que prévues dans le contrat d’engagement républicain ou étaient susceptibles de recevoir une qualification pénale ». Les dérives sont sérieuses, situation « aggravée » par le fait que cet enseignement est rendu obligatoire, contrairement à ce que prévoit les dispositions inscrites au code de l'éducation.

Des élèves heurtés mais aussi des élèves inscrits dans un réseau

Des familles interrogées par les inspecteurs assurent que l’enseignement catéchiste est « prosélyte », avec une « forte pression religieuse » et « une incitation à être baptisé » pour ceux qui ne le sont pas . De Cet certains témoignages d'élèves nous comprenons le choc d'avec des idées conservatrices, traditionalistes véhiculées par des associations heureuses de mettre en avant celle-ci, en vase clôt.

En effet, c'est bien la construction d'un réseau qui semble être la motivation pour l'inscription par les parents de leurs enfants.

Nous pensons d'abord aux élèves, dont certains ont été remerciés sans préavis dès lors qu'ils présentaient des signes annonçant qu'ils ne correspondaient pas au cadre élitiste, en contradiction avec l'obligation de mixité sociale inscrite au code de l'éducation.

La nouvelle ministre va avoir ici de quoi démontrer son engagement pour le service public puisque l'enseignement obligatoire doit être conforme à ses programmes et instructions officielles alors que le facultatif devrait le rester.

Madame Oudéa Castera pourrait :

- désigner la directrice ou le directeur de l'école plutôt que de laisser ce choix à d'autres, elle a la loi pour elle,

- choisir les personnels de direction du collège et du lycée, en modifiant la loi actuelle qui permet à d'autres qu'elle même de réaliser ce choix. Pour le Snep UNSA le concours de PERDIR (personnel de direction) devrait être la règle,

- augmenter les moyens humains des corps d'inspection afin que ceux-ci puissent réaliser pleinement leurs missions de conseils de tous les enseignants et de contrôle de tous les établissements,

- conforter le statut des enseignants.

C'est ce que le Snep UNSA demande.

Concernant les agents, au lycée 47 d'entre eux sont fonctionnaires, affectés en mission de service public sur 135. Puisque le statut de fonctionnaire est la seule garantie d'indépendance de l'agent face aux parents et aux réseaux, pourquoi ne pas les titulariser tous ?

Monsieur le préfet de Paris et Ile de France, Marc Guillaume, fin connaisseur de l'administration a, dans ce rapport, de quoi instruire cette affaire connue désormais de tous et lui donner les suites nécessaires dans l'intérêt du service public auquel cet établissement, officiellement, est associé.

Faute de quoi la situation ici et ailleurs perdurera. En effet, à lire l'annonce pour rechercher le futur directeur, publiée le 18 juillet 2023, les instigateurs du détournement de l'argent public, les acteurs du détournement de la mission de service public des agents continueront ? Jusqu'en 2030 ?

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

[mutation] MEN vers AGRI 2024

Tue, 16 Jan 2024 08:31:38 GMT

[mutation] MEN vers AGRI

Le point de départ est de déclarer son emploi actuel susceptible d'être vacant dans l'EN (déclaration d'intention de muter auprès du Rectorat).

Ensuite, pour candidater il est fortement conseillé de solliciter un rendez-vous avec la direction des établissements agricoles souhaités.

Les directeurs doivent déclarer à la DRAAF (administration officielle) les emplois disponibles jusqu'au 28 février

D'autres informations, https://chlorofil.fr/systeme-educatif-agricole/emplois/mobi

[CP] Une ministre de l’École de la République, du service public de l'éducation ?

Sat, 13 Jan 2024 15:30:10 GMT

[CP] Une ministre de l’École de la République, du service public de l'éducation ?

Les propos de la nouvelle ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques et paralympiques à l’occasion de son premier déplacement sont méprisants pour l’École de la République et en particulier le service public de l'éducation.

La question du remplacement est un sujet essentiel et c’est bien souvent l’institution elle-même qui ne sait pas y faire face, voire qui y contribue, dans son organisation. Les enseignant·es ne sont pas absentéistes et au contraire, c’est la catégorie de personnels qui a le nombre de plus bas de jours de congé maladie par an et par agent.

Par contre les suppressions de postes, conjuguées à un manque d’attractivité dans plusieurs disciplines ou dans certains territoires, ont dégradé les capacités de remplacement.

Ce n’est pas le PACTE et la politique en apparence volontariste sur les remplacements de courte durée qui vont améliorer la situation. Remplacer une heure de maths, par une heure d’anglais ou d’arts plastiques ne résoudra pas le problème. De la souplesse permettra d’améliorer un peu les choses mais attention à ne pas remettre en cause la formation des enseignant·es qui est un levier déterminant pour la qualité du service public et de l’éducation. La question du remplacement de longue durée est un autre sujet, qui n’est pas pris, aujourd’hui, à bras-le-corps. Il vient bien montrer l’absence d’anticipation et de travail sur l’attractivité des métiers depuis le début du quinquennat.

Jamais la défiance des personnels de l’Éducation n’a été aussi forte dans le baromètre UNSA des métiers de l’Éducation, quand 91% des personnels se déclaraient en désaccord avec les choix ministériels en 2023. Ce n’est pas une telle parole médiatique de la ministre pour sa prise de fonction qui va améliorer la situation.

Pour le Snep UNSA, le service public de l'éducation, est le principal support de l'École de la République, seule garant de l’accueil de tous les élèves et la liberté absolue de conscience. Elle doit être la priorité de notre politique éducative. Le ministère a une grande responsabilité dans les libéralités offertes aux associations confessionnelles (SGEC, OGEC, ...) comme par exemple le blanc seing pour la désignation des directrices et directeurs surtout lorsqu'ils sont des agent.es public.ques. Ou encore pour la tutelle confessionnelle sur le dispositif de formation professionnelle ou encore le dispositif d'affectation des enseignant.es, agent.es public.ques.

Après ce faux pas intentionnel ou cette erreur, la nouvelle ministre va avoir fort à faire si vraiment elle souhaite promouvoir le service public de l'éducation, un des liant de notre République. Le ministère porte la première responsabilité dans l’absence de mixité sociale et scolaire qui favorise un séparatisme nuisible à l’unité républicaine. En effet sa tutelle s'exerce sur tous les établissements scolaires publics ou associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État. Son autorité est censé s'exercer sur tous les personnels, en mission de service public, de ces deux catégories d'établissement.

Le Snep UNSA attend des actes forts pour défendre et renforcer l’École de la République, plutôt qu’un projet passéiste de « choc des savoirs ».

Il attend aussi de pouvoir lire les rapports d'inspection de tous les établissements relevant de sa tutelle.

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Journée "pédagogique" pour PP ?

Wed, 10 Jan 2024 15:51:12 GMT

Journée pédagogique pour professeurs principaux ?

Le métier d'enseignant, pour contribuer à l'éducation, de chacune et chacun des futurs citoyens de notre République nécessite des temps de cohésion entre membres des équipes de professeurs. Il nécessite des temps de formation qui peuvent aller au delà d'une simple mise à jour des instructions officielles.

A l'occasion d'une journée pédagogique, les enseignants d'une même matière, ceux d'un même niveau de classes, peuvent se réunir entre eux sur un thème pédagogique, didactique voire bénéficier d'un temps de formation en relation avec le métier.

C'est dans ce cadre que notre syndicat a été saisi d'une formation pour les professeurs principaux d'un établissement. Compte tenu des activités passées du formateur, notre attention n'en a été que plus grande quant au thème choisi par la direction : le leadership vertueux. (lire ICI )

Chaque formateur est libre de proposer ses idées à des adultes. Toutefois le cadre légal de l'éducation national prévoit, puisque le ministère finance, l'existence d'un lien incontestable entre les programmes et la formation.

Ici, dans ce cas, pour nous ce lien est encore à démontrer. Notre syndicat a donc alerté ses interlocuteurs habituels : Rectorat, cellule laïcité du Rectorat, collègues de notre syndicat d'inspecteur et ministère.

L'autorité académique, saisie par nos soins, semble être arrivée à la même conclusion car, miracle, la direction a annulé cette formation quelques heures après notre saisine.

La presse spécialisée dans le milieu éducatif a été recueillir l'avis de l'association Formiris et d'une autre association (SGEC) contrôlant la première. Ni l'une ni l'autre n'ont soutenu le thème choisi initialement par la direction. La seconde s'en est même vivement détachée.

"Pas vu pas pris", nous avons l'habitude de ce type de réaction de ces associations.

Au final, le syndicat est heureux pour les collègues libérés d'un temps contraint de "formation" dont l'intérêt n'a pas été approuvé par notre autorité, académique.

http://www.touteduc.fr/fr/abonnes/article/id-22596-une-formation-aux-vertus-theologales-peut-elle-etre-donnee-aux-enseignants-du-prive-sous-contrat-le-snep-interroge-trois-recteurs-le-sgec-ne-cautionne-pas

Connaissez-vous Touteduc ?

Wed, 10 Jan 2024 15:43:24 GMT

Connaissez-vous Touteduc ?

ToutEduc est un média (reconnu par la Commission paritaire des publications et agences de presse - CPPAP) qui fonctionne sur le modèle « agence de presse spécialisée ». Notre petite équipe de journalistes professionnels produit et publie de 2 à 10 dépêches / jour (25 à 30/semaine) et elle couvre l’ensemble du champ de l’éducation, de l’entrée en crèche à l’entrée dans l’enseignement supérieur ou sur le marché du travail (en évitant, si possible, les cases ASE et PJJ...)

Nos abonnés sont certains de vos homologues, les responsables des services éducatifs de plusieurs Villes et Départements, les cadres des mouvements d’éducation populaire (Ligue de l’enseignement, CEMEA, Francas, Léo Lagrange, FGPEP...), les responsables de presque toutes les organisations syndicales de l’Education nationale (public et privé), les chercheurs de l’Institut français de l’éducation, les cabinets des ministres Attal, Grandjean, Thévenot…

Notre tarif pour un établissement scolaire : 245€/an avec droit de reproduction et de diffusion de nos dépêches à tous les personnels de l’établissement.

Pour le contenu, nous vous laissons le soin de le découvrir par vous-même, en allant sur le site, en prenant un abonnement d’essai gratuit d’un mois (sans aucun engagement, aucun piège), en trouvant chaque matin la liste des titres de la veille, et chaque mercredi la liste des titres de la semaine avec un éditorial

Pascal Bouchard, journaliste et écrivain
abonnementtouteduc@gmail.com

Allocataires IUFM d’enseignement : le texte au JO

Mon, 08 Jan 2024 10:18:19 GMT

Allocataires IUFM : le texte au JO

30 000 étudiants des IUFM dans les années 90 – devenus enseignants depuis, verront leurs allocations prises en compte pour leur retraite.

Cela faisait pas moins de 30 ans qu’ils attendaient ce décret, publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier.

Le Se-UNSA a porté cette action devant le Conseil d’État au bénéfice de tous les enseignants titulaires de l'éducation nationale quel que soit l'établissement d'affectation.

« Les périodes mentionnées à l’article 14 de la loi du 26 juillet 1991 susvisée sont prises en compte, pour moitié, pour la constitution du droit à pension et la liquidation de la pension » indique le texte législatif.

Le décret, ICI

Forfait "mobilités durables" : à demander avant le 31 décembre

Wed, 20 Dec 2023 14:18:38 GMT

Forfait "mobilités durables" : à demander avant le 31 décembre

Montant du forfait mobilités durables

Le forfait "Mobilités durables" a été créé pour favoriser les déplacements alternatifs des agents de leur domicile à leur lieu de travail.

Un minimum de 30 jours par an d'utilisation d'un ou plusieurs moyens de transport éligibles permet l'accès au forfait mobilités durables.

Le montant annuel est de :

100 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 30 et 59 jours,
200 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles entre 60 et 99 jours,
300 € pour une utilisation de moyens de transport éligibles d'au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours est modulé suivant la quotité de travail de l'agent.

Pour inciter les agents publics à utiliser des modes de déplacements alternatifs, notre fédération de l'UNSA , Fonction Publique, demande l'augmentation du montant du forfait "Mobilités durables" à hauteur de 800 € annuels, comme pour les salariés du privé.

La demande est à déposer avant le 31 décembre 2023 pour les déplacements effectués pendant l'année 2023. Une déclaration sur l'honneur certifiant le nombre de jours d'utilisation d'un ou plusieurs des moyens de transport éligibles est suffisante. Le Rectorat demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l'objet d'un contrôle. Par voie électronique ou par voie postale (cachet de la poste faisant foi) avant le 31 décembre 2023

Moyens de transport permettant l'accès au forfait mobilités durables

Le déplacement doit avoir lieu entre la résidence habituelle de l'agent et son lieu de travail et non d'affectation.

Sont éligibles au forfait "Mobilités durables" :

le covoiturage, en tant que conducteur ou passager,
les déplacements en cycle personnel à pédalage assisté ou non,
les engins de déplacement personnel motorisés : trottinette électrique, monoroue, hoverboard, gyropode...
l'utilisation de services de mobilité partagée : location ou utilisation en libre-service de cyclomoteur, mobylette, cycle à assistance électrique ou non, engin de déplacement motorisé, à condition qu'ils soient à moteur non thermique,
les services d'autopartage si les véhicules mis à disposition sont des véhicules à faibles émissions.

L'UNSA Fonction Publique revendique l'extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.

Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement

Les abonnements des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo sont remboursés partiellement par l'employeur.

Ce remboursement est maintenant cumulable avec le forfait mobilités durables, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un même trajet le train, puis un service de mobilité partagée et prétendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait mobilités durables.

Agents éligibles

Les agents fonctionnaires (enseignants titulaires ou stagiaires) et contractuels (contrat définitif, contrat provisoire, contrat à durée déterminée ou indéterminée) peuvent percevoir ce forfait mobilités durables. Il s’agit d’un dispositif obligatoire pour le Rectorat

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

les agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail,
les agents bénéficiant d’un véhicule de fonction (et non de service),
les agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail,
les agents transportés gratuitement par leur employeur,
les agents en service à l’intérieur de la zone de compétence de l’autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun et bénéficient d’une allocation spéciale.

Il y a urgence à changer les habitudes de déplacement du quotidien. Il faut s'en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc être exemplaires.

La circulaire de la Première ministre sur les services publics écoresponsables cible une augmentation de 10 % en 2024 à 20 % en 2027 des agents de l’État bénéficiant de ce forfait. Pour cela, son montant doit impérativement être rehaussé rapidement.

19 décembre 2023 une victoire de l'idéologie

Wed, 20 Dec 2023 13:09:57 GMT

[presse] 19 décembre 2023, une victoire de l'idéologie

Le parlement a voté une loi qui met en place ce que certains appellent la "préférence nationale"

Selon eux, il y aurait un problème avec les étrangers. Des étrangers qui abuseraient du système de protection sociale, du système scolaire mis en place en France.

Selon eux, notre pays serait un aimant pour les étrangers. Il faudrait demander une caution à l'étranger souhaitant être scolarisé.

Pourtant, les faits sont différents , la France n'est pas la destination des personnes quittant leur pays pour venir en Europe. En effet seulement 4% de ceux-ci optent pour notre pays alors que les français représentent 15% de la population européenne . A l'aune de cette réalité statistique, pour équilibrer l'accueil des personnes étrangères à l'Europe souhaitant s'y installer, il nous faudrait en accueillir 4 fois plus.

La France, de ce point de vu, n'est donc pas d'une excessive générosité.

La France accueillerait entre 3 000 à 5 000 de adolescents étrangers séparés de leurs parents qu’elle nomme « mineurs étrangers isolés »

L’École, le service public de l'éducation, accueille ces mineurs isolés jusqu'à l'entrée dans leur 18ème année. Ensuite, toutes les aides de notre pays s'arrêtent. Un mineur africain ayant survécu à la traversé la méditerranée, dans les conditions que nous connaissons, ne peut plus être aidé par la République et son service public de l'éducation avec ce couperet. Les enseignants voient ces mineurs désormais majeurs quitter du jour au lendemain l'établissement scolaire avec ou sans diplôme.

Est-ce cela une générosité excessive ?

Nous ne le pensons pas. Si cette loi avait été juste, dans le sens Républicain, alors elle aurait porté un peu plus haut les valeurs de liberté, d'égalité et surtout de fraternité .

Ce n'est pas le choix de nombreux parlementaires et du gouvernement.

En revanche, les enseignants continueront, malgré cela, d'accueillir tous les enfants et adolescent même si le climat politique se détériore. Chacun sa dignité.

Contact presse

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Formiris, Opus Dei, « Leadership Vertueux » sur fonds publics

Fri, 15 Dec 2023 14:46:44 GMT

Formiris, Opus Dei, « Leadership Vertueux » sur fonds publics

Une "formation" au "leadership vertueux" via l'association FORMIRIS, sur fond publics, main dans la main avec au moins un membre de l'Opus Dei, ... qui l'eût cru ?

Ce n'est évidemment pas possible que des agents publics de l’Éducation nationale puissent inciter des élèves à aller télécharger une application "21 Days Challenge" basée sur un mythe ? Et bien oui, c'est possible avec Formiris et certains établissements de Rouen.

Les heures dites "de vie de classe" utilisées pour donner du crédit à une certaine interprétation de l’anthropologie. Et bien oui, Formiris, sert à cela.

Ce n'est évidemment pas possible qu'une agente publique d'une autre académie, autodésignée formatrice puisse inciter des enseignants à gober de telles croyances. Et bien oui, avec Formiris, c'est possible.

Que des enseignants, tenus au devoir de réserve doivent doivent former les élèves au CP CE1 sur "remercier Dieu pour ses dons" ? en CE2 CM1 CM2 et 6ème à "remercier Dieu et les autres" ? C'est bien ce que à quoi travaille la direction des établissements Jean paul II de Rouen.

Nous avons dénoncé cette activité auprès du Rectorat et de la Cour des comptes puisqu'elle aussi s'intéresse à ce sujet.

Nous restons vigilants, comme des agents publics au regard de pratiques qui interrogent la mission de service public de directeur(s) et de l'association Formiris. N'hésitez à nous signaler ce qui vous interroge.

De préférence, cher.es collègues syndiquez-vous dans un syndicat autonome, indépendant de Formiris et des DDEC.

[CP] Principe de laïcité mis à mal

Sun, 10 Dec 2023 21:22:23 GMT

[CP] Le principe de laïcité mis à mal par des associations proches des Evèques, qui l'eut cru ?

Le 9 décembre, notre syndicat a lancé une courte enquête auprès des enseignants, agents publics, des établissements privés mais associés à l'enseignement public par un contrat avec l’État.

Les résultats sont inquiétants puisqu'ils nous indiquent que la loi sur l'affichage des symboles de la République (27 % seulement ) et celle sur l'affichage de la déclaration des droits de l'homme (25% seulement) sont peu appliquées par des associations propriétaires des lieux.

Une autre série de questions portaient sur l'application du dispositif "Pacte". Nous voulions mesurer la transparence de la procédure de mise en place puis la transparence dans l'attribution individuelle par le directeur.

Là encore, il y a de grands progrès à réaliser puisque pour un enseignant sur deux, il n'y a pas eu de transparence dans la première phase.

Quand à l'affichage de la décision de la direction, souvent désignée par les évêques, elle n'est à peine connue que de 39% des collègues.

Les manquements aux lois de notre République ne s'arrêtent pas là.

Durant la semaine, nous nous sommes intéressés aussi à la mise en œuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 (n° 2021-1109), concernant les personnels enseignants et d'éducation et leur formation obligatoire à la laïcité et aux valeurs de la République. La lecture du plan national et des plans par académie décidés par l'association FORMIRIS montre la totale vacuité.

Cette association donne donc à penser qu'elle ne respecte pas le contenu de cette loi.

Lorsque des enseignants souhaitent suivre une formation mise en œuvre par leur administration, le Rectorat, ils ne le peuvent pas car cette même association s'y oppose.

Il semble donc que l'association FORMIRIS, dirigée par des représentants des évêques, animée par des représentants d'organisations professionnelles et de syndicats, liés sur un autre sujet à ces mêmes évêques (pour les demandes de mutation) ait décidée et met en œuvre depuis 2021 un blocus.

Le métier d'enseignant nécessite de faire la part entre croyance et pensée. En gênant la formation des agents, quelles sont les motivations de ces associations et leurs commanditaires en tirent ?

Ces irrespects de la loi, cette remise en cause du principe de laïcité, dessert la formation des futurs citoyens d'une république laïque basée sur les valeurs de liberté, égalité et fraternité.

Le Snep UNSA a dénoncé ces faits auprès du ministère et de la cour des comptes.

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Questionnaire adressé le 9/12/2023 sur les adresses mails professionnelles des agents affectés dans les établissements privés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

Contribution pour une laïcité bien comprise

Sat, 09 Dec 2023 17:43:54 GMT

Contribution pour une laïcité bien comprise

une contribution pour une laïcité bien comprise avec cette vidéo de la conférence que donnée par Jean Paul Delahaye pour la Mission Laïque Française en 2018 : "De Ferdinand Buisson à la Charte de la laïcité, pédagogie de la laïcité, pédagogie laïque"

Rémunération des HSE, ca bouge !

Mon, 04 Dec 2023 08:23:30 GMT

Rémunération des Heures Supplémentaires Effectives (HSE), ça bouge enfin !

Suite à nos interventions auprès de l'administration (ministère et rectorats), nous obtenons les premières réponses au sujet de l'absence de versement des HSE concernant les suppléants (maitres délégués).

En effet des difficultés étaient apparues après que les collègues aient travaillé pour :

remplacement ponctuel,
devoirs faits en collège,
soutien en collège et lycée,
suivi d'élèves handicapés,
actions exceptionnelles validées par l'administration.

Le logiciel dont découle la paie, ASIE, a été reconfiguré.

Les directeurs ont désormais jusqu'au vendredi 15 septembre 2023 pour saisir les demandes de mise en paiement de ces actions.

Grilles des maitres délégués, nos revendications

Mon, 04 Dec 2023 08:11:36 GMT

Nos revendications pour les grilles indiciaires des maitres délégués

Le 8 aout 2023, après 7 années de blocage par les organisations des réseaux, le ministère a pu mettre en œuvre la demande d'égalité salariale entre les suppléants (maitres délégués) des établissements privés et les contractuels des établissements publics.

Si pour les nouveaux maitres délégués désormais classés sur l'échelle des contractuels de 1ere et 2de catégorie, la différence d'avec les anciennes grilles est intéressante, en revanche pour les anciennes et anciens suppléants, l'enjeu est la reprise de leur ancienneté.

Il ne sera pas possible d'obtenir une compensation pour les 7 années perdues depuis 2017, année de prise d'effet de l'amélioration salariale des contractuels. Notre syndicat ne peut être tenu responsable de ce retard dans la mise en œuvre du principe d'égalité salariale (à travail égale, salaire égal).

Pour aller plus loin, lire :

https://www.snep-unsa.fr/petition_suppleant_contractuel

Nos revendications pour le reclassement :

Projet de réforme de la voie pro : le Snep-Unsa entendu

Wed, 08 Nov 2023 20:35:49 GMT

Projet de réforme de la voie pro : le Snep-Unsa entendu

Dès les annonces le 18 octobre par le cabinet du ministère du projet de réforme pour la rentrée 2024, le Snep-Unsa a transmis ses lignes rouges et a fait des propositions*. Le 6 novembre, l'Unsa a été le premier syndicat reçu par le cabinet de la ministre. La discussion autour de nos propositions a permis certaines avancées qui vont dans le sens de nos propositions. Cependant, nous attendons un ultime rendez-vous fin novembre, avant des annonces ministérielles début décembre, pour vérifier si nous avons pu sauver tous les postes de nos collègues et préserver un enseignement de qualité pour nos élèves.

Les avancées sur lesquelles le Snep-Unsa a été entendu

En classe 2de et en 1re, les cours de maths et français en groupes à effectifs réduits seront généralisés à tous les élèves alors qu’actuellement ils dépendent du volontariat lié au Pacte. Le financement de ces heures ne se fera plus au détriment de la co-intervention comme prévu dans le projet initial du ministère, mais sur 2 heures d’accompagnement personnalisé (AP). La dernière heure d’AP rentrerait dans un travail sur le projet de l’élève

L’idée d’un bloc de 6 semaines de PFMP avec une période imposée en avril/mai est abandonnée. Les 6 semaines seraient organisées à la libre appréciation des équipes pédagogique

L’abandon du bloc de 6 semaines repositionnerait les épreuves ponctuelles au mois de mai.

En classe de terminale, l’engagement qu’en réduisant le nombre de semaines de cours à 22, les élèves engagés dans le parcours insertion professionnelle avec 6 semaines de PFMP en plus bénéficient d’autant d’heures de cours d’enseignement général qu’actuellement.

L’augmentation en terminale de l’horaire d’EMC, de français et de mathématiques.

La suppression partielle du chef-d’œuvre,

Le report le plus tard possible des discussions au sujet des DHG pour donner aux équipes davantage de temps d’appropriation de la réforme.

Ce qui nous reste à obtenir

La suppression du chef-d’œuvre obligatoire pour le rendre optionnel, comme vous nous l’avez rappelé lors de notre enquête de rentré

Le remplacement de l’oral du chef-d’œuvre par un grand oral dont le contenu reste à préciser.

Le maintien en terminale pour toutes les disciplines d’un volume horaire annuel équivalent (exemple : 65 h d’EPS).

La suppression de la co-intervention en classe de terminale.

L’allègement de certaines certifications.

Des moyens supplémentaires de volumes complémentaires pour permettre un enseignement dans de meilleures conditions.

Dans un laps de temps très court, le Snep-Unsa, tout en s’opposant à une nouvelle réforme de la voie professionnelle qui mine le moral de nos collègues, est resté force de propositions pour allier pédagogie, sauvegarde des emplois, préservation du statut des PLP et remise en cause de certains éléments de la TVP. La réforme de la ministre ne sera pas la nôtre mais nous continuerons malgré tout à œuvrer dans le sens des professionnels et des élèves de la voie pro.

Valorisation des carrières : la classe économique plutôt que la classe exceptionnelle

Wed, 08 Nov 2023 20:00:46 GMT

Valorisation des carrières : la classe économique plutôt que la classe exceptionnelle

Lors du lancement des discussions sur l’attractivité le 15 septembre 2023, le ministre Gabriel Attal avait annoncé une fluidification des carrières, le défi étant de mieux reconnaître les enseignants en milieu et en fin de carrière. Ces promesses n’auront pas fait long feu, si l’on en croit les nouvelles lignes directrices de gestion présentées lors du CSA-Men du 7 novembre 2023.

Dorénavant, l’accès à la classe exceptionnelle s’établirait sur l’avis des supérieurs hiérarchiques : directeur d’établissement et IA-IPR dans le second degré, IEN et Dasen pour le premier degré.
Les avis possibles sont « très favorable », « favorable », « défavorable ».
Il s’agira de « récompenser un parcours professionnel exceptionnel et un investissement particulier des agents les plus expérimentés ».

Le Snep-Unsa dénonce l’iniquité des nouvelles règles d’accès à la classe exceptionnelle, particulièrement dans le second degré privé sous contrat où le directeur, salarié de droit privé, n'a que peu de comptes à rendre à notre administration.

Aucun critère n’est fixé, seul l’avis du supérieur hiérarchique compte, avec tout ce qu’il peut comporter de subjectif.
Les notions de barème, d’ancienneté dans la plage d’appel sont balayées d’un revers de main. D’un collègue à l’autre, d’un supérieur hiérarchique à l’autre, d’un territoire à l’autre, les possibilités d’accéder à la classe exceptionnelle ne seront pas égales.
De plus, le premier critère discriminant sera l’ancienneté de corps, ce qui pénalisera tous les collègues s’étant engagés dans une mobilité professionnelle comme les instituteurs devenus professeurs des écoles ou les certifiés ou PLP devenus agrégés par liste d’aptitude. Alors que le ministre met l’accent sur la mobilité professionnelle comme facteur d’attractivité, le choix est fait de pénaliser les collègues qui ont souhaité évoluer.
Par ailleurs, ce changement de règles brutal, sans réelles mesures transitoires, ignore tous les personnels qui avaient une chance d’être promus dans le précédent système au titre du vivier 1.
Sans compensation, ils seront tout simplement lésés.

Le Snep-Unsa refuse que l’accès à la classe exceptionnelle se fasse de façon discrétionnaire et opaque.
Il demande au ministre de tenir ses engagements d’une carrière fluide et d’une meilleure reconnaissance des enseignants.
Quel crédit accorder aux discussions sur l’attractivité du métier si d’emblée, les promesses sur l’avancement des collègues ne sont pas tenues ?
Quel signal envoie-t-on aux enseignants si l’on conditionne l’évolution de leur carrière à un avis qui ne repose sur aucun critère objectif ?
Le Snep-Unsa demande des critères objectifs, un barème, une prise en compte de l’ancienneté dans la plage d’appel, seuls gages d’une réelle équité, et que l’ancienneté dans la Fonction publique soit le premier critère discriminant en cas d’égalité.

Le Snep-Unsa demande également de vraies mesures transitoires pour que les collègues engagés dans des missions ou fonctions particulières ne perdent pas le bénéfice de ces années.

Et bien entendu le Snep-UNSA voit sur ce sujet aussi la nécessité d'encadrer la désignation par l'Etat des directeurs d'établissement ainsi que leur formation.

Panorama des enseignants

Mon, 16 Oct 2023 12:00:00 GMT

Le panorama des enseignants de l'éducation nationale

Entre 2015 et 2022, la part des femmes dans la population enseignante reste stable 70% dans les établissements publics contre environ 74% dans les établissements privés sous contrat.

Des enseignants toujours plus précaires avec un taux de précarité 3 fois plus important si l'agent est affectés dans un établissement privé sous contrat:

Le taux de précarité augmente de 2 points environ :

4,3% à 6.1% dans les établissements publics
16,8% à 18,9% dans les établissements privés sous contrat

Le taux de temps partiel, accepté, est proche et stable sur les 7 dernières années : environ 10% de la population enseignante, quel que soit l'établissement d'affectation.

Le taux d'enseignant en temps incomplet, subit, décroit dans les établissements publics (de 26.1% à 16.9%), il reste très important dans les établissements privés sous contrat (40,5% à 39,1%).

La suite, ICI

[Presse] Les professeurs visés parce qu’ils incarnent une autorité, seront-ils protégés ?

Mon, 16 Oct 2023 07:24:17 GMT

[Presse] Les professeurs visés parce qu’ils incarnent une autorité, seront-ils protégés ?

Trois ans, presque jour pour jour, après l’assassinat de Samuel Paty, un enseignant de la cité scolaire Gambetta-Carnot d’Arras (Pas-de-Calais), Dominique Bernard, a été tué, ce vendredi 13 octobre 2023. Entre temps, une autre enseignante de Saint Jean de Luz, Agnès Lassale était poignardée mortellement le 22 février 2022.

Le corps enseignant est-il devenu une cible ?

Si les violences ont toujours existé à l'école, de tels meurtres sont rares.

Ce que nous voyons montés en puissance, en revanche, c'est une progression de la tension religieuse. Le phénomène est bien décrit par des chercheurs comme C. Lelièvre.

Le temps du deuil suite à l'assassinat de Dominique Bernard, n'est pas terminé que les Evèques et leur association dédiée à l'activisme auprès des enseignants agents publics, SGEC, appellent les directeurs d'établissements privés pourtant associés à l'enseignement public à organiser des messes ce lundi 16 octobre.

Si ces temps religieux se tenaient uniquement dans les établissements hors contrat, qui auraient quelque chose à dire ?

En revanche, les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires protègent élèves et enseignants agents publics des classes du Service public. Ainsi, l’article R. 442-36 du code de l’éducation prévoit que dans les classes sous contrat d’association, « l’instruction religieuse peut être dispensée soit aux heures non occupées par l’emploi du temps des classes, soit à la première ou à la dernière heure de l’emploi du temps de la matinée ou de l’après-midi. Les autres heures d’activités spirituelles et éducatives complémentaires ne peuvent être incluses dans le tableau de service ».

Le Snep UNSA a alerté le ministère de cette activité prosélyte ( ici )

https://www.snep-unsa.fr/hommage-a-dominique-bernard-alerte-au-ministere

Le ministère a dit "je ne tolérerai aucune contestation, aucune provocation". En cas d'incident, le procureur de la République pourrait être saisi pour appliquer des sanctions.

Contact Presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Hommage à Dominique BERNARD - alerte au ministère

Sun, 15 Oct 2023 14:40:15 GMT

Hommage à Dominique BERNARD - notre alerte au ministère

Le temps du deuil n'est pas terminé que déjà la contestation des conditions de l'hommage à Dominique BERNARD se met en place.

- pas de temps dégagé pour permettre aux collègues de préparer ce moment,

- discours "prêt à "penser"".

Comme pour l'hommage à Samuel PATY, le dispositif ministériel est discuté par certaines directions d'établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État.

C'est bien le principe de liberté pédagogique découlant de la signature du contrat d'association qui est discuté. Au delà, nous voyons bien que ce qui dérange est la formation de citoyens libres, égaux et unis par une destinée commune . (message du ministre).

Si vous êtes confronté à cela vous avez à votre disposition :

- la cellule laïcité de votre rectorat,

- votre inspecteur,

- notre syndicat, indépendant des organisations confessionnelles.

Au Snep UNSA nous souhaitons que le dispositif soit mis en œuvre et qu'au delà :

- les collègues du 1er degré puissent avoir un temps dégagé, comme dans le 2d degré,

- le ministère assure réellement la tutelle de tous les établissements relevant de son champ de compétences (voir à ce sujet l'analyse de la cour des comptes ).

Attentat d'Arras, comment en parler en classe ?

Sat, 14 Oct 2023 14:11:15 GMT

Attentat d'Arras, comment en parler en classe ?

Que ce soit dans ces circonstances dramatiques ou tout au long de l'année, le principe de laïcité ou la notion de liberté d'expression restent des enseignements complexes. Pour aider les enseignantes et les enseignants dans cette démarche, le Snep UNSA a recensé quelques pistes pédagogiques.

Trois ans après l'assassinat de Samuel Paty pour un motif visiblement analogue, l'attentat d'Arras tuant Dominique Bernard, professeur de lettres, et blessant grièvement un personnel et un autre enseignant de l'établissement, laisse une nouvelle fois la communauté éducative dans le doute, voir l'effroi.

Un temps d'hommage est prévu ce lundi 16 octobre à 14h. Annoncé par un courrier envoyé à l'ensemble des professeurs par le ministre de l’Éducation.

Le Snep UNSA ne comprend pas la décision ministérielle de ne pas libérer les collègues du premier degré entre 8h et 10h comme dans le second degré. Nous réclamons celui-ci.

Ce moment de recueillement et de réflexion pourra prendre en primaire des formes diverses afin de tenir compte de l'âge des enfants, à l'appréciation des équipes pédagogiques. Faute d'un temps banalisé pour le premier degré, ce courrier reconnait une expertise professionnelle quant aux modalités possibles de mise en œuvre.

Afin d'accompagner les enseignant.es dans leurs réflexions ou lors des échanges et activités avec les élèves, voici quelques ressources non exhaustives.

Pour s’efforcer de prendre de la distance :

Charles Pépin répond aux questions des auditeurs d'Inter mais, étant donné l'actualité, c'est lui qui a choisi de répondre à l'interrogation suivante : "Peut-on penser le mal ?"

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-question-philo/peut-on-penser-le-mal-1999126

Sur les attentats :

- " Un jour, une actu" propose une analyse de l'actualité adaptée aux enfants et revient sur le meurtre d'Arras: https://www.1jour1actu.com/
- Le terrorisme, les attentats expliqués aux enfants sur lumni : ICI
- Pour parler des violences avec les enfants, les conseils d'Hélène Romano, docteure en psychopathologie et spécialiste du traumatisme psychique chez l'enfant, sur le site les petits citoyens : ICI
- Le livre "Les attentas expliqués aux enfants" ( Mon quotidie n édition Play Bac) : ICI

- « Le Collège de monsieur Paty », un documentaire-hommage suivi d’un débat animé par Marie Drucker , ICI

Sur la liberté d'expression

- La liberté d'expression et ses limites expliqués dans un petit film d'animation du CLEMI, ICI
- La liberté d'expression en 10 questions, une double page du journal OKAPI, ICI
- Un padlet par emi1 paris qui recense plusieurs propositions sur la liberté d'expression, le dessin de presse, l'assassinat de Samuel Paty... pour ne pas oublier. ICI

Sur la laïcité

- Une vidéo de "Un jour, une question" présentant en une minute trente ou presque les principes de la loi de 1905, ICI
- Un dossier de Fenêtres sur cours dont l'interview de Françoise Lorcerie, chercheuse au CNRS, faisant le point sur la laïcité à l'école, ICI
- Un padlet de la mission maternelle 21 avec des pistes diverses pour parler laïcité au cycle 1, ICI
- Le livre " Comment parler de la laïcité aux enfants ? " de Jean Baubérot et Rokhaya Diallo ( édition le baron perché), ICI

Et le site Vigie laïcité propose des articles, fiches , vidéos décryptant l'actualité, les fondements ou les idées fausses sur le sujet. dont une fiche sur la laïcité et la liberté d'expression vis- à-vis des religions, ICI

La communauté éducative visée et endeuillée

Fri, 13 Oct 2023 09:23:59 GMT

La communauté éducative visée et endeuillée

A quelques jours du triste anniversaire du meurtre de Samuel Paty, la communauté éducative est à nouveau en deuil après l’attaque terroriste qui a coûté la vie à Dominique Bernard, professeur de lettres, et grièvement blessé un professeur d’EPS, un agent technique et un agent de sécurité de la Région des hauts de france.

Dominique Bernard 57 ans, a été assassiné dans l'exercice de ses fonctions. La vie de ses trois collègues n'est plus en danger. Tous étaient visés en temps que membres d'une institution dont la mission est de faire partager les valeurs de notre République.

Contribuer à l'émancipation des jeunes français est une noble tache venant, encore, de coûter à la vie à l'un des nôtres.

La République doit être à la hauteur pour faire valoir ses valeurs et protéger ses agents.

Le Snep UNSA présente ses condoléances à la famille et aux proches de l’enseignant décédé.

Journée diocésaine au World Trade Center c'est NON

Tue, 10 Oct 2023 18:01:36 GMT

Journée diocésaine le 13 octobre au World Trade Center de Jarry, c'est non

Chacun.e, sur son temps libre, est libre de participer à ce que bon lui semble dès lors qu'il n'y est pas contraint.

Par contre les enseignants, agents publics, lorsqu'ils travaillent ont droit à une rémunération, l'indemnisation de leurs frais et une assurance pour couvrir les risques sur leurs lieux de travail et lors des trajets liés.

Nous avons informé le Rectorat de ce qui pour nous ressemble à une confusion entre les obligations des enseignants et le "caractère propre".

Nous donnons la consigne syndicale de ne pas participer à cette journée puisqu'elle n'est pas pédagogique au sens de l'éducation nationale.

Nous ne doutons pas de l'intérêt de l'intervention principale : Coaching de cadres, Développement de leadership, Formation en entreprise, Formation, Gestion du changement, Consolidation d’équipe et Gestion de projet - par un prestataire de chez *** Ecole de coaching pour mettre en avant le thème « Enseignement catholique : utilité et spécificité, pour être "sel de la terre et lumière du monde » St Matthieu, 5, 13 à 16

Bien évidemment, ces festivités ne sont pas prises en charge sur le budget alloué par l’État à l'enseignement ou à la formation professionnelle ?!

Il est évident que l'argent public ne vient pas arroser cette prestation.

FORMIRIS à quoi ca sert ?

Wed, 04 Oct 2023 14:25:22 GMT

FORMIRIS, à quoi ca sert ?

Presque tous les enseignants du privé sous contrat d'association avec l'Etat connaissent ce doux nom qui peut leur rappeler de bonnes et de moins bonnes expériences.

Cette association et sa nébuleuse nous est pratiquement toujours imposée au détriment de formations académiques. Pourquoi ? Est-ce dans notre intérêt ? Dans celui des élèves ? Parce qu'il dispense des formations de meilleure qualité que celles encadrées par les corps d'Inspecteurs ?

Le Snep-Unsa ne cesse de dénoncer la position de rente de ce centre qui pour le moment ne voit pas son activité et sa position interrogées par la cour des comptes. A contrario, le dispositif de formation des fonctionnaire lui est régulièrement audité et questionné.

Pour nous soutenir dans notre démarche d'égalité de formation avec nos collègues des établissements publics, nous vous proposons de consulter cet article de participation citoyenne et de l'abonder par vos remarques et vos avis :

https://participationcitoyenne.ccomptes.fr/processes/consultation-2023/f/45/proposals/1030

Nous espérons ainsi dénoncer une ineptie qui se fait au détriment de nos formations professionnelles.

Vous voulez que ça bouge, rejoignez-nous

Des programmes d’examens alourdis pour les élèves et les enseignants

Wed, 04 Oct 2023 13:16:10 GMT

Des programmes d’examen alourdis pour les élèves et les enseignants

La décision ministérielle :

1. Le calendrier des bac GT et professionnel 2024

Épreuves de français en première :

Vendredi 14 juin matin : épreuve écrite
À partir du 24 juin et jusqu’au 5 juillet au plus tard : épreuve orale

Épreuves de terminale (bac général et technologique) :

Mardi 18 juin matin : épreuve écrite de philosophie
Mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 juin : épreuves écrites de spécialité
À partir du 24 juin et jusqu’au 3 juillet au plus tard : Grand oral
Épreuves de contrôle du 9 au 11 juillet

Épreuves de terminale (bac professionnel)

Mardi 11 juin : langues vivantes A
Vendredi 14 juin : langues vivantes B
Mardi 18 juin : français et histoire-géographie-EMC
Mercredi 19 juin : prévention, santé et environnement, économie-droit et économie-gestion
Jeudi 20 juin : arts appliqués et cultures artistiques

2. Le calendrier du diplôme national du brevet (DNB)

Lundi 1er juillet

9 h – 12 h 15 : français
14 h 30 – 16 h 30 : mathématiques

Mardi 2 juillet

9 h – 11 h : histoire-géographie-EMC
13 h 30 – 14 h 30 : sciences

Ainsi, les épreuves anticipées de français sont prévues le 14 juin et ensuite, on entre dans un tunnel ininterrompu d’épreuves avec la philo le 18 juin, les épreuves de spécialité, les 19, 20 et 21, le grand oral du 24 juin au 3 juillet, en même temps que les oraux des épreuves anticipées de français.

A tout cela s’ajoutent les épreuves de compétences expérimentales du 4 au 7 juin, et les épreuves orales et pratiques dont le calendrier est fixé au niveau académique.

Que penser encore de l’annonce des stages obligatoires pour les élèves de Seconde dans la seconde quinzaine de juin? Qui pour encadrer et suivre les stagiaires ?
Nous nous interrogerons sur le calendrier de conseils de classe de Seconde prévus sans lien avec le calendrier des procédures d’affectation en Première

Les résultats du baccalauréat seront communiqués le 8 juillet.

Autant dire qu'avec l'organisation des épreuves de rattrapage les collègues convoqués en jury auront bien mérité leurs congés et la session prendra fin le 11 juillet.

Les collègues concernés ne verront le bout du tunnel que le 12 juillet.

Position du Snep UNSA

Tout ça pour ça ! l'apparent dialogue social débouche en fait sur un alourdissement pour les élèves et notamment les enseignants de spécialités sans évoquer la situation des enseignants de lettres et de philosophie, probablement, eux aussi mobilisé jusqu'au 11 juillet. Le ministère prend le risque de ne pas disposer de suffisamment d'agents pour conclure ces épreuves au calendrier difficilement tenable.

En décalant les épreuves de spécialité au mois de juin, le ministère répond à un besoin face au problème de l’absentéisme et du manque de motivation des élèves de terminales GT au 3e trimestre.
Ce calendrier répond aussi à la nécessité de ne pas trop raccourcir l’année scolaire des élèves de 2de et de 1re à condition d’organiser les conseils de classe le plus tardivement possible et de repenser le calendrier des commissions d’appel.

Le Snep-Unsa déplore que les épreuves écrites et orales soient organisées de manière concomitantes, ce qui accentue la charge de travail des enseignants qui devront corriger les écrits et faire passer les oraux sur une même période très courte. Sans compter la situation des collègues affectés à la fois en lycée et en collège. Ils se trouveraient encore une fois soumis aux contraintes de l'enseignement, de la surveillance des épreuves mais aussi de la correction de celles-ci.

Le Snep-Unsa avait dénoncé ce risque dès l’annonce du déplacement des épreuves de spécialité.

L’inquiétude reste très grande particulièrement pour les professeurs de spécialités et ceux de philosophie qui ont besoin de plus de temps pour corriger les copies et pour ceux de français qui auront 4 épreuves en même temps. Le Snep-Unsa réclame que les enseignants ne soient pas multi-convoqués et bénéficient d’un temps suffisant pour faire leur travail dans de bonnes conditions.

Enfin l’épreuve du Grand oral évolue. L’échange sur le projet d’orientation du candidat, trop superficiel, disparaît au profit d’un temps de présentation plus long. C’est une déception. En effet, pour le Snep-Unsa, c’est bien sur la partie interaction avec le jury qui suit l’exposé oral, que le temps récupéré (projet d’orientation) aurait dû être ajouté. C’est l’essence même de cette épreuve qui a été créée initialement pour former les élèves à prendre la parole en public et de façon convaincante.

Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai à transformer

Fri, 29 Sep 2023 14:57:15 GMT

Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai à transformer

Une réalité perturbante

Selon une enquête* réalisée par l’Ifop en 2019, 55 % des Françaises affirment avoir déjà été victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie. Selon une autre étude menée par OpinionWay pour le cabinet Ekilibre Conseil en mars 2022, 60 % des salariés français déclarent avoir été exposés à au moins un agissement à connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de leur travail au cours des douze derniers mois. 47 % des personnes interrogées indiquent être confrontées à des « blagues » à connotation sexuelle, et 38 % à des blagues à connotation sexiste ou de genre.

La loi de transformation de la Fonction publique de 2019 a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Après avoir pris du retard en la matière, l’Éducation nationale a travaillé à la déclinaison de cette mesure au sein du ministère pour arriver à un texte élaboré avec les organisations syndicales en juin 2023.

Un dispositif pour protéger les agents du privé sous contrat comme ceux du public

Fort de son engagement en faveur de l’égalité femmes-hommes et de la protection des agents de l’Éducation nationale, le Snep-Unsa a participé activement aux réunions qui ont précédé l’élaboration de ce texte. Même s’il aboutit avec plusieurs années de retard, ce texte a vocation à mieux protéger les personnels de notre ministère face aux violences sexistes et sexuelles au travail. C’est un pas important vers la protection des agents, la prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les violences qui existent au sein de l’Éducation nationale comme dans la société.

L’arrêté publié en septembre acte la création d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale.

Ce dispositif doit permettre :

d’informer tous les personnels ;
de faciliter l’accès aux cellules d’écoute ;
de traiter les faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) ;
de conseiller les victimes ;
que les autorités compétentes prennent en charge les signalements. Ce point est essentiel pour que les victimes de VSS soient bien défendues face aux agissements de leur agresseur.

Le Snep-Unsa se félicite de la prise en compte des violences conjugales dans ce dispositif. Ce type de violence a des répercussions importantes sur le travail, d’autant que de nombreux personnels ont un conjoint ou une conjointe qui peut exercer au même endroit qu’eux.

Une mise en place à garantir

Mieux protégés, les personnels exerceront mieux. Mais encore faut-il que la déclinaison de ce dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes soit effective dans les départements et les académies.

Pour que la protection recherchée existe réellement, elle nécessite des moyens pour prévenir les risques et garantir la sécurité. À cette fin, le Snep-Unsa exigeait notamment un protocole d’alerte spécifique au harcèlement et à toutes les autres formes de violence subie au travail.

L’avis du Snep-Unsa

La mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est une première marche vers une véritable culture de l’égalité au sein des établissements privés sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.. Le Snep-Unsa, engagé pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à disposer de son corps et la lutte contre toutes les formes de discriminations, est satisfait de la création de ce dispositif.

Néanmoins, le Snep-Unsa sera très vigilant pour que la déclinaison de ce dispositif en territoire soit à la hauteur des ambitions. Il est essentiel que le ministère de l’Éducation nationale adresse des consignes claires pour que l’ensemble du processus soit bien opérationnel. Enfin, il est indispensable qu’une communication précise sur les moyens de contacter les cellules d’écoute soit réalisée à tous les échelons.

Quand sont versées les payes en 2023 ?

Thu, 21 Sep 2023 13:14:22 GMT

Quand sont versées les payes et les pensions en 2023 ?

Le calendrier de virement des traitements et des pensions correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur).

Ces dates de versement du traitement ou de la pension sont prévisionnelles.

Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service gestionnaire car il est possible qu’un problème soit survenu.

Téléchargez le calendrier 2023 en cliquant sur l’image ci-dessous.

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Attractivité - première réunion de travail au ministère

Thu, 14 Sep 2023 07:32:09 GMT

Attractivité - première réunion de travail au ministère

Déclaration intersyndicale préalable

La réunion s'est ouverte avec la lecture d'une déclaration intersyndicale (UNSA et les autres syndicats représentatifs de l'éducation nationale) pour mettre en garde le ministre : Vous prenez vos fonctions dans un contexte très particulier pour l’Éducation nationale : pénurie de personnels alors même que les besoins de recrutements à court et moyen terme sont importants (329 000 enseignants à recruter d’ici 2030 selon la DARES), fossé grandissant entre la réalité que les personnels vivent et les déclarations ministérielles, présidentielles (...). Une concertation sur l’attractivité de nos métiers sans mesures salariales poursuivies et sans prise en compte des conditions de travail ne conduirait qu’à aggraver la crise que traverse l’Éducation nationale et dont vous serez alors, comme vos deux prédécesseurs et le président de la République, largement responsable .

Au programme

Trois chantiers seraient ouverts, l'un sur la formation initiale, un autre sur les évolutions de carrière (accompagnement à la prise de poste, passage à la hors-classe, changement de métier au cours de la carrière), le dernier sur les conditions de travail.

Des conditions de travail dégradées au quotidien

Pour le Snep-Unsa, il faut impérativement mettre fin aux dérives constatées depuis plusieurs années : alourdissement de la charge de travail volontairement accrue par le ministère avec le Pacte, bureaucratisation du travail des enseignants, accumulation des réformes et injonctions successives et contradictoires... Tout cela contribue à la perte de sens du métier.

La réflexion sur l’attractivité du métier ne peut faire l’impasse sur la question de l’inclusion scolaire. Lorsque les moyens et les conditions de l’accueil des élèves à besoins particuliers ne sont pas réunis, les personnels se trouvent en situation de souffrance ou dans l’impossibilité de remplir leurs missions comme ils le souhaiteraient.

De même, ignorer la question de l’absence totale de mixité sociale dans certains territoires conduit à dégrader les conditions d’enseignement des personnels.

La formation des personnels : un enjeu essentiel

La formation continue doit permettre aux personnels la réflexivité sur leur métier et ne doit pas se réduire à des temps imposés de présentation des réformes ministérielles successives.

Pour le Snep-Unsa, la question de la formation continue est centrale. Déplacer la formation continue en dehors du temps scolaire n’est pas une solution acceptable. En revanche, il est nécessaire de reconstituer des moyens de remplacements qui offrent aux collègues la possibilité de prendre le temps de se former, d’échanger collectivement sur leurs expériences et pratiques.

Concernant la formation initiale, le Snep-Unsa reste attaché à la masterisation de tous les enseignants sans distinguer le 1er et le 2d degré, sans distinguer les concours. Le Snep-Unsa souhaite une prise en charge financière conséquente des étudiants engagés vers les métiers de l’éducation.

Repenser les mobilités géographique et professionnelle

La mobilité géographique dans le 1er degré et le 2d degré est actuellement totalement asphyxiée. C’est l’une des causes majeures de la désaffection du métier.

Pour le Snep-Unsa, il est urgent de revoir en profondeur les règles de mobilité afin de satisfaire les aspirations légitimes des collègues souhaitant changer d'établissement, de région voire d'aller enseigner à l'étranger sans perdre leur statut.

Pour le Snep-Unsa, l’approche des questions d’attractivité est nécessairement globale. Si le ministre semble partager cette idée, il n’en reste pas moins que se pose la question essentielle de donner aux personnels en poste l’envie de rester. Cela nécessite non seulement d’améliorer concrètement leur salaire, leurs conditions d’exercice mais également de mieux prendre en compte les besoins d’évolution de carrière, de mobilité et d’aménagement de parcours.

Ce cycle de négociations ne sera un succès que si les collègues perçoivent rapidement et concrètement les effets sur le terrain au quotidien.

Pacte à tout prix ? Pour nous c'est non

Mon, 04 Sep 2023 09:01:09 GMT

Pacte à tout prix ? Pour nous c'est non

Chaque rentrée scolaire est marquée par son lot de nouveautés, plus ou moins importantes, plus ou moins utiles, mais parfois déstabilisante pour les enseignants. La volonté gouvernemental d'imposer un "pacte" aux enseignants en lieu et place d'une réelle revalorisation nous amène à dire pourquoi le Snep UNSA n'en veut pas.

Une valorisation financière d'activités déjà existantes

Oui c'est exact, une partie de l'activité pourtant visible des enseignants peut être enfin rémunérée via ce qui dans le jargon d'aujourd'hui s'appelle "brique". Autrefois indemnité de mission particulière (IMP).

Sur ce point, il n'y a rien de nouveau hormis le volume de "briques" attribuées par le ministère aux établissements. Jusque là les IMP étaient captées par les organisations confessionnelles pour être transformées en heures supplémentaires (HSA) afin de maintenir des classes ouvertes.

Les suppléants, seuls salariés de France à pouvoir être rémunérés en HSA alors qu'ils sont en temps incomplet, le savent bien puisqu'ils sont les premiers à payer cette manœuvre dont la cour des compte commence à parler.

Astreinte pour les personnels, garderie pour les élèves ?

Le ministère dans ses textes officiels insiste particulièrement sur le remplacement des enseignants absents avec un dispositif d'astreinte.

Des enseignants volontaires doivent convenir d'un créneau (ou plusieurs) hebdomadaire et se tenir prêt à recevoir une (ou plusieurs ?) classe.s.

Que réaliseront-ils à ce moment là ? Avec la classe qu'ils découvriront parfois quelques minutes avant ?

Pouvons-nous parler d'enseignement ? De continuité pédagogique ?

Directeur investi de la mission de continuité pédagogique !

Jusqu'à ce jour , en théorie, l'enseignant, sous l'autorité des inspecteurs, est responsable des apprentissages scolaires des élèves.

La fonction de direction repose, en théorie, sur l'appui aux équipes enseignantes afin de faciliter les apprentissages scolaires des élèves.

Dans un texte officiel paru cet été, directeur récupère la charge de l'organisation de la continuité, pédagogique, liée aux remplacements.

Nous espérons que les directeurs seront formés à la pédagogie, ... et rapidement ...

Les remplacements ponctuels restent possibles en heure.s supplémentaire.s effective.s

Les établissements ont été destinataires des enveloppes annuelles qui comme chaque année peuvent être ajustées en fonction des besoins.

Le taux n'est pas le même, certes, mais il n'y a pas l'astreinte hebdomadaire .

Au Snep UNSA, nous ne sommes pas dupes, le pacte n'est que la poursuite de la logique "travailler plus pour gagner plus" auquel est ajouté une communication sur la prétendue revalorisation historique des enseignants.

Au final c'est bien le statut des enseignants qui est visé pour les rendre dépendant d'une surcharge de travail et parfois de manœuvre.s d'une direction.

Les premières estimations sur le nombre de "briques" qui seraient prises, ou plutôt ne le seraient pas, par les collègues donnent à penser que cette communication ne prend pas.

En refusant "le pacte", les enseignants auront un moyen de réclamer une réelle revalorisation ... indiciaire !

Rémunérations, ce qui change pour la rentrée 2023

Wed, 30 Aug 2023 16:57:20 GMT

Rémunérations, ce qui change pour la rentrée 2023

Depuis le 1er juillet la valeur du point d'indice est porté à 59,0734 € (au lieu de 58,20 €)

Suppléants, maitres délégués, ce qui change à la rentrée 2023

Wed, 30 Aug 2023 10:59:50 GMT

Suppléants, maîtres délégués, ce qui change à la rentrée 2023

Le salaire :

Le salaire (ou traitement)

Les grilles nationales des maitres auxiliaires 1ere et 2eme catégorie ne seront plus utilisées par notre administration (Rectorat, DASEN).

L'autorité académique, tout comme pour les contractuels, aura la responsabilité de classer les enseignants sur les deux grilles existantes utilisées pour les contractuels.

Rappel : 352 à 507 pour les MA1 et 321 à 447 pour les MA2

Prime dite d'"attractivité" :

Les heures supplémentaires, aussi

Les heures supplémentaires assurées sur autorisation de l'autorité académique pour les enseignements compris dans les programmes de l'enseignement public par les maîtres délégués recrutés dans les établissements d'enseignement privé sous contrat dans les conditions prévues à l'article R. 914-57 du code de l'éducation sont payées en application des taux en vigueur pour le personnel enseignant contractuel correspondant de l'enseignement public.

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023

Un décret publié le 1er août vient en préciser le montant et les conditions d'éligibilité.

Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

La prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

www.snep-unsa.fr/prime-exceptionnelle-pouvoir-dachat-utile-mais-insuffisante

Avis du Snep UNSA, cinq années après les contractuels, cinq années de salaires perdues par les collègues suppléants car des organisations "syndicales" d'enseignants et de directeurs ne veulent pas entendre parler d'égalité entre enseignants.

D'un autre côté la capacité de nuisance de celles-ci diminue.

Le recrutement :

En l'absence d'enseignant titulaire, l'autorité académique peut recruter un personnel, à titre exceptionnel, parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence.

Le recrutement est possible sous forme d'un contrat de courte durée ou d'un engagement à durée indéterminée (simili CDI).

Pour déterminer la période de 6 années conduisant à la signature d'un simili CDI, l'expérience dans tous les établissements de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) est prise en compte.

Pour l'appréciation de cette durée, les services accomplis à temps incomplet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet. Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, toute période d'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement des dispositions du code de la santé publique n'est pas prise en compte.

Évaluation et évolution salariale :

Les maîtres délégués exerçant dans les établissements sous contrat d'association en contrat à durée indéterminée et ceux engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.

La rémunération des maîtres délégués fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans au vu des résultats de l'évaluation professionnelle prévue au présent article.

Les directrices et directeurs du 1er et 2d degré, ne sont toujours pas autorisé à évaluer, seuls et selon leurs critères, les enseignants. A fortiori quand cette "évaluation" est envoyée à une association extérieure à l'école.

La rémunération des congés payés (lorsque le contrat est terminé) :

En temps que suppléants (ancien statut) vous aviez droit à une indemnisation au titre des congés payés en fonction du temps travaillé avec des paliers (exemple : si le contrat était supérieur à 4 semaines , les petites vacances étaient intégralement payées, si le contrat était d'une semaine, alors indemnisation des congés à hauteur de 25% du salaire perçu). Il s'agissait de l'"indemnité vacances".

Avec le nouveau statut , la rémunération des congés est calculée au prorata de la durée des services accomplis, peu importe votre quotité de service. Vous cumulez 2,5 jours de congé par mois travaillé . Il s'agit de l'indemnité compensatrice des congés annuels. : ICCA.

Avec les 2 semaines de congés scolaires à la fin de chaque période, il est rare que vous ne consommiez pas tous vos droits acquis. Néanmoins avec les contrats sans congés scolaires inclus, vous pouvez avoir cumulé plus de jours que vous n’en avez consommés.

Dans ce cas, ils seront compensés financièrement :

soit par un avenant qui prolonge votre salaire du nombre de jours dûs,
soit simplement par une indemnité compensatoire équivalente.

Pensez à négocier votre classement dans les nouvelles grilles ...

Si par principe, l'ancienneté n'est pas reprise, les dispositions du décret le permettent ...

Avis du Snep UNSA

Les collègues suppléants, maitres délégués, voient leurs situations potentiellement s'améliorer puisque la grille salariale (salaire de base et heures supplémentaires) est amélioré.

Le point faible du simili CDI, reste en l'état, puisqu'il reste seulement un engagement pour l’administration de proposer un support de poste l'année suivante dans toute l'académie.

Pour nous, la voie du concours doit être facilitée pour nos collègues via des critères prenant davantage en lien l'expérience professionnelle.

Le dispositif actuel de formation, préparation au concours, n'a pas fait ses preuves. Nous demandons donc des moyens humains et financiers pour celui-ci.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047948610

Direction d’école : ce qui change à la rentrée 2023

Wed, 30 Aug 2023 09:17:55 GMT

Direction d’école : ce qui change à la rentrée 2023

Les missions : des précisions, mais encore du flou

L’autorité fonctionnelle, seulement fonctionnelle

Le premier article du décret précise les dispositions relatives aux directeur·rices d’école de façon à compléter le code de l’éducation en ce qui concerne le fonctionnement des écoles maternelles, élémentaires ou primaires.

Art. R. 411-10. - Le directeur d’école veille à la bonne marche de l’école maternelle, élémentaire ou primaire dont il a la charge et au respect de la réglementation qui lui est applicable. Il prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. À ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.

Le texte installe ici l’autorité fonctionnelle. Il s’agit d’assurer le bon fonctionnement de l’école dans le cadre de la règlementation et d’assurer l’organisation du service public d’éducation, même si les murs sont privés. Cette autorité est au profit du bon fonctionnement de l’école sur le temps scolaire. Cela concerne la sécurité, les répartitions, l’organisation des services d’accueil et d’enseignement ainsi que le suivi des élèves, comme le détaillent les alinéas qui suivent.

Pour le Snep-Unsa, l’autorité fonctionnelle permet de faciliter le travail de la directrice ou du directeur d’école en lui donnant la possibilité de décider rapidement pour le bon fonctionnement de son école, sans devoir attendre une décision hiérarchique de l'inspecteur de l'éducation nationale. Le cadre est clair de ce côté et aucune autorité hiérarchique de la directrice ou du directeur n’est évoquée dans le texte. Pas d’évaluation, pas de nomination, pas de sanction des enseignant·es par la direction de leur école . Cela reste de la compétence des IEN et des Dasen.

Sans évoquer l'entrisme des organisations confessionnelles de type ddec, elles doivent rester "à la porte de nos écoles privées sous contrat".

Les élections par voie électronique : c’est pour quand ?

Art. R. 411-12. - Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.

L’article 5 de la loi Rilhac dispose que l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. Cet article est en vigueur depuis le 23 décembre 2021. Avec le décret du 14 août 2023, cela est maintenant inscrit dans le code de l’éducation et intégré au fonctionnement de l’école. Cependant, il ne sera possible de le faire qu’avec une application fiable.

Pour le Snep-Unsa, il faut concrétiser la promesse de simplification des tâches pour la direction d’école. Il ne suffit pas d’offrir une possibilité, il faut maintenant que le ministère donne les moyens de sa mise en œuvre.

Le PPMS

Art. R. 411-14. – (…) Dans le cadre du plan particulier de mise en sûreté adopté dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 411-4, il prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’école sur le temps scolaire.

Le PPMS est désormais établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard des spécificités de son école. Il peut également consulter les personnels compétents en matière de sécurité. Son rôle n’est plus d’établir mais d’assurer sa diffusion au sein de la communauté éducative, de le mettre en œuvre et d’organiser les exercices nécessaires au contrôle de son efficacité.

Le Snep-Unsa rappelle que c’est à l’administration de mettre en œuvre les dispositions de la loi Rilhac concernant le PPMS. Le Snep-Unsa continuera d’agir dans tous les départements pour que cette disposition soit appliquée.

Ouverture à la formation des directeurs

Art. R. 411-17. - Le directeur peut participer à la formation des directeurs d’école.

Cet alinéa autorise explicitement une nouvelle mission sans en préciser plus le cadre : à destination des néo-directeurs ? en formation continue ? sous quel pilotage ? à quelles conditions ?

Pour le Snep-Unsa, il est urgent de définir les contours de cette nouvelle mission. La formation par les pairs est souvent appréciée, mais cela ne doit pas se faire en alourdissant la tâche des collègues ou sans compensation.

La bonification d’ancienneté

Le quatrième article du décret précise les conditions de la bonification d’ancienneté au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d’école.

Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l’emploi de directeur d’école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
À l’issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d’école, les personnels mentionnés à l’article 3 bénéficient, pour l’avancement au sein de leur corps respectif, d’une bonification d’ancienneté de trois mois.

Les personnels concernés sont les instituteur·rices et professeur·es des écoles assurant les fonctions de direction, y compris les chargé·es d’école. Cette nouvelle bonification n’est pas rétroactive. Elle est mise en place à compter du 1er septembre 2023 d’après l’article 21 du décret.

Les articles 15 à 17 précisent les modifications apportées aux textes règlementaires sur la durée dans les échelons pour les intituteur·rices et les professeur·es des écoles en fonction de direction d’école, ainsi que les différents reclassements possibles en cas d’avancement ou de promotion ensuite.

L’évaluation

L’article 14 annonce une évaluation spécifique pour les enseignant·es nommé·es sur un emploi de directeur d’école à partir de la prochaine rentrée.

Les directeurs d’école sont évalués au plus tard après trois ans d’exercice dans leurs fonctions puis au moins une fois tous les cinq ans.

Pour les directeur·rices nommé·es avant 2020, une première évaluation doit avoir lieu avant 2028, selon l’article 20.

L’avis du Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, encore une fois, il est nécessaire de clarifier les conditions de cette évaluation. Avec la multiplication des derniers textes sur la direction d’école, les référentiels ne manquent pas. Reste à les transformer en critères observables, à définir les enjeux de cette nouvelle évaluation et l’impact sur les rendez-vous de carrière. En effet, les textes règlementaires le définissant ne sont pas modifiés à ce jour pour les enseignant·es en charge d’une direction école.

Ce texte est l'occasion de rappeler et de donner aux directrices et directeurs le moyen d'agir sans pression des organisations confessionnelles. Seuls l'inspecteur de l'éducation nationale et le directeur académique sont leurs supérieurs hiérarchiques.

Globalement, le décret du 14 août permet d’intégrer les nouvelles dispositions concernant la direction d’école au code de l’éducation, côté fonctionnement de l’école, et aux décrets définissant les statuts des personnels ou les obligations de services. Il s’agit d’une harmonisation nécessaire pour mettre en cohérence la loi Rilhac et les textes existants. Les circulaires qui en découleront devront permettre de préciser les modalités concrètes de mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l’ouverture vers la formation ou l’évaluation.

Pouvoir d’achat : avez-vous droit à la GIPA 2023 ?

Tue, 29 Aug 2023 15:35:25 GMT

Pouvoir d’achat : avez-vous droit à la GIPA 2023 ?

Inflation : notre pouvoir d’achat est en baisse !

La hausse minime du point d’indice de 1,5% décidée par le ministre Stanislas Guérini en juin 2023 ne suffit pas à combler la baisse de pouvoir d’achat due à l’inflation.

Le prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023 [lien vers article] est un « one-shot » qui apporte une petite aide aux agent∙es public∙ques les moins rémunéré∙es, mais ne suffit pas.

Une (petite) compensation : connaissez-vous la GIPA ?

La GIPA (Garantie individuelle de pouvoir d’achat) est une indemnité qui vous est versée si votre pouvoir d’achat a trop baissé depuis les 4 dernières années civiles. Elle a été créée en 2008 et reconduite depuis chaque année… pour l’instant.

L’UNSA a demandé et obtenu que la GIPA soit reconduite pour 2023 .

A quelles conditions pouvez-vous percevoir la GIPA ?

Le rectorat (ou le DASEN) va comparer :

L’évolution de votre rémunération indiciaire brute depuis 4 ans : du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 (Attention : les primes/indemnités/SFT ne sont pas prises en compte) …
… avec l’inflation sur la même période de 4 ans (évolution de l’indice des prix à la consommation)

Si votre rémunération indiciaire brute a augmenté moins vite que l’inflation alors vous allez percevoir la GIPA ! (c’est-à-dire si votre TIP traitement indiciaire brut a augmenté moins vite que l’IPC Indice des prix à la consommation).

Quelques précisions :

Si vous êtes suppléant, il faut avoir été employé∙e de manière continue par le même employeur public sur cette période de 4 ans pour être éligible à la GIPA
Vous n’êtes pas éligible si vous êtes sur un emploi fonctionnel en 2018 ou en 2022
Vous n’êtes pas éligible si vous exerciez en poste à l’étranger au 31 décembre 2022
Pour les collègues en poste en DOM et COM, les majorations de rémunération ne sont pas prises en compte dans le calcul

Combien allez-vous percevoir ?

Par un arrêté publié en août 2023, le gouvernement a retenu un taux d’inflation de 8,19% pour la période 2018-2022.

La hausse de 1,5% du point d’indice obtenue en juin 2023 n’est pas prise en compte puisque la période de calcul de la GIPA 2023 se fait sur les 4 années 2018-2022.

Pour savoir si vous êtes éligible à la GIPA 2023 et combien vous allez percevoir, cliquez sur le calculateur UNSA Fonction publique.

Vous aurez besoin de saisir votre indice majoré au 31 décembre 2018 et celui au 31 décembre 2022. Prenez vos fiches de paie. Si besoin, consultez notre vidéo » Comprendre ma fiche de paie en 5 min » pour savoir où trouver votre indice majoré sur votre fiche de paie.

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : utile mais insuffisante

Tue, 29 Aug 2023 15:31:33 GMT

Prime exceptionnelle pouvoir d’achat : utile mais insuffisante

Quelles sont les principales conditions à remplir ?

Avoir été nommé ou recruté avant le 1er janvier 2023 ;
Être rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023 ;
Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit l’équivalent de 3 250 euros bruts/mois.

Quel montant dois-je percevoir ?

Cela dépend de la rémunération, indiciaire, brute perçue entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Le montant de la prime exceptionnelle s'échelonne entre 300 € et 800 €.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

rémunération inférieure ou égale à 23 700 € => prime de 800 € ;
rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € => prime de 700 € ;
rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € => prime de 600 € ;
rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € => prime de 500 € ;
rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € => prime de 400 € ;
rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € => prime de 350 € ;
rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € => prime de 300 €.

Quels éléments de ma rémunération sont pris en compte ?

L’ensemble des éléments de rémunération sont pris en compte à l’exception :

des heures supplémentaires,
des IMP dans le second degré,
de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire,des sommes perçues dans le cadre de la Gipa,
de la prise en charge des frais de transports domicile-travail et du forfait mobilité durable.

Quid du temps partiel ? Ou des contrats de suppléances ? Proratisation du revenu

Cas concret : j’ai été rémunéré 9 mois sur les 12 mois, le montant de ma rémunération est rapporté à 12 mois (18 000 € bruts sur 9 mois correspondent à 24 000 € si j’avais été rémunéré sur toute l’année).
Le montant de ma prime sera de 700 €.

[CP] Interdiction du port de l'Abaya au nom de la laïcité ?

Tue, 29 Aug 2023 06:42:06 GMT

[Presse] Interdiction du port de l'abaya au nom de l'application du principe de laïcité ?

Visiblement au nom de l'application du principe de laïcité à l'école, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, Monsieur Attal, annonce l'interdiction du port de l'abaya, ce vêtement couvrant traditionnel au Moyen-Orient.

Il n'a certainement pas échappé au ministre que, dans le cadre de loi de 2004, cette interdiction ne pouvait avoir une justification que si et seulement si il y a manifestation ostensible d'une appartenance religieuse au sein de l’École publique.

Quid de la manifestation ostensible d'une appartenance religieuse dans les classes associées à l'enseignement public par contrat relevant de la tutelle du ministère de l'éducation nationale ?

Alors que nous pouvons observer sans difficulté ce phénomène dans certains établissements d'enseignement dont les murs sont privés, cela signifie de facto que certains directeurs n'auraient pas à suivre cette consigne ministérielle ?

Hypocrisie ou politique de l'autruche ?

La politique ministérielle de l'autruche se lit aussi dans le dernier décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Les élèves produisant du harcèlement sont concernés s'ils sont dans des murs publics d'établissements, en revanche s'ils sont dans des murs privés ou partiellement public des établissements du service public, ils ne sont pas concernés ?

Les élèves dont le comportement interroge le respect des principes de notre République, il y en a pourtant dans tous les établissements scolaires sous tutelle du ministère. Nous pouvons d'ailleurs parfois les voir déplacer par les acteurs de terrain, d'un établissement à un autre dans une forme de "troc".

Il existe donc manifestement deux formes de laïcité dans le monde de l’Éducation comme il existe deux catégories d'enseignants dans la fonction publique : ceux des établissements publics qui ont le droit au statut avantageux de fonctionnaire et les non fonctionnaires affectés dans les établissements privés qui doivent se contenter d'un sous statut de contractuel avec formation, perspectives de carrière et retraite amoindries.

Au fait, Monsieur le Ministre, où en sommes-nous des 10 % inconditionnels d'augmentation de salaire promis par le président candidat en 2022 ? ...

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Durée des congés, des journées et vérités alternartives

Mon, 28 Aug 2023 14:40:08 GMT

Évolution de la durée des congés scolaires, de celle de la journée des élèves et certaines vérités alternatives

"Il y a trop de vacances, et des journées trop chargées". Alors que l'exécutif a entamé sa rentrée avec un Conseil des ministres mercredi 23 aout, le président Emmanuel Macron a donné une longue interview à des journalistes.

Tout d’abord, sur les soixante-cinq dernières années, à la lecture des textes officiels, nous constatons que la durée des vacances scolaires a très peu évolué, sa moyenne est de seize semaines et demi de vacances par an. Durant ces vingt-cinq dernières années, élèves et enseignants ont perdu huit jours sur les vacances d’été et ont gagné sept jours sur les petites vacances .

A l'école, entre 1882 où le temps scolaire hebdomadaire était de trente heures (du lundi au samedi) et 2013, la semaine de vingt quatre heures réparties entre quatre jours et demi, le temps consacré aux apprentissages scolaires n'a cessé de décroitre, sur instructions officielles.

Entre temps en 2008, c'est un ministre de droite M. Darcos qui officialise le passage de vingt-six à vingt quatre heures réparties sur quatre jours.

Pour l'année scolaire écoulée, n'écoutant ni les syndicats d'enseignants et de personnes de direction pas plus que les fédérations de parents, c'est le président et son ministre Jean michel Blanquer qui ont mis en place pour le baccalauréat général et technologique des épreuves de spécialité dès le mois de mars, amputant d'autant les apprentissages de ces élèves.

Le président Emmanuel Macron qui le 2 août déclarait "l’ordre ne se réduit pas à sa pointe immergée, la police et la justice" pourrait donc mettre un peu d'ordre dans son discours en s'appropriant, sans idéologie, les textes officiels régissant le temps scolaire.

Quid de l'avis des chronobiologistes préférant un temps de travail moins massifié et plus étalé sur le rythme de sept semaines scolaires et de deux semaines de vacances ?

Quid du constat sur le fait qu'en France le temps consacré à l'instruction pour les élèves de sept à quatorze ans est parmi les plus élevé en Europe ? (france

Si l'autorité découle de la compétence et de la maitrise des connaissances, le "premier de cordée" a encore quelques progrès à réaliser.

N'étant que modérément attaché au modèle du maitre, exemplaire, qui sait pour élever le niveau de prétendus "apprenants", le Snep UNSA pense que le président de la République devrait surtout dialoguer avec les professionnels concernés par le sujet.

Reprise des activités antérieures des lauréats de concours : des avancées notables !

Wed, 23 Aug 2023 14:24:22 GMT

Reprise des activités antérieures des lauréats de concours : des avancées notables !

Parmi les avancées notables, les activités professionnelles du secteur privé seront dorénavant reprises aux 2/3 pour tous, quel que soit le concours passé, externe ou interne et troisième concours et quels que soient la discipline ou le corps.
La reprise de ces activités sera cumulable avec la prise en compte des activités de contractuel.

Le Snep UNSA voit également dans cette officialisation une de ses revendications fortes pour favoriser l’entrée dans le métier : aboutir à la prise en compte à 100% des activités des nouveaux enseignants, stagiaires. De plus, comme le réclamait le Snep UNSA, tous les services de contractuels ou suppléants seront désormais repris, même dans le cas d’une interruption des services supérieure à un an.
Quant aux contractuels non enseignants, CPE ou PsyEN de la fonction publique, leurs services seront repris aux 2/3.

Les services des ex-fonctionnaires des catégories B ou C, jusqu’à présent particulièrement mal repris, le seront aux 2/3.

Concernant les fonctionnaires ayant démissionné précédemment ou ayant été radiés et qui sont de nouveau lauréats de concours, leurs années antérieures de fonctionnaires seront également reprises aux 2/3.

Le décret mentionne clairement les AESH dont les services sont repris à même hauteur que les services d’AED.

Enfin, le Snep UNSA est très satisfait de l’aboutissement d’une autre de ses exigences : supprimer, pour les lauréats issus de l’École normale supérieure (ENS), la clause exigeant une prise de poste au 1er octobre suivant leur sortie de l’ENS. Désormais, les lauréats verront leurs années à l’ENS prises en compte, même en cas de report de stage, ou de toute autre interruption.

L’avis du Snep UNSA :

Ce nouveau décret va permettre une meilleure prise en compte des activités antérieures des lauréats de concours, il met fin à plusieurs inégalités, concernant par exemple les contractuels enseignants, CPE et PsyEN, ainsi que les fonctionnaires de catégorie B ou C. Il permet également de clarifier la reprise des services d’AESH. Il était temps ! L’attractivité du métier en avait plus que besoin !

Mais le Snep UNSA continue de demander la prise en compte intégrale des activités professionnelles à 100% pour tous, et non aux 2/3. Le Snep UNSA demande également une prise en compte à 100% des services de tous les contractuels, et notamment des AESH.

Lire notre article : https://www.snep-unsa.fr/reclassement-enseignant-concours

Liste complémentaire, appel au ministère

Mon, 03 Jul 2023 14:55:32 GMT

Listes complémentaires des concours, le Snep UNSA demande au ministère de les utiliser pleinement et totalement

Les collègues admis en liste complémentaire des concours d'enseignant de l'éducation nationale obtiennent par ce moyen la reconnaissance de leur valeur professionnelle.

Après le dur parcours du concours c'est une première satisfaction. Celle sera peut se transformer en joie et ou en libération en cas d'appel suite à une défection de lauréats inscrits sur la liste principale.

Cet appel sur la liste principale est la suite logique et légale. Il est minime car lié à une ou plusieurs, rares défection.

Le Ministère suite à l'appel des organisations syndicales (FSU, UNSA, ...) a accepté d'aller plus loin et d'utiliser la liste complémentaire du CRPE à 100% pour placer tous ces lauréats en situation de stagiaire à la rentrée 2O23.

C'est un heureux dénouement pour ces collègues et pour notre institution.

Le Snep UNSA, syndicat indépendant des organisations confessionnelles, a donc appelé le ministère à avoir la même politique pour les collègues des listes complémentaires du CRPE privé, mais aussi des CAFEP et des CAER.

Dans le privé sous contrat, le taux de précarité est le quadruple de celui des établissements publics. 22.251 enseignants ne sont pas titulaires à rapporter à un total de 141.204 enseignants. Il y a donc potentiellement bien plus de supports de stage que dans les établissements publics.

Certes mais, les organisations confessionnelles préfèrent des suppléants plutôt que des stagiaires ou des titulaires car cela coûte plus cher au budget d'une part. D'autre part un enseignant en situation de précarité est plus "malléable". La cour des comptes montre dans son rapport du 1er juin 2023, l'emprise de ces organisations exercent sur des services du ministère.

Les organisations confessionnelles pendant 5 années ont bloqués une moins pire rémunération des suppléants. C'est un long combat que de leur faire lâcher prise. Mais ce combat mérite d'être mené et gagné.

Le Snep UNSA remercie donc les collègues d'adhérer et de soutenir un syndicalisme indépendant des organisations confessionnelles. C'est mieux pour les suppléants, c'est mieux pour les collègues inscrits sur les listes complémentaires et aussi ... au quotidien pour tous les professeurs de notre institution, l'éducation nationale ou le ministère de l'agriculture.

https://www.snep-unsa.fr/l-usage-des-listes-complementaires-la-partie-emergee-du-probleme-des-affectations

https://www.snep-unsa.fr/petition_suppleant_contractuel

Journée diocésaine Alançon 13 9 c'est NON

Tue, 20 Jun 2023 16:17:02 GMT

Journée diocésaine le 13 septembre à Alançon, c'est non

Chacun.e, sur son temps libre, est libre de participer à ce que bon lui semble dès lors qu'il n'y est pas contraint.

Nous avons informé le Rectorat de ce qui pour nous ressemble à une confusion entre les obligations des enseignants et le "caractère propre".

Nous donnons la consigne syndicale de ne pas participer à cette journée puisqu'elle n'est pas pédagogique au sens de l'éducation nationale.

Bien évidemment, ces festivités ne sont pas prises en charge sur le budget alloué par l’État à l'enseignement ou à la formation professionnelle ?! Bien évidemment.

Un service "catholique" d'orientation des élèves

Fri, 16 Jun 2023 09:23:17 GMT

[presse] Un service "catholique" d'orientation des élèves ?

A peine le temps de laisser l'encre de la cour des comptes sécher que l'association "secrétariat général de l'enseignement catholique" poursuit son œuvre d'enrichissement pour elle, de services à certains parents et d'emprise sur l'enseignement supérieur.

La cour des comptes a montré que pour la réalisation de la carte scolaire, le ministère se défaussait de ses responsabilités sur cette association.

La cour des compte s'interrogeait sur le contrôle des établissements d'enseignement, légalement, tenus de contribuer au service public d'éducation.

En 2019, le Conseil d’État montrait deux autres dispositifs d'emprise sur des enseignants agents publics de l’État, formation professionnelle et affectation.

La cour des compte pourra désormais s'interroger sur la mise en place d'un service "catholique" d'orientation des élèves vers l'enseignement supérieur privé, ... sur fonds publics.

C'est ce que découvre sur leurs boites mail professionnelle de l'éducation nationale et de l'agriculture, les 140.000 enseignants agents publics à qui l'association SGEC et ses comparses (APEL, RENASUP et CNEAP) vient d'écrire pour qu'ils y participent.

Ce nouveau service réservé à quelques uns pour rejoindre quelques uns dans l'enseignement supérieur, sur fonds publics, sera-t-il cautionné par le ministère, par le gouvernement, par l’Élysée ?

Contact presse :
Franck PECOT
06 52 60 83 11

Suppléants, une avancée avec la grille des contractuels

Tue, 13 Jun 2023 18:43:33 GMT

Suppléants, une avancée obtenue avec l'accès à la grille indiciaire des contractuels

En 2016, les syndicats (FSU, UNSA) obtenaient un statut de contractuel plus intéressant pour les enseignants non titulaires de l'éducation nationale.

https://www.snep-unsa.fr/petition_suppleant_contractuel

Malgré la demande du Snep UNSA, pour l'extension du statut de contractuels aux maitres délégués (suppléants, maitres auxiliaires, ...), le ministère n'était pas allé contre la volonté des organisations confessionnelles de maintenir une inégalité de traitement. "diviser pour mieux régner".

La demande d'égalité statutaire, comme pour les titulaires, a enfin été entendue par le ministère.

Au 1er septembre, les maitres délégués seraient repositionné sur une des deux échelles de rémunération des contractuels en tenant compte de leur indice actuel. Ce reclassement est prévu à l'indice immédiatement supérieur.

La 1ère catégorie

Sont placés dans la première catégorie :

les contractuels remplissant les conditions de diplôme définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires pour se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps ;

pour les disciplines d’enseignement professionnel et technologique, les contractuels justifiant d’une activité ou d’une pratique professionnelle telle que définie par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires pour se présenter aux concours internes de recrutement desdits corps

Niveau 1 (minimum) à 18 (maximum)

Indice 367 821

contre 352 à 507 sur l'ECR des MA1, aujourd'hui

Brut mensuel 1 779,96 € 3 981,88 €

Net approché mensuel 1 430,55 € 3 215,47 €

Les grilles sont académiques, leurs définitions relèvent de la décision de chaque recteur

La 2 ^e catégorie

Dès lors qu’il n’y a pas de candidats justifiant des conditions de diplôme pour se présenter au concours interne, y sont placés les contractuels exerçant dans les disciplines d’enseignement général ou technologique (1 ^er et 2 ^d degrés) à condition qu’ils justifient d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou qu’ils aient validé une deuxième année de licence.

Niveau 1 (minimum) à 13 (maximum)

indice 361 620

contre 321 à 447 sur l'ECR des MA2, aujourd'hui

Brut mensuel 1 750,86 € 3 007,02 €

Net approché mensuel 1 407,17 € 2 416,74 €

Les grilles sont académiques, leurs définitions relèvent de la décision de chaque recteur

Inflation 5,1 - revalorisation 1,5 : cherchez l’erreur !

Tue, 13 Jun 2023 17:24:29 GMT

Inflation 5,1 - revalorisation 1,5 : cherchez l’erreur !

Quelles sont les mesures annoncées ?

Augmentation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023. Il passera de 4,85 € à 4,92 €. Cette "revalorisation" du point d’indice est nettement inférieure à l’inflation et ne compensera donc pas la dégradation du pouvoir d’achat des agents publics,

Augmentation de 5 points d’indice, soit 24,61 € net supplémentaires par mois environ, est prévue pour l’ensemble des personnels, à compter du 1er janvier 2024,

Augmentation de 1 à 9 point(s) d’indice supplémentaire(s) au 1er juillet 2023 pour les personnels les moins bien rémunérés. Cela devrait concerner principalement les AESH, (peut être aussi les maitres délégués ?) afin de compenser le tassement premiers niveaux des grilles des salaires les plus bas qui fait aux hausses successives du Smic,

Prime de pouvoir d’achat dégressive de 800 € à 300 € pour les agents payés jusqu’à 3 250 euros bruts/mois. Elle devra être versée d’ici la fin de l’année et concernerait 50 % des agents de la Fonction publique d’État,

Augmentation de 50 à 75 % de la prise en charge des frais de transports collectifs,

Revalorisation de certains frais de mission,

Reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa).

L’avis du Snep-Unsa

Les mesures annoncées sont très décevantes en ne permettant pas de mettre un terme au recul du pouvoir d’achat des agents publics. Une fois de plus, même si ces décisions sont utiles, elles ne sont ni à la hauteur des besoins ni aux attentes des personnels. Elles sont également déconnectées de l’urgence à résoudre le défaut d’attractivité de nos métiers.

Réformistes face à Macron

Fri, 02 Jun 2023 13:50:03 GMT

Réformistes face à Macron

En procédant ainsi, le président de la République fragilise le réformisme et c’est dangereux.

Le manque de respect des organisations syndicales et de leur rôle essentiel dans la démocratie ne fait que renforcer la défiance de la population envers le monde politique.

La conséquence de cette absence de recherche de compromis, c’est une croissance des rancœurs et donc de la colère, de la violence, une croissance de l’abstention et une extrême-droite qui prospère en attendant son heure.

Notre syndicalisme est offensif et il parle vrai. Notre syndicalisme est offensif parce qu’il parle vrai.

C’est pourquoi, même, et surtout, face à Emmanuel Macron, il continuera à valoriser son action et à faire des propositions.

Quand nous obtenons le doublement de l’ISAE et de l’ISOE et des perspectives de déroulement de carrière plus rapide pour les professeurs, et par voie de conséquences pour certains personnels de droit privé (cadres éducatifs, ...) nous le disons tout en soulignant l’insuffisance de la revalorisation.

Quand nous faisons reculer le président sur son projet d’augmenter de 50% les périodes de formation en milieu professionnel en Bac Pro, au détriment de l’enseignement général et de la formation scolaire, nous le disons aussi en rappelant aussi toutes les incertitudes restantes.

C’est bien parce que notre syndicalisme reconnait des avancées et qu’il a le courage de la nuance que ses oppositions ont la force, non pas de l’habitude, mais de la sincérité.

Alors nous le redisons avec force, le Snep UNSA ne veut pas de cette réforme des retraites.

Le Snep UNSA demande davantage de mixité sociale à l’École. C’est une priorité pour améliorer notre système éducatif et la société en donnant toute la priorité nécessaire à l’École de la République. Le Snep UNSA est attachée à la réussite de chaque jeune.

Le Snep UNSA ne veut pas de la généralisation du SNU et ne veut pas qu’il se fasse sur le temps scolaire.

Le le Snep UNSA s’oppose à la logique du « pacte » et veut une revalorisation des tâches actuelles, pour TOUS les personnels de l’Éducation nationale et du ministère de l'Agriculture.

Le Snep UNSA revendique une loi pour l’Enseignement supérieur pour répondre aux exigences d’une nécessaire ambition pour sa démocratisation loin des lois du marché.

Le Snep UNSA exige la déprécarisation statutaire et économique des AESH et une politique globale qui se donne les moyens de réussir l’inclusion scolaire.

Le Snep UNSA exige que la voie professionnelle scolaire soit renforcée avec un meilleur accompagnement des élèves, sans augmentation des PFMP au détriment du temps scolaire, avec un respect de tous les personnels engagés dans leur professionnalité et pour la réussite de élèves.

Le Snep UNSA se mobilise au quotidien pour l’amélioration de la qualité de vie au travail et pour que cesse la mise en tension permanente de tous les niveaux du système.

Plus que jamais nous avons besoin du syndicalisme combatif de l’UNSA. Combatif car réformiste. Utile car réformiste. Le réformisme, c’est l’action. Le réformisme, c’est la recherche du compromis.

Le réformisme, c’est, concrètement, faire reculer le gouvernement lorsqu’il porte des mesures qui n’améliorent pas la situation. C’est planter des jalons pour plus tard et obtenir in fine des avancées pour bâtir une École émancipatrice et une société plus égalitaire.

Nous ne laisserons pas le président de la République affaiblir le réformisme. Nous faisons face au quotidien et nous le ferons encore à l’avenir.

Réformistes face à Emmanuel Macron, c’est la voie de l’UNSA et du Snep UNSA

[presse] La cour des comptes pointe le peu de contrôles du ministère

Fri, 02 Jun 2023 08:13:53 GMT

[presse] La cour des comptes pointe le peu de contrôles du ministère

Pour la première fois, la Cour des comptes se penche sur le fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et de la chasse gardée de l’Église catholique : les classes associées à l'enseignement public par contrat avec l’État.

Manque de mixité sociale dans la composition des classes

Elle constate que “la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat est en fort recul depuis une vingtaine d’années“. Pour preuve, les élèves de familles très favorisées, qui constituaient 26,4 % des effectifs de l’enseignement privé sous contrat en 2000, en représentent 40,2 % en 2021. Désormais, ajoutent-ils, les élèves de milieux favorisés ou très favorisés sont majoritaires dans ce secteur (55,4 % en 2021) alors qu’ils représentent 32,3 % des élèves dans le public. Quant à la part des élèves boursiers, elle équivaut à 11,8 % des effectifs en 2021 dans le privé sous contrat, contre 29,1 % dans le public.

La Cour des comptes répertorie, parmi les “nombreuses“ explications à ce phénomène, la baisse des effectifs dans les établissements où la mixité sociale est traditionnellement la plus forte (écoles rurales et lycées professionnels), une politique de sélection des élèves qui ne prend qu’insuffisamment en compte des objectifs d’ouverture sociale, les frais de scolarité ou encore des stratégies croissantes des familles visant à éviter les établissements publics de secteur. C'est ainsi que la chasse gardée de l’Église catholique “apparaît majoritairement comme un enseignement ‘de recours‘ face à un enseignement public perçu par une partie des familles comme moins performant et moins sécurisant.“

Peu de contrôles sur les classes et établissements pourtant sous tutelle du ministère de l'éducation nationale

La cour des comptes considère en effet que le contrat d’association (issu de la loi Debré) prévoit des engagements de la part des établissements en contrepartie d’un financement de la part de l’État, à qui est attribué d’importantes prérogatives en matière de contrôle. Or ceux-ci “ne sont pas ou peu exercés“. Ainsi le contrôle financier des établissements privés sous contrat, qui incombe aux directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP), “n’est pas mis en œuvre“, le contrôle pédagogique, réalisé par les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), “est exercé de manière minimaliste“ tandis que le contrôle administratif, qui relève de l’inspection générale de l’enseignement, du sport et de la recherche (IGÉSR) et des recteurs, “n’est mobilisé que ponctuellement lorsqu’un problème est signalé“.

Le Snep UNSA ajoute que les élus des conseils régionaux, généraux et municipaux sont bien peu présents pour étudier les comptes des associations porteuses des établissements.

Une tutelle ministérielle abandonnée principalement à l'association "secrétariat général de l'enseignement catholique" et sa myriade d'associations

Ce manque de lien fait ainsi dire à la Cour des comptes que “le dialogue de gestion entre l’État et l’enseignement privé sur les problèmes de fond (mixité sociale, équité territoriale dans la répartition des moyens, performances scolaires, politique éducative) est presque inexistant“. Elle considère ainsi que le poids des rectorats, qui pourraient mieux apprécier localement les besoins scolaires reconnus, “est insuffisant“ là où la gestion des moyens, des ouvertures et des fermetures de classes “est principalement déléguée aux réseaux d’enseignement privés en lien avec la direction des affaires financières (DAF) du ministère de l’éducation nationale“.

A titre d'exemple, sont cités les effectifs des classes du secteur public et ceux du secteur privé sous contrat, dont la comparaison en 2021 “montre que la distribution des moyens d’enseignement ne tient pas suffisamment compte des difficultés des élèves accueillis : les classes du privé sous contrat sont moins chargées en lycée, ainsi qu’en SEGPA, alors qu’elles accueillent des élèves moins défavorisés.“

Le Snep UNSA note l’intérêt récent de la Cour des comptes sur cette partie du ministère de l'éducation nationale, aujourd'hui chasse gardée de l’Église catholique via une myriade d'associations dont les membres vivent généreusement sur fonds publics.

Le même problème existe aussi dans un autre ministère celui de l'agriculture.

Le "pacte" entre le ministère de l'éducation nationale, celui de l'agriculture et les associations de l'église catholique (principalement) doit voir son contenu ré-écrit et surtout, les contrats d'association doivent voir leurs contenu revus pour une pleine et entière participation au Service public de l’Éducation.

Sinon à quoi bon financer, in fine, des associations aux objectifs confessionnels et séparatistes à peine masqués ?

A quoi bon proclamer l'application du principe de séparation des Églises et de l’État si, "en même temps", il y a financement public d'un clergé, en particulier ?

Les 8 raisons pour refuser le pacte

Tue, 30 May 2023 12:08:33 GMT

Les 8 raisons pour refuser le pacte

➊ Le pacte n’est pas une revalorisation

Travailler plus et être rémunéré.pour ce travail n’est pas une revalorisation. Or le Pacte est présenté comme le second volet de celle promise par Emmanuel Macron. La promesse d’augmentation inconditionnelle de 10 % n’est pas tenue avec le Socle. Le pacte n’y change rien.

➋ Le pacte augmente les inégalités entre les femmes et les hommes

Les primes et les missions supplémentaires sont les principales causes d’inégalités salariales de genre car elles sont plus favorables aux hommes. Les chiffres du ministère montrent que les femmes touchent moins d’IMP, d’HSE et d’HSA. Le pacte est donc contraire à la lutte contre ces inégalités.

➌ Le pacte sape le statut

Nous sommes agents de l'Etat (contractuels ou fonctionnaires), dans une Fonction publique de carrière et ce même si les murs de l'établissements sont privés. Nos statuts nous garantissent un droit à la carrière (les grilles indiciaires selon l’ancienneté, les changements d’échelons, de possibles promotions, etc). le pacte opère un virage vers une Fonction publique d’emploi où la rémunération évolue en fonction de l’attribution des missions. Il ne s’agit pas de récompenser les collègues les plus « engagés », « obéissants » ou « celles et ceux qui font le plus d’efforts » mais d’acheter un consentement à la découpe de la Fonction publique de carrière.

➍ Le pacte fait des volontaires des exécutants

Nous sommes des agents publics de catégorie A, concepteurs de notre activité. Le pacte place une partie de l’activité des volontaires sous la férule de directeurs. Que devient la liberté pédagogique lorsqu’on accepte de remplacer n’importe quel collègue dans n’importe quelle classe à n’importe quel moment ? Le pacte, c’est une rémunération annuelle, selon le service fait. Quid de directions exerçant un contrôle tatillon des missions quitte à exiger des rattrapages en cas de jours fériés, de congés maladie etc., avec comme dogme l’annualisation.

➎ Le pacte place les collectifs sous pression

Le pacte individualise la rémunération, ce qui isole davantage tous les collègues, les volontaires comme les autres. Chaque personnel se distingue de ses collègues par ses missions, sa rémunération, ce qui renforce l’emprise de certains directeurs & leurs premiers cercles. Comment surmonter les épreuves et les défis professionnels quand les collectifs et les solidarités se dissolvent ?

➏ Le pacte renforce de possibles hiérarchies intermédiaires déjà existantes

En contractualisant de nombreuses missions de coordinations dont certaines sont nouvelles, le pacte vise à transformer le fonctionnement des équipes. Chaque collègue volontaire se verra remettre une lettre de mission pour cadrer son action. C’est d’une part le renforcement ou la constitution de hiérarchies intermédiaires susceptibles d’exiger des autres collègues qu’elles et ils s’engagent sur des priorités fixées par la direction. C’est d’autre part le risque localement de bafouer toute réglementation nationale (programmes, horaires, etc.) au prétexte de missions jugées prioritaires par le "premier cercle".

➐ Le pacte rend corvéable à merci

Quelles que soient les assurances orales qu’il aura données, rien ne permet d’exclure qu’en cours d’année le directeur n’imposera pas des remplacements de courte durée à des collègues qui se seront engagés sur d’autres missions. Des absences prolongées, des congés maladie imprévus, des voyages scolaires plus nombreux etc., les raisons ne manqueront pas. Si le ministère louvoie pour attirer les collègues en parlant d’une mission « prioritaire au niveau de l’établissement », chaque collègue s’engage individuellement et reste redevable des 18 heures de remplacement. C’est aussi l’assurance d’un emploi du temps à trous pour être mobilisable du début à la fin de la journée.

➑ Le pacte fragilise des enseignements

En collège, les nouveaux dispositifs Découverte des métiers au cycle 4 et l’Accompagnement aux devoirs ne sont pas financés dans la DHG mais en mission dans le pacte. La possibilité d’obtenir des groupes à effectif réduit pour l’heure de soutien ou approfondissement en Sixième en mathématiques ou français est soumis à l’accord des professeurs des écoles ou des autres disciplines de signer le pacte pour cette mission en plus du remplacement au débotté.

Le Snep UNSA appelle à ne pas signer le pacte et exige que les montants alloués soient affectés à la revalorisation de toutes et tous.

Tous dans les rassemblements le 31 mai et tous en grève le 6 juin

le Pacte, c'est non ! Nous voulons une vraie revalo et pas un travailler + pour gagner +

Fri, 26 May 2023 14:00:30 GMT

Le pacte du président Macron, c'est non

En quelques mots, qu'est-ce-que le socle et le pacte ?

Un revenu augmenté pour toutes et tous via de la prime et non de l'indiciaire ,

Un "socle" constitué de le hausse de la prime dite "attractivité" et du doublement de l'indemnité de suivi des élèves (isae, iso, isp) permettant aux collègues des 5 premiers échelons de la classe normale des PE, certifiés, PLP et PEPS de percevoir un peu plus de 2.000€ nets sans travail supplémentaire,
Le doublement de l'Isoe, Isae ... pour les plus nombreux, 70 % (enseignants au delà de l'échelon 6 de la classe normale) ne bénéficieront que d’augmentations bien moindres, de 95 euros, toujours sans travail supplémentaire ,

Un pacte constitué des primes optionnelles (ou briques) qui, comme pour les IMP, pourraient surtout concerner les enseignants des établissements publics ,
Une première brique du pacte, le remplacement des enseignants absents pour 18h dans une année, "au pied levé", toutes les briques sur ce thème devraient être signée avant de passer aux autres briques,
Un pacte, une ou plusieurs brique.s en plus pour réaliser un travail supplémentaire (devoirs faits, projet CNR, ...) dont le contours est flou,

Une forme de chantage au remplacement, puisque si les "briques remplacement" ne sont pas toutes attribuées dans l'établissement alors les "briques projet" ne seraient pas attribuées,
Une distribution des briques en toute opacité dans les établissements privés sous contrat,
Une logique de la contractualisation qui fait du tord à notre métier relevant d'un statut, principale protection contre le consumérisme de parents, de directeurs et d'élèves ,

https://www.education.gouv.fr/revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-ce-qui-change-la-377936

Le socle n’est pas une revalorisation, il n'est même pas une compensation de l'inflation

Une augmentation via un dispositif de primes (prime dite d'"attractivité" et doublement de l'indemnité de suivi des élèves) qui ne limite même pas les effets des l'inflation.

Le pacte n’est pas une revalorisation mais une indemnisation d'une charge de travail supplémentaire

Une attribution de primes alors que la charge de travail est déjà importante

Les enseignants français ont ceci de spécifique qu’ils ont les heures d’enseignement annuelles parmi les plus élevées de l’Union européenne (UE), concentrées sur un nombre de jours de cours parmi les plus faibles, et devant les classes les plus chargées. C’est particulièrement vrai dans le premier degré, où les professeurs des écoles ont, de loin, le temps d’enseignement le plus élevé de l’UE.

Une attribution de primes alors que nous savons que les femmes, majoritaires dans la profession, prennent moins de missions supplémentaires en raison des emplois du temps pris par les contraintes familiales. C"est donc une source d'inégalité financière femmes-hommes supplémentaire.

En lycée, du fait de l'enseignement dit "de spécialité" très peu d'enseignants ont des classes entières. Comment dès lors assurer la mission de remplacement ?

Le socle et le pacte ne sont pas une réponse pertinente à la désaffection de notre métier

La Cour des Comptes, dans son analyse de l’exécution budgétaire de l’année 2022 relève que le ministère de l’Éducation nationale n’a pas tenu ses engagements budgétaires. En effet, ce sont l’équivalent de 4474 poste à temps complet (ETP) qui n’ont pas été occupés alors qu’ils étaient inscrits au budget. Plusieurs explications apparaissent à la lecture de ce rapport, au premier rang desquelles le manque d’attractivité du métier de professeur notamment dans le second degré (...).

A ces 4.474 ETP, il faut ajouter les 33.000 ETP assurés sous la forme des heures supplémentaires années (HSA) puisqu'aucun enseignants, titulaire ou en situation précaire, n'est disponible pour les assurer.

La communication excessive du président Macron sur la nécessité de remplacer les enseignants alors que notre profession est une où le taux d'absentéisme est le plus bas, peut difficilement contribuer à la valorisation de notre image.

Il est temps de replacer les apprentissages scolaires des élèves au cœur de l’École et non la production de notes pour ParcourSup. C'est le cœur du métier d'enseignant et non la chasse aux primes.

C'est pourquoi le Snep UNSA invite les collègues à ne pas signer le pacte proposé par le président Macron afin de nous donner les moyens d'obtenir une revalorisation de nos métiers et une revalorisation indiciaire pour toutes et tous.

Le Snep UNSA réclame une ré-évaluation des échelles indiciaires ou alors une augmentation sensible du point de la fonction publique. Etalée dans le temps ou en via une programmation, nous exigeons une véritable valorisation de notre travail.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/04/20/temps-de-travail-des-enseignants-loin-des-idees-recues-une-charge-de-travail-de-plus-en-plus-lourde_6170267_3224.html

[Presse]200 Mi € pour la cantine des élèves ? Le SGEC en dispose, à lui de payer ?

Mon, 22 May 2023 06:08:59 GMT

[Presse] 200 millions d'euros pour la cantine des élèves ? Le SGEC en dispose, à lui de payer ?

L'association SGEC, secrétariat général de l'enseignement catholique, a fait parler d'elle en se faisant prendre en photo et en signant un protocole le 17 mai dernier sur la mixité sociale au sein des établissements scolaires sous tutelle du ministère de l'éducation nationale.

"Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et [l'association] s'accordent sur le constat d'une différence persistante et trop importante de composition sociale et scolaire (...) entre les établissements d'un même réseau, public ou privé, et entre les établissements privés et publics (...). Cette situation d'ensemble, qui peut s'expliquer par de multiples facteurs, s'est aggravée au cours des dernières années".

L'association SGEC : un petit commerce rentable autant qu'opaque

Cette association qui cherche a jouer le rôle d'un ministère bis de l'éducation nationale prélève sur les établissements privés associés à l'enseignement par contrat avec l’État, une forme d'impôt d'un montant de 100€ annuel et par élève. Chaque année elle perçoit donc environ 200 millions d'euros dépensés essentiellement dans des frais de salaire pour les membres de cette association et de ses satellites et de communication sur les réseaux sociaux, internet et le frais de lobbying auprès des élus de la République.

Aller plus loin dans l'analyse est compliqué car cette association, comme toutes celles de sa galaxie, ne publie pas de comptes au mépris des dispositions légales sur les associations loi 1901.

Dans les statuts de ces associations vous ne lirez pas que le président joue le rôle de ministre, recteur ou Dasen. Pourtant, dans les faits, au sujet de la formation professionnelle et des affectations d'agents publics, ministre, recteurs et directeurs des services académiques de l'éducation nationale leur abandonnent volontiers leurs prérogatives.

L'illégalité de la prise en charge des frais de cantine des élèves

Une partie du protocole porte sur les frais de cantine des élèves scolarisés dans les établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État. Ces frais ne peuvent être pris en charge par la puissance publique du fait même de la nature de la relation entre l’État et ces établissements : la possibilité pour les élèves de suivre une scolarité gratuite selon les règles et programmes de l'éducation nationale.

A ce titre, les enseignants agents publics de l’État (fonctionnaires ou contractuels) sont nommés par la puissance publique avec l'accord de la direction (qui, elle-même, peut être un agent public ou un salarié de droit privé), les frais de personnel relevant de l'externat (surveillance, secrétariat, comptabilité, entretien, ...) sont subventionnés par l’État, tout comme les frais de fonctionnement (chauffage, électricité, ...).

Toutefois, les frais relatifs à la restauration, les déplacements et l'internat ne sont pas pris en charge par la puissance publique. Et pour cause, les élèves ne relèvent pas de la sectorisation donc pleinement du Service public d'éducation.

Le montant total des frais de cantine des 2 millions d'élèves sur 36 semaines est proche de 200 millions d'euros annuels.

Pour mettre en cohérence le discours chrétien et sa pratique le SGEC va donc, sans hésiter, payer la note ?

Le Snep UNSA n'y croit pas un instant. Nous avons tout lieu de penser que l'appel du pied lancé par le ministère aux élus des conseils municipaux, départementaux et régionaux va être entendu par certains.

Les personnels des établissements se verront toujours gênés puisqu'une dépense inutile, le don annuel de l'établissement à l’association SGEC et sa galaxie, va perdurer et en conséquence leurs conditions de travail et de rémunération seront toujours dégradées.

La prise en charge des financements liés à l'immobilier et au foncier, véritable enjeu de ce protocole ?

Comme évoqué plus haut, l’État ne finance pas ce qui relève du propriétaire des murs et du foncier, et pour cause, il s'agit de murs et de terrains privés. C'est donc illégal.

L'association SGEC oublie-t-elle, à ce point, qu'elle s'oppose à l'affichage de la charte de la laïcité dans les salles de classes, les salles de professeurs ? La mémoire lui fait tant défaut qu'elle oublie ses contorsions jusqu'à créer une "Charte éducative de confiance de l'enseignement catholique" dont elle exige la signature auprès des parents d'élèves ? ( l'accès à celle-ci est payant )

Depuis longtemps ce groupe de pression souhaite l'aide de l'état, de préférence sans contre-parties.

Comme pour le financement de la cantine, le ministère, à l'occasion de ce protocole, fait du pied au législateur ou à Bercy (le réglementaire) afin que des aides, 4,5 milliards d'euros, soient apportées .

A ce sujet aussi, sans contre-parties ?

Au mieux, ce protocole non-contraignant jouera le rôle d'un écran de fumée, au pire se sera un accroissement de l'abandon de la tutelle du ministère sur les classes associées à l'enseignement public toujours instrumentalisées pour servir les intérêts de quelques uns. Le principe de séparation du ministère et de l'association SGEC ne prend pas encore forme, à l'image de la non-séparation de l’État et de l’Église catholique au sujet du système éducatif.

Les personnels n'ont rien à gagner, plutôt encore à perdre dans leurs statuts, leurs conditions de travail et leurs rémunérations.

Plan ministériel de mixité sociale : l’enseignement public impliqué sauf s'il se déroule dans des murs privés ?

Wed, 17 May 2023 12:51:15 GMT

Plan ministériel de mixité sociale : l’enseignement public impliqué sauf s'il se déroule dans des murs privés ?

Le ministre de l’Éducation nationale a présenté aux recteurs et inspecteurs d’académie le très attendu plan d’amélioration de la mixité sociale en milieu scolaire. Ce projet est la suite logique de la publication des IPS à l’automne 2022. Les indices de positionnement social ont révélé l’ampleur de la ségrégation sociale en milieu scolaire dans notre pays. Le ministre a annoncé des ambitions pour l’enseignement public donc, légalement, aussi pour les classes et établissements privés associés à l'enseignement public par contrat. Rappelons que les directeurs de ces établissements ont librement choisis ce régime légal.

L'objectif de mixité sociale n'est pas une lubie du ministre Pap Ndiaye. Cet objectif est inscrit dans le code de l'Éducation à l' article L111.1 . C'est donc une des missions du service public d'éducation concernant tous les établissements d'enseignement sauf s'ils ont retenu le cadre légal du "hors contrat".

Rappelons aussi que l'accord de l'administration à l'octroi d'un contrat d'association est lié à un besoin scolaire reconnu dans un périmètre géographique défini. Concrètement pour répondre à la construction de logements nouveaux et dans le cadre de la carte des formations, les Rectorats déterminent s'ils ouvrent une classe dans des murs publics ou dans des murs privés. Le Conseil constitutionnel valide ce dispositif en 1985 ( ici ).

Pourquoi dès lors les classes sous contrat ne sont-elles pas intégrées à la carte scolaire ?

Par quelle bizarrerie une classe ouverte au regard d'un besoin local n'est-elle pas soumise à une inscription des élèves selon leur adresse géographique ?

Au nom de quoi l'inscription des élèves par la direction, parfois des agents publics comme dans le premier degré privé sous contrat, échappe-t-elle à la sectorisation géographique ?

Quelles instructions sont données aux directeurs agents publics par l'autorité administrative au sujet des inscriptions ?

A minima, le phénomène de la ségrégation à l'inscription des élèves interroge sur la tutelle qu'exerce le ministère sur les directeurs ayant pourtant sollicité une mission de service public.

Les mesures visant à améliorer de 20 % la mixité sociale au sein de l’enseignement public reposent sur une

méthode et des outils. La méthode est celle de la concertation des différents acteurs de l’éducation, dans une instance qui devra donner une feuille de route pour les quatre années à venir. Une boîte à outils sera mise à disposition pour atteindre les objectifs fixés.

Le Snep UNSA est naturellement favorable à l’orientation prise par le ministre, qui contraste nettement avec le bilan inexistant de son prédécesseur sur ce sujet.

Cependant, comment comprendre que les établissements d’enseignement privés sous contrat ne soient pas mis effectivement à contribution ?

Depuis des mois, le réseau catholique des directeurs et propriétaires d’établissements d’enseignement privés sous contrat brandit la menace de " guerre scolaire ". Ce vocabulaire rappelle le temps où les évêques, au début du XXe siècle, dénonçaient la morale enseignée dans les " écoles sans Dieu ". Plus près de nous, il fait référence à l’opposition, au début des années 1980, entre les tenants du SPULEN (service public unifié et laïque de l’Éducation nationale) et les défenseurs de l’école privée, prétendument qualifiée de « libre ». Cette opposition a conduit le président Mitterrand à retirer la loi Savary, ce qui entraîné la démission du ministre de l’Éducation nationale, ainsi que celle du Premier ministre Pierre Mauroy.

Récemment, cette menace de " guerre scolaire " a été reprise par des élus de droite, traditionnellement proches du réseau catholique d’établissements privés, comme le président du Sénat, la secrétaire générale du parti " les Républicains " ou le président de l'association " secrétariat général de l'enseignement catholique "

Visiblement, l’Élysée et Matignon ont été touchés par ce tir de barrage ; cela explique pourquoi leurs arbitrages n’ont pas été rendus. Sans doute a-t-on besoin, au sommet de l’État, de ménager ces groupes de pression dans l’espoir de rallier ses voix à l’Assemblée et au Sénat, pour préserver la suite d’un quinquennat si mal engagé. À présent, il est question que les annonces concernant les établissements privés et classes associés à l'enseignement public par contrat soient dévoilées dans quelques semaines…

Le Snep UNSA l’affirme, lui aussi, ce qu’on appelle " guerre scolaire " est aujourd’hui en réalité une guerre sociale visant les enfants et les familles de la frange la plus défavorisée de la population. Cette forme de relégation devrait mobiliser contre elle l’ensemble des pouvoirs publics, puisqu’elle aboutit à la séparation de la jeunesse de notre pays.

Il est naturellement à prévoir que les établissements d’enseignement privé sous contrat ne cèderont pas facilement leur privilège de trier les enfants. Mais, au-delà de l’égalisation des chances entre les élèves, c’est notre avenir démocratique qui en dépend.

Un protocole pour mettre en place une disposition du code de l'éducation ? Le Snep UNSA a quelques propositions

Déjà titulariser, fonctionnariser, l'ensemble des personnels de direction et les personnels enseignants, actuellement majoritairement contractuels de l’État. La République à ce jour, n'a pas trouvé de meilleurs moyens pour assurer le service public que la titularisation de ses agents. En effet un agent contractuel est par nature plus exposé aux pressions locales.

Si ce n'est pas suffisant pour atteindre les objectifs de la loi, alors réintroduire la notion de durée pour les contrats d’association aujourd'hui à durée indéterminée. Rappelons nous, qu'à l'origine les décrets découlant de la loi dite "Debré" prévoyaient une durée déterminée, de quelques années.

Ce n'est pas les sénateurs emmenés par le sénateur (LR) Brison qui s'opposeraient à une disposition, la contractualisation dans le temps, dont celui-ci fait la promotion pour les établissements publics ?

* : le « besoin scolaire reconnu » comprend des éléments quantitatifs et des éléments qualitatifs tels que la demande des familles et le caractère propre de l'établissement d'enseignement, décision n° 84-185 DC du 18 janvier 1985

Rassemblement le 31 mai et en grève le 6 juin pour marquer notre opposition au projet de réforme des lycées pros

Mon, 15 May 2023 13:47:11 GMT

Rassemblement le 31 mai et en grève le 6 juin pour marquer notre opposition au projet de réforme des lycées pros

Le projet de réforme des lycées pros dévoilé jeudi 4 mai, suivi des annonces du ministre de l’Éducation nationale concernant des fermetures imminentes de filières, a provoqué stupeur, angoisse et colère chez les personnels ; le calendrier brutal sur les fermetures de filières tertiaires, d'ici 2026, laissant craindre des reconversions forcées.

À rebours des besoins exprimés lors des mobilisations de cet automne, ce projet comporte de nombreuses mesures orientées vers l’insertion professionnelle au détriment de mesures scolaires. L'intersyndicale voie pro refuse cette vision qui réduit l'enseignement sous statut scolaire à la seule employabilité immédiate.

Le pacte « enseignant » va considérablement dégrader le fonctionnement des lycées et fragiliser les collectifs de travail par une mise en concurrence des personnels. Le pacte LP présente la particularité d'être non sécable et ses missions sont directement liées au déploiement du projet ; de ce fait il devient le bras armé de la réforme, vivement contestée par les personnels.

L'intersyndicale voie pro soutient toutes les initiatives intersyndicales décidées localement.

L’intersyndicale voie pro appelle les personnels à des rassemblements devant les DSDEN, les rectorats et le ministère le 31 mai jour du Comité Social d’Administration ministériel de l’Éducation nationale (CSA MEN) où les textes sur le pacte seront soumis au vote.

L'intersyndicale voie pro appelle les personnels à se mobiliser par la grève et dans les manifestations le 6 juin en rendant visible notre opposition à ce projet de réforme.

L'intersyndicale mobilisée se réunira à nouveau cette semaine pour échanger sur d’autres modalités d'actions envisageables. Nouveau paragraphe

1er degré : fin de l’obligation de finir l’année scolaire pour partir en retraite

Fri, 12 May 2023 07:23:19 GMT

1er degré : fin de l’obligation de finir l’année scolaire pour partir en retraite

Les enseignants du premier degré pourront désormais partir à la date anniversaire à laquelle ils ont atteint l’âge légal auquel leur droit à la retraite est ouvert et ne seront plus dans l’obligation de finir l’année scolaire en cours. Encore heureux qu’ils ne soient pas doublement punis par cette réforme brutale, injuste et injustifiée comme nous le dénoncions dès le mois de janvier* !

Une situation injuste et inéquitable

L'UNSA, le Snep-Unsa dénonçaient depuis de nombreuses années cette disposition injuste et inéquitable pour les professeurs des écoles et les instituteurs et en demandait la suppression. Ils pourront dorénavant partir quand ils le souhaitent et ne seront plus obligés de travailler dans certains cas jusqu’à 10 mois de plus que ce qui est demandé aux autres catégories de salariés.

Pour mémoire, certains collègues démissionnaient ou demandaient une disponibilité à compter de la rentrée pour ne pas avoir à faire l’année scolaire complète quand ils atteignaient l’âge légal de départ à la retraite en cours d’année scolaire. Cela leur demandait un effort financier non négligeable puisqu’ils n’étaient ni payés, ni pensionnés entre le 1er septembre et le 1er jour du mois suivant la date anniversaire à laquelle ils atteignaient leur âge de départ.

Une revendication historique de l'Unsa

Si la revendication existe depuis de nombreuses années, le ministère ne semblait pas disposé à y donner suite jusqu’à très récemment. En effet, l'Unsa avait posée cette revendication lors des négociations carrière en 2020 (négociations qui découlaient du projet de système universel de retraite). Nous étions les seuls à le demander. Nous avions obtenu un accord de principe mais malheureusement la crise sanitaire avait empêché l’abrogation de l’article L921-4 que le gouvernement a finalement décidé de réaliser dans le cadre de la réforme de 2023.

Si on ne peut que se réjouir que cela réponde enfin à une demande légitime des personnels concernés, cette mesure ne modifie cependant pas notre appréciation négative de la loi retraite et en particulier notre rejet du recul de l’âge de départ de 2 ans.

Des modalités d’application à préciser

Reste désormais à savoir dans quel cadre de gestion le départ sera rendu possible en cours d’année. Il est en particulier nécessaire de savoir si les collègues concernés conserveront leur affectation actuelle. Quid du remplacement pour finir l'année : le contexte de pénurie de maitre délégué (suppléant) il n'est pas acceptable que les élèves soient redistribués dans les autres classes.

Le Snep-Unsa a d’ores et déjà interpellé le ministère sur ces conditions de mise en œuvre. Nous vous tiendrons informé des réponses qui nous seront faites.

* :

https://www.snep-unsa.fr/non-a-la-double-peine-pour-les-enseignants-du-1er-degre

Rémunérations : ils sont où mes 10 %

Fri, 05 May 2023 17:49:20 GMT

Rémunérations : ils sont où mes 10 % ??

Depuis plusieurs années, l’exécutif a refusé de faire progresser la valeur du point d’indice et de préserver ainsi le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

Les choix démontrent une fois encore l’incapacité du gouvernement à comprendre les enjeux et les réels besoins de l’École et de ses personnels.

On est loin des 10 % annoncés ! Travailler plus pour gagner plus, ce n’est pas une revalorisation !

Pour le Snep-Unsa, il est urgent de revaloriser le point d’indice, seule mesure équitable.

Lycée professionnel : le Snep-Unsa refuse la pression sur les équipes

Fri, 05 May 2023 07:22:34 GMT

Lycée professionnel : le Snep-Unsa refuse la pression sur les équipes

Lors de son déplacement au lycée Bernard Palissy de Saintes, le président de la République a présenté les grandes lignes de ses décisions pour les lycées professionnels et le budget qui leur est consacré. Il a déclaré que ce n’est pas seulement une réforme, mais une cause nationale parce qu’aujourd’hui, malgré l’investissement de la nation, malgré le dévouement des enseignants, nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse que nous devons à ces élèves.

Un diagnostic assez juste mais des réponses déjà existantes ou inadaptées

Pour le Snep-Unsa, le président dresse un diagnostic assez juste des défis posés à la voie professionnelle, mais il omet de reconnaître que c’est en partie le résultat des précédentes réformes, en particulier celle conduite sous son premier quinquennat. De plus, les nouvelles réponses qu’il énonce tous azimuts sont encore à construire ou à corriger avec des moyens garantis et non des rémunérations supplémentaires pour des missions supplémentaires.

Le Snep-Unsa dénonce l’entêtement idéologique sur le Pacte. Le président met la pression sur les personnels et prend le risque d’essorer et d’exploser les équipes, et ce faisant de ne pas répondre partout aux besoins de tous les élèves.

Pour le Snep-Unsa, afin que l’investissement annoncé d’un milliard d’euros tienne ses promesses l’exécutif doit :

associer réellement tous les acteurs de la voie professionnelle dans la déclinaison concrète et la correction des mesures annoncées,
revenir sur plusieurs aspects de la précédente réforme, comme la systématisation du chef d’œuvre,
accepter de prendre le temps de concevoir et mettre en œuvre les évolutions.

Des perspectives intéressantes plombées par la vision dogmatique du « Pacte »

"Travailler plus pour gagner plus", absence de revalorisation du point d'indice, absence de revalorisation de la grille indiciaire .

Ce n'est pas ainsi que les effets de l'inflation sur les salaires des enseignants seront, au moins, gommés.

Le Snep UNSA rejette donc l'idée du "pacte" aussi en voie professionnelle. Nous souhaitons la valorisation financière du travail des enseignants qui n'ont pas connus les diminutions du temps de travail comme le passage au 35h.

https://www.education.gouv.fr/reforme-du-lycee-professionnel-quels-effets-sur-la-remuneration-des-professeurs-en-lycee-378041

Le Snep-Unsa regrette que les propositions portées dans les groupes de travail mis en place après les grèves historiques de la voie professionnelle aux mois d’octobre et novembre aient été trop peu et mal reprises :

Le dédoublement des cours de maths et de français en 2de : le Snep-Unsa demande que des moyens garantissent leur mise en œuvre dans tous les lycées sans prendre des heures aux autres enseignements,
L’accompagnement post-bac avec le déploiement de formations complémentaires et l’accompagnement durant le premier semestre de BTS n’est pas une année de formation post bac ou CAP : le Snep-Unsa exige une année complète de préparation à l’insertion professionnelle aussi bien qu’à la poursuite d’études,
L’augmentation de périodes de stages en terminale pour les élèves désirant entrer dans la vie active : même s’il n’est plus question d’une augmentation généralisée de 50% sur l’ensemble de la seconde, première et terminale, le Snep-Unsa reste opposé à cet accroissement. Il pourrait être choisi par l’attrait immédiat pour les gratifications au détriment de projet de poursuites d’étude,
La révision des cartes de formation : le Snep-Unsa réaffirme que cette évolution ne doit pas se faire uniquement par le prisme de l’adaptation au tissu économique local. Elle doit impliquer les équipes des établissements et porter une attention particulière aux établissements les plus isolés. Le Snep-Unsa rappelle l’obligation de préparer et de bien accompagner les reconversions induites, ce que le ministère de l’Éducation nationale n’a jamais réussi à faire jusqu’ici,
La mise en œuvre de gratifications pour les élèves : pour le Snep-Unsa, dès lors que les élèves la mérite alors elle est bienvenue. Elle reconnaîtra leur apport progressif à l’entreprise et les soutiendra financièrement notamment pour se rendre sur son lieu de stage et s’organiser pour ses repas et aussi faire des projets comme financer son permis de conduire. Ce n'est toutefois pas à l’État de financer totalement la gratification.

Le Snep-Unsa continue de porter ses revendications et ses propositions dans un dialogue social lisible et sincère. Les annonces faites à Saintes ne doivent pas être un point d’arrivée mais un cadre pour travailler. Nous demandons à ce que les ministres N’Diaye et Grandjean réunissent les organisations syndicales avec un programme de travail clair, tenable et ouvert sur les évolutions à construire. Les personnels de la voie pro sont en charge des lycéens les plus fragiles. Ils ont largement démontré leur engagement pour leurs élèves malgré des successions de réformes inadéquates. Construire avec eux est une exigence.

[CP] Carte des formations, là où macron passe le dialogue trépasse

Fri, 05 May 2023 06:43:58 GMT

[CP] Voie Pro, carte des formations, là où le président Macron passe, le dialogue trépasse

Par la presse et le dossier de presse de la communication du président Macron au sujet d'une énième réforme de la voie professionnelle, le Snep UNSA apprend la localisation par académie de la suppression de 2600 capacités d'accueil et la création de 3.000 dans des filières dites "porteuses".

Porteuses pour qui ?

La page 23 dudit dossier de presse nous éclaire sur celles-ci : des secteurs désertés par les actifs qualifiés du fait des conditions salariales et de travail déplorables. C'est parce qu'il s'agit des enfants des autres ?

Les discussions sur la carte scolaire sont complexes, entreprise, académie, région, département, l'ensemble des acteurs vient à peine de déterminer les orientations pour la rentrée 2023. Les établissements en ont tiré les conséquence : le mouvement de l'emploi débute puisque les postes de la rentrée 2023 sont désormais figés.

L'UNSA, qui a participé aux concertations, a alerté tôt et systématiquement le ministère sur les enjeux majeurs, pour les personnels d'une évolution de la carte des formations, mais le sujet n'a pas été traité sur le fond et opérationnellement. Rappelons qu'une mesure de carte scolaire pour un enseignant en contrat définitif c'est le licenciement.

Et il faudrait changer tout ce travail de concertation, maintenant, par volonté Jupitérienne ?

Le ministre plus ou moins en charge de la situation aurait tout prévu, les enseignants n'ont qu'à changer de niveau d'enseignement !

Passer de l'enseignement dans le second degré à l'enseignement dans le premier degré ne s'improvise pas en mai pour septembre pour qui ne l'envisageait pas avant. Changer d'affectation à l’Éducation nationale ou au ministère de l’agriculture ne s'improvise pas non plus.

Il y a des procédures, des calendriers, tout le travail des services administratifs dans les rectorats pour qu'un enseignant passe d'un établissement à un autre, d'un degré d'enseignement à un autre, du public au privé sous contrat ou l'inverse.

Il serait grand temps d'apporter des garanties sérieuses et réalistes aux collègues de la voie professionnelle qui vont subir les fermetures en l'apprenant si tardivement. C'est plus q' une réorganisation de service, et une fois de plus l'accompagnement risque de ne pas être à la hauteur.

Comme pour les annonces visant l'enseignement en collège, une réforme partiellement financée

Dans la réforme de la voie professionnelle présentée par le président et les ministres, les enseignements dédoublés ne sont pas financés par des postes, mais par le "pacte" version lycée professionnel.

Il faudrait donc défaire les répartitions de service en vue de la rentrée prochaine ? Au mois de Mai ?

Visiblement communiquer l'emporte sur raisonner avant même de dialoguer.

La frénésie du président Macron pour communiquer aussi sur la voie professionnelle a un prix : le dialogue, la concertation, le cadre de travail des personnels.

Est-ce parce qu'il s'agit des enfants des autres ?

Contact presse

Franck PECOT

06 52 60 83 11

https://www.francebleu.fr/infos/education/lycees-professionnels-les-professeurs-des-filieres-fermees-devront-se-reorienter-affirme-pap-ndiaye-1624180

NON Revalorisation des enseignants : Perte de pouvoir d'achat et travailler plus

Thu, 20 Apr 2023 15:33:42 GMT

NON Revalorisation des enseignants : Perte de pouvoir d'achat et travailler plus

S’il y a consensus sur le cruel manque de candidats aux concours et sur les envies toujours plus importantes de quitter le métier, s’il y a un constat partagé objectif sur les écarts de rémunérations femmes/hommes, 1er/2d degré, s’il y a des enquêtes du ministère démontrant que le temps de travail réel avait déjà explosé, cela n’a pas suffi à s’accorder sur les enjeux et les solutions.

Le président a décidé de ne pas entendre et de ne pas comprendre les raisons de cette perte d’envie et de sens du métier. Dès lors, les dés de la discussion sont pipés. Les objectifs de lier attractivité et amélioration du service public sont inatteignables.

Doubler le montant de l'ISAE / ISOE correspond à une augmentation de moins de 4%

C'est 1,2 points de moins que l'inflation annuelle en 2022 (5,2%)

C'est maintenir l'inégalité, 1er et 2d degré, c'est maintenir l'inégalité salariale femmes - hommes

Reconnaitre financièrement le travail des personnels est indispensable. Ne pas compenser entièrement les pertes de pouvoir d’achat, tout en conditionnant une partie de l’enveloppe à « un travailler plus pour gagner plus » est une provocation.

Conditionner l'obtention d'un revenu supplémentaire, pour palier à la non-compensation de l'inflation, à un travail supplémentaire est une provocation

Provocation car les enseignants français ont ceci de spécifique qu’ils ont les heures d’enseignement annuelles parmi les plus élevées de l’Union européenne (UE), concentrées sur un nombre de jours de cours parmi les plus faibles, et devant les classes les plus chargées. C’est particulièrement vrai dans le premier degré, où les professeurs des écoles ont, de loin, le temps d’enseignement le plus élevé de l’UE.

Provocation car nous constatons une extension régulière des tâches des professeurs, avec notamment une bureaucratisation qui n’existait pas auparavant.

Provocation car l'augmentation de la charge de travail induite notamment par le suivi individualisé d'élèves dont l’hétérogénéité des niveaux et des motivations ne fait qu'augmenter.

Un suivi individualisé qui s’avère d’autant plus lourd qu’un nombre croissant d’élèves en situation de handicap est accueilli dans les classes ordinaires : 409 000 en 2020, contre 134 000 en 2004, juste avant la loi pour l’inclusion scolaire, en 2005.

Cette loi aurait dû s’accompagner d’un allègement substantiel de la charge de travail des enseignants, puisqu’ils accueillent désormais des élèves demandant plus d’attention. Or, on voit que l’inverse se produit.

Augmentation probable du sentiment d'épuisement professionnel

Mais à force d’intensifier le travail, soit les enseignants le font moins bien, soit ils font peser des risques sur leur santé. C'est d'ailleurs la conclusion de la dernière étude du ministère de l’éducation sur le sujet, la moitié des enseignants déclare déjà un sentiment "d’épuisement professionnel élevé".

Un président de la République qui agit comme s'il ne connait pas le métier et un ministre qui essaye de vendre le produit.

L’avis du Snep-Unsa

Les pertes de pouvoir d’achat dues à l’inflation ainsi que toutes celles accumulées depuis plusieurs années, ne seront donc pas rattrapées. En effet, depuis plusieurs années, l’exécutif a refusé de faire progresser la valeur du point d’indice et de préserver ainsi le pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels (dont les suppléants).

De plus, ces choix démontrent une fois encore l’incapacité du président de la République à comprendre les enjeux et les réels besoins de l’École et de ses personnels.

L’École a besoin que lui soit redonnés des moyens pour l’essentiel, c’est-à-dire sur les temps de classe. Elle a besoin que les conditions d’exercice s’améliorent partout sur le territoire, et en particulier là où les conditions d’exercice sont les plus difficiles.

À aucun moment l’exécutif ne semble s’interroger sur les raisons de la désaffection et des désillusions.
Parmi toutes les raisons, deux sont majeures :

Le niveau de rémunération des enseignants reste inférieur, à diplôme équivalent, sur le marché du travail.
Les conditions d’exercice se dégradent - y compris en raison des actions de l’employeur - avec de plus en plus d’injonctions et de moins en moins de moyens pour réussir leurs missions d’enseignement.

En lieu et place, le président a fait des annonces péremptoires et illusoires adressées aux parents d’élèves pour leur promettre qu’il n’y aurait plus de problème de remplacement à la rentrée et que le recours aux heures supplémentaires allait résoudre les difficultés et les défis majeurs auxquels l’École est confrontée.

Les annonces :

https://www.education.gouv.fr/revalorisation-des-remunerations-des-carrieres-et-des-missions-des-professeurs-ce-qui-change-la-377936

[Lille] transparence des mutations le Snep UNSA entendu

Tue, 04 Apr 2023 15:30:42 GMT

[Lille] Transparence des demandes de mutation, le Snep UNSA entendu

Lors du mouvement de l'emploi, la lecture du compte rendu de la CCMI de l'académie rend compte de propos d'une représentante du personnel qui interroge sur le contenu diffamatoires de ceux-ci. Précisons qu'ils allaient dans le même sens que ceux d'un représentant des directeurs. Nous avons noté aussi le silence des représentants de l'autre syndicat.

Suite à ces graves dérives, notre syndicat avait demandé au Rectorat de reprendre le contrôle des opérations en demandant aux collègues de lui faire parvenir la fiche récapitulative de vœux (annexe 3).

Le Rectorat a entendu notre demande et va même au delà de nos attentes.

Le Rectorat, probablement bien conscient des troubles créées par les pratiques de membres de la structure catholique, attend de ses enseignants qu'ils lui fournissent une copie de l'imprimé M4 de la direction
diocésaine (fiche de vœux) lorsqu'ils se trouvent en situation de perte d'emploi.

Ces documents sont à retourner au Rectorat par mail avant le 11 avril 2023

Nous sommes heureux, pour les collègues, de cette avancée.

Lire notre article initial :

https://www.snep-unsa.fr/lille-pour-des-mutations-ou-complements-de-postes-reussis

Direction d’école : un avancement accéléré à compter de septembre 2023

Fri, 31 Mar 2023 07:36:53 GMT

Direction d’école : un avancement accéléré à compter de septembre 2023

Le Snep-Unsa était intervenu de nombreuses fois auprès du ministère pour une traduction en textes d’application des dispositions de la loi Rilhac tout en l’alertant sur la vigilance du syndicat. En effet, pour le Snep-Unsa, le ministère ne doit pas en profiter pour introduire de nouvelles missions ou créer une nouvelle hiérarchie dans l’école. En particulier dans les écoles sous contrat où fréquemment le directeur ou la directrice à la charge de la gestion du personnel non-enseignant. Les projets de décrets pour une application au 1er septembre 2023 viennent enfin d’être présentés. Le Snep-Unsa a été entendu.

Ces projets évitent des glissements managériaux qui méconnaîtraient la culture professionnelle de l’école et comportent des avancées, en particulier en matière de carrière. Pour le Snep-Unsa, ces textes ne soldent pas le dossier de la direction et du fonctionnement de l’école mais ils sont l’occasion de remettre aussi en lumière les points encore passés sous silence : la montée en charge des décharges d’enseignement et l’aide administrative.

La loi Rilhac est entrée en vigueur en décembre 2021. Néanmoins, de nombreuses dispositions restaient en attente de décrets d’application : l’avancement accéléré, l’inscription sur la liste d’aptitude, les responsabilités des directeurs et les modalités d’évaluation de la fonction.

Avancement accéléré : un progrès à compter de la rentrée prochaine

À partir du 1er septembre 2023, chaque année d’exercice permettra de raccourcir de 3 mois la durée dans l’échelon actuel pour accéder au suivant. Cela s’appliquera à tous les directeurs et toutes les directrices d’école, quel que soit le nombre de classes, y compris les classes uniques comme l’a revendiqué le Snep-Unsa. Un tel mécanisme était refusé depuis de nombreuses années. Cette avancée est positive pour les directeurs et directrices d’école et servira de point d’appui pour les revendications portées par le Snep-Unsa pour d‘autres fonctions et corps.

Inscription sur la liste d’aptitude

La loi Rilhac a décidé que la condition d’ancienneté pour postuler sur la liste d’aptitude passe de deux à trois ans (sauf pour les faisant fonction). De même, les législateurs ont prévu une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude. Le Snep-Unsa a insisté pour que cette formation préalable ne soit pas trop longue (entre 12 et 18 heures), et qu’elle se fasse absolument sur le temps de travail.

Cela permettra de contrer les dérives observées dans certains départements, qu’il s’agisse d’un temps de formation préalable excessif (jusqu’à 72 heures dans certains territoires) ou qui se déroule sur les vacances. Un arrêté précisera ces dispositions.

Responsabilités des directeurs : pas d’alourdissement des tâches

Les responsabilités des directeurs, actuellement définies par un décret de 1989, sont reprises (parfois complétées de précisions issues du référentiel-métier de 2014) afin de figurer désormais dans le Code de l’éducation. Le Snep-Unsa avait prévenu le ministère : la loi Rilhac ne doit pas être un prétexte pour ajouter des missions supplémentaires aux directeurs d’école. Il a été entendu.
La seule nouveauté consiste à faciliter l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section. Le projet de décret prévoit que le directeur arrête les modalités de celle-ci sur proposition de l’équipe éducative, puis les transmette à son IEN uniquement pour information. C’est un changement porté par le Snep-Unsa : il permet de cesser d’avoir recours à une procédure trop chronophage aujourd’hui, tout en reconnaissant l’expertise de l’équipe éducative.

Le Snep-Una veut une évaluation de la fonction au service des directeurs

Pour le Snep-Unsa, s’il n’est pas possible de revenir sur l’évaluation de la fonction de directeur prévue par la Loi Rilhac, cela doit alors se traduire par un dispositif au service des directeurs et directrices. Elle sera différenciée du rendez-vous de carrière et déconnectée de l’avancement. Un référentiel en précisera le cadre. Le SE-Unsa a demandé qu’il s’agisse d’un temps d’accompagnement au service des directeurs et directrices. Elle doit être tournée vers l’expression de leurs besoins et de leurs attentes, et permettre de discuter d’éventuels projets d’évolution professionnelle. Un cadre national devra également être discuté avec les organisations syndicales pour que l’évaluation ne soit ni stressante ni infantilisante. La première évaluation aura lieu au bout de 3 ans d’exercice de la fonction de directeur, puis tous les 5 ans.

Les autres dispositions de la loi Rilhac

Le Snep-Unsa continue à exiger la concrétisation d’autres aspects de la loi comme l’élaboration et la validation des PPMS sous l'autorité du DASEN, l'organisme de gestion, et les personnels compétents en matière de sûreté. Les projets de texte l’évoquent mais il faut que le ministère se tourne vers son administration et les collectivités pour alléger concrètement les directeurs et directrices de cette mission.

Pour le Snep-Unsa, de nombreuses autres pages sont à écrire pour la direction et le fonctionnement de l’école, particulièrement en matière d’augmentation des décharges d’enseignement, d’aide administrative et de statut de l’école. Le Snep-Unsa continue à porter ses revendications pour la direction et le fonctionnement de l’école dans son ensemble.

Mixité sociale et clientélisme scolaire, un ministre sous pression

Tue, 14 Mar 2023 17:35:09 GMT

Mixité sociale et clientélisme scolaire, un ministre sous pression

Entre l'intervention du ministre de l'éducation nationale, le 1er mars 2022 devant le Sénat et la réplique quasi immédiate de la principale association de l'Eglise catholique en charge de la participation au service public des établissement, sous contrat, relevant de l'éducation nationale, les éléments d'un dialogue au sujet de la mixité sociale ont été porté sur la place publique.

Rappelons que depuis les années 60, massification du système scolaire oblige et volonté d'apaiser les relations avec l'Eglise catholique, les établissements privés peuvent solliciter leur association à l'enseignement public par contrat avec l'Etat ou intégrer pleinement le service public. Aujourd'hui 2 millions d'élèves sont scolarisés, de la maternelle au supérieur dans des établissements dont la tutelle est l'Education nationale. Ce sont les termes de la loi dite "Debré" validés par le Conseil constitutionnel en 1985 et 2013.

C'est bien la tutelle de ces établissements qui est disputée à M. Pap NDiaye, ministre de l'éducation nationale par le président, M. Delorme, de l'association SGEC (Secrétariat général de l'Enseignement catholique).

Conflit de personnes ? De pouvoir ? D'argent ? Sans nul doute les trois composantes sont présentes. De ce conflit pâtit la jeunesse du pays et l'unicité du Service public de la nation.

Au sujet des finances, le président de l'association SGEC réclame le subventionnement des repas des élèves boursiers. Cette nouvelle subvention pour les élèves, si elle était accordée, concrètement ferait baisser le coût des repas de tous les élèves. Actuellement l'aide au repas de certains enseignants (1,29€ pour ceux dont l'indice est inférieur à 480) n'est pas répercuté puisque le prix du repas est unique pour tous les enseignants sans tenir compte de l'indice. Comment faire confiance quant au bon usage de cette subvention ?

Quelle crédibilité donner à cette association qui n'est pas titulaire de chaque contrat d'établissemement signé de gré à gré avec l’État par chacun des 14000 établissements scolaires ?

Les chiffres sur l'indice de position sociale (IPS) montrent le travail des membres de cette association, cette galaxie d'associations et de certains syndicats ou organisations professionnelles en fait, pour surfer sur le désir de parents de donner le meilleur à son enfant. Ce travail est financé par l'argent public de tous les Français. Les carrières des personnels des établissements en situation de grande précarité (28.000 sur 148.000 enseignants), plus ou moins précaires malgré un contrat dit définitif (115.000) ou fonctionnaires (1.300) sont aujourd'hui de facto placées sous l'autorité de cette association après que les grandes lignes de gestion aient été abandonnées par l'Administration officielle à cette association "mère". Ensuite, les DDEC (directions diocésaines de l'enseignement catholique) prennent le relai au niveau local et académique.

Le ministère pourrait-il donner des consignes à son personnel (directeur des écoles en premier lieu) ?

Dans le premier degré, le choix des directrices et directeurs d'écoles relève officiellement du ministère. A ce jour ce n'est pas le cas. Cette association fait son marché sans contrôle du ministère puisque dans les faits, ce sont les DDEC qui proposent les noms des futurs directeurs aux IA-Dasen.

Dans le second degré, les directrices et directeurs sont censés disposer d'un agrément du Rectorat : avoir une licence et/ou démontrer d'une expérience de direction. Presque n'importe quel titulaire d'un bac + 3 peut être directeur d'un établissement privé associé à l'enseignement public par contrat. Sans formation académique, sans concours, avec peu de contrôle cette association sait surfer sur les attentes des parents parfois au détriment des conditions de travail et la santé mentale des agents.

En refusant les conditions minimales d'une organisation du service public basé sur l'intérêt général, comme la mixité des origines sociales, professionnelles, géographiques des parents, le président de l'association sait qu'il ne craint rien ou peu. Seul un grand nombre de lycées professionnels privés sous contrat et publics respectent réellement la mixité sociale.

Nous doutons que le ministre dispose d'un mandat élyséen pour favoriser l’intérêt de tous les Français par l'effectivité du contrôle de l’État.

De ce mandat découlerait, le contrôle des inscriptions de tous les élèves dans tous les établissements du Service public.

De ce mandat découlerait, la stabilisation statutaire de tous les personnels des établissements du Service public.

De ce mandat découlerait, le choix par l’État de toutes les directrices et tous les directeurs des établissements scolaires du Service public.

Ce n'est pas de courage, de lucidité dont M. Pap NDiaye a besoin mais d'un mandat élyséen. L'a-t-il ? Nous en doutons.

Cette association gagnera probablement encore un peu plus d'argent en prélevant les établissements via son impôt indexé sur le nombre d'élèves (100€/élève/an) avec un apport financier encore augmenté. Les personnels resteront précarisés, divisés. Les enjeux de certains parents, via cette forme de clergé, devraient encore l'emporter. Quand à la notion de Service public, ...

L'intersyndicale quitte la réunion PACTE

Mon, 06 Mar 2023 15:38:20 GMT

L'intersyndicale quitte la réunion sur le "pacte enseignant"

L'UNSA et les autres organisations syndicales présentes quittent la réunion "Pacte" au ministère de l’éducation nationale.

Les projets ne répondent en rien aux attentes des enseignants et aux besoins des élèves.

Retrait du projet de réforme de la filière ECG

Mon, 27 Feb 2023 20:27:48 GMT

Demande de retrait du projet de réforme de la filière ECG

Les organisations syndicales SNES-FSU, SNEP-FSU, Se-UNSA, Snep-UNSA, SNFOLC, SGEN-CFDT, FEP-CFDT, SNALC, SUD Éducation et l’APHEC demandent au Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et à la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de renoncer au projet de réforme de la filière ECG présenté par l’Inspection générale et la Dgesip lors du comité de pilotage du 16 février 2023 en l’absence des organisations syndicales.

[Annecy] Audience auprès de monsieur le ministre… sans monsieur le Ministre !

Sat, 25 Feb 2023 09:10:02 GMT

Audience auprès de monsieur le ministre… sans monsieur le Ministre !

Lire l'article sur le site académique

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/audience-aupres-de-monsieur-le-ministre-sans-monsieur-le-ministre

[mutation] MEN vers AGRI

Wed, 22 Feb 2023 16:07:21 GMT

[mutation] MEN vers AGRI

Le point de départ est de déclarer son emploi actuel susceptible d'être vacant dans l'EN (déclaration d'intention de muter auprès du Rectorat).

Ensuite, pour candidater il est fortement conseillé de solliciter un rendez-vous avec la direction des établissements agricoles souhaités.

Les directeurs doivent déclarer à la DRAAF (administration officielle) les emplois disponibles jusqu'au 28 février

Rémunération : un pacte inacceptable

Thu, 09 Feb 2023 08:17:21 GMT

Rémunération : un pacte inacceptable

Dans son document de travail, le ministère envisage de proposer un pacte » aux enseignants qui souhaitent s’engager dans des missions contribuant à l’amélioration du service public d’éducation, en échange d’une revalorisation de 10 % en moyenne, s’ajoutant à celle du « socle* ».

Les missions proposées, soit « nouvelles », soit « à investir davantage », comportent notamment :

Pour le 1er degré, les interventions en 6e, les dispositifs Vacances apprenantes /École ouverte, l’accompagnement des enseignants à l’école inclusive, le mentorat des élèves sur un cycle ;
Pour le 2d degré, le remplacement de courte durée, Devoirs faits en 6e, l’orientation renforcée, la relation lycée/entreprises, la découverte des métiers au collège ;
Pour tous, la mise en œuvre des projets innovants issus du Conseil national de la refondation (CNR), le tutorat des nouveaux professeurs, les missions de coordonnateurs/référents de projets.

Sur la base du volontariat mais... ''certaines missions devront être impérativement couvertes''. Et s'il n'y a pas de volontaire ... ?

L'Unsa a dénoncé l’incohérence des propositions et rappelé ses revendications :

reconnaître financièrement le métier d’enseignant tel qu’il s’est complexifié ;
corriger les écarts de rémunérations existants 1er/2d degré, femmes/hommes, professeurs documentalistes ...

Avec un projet dogmatique et déconnecté, la rue de Grenelle, ou plutôt l’Élysée, conditionne la reconnaissance de missions déjà exercées, mais non rémunérées, à l’acceptation de travailler plus.

La proposition faite est un système impossible à mettre en œuvre, qui risque, de plus, de nuire à certaines fonctions existantes et essentielles : professeurs principaux, enseignants spécialisés, conseillers pédagogiques, enseignants référents aux usages numériques, enseignants référents handicap…

Pour le Snep-Unsa, l’exécutif poursuit un objectif politicien : donner des gages à une partie de l’opinion publique sur certaines préoccupations comme le remplacement de courte durée dans le second degré.

Alors que le gouvernement devrait travailler à une reconnaissance financière des tous les personnels, il s’accroche à un objet : le « pacte ». Sa responsabilité est de prendre en considération la réalité telle que la charge de travail et de rémunérer les tâches invisibles des personnels. Le ministère envisage au contraire de détourner ces derniers de leur cœur de métier par l’accumulation de missions et d’heures supplémentaires.

Le Snep-Unsa exige que l’exécutif referme clairement et définitivement la page jaunie du travailler plus pour gagner plus et réponde à l’exigence de reconnaissance financière et institutionnelle.

Lire aussi : https://www.unsa-education.com/article-/revalo-salariale-pour-toutes-et-tous-sans-contrepartie/

Les annonces de Pap Ndiaye sur le « nouveau pacte »

Sat, 04 Feb 2023 08:04:10 GMT

Les annonces de Pap Ndiaye sur le "nouveau pacte"

Le ministre Pap Ndiaye a annoncé que les missions supplémentaires qui doivent permettre aux enseignants d’améliorer leurs rémunérations dans le cadre du « nouveau pacte » voulu par le président de la République, Emmanuel Macron, représenteraient « un volume horaire d’environ soixante-douze heures en plus » par an.

Quelles missions, selon le ministre ?

"Remplacement de courte durée, de l’orientation et de l’accompagnement des élèves, et, dans le premier degré, la possibilité d’enseigner au collège l’heure de renforcement de maths et de français", a-t-il énuméré. Mais aussi la production de "projets pédagogiques innovants".

Pour combien ?

Cette enveloppe annuelle assurerait une hausse de rémunération de 10 %, a également précisé le ministre. Le montant débloqué par année et par enseignant serait, selon lui, de 3.650 euros, soit un peu plus de 300 euros par mois sur douze mois. Ce montant serait-il brut ? Ou net ?

Sachant que les salaires sont variables comment, sur quelle.s base.s, décréter que 10% d'une hausse correspondrait à un montant fixe unique ?

Serait-il question, en fait d'une prime ?

Toutefois s'il était question d'un hausse de 10% calculée à chaque échelon, pour l'équivalent d'un temps équivalent à 2 heures supplémentaires années (HSA), les enseignants percevraient au mieux (s'il s'agit d'un montant net) moins que 2 HSA.

Avis du Snep UNSA : ce n'est pas sérieux.

Ce n'est pas sérieux de passer par la presse pour discuter avec les syndicats représentatifs de l'éducation nationale.

Ce n'est pas sérieux d'imaginer que les enseignants du premier degré, déjà bien occupées avec leurs obligations à l'école vont, en plus, intervenir dans les collèges. Ou alors il faut revoir leurs 24h + 3h

Ce n'est pas sérieux de laisser planer le doute entre prime et rémunération indiciaire, encore moins de ne pas préciser si les montants sont bruts ou nets

Voilà pourquoi le Snep UNSA réclame une augmentation indiciaire de 10% pour tous, sans contreparties.

Les propositions Grandjean afin de déstructurer la voie professionnelle

Fri, 03 Feb 2023 08:13:46 GMT

Les propositions Grandjean afin de déstructurer la voie professionnelle par l'imposition de la mixité élèves et apprentis

A ce jour, un lycée professionnel (ou technologique) et un centre de formation des apprentis (CFA) sont deux entités différentes juridiquement et financièrement.

La dotation horaire de chacun des établissements est différente. Chacun perçoit une dotation différente non miscible
Les élèves sont sous statut scolaire alors que les apprentis relèvent d'un contrat de travail avec un employeur
Les formateurs ont un contrat de travail de droit privé alors que les enseignants relèvent du statut général (des PLP ou des certifiés ou des professeurs d'EPS)
Les élèves et les apprentis suivent un cursus débouchant sur un diplôme national au bout de 2 (CAP) ou 2 (Bac Prof) années.

Ce dont fait désormais la promotion, madame la ministre, Grandjean qui travaille avec monsieur le ministre Pap Ndiaye :

D'abord, s’affranchir de l’année scolaire

« S’affranchir de l’année scolaire et permettre un cursus modulaire lors duquel l’élève valide des blocs de compétences »

La ministre veut calquer la formation des scolaires sur le modèle de la formation professionnelle des adultes. Une formation modulaire permettrait l’acquisition en priorité de « blocs de compétences » au détriment de l’acquisition d’un diplôme et ainsi, de s’affranchir des grilles salariales liées à leurs niveaux dans les conventions collectives.

C’est aussi une remise en cause des disciplines et des modalités d’évaluation avec le risque de la mise en place d’une évaluation au fil de l’eau pour toutes les unités du diplôme. Ce type de formation ouvre la voie à une concurrence dérégulée d’organismes de formations privés.

Mélanger les dotations horaires du LP et du CFA

Imposer aux enseignants de prendre, bénévolement, des apprentis avec leurs élèves

Avec les propositions présentées par madame Grandjean, fournir de la main d’œuvre gratuite aux entreprises, nous sommes informés de la volonté d'augmenter la mixité élèves et apprentis et de modulariser la formation des élèves et des apprentis dans un établissement, ambiguë, mélange de LP et de CFA

Propositions du Snep UNSA

redonner plus de temps disciplinaires aux élèves, notamment dans les matières professionnelles industrielles et dans les matières générales afin de mieux préparer les élèves à leur place de futur citoyen,
donner des moyens pour dédoubler toutes les classes de seconde dans une première phase : les élèves arrivent jeunes (80% ont moins de 15 ans) avec des difficultés multiformes,
valoriser les temps de travail en équipe et les temps de concertation par la mise en place d’une ORS de 17 h de cours + 1 h de concertation,
veiller à l'implication des directions et directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT), en relation avec les entreprises afin que les élèves disposent de périodes, fructueuses, de stage (PFMP).

Signer la pétition de l'intersyndicale :

NON à la double peine pour les enseignants du 1er degré

Sat, 28 Jan 2023 09:03:04 GMT

NON à la double peine pour les enseignants du 1er degré

Le projet de réforme des retraites du gouvernement prévoit le report de l’âge légal de départ en retraites de 62 ans à 64 ans. Pour tous les enseignants du 1er degré qui ne peuvent faire valoir leurs droits à la retraite en cours d’année, cela signifierait pour toutes celles et ceux qui sont nés après le premier septembre qu’ils ne pourraient partir avant le 31 aout de l’année suivante.

Concrètement, ce ne sont pas deux ans de plus à travailler mais presque trois ans. Le Snep-Unsa est opposé à cette réforme inutile et injuste qui frapperait encore plus durement les enseignants du premier degré public comme privé sous contrat

Pour l’Unsa, la question est simple : il n’y a pas de risque de financement du système par répartition qui justifie une telle réforme.
Pour l’Unsa, ce n’est pas un an, pas un mois pas un jour de plus !

Force est de constater que cette réforme qui impose deux années de travail supplémentaires pour tous et presque 3 ans pour beaucoup d’enseignants du 1er degré (toutes celles et ceux né entre le 1er septembre et le 31 décembre) est donc doublement inadmissible.

Pour le Snep-Unsa, c’est non à la double peine.

Le nœud du problème est l’article L921-4 du code de l’éducation : Les personnels enseignants appartenant aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’au 31 août, sauf s’ils sont atteints par la limite d’âge.

Le Snep-Unsa dénonce depuis toujours cette disposition, particulièrement injuste, qui fait des enseignants du premier degré les seuls salariés à ne pas pouvoir faire valoir leur droit à la retraite le jour de leur anniversaire. C’est une rupture d’égalité que rien ne justifie.
Le gouvernement prétend vouloir faire une réforme de justice. Pourtant, Matignon tout comme le ministère de l’Éducation nationale se sont opposés à la suppression de cette disposition comme le prouvent les projets de loi transmis au Conseil d’État. Supprimer cette disposition nécessiterait de recruter un nombre d’enseignants important pour remplacer les personnels qui partiraient en cours d’année.

Le Snep-Unsa, avec l’Unsa, appelle l’ensemble des personnels à exprimer leur opposition en faisant grève et en manifestant le 31 janvier 2023.

https://www.snep-unsa.fr/greve1d

[voie pro] Recul du gouvernement sur son projet

Sat, 28 Jan 2023 07:00:00 GMT

[voie pro] Recul du gouvernement sur son projet

A l'occasion de la clôture des 4 groupes de travail sur la réforme des lycées professionnels, la ministre en charge du dossier admet l'absence de consensus sur la durée des stages (PFMP).

Quelques temps après cette prise de parole, devant la presse, la ministre évoque une modulation de la période de stages en fonction des élèves. Pour nous c'est ingérable.

La ministre retient une proposition du Snep UNSA : proposer une année supplémentaire optionnelle aux lycéens de la voie professionnelle afin de préparer leur poursuite d’étude ou leur insertion professionnelle.

Elle annonce des moyens à la rentrée pour la formation continue des enseignants.

La question de la mixité des publics (élèves et apprentis dans la même classe) n'est pas encore officiellement écartée.

Avis du Snep UNSA :

Le premier recul sur l'augmentation de 50% de stages est, pour les élèves comme pour les enseignants une bonne chose : une victoire du dialogue social.

Il reste toutefois à obtenir l'abandon de l'idée de mélanger des apprentis et des élèves dans la même classe. Idée déjà mise en pratique dans certains établissements privés sous contrat pratique, sans aucun cadre légal d'une part, au détriment des collègues les plus précaires d'autre part.

voir aussi : https://adherent-snep-unsa.fr/voie-professionnelle-les-propositions-issues-des-groupes-de-travail

Amplifions la grève le 31 janvier pour obtenir le retrait de la réforme

Sat, 28 Jan 2023 07:00:00 GMT

Amplifions la grève le 31 janvier pour obtenir le retrait de la réforme

Les fédérations syndicales de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et la Recherche appellent les personnels à amplifier la grève le 31 janvier pour obtenir le retrait de la réforme des retraites !

Quand le gouvernement écrit aux agents pour vendre sa réforme des retraites

Fri, 27 Jan 2023 13:52:45 GMT

Quand le gouvernement écrit aux agents pour vendre sa réforme des retraites

En agissant ainsi, le ministre, qui voulait promouvoir le projet du gouvernement, produit l’effet contraire. Le gouvernement serait-il si peu serein ?

Pour dénoncer ce procédé, une seule réponse : répondre au gouvernement dans la rue le 31 janvier

Non au recul de l’âge de départ en retraite : pas un jour, pas un mois, pas un an de plus.

Dans son explication, le ministre précise que les pension de retraite sont calculées sur les 6 derniers mois de salaire ... C'est une des revendication du Snep UNSA . Ce n'est pas encore la réalité. Sur ce point nous répondons : chiche monsieur le ministre.

Pour aller plus loin :

https://www.unsa.org/31-janvier-Carte-des-manifestations.html

https://www.cnil.fr/fr/reforme-des-retraites-la-cnil-instruit-les-plaintes-concernant-le-message-du-ministre-de-la

https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

https://www.unsa-fp.org/article/Utilisation-abusive-des-donnees-personnelles-des-agents-par-Stanislas-Guerini

Rémunération : le Snep-Unsa refuse qu’il y ait des laissés pour compte

Tue, 24 Jan 2023 17:44:53 GMT

Rémunération : le Snep-Unsa refuse qu’il y ait des laissés pour compte

Le ministère a enclenché la deuxième phase des discussions sur l’attractivité et sur la rémunération. D’une part, il ne l’a fait que sur la partie « socle* », repoussant à plus tard la partie « pacte* ». D’autre part, il a dévoilé des mesures importantes pour certains mais insuffisante pour tous ceux qui atteignent leur deuxième moitié de carrière. Le Snep-Unsa demande au ministère de revoir sa copie et de chiffrer les propositions que le syndicat lui avait déjà faites en novembre.

Mardi 24 janvier, le ministère de l’Éducation nationale a commencé à dévoiler ses projets sur la partie « socle ». La première réunion sur la partie « pacte », elle, n’est prévue que pour le 7 février. Pour le Snep-Unsa, en procédant ainsi, dans le contexte de conflit social sur la réforme des retraites, le ministère veut retarder la découverte des sujets qui fâcheront encore davantage.

Du choc d’attractivité au choc de déception

Sur la partie « socle », avec 1,9 milliard d’euros en année pleine, l’enveloppe budgétaire est certes conséquente mais elle ne permet pas l’augmentation inconditionnelle de 10 % promise par le président dans l’entre-deux tours des élections présidentielles.
Ainsi, les propositions avancées par le ministère partagent les personnels enseignants en trois catégories :

celles et ceux dont l’augmentation inconditionnelle atteint voire dépasse dans certains cas les 10 % annoncées ;
celles et ceux dont l’augmentation de salaire n’atteint pas l’objectif mais dont les augmentations de rémunération permettent de compenser l’inflation cumulée depuis trois ans ;
et celles et ceux, trop nombreux, dont les augmentations de rémunération n’atteindront ni les 10 % inconditionnels ni ne combleront la perte de pouvoir d’achat.

En l'état, les enseignants, qui sont dans leur deuxième moitié de carrière seront déçus en prenant connaissance de ces propositions.

Les mesures envisagées

Pour le ministère, la hausse des rémunérations se traduira essentiellement par une hausse de la prime d’attractivité. Il privilégie donc le système indemnitaire plutôt qu’une revalorisation du point d’indice assortie d’une reconstruction des grilles.

De plus, l’amplification importante de la prime d’attractivité sur les premiers échelons de la classe normale oublie toutes celles et ceux qui ont déjà une quinzaine d’année d’ancienneté. Même si la rue de Grenelle prévoit enfin les nécessaires mesures d’amélioration d’accès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, pour le Snep-Unsa, l’évolution de carrière ne doit pas servir à compenser les pertes de pouvoir d’achat sous le coup de l’inflation.

Dans le détail des mesures envisagées par le ministère, le Snep-Unsa a été partiellement entendu sur une partie de ses revendications comme l’intégration des stagiaires dans les bénéficiaires de la prime d’attractivité et une meilleure reconnaissance des expériences antérieures pour les lauréats de concours qui ont déjà une carrière professionnelle à leur actif.
En revanche, le Snep-Unsa continue d’exiger que la prime d’attractivité soit identique pour tous les stagiaires, qu’ils enseignent à temps plein ou qu’ils soient à mi-temps en formation initiale.

L’avis du Snep-Unsa : du flou, des loups, loin des 10% inconditionnels pour toutes et tous

Pour le Snep-Unsa, l’urgence est bien celle d’une revalorisation pour tous par une revalorisation d'au moins 10% du point d’indice et des mesures de correction des injustices et écarts de rémunération persistants dans notre ministère :

entre le premier et le second degré ;
entre les femmes et les hommes ;
entre les métiers représentant un nombre de personnels important comme les enseignants en classe et des fonctions ou corps qui passent trop souvent en dessous des radars comme les enseignants spécialisés, les professeurs documentalistes par exemple.

Le Snep-Unsa demande au ministère de dévoiler au plus vite ses intentions sur la partie « pacte ». Pour le Snep-Unsa, l’enveloppe budgétaire dédiée ne doit pas être conditionnée à des missions supplémentaires mais reconnaître le métier tel qu’il s’est déjà intensifié et complexifié avec l’inclusion, l’accompagnement individualisé et l’accompagnement à l’orientation notamment.
Pour le Snep-Unsa, il y a urgence à reconnaître le métier tel qu’il s’exerce aujourd’hui sans lui ajouter de nouvelles charges. C’est à cette condition que le métier peut redevenir attractif et mieux vécu.

https://adherent-snep-unsa.fr/revalorisation-des-enseignants-concertation-2023

* Le ministère prévoit 2 volets de la discussion :
> une partie « socle » visant à atteindre les 10 % d’augmentation
> une partie « pacte » visant à reconnaître des missions déjà existantes ou nouvelles

Les montants ne comprennent pas uniquement la ''nouvelle revalorisation'' mais prennent en compte la hausse du point d'indice et les primes déjà versées sous M. Blanquer

IPS et dans les écoles ? L'Etat organisme lui même le séparatisme scolaire ?

Mon, 16 Jan 2023 13:44:21 GMT

[presse] IPS et dans les écoles ? L’État, met en place, finance, organise lui-même le séparatisme scolaire ?

La publication des indices de position sociale des familles des collégiens et lycéens fait, à juste titre, parler.

Toutefois un niveau d'enseignement n'attire pas encore les regards : les écoles, le premier degré.

L'IPS moyen est de 112,22 pour les écoles privées associées à l'enseignement public par contrat avec l'Etat. Les valeurs s'étalent entre 56,8 à 155,4. Pour les écoles publiques : 101,22 en moyenne, un plus bas à 49,6 et un maximum à 155,6

Alors que l’on compte 14,1% d’écoles privées sous contrat, elles ne constituent que 3,2% des écoles ayant un IPS inférieur à 90 mais 60,3% des écoles avec un IPS supérieur à 140.
Ainsi, à Paris, 78% des écoles privées sous contrat ont un IPS supérieur à 130, quand cela ne concerne que 40% des écoles publiques.

Les écarts sont moindres par rapport aux collèges, puisqu'on compte 23,8 % de collèges privés sous contrat, mais ces derniers ne représentent que 5,7% des collèges ayant un IPS inférieur à 90, contre 77,9% des collèges très favorisés (avec un IPS supérieur à 140). Mais ils demeurent conséquents.

Sans évoquer des disparités, voir des gouffres dans certains départements.

Mais, qui dirige les écoles privées sous contrat ? Un directeur, agent public, choisi par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN).

Qui encadre le travail du directeur et des équipes enseignantes ? L'inspecteur de l'éducation nationale (IEN, inspecteur de circonscription).

Ainsi est rédigé l'article L.411-2 du code de l'éducation.

Dans la pratique, la loi n'est pas ... encore pleinement appliquée et les responsables d'organisations confessionnelles ou régionalistes ont la main haute.

A quand l'application de la loi ?

A quand le choix des directeurs des collèges et lycées privés, associés à l'enseignement public par contrat, par l’État ?

L'agrément de ceux ci, salariés de droit privé, par l'autorité académique montre ses limites sur ce sujet, aussi.

Après tout, le libre choix, ici du contrat d'association à l'enseignement public, c'est la participation au service public.

Non à la fin de la technologie en 6ème !

Sat, 14 Jan 2023 07:42:02 GMT

Non à la fin de la technologie en 6ème !

Lourdes conséquences pour des collègues ?

2.468 enseignants du privé sous contrat enseignent la technologie. Souvent les élèves suivent 1,5 heures de technologie en 6ème. L'horaire réglementaire ensuite est de 1,5 heures chaque année jusqu'en classe de 3ème.

Avec la décision du ministre c'est 25% de pertes d'heures pour les collègues. Combien de pertes de contrat ?

Voir notre article traitant des pertes ICI

Pourquoi cette suppression de l'enseignement de la technologie en 6ème ?

Notre ministre de l’Éducation Nationale, comme son prédécesseur vient de publier un ensemble de textes comminatoires pour bien marquer son territoire. Son objectif : redresser une institution gigantesque produisant des résultats scolaires médiocres. Une institution qu’il reconnait "en péril" sur nombre d’aspects notamment dans ce qu’il appelle "les savoirs fondamentaux".

Lire, écrire, compter sont des outils de la pensée est-il écrit. Certes ! Mais la formule est creuse, digne du café du commerce. Car il faut d’abord et avant tout penser pour apprendre à lire et en continuer les apprentissages jusqu’à l’âge adulte. Il faut avoir des choses compliquées, difficiles à expliquer, à communiquer pour s’aventurer dans une syntaxe complexe, des emplois compliqués des temps verbaux, des lexiques spécifiques. Les exercices de Bled n’ont jamais développé la créativité ! Probablement l’ont-ils en partie chosifiée.

Autrement dit, cette conception des « savoirs dits fondamentaux » n'est qu'au mieux rassurante en apparence. Au pire elle place certains de nos collègues en difficulté conserver leur travail.

Avis du Snep UNSA : d'un ministre à l'autre, sous la férule de l’Élysée, le fond ne change pas.

Derrière un enrobage de formules creuses et pommade passée aux enseignants sur leur "excellence et leur engagement", cette décision traduit une méconnaissance voire plutôt un déni de la réalité rude que nous vivons. C'est une nouvelle marque de la brutalité des reformes sans concertation.

Parce que la technologie est une discipline d’avenir, parce que la technologie n’est pas une variable d’ajustement, parce qu’elle contribue à la réussite et à la valorisation de tous les élèves, parce qu’elle renforce la liaison entre l’école et le lycée, parce qu’elle est une discipline au cœur de l’interdisciplinarité, pour le Snep Unsa, cette mesure est plus que néfaste pour tous.

Lire aussi :

www.snep-unsa.fr/demande-de-mutation

Enseignant-e du 1er degré, votre IEN = votre supérieur hiérarchique

Fri, 13 Jan 2023 10:33:47 GMT

Contacter notre supérieur hiérarchique, l’IEN (inspecteur de l’éducation nationale), notamment en cas de difficultés

Nous reproduisons, ci-dessous l'article de nos collègues de l'académie de Grenoble.

Chers Collègues du 1er degré,

A l’heure où il est de plus en plus question de bien-être au travail pour les salariés et de lutte contre la phobie scolaire pour les élèves, il faut se rappeler (ou être informé) que vous aussi, vous avez des moyens à votre disposition pour faire valoir vos droits d’agent de la fonction publique.

En effet, bien souvent nous constatons que dans certains établissements privés du premier degré, des collègues sont en souffrance ou subissent des abus d’autorités. Pourtant, rien de tout cela ne devrait exister, alors comment réagir ?

La première démarche est de contacter votre syndicat pour qu’il vous conseille et en fonction de la situation, il peut notamment vous accompagner auprès de votre supérieur, l’IEN. Oui, votre unique supérieur est l’IEN et c’est aussi celui de votre directeur. Il a aussi pour mission de vous protéger ! Il ne faut donc pas hésiter à entrer en contact avec ce dernier en vous faisant accompagner.

Certaines personnes hésitent à se lancer dans cette démarche en imaginant d’éventuelles conséquences néfastes pour elles. Or, d’expérience, nous constatons que les enseignantes qui se taisent sont celles qui souffrent le plus et que celles qui contactent leur IEN sont respectées.

La dernière collègue qui était dans cette situation et que nous avons accompagnée nous conforte dans cette logique : il ne faut pas se taire !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/contacter-notre-superieur-hierarchique-lien-inspecteur-de-leducation-nationale

Voeux 2023 mise en pratique au sujet des retraites

Wed, 11 Jan 2023 09:06:32 GMT

Voeux 2023 mise en pratique au sujet des retraites

Cette année, encore, veillons à faire vivre par nos gestes quotidiens individuels comme par nos actions collectives, notre goût de la solidarité, de l'humanisme et du progrès.

L'année 2023 débute par un mouvement au sujet du dispositif collectif, porteur d'avancées pour toutes les catégories sociales, venant clôturer la vie dite 'active' : la retraite.

Au sein d'une très large intersyndicale nous voulons pérenniser le dispositif actuel avec des propositions que nous estimons liées aux réalités du monde du travail.

Non à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge de départ en retraite.

Hier mardi 10 janvier 2023, Élisabeth BORNE a présenté les grandes lignes du projet de réforme des retraites porté par le gouvernement.

Dans les grandes lignes, cette réforme prévoit d’allonger la durée du travail en reportant l’âge légal à 64 ans tout en accélérant la durée de cotisation à 43 ans. Un enseignant : Bac + 4, entrée dans le métier à 22 ans (au plus tôt) serait donc encore devant les élèves à 65 ans.

Comme elle le répète depuis plusieurs mois, l’UNSA et l’intersyndicale sont farouchement opposées au projet porté par le gouvernement car il va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l'espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n'est pas reconnue. Il va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite et renforcer les inégalités femmes-hommes.

Ainsi, l’intersyndicale a décidé d’une 1ère journée de mobilisations et de grèves partout sur le territoire le 19 janvier 2023.

Non à l’allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge de départ en retraite

Postes et contrats pour les concours enseignants session 2023

Wed, 14 Dec 2022 09:25:08 GMT

Postes aux concours et contrats proposés pour la session 2023 afin de devenir enseignant : toujours en baisse

Quelle section est ouverte ou fermée ?

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid105920/sections-options-ouvertes-2023.html

Un léger sursaut dans le nombre de contrats offerts pour certains concours, malgré la hausse de la précarité dans la profession.

Par rapport à 2020 (post Covid), le nombre de contrats offerts est toujours inférieur - 12,5 %

18 334 candidats se sont inscrits aux concours d’enseignant du second degré soit +7% (-12% par rapport à 2021). On dénombre 9 833 candidats aux concours externes et troisièmes concours et 8 501 candidats aux concours internes.

Détails pour les contrats ?

https://adherent-snep-unsa.fr/repartition-des-postes-offerts-aux-concours-externes-concours-internes-et-troisiemes-concours-de-recrutement-des-professeurs-certifies-public-et-prive-sous-contrat

https://adherent-snep-unsa.fr/contrats-provisoires-pour-les-listes-daptitudes-du-caer-et-cafep-uniquement-prive-sous-contrat-2

A noter les concours pour devenir psychologue de l'éducation nationale et CPE.

Nouveau paragraphe

Les concours 2023 pour devenir enseignant fonctionnaire ou contractuel

Wed, 14 Dec 2022 08:30:52 GMT

Les concours 2023 pour devenir enseignant fonctionnaire ou rester contractuel mais titulaire d'un contrat définitif

Un enseignant fonctionnaire peut-être affecté dans un établissement privé sous contrat (l'inverse non) s'il a l'accord du directeur (comme les titulaires d'un contrat définitif) et l'accord du Recteur d'origine. 5.000 fonctionnaires sont actuellement en poste.

Les sujets et rapports de jury de la session 2022 et antérieures

Éléments incontournables pour préparer les concours, ils sont disponibles notamment ICI

En particulier :

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98675/sujets-des-epreuves-ecrites-et-conseils-des-jurys-des-concours-de-recrutement-de-professeurs-des-ecoles.html

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid159884/sujets-et-rapports-des-jurys-capes-2022.html

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid159832/sujets-et-rapports-des-jurys-agregation-de-2022.html

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid159976/sujets-et-rapports-des-jurys-caplp-2022.html

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid159975/sujets-et-rapports-des-jurys-capet-2022.html

https://www.devenirenseignant.gouv.fr/cid98647/les-sujets-des-epreuves-d-admissibilite-et-les-rapports-des-jurys-des-concours-du-capeps.html

Le calendrier des différentes épreuves des concours

Calendrier concours Premier Degré

Calendrier concours Second degré

Résultats d'admissibilité et d'admission

Les calendriers prévisionnels et les résultats pourront être consultés sur le site Publinet à partir du mois de janvier 2023.

les résultats du Crpe sont publiés par académie

Académie d'Aix-Marseille : http://cyclades.ac-aix-marseille.fr/publication_A02/
Académie d'Amiens : http://cyclades.ac-amiens.fr/publication_A20/
Académie de Besancon : https://ocean.ac-besancon.fr/publication_A03/
Académie de Bordeaux : http://publinet.ac-bordeaux.fr/publication_A04/
Académie de Caen : https://publicyc.ac-caen.fr/publication_A05/
Académie de Clermont-Ferrand : https://cyclades.ac-clermont.fr/publication_A06/
Académie de Corse : http://cyclades.ac-corse.fr/publication_A27/
Académie de Créteil : http://publicationcycladescreteil.siec.education.fr/publication_A24/
Académie de Dijon : http://e-resultats.ac-dijon.fr/publication_A07/
Académie de Grenoble : https://cyclades.ac-grenoble.fr/publication_A08/
Académie de la Guadeloupe : http://www.ac-guadeloupe.fr/publication_A32/
Académie de la Guyane : https://ocean.ac-guyane.fr/publication_A33/
Académie de la Martinique : http://publicyc.ac-martinique.fr/publication_A31/
Académie de la Réunion : http://cyclades-web.ac-reunion.fr/publication_A28/
Académie de Lille : http://cyclades.ac-lille.fr/publication_A09/
Académie de Limoges : http://e-resultats.ac-limoges.fr/publication_A22/
Académie de Lyon : http://e-cyclades.ac-lyon.fr/publication_A10/
Académie de Mayotte : http://e-resultats.ac-limoges.fr/publication_A22/
Académie de Montpellier : https://publication-a11.ac-montpellier.fr/publication_A11/
Académie de Nancy-Metz : http://cyclades.ac-nancy-metz.fr/publication_A12/
Académie de Nantes : http://publicyc.ac-nantes.fr/publication_A17/
Académie de Nice : http://publicyc.ac-nice.fr/publication_A23/
Académie d' Orléans-Tours : http://resultats.ac-orleans-tours.fr/publication_A18/
Académie de Paris : http://publicationcycladesparis.siec.education.fr/publication_A01/
Académie de Poitiers : http://ocean.ac-poitiers.fr/publication_A13/
Académie de Reims : https://cyclades-reims.ac-reims.fr/publication_A19/
Académie de Rennes : http://pubcyc.orion.education.fr/publication_A14/
Académie de Rouen : https://ocean.ac-rouen.fr/publication_a21/
Académie de Strasbourg : http://c-resultats.ac-strasbourg.fr/publication_A15/
Académie de Toulouse : http://publi-cyclades.ac-toulouse.fr/publication_A16/
Académie de Versailles : http://publicationcycladesversailles.siec.education.fr/publication_A25/

Prime pour les professeurs qui innovent à la rentrée prochaine ?!

Sat, 10 Dec 2022 09:09:39 GMT

Prime pour les professeurs qui innovent à la rentrée prochaine ?!

Orientation, suivi individuel, réunions pour PAP, Dys, ..., liaison collège, évaluations d'école, évaluations nationales, rendez vous parents, mairies, périscolaire, préparation classes vertes, spectacle de l'école, coordination équipe disciplinaire, ... De quelles nouvelles missions parle le ministre ?

Et les enseignants qui ne signeraient pas ce "nouveau pacte" ? Ils seraient déchargés des actuelles missions de suivi et d'orientation des élèves, de remplacement de courte durée ?

Est-ce un peu de musique pour essayer de faire oublier la promesse d'une hausse inconditionnelle de 10% de chaque salaire de chacun.e des enseignant.es ?

Si ce projet de texte réapparait, les syndicats qui vous représentent (FSU, UNSA, ...) dans l'instance du ministère en charge de ce dossier (le nouveau CSA), vous tiendront informé.

L'UNSA confortée par le vote des agents publics

Sat, 10 Dec 2022 08:38:54 GMT

L'UNSA confortée par le vote des agents publics

Le Snep UNSA déplore un taux de participation globalement inférieur au précédent scrutin de 2018, à peine un peu plus de 30% pour le CCMMEP en particulier. Le gouvernement porte une lourde responsabilité dans cette baisse de participation. Son obstination d’imposer le vote électronique sans matérialisation suffisante du vote sur le lieu de travail fragilise la participation depuis 4 scrutins. Se sont ajoutées cette année des conditions de vote chaotiques dès le premier jour et des dysfonctionnements inacceptables tout au long du scrutin.

L'UNSA un syndicat pour vous représenter dans les Rectorats pour vos conditions de travail, votre santé au travail

Le Snep UNSA, un syndicat pour vous représenter auprès du ministère pour

la titularisation des maitres délégués,
l'accès facilité à la hors classe et la classe exceptionnelle,
une augmentation salariale, indiciaire, de 10% sans compensation,
la transparence dans les demandes de mutation et un plan de formation adapté à mes besoins.

Avec la finalité, seulement défendue par le Snep UNSA : fonctionnarisation de tous les enseignants lauréats du même concours.

La division statutaire entretenue par les syndicats et organisations confessionnelles leur profite à eux, à leurs responsables.

Les enseignants, eux, payent le prix avec l'absence de seconde carrière possible, la différence de pension de retraite, le peu de formation professionnelle, l'opacité et la lenteur du dispositif de mutation/affectation.

Versement du salaire ?

Fri, 09 Dec 2022 15:10:48 GMT

Calendrier prévisionnel de la paye

Calendrier scolaire 2022-23

Fri, 09 Dec 2022 14:37:44 GMT

Calendrier scolaire 2022 - 2023 et l'intérêt des élèves ? Et l'intérêt des enseignants ?

Le ministère après avoir "consulté" les intéressés a pris, seul, la décision de produire un calendrier scolaire par zones avec des durées variables parfois intenables pour les personnels et les élèves.

Nous le publions, sans autres commentaires, ci-dessous

Réforme des CPGE ECG - quid - nous voulons être consulté

Mon, 05 Dec 2022 14:11:32 GMT

Réforme des CPGE ECG - quid - nous voulons être consulté !

Pourtant, la dernière réforme des CPGE ECG date à peine d'un an et le concours avec les épreuves réformées n'a même pas eu encore lieu ! La première session est prévue dans quelques mois, en 2023 !

L'encre est à peine sèche qu'il faille remettre l'ouvrage sur le métier pour une nouvelle organisation dès la rentrée du mois de septembre 2023 ?

Les premières perspectives éventées, refusées unanimement par les enseignants de cette voie, sont ubuesques. Telle la diminution du volume horaire attribuer à l'enseignement des lettres et philosophie (anciennement dénommées Culture Générale) de 6h (3+3) à 4h alors que c'est la matière la plus choyée par les étudiants, que certaines écoles (Audencia par exemple) ont fondé leur identité sur la culture générale.

Les arguments développés pour justifier cette réforme à l'heure où les effets de celle du lycée sont inconnues suscitent émoi et refus bien au-delà de la filière économique : associations de professeurs de CPGE (économique, littéraire et scientifique), sociétés savantes, syndicats, Grandes Écoles estiment que modifier l'équilibre des CPGE entraînera inévitablement des pertes de postes et mettra en péril les Écoles de
commerce elles-mêmes.

Par conséquent, pour le Snep UNSA, il est urgent de sursoir à ce projet sans avoir tiré les conclusions de la précédente réforme.

Les syndicats d'enseignants de l'UNSA, pour les établissements publics, comme pour les établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État demandent à participer au comité de pilotage.

Transparence des mutations - saisie du Conseil d'Etat

Mon, 05 Dec 2022 13:35:24 GMT

Transparence des mutations, le Snep UNSA saisit le Conseil d’État

Suite à nos action de 2019 confirmant que seule l'administration officielle (Rectorat, Dasen) avait le pouvoir de proposer la candidature des enseignants aux directeurs.

Suite à sa demande préalable du mois de septembre 2022 afin de convaincre le ministère de modifier le dispositif des affectations, le Snep UNSA est amené à saisir la justice administrative.

En effet, le ministère nous souhaite pas, à ce jour, clarifier les textes qui devraient permettre :

le respect de l'ordre des priorités défini pourtant au plus haut niveau par un décret (lire ici l'ordre de priorité).
de connaitre la décision du Rectorat/DASEN sur la candidature dans tel ou tel établissement.

Pourtant, les exemples de manipulation de l'ordre de priorité sont nombreux.

Pourtant, rares sont les collègues ayant connaissance de la décision de l'administration officielle suite au dépôt de leurs vœux d'affectation pour la rentrée suivante.

En revanche, des organisations ayant constitué sur ce sujet une administration parallèle, elles, savent beaucoup. Celles-ci, dont le fonctionnement est pour le moins opaque, ne se gênent pas pour communiquer sur leur désir que tel ou tel enseignant soit affecté ici ou là. Ou à contrario, que telle ou telle, ne sont pas affectée ici.

Le Snep UNSA travaille à rendre consistant tant le droit au recours individuel suite à une décision de l'administration que le respect de l'ordre, officiel, des priorités.

Chacun a bien compris qu'au travers de ce sujet, le Snep UNSA travaille à lever des zones d'ombres sur notre statut d'agent public confronté aux enjeux de pouvoirs, aux enjeux de personnes, bénéficiant aux organisations dont les pratiques sont peu catholiques.

Nous espérons un dénouement rapide pour un dispositif d'affectation et de mutation, équitable et transparent.

[ac Lille] Manipulation du mouvement demande d'explications au diocese

Wed, 30 Nov 2022 14:34:51 GMT

[ac Lille] Manipulation du mouvement de l'emploi, demande d'explications au diocèse

Pour travailler au retour au plein emploi d'un enseignant de l'académie, le Snep UNSA était intervenu auprès des services du Rectorat de Lille.

Après notre intervention, le collègue lésé par des pratiques peu orthodoxes avait été rétabli dans ses droits :

pas de propos dont on peut discuter du caractère diffamatoire à son encontre,
disposer de représentants syndicaux qui l'informent et le défendent, lui,
respect des priorités de l'emploi.

lire à ce sujet : https://www.snep-unsa.fr/lille-pour-des-mutations-ou-complements-de-postes-reussis

Après notre intervention, l'administration officielle avait pleinement joué son rôle, en dépit de l'activité dilatoire de quelques un.es.

L'analyse de cette situation interroge sur les pratiques d'un petit groupe de personnes.

Le Snep UNSA a donc interpellé le représentant de l’évêque local, en temps que représentant de ce groupe de personnes quant à leurs pratiques et leurs discours.

Nous souhaitons connaitre le déroulé des opérations, les raisons qui ont conduit à ce que le collègue ne se voit pas proposer une situation selon les règles.

Pour le Snep UNSA ce type de situation est révélatrice doit servir pour la suite. Nous continuons de maintenir notre demande de transparence et d'équité dans les demandes de mutation déjà, dès le début, avec un envoi au rectorat des fiches de vœux des enseignants, agents publics de l’État.

Certes cela ne convient pas à des organisations mais tel est la rédaction des dispositions légales et règlementaires.

En cette période d'élections professionnelles nous invitons les collègues qui se retrouvent dans nos valeurs et nos travaux à voter pour un syndicat indépendant des diocèses.

Lire aussi : www.snep-unsa.fr/mutation-les-organisations-de-l-enseignement-catholique-condamnees-a-agir-dans-l-ombre

L'intersyndicale CGT, FSU, UNSA, SNALC, SUD Éducation, CNT mobilisée à tous les niveaux contre le projet de réforme des lycées pros

Tue, 29 Nov 2022 21:20:40 GMT

L'intersyndicale CGT, FSU, UNSA, SNALC, SUD Éducation, CNT
mobilisée à tous les niveaux contre le projet de réforme des lycées pros

L’intersyndicale plus que jamais mobilisée contre le projet de réforme des lycées professionnels

Thu, 24 Nov 2022 19:23:23 GMT

L’intersyndicale plus que jamais mobilisée contre le projet de réforme des lycées professionnels

Mobilités internes - ce que défend le Snep UNSA

Fri, 28 Oct 2022 13:25:09 GMT

Mobilités internes - ce que défend le Snep UNSA

Affectation complémentaire, compte personnel de formation, congé de formation professionnelle et, bientôt, la possibilité de changer d'échelle de rémunération, nous allons envisager les trois possibilités.

Premier outil d'adaptation à l'emploi : le compte personnel de formation.

Avantage, souple, d'un montant de 150h au maximum, il permet de compléter sa formation initiale ou continuée avec un organisme reconnu par l’État.

Autre avantage, il permet de se voir financer une formation différente, complémentaire à la matière enseignée.

Inconvénient, le temps disponible est court.

Inconvénient, l'administration demande à ce que le ou les départ.s en formation soient hors du temps scolaire. Cela ne correspond pas toujours, pas du tout avec l'offre de l'organisme.

Second outil d'adaptation à l'emploi : l'affectation complémentaire.

Dès lors que le titulaire d'un contrat définitif dispose d'un mi-temps dans sa discipline de contrat, il peut postuler dans une autre matière.

Avantage, la souplesse de la demande ressemble à une demande de mutation : acte de candidature sur le serveur pour tout changement supérieur à un tiers temps (6h pour un ORS de 18h). Ou si le changement est inférieur à un tiers temps, la demande passe uniquement en CCMA. Dans tous les cas, les deux inspecteurs concernés valident ou non le changement.

Troisième outil d'adaptation à l'emploi : le congé de formation professionnelle.

Chaque année, les rectorats mettent à disposition un temps de formation pour les agents souhaitant se réorienter au sein des établissements privés sous contrat ou pour parfaire leur formation disciplinaire.

Ainsi, un mi-temps, un temps complet, à l'année ou sur une demi-année sont octroyés.

Généralement, les Rectorats favorisent les préparations à l'agrégation.

Inconvénient, hors préparation à l'agrégation, les possibilités sont restreintes du fait des volumes disponibles et de cette priorité accordée par l'administration.

Quatrième outil, plus lourd, de reconversion : le changement d'échelle de rémunération.

Le décret est paru ( ICI )

Avantage, ce dispositif permettra un changement de niveau (d'un lycée vers une école, d'un collège vers un lycée professionnel, etc ...).

Autre avantage, l'ancienneté est conservée.

Dans l'attente des textes d'application (arrêté, circulaire), nous n'en savons pas plus à ce jour.

Ce que le Snep UNSA défend pour ce dispositif :

- une procédure simple, assimilable à ce que nous connaissons pour les mutations,
- une procédure simple qui requiert l'avis de l'inspecteur de la matière visée,
- une procédure rapide,

Idéalement :

- acte de candidature sur le serveur du Rectorat, comme pour une demande de mutation,
- les inspecteurs se prononcent à partir de la clôture du serveur (fin avril)
- réponse en juin de la même année, même si la reconversion nécessite un temps de formation, d'adaptation à l'emploi.

Avis du Snep UNSA :

Les enseignants en contrat définitif, assimilés fonctionnaires, disposent de quelques moyens pour bouger un peu au sein des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat. Encore faut-il que les moyens financiers soient mis en place pour cela.

A ce jour, ils sont maigres.

A ce jour, contrairement aux fonctionnaires, ils ne peuvent obtenir une affectation dans un établissement public, ou au sein de l'administration (Dasen, Rectorat, Ministère, Cned, personnels de direction, inspecteurs, ...) ou dans un autre ministère (hors enseignement dans l'agricole privé). Sauf à démissionner et devenir contractuel.

C'est pourquoi le Snep UNSA milite pour la fonctionnarisation de tous les enseignants "assimilés fonctionnaires".

[Contractuels] Concours de recrutement (session 2023) : Le dossier de RAEP

Thu, 27 Oct 2022 17:01:41 GMT

[Contractuels - suppléants] Concours de recrutement (session 2023) : Le dossier de RAEP

Les modalités pratiques

Pour tous les concours, l'envoi du dossier de RAEP doit obligatoirement être effectué en recommandé simple au plus tard le 1er décembre 2022, le cachet de la poste faisant foi. Cette date est pour l'instant prévisionnelle.

Les candidats devront obligatoirement utiliser comme page de couverture du dossier de RAEP le document qui doit être édité ou enregistré à l'issue de l'inscription par Internet.

Le dossier RAEP devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique " Mes justificatifs ", au plus tard le jeudi 1er décembre 2022, à 23 h 59 (heure de Paris).

L'absence de transmission du dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

La correction du dossier

Les copies, après avoir été rendues anonymes, sont soumises à une double correction pour les concours enseignant. Il n'existe pas de procédure permettant d'en obtenir une nouvelle correction.

Les dossiers ne comportent aucune annotation ou appréciation.

De la même manière, aucune disposition législative ou réglementaire n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

Résultats de l'admissibilité

Pour les personnels du second degré, CPE et PsyEN, les personnels devront consulter le site : http://publinetce2.education.fr

Cela permettra aux candidats après saisie de leur numéro d'inscription et de leur date de naissance, de consulter et d'imprimer le relevé des notes obtenues à chaque épreuve

dès la proclamation des résultats de l'admissibilité, lorsqu'ils n'ont pas été déclarés admissibles ;
dès la proclamation des résultats d'admission, qu'ils soient admis ou non admis.

En cas de contestation

La note de service n’offre malheureusement que peu de recours aux candidats qui souhaiteraient contester leurs notes :

« Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation ou à une session antérieure. »

Il ne sera pas possible non plus de consulter vos écrits sur lesquels aucune indication d’ailleurs ne doit figurer :

Le dossier de RAEP des candidats sera conservé par l'administration mais il ne leur en sera pas adressé de photocopie.

[Contractuels] Concours exceptionnel : L’ARNAQUE !

Thu, 27 Oct 2022 16:50:33 GMT

[Contractuels - suppléants] Concours exceptionnel : L’ARNAQUE !

Le concours exceptionnel qui devait avoir lieu au printemps ne concernera finalement pas le second degré et uniquement l’académie de Créteil, de Versailles et de Guyanes dans le premier degré. Retour sur ce qui apparaît désormais comme la grosse arnaque de cette rentrée 2022

Lors de sa conférence de rentrée le 26 août, le ministre Pap Ndiaye avait promis l’ouverture « au printemps 2023 d’un concours exceptionnel de titularisation" pour lutter contre le manque de professeurs dans l’EN.

Il avait fait naître à la suite de cette annonce beaucoup d’espoirs et d’attente de la part des contractuels dont certains espéraient pouvoir être titularisés sur leur académie ou département d’origine.

Deux mois après c’est la douche froide ! Pas de concours national ! Aucune mesure pour le second degré ! Et en plus tous les départements ne sont pas concernés dans le premier degré. On peut légitimement se demander de qui on se moque !

Pourtant, cette annonce ne devrait pas nous étonner. Depuis 4 ans, Macron et son gouvernement n’a eu de cesse de supprimer des moyens dans l’EN en récupérant des heures postes dans les établissements et en diminuant le nombre de places offertes aux concours. Pourquoi ce gouvernement aurait-il proposé un concours qui aurait permis à des centaines de personnels précaires de devenir fonctionnaires alors que l’objectif affiché est de diminuer le nombre de ces derniers ?

Cette session exceptionnelle du printemps 2023 donne l’impression d’un concours a minima, où seront concernés les départements qui sont fuis par les titulaires et où le nombre de contractuels est insuffisant pour pallier aux manques. De fait un minimum de personnes seront concernées et parmi les contractuels qui pourraient s’inscrire, peu choisiront de quitter leur région et leur famille pour le 93.

Après la désillusion, il reste une grosse colère, le sentiment d’avoir été pris une fois de plus pour un c… par ce gouvernement qui confond plan de com. et avenir de l’Éducation Nationale. Les Français ne s’y sont pas trompés. Après 4 ans de Macron, les conditions de travail en ont tellement été dégradées que la profession fait désormais office de repoussoir dans l’opinion publique.

Pour les rares téméraires qui souhaiteraient passer l’un des concours proposés du 1er degré, il faudra avoir eu une expérience d'un an et demi au moins en tant que professeur dans le primaire, ou le secondaire. Ils devront également avoir au minimum un Bac +2 : BTS, DUT... Bien sûr, vous devrez aller vivre en Guyane ou dans la région parisienne.

Assemblée nationale - renforcer l’attractivité du métier d'enseignant

Wed, 26 Oct 2022 14:25:14 GMT

[Presse]Assemblée nationale - renforcer l’attractivité du métier d'enseignant

A l'Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles et de l'éducation reçoit de nombreuses personnalités et organisations afin notamment de proposer des évolutions, de manière à renforcer l’attractivité du métier en répondant davantage aux attentes et besoins des enseignants.

Le Snep UNSA, organisation syndiquant des enseignant.es des écoles associées à l'enseignement public par contrat avec l’État a été auditionné ce jour. Nous avons donc eu l'occasion de montrer en quoi il y avait un déficit d'attractivité pour le métier d'enseignant dans ces écoles, comment nous pourrions y remédier et en quoi ce déficit d'attractivité est du "pain bénit" pour des organisations séparatistes.

Qu'elles prennent un prétexte confessionnelle, régionaliste ou "philosophique", celles-ci ont tout intérêt à entretenir la précarité d'environ 15% des agents (1% dans les écoles publiques). Cette précarité est un moyen d'avoir des agents en situation de faiblesse statutaire.

L'autre faiblesse statutaire est l'absence de titularisation de presque 99% des 42.000 enseignants. En effet seulement une vingtaine d'enseignants sont fonctionnaires.

Le Snep UNSA a eu l'occasion de montrer les finalités et outils, souvent du plagiat des instances officielles du ministère de l'éducation nationale par des structures au fonctionnement opaque basées sur des associations loi 1901.

L'activité de ces structures serait toutefois de peu d'efficacité si elles n'étaient pas accompagnées par des agent.es public.ques, responsables de syndicats ou d'organisation de directeurs.ices. Pourtant affecté.es pour une mission de service public, dans les faits ils entretiennent l'inégalité statutaire pour des missions identiques, la précarisation, l'opacité des dispositifs d'affectation et de formation professionnelle.

Ces structures comme l'association 'SGEC' fonctionnent en prélevant une forme d'impôt prélevé au détriment des personnels enseignants et non-enseignants : une centaine d'euros par élève et par an. Mis bout à bout 200 Mi d'euros circulent via des associations loi 1901 dont les statuts, les comptes financiers ne sont pas toujours à jour, lorsqu'ils sont publiés.

Les outils pour aller vers cette division des personnels et du Service public sont le recrutement, la formation, l’affectation et la mobilité des enseignants du premier degré des écoles sous contrat.

Les conséquences : des personnels aux statuts affaiblis, une profession dont le travail n'est pas toujours reconnu à sa juste valeur, peu valorisée dans la population. Des personnels qui peuvent se retrouver plus facilement réceptifs aux demandes de parents "clients" et des structures prônant l'entre-soi et le repli sur celles et ceux que l'on connait.

A cette occasion nous avons porté à nouveau nos demandes :

titularisation sur place des agents en contrat définitif déjà en fonction,
mise à zéro du nombre de contrats offerts au CRPE Privé,
abrogation du 5ème § du L914-1 qui permet une forme de reconnaissance de l'accord professionnel et l'accord collégial,
formation professionnelle dans un cadre commun à tous les enseignants,
Dé-précarisation des agents précaires par une liste d'aptitudes de type loi Sauvadet,
Enquête sur le financement et le fonctionnement des associations gravitant autour de nos établissements.

Pour un service public au bénéfice de tous les élèves, futurs citoyens de notre République, au moyen d'une profession revalorisée dans ses missions et son statut, c'est à dire, titularisée, rassemblée autour des mêmes règles, celles fixées par l'Administration officielle.

Telle est la contribution du Snep UNSA pour la revalorisation du travail et du statut des enseignants.

Contact presse :

Franck Pécot

06.52.60.83.11

Réforme du lycée professionnel : vous avez dit non, et après ?

Fri, 21 Oct 2022 19:58:30 GMT

Réforme du lycée professionnel : vous avez dit non, et après ?

Mardi 18 octobre, à l’appel de l’intersyndicale les personnels de la voie professionnelle se sont massivement mobilisés dans la rue. 3 000 personnes se sont rassemblées à Paris. Le Snep-Unsa, sur tous les territoires, a fièrement œuvré pour réussir cette journée.

Le bilan à ce jour

Le pourcentage officiel pour la journée du 18 octobre annonçant 23 % de grévistes dans les LP/ Sep. Comme vous le savez certainement le calcul de ce pourcentage se fait par rapport à l’effectif total de l’établissement et non sur l’effectif attendu de la journée et il a été arrêté à 10h. Dans la réalité bon nombre d’académies ont dépassé les 50 % de grévistes dans la voie professionnelle.

Au sein de délégations, le Snep-Unsa a été reçue par des recteurs/rectrices.

Au fil des échanges, la question de l’annualisation des horaires des enseignants est ressortie : rien de rassurant pour notre statut.

Et après ?

L’intersyndicale s’est réunie mercredi 19 octobre pour faire le point et pour envisager la poursuite de l’action et maintenir la pression sur le gouvernement.

Vendredi 21 octobre, l’UNSA participera à une réunion où Marc Foucault, inspecteur général en charge du comité de suivi, fera un bilan de la transformation de la voie professionnelle. Le Snep-Unsa demande le maintien de ce comité.
Pour le Snep-Unsa, le comité est le lieu pour revoir des points de la réforme de 2018 :

suppression la famille des métiers en classe de seconde ;
suppression du chef d’œuvre sous la forme actuelle ;
ajustements et améliorations de pratiques pour la co-intervention afin que les collègues n’aient pas le sentiment d’avoir perdu des heures d’enseignement.

La ministre déléguée Carole Grandjean, chargée de l’enseignement et de la formation professionnelle, profitera de cette journée pour installer 4 groupes de travail nationaux :

GT1 : Comment réduire le nombre de décrocheurs ?
GT2 : Comment mieux préparer les poursuites d’études supérieures requises pour certains métiers ?
GT3 : Comment améliorer le taux d’accès à l’emploi après le diplôme ?
GT4 : Comment donner des marges de manœuvre aux établissements tout en veillant au caractère national des diplômes .

Lors de la nomination de la ministre, au Snep-Unsa, nous n’avions pas été naïfs et nous savions bien que les annonces sur le lycée professionnel du candidat Macron seraient un axe fort de son quinquennat.

C’est pour cela que le Snep-Unsa exige en préambule de la tenue de ces groupes de travail :

de revoir les points qui ne fonctionnent pas dans la réforme de 2018 en prolongeant le comité de suivi ;
d’avoir l’assurance qu’ils permettront un vrai espace de dialogue et de négociation pour améliorer les conditions de travail des enseignants, des élèves et l’image de nos LP ;
que l’on parle d’amélioration de l’existant et non de nouvelle réforme.

Nos lignes rouges sont :

de toucher au statut de PLP et en particulier en introduisant l’annualisation de nos horaires ;
une diminution du temps de formation de nos élèves ;
la disparition de disciplines jugées non fondamentales.

Au lendemain de notre mobilisation, Mme Grandjean a tweeté en parlant de la réforme Nous la portons avec les acteurs, sans qu’elle soit préalablement rédigée. Le Snep-Unsa est un acteur du monde de l’éducation et nous lui disons Chiche ! Au Snep-Unsa, nous avons des propositions à faire tout en défendant notre statut et une formation de qualité pour nos élèves.

Lire les propositions du Snep-Unsa pour la voie professionnelle : https://www.snep-unsa.fr/reforme-de-la-voie-professionnelle-les-propositions-du-snep-unsa

Réforme de la voie professionnelle : les propositions du Snep-Unsa

Fri, 21 Oct 2022 19:57:48 GMT

Réforme de la voie professionnelle : les propositions du Snep-Unsa

Le Snep-Unsa est, depuis juin, dans l’action pour contrer la mise en place d’une réforme annoncée par le président Macron lui-même avec la volonté de défendre les élèves et l’ensemble des personnels de la voie professionnelle scolaire. Pour le Snep-Unsa, l’apprentissage ne peut être l’alpha et l’oméga de la voie professionnelle.

Les annonces de la ministre délégué Carole Grandjean ont été floues et parfois provocantes. En réponse, la réussite de la grève du 18 octobre a montré l’exaspération de nos collègues.

Si nous pouvons entendre certaines problématiques évoquées par M. Macron tels que l’insertion professionnelle des élèves, la gratification des PFMP et la nécessité de prendre en compte les besoins économiques dans la carte des formations, nous sommes contre son projet s il va à l’encontre des personnels et des élèves.

Le rajeunissement des élèves depuis le passage du bac pro de 4 à 3 ans est un frein à leur insertion dans l’entreprise.

La diminution de presque 25% du volume horaire d'enseignement professionnel depuis le passage du bac pro de 4 à 3 ans est un autre frein à l'insertion dans l’entreprise.

Le Snep-Unsa souhaite défendre le lycée professionnel en proposant plus de temps pour leur formation. Un année supplémentaire après le CAP et le bac pro, sur la base du format de la mention complémentaire spécialisée, peut être une bonne réponse à toutes les « commandes » présidentielles.

Par exemple, après un bac pro mécanique auto une année supplémentaire véhicules hybrides/électriques peut être imaginée et répondrait à un besoin économique.

Durant cette année, l’alternance en entreprise pourrait compléter celle du bac pro en se rapprochant de la fameuse augmentation de 50% de la période de formation en entreprise.
Cette mention complémentaire doit être aussi l’opportunité de réaliser un programme d’enseignement permettant aussi une meilleure réussite de nos élèves en BTS.
Les élèves inscrits dans les mentions complémentaires actuelles ne bénéficient pas bourses. Une gratification de leurs périodes en entreprise serait une étape pour réparer cette injustice.

Pour le Snep-Unsa, s’opposer et défendre la voie professionnelle peut donc se faire aussi en étant force de proposition, tout en rappelant que nous refusons toute dégradation du statut des PLP.

Ouvrir son espace électeur

Thu, 13 Oct 2022 18:20:53 GMT

Ouvrir son espace électeur

Elections pros 2022, c'est parti !

Depuis le 13 octobre, vous pouvez ouvrir votre espace électeur en quelques minutes !

C'est facile, 3 étapes :

Je reçois un lien à usage unique sur mon adresse de messagerie professionnelle ;
Je crée mon mot de passe élections et je choisis une question personnelle dans le menu déroulant "défi";
Je note mon mot de passe de manière à ne pas le perdre ! ( agenda, photo avec le téléphone, frigo etc..).

J'ouvre mon espace électeur, en vidéo ici : https://youtu.be/LSxUf6VgaWA

Portail, infos, aide en ligne, FAQ ici: https://www.education-jeunesse-recherche-sports.gouv.fr/electionspro2022/pages/docs/Aide.htm

Depuis le portail élections, vous pouvez à tout moment :

Consulter votre profil électeur ;
Consulter les scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à voter ;
Vérifier que vous êtes bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à votre corps ou votre échelle de rémunération d'appartenance, à votre position administrative et à votre affectation et éventuellement contester en ligne ;
Modifier votre mot de passe élections (ou en demander un nouveau).

Chaque électeur doit créer son mot de passe élections grâce au lien unique reçu sur sa messagerie professionnelle.

Tout savoir sur la messagerie professionnelle: https://www.education.gouv.fr/la-messagerie-professionnelle

En cas de difficulté, 7/7 et 24h/24h, je contacte un des militants du Snep UNSA, contact@snep-unsa.fr 06 52 60 83 11

Pondération dans la voie pro : je signe la pétition du Snep-Unsa

Wed, 12 Oct 2022 08:10:39 GMT

Pondération dans la voie pro : je signe la pétition du Snep-Unsa

L’indemnité de sujétion (ISS voie pro) créée ne suffit pas à compenser l’injustice. Elle est discriminante car moins juste et moins rémunératrice.
En effet, l’ISS voie pro de 400€ est attribuée à partir de 6 h de cours cumulées dans les classes de CAP et de première et terminale bac pro.

En parallèle, la pondération est de 0,1/heure effectuée en classe de première et terminale (plafonnée à 1h) dans la voie générale et technologique.

Dans les faits, cette pondération se traduit en HSA.
Ainsi, pour un certifié classe normale avec un service de 18h avec 6h en première et terminale en LGT, c’est 6x0,1=0,6 HSA soit 1189x0,6=713€
Un PLP, à l’heure actuelle, perçoit une indemnité de 400€ pour 6h en première et terminale.

Corrigeons cette injustice !

Pour reconnaître la charge de travail dans les classes à examens, le Snep-Unsa demande que s’applique, dans la voie professionnelle, la pondération mise en place dans la voie générale et technologique dès la 1re heure de cours en première et terminale.

Signez la pétition du Snep-Unsa

Tract intersyndical Voie pro Grève le 18 octobre

Sun, 09 Oct 2022 17:41:01 GMT

Tract intersyndical Voie pro Grève le 18 octobre

Pas d’APC pour les chargés d’école : le Snep-Unsa obtient gain de cause

Sun, 09 Oct 2022 09:06:30 GMT

Pas d’APC pour les chargés d’école : le Snep-Unsa obtient gain de cause

Selon la loi Rilhac, le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école, sauf s’il le souhaite. Cette disposition est entrée en vigueur en décembre 2021.
Cependant, l’administration officielle ou d'autres ont souvent tenté en cette rentrée 2022 de contraindre les directeurs d’école à 1 classe à effectuer ces APC, au motif que la loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école ne s’appliquait pas aux chargés d’école.

Le Snep-Unsa a demandé au ministère de clarifier la situation des directeurs d’école à 1 classe afin de les considérer comme des directeurs d’école à part entière, et a obtenu gain de cause.

En effet, un message adressé aux recteurs et rectrices par le Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) et le Directeur général des ressources humaines (DGRH) ce mercredi 5 octobre précise que les chargés d’école sont soumis aux nouvelles dispositions sur les activités pédagogiques complémentaires prévues par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école, et ne peuvent donc se voir imposer la réalisation de ces activités.

L’avis du Snep-Unsa

C’est en responsabilité que le Snep-Unsa a appelé à la consigne syndicale Ni APC, ni PPMS, j’applique la loi, en s’assurant de ne jamais mettre les collègues en difficulté par rapport à leurs obligations de service.

Le travail du Snep-Unsa auprès des chargés d’école a porté ses fruits.

Le Snep-Unsa continue à agir et à porter ses revendications pour faciliter l’exercice de la fonction de directeur et améliorer le fonctionnement de l’école.

Rémunération des enseignants : ouverture des discussions par le Ministre

Tue, 04 Oct 2022 11:42:00 GMT

Rémunération des enseignants : ouverture des discussions par le Ministre

Lors de la réunion, le ministre a précisé que les principales mesures concerneraient les 20 à 25 premières années de carrière et que les passages à la hors-classe et à la classe exceptionnelle pourraient concerner un nombre plus important d’enseignants. La meilleure reconnaissance de missions déjà accomplies pourrait également concerner tout le monde. Néanmoins, l’ensemble des mesures devra rentrer dans l’enveloppe allouée.

Concernant la nature des mesures, le ministre a indiqué qu’elles pourraient être indiciaires ou indemnitaires. À ce stade rien n’est tranché.

Il a affirmé sa volonté de prendre en compte, dans le cadre du pacte, des missions actuellement non reconnues. Mais il a également réaffirmé la volonté de rémunérer de nouvelles missions tout en en tenant compte de la charge de travail actuelle qui s’est fortement accrue depuis ces dernières années.

Le calendrier

Jusqu’à mi-novembre : travail d’état des lieux sur les conditions de rémunérations, de travail et définition des missions non actuellement reconnues ainsi que de nouvelles missions pouvant donner lieu à rémunération

Février : fin de la concertation avec les mesures arbitrées

L’avis su Snep-Unsa

Le Snep-Unsa dénonce la fragilisation de la parole politique. Ces mesures salariales, annoncées depuis le printemps dernier avec des chiffres de 10 % ou de 20 %, s’avèrent décevantes lorsque les 10 % deviennent « en moyenne » et incluent des mesures déjà prises.

La revalorisation doit rattraper l'inflation.

Pour le Snep-Unsa, les discussions s’engagent dans un climat de fortes tensions avec des dossiers conflictuels comme celui de la voie professionnelle et des retraites, le tout dans un contexte d’inflation forte et de conditions de travail dégradées.
Les salaires des enseignants et assimilés avaient déjà pris beaucoup de retard avant même l’inflation importante des derniers mois. Il faut corriger des carrières trop faibles, trop plates et trop lentes.

De plus, pour le Snep-Unsa, l’entrée dans le métier doit être considérée dès l’année de stage car le premier salaire est bien trop bas.

Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes seront un point très important pour le Snep-Unsa, de même que l’écart qui existe entre les enseignants du 1er degré et du 2d degré. Que dire de l'écart de rémunération moyenne entre enseignants des établissements publics et ceux des établissements privés sous contrat alimenté par un taux de précarité triple ?

Concernant les conditions d’exercice et la charge de travail, il sera essentiel que soit reconnue la réalité de nos métiers d’aujourd’hui.

Pour le Snep-Unsa, l’enveloppe 2023 avec ses effets en année pleine est plus importante que lors des années précédentes mais le retard est tel qu’une loi de programmation pluriannuelle est nécessaire pour relever le défi de l’attractivité de nos métiers.

Pour le Snep-Unsa, le défi de l’attractivité de nos métiers est le premier défi qui est posé à notre service public d’éducation pour que, demain, nous retrouvions des candidats qui aient envie de rejoindre nos métiers et que ceux qui les exercent aient envie d’y rester.

Le Snep-Unsa et l’Unsa Éducation entrent dans ces réunions de concertation sans posture. Il faut que ce soit partagé du côté de l’exécutif.

Mutation le Snep UNSA agit au ministère

Fri, 30 Sep 2022 08:39:21 GMT

Demande de mutation le Snep UNSA agit auprès du ministère

Manipulation des ordres de priorité, "oubli" de traitement telle ou telle demande, des ""commissions "catholiques" de l'emploi"" persistent à œuvrer en sous marin.

Maintenant leurs habitudes, les syndicats liés aux diocèses, persistent à instrumentaliser des CCMA, CCMI et CCMD, afin que les instances officielles reprennent leurs petits arrangements pris officieusement en "sous commission de l'emploi", "commission académique de l'emploi", etc ...

Ainsi, le proche du directeur machin moins prioritaire, proposé par l'instance du diocèse passe devant l'enseignant qualifié et compétent.

L'enseignante en perte d'heures est "oubliée" par la "sous commission d'ici" serait restée, sans intervention de notre syndicat, en sous service donc en sous rémunération.

La commission de l'emploi du diocèse d'Arras où siège le Snec-Cftc et la Fep-Cfdt (et d'autres) fait une proposition, inacceptable, à plus de 100km de son domicile à un collègue, "maitre chassé". Suite à notre intervention auprès du Rectorat le collège retrouve une situation, proche de chez lui, à temps complet. Cette intervention a conduit la CCMI du mois d'août à enfin jouer pleinement son rôle.

etc ...

Pire encore, les représentantes de certains syndicats comme celles de la Fep-Cfdt* et du Spelc* vont jusqu'à faire empêcher la pleine application du règlement intérieur de la CCMA de l'académie de Grenoble afin qu'un vote sur les priorités ne puisse se tenir. Ces représentantes utilisent des ficelles du règlement, à la grande satisfaction des copains, pour que les droits des enseignants ne soient pas pleinement pris en compte ( ici ).

Pour essayer de contrer ces manipulations et garantir aux enseignants le plein exercice de leurs droits, le Snep UNSA demande à monsieur le Ministre de modifier la réglementation.

Nous avons fait valoir que le processus de sélection des candidatures et de consultation de la commission consultative mixte méconnaît la garantie constitutionnelle d’un droit au recours, dans la mesure où les candidats malheureux ne se voient pas signifier de rejet de leur demande de mutation dans des conditions leur permettant un recours effectif et en temps utile

Nous avons montré les moyens mis en œuvre par les syndicats liés aux diocèses par un accord entre eux pour contourner les priorités officielles.

En fonction de la réponse de monsieur le Ministre nous aurons une heureuse nouvelle à apporter ou une nouvelle action contentieuse à engager pour faire valoir notre droit à muter dans la transparence et le respect des personnes.

www.snep-unsa.fr/mutation-les-organisations-de-l-enseignement-catholique-condamnees-a-agir-dans-l-ombre

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/fesse-mathieux-et-collusion-dinterets

* un extrait du compte rendu de la CCMA est disponible sur le site académique. Nous tenons à votre disposition l'ensemble des éléments.

[presse] Mixité scolaire, inactions à venir, pour Pap Ndiaye ?

Mon, 26 Sep 2022 07:59:41 GMT

Mixité scolaire, inactions à venir, pour Pap Ndiaye ?

Le ministre affirme que la mixité scolaire est «clairement l’une des priorités». Mais concrètement, quelle sera sa politique pour lutter contre le phénomène croissant de ségrégation scolaire ?

A l'image de ce qui se passe à Paris, les collèges publics reproduisent la sociologie de leurs secteurs. De ce fait, depuis une vingtaine d’années, on assiste à une lente augmentation des élèves qui quittent le public pour être scolarisés dans le privé associés à l'enseignement public par contrat, dans le but d’éviter les collèges « ghettos ». Alors qu’au début des années 2000, 29 % des collégiens étaient scolarisés dans le privé, ils sont 35 % aujourd’hui.

Or, les résultats de l’enquête internationale Pisa rappellent que la France est l’un des pays de l’OCDE où l’origine sociale des élèves détermine le plus fortement leurs performances scolaires à l’âge de 15 ans.

Secteurs multi-collèges ?

Une des solutions serait de valider et d’étendre les secteurs multi-collèges expérimenté par Mme Vallaud Belkacem. Son prédécesseur ne s'est pas engagé dans cette voie qui a pourtant favorisé un retour à une certaine mixité sociale.

Carte scolaire ?

Il serait peut-être aussi intéressant de redécouper la carte scolaire ici ou là.

Prendre le contrôle des inscriptions des élèves dans les établissements dits "privés"

Pour le Snep UNSA, il faudra bien prendre le contrôle des inscriptions dans les établissements dits "privés" puisqu'ils ont librement fait le choix de s'associer à l'enseignement public par contrat avec l’État. En effet les directeurs ont sollicité de l’État cette association (L442-5 code éducation).

Plus précisément les directrices et directeurs de ces écoles sont en charge du recrutement des élèves. Dans le 1er degré les directrices et directeurs sont officiellement choisis par l'administration via une liste d'aptitude. En revanche dans le 2d degré, les directeurs et directrices doivent seulement se prévaloir d'un agrément du Rectorat (la capacité à enseigner).

Dans la réalité, des associations, surtout dans le 1er degré, se font fortes de contourner le dispositif dans le silence de l'administration officielle. Comme l'association SGEC, elles se font fortes de constituer une administration officieuse, parallèle.

Le Snep UNSA s'est donc adressé à monsieur le Ministre Pap Ndiaye pour lui demander de reprendre la main sur la désignation des directrices et directeurs.

Le Snep UNSA ne s'est pas arrêté à ce point important en lui demandant d'établir l'égalité statutaire par la fonctionnarisation de tous les enseignants actuellement en fonction. En effet, la contractualisation d'une partie d'entre eux (135.000 sur les 140.000) est un facteur d'instabilité salariale propice à la diffusion des enjeux des associations à finalités séparatistes.

La réponse écrite du ministre est claire : Non, rien de rien, je ne changerai rien.

Le ministre se souhaite pas agir face à des réseaux séparatistes : confessionnelles ou régionalistes ou tout simplement financiers, en place.

Il est donc probable que l'écart continue de se creuser entre les déjà 40 % des élèves scolarisés dans un collège privé sous contrat issus d’un milieu social très favorisé, contre à peine 20 % dans le public.

Inversement, nous nous attendons à ce que la baisse du taux de 18 % des collégiens du privé sous contrat faisant partie de classes sociales défavorisées, et qu'augmente ce taux de 42 % des élèves dans les collèges publics.

Les enseignants du privé sous contrat vont donc probablement encore, eux, avoir à subir toujours plus les pressions clientélistes croissantes. Le pacte Républicain, faute d'activité réelle des acteurs politiques, continuera à prendre l'eau.

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

Voie pro : overdose de réformes !

Fri, 23 Sep 2022 15:46:32 GMT

Voie pro : overdose de réformes !

Les principales attaques contenues dans les annonces gouvernementales laissent croire à l’opinion publique que le lycée professionnel serait, pour ses élèves, peu insérant dans le monde du travail et déconnecté du monde de l’entreprise, et ce afin de faire passer cette énième réforme qui serait destructrice de nos métiers et de la formation générale de nos élèves.

Pour le Snep-Unsa, les craintes reposent principalement sur :

l’augmentation de 50 % de la durée des périodes de formation en milieu professionnel qui pourrait entraîner une annualisation du temps de travail des PLP et une suppression de postes tout en détériorant les conditions de formation des élèves ;

l’alignement de la voie professionnelle avec l’apprentissage qui pourrait faire disparaître une partie de l’enseignement fondamental (matières générales et matières professionnelles);

une révision des cartes de formation en profondeur qui induirait des pertes de contrat, des reconversions de collègues potentiellement douloureuses tout en enfermant les élèves dans des métiers présents dans leur bassin de vie ;

le statut et conditions de travail des PLP.

A cela s'ajoute la volonté de directeurs d'obtenir du bénévolat de la part d'enseignants en leur imposant des apprentis dans leurs classes composées d'élèves.

Le Snep-Unsa, la fédération l’Unsa Éducation, ont été reçu par la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels alors même qu’une réunion intersyndicale sur la voie professionnelle se réunissait. Malheureusement, cette audience n’a laissé entrevoir aucune ouverture de discussions susceptible de rassurer les personnels de la voie professionnelle.

Étant donné le manque de transparence et d’ouverture manifestes, dans un intersyndical public et privé, éducation nationale et agriculture, le Snep-Unsa appelle à se mobiliser le mardi 18 octobre 2022 pour l’abandon de cette réforme de la voie professionnelle et demande le rétablissement du Comité de suivi de la réforme de 2018.

[presse] Le poids, relatif, des mots, le choc de la réaction

Mon, 19 Sep 2022 08:12:33 GMT

[presse] Le poids, relatif, des mots, le choc de la réaction

En disant vouloir s'"attaquer" au collège, le ministre monsieur Pap Ndiaye réalise une importante erreur de communication. En effet le terme est lourd de sens et il ne peut qu'être mal compris des enseignants.

Quelques jours auparavant, en évoquant une "révolution copernicienne", le président de la République Emmanuel Macron, avait de son coté ouvert la voie de l’approximation et du flou sur leur projet pour notre École.

Après 5 années d'une hausse des crispations dans le milieu des enseignants, le niveau de ces jours à rarement été atteint. Il ne peut être uniquement attribué au précédent ministre. Cette crispation conduit à une forme de conservatisme découlant d'une perception de la remise en cause du travail individuel de chaque enseignant dans un système imparfait. Les collègues œuvrent au quotidien malgré ses imperfections, après avoir traversé la crise du Covid. il est risqué d'"attaquer" ou de promettre une "révolution copernicienne" à peine d'éloigner un peu plus les enseignants du sommet de la hiérarchie élyséenne.

En collège, en lycée professionnel, en lycée général et technologique, en école, les collègues attendent prosaïquement les moyens de travailler et la reconnaissance de leur engagement : limite d'effectifs à 24 élèves par classe, réduction de la précarité dans une profession où 22.000 enseignants sur 141.000 gagnent à peine plus que le SMIC, rattrapage de la perte de pouvoir d'achat depuis le gel du point d'indice.

L'exécutif parle beaucoup, agit peu et promet sans se donner les moyens ; du blanquer sans blanquer.

Utiliser ces registres sémantiques, décalés, excessifs, peut conduire à la perception d'une agression individuelle par chaque enseignant, professionnel de son métier. A ce titre il sait où conduit l'inefficacité du propos de la haute hiérarchie.

A cela ajouter l'erreur, habituelle, de chronologie : le temps de l'éducation n'est pas celui du politique. Les changements dans l’École ne peuvent se réaliser sans prendre le temps de l'écoute et de l'expérimentation.

Les enseignants ont bien entendu le propos présidentiel sur l'inutilité de recruter des enseignants puisqu'ils " ne servent pas à redresser le pays " ou encore le fait d'évacuer toute réelle revalorisation puisque ' 10 milliards, c'est vos impôts, hein !'. Le flou du dernier message présidentiel peut les amener à comprendre l'entourloupe de "la hausse inconditionnelle de 10%" : en moyenne ? en prenant en compte les rares avancées pour quelques uns depuis 2 ans ? uniquement pour les échelons 1 à 5 ? étalée sur 3 ou 4 ans ?

Y-a-t-il un ministre rue de Grenelle ?

Cela ne renforce pas la position du ministre Pap Ndiaye qui n'apparait plus comme étant libre de ses mouvements, cornaqué qu'il est par le président et les cadres mis en place par celui-ci autour de son bureau, rue de Grenelle.

Le profil universitaire, laissait penser qu'un changement profond allait se mettre en place ... Sommes nous à l'heure de la première désillusion ?

Dans professeur, il y a PRO, un professionnel a besoin de moyens pour atteindre les objectifs fixés par le politique. A ce jour, les mots sont flous voir vidés de leurs sens, cela devrait conduire à un choc ou une lente dégradation du système puisque nombre d'enseignants devraient fermer la porte de leur classe afin d'y trouver le calme indispensable à la gestion de la classe.

Au Snep UNSA nous réclamons des actions consistantes à la place de mots pour éviter des maux déjà bien en place. Limite d'effectifs à 24 élèves par classe, réduction de la précarité dans une profession où 22.000 enseignants sur 141.000 gagnent à peine plus que le SMIC, rattrapage de la perte de pouvoir d'achat depuis le gel du point d'indice par une hausse pour tous, inconditionnelle, de 10 %

Contact presse

Franck PECOT

06.52.60.83.11

Évaluation des écoles : reculer pour mieux sauter ?

Sat, 17 Sep 2022 08:32:38 GMT

Évaluation des écoles : reculer pour mieux sauter ?

Le Snep-Unsa et la fédération l’Unsa Éducation ont fait part des difficultés rencontrées par les acteurs de terrain concernant les évaluations d’école et d’établissement. Nous revendiquions le report après le 1er trimestre des évaluations d’école ; c’est désormais acté pour les écoles qui le désirent. Par ailleurs, ces évaluations doivent déboucher sur des actions concrètes.

Le Snep-Unsa obtient le report des évaluations des écoles

L’Unsa Éducation et les syndicats d’enseignants (Snep-Unsa, SE-Unsa), d’inspecteurs (Sien et Snia-IPR) et de personnels de direction (SNPDEN) ont été reçus par Béatrice Gille, présidente du Conseil d’évaluation de l’École (CEE) le 7 septembre.

Alors que s’annonce la tenue des débats sur l’École dans le cadre du Conseil national de la Refondation, ces évaluations viendraient alourdir le calendrier. En conséquence, le Snep-Unsa et la fédération l’Unsa Éducation ont demandé la suspension des évaluations des écoles qui le souhaitent, a minima durant ce premier trimestre. Ce report a été confirmé par le ministère.

Évaluation des écoles : oui, si les moyens suivent

Cette audience a permis à l’Unsa Éducation de pointer les difficultés rencontrées sur le terrain, notamment dans le 1er degré, et les points d’achoppement toujours présents dans le 2d degré. Alors que la situation sur le terrain est tendue, pour l’Unsa Éducation il ne faut pas de travail supplémentaire.

L’évaluation des écoles et des établissements devrait permettre aux acteurs de terrain de réfléchir à leur action, d’établir un diagnostic et de se fixer des objectifs en lien avec le projet d’école et d’établissement dans un cadre favorable au travail collectif. Elle doit faire émerger des besoins nouveaux dans une perspective d’amélioration. Ces besoins doivent être abondés : formations, ressources humaines et crédits pédagogiques.

L’avis du Snep-Unsa : un cadre d’évaluation à repenser

Afin que la démarche d’évaluation des écoles ait du sens pour les équipes, pour le Snep-Unsa il est indispensable :

d’avoir une planification des évaluations d’école sur l’année ;
de dresser la liste des écoles évaluées lors de l’année N dès le mois de juin de l’année N-1 (sur le modèle du rendez-vous de carrière) ;
d’obtenir un protocole d’auto-évaluation correspondant à l’annexe 1 du cadre d’évaluation et n’allant pas au-delà ;
de proposer que les représentants de parents d’élèves au conseil d’école interrogent les autres parents d’élèves ;
de proposer aux collègues de mener l’auto-évaluation des élèves sur le temps de classe en lien avec l’EMC ;
de proposer que les AESH d’une même école se regroupent sur leur temps de concertation pour leur auto-évaluation ;
de demander que le temps nécessaire à l’auto-évaluation soit déduit des animations pédagogiques ;
de rappeler ce qui doit découler de l’auto-évaluation : rédiger plus facilement le nouveau projet d’école, voir les besoins de formation des collègues pris en compte par notre ministère (DASEN, IEN, organismes de formation)

Lire aussi le communiqué de l’Unsa Éducation

Sous l’apprentissage, la désorganisation de la voie professionnelle sous statut scolaire !

Wed, 14 Sep 2022 12:57:23 GMT

Sous l’apprentissage, la désorganisation de la voie professionnelle sous statut scolaire !

Le président Macron dans son discours de rentrée aux recteurs a réitéré sa volonté d’engager une nouvelle réforme de la voie professionnelle sous statut scolaire en souhaitant une convergence de celle-ci vers le modèle de l’apprentissage.

L’inquiétude est réelle en cette rentrée, et ces annonces présidentielles laissent planer une menace forte pour l’avenir des lycées professionnels, des professeurs et des élèves de la voie professionnelle.

En effet, le président veut « un partenariat beaucoup plus étroit avec les entreprises » laissant subsister le mensonge que les professeurs en seraient éloignés alors même que, pour beaucoup, ils ont exercé dans le privé et qu'ils entretiennent des liens rapprochés avec les entreprises et leurs salariés qui accueillent nos élèves en stage.

La feuille de route énoncée reste floue pour le moment : durée des PFMP augmentée de 50% aussi bien en CAP qu’en Bac pro dès la rentrée 2023, fermeture des formations prétendues non insérantes, cartes des formations mises en adéquation avec les métiers qui peinent à recruter sur les secteurs en tension.

La formation initiale de nos lycéens et lycéennes professionnels serait donc instrumentalisée pour développer toujours plus l’apprentissage avec l’objectif d’atteindre 1 million d’apprentis. Autant de mesures qui sont une menace directe pour les postes de PLP, mais aussi et surtout pour la vocation émancipatrice de l’enseignement professionnel sous statut scolaire des élèves. Nos élèves n’ont pas besoin de plus d’entreprise mais de plus d’école, plus de culture et d’enseignement général, bref de plus de bases scolaires

Le leitmotiv « on apprendrait mieux sur le tas » tout comme l'amalgame des lycées professionnels à un « gâchis » généralisé sont inacceptables.

Au regard des enjeux importants d'un tel projet pour les professeurs des lycées professionnels et les élèves, le Snep UNSA demande des clarifications rapides et appel les collègues à participer aux actions collectives décidées au sein de la profession.

Le Snep UNSA maintient son action juridique pour obtenir du ministère les clarifications indispensables sur l'organisation par des directeurs du privé sous contrat (en même temps directeur de l'UFA-CFA) du bénévolat imposé aux enseignants* : en plus des élèves sous statut scolaire vous devez prendre, bénévolement, des apprentis sous statut privé.

*Autrement écrit : je prend l'argent public deux fois et je dépense une seule fois .

www.snep-unsa.fr/mixite-imposee-eleves-apprentis-le-snep-unsa-engage-un-recours

Fermeture de piscines : quand le « Savoir-nager » boit la tasse

Thu, 08 Sep 2022 18:05:52 GMT

Fermeture de piscines : quand le « Savoir-nager » boit la tasse

Déjà mise à mal par la crise Covid - qui a éloigné durablement les élèves des bassins au point de constituer une génération de non-nageurs - l’acquisition de la compétence est à nouveau menacée par ces fermetures qui pourraient être suivies de beaucoup d’autres.

Le gouvernement se doit de réagir afin que les conséquences du conflit ukrainien ne réduisent pas l’offre éducative.

Pour le Snep-Unsa, nos élèves n’ont pas à payer la facture énergétique du fait d'une société ne parvennant pas à s’acquitter.

La crise du Covid comme la crise Ukrainienne sont pour certaines sociétés l'occasion d'engranger des bénéfices substantielles alimentés par l'impôt de tous. Il est possible de récupérer au profit de tous, les profits de quelques uns.

Une très belle rentrée, qu’elle soit la plus sereine possible

Thu, 01 Sep 2022 14:42:02 GMT

Le Snep UNSA vous souhaite une très belle rentrée, avec une volonté : qu’elle soit la plus sereine possible

Aux habituels moyens d'action du syndicat viennent s'ajouter des partenaires nouveaux comme l'autonome de solidarité (ASL) et la MAIF via une offre destinée aux enseignants du privé sous contrat.

Symboliquement cette ouverture à tous les enseignants de l'ASL et de la MAIF est une reconnaissance de notre engagement professionnel.

L'offre OME répond, en plus de ce que l'administration devrait mettre en place, à une blessure dans la cour de l'école, l'accumulation de mots aigres de parents, etc ... :

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/au-coeur-de-l-offre-metiers-de-l-education/

Nous réalisons une rentrée à visage découvert, c'est un soulagement

Soulagement que de pouvoir voir tout le visage de nos élèves et collègues.

Soulagement de constater une communication ministérielle désormais apaisée, sans laisser l'impression d'un permanent passage en force à tout instant.

Nous avons encore à faire avec les discours tendancieux de structures confessionnelles clamant qu'une éventuelle augmentation salariale nécessitait de "travailler plus pour gagner plus"

Notre syndicat le Snep UNSA n'est pas un syndicat membre des associations diocésaines (...EC), nous ne cautionnons donc pas, ni ne participons à la dévalorisation salariale du métier.

C'est notre garantie de sincérité.

Nous exigeons toujours une augmentation salariale sans délai, d'au moins 10% sans compensation.

Ce ne serait que justice par rapport à la baisse du pouvoir d'achat découlant du gel du point d'indice en période d'inflation.

La hausse de 3.5% de la valeur du point d'indice, cet été, ne doit être qu'un début.

2.000 € nets pour les jeunes collègues, chiche ! Mais sans oublier tous les autres enseignants qui doivent voir leur propre rémunération augmenter d'autant. A défaut, ce sera l’aplatissement des grilles donc l'absence d'évolution les 42 années suivantes.

D'ailleurs 42 années de cotisation, ... ?! 65, 67 ans pour une retraite à taux plein ! Pour le Snep UNSA, c'est non.

Les enseignants du privé sous contrat doivent accéder à la fonctionnarisation : la réelle titularisation, seule garante du droit à engager une seconde carrière dans un autre métier de l'enseignement, de l'éducation, de la formation continue ou universitaire.

Le Snep UNSA défend autant l'usage plein des listes complémentaires suite aux concours que le concours exceptionnel pour les suppléants

Les listes complémentaires CRPE public ont été entièrement utilisées ?! et pour nous ? et pour le CRPE privé ?

Zéro ou presque zéro ?

Nous avons à agir contre les manœuvres des organisations confessionnelles verrouillant les emplois, les masquant pour les réserver à des suppléants payés au SMIC. La précarité est la survie de ces organisations autant que leur mode de vie dès lors qu'elle impacte les précaires.

Pour les personnels de droit privé, tant coté éducation nationale que ministère de l'agriculture, la potion est amère après leur lâchage par les "syndicats" de la structure catholique ayant signé les régressions salariales via le contenu des deux conventions collectives. Signature en catimini cet été.

Pour une rentrée sereine, le Snep UNSA vous invite à adhérer à un syndicat dont le seul objet est d'agir pour vous, pour nous, pour améliorer nos statuts.

Nos statuts d'enseignants et de personnels de droit privé, l'avenir de ceux-ci, requiert une grande vigilance donc des informations fiables, analysées, diffusées et utilisées par une organisation sincère dans ses actions et finalités. Ce sera notre contribution aux améliorations de nos métiers.

Bonne rentrée à chacune et chacun, à bientôt

Rentrée 2022 : ce qui change dans le 1er degré

Thu, 01 Sep 2022 08:44:23 GMT

Rentrée 2022 : ce qui change dans le 1er degré

Le Snep-Unsa vous présente les nouveautés pour l’année scolaire 2022-2023.
Si certaines sont des avancées pour les personnels, d’autres risquent d’alourdir la charge de travail des équipes qui s’annonce d’ores et déjà très conséquente.

[Lille]Pour des mutations ou compléments de postes réussis

Tue, 30 Aug 2022 08:03:38 GMT

[Lille] Pour des mutations ou compléments de postes réussis

Cher.es collègues,

Le Snep UNSA, syndicat indépendant des organisations confessionnelles, syndicat dont l'objet est d'informer, conseiller et défendre notamment les enseignant-es du 1er degré a eu à intervenir pour l'un d'entre vous.

"maitre chassé", Impacté par les changements de décharge de direction, il s'est trouvé en perte de 50% de son travail donc potentiellement avec une perte de salaire de 50% pour cette rentrée scolaire. Bien qu'ayant joué le jeu du mouvement de l'emploi avec l'envoi des annexes 2 et des fiches M4, les organisations siestant au diocèses ont œuvré jusqu'au Rectorat pour le priver d'un emploi et d'un salaire complet (ici en cherchant à lui imposer un poste "impossible à prendre" : à 100km).

Notre service juridique, notre partenaire et nos avocats pour le contentieux sont entrés en action.

Il en a découlé que le Snep UNSA a sollicité, au début de l'été, le Rectorat afin qu'une solution soit trouvée pour cette rentrée.

Nous remercions le Rectorat d'avoir pris en compte la situation du collègue en lui assurant un emploi et un salaire complet à quelques jours de la rentrée.

Le Snep UNSA vous conseille à vous enseignant.es , à vous directrices et directeurs de vous syndiquer dans une organisation indépendante, dont l'objet est d'agir pour vous. D'agir pour vous dans le cadre des règles de la République.

Nos statuts d'enseignants, l'avenir de ceux-ci requiert une grande vigilance donc des informations fiables, analysées, diffusées et utilisées par une organisation sincère dans ses actions et finalités.

Pour continuer à agir afin de rétablir ou établir des règles du mouvement de l'emploi, simples, robustes et équitables nous avons écrit à la Rectrice afin :

de la remercier de son soutien,
que ses services notifient par écrit à chaque enseignant leurs futures affectations après les CCMI, comme cela se passe déjà dans le second degré après les CCMA,
que les candidats au mouvement adressent à nouveau au Rectorat leurs actes de candidatures (les annexes 2).

Printemps 2023 un concours exceptionnel de titularisation ?

Fri, 26 Aug 2022 09:53:14 GMT

Printemps 2023 un concours exceptionnel de titularisation ?

Le Snep UNSA vient de solliciter le Ministre de l'éducation nationale, suite à cette annonce du 26 août, afin que les suppléants puissent s’inscrire à ce concours selon les mêmes modalités prévues pour les contractuels du public.

Pour nous, les enseignants du 1er et du 2d degré, doivent en bénéficier.

Si ce concours est bien ouvert ce sera une bonne nouvelle, mais insuffisante car, de notre point de vu, le ministre doit prévoir à nouveau la titularisation "à l'ancienneté" , par exemple au bout de 6 années d'enseignement.

L'avis du Snep UNSA :

Pour nous anciens et nouveaux contractuels/suppléants doivent voir concrètement la possibilité d'être titularisé. Cette titularisation doit prendre une forme adaptée à l'expérience acquise ou non.

La logique des concours externes et internes doit être renforcée par davantage de postes ouverts et surtout un choc d’attractivité pour notre métier (augmentation salariale pour toutes et tous, rattrapage de la perte de pouvoir d'achat, gestion humaine des personnels, médecine du travail, passerelle mobilité)

Le manque criant de personnels amène le président à remplacer le ministre devant les recteurs ?

Fri, 26 Aug 2022 08:11:00 GMT

Le manque criant de personnels amène le président à remplacer le ministre devant les recteurs ?

Pour la première fois, un président de la République vient s’exprimer à la rentrée devant les rectrices et les recteurs. Si cet acte peut montrer l’importance accordée au sujet, il interroge le sens et le rôle de chacun dans l’exécutif.

Quelle place pour les ministres ? Va-t-on voir le président faire également chaque année un discours de rentrée à toutes les préfètes et à tous les préfets ? Notre ministère, durant le premier quinquennat, a plus souffert d’une communication médiatique excessive que d’un manque. La question de l’attractivité des métiers de l’éducation qui se pose dans d’autres pays à l’échelle européenne et mondiale et de leur indispensable revalorisation n’a pas besoin d’être réaffirmée, par le même président, pour la énième fois, comme s’il reniait son propre bilan. En revanche cette revalorisation doit être concrétisée.

Qu’apporte un discours présidentiel inédit aux rectrices et aux recteurs alors que la communauté éducative attendait les premiers actes du nouveau ministre à l’occasion de cette rentrée scolaire ?

Les personnels de l’éducation, de la recherche et de la culture ont été et seront au rendez-vous pour faire face aux défis qui nous attendent collectivement mais il faut une volonté et des moyens forts, sur le long terme, pour les relever. Une communication basée sur des annonces et sur des expérimentations, dont la mise en œuvre et l’évaluation ne sont jamais pensées en amont, ne suffit plus. La confiance des personnels, très fragilisée par les dernières années, ne pourra se reconstruire que sur des actes forts de reconnaissance et de respect.

Les annonces d’aujourd’hui ne répondent pas encore au problème du manque d’attractivité des métiers de l’éducation qui avait déjà fait l’objet d’annonces présidentielles pendant la campagne électorale de 2022. Les revalorisations doivent concerner tous les personnels et venir reconnaître les missions déjà exercées aujourd’hui. Le ministère doit prendre le temps d’un vrai dialogue social pour travailler sur la mise en œuvre des évolutions pour chaque catégorie de personnels. Les nouveaux projets d’école et d’établissement annoncés devront reposer sur le volontariat et être financés de manière pérenne.

L’UNSA est mobilisée avec l’ensemble des personnels pour obtenir des réponses rapides sur ce sujet d’attractivité. La qualité de notre système éducatif et la réussite des jeunes sur tous les territoires et à tous les niveaux d’enseignement en dépendent.

Modalités d'affectation des lauréats 2022, la circulaire est publiée

Thu, 28 Jul 2022 10:09:05 GMT

Modalités d'affectation des lauréats Cafep, Caer, Crpe privé 2022, la circulaire est publiée

Au bulletin officiel est paru la circulaire relative à l'affectation des lauréats des concours 2022. Elle reprend une revendication importante du Snep UNSA, le salaire, sans répondre pleinement à celle sur l'éloignement des centres de formation

Voir la circulaire ICI

Ainsi que nos mémos et guides ICI

Le principe général pour l'ensemble des lauréats de concours est celui d'une affectation dans leur académie d'inscription au concours sous réserve de l'accord d'un chef d'établissement et, pour le 2d degré, de l'existence de services d'enseignement dans la discipline de concours permettant cette affectation.

Les lauréats peuvent s'inscrire en INSPE ou en instituts. Nous leur conseillons la première option notamment en raison des frais liés aux déplacements pour celles et ceux qui réaliseraient le second choix.

Les stagiaires titulaires du master Meef bénéficient, au cours de l'année scolaire, de 10 à 20 jours de formation. Ils seraient affectés sur un temps complet.

Les autres, sans master Meef,bénéficieront de dispositifs de formation liés à l'alternance dont didactique et pédagogie représentant au moins un tiers des heures de formation du master Meef. Ils seraient affectés sur un temps proche d'un demi-service.

Pour les deux types de lauréats un salaire complet (traitement + indemnités) est la règle. (voir notre page salaire et notre simulateur )

Pour les déplacement, l'indemnisation forfaitaire ou "au réel" est possible (voir notre page sur l'indemnisation des stagiaires )

https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo30/MENF2215492C.htm

Rentrée 2022 en voie pro : entre inquiétudes et perspectives

Tue, 05 Jul 2022 13:57:49 GMT

Rentrée 2022 en voie pro : entre inquiétudes et perspectives

Une énième revalorisation de la voie pro

Année après année, le constat est le même : cette voie de formation n’est pas reconnue à sa juste valeur. D’après la circulaire, les parcours sont insuffisamment promus. C’est une réalité mais c’est en partie le résultat d’une promotion démesurée de l’apprentissage par les pouvoirs publics au détriment des formations sous statut scolaire en lycée.
Il ne s’agit pas de créer toujours plus d’outils comme la Semaine des lycées professionnels, ou le dispositif InserJeunes, il convient surtout de s’assurer de l’efficacité de ces mesures et d’accompagner les jeunes pour qu’ils puissent réussir.

Pour le Snep-Unsa, il ne suffit pas de se payer de mots et d’empiler des dispositifs pour donner l’impression d’agir. Il faut mettre les moyens d’une politique claire et ambitieuse pour la voie professionnelle. Cela passe par une promotion plus active de cette voie de formation et une revalorisation des personnels sur le terrain.

Toujours plus de transformation au lycée pro

La transformation engagée du lycée professionnel sera poursuivie selon le ministre. Pourtant les ajustements indispensables de cette réforme sont nombreux.
Le poids de l’interdisciplinarité, l’empilement des dispositifs tels que le chef-d’œuvre ou la co-intervention, ont rendu les conditions de travail plus difficiles et ont conduit à une véritable perte de sens. Rien ne permet d’affirmer que l’impact sur la motivation des jeunes et la réussite du plus grand nombre est réel.
En revanche, les dysfonctionnements et limites de ces dispositifs sont déjà très concrets et nombreux, aussi bien sur l’aspect pédagogique, sur l’intégration des enseignants de général ou l’organisation de l’évaluation.

Pour le Snep-Unsa, le déroulement d’une réforme lourde et exigeante sans l’apport des moyens nécessaires n’est plus supportable.
Le Snep-Unsa prend acte d’un changement de ton et demande le retour à un véritable dialogue social, respectueux de notre expertise et de la vision à long terme de l’éducation que nous portons.
Le Snep-Unsa revendique des moyens à la hauteur des enjeux discutés dans le cadre du comité de suivi.

L’insertion professionnelle, seul objectif ?

La circulaire de rentrée met l’accent sur la formation aux techniques de recherche d’emploi et prône un renforcement des compétences professionnelles en lien direct avec les entreprises.
Pourtant, les liens LP-entreprises sont déjà très forts. Cela montre une certaine méconnaissance du ministère quant à la réalité du travail effectué en lycée professionnel. Cela confirme aussi l’obsession du gouvernement concernant la seule insertion professionnelle à court terme. Elle est certes essentielle mais ne saurait être suffisante. Dans les formations initiales sous statut scolaire, il s’agit de former des citoyens, parfois de futurs étudiants, et pas uniquement de jouer le rôle de recruteurs en répondant aux besoins immédiats des entreprises locales. De ce fait, et même si la poursuite en BTS n’est pas une fin en soi, il faut toutefois s’assurer que nos jeunes puissent s’y épanouir et réussir.

Pour le Snep-Unsa, l’encouragement à la poursuite d’études est une bonne chose et l’implantation de sections de BTS dans les LP sera une solution pour encourager les jeunes à continuer après le bac.
Toutefois, les modules de poursuite d’études en terminale, loués par le ministre, peinent à se mettre en place. Le soutien inconsidéré du gouvernement à l’apprentissage détruit petit à petit la voie scolaire. Le Snep-Unsa s’oppose à ce que le ministère continue de couper la branche sur laquelle nous sommes assis.

La mixité des publics apprentis-élèves : un soucis non résolu

Preuve supplémentaire d’une promotion démesurée de l’apprentissage par les pouvoirs publics,le développement incontrôlé de la mixité des publics apprentis-élèves dans les établissements privés sous contrat. Cela se traduit par la possibilité d'imposer aux enseignants (sous la forme d’un accord difficile à refuser) des apprentis dans leurs classes d'élèves. Avec la facilité d'ouvrir un CFA, de nombreux directeurs jouent à plein l'effet d'aubaine du fait des subventions publiques généreusement apportées avec bien peu de contrôle.

Pour le Snep-Unsa, il faudra que les pouvoirs publics répondent à la question suivante: Comment l'administration peut-elle accepter de verser une double subvention pour financer des murs, des emplois, du fonctionnement déjà pris en charge ?

Le Snep UNSA a d'ailleurs introduit un recours du fait de ce qui pour nous est du laxisme. (voir ICI )

Avis du Snep UNSA :

Le discours du ministre exclusivement centré sur les PFMP et l’insertion professionnelle pourrait faire planer le spectre de la réforme du lycée professionnel proposée par le candidat Macron.

Comme le Snep-Unsa le répète depuis de nombreuses années, l’apprentissage n’est pas un modèle que l’on pourrait dupliquer et adopter tel quel n’importe où. Il n’est adapté qu’à une petite partie de nos jeunes qui y trouvent un véritable épanouissement. Toutefois, il n’est certainement pas fait pour l’essentiel de nos lycéens qui ont besoin de l’accompagnement particulier en lycée professionnel et du savoir-faire singulier des professeurs en lycée professionnel qui va au-delà de l’apprentissage d’un métier.

Pouvoir d'achat et point d'indice le ministre Guerini annonce un train de mesures à minima !

Tue, 28 Jun 2022 13:57:56 GMT

Pouvoir d'achat et point d'indice : pour l'UNSA, le ministre Stanislas Guerini annonce un train de mesures à minima !

graphique Emre Öngün

Une hausse de la valeur du point d'indice limitée à + 3,5%

Compte tenu de l'indice de la hausse des prix de consommation de l'Insee (avec projection de +5,5% pour 2022). Il s'agirait de la 3e plus importante perte de revenus de la Fonction Publique en 30 ans. La pire année étant 2021.

Cette hausse sera effective dès le 1er juillet 2022. Elle devrait s’exprimer sur les feuilles de paye du mois d’août, avec un effet rétroactif. Elle concernera tous les agents publics : enseignants titulaires, enseignants contractuels, suppléants, AESH, ...

Cette hausse représente une augmentation mensuelle d’au moins 45 euros nets pour les indices les moins élevés. Globalement, c’est une enveloppe de 7,5 milliards d’euros qui est mise sur la table pour les trois versants de la fonction publique.

Pour l’UNSA, le montant de cette enveloppe n’est certes pas anecdotique, mais il ne compense malheureusement ni le niveau actuel de l’inflation sur un an, ni le décrochage induit par le gel du point d’indice depuis 2010.

Par ailleurs, le gouvernement confirme sa volonté de revoir l’ensemble du système de rémunération des agents publics. L’UNSA demande une réelle revalorisation des carrières dont dépend l’attractivité de la fonction publique.

Mesures complémentaires :

Mobilité durable

Il sera possible de cumuler le forfait "mobilité durable" avec un « pass» transport comme le revendiquait l'UNSA Fonction Publique.
Le seuil de 100 jours est supprimé pour pouvoir bénéficier du forfait le rendant accessible à plus d'agents. Dans ce cas, le forfait sera proratisé.

L’UNSA salue cet effort, mais regrette que son montant n’ait pas été amélioré. Il reste fixé à 200 € annuels.

Restauration collective pour les agents de l'État

Revalorisation de 6 % de la PIM (Prestation interministérielle d’action sociale) avec un élargissement de l’accès jusqu’à l’indice 534 (échelon 7 des certifiés/PLP/PEPS/PE classe normale)

La Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est prolongée en 2022

Le vote de la loi "pouvoir d'achat"

Les débats à l’Assemblée nationale pourraient conduire, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, à une amélioration significative de ces mesures budgétaires décidées par le gouvernement au profit du traitement des 5,5 millions d’agents publics.

L'avis du Snep UNSA

Pour le Snep UNSA, le gouvernement engage, il était temps, des mesures d’urgence, mais il doit aller nettement plus loin. Ces premières mesures sont indispensables, mais elles restent insuffisantes.

Un prochain rendez-vous salarial, avant la fin de l’année, s’impose au regard des projections actuelles de l’inflation pour 2022 (6,8% selon l’INSEE), du gel de la valeur du point d’indice depuis plus de 10 ans (avec une inflation à plus de 16% sur cette période) et des besoins légitimes des enseignants agents publics, contractuels et fonctionnaires.

Apprentissage en lycée professionnel : perdant-perdant

Fri, 24 Jun 2022 14:32:49 GMT

Modèle de l’apprentissage en lycée professionnel : un dispositif perdant-perdant

La voie professionnelle a fait furtivement la une de l’actualité, le temps de la campagne présidentielle. Depuis, plus aucune information à propos d’une réforme supposée d’ampleur. Le président Macron avait pourtant lancé une idée aussi approximative qu’inquiétante…

La transformation de la voie professionnelle (TVP), une réforme oubliée par ses propres créateurs ?

La transformation de la voie professionnelle a bouleversé les habitudes de travail des PLP et a complexifié de manière significative l’organisation des services.
Le poids de l’interdisciplinarité, l’empilement des dispositifs tels que le chef-d’œuvre ou la co-intervention ont rendu les conditions de travail plus difficiles et ont conduit à une véritable perte de sens, à l’opposé même des objectifs affichés de la réforme.
En proposant une nouvelle réforme d’ampleur avant même la mise en place complète de la réforme actuelle, le président a montré toute l’étendue de sa méconnaissance et de son désintérêt de la voie professionnelle.
Nous continuons à digérer cette transformation avec ses contraintes et la charge de travail afférente. Aucune évaluation n’a été effectuée ni n’est envisagée à moyen ou long terme.
Malgré les avancées des comités de suivi nationaux, force est de constater que la déclinaison de la réforme sur le terrain demeure problématique.

Une charge de travail alourdie

Concrètement, dans de nombreuses académies, faute de moyens adaptés, trop d’établissements continuent à envisager le chef-d’œuvre comme un projet sous l’unique responsabilité de l’enseignement professionnel. Alors même que le ministère pousse à l’ouverture progressive sur un maximum de disciplines, les collègues de lettres-histoire, en premier lieu, n’ont pas toujours leur place dans un projet pourtant à visée pluridisciplinaire.
Pas facile alors dans ces conditions de construire une démarche conforme aux attentes de l’examen. Ce dernier se révèle d’ailleurs difficile à mettre en place au regard de l’organisation des épreuves dans de nombreux lycées.
Effectivement, à l’instar des épreuves de langue par exemple, les passations d’oral de chef-d’œuvre cumulées au maintien d’un maximum de cours pour les enseignants membres de jury alourdissent considérablement la tâche des PLP.

Des défis cruciaux sans cadre stabilisateur

De plus, la mise en place des modules de terminale connait une grande disparité à travers le territoire, tant dans leur organisation que dans leurs contenus. Une plus grande harmonisation et un cadre plus précis seraient souhaitables afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Ce serait, par ailleurs, un élément de stabilisation et d’apaisement des équipes et surtout des élèves, dans une année charnière où l’anxiété générée par l’orientation est déjà conséquente.

Enfin, le développement de la mixité de publics, un peu partout sur le territoire, continue d’inquiéter voire de fragiliser nos collègues.
Le défi sur le plan pédagogique est immense et la gestion de classe est particulièrement difficile.

Le Snep-Unsa rappelle son opposition au développement généralisé et non concerté de cette mixité. Les collègues subissent trop souvent cette réalité.

Le Snep-UNSA agit, en justice, contre cette mixité imposée (voir ICI )

Un nouveau projet de réforme déconnecté et contre-productif

Malgré les inquiétudes et les difficultés sur le terrain et avant même que toutes les leçons aient été tirées de la TVP, le président, ministre de l’Éducation à ses heures, a déjà lancé l’idée d’une nouvelle réforme de la voie professionnelle en se rapprochant du "sacro-saint" modèle de l’apprentissage.
Les enseignants ont déjà beaucoup donné ; parfois sans les moyens, ni la formation, ni l’accompagnement nécessaire… La reconnaissance de leur investissement n’est pas au rendez-vous.
Comme le Snep-Unsa le répète depuis de nombreuses années, l’apprentissage n’est pas un modèle que l’on pourrait dupliquer et adopter tel quel n’importe où. Il n’est adapté qu’à une petite partie de nos jeunes qui y trouvent un véritable épanouissement. Toutefois, il n’est certainement pas fait pour l’essentiel de nos lycéens qui ont besoin de l’accompagnement particulier en lycée professionnel et du savoir-faire singulier des PLP.

Un rapport accablant de la Cour des comptes

La Cour observe un grave déséquilibre financier. L’État ayant très largement soutenu l'apprentissage, le montant des dépenses d'apprentissage sont passées de 5 milliards en 2021 à 11 en 2022. En 2021 ona observé un déficit de 3 milliards pour France Compétences qui gère l'apprentissage. En 2022 le déficit devrait être encore plus important. La Cour invite l’État à définir des objectifs prioritaires et à redéfinir les niveaux de prise en charge. Enfin la Cour souhaite impliquer davantage les établissements scolaires dans l''orientation vers l'apprentissage.

L’avis du Snep-Unsa

L’enjeu est trop important pour se lancer dans des déclarations improvisées sans tenir compte de l’avis des principaux acteurs.
Il s’agit de l’avenir de milliers de jeunes et de la formation de près de 200 000 bacheliers professionnels. Leur rôle dans le développement des métiers de demain est crucial ; ils sont une partie de la réponse aux défis que notre société aura à relever dans les prochaines décennies.
Pourtant, en haut lieu, on semble toujours considérer la voie professionnelle avec mépris, et ce malgré les promesses du président quant à un "changement de méthode"...
Le quinquennat précédent a été marqué par le déroulement d’une réforme lourde et exigeante sans l’apport des moyens nécessaires. Le déploiement de la TVP s’est effectué au pas de charge, selon le calendrier initial, sans tenir compte du contexte particulier lié à la situation sanitaire et aux difficultés rencontrées sur le terrain.
Le Snep-Unsa exige le retour à un véritable dialogue social, respectueux de notre expertise et de la vision à long terme de l’éducation que nous portons.
Nous demandons une plus grande stabilité dans les politiques mises en œuvre en voie professionnelle.
Le Snep-Unsa revendique des moyens à la hauteur des enjeux.

[presse] Les enseignants du privé sous contrat couverts par l'ASL

Fri, 24 Jun 2022 14:03:29 GMT

[presse] Les enseignants du privé sous contrat peuvent désormais adhérer à l'autonome de solidarité laïque

Jusqu'à ce jour, seuls les fonctionnaires des établissements privés sous contrat pouvaient bénéficier d'une adhésion à l'autonome de solidarité laïque (ASL) contrairement aux agents contractuels.

Depuis le 22 juin 2022, les 140.000 enseignants, agents contractuels des établissements privés associés à l'enseignement public par contrat avec l’État peuvent rejoindre leurs collègues à l'autonome de solidarité laïque pour obtenir un soutien ou pour participer aux actions de l'association.

Ils rejoindront ainsi les 400.000 agents de l'éducation nationale affectés en établissements publics ou dans les services du ministère.

Le Snep UNSA qui travaille, sur le principe d'égalité, à l'égalisation, par le haut, des statuts des enseignants, se réjouit de cet accord avec l'ASL qui établit une égalité d'accès à cet ensemble associatif présent dans tous les départements.

C'est une corde de plus à l'arc des agents de l’Éducation nationale animés par le désir de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés.

La promotion des valeurs de la République admirablement portée par l'ASL pourra désormais atteindre tous les collègues enseignants de l’Éducation nationale sans séparatisme.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

De l’utilité du SNEP-UNSA

Fri, 24 Jun 2022 13:48:03 GMT

De l’utilité du SNEP-UNSA

L’UNSA, union de syndicats laïcs, républicains et indépendants se démarque par ses revendications et son engagement au quotidien pour les collègues.

L’UNSA se caractérise par sa volonté de dialogue tout en refusant de se compromettre pour obtenir des avantages qui ne seraient pas dans l’intérêt de ses adhérents.

Syndicat de proposition pour tous les personnels, nous sommes heureux de vous annoncer notre partenariat avec l' autonome de solidarité laïque ( ICI ). Ensemble associatif présent dans tous les départements. Il est animé par des personnels de l’éducation qui ont choisi de s’impliquer auprès de collègues confrontés à des difficultés.

Le Snep-Unsa revendique toujours la fonctionnarisation des enseignants, seul moyen pour mettre fin à notre sous statut par rapport aux collègues du public : inégalité de traitement, retraite inférieure, évolution de carrière limitée, …
Le Snep-Unsa revendique la gestion de la carrière des enseignants uniquement par le rectorat pour mettre fin au parasitage de certaines structures qui favorisent le copinage au détriment de l’égalité.
Le Snep-Unsa revendique la priorité des agents à temps plein pour l’accès à la hors classe sur des directeurs du secondaire qui s’auto évaluent toujours de manière excellente ! Quand il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir !
Le Snep-Unsa revendique le respect de la liberté de conscience des agents comme cela est prévu par la Constitution et le Code de l’Education. Nous devons rester neutres en respectant le caractère propre des établissements, pas y adhérer !

Au quotidien, durant cette année scolaire, grâce à ses correspondants et représentants, le Snep-Unsa a soutenu et accompagné de nombreux collègues :

– pour contester des rendez-vous de carrières injustes en CCMA, par des recours gracieux et jusqu’au tribunal administratif.
– pour soutenir des collègues suspendus à la demande de leur direction alors que leur dossier est vide !
– face à une direction qui ne soutenait pas les enseignants qui pâtissaient de l’attitude de certains parents.
– pour obtenir l’indemnité des frais de formation, en ayant recours à notre service juridique si c’est nécessaire.
– pour que des collègues obtiennent leurs primes « oubliées » par leur direction.
– en CCMA pour que l’ordre de priorité du mouvement de l’emploi soit conforme à la règle.
– et tout simplement pour vous informer et vous conseiller et c’est déjà un immense travail.

Merci pour la confiance que vous nous accordez, et si ce n’est pas encore fait, n’hésitez pas à nous rejoindre.

[presse] Une politique progressiste devient possible à l'AN

Mon, 20 Jun 2022 12:38:14 GMT

[presse] Une politique progressiste devient possible à l'assemblée nationale

Les résultats des élections des député-es ce 19 juin sont tombés : forte abstention, absence de majorité pour le parti du président de la République, une coloration très arc en ciel qui aurait pu découler d'un scrutin à la proportionnelle. Sur la dizaine de groupes politiques potentiels, sept seront d’opposition dont trois seront en mesure de déposer une motion de censure

Raccrocher les abstentionnistes

L'exécutif sera donc amené à parlementer, fait nouveau, avec les groupes politiques. Le Snep UNSA souhaite que le fruit de ces échanges puisse contribuer à ramener vers les urnes, les 54% d'abstentionnistes (presque le double par rapport au scrutin présidentiel) et en particulier les jeunes.

Changement climatique, accès au monde du travail, maintien dans le monde du travail, salaire décent pour vivre, l'exécutif, s'il s'en donne les moyens, peut redonner à la jeunesse et aux exclus d'un système à plusieurs vitesses le goût du vivre ensemble.

Des personnels rassemblés et valorisés

A l'image d'une société à plusieurs vitesses, l’École de la République est elle aussi divisée : établissements publics, établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l’État. Leurs personnels relèvent de quatre "statuts" plus ou moins précaires pour un travail identique.

Si la différence statutaire entre les lauréats de concours et les non lauréats se comprend comme le moins pire des dispositifs de recrutement ne cédant pas aux clientélismes, les différences de statuts entre enseignants ayant validé les mêmes concours ne se conçoivent plus.

Depuis 1992, et les accords dits 'Lang Cloupet", 40 années se sont écoulées, l'existence du sous statut découlant du CAPES/CAPET/CAPEPS/CAPLP/Agrégation via la CAFEP ou le CAER n'a plus de raison d'exister. Aujourd'hui les enseignants veulent voir leur statut évoluer vers le haut. Ils veulent une valorisation de leur engagement professionnel.

Maintenir les maitres délégués (les 25.000 suppléants) dans la précarité avec un sous statut inférieur à celui des contractuels sert des intérêts particuliers, cela ne sert pas l'intérêt général. Un salaire minimal de 1500 € nets n'est pas une gageure.

Une Ecole de la République rassemblée

L’École de la République a tout à gagner à valoriser ses personnels en améliorant le statut et leurs rémunérations. Une corporation renforcée c'est une École qui avance.

Après 5 années de maintien des divisions statutaires et de dégradation du pouvoir d'achat, si l'Exécutif le souhaite, le Snep UNSA ne doute pas qu'il trouvera sur les bancs de l'assemblée nationale une majorité pour nous, nous tous, nous faire avancer.

Raccrocher les élèves décrocheurs, prendre en compte les particularités de tous nos élèves, tirer le niveau vers le haut ne peut qu'être positif pour notre République. Les élus ont notre sort entre leurs mains.

Épreuves de spécialité : de l’harmonisation oui, mais dans la transparence

Fri, 17 Jun 2022 11:38:53 GMT

Épreuves de spécialité : de l’harmonisation oui, mais dans la transparence

Alors que les candidats au baccalauréat passent les épreuves terminales de la session 2022, la correction des épreuves de spécialité fait parler d’elle. En effet, un certain nombre de correcteurs, après avoir rentré leurs notes dans le logiciel prévu à cet effet, ont constaté que des modifications avaient été apportées en aval de leur saisie, provoquant étonnement et parfois colère.

Une harmonisation dans les règles ?

Avec la dématérialisation des copies et la mise en place du logiciel Santorin qui le permet, les correcteurs reçoivent dorénavant les productions des candidats au baccalauréat de façon dématérialisée et les corrigent en ligne. Ils peuvent ensuite consigner les notes obtenues par les lycéens. Or, certains correcteurs se sont aperçus, alors qu’ils se reconnectaient à nouveau à la plateforme, que des résultats avaient été modifiés avec pour justification celle de l’harmonisation.

Cette harmonisation est une pratique courante qui existe depuis longtemps. Elle permet d’intervenir par lots ou par partie de lots en cas d’écarts importants de notes avec la moyenne académique. Cette harmonisation a, semble-t-il, été plus massive cette année, en particulier pour neutraliser les différences entre les deux sujets selon le jour de passation. On ne peut cependant que regretter que les enseignants découvrent ce phénomène a posteriori, sans aucune information ni concertation.

Le Snep-Unsa rappelle avec force la nécessité de dialogue entre correcteurs et correctrices du baccalauréat et les corps d’inspection. L’harmonisation dans le cadre de la réforme du baccalauréat est nécessaire pour conserver une équité de traitement entre tous les candidats sur tout le territoire national. Néanmoins, le travail et le sérieux des correcteurs et des correctrices du baccalauréat ne sauraient être remis en cause par une modification arbitraire des notes qu’ils·elles ont attribuées sans leur aval et en dehors de commission transparente.

Le Snep-Unsa souhaite donc qu’aucune modification de note n’intervienne en dehors des commissions d’harmonisation.

Oral du DNB : cachez cette indemnité que je ne saurais voir !

Fri, 17 Jun 2022 07:01:24 GMT

Oral du DNB : cachez cette indemnité que je ne saurais voir !

Comme chaque année, les élèves de troisième se présentent à l’épreuve orale du diplôme national du brevet et comme chaque année, le manque de considération des personnels quant à l’évaluation de cette épreuve est criant.

L’oral du DNB, c’est quoi ?

Il s’agit d’une épreuve orale de soutenance d’un projet qui permet au candidat de présenter l’un des objets d’étude qu’il a abordés dans le cadre de l’enseignement d’histoire des arts, ou l’un des projets qu’il a menés au cours des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou dans le cadre de l’un des parcours éducatifs (parcours Avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d’éducation artistique et culturelle) qu’il a suivis .
L’épreuve se compose de deux parties : un exposé suivi d’un entretien. La durée totale de l’épreuve est de 15 minutes, 25 si l’épreuve est collective.

Les examinateurs

Le directeur (à l'équivalent du principal dans un collège public) est chargé de la constitution des jurys. Il convoque les examinateurs au sein de son établissement. Si la passation de cette épreuve ne leur fait pas dépasser leur obligation réglementaire de service (ORS) alors ces derniers ne perçoivent aucune indemnisation particulière. Dans le cas contraire, le taux horaire s’élève à 4,11 euros de l’heure. Malheureusement, peu d’académies rétribuent les examinateurs. Certains directeurs le font au cas par cas, en attribuant des heures supplémentaires, s’il leur en reste et selon leur volonté.

L’avis du Snep-Unsa

Le Snep-Una revendique que la passation et les corrections de toute épreuve d’un examen national soient reconnues comme il se doit. Aussi, l’oral du DNB ne doit pas faire exception.
Le Snep-Unsa demande la reconnaissance de la charge de travail que représente cette épreuve par notamment le paiement d’HSE en cas de dépassement des ORS en lieu et place de l’indemnité prévue. Il est plus qu’urgent de revaloriser l’indemnité.

La présidentielle, les législatives et après ?

Wed, 08 Jun 2022 16:32:29 GMT

La présidentielle, les législatives et après ?

En effet, en fonction de la majorité parlementaire, la situation des enseignants de l’Éducation nationale pourraient éventuellement s’améliorer. Mais ne nous faisons guère d’illusions, pour nous enseignants des établissements privés, si on ne se prend pas en main, rien de fondamental va changer. Nous resterons des agents avec un sous statut : contractuels en contrat éventuellement définitif et non des fonctionnaires : des évolutions de carrière très réduites, des formations qui laissent parfois à désirer, …

Bref, le seul moyen de mettre un terme à l’injustice liée à notre statut au rabais est de nous prendre en main en votant aux élections législatives des 12 et 19 juin pour faire valoir nos enjeux d'agents publics de l’État (refus d'un statut bradé, concrétisation de la valorisation de nos métiers, concrétisation de la revalorisation salariale; ...)

Puis voter lors des élections professionnelles de cet automne pour notre syndicat, réformiste, représentatif au Ministère, donc un des syndicats "autour de la table des discussions"

Le Snep-Unsa est le syndicat réformiste :

- qui est au service des collègues et non de lobbies,

- qui dénonce les atteintes à la liberté de conscience des agents, pourtant inscrite dans le code de l’éducation,

- qui revendique le statut, plus avantageux, de fonctionnaire,

- qui demande l'égalisation, par le haut, des salaires et pensions de retraite,

- qui demande le droit d’avoir les mêmes formations que les collègues du public.

- qui demande la transparence et la rapidité du dispositif de mutation/affectation

Le choix du progrès, c’est le Snep-Unsa

En décembre 2022, je vote Snep-Unsa !

Rencontre sérieuse avec le ministre Pap Ndiaye

Wed, 25 May 2022 07:49:01 GMT

Rencontre sérieuse avec le ministre Pap Ndiaye

Ce mardi 24 mai s’est tenue notre première rencontre avec notre nouveau ministre. Qu’en retenir ?

De l’écoute

Quatre jours seulement après sa nomination, le ministre Pap Ndiaye reçoit les organisations syndicales. Cette démarche ne suffit pas à faire une politique mais contribue à en donner le ton quand la première priorité est de réconcilier les personnels avec leur institution. Pour le Snep-Unsa, la réunion a été sérieuse et l’écoute attentive. Le fait que le ministre écoute d’abord et n’apporte pas d’emblée des réponses n’est pas un mauvais signe. Il s’agira de voir si cette méthode s’installe dans la durée et permet de construire les améliorations tant attendues pour retrouver de la satisfaction et de la sérénité.

Le ministre a tenu d’emblée à affirmer son identité « d’enseignant » et sa « considération » pour ce métier. Pour lui, l’objectif de ces premières rencontres avec les représentants des personnels est d’écouter leurs analyses. Cette audience a ainsi permis à l’Unsa de faire connaître son avis sur la situation, de partager les défis qui se posent à l’École publique et laïque, colonne vertébrale de la société, d’exposer les urgences et de de questionner la feuille de route du nouveau ministre.

Réparer au lieu de persister

Les réponses des 43 000 participants à l’édition 2022 du Baromètre Unsa des métiers de l’Éducation ont permis d’étayer un état des lieux, malheureusement sombre, du moral de ceux qui font l’École. Malgré leur attachement à leur métier (92 % disent aimer leur métier), ils sont de moins en moins nombreux à le recommander à un jeune de leur entourage (22 %). Il faut réparer plutôt que persister, c’est le message de la profession transmis au nouveau ministre, chiffres à l’appui ( ici ).

Les défis à relever

Lors de cette audience, l’Unsa a pu expliciter les trois défis identifiés pour l’École de la République dont les enseignants, agents publics, du privé sous contrat sont une partie : l’attractivité de nos métier (rémunération, conditions de travail, formation initiale et continue, gestion des ressources humaines...), la nécessité de réussir l’École inclusive en dépassant la politique d’affichage de chiffres en construisant des réponses multiples afin de dépasser le saupoudrage d’accompagnements, la mixité sociale dans l’École pour inverser la fragmentation à l’œuvre dans notre société(.

Pour l’Unsa, à ces défis de fond s’ajoutent les urgences pour préparer la rentrée : les recrutements pour lesquels il faut immédiatement sécuriser le réemploi des contractuels alors que les concours sont gravement déficitaires, l’introduction des maths dans le tronc commun en première générale qui doit attendre la rentrée 2023, la revalorisation du point d’indice qui doit être conséquente, des urgences sociales qui ne peuvent attendre comme l'amélioration de la situation des AESH.

Quelle feuille de route ?

Alors que le président réélu avait présenté un programme source de désaccords profonds avant le premier tour puis tenu des propos plus nuancés mais flous dans l’entre-deux tours, l’Unsa a interrogé le ministre sur sa feuille de route.

En conclusion de cette première rencontre, le ministre a relevé quatre points :

La priorité qui doit être donnée à l’attractivité des métiers qui passe par une revalorisation nécessaire tant économiquement qu’en matière de considération.

Le constat de fatigue des personnels et du système qui ne pourraient supporter des réformes construites sans eux et menées à un rythme intenable.

Sa feuille de route se construit par les audiences qu’il conduit. Après cette étape d’écoute et de visites sur le terrain, il reprendra des discussions à partir de propositions.

Rentrée 2022 ou rentrée 2023 ? L’échéance de l’introduction des mathématiques dans le tronc commun au lycée général sera arbitrée très rapidement après le cycle de rencontres.

Prendre connaissance des résultats du Baromètre Unsa Éducation 2022

Rémunérations, moyens humains, politiques éducatives : les organisations syndicales alertent la nouvelle première ministre

Wed, 18 May 2022 19:29:54 GMT

Rémunérations, moyens humains, politiques éducatives : les organisations syndicales alertent la nouvelle première ministre

Plusieurs organisations du monde de l'éducation et de l'enseignement agricole ont signé le 18 mai un courrier adressé à la nouvelle première ministre désignée par le président, Elisabeth Borne, pour l'alerter sur les mesures urgentes qui sont à prendre pour la défense de l'Institution scolaire, de ses élèves et de ses personnels. L'UNSA fait partie des signataires et continuera, dans les semaines à venir, à agir dans la sphère publique pour faire entendre la voix des personnels.

Législatives - interpellation des partis politiques républicains

Tue, 17 May 2022 07:21:52 GMT

Interpellation aux partis politiques républicains présentant des candidats aux élections législatives du mois de juin 2022

Egalité du statut

Un suppléant du privé sous contrat, gagne à peine le SMIC contrairement à un contractuel du public gagnant 200 à 300€ de plus par mois. Ce long combat des syndicats indépendants et du Snep UNSA pour le privé sous contrat est repris dans notre interpellation.

Un enseignant titulaire du CAFEP, du CRPE ou du CAER ne peut pas aller enseigner dans un établissement public alors que son homologue tituaire du CRPE, CAPES, CAPET, CAPLP, CAPEPS et de l'agrégation, lui peut venir travailler dans un établissement privé sous contrat (et faire des allers retours). Ce combat du Snep UNSA pour l'égalité est repris dans notre interpellation.

Formation professionnelle

Un enseignant titulaire du CAFEP,du CRPE ou du CAER a accès à un pauvre dispositif de formation professionnelle. Quand il se déplace pour ses formations, il peut avoir un ordre de mission, donc être couvert en cas d'accident. Quand il se déplace il le fait parfois sans indemnisation.

Ce combat du Snep UNSA pour la formation professionnelle est repris dans notre interpellation.

Égalité des pensions de retraite

Un enseignant titulaire du CAFEP,du CRPE ou du CAER à la fin de sa carrière, après des lourdes et longues démarches auprès de multiples interlocuteurs (assurance retraite, complémentaire, administration, ...) va percevoir, 6 mois ou 18 mois après son départ en retraite une pension inférieure à celle de son homologue du public (5% ? 10% ? 15% ? de moins).
Ce combat du Snep UNSA pour l'égalisation de la pension de retraite est repris dans notre interpellation.

Transparence et rapidité de la procédure de mutation

Un enseignant titulaire du CAFEP,du CRPE ou du CAER essayant d'obtenir une première affectation ou une mutation va se retrouver confronter au parasitage de la procédure officielle par une structure opaque. Perte de temps, perte de droit à muter, ... Nous n'avons que faire de luttes d'égo et de pouvoirs.

Ce combat du Snep UNSA pour la simplification, la transparence, de la procédure de mutation est repris dans notre interpellation.

Droit à seconde carrière dans le public après fermeture de classe

Un enseignant titulaire du CAFEP,du CRPE ou du CAER dont la ou les classes ferment peut se retrouver "le bec dans l'eau". Personne (sauf le Snep UNSA) ne l'informe de la possibilité de basculer dans un établissement public. Nombreux se retrouvent soit en perte de salaire soit en position très inconfortable alors que la solution existe probablement à 1 ou 2 km ...

Cette solution a un cout financier différé : les cotisations retraites au régime de la sécurité social pour les uns, à la caisse des pensions civiles pour les autres. Poly-pensionné, ce n'est pas tout rose et c'est financièrement pénalisant.

Ce combat du Snep UNSA pour améliorer ce droit de l'enseignant, est repris dans notre interpellation.

Du nouveau pour l’oral de rattrapage du BTS

Fri, 13 May 2022 19:03:02 GMT

Du nouveau pour l’oral de rattrapage du BTS

L’oral de rattrapage du Brevet de technicien supérieur (BTS) prend forme : un décret et deux arrêtés ont été présentés au Conseil supérieur de l’éducation du 7 avril 2022 et ont recueilli un avis largement favorable. Il était temps puisque ces dispositions s’appliqueront dès la session 2022.

Les conditions d’accès au rattrapage seront les suivantes : les candidats ayant obtenu au minimum 10/20 dans le domaine professionnel et une moyenne comprise entre 8 et 10 pour le domaine général seront automatiquement autorisés à passer les épreuves de rattrapage.
Contrairement à la session 2021, ce n’est plus le jury qui établit la liste des candidats puisqu’il y aura automatisation informatique selon les notes. Le jury délibérera bien pour établir les notes définitives avant le rattrapage éventuel, en s’appuyant sur le livret scolaire, comme les années précédentes.

Une liste, spécialité par spécialité, des unités du diplôme du domaine général et du domaine professionnel est établie par arrêté et permet d’identifier les disciplines qui pourront faire l’objet d’un rattrapage.
Les modalités d’organisation et d’interrogation ainsi que le calendrier feront l’objet d’une note de service qui sera publiée en même temps que le décret et les arrêtés.

La session de rattrapage sera constituée de deux épreuves orales du domaine général, de vingt minutes chacune, avec vingt minutes de préparation, un format allégé par rapport aux épreuves ponctuelles, de manière à ne pas rendre ce nouveau dispositif ingérable. Le candidat choisira ces épreuves parmi les épreuves ponctuelles ou les disciplines évaluées en contrôle en cours de formation (CCF).
Les deux épreuves seront notées chacune sur 20.
La note de rattrapage sera substituée à la note initiale obtenue dans le fonctionnement général.

Les épreuves de rattrapage auront lieu en juillet, à la suite des épreuves du premier groupe afin que les lauréats puissent s’inscrire dans l’enseignement supérieur.

L’avis du Snep-Unsa

Le Snep-Unsa est satisfait de voir que le fiasco de l’an dernier ne sera pas reproduit.
Le BTS doit rester un diplôme de qualité, reconnu par les professionnels. C’est pourquoi le Snep-Unsa approuve l’exigence de la moyenne dans le domaine professionnel pour pouvoir accéder à l’oral de rattrapage.
D’après les services du ministère de l’enseignement supérieur, environ 5% des candidats seraient éligibles à cet oral de rattrapage. Un bilan de la première session sera indispensable pour en apprécier la pertinence.

Rémunération des examens : pour que mon travail soit reconnu !

Fri, 13 May 2022 19:00:52 GMT

Rémunération des examens : pour que mon travail soit reconnu !

Si les examens font partie des obligations de service des enseignants, ils donnent tout de même lieu à indemnisations.

Les montants sont les suivants :

Baccalauréat (général, techno et pro) : 5 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).
DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 4,11 €/heure (hors oral du DNB).
Brevet de technicien : 1,73 €/copie ; épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 €/heure (75 % pour les épreuves facultatives).

Avec les réformes successives, on s’aperçoit que, de plus en plus, les enseignants sont amenés à évaluer sur temps de service les épreuves des examens nationaux et donc ne perçoivent pas de rémunération supplémentaire. Sont concernés les oraux du DNB mais aussi les épreuves orales de langue et épreuves pratiques des disciplines scientifiques pour l’évaluation des enseignements de spécialité.

Au final, selon les établissements, la charge de travail est reconnue de manière différente, soit par la banalisation des heures d’enseignement pour permettre l’évaluation des élèves concernés, soit par la rémunération des enseignants en heures supplémentaires (HSE) lorsque ces épreuves font augmenter les maxima de leurs obligations réglementaires de service (ORS), à condition que le chef d’établissement dispose de ces heures et accepte de les utiliser ainsi.

L’avis du Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, il faut redonner de la cohérence au système. En premier lieu, ces épreuves ne font pas partie intégrante du contrôle continu mais sont bien des épreuves à part entière d’examens. Aussi, leur organisation doit être posée de façon uniforme sur le territoire. Elles doivent en ce sens faire l’objet d’une convocation officielle et ce, même si elles sont organisées au sein des établissements.

Ces épreuves représentant une charge de travail supplémentaire manifeste pour les enseignants, elles doivent faire l’objet d’une rétribution systématique lorsqu’elles ne peuvent pas être faites sur temps de service.

Le Snep-Unsa revendique du temps libéré d’enseignement pour la correction des épreuves de spécialité écrites, en plus de l’indemnité prévue.
Le Snep-Unsa continuera à revendiquer une rémunération à la hauteur du travail effectué en faisant des propositions à la prochaine ou au prochain ministre.

CRPE 2022 : les admissibilités aux concours externes déficits prévus

Fri, 13 May 2022 14:39:13 GMT

CRPE 2022 - les admissibilités aux concours externes : déficits prévus et difficultés de recrutement prévisibles

Sont publiées à partir du jeudi 21 avril, les listes des admissibles aux concours de recrutement de professeurs des écoles au titre de l'année 2022, par académie (manquent encore les résultats pour les académies de Caen et Mayotte)

Des déficits de recrutement déjà assurés pour les académies de Versailles, Guyane (CRPE externe Public) et Paris et Créteil (CRPE externe public et CRPE externe privé sous contrat) où le nombre d'admissibles est inférieur au nombre de postes ou de contrats offerts.

Des difficultés de recrutement possibles quand le nombre d'admissibles est inférieur au double du nombre de postes/contrats proposés pour :

25 académies sauf clermont-ferrand, la guadeloupe la martinique, caen, poitiers et toulouse (CRPE Public) où il y a deux fois plus d'admissibles que d'admis;
20 académies, sauf nancy-metz, aix-marseille, limoges, clermont ferrand, caen, toulouse, nice, guyane, guadeloupe, poitiers, strasbourg (CRPE Privé sous contrat) où il y a deux fois plus d'admissibles que d'admis.

Avis du Snep UNSA :

Les difficultés de recrutement via les concours externes du CRPE augmentent d'année en année et touchent les concours pour devenir fonctionnaire (CRPE public) ou rester contractuel (CRPE Privé sous contrat). Les trois académies d'Ile de France sont les plus touchées.

Pour le Snep UNSA il faut revaloriser le métier d'enseignant, notamment dans sa composante financière mais aussi au quotidien avec des conditions de travail améliorées (relation aux parents, matériels pédagogiques, qualité de formation professionnelle, possibilités d'évolution de carrière).

Egalité statut des MA, réponse du 1er ministre

Fri, 06 May 2022 17:22:17 GMT

Refus par le premier ministre de l'amélioration du statut des maitres délégués

Suite à nos démarches auprès de monsieur Castex, premier ministre, consistant à porter la demande d'égalisation statutaire entre les contractuels des établissements publics et les maitres délégués (MA-DA) des établissements associés à l'enseignement public par contrat.

La demande était porté aussi par 2.368 collègues signant notre pétition ( ICI )

Après notre audience, monsieur Castex ne "donne pas une suite favorable dans l'immédiat".

Ce combat pour l'égalité statutaire, à travail égal, salaire égal, ne trouve pas à déboucher avec ce gouvernement.

Nous continuerons à porter cette juste cause, de notre point de vue, avec le prochain gouvernement.

Chers collègues, pensez à voter aux élections à venir (législatives en Juin 2022 et élections professionnelles en décembre 2022).

EDS : du temps de correction plus que bienvenu

Fri, 29 Apr 2022 14:31:03 GMT

Épreuves de spécialités : du temps de correction plus que bienvenu

Depuis quelques semaines, le Snep-Unsa demandait du temps libéré pour l’organisation et les corrections des épreuves de spécialités.

Le Snep-Unsa a été entendu puisque quatre demi-journées modulables seront accordées aux correcteurs des épreuves de spécialité pour la session 2022 du baccalauréat.

La charge de travail supplémentaire que représentent la correction des épreuves de spécialités et l‘organisation des épreuves pratiques et orales déplacées à la mi-mai à cause de la situation sanitaire méritait d’être prise en compte.

Le Snep -Unsa avait en ce sens alerté le ministère et revendiqué du temps nécessaire de correction (voir le courrier du Sn ep-Unsa au ministre ). En effet, ces épreuves interviennent à une période particulièrement dense de l’année scolaire, à la fin du troisième trimestre.

Le ministère a accédé à cette demande en octroyant un forfait maximum de 4 demi-journées libérées de cours pour la correction des copies. Ce forfait sera utilisable, au choix du professeur après accord du directeur, entre le 17 mai et le 3 juin.

Nous soutiendrons les collègues des établissements privés sous contrat si leur directeur ne suivrait pas cette décision officielle, du ministère.

L’avis du Snep-Unsa

Certes, ce temps de correction aurait gagné à être plus important car il est loin de couvrir le temps nécessaire. Néanmoins, nous prenons acte positivement de cette décision en réponse à notre courrier.

Le dialogue social, même limité, les échanges entre les syndicats et le ministère permettent de répondre aux problèmes que peuvent poser la mise en place des réformes. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’améliorer ce qui est possible en écoutant l’ensemble des enseignants, agents de l'Etat, qui les mettent en place dans les établissements.

Aussi, dans un contexte dans lequel l’avenir du comité de suivi de la réforme du lycée GT est incertain, nous plaidons pour le maintien de cet espace de dialogue.

CRPE : vers des déficits dans de nombreuses académies ?

Wed, 27 Apr 2022 09:59:41 GMT

CRPE : vers des déficits dans de nombreuses académies ?

Les admissibilités au CRPE seront publiées, pour la plupart des académies, la semaine prochaine (la semaine du 2 mai). Toutefois, les résultats dans cinq académies donnent à penser que les jurys auront parfois des difficultés pour pourvoir tous les postes, le nombre des admissibles étant systématiquement inférieur au double du nombre des postes pour le 1er concours externe. C'est notamment le cas à Dijon et à Grenoble, deux académies qui n'ont eu, les années précédentes, pas de difficultés pour recruter des professeurs des écoles.

CORSE : 20 postes au concours externe, 38 admissibles ; 20 postes au concours externe spécial, 20 admissibles ; 3 postes au troisième concours, 11 admissibles.

1 contrat au concours externe, //

DIJON : 172 postes au concours externe, 198 admissibles ; 13 postes au troisième concours, 40 admissibles.

17 contrats au concours externe, 31 admissibles

GRENOBLE : 406 postes au concours externe, 495 admissibles ; 17 postes au troisième concours, 25 admissibles.

20 contrats au concours externe, 29 admissibles

LILLE : 535 postes au concours externe, 910 admissibles ; 20 postes au troisième concours, 40 admissibles.

68 contrats au concours externe, 121 admissibles

MONTPELLIER : 254 postes au concours externe, 389 admissibles ; 12 postes au concours externe spécial, 2 admissibles au concours externe spécial langue régionale Catalan, 3 admissibles au concours externe spécial langue régionale Occitan-Langue d'Oc ; 36 postes au troisième concours, 63 admissibles.

22 contrats au concours externe, 42 admissibles,

7 contrats au concours externe spécial langue régionale Occitan-Langue d'Oc, 9 admissibles

2 contrats au concours externe spécial langue régionale Catalan, 1 admissible

Les contrats par CRPE privé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457686

[presse] En marche, pour construire dans l'intérêt général, cette fois ?

Mon, 25 Apr 2022 07:02:16 GMT

En marche, pour construire dans l'intérêt général, cette fois ?

Les électrices et électeurs ont voté, le président de la République sortant, Emmanuel Macron est réélu. Le niveau de l'abstention, des votes blancs et des votes s'étant portés sur sa concurrente devrait non pas uniquement interroger mais conduire à des réponses.

Des réponses dans l'intérêt général, cette fois ?

Pendant cinq années le snep unsa a eu l'occasion, dans son champ professionnel, l'éducation nationale, de demander des actions concrètes pour lutter contre le séparatisme scolaire et la perte d'attractivité du métier d'enseignant.

Le président sortant et son ministre ont été au mieux sourds et parfois complaisants avec les associations chargés d'accentuer le séparatisme de la jeunesse.

La loi contre les séparatismes ou plutôt pour les valeurs de la République avec l'obligation d'instruction scolaire dès 3 ans est l'outil rêvé par les associations mettant en œuvre le séparatisme scolaire et vivant de celui-ci. Par ce moyen elles sécurisent juridiquement la ponction, au détriment des collectivités locales comme les communes, de 200 millions d'euros annuels. Il n'a échappé à aucun connaisseur du dossier que les enfants de 3 à 6 ans, hors exceptions géographiques étaient déjà scolarisés au delà de 95% Ces mêmes connaisseurs sont informés des récriminations de ces associations maniant les abus de langages et la torsion extrême du principe d'égalité.

Le président sortant et son ministre ont, jusqu'au dernier jour de la campagne, été en situation de mettre en scène la non-revalorisation salariale des enseignants. La "poudre de perlimpinpin" fut une méthode, une doctrine, durant 5 années.

Pour notre champ professionnel, le Snep UNSA attend des différents partis politiques, en vue des élections législatives, un positionnement afin de valoriser le service public et ses agents, sur ces deux points, notamment.

Contact presse :

Franck PECOT

06 52 60 83 11

Augmentation du Smic : les conséquences sur la rémunération des MA, AESH

Fri, 22 Apr 2022 08:23:49 GMT

Augmentation du Smic : les conséquences sur la rémunération des MA, AESH

La rémunération brute d’un agent public occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1 645,58 € après revalorisation au 1 ^er mai 2022.

Par conséquent, l’indice minimum de traitement des agents public est actualisé en conséquence et fixe donc l’indice majoré à 352.

Les enseignants maitre délégué, rémunérés sur l'échelle de rémunération des MA1, MA2, et les AESH contractuels à temps complet sont désormais rémunérés selon un indice majoré minimum de 352 soit un mensuel brut de 1649,47 €.

Tous les nouveaux contrats signés à partir du 1 ^er mai 2022 doivent donc respecter cet indice minimum.

Pour les AESH

Les AESH classés à l’échelon 1 et 2 seront dorénavant rémunérés à l’indice 352 (contre 343 jusqu’alors).

Cette augmentation se fera automatiquement sur la paye de mai ou la suivante.
Les autres indices de la grille sont inchangés.

Pour les maitres délégués (ou suppléants)

Les suppléants rémunérés sur l'échelle de rémunération des MA1 au premier échelon (indice 349) devraient être rémunérés à l'indice 352. Les autres indices de la grille seront inchangés.

Les suppléants rémunérés sur l'échelle de rémunération des MA2 au premier échelon (indice 321), au deuxième (indice 335) et au 3ème échelon (indice 351) devraient être rémunérés à l'indice 352. Ce qui veut dire un écrasement de la grille !

Les autres indices de la grille seront inchangés.

Bac 2022 : reconnaître notre charge de travail

Wed, 20 Apr 2022 08:13:13 GMT

Bac 2022 : reconnaître notre charge de travail

L’avis du Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, il est inconcevable de demander aux correcteurs d’assurer ces corrections en plus de leur travail d’enseignement et des diverses réunions auxquelles ils doivent participer (les conseils de classe approchent), voire des surveillances d’épreuves de BTS. Tout cela au détriment de leur vie personnelle. Les collègues concernés doivent être libérés de cours au moins la semaine suivant les écrits et au-delà pour ceux qui seront mobilisés de nombreuses demi-journées sur les épreuves pratiques et orales.

Si rien ne bouge, la session 2022 marquera un recul en termes de reconnaissance du travail induit par le baccalauréat. Pour la session précédente des EDS (qui n’a finalement pas eu lieu pour cause de Covid), les organisations syndicales avaient obtenu 6 heures libérées. De même, la session 2021 avait connu, à la demande des syndicats de l'UNSA dont le Snep-Unsa, la création d’une indemnité de contrôle continu, certes tardive et aux modalités peu satisfaisantes, mais une indemnité quand même. Pour la session 2022, alors que le contrôle continu a demandé un investissement important avec les projets locaux d’évaluation, plus question d’indemnité ! C’est un comble pour un ministre qui répète à tout va qu’il souhaite revaloriser les salaires des enseignants !

Reconnaître l’intensification du travail par du temps libéré et par une indemnité, c’est le moins que le ministre (l’ancien ou le nouveau…) puisse faire.

Comme un air de déjà-vu pour les propositions Macron : Liberté sans égalité et sans fraternité, c'est bien fade.

Fri, 18 Mar 2022 15:55:55 GMT

Comme un air de déjà-vu pour les propositions Macron : Liberté sans égalité et sans fraternité, c'est bien fade.

Le candidat Macron livre une vision, sans surprise, pour les écoles, collèges et lycées alors que nous attentions une vision pour l’École.

Alors que le travail des enseignants de l’École s'est transformé et intensifié, d'autant plus avec la crise du Covid, dans le sens de l' accompagnement de chacun des élèves pour assurer la promesse république de la prise en compte de tous.

Alors que les personnels posent à peine le masque pour souffler, tout en ayant des craintes quant à une possible reprise de l'épidémie.

Alors que l'inflation vient grever les fins de mois, parfois même les débuts pour les remplaçants et les néo-titulaires.

Comme depuis 5 longues années, le candidat Macron par ses promesses perpétue l'activité du président Sarkosy : travailler plus pour gagner plus, du sport comme propédeutique aux apprentissages scolaires (années Giscard avec les CAS) et ... l'apprentissage comme mantra de l'enseignement professionnel.

Pas un mot sur la faible rémunération des heures supplémentaires (censées rémunérer des enseignants absents ou des actions éducatives supplémentaires) ? Pas un mot non plus sur le fait que les heures supplémentaires sont moins rémunérées pour les enseignants que les heures dites "normales". Rappelons pourtant que dans le privé, celles-ci sont majorées de 25%

Et pourtant le président candidat appelle de ses vœux à remplacer les collègues absents et à réaliser des actions éducatives en plus de la charge normale de travail.

Pas un mot sur la non-baisse du temps de travail des enseignants ? Alors que toutes les professions connaissent une diminution de leurs obligations de service (les 35heures) depuis ... 20 ans.

Pas un mot sur le financement de la promesse de dédoublement dans les écoles ? Encore en augmentant les effectifs par classe des lycées ? 30, 35, ... 40 ? Encore plus d'élèves en classe de lycée ?

Que dire de plus sur des propos stigmatisants comme le prétendu "absentéisme" ? Hormis qu'il n'est pas fondé. En effet le nombre et la durée des arrêts maladies chez les enseignants sont parmis les plus bas, toutes professions confondues.

Que dire sur la mise en opposition d'enseignants d'ici qui eux travailleraient, en REP, alors que là, hors REP, ils ne travailleraient pas ?

Presque nouveauté, la volonté d'organiser la comparaison, la communication aux parents des résultats des classes et des établissements. C'est placer encore plus les parents en position de clients, faire monter encore plus la pression sur les enseignants pour probablement obtenir le résultat inverse : tous les élèves auront la même note, la note maximale ? Et à ce moment là, les commissions d'harmonisation déjà existantes pour le bac seront étendues de la maternelle à l'université ?

Augmenter la pression sur les enseignants par l'accentuation de la mise en concurrence. Cela ressemble à une extension de la réforme "Blanquer" des lycées généraux.

Augmenter la pression sur les enseignants en accentuant la mise en concurrence des établissements, cela rendra probablement encore davantage service aux parents de catégories professionnelles disposant des moyens de contourner les dispositifs basés sur les principes d'égalité et de fraternité.

Pas un mot sur le financement, public, des associations confessionnelles surfant sur le clientélisme de catégories socio-professionnelles aisées à qui l’État permet d'organiser la concurrence interne au Service public. 200 millions d'euros annuels prélevés par elles au détriment de l'enseignement et des agents publics des établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l’État.

Bref un discours du passé avec sa dose de recettes éculées relevant davantage de la pensée magique que d'une analyse objective et partagée .

Toutefois pour partager, il faudrait accepter d'entendre, plus encore d'écouter un ou des points de vue différent.s.

Pour le Snep UNSA, la projet Macron livré tel que, c'est NON notamment car il sert uniquement les intérêts de quelques uns.

Liberté sans égalité et sans fraternité, c'est bien fade.

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

Classe exceptionnelle : avancées actées, enfin !

Thu, 17 Mar 2022 08:39:56 GMT

Classe exceptionnelle : avancées actées, enfin !

Rééquilibrage entre les deux viviers

Un rééquilibrage des taux de promotions alloués entre les deux viviers abaissant le vivier 1 de 80% à 70% est le premier levier activé.
Cela permettra notamment aux corps dont les fonctions et missions éligibles au titre du vivier 1 sont trop peu nombreuses de voir un plus grand nombre de promus au titre du vivier 2.

Abaissement de la durée

Un abaissement de 8 à 6 ans de la durée exigée pour l’exercice des fonctions et missions est le second levier utilisé.
Il ouvrira lui aussi sur un plus grand potentiel d’éligibles au titre du vivier 1 et évitera de nombreuses promotions perdues.

Élargissement des fonctions et missions

Un élargissement des fonctions et missions reconnues comme éligibles au titre du vivier 1 est le 3e levier.
Suite à la publication de l’arrêté du 2 février 2022, il concerne les personnels exerçant en tant que :

conseiller en formation continue (CFC) (impossible pour les enseignants en contrat définitif)
enseignant exerçant en établissement pénitentiaire et centre éducatif fermé (impossible pour les enseignants en contrat définitif)
enseignant dans les établissements bénéficiaires d’un contrat local d’accompagnement (CLA) : depuis septembre 2021 dans trois académies: Lille, Nantes et Aix-Marseille.

Cet élargissement est favorable pour quelques enseignants en contrat définitif de 3 académies et à tous les fonctionnaires concernés.

L’avis du Snep-Unsa

Si la revalorisation de la profession ne doit pas se limiter à de meilleures conditions d’accès aux promotions, le Snep-Unsa accueille favorablement ces avancées notamment pour les avoir portées avec ténacité ces dernières années auprès du ministère.
Ces évolutions vont enfin permettre un nombre de promotions plus élevé chaque année, et ce dès la campagne 2022, par limitation des promotions annuellement « perdues » car non distribuées. Par conséquent, elles contribuent à tendre vers une meilleure équité entre les corps et les échelles de rémunérations puisque certains sont aujourd’hui plus impactés que d’autres par cette problématique.

Si le Snep-Unsa continue de revendiquer de meilleurs taux de promotions, il poursuivra aussi ses demandes pour qu’aucune promotion ne soit perdue et que l’accès au vivier 1 soit équitable pour tous.
Dans cet optique, le Snep-Unsa a demandé au ministère que des projections soient réalisées afin de définir si ces mesures seront suffisantes sur les années à venir pour atteindre les objectifs de promotions distribuées en totalité.

Par ailleurs, le Snep-Unsa demande un plus grand engagement vers un réel élargissement à d’autres fonctions et missions qui exigent des compétences et responsabilités au-delà de celles propres au métier (poste relevant de l’ASH, coordonnateur MLDS, professeur principal, remplaçant, Sport scolaire : coordonnateur de district ou délégué Usep, enseignant référent aux usages numériques).

Lire aussi :

https://www.snep-unsa.fr/classe-exceptionnelle

Frais de déplacements : les indemnités kilométriques revalorisées de 10 %

Tue, 15 Mar 2022 19:36:40 GMT

Frais de déplacements : les indemnités kilométriques revalorisées de 10 %

L’Unsa Fonction publique avait écrit à la ministre Amélie de Montchalin pour demander la revalorisation des frais kilométriques (lire ICI ). À quelques jours d’une journée d’action sur le pouvoir d’achat à laquelle appellent l’Unsa et ses syndicats, le gouvernement revalorise de 10 % les indemnités de frais kilométriques.

La flambée des prix du carburant a contraint le gouvernement à réagir pour atténuer les effets de cette hausse.

D’après l’INSEE, entre 2020 et 2021, le prix des carburants a augmenté de 21,6 %. Cette augmentation s’est encore accrue depuis le début de la guerre en Ukraine. L’Unsa Fonction publique intervient depuis plusieurs mois sur les conséquences en matière de pouvoir d’achat pour les agents publics

Après une annonce de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, un arrêté est paru ce 15 mars 2022 pour officialiser la revalorisation de 10 % des frais kilométriques.

>> Voir le détail des nouvelles indemnités : https://www.snep-unsa.fr/indemnisation_frais_déplacement_travail

L’avis du Snep-Unsa

Cette décision était nécessaire. Les tensions sociales liées à l’inflation et l’annonce d’un mouvement social auquel appelle l’Unsa le 17 mars prochain ont contraint le gouvernement à agir.

Vers une suppression du Capes (cafep et caer) ?

Mon, 14 Mar 2022 17:19:35 GMT

Vers une suppression du Capes (Cafep et Caer) ?

Les ambitions pour l’École de LREM en cas de réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République fuitent dans la presse depuis mi-février. Ambitions réelles ou tests auprès de l’opinion ? Revenons sur l’une d’entre elles qui a fait beaucoup parler ces derniers jours : un changement profond dans la façon de recruter les enseignants du 2d degré.

Des propositions visant à mettre un terme à l’emploi à vie des enseignants et la suppression du Capes seraient donc à l’étude, selon les fuites relayées par France-Info. Cela induirait une contractualisation de l’emploi en laissant la possibilité aux directeurs de recruter les enseignants affectés dans leur établissement. L’une des principales motivations de ces réflexions sur ce sujet n’est, à n’en pas douter, la réalisation d’économies tout en se libérant du lien trop fort entre l’État et ses agents.

Rémunérer un suppléant (MA-DA) permet de réaliser des économies par rapport à un titulaire du CAPES ou du Caer-capes ou Cafep-Capes).

L'échelle de rémunération des MA2 ou celle des MA1 s'arrête à 1.770€ contre 3.000 € pour celle des certifiés hors classe.

Employer un enseignant avec un contrat définitif plutôt qu'un fonctionnaire permet d'avoir plus de moyen de pression sur lui.

En effet, le premier n'a pas d'autres débouchés que l'enseignement dans son établissement ou un autre équivalent. Le second lui peut obtenir un détachement dans un autre ministère ou des possibilités d'évolution de carrière (devenir inspecteur, formateur, chef d'établissement, ...).

Être enseignant, cela s'apprend

La crise sanitaire a pourtant rappelé que faire des économies sur le dos du Service public a de lourdes conséquences sur le fonctionnement de la société. Elle a également montré toutes les difficultés à trouver des personnels pour des métiers devenus peu attractifs. Être enseignant est un métier qui s’apprend. Être enseignant, fonctionnaire ou titulaire d'un contrat définitif à l’Éducation nationale est un engagement. Pour le Snep-Unsa, même si les concours doivent évoluer, ils jouent un rôle essentiel. En ce sens, ils doivent garantir, en plus des savoirs académiques des candidats, la maîtrise des compétences essentielles pour pouvoir enseigner. Ils garantissent aussi l’objectivité des recrutements en évitant qu’ils soient conditionnés au réseau personnel des candidats. Le Capes, associé à la formation initiale, constitue une étape fondamentale dans la construction d’une identité professionnelle. Une suppression totale du Capes laisse craindre des effets délétères pour l’École.

Pour le Snep-Unsa, la baisse toujours plus marquée du nombre d’inscrits au Capes (et au Cafep et Caer équivalents) est une alerte. Des disciplines comme les mathématiques, la physique-chimie, l’allemand ou encore les lettres classiques sont particulièrement touchées. Le métier n’attire plus. Une chose est certaine, ce n’est pas la suppression du concours de recrutement qui apportera une solution à la perte d’attractivité de nos métiers. La revalorisation repose en premier lieu sur des leviers budgétaires, individuels et collectifs, n’en déplaise à certains prétendants à l’Élysée qui seraient tentés par une libéralisation de l’École.

Remboursement de frais : L'UNSA exige une augmentation des indemnités kilométriques

Fri, 11 Mar 2022 14:54:10 GMT

Remboursement de frais : L'UNSA exige une augmentation des indemnités kilométriques

La hausse des carburants ne doit pas impacter le pouvoir d’achat des enseignants et de tous les autres personnels des établissements scolaires, qui sont contraints d’utiliser leur voiture personnelle dans le cadre de leurs missions. N’oublions pas qu’une partie des agents, n’a pas la possibilité d’utiliser les transports en commun pour effectuer une mission, un remplacement ou encore pour suivre une formation.

Or, cette hausse du prix des carburants, aggravée par le conflit en Ukraine, s’ajoute à une forte inflation (mesurée à 3,6% pour Février 2022 par l’INSEE).

Ces augmentations ont amené le Premier ministre à annoncer le relèvement de 10 % du barème de l’indemnité kilométrique pour la déclaration de revenus. Cette mesure ne concerne que les ménages imposables déclarants leurs frais professionnels. Pour l’UNSA, c’est insuffisant.

Le chef du gouvernement a aussi annoncé que cette revalorisation avait vocation à servir de référence, et donc potentiellement à se répercuter, sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à leurs salariés.

L’UNSA agit !

Nous avons écrit à la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques pour obtenir une augmentation du remboursement des frais de mission et des indemnités kilométriques versées aux agent·es qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs missions.

Allègement des mesures à l’École : entre soulagement et prudence

Fri, 11 Mar 2022 14:35:11 GMT

Allègement des mesures à l’École : entre soulagement et prudence

À partir de lundi 14 mars, et simultanément à la levée des restrictions en population générale, le protocole sanitaire à l’École passera en niveau 1 « amélioré » pour tout le territoire français.
Retrouver un quotidien à l’École plus « normal » est une forte attente de tous mais la mise en œuvre des mesures d’allègement sur le plan sanitaire ne doit pas alourdir la gestion du contact tracing en particulier. De plus, la préoccupation d’une protection suffisante, notamment des plus fragiles, doit demeurer.

Fin des obligations… avec vigilance

Le passage en niveau 1 amélioré se traduira par la fin de trois obligations/restrictions.

> Fin de l’obligation du port du masque en intérieur
Elle s’appliquera à tous les usagers de l’École (élèves, personnels et autres adultes dans les écoles et établissements). Chacun pourra ainsi porter ou pas le masque selon son choix.

Attention masque préconisé !
Le port du masque en intérieur restera fortement recommandé, à partir de 6 ans, pour les personnes contacts à risque durant les 7 jours après la survenue du cas confirmé ainsi que pour les cas confirmés durant les 7 jours suivant leur période d’isolement.
Par ailleurs, le port du masque peut être recommandé sur avis médical.

Attention masque obligatoire !
Le port du masque demeurera obligatoire dans les transports publics ainsi que dans les transports scolaires pour tous les enfants âgés de plus de 6 ans.

> Fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes d’élèves
Il sera cependant recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupes-classe et niveaux, notamment pendant les temps de recréation et de restauration.

> Fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives
Les sports de contact en intérieur et les activités en piscine pourront se dérouler.
Les associations sportives scolaires ne seront plus soumises à une obligation de limitation du brassage.

> Fin de l’obligation du pass vaccinal
L’application des pass vaccinal et sanitaire sera suspendue sur le territoire métropolitain dans tous les établissements où il était exigé à l’exception des établissements sanitaires et médico-sociaux.
Ils ne seront donc notamment plus exigibles pour les sorties scolaires, les séminaires professionnels, les activités des fédérations sportives scolaires ou encore dans les restaurants d’application.

Plus globalement, les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces resteront bien sûr maintenues.
En fonction de situations locales particulières (évolution de l’incidence, taux de reproduction du virus et situation à l’hôpital), les préfets en lien avec les ARS et les autorités académiques pourront maintenir un niveau supérieur de protocole.

Gestion des cas confirmés/contact… sans distinction « avec ou sans masque »

Le protocole actuel et la définition du cas contact resteront inchangés au 14 mars.
Dès un cas déclaré, le contact tracing sera mis en place pour déterminer les isolements et les dépistages à effectuer. Le maintien en classe se fera selon les mêmes conditions qu’actuellement, avec l’autotest à J+2 et selon le statut vaccinal pour les plus de 12 ans. Les délivrances d’autotests se poursuivront donc à l’identique.

> Dans le premier degré
La totalité de la classe restera considérée comme cas contact et à dépister, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque.

> Dans le second degré
La détermination des cas contact ne se limitera plus aux seules personnes ayant été en contact avec le cas positif sans protection.
Désormais, dès le premier cas confirmé parmi les élèves au sein de l’établissement, tous les élèves ayant partagé, durant la période considérée, une classe avec le cas confirmé (classe de tronc commun, groupes de spécialités, options, langues…) seront considérés comme contacts à risque, sans distinction entre les élèves ayant ou non porté le masque.
L’absence de masque, de fait, démultipliera le nombre de cas contact.

Autres mesures... des reprises et réouvertures attendues

> Organisation des réunions
Elles pourront se tenir en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

> Accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers
Les élèves en situation de handicap en scolarité partagée reprendront l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation.

> Sorties et voyages scolaires
Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma…) et voyages scolaires avec nuitée(s) sont autorisés tout en respect des conditions sanitaires et de sécurité.

> Ouverture des CIO
Les Centres d’information et d’orientation (CIO) pourront accueillir du public. Les entretiens ou ateliers en présentiel se dérouleront dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

> Journées portes ouvertes
Elles pourront se tenir dans le respect des gestes barrières et des mesures d’aération/ventilation des locaux.

L’avis du Snep-Unsa

Parce que, pour la seconde fois, les évolutions des mesures à l’École ont été discutées en amont, ces décisions sont mieux entendues et sans doute mieux comprises.
Néanmoins, le Snep-Unsa regrette que finalement, les délais entre les discussions, la publication des consignes concrètes et leur mise en œuvre soient encore très courts, alors que les grandes lignes ont été arrêtées 10 jours auparavant.
Chacun et chacune aspire à retrouver un quotidien à l’École plus « normal ». Cependant, le Snep-Unsa reste très vigilant sur l’évolution des chiffres de contamination à l’École pour que personnels et élèves puissent se sentir suffisamment protégés, et exigeant sur :

la poursuite de la livraison par l’employeur du matériel de protection aux personnels même si le masque devient facultatif ;
le contact tracing qui ne devra pas devenir ingérable pour les équipes, notamment dans le second degré où le nombre de cas contact à déterminer va augmenter ;
le maintien des recrutements pour faire face à la crise et ses conséquences ;
la situation très compliquée, pour eux-mêmes et pour le service, des collègues suspendues qui ne peut avoir pour seule réponse que la loi n’a pas changé.

Médiation obligatoire avant la saisie du juge administratif

Sat, 26 Feb 2022 16:32:23 GMT

Médiation obligatoire avant la saisie du juge administratif

Qu’est-ce que la médiation préalable obligatoire (MPO) ?

C’est une procédure extrajudiciaire gratuite et rapide qui a pour objectif de régler à l’amiable un litige entre l’agent·e et l’administration. L’agent aura l’obligation de saisir un médiateur avant l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif contre une décision administrative relative à sa situation individuelle.

Faisant l’objet d’une expérimentation depuis plus de 2 ans, sur un périmètre défini, avec un bilan globalement positif et encourageant, le dispositif de médiation préalable obligatoire est pérennisé et généralisé tout en prévoyant certaines évolutions.

Lors de la présentation du décret, l’UNSA a demandé et obtenu l’intégration d’un amendement permettant aux agents d’être accompagné·es dans le cadre de la MPO par la personne de leur choix.
Les décisions concernées

Les décisions administratives individuelles défavorables relatives :

– A la rémunération (traitement, IR, supplément familial, indemnités, prestations familiales obligatoires) ;

– Aux positions statutaires (disponibilité ou congés non rémunérés prévus pour les enseignants maitres délégués) ;

– A la réintégration ;

– Au reclassement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

– A la formation professionnelle ;

– A l’aménagement des postes de travail (travailleurs handicapés, enseignants en contrat définitif ou fonctionnaires n’étant plus en mesure d’exercer leurs fonctions).

Les agents concernés et les médiateurs compétents

Le dispositif s’applique désormais à tous les agents relevant du ministère de l’Éducation Nationale. Le médiateur académique reste compétent.

La MPO doit être engagée dans le délai de deux mois. La saisine du médiateur s’effectue par une lettre de l’intéressé et une copie de la décision contestée ou, lorsqu’elle est implicite, une copie de la demande ayant fait naître cette décision. Toutes les adresses des médiateurs académiques sont ici .

La saisine du médiateur interrompt le délai de recours contentieux et suspend les délais de prescription, qui recommencent à courir à compter de la date à laquelle la médiation est terminée.
A partir de quand ?

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux recours formés contre les décisions intervenues à compter du 1er jour du mois suivant la publication du décret, qui devrait paraître début mars 2022.

Après celle du lycée, une réforme du collège… ?

Sat, 26 Feb 2022 15:24:55 GMT

Après celle du lycée, une réforme du collège… ?

Dans une tribune du journal Le monde datée du 21 février, Anne-Christine Lang et plusieurs parlementaires de LREM proposent une réforme en profondeur du collège. Après qu’à peine arrivé au pouvoir, le parti présidentiel s’est évertué à détricoter la réforme du collège de 2015 du gouvernement socialiste précédent, c’est bien sur la transformation du lycée par le retrait de moyens horaires et la mise en concurrence des enseignements (et des enseignants ?) que le parti au pouvoir à oeuvré

e. En pleine campagne présidentielle, le collège fait son grand retour dans les débats.

Des propositions hors-sol

Réelles propositions ou propos isolés pour se faire mousser, l’expression de la députée de Paris sur le futur des collèges du territoire n’a pas manqué de faire réagir. Une liaison entre l’école primaire et le collège difficile, encore trop de décrochages, des inégalités qui se creusent, un climat scolaire qui se détériore etc, le constat n’est pas nouveau.

Pour cette élue, la cause principale à ces échecs serait une organisation qui ne permettrait pas que les apprentissages fassent sens chez les élèves. Trop de matières enseignées, trop d’enseignants, le collège ne serait qu’une copie du lycée. Aussi, l’idée serait de calquer son fonctionnement sur celui de l’école primaire et de rassembler les professeurs des écoles et des collèges dans un seul et même corps rendant ces derniers polyvalents. Les enseignants en collège seraient donc amenés à enseigner plusieurs disciplines à l’instar de leurs collègues du premier degré.

Pour Madame Lang et consorts, les vertus seraient nombreuses parmi lesquelles notamment d’augmenter la présence des enseignants dans les établissements ce qui, en lien avec la création d’internats, permettraient de travailler davantage sur des compétences socio-éducatives au-delà des compétences disciplinaires stricto sensu. Selon elle, une telle organisation aurait pour résultante la création d’un collège modulaire, qu’elle appelle de ses vœux, capable de s’adapter au mieux au niveau des élèves.

Toutes ces propositions seraient mises en place dans les cités éducatives et dans les zones d’éducation prioritaire dans un premier temps avant d’être généralisées à l’ensemble du territoire.

À la recherche de la cohérence

En baissant le nombre d’élèves par classe, en offrant un équipement de qualité et en nombre suffisant sur tout le territoire, en intégrant des temps de concertation sur temps de service, en favorisant les formations inter-degrés entre autre, le collège unique pourrait gagner en efficacité et répondre positivement aux critiques qui lui sont adressées sans qu’il y ait besoin de tout bouleverser.

Pour le Snep-Unsa, il est clair que des liens forts doivent être consolidés entre l’école primaire et le collège. À ce titre, nous revendiquons la continuité éducative et demandons la mise en œuvre de réseaux pédagogiques du socle associant les écoles et le collège (dans toutes ses composantes : Segpa, Ulis, UPE2A…). C’est l’unité et le travail collectif qui redonnera du sens aux apprentissages. Nous avons toujours prôné l’interdisciplinarité comme colonne vertébrale des programmes.

Aujourd’hui, il est assez ironique de voir la majorité mettre en avant les avantages de la pluridisciplinarité quand la promotion des EPI, qui est une démonstration évidente d’une mise en relation des savoirs, a été détruite au profit d’options facultatives qui ne profitent surtout qu’aux élèves ayant les meilleurs résultats.

Quant au poids supposé trop lourd du disciplinaire dans le parcours des collégiens, là encore, on ne peut que s’interroger sur la cohérence des propos et des actions de LREM. L’accompagnement personnalisé, intégré aux horaires disciplinaires et pensé initialement pour, entre autre, développer la culture générale des élèves, ainsi que leurs potentiels et leurs talents particuliers a été plus que mal mené par le gouvernement actuel au bénéfice notamment du dispositif devoirs faits dont seuls les élèves qui le veulent en tirent parti et qui en plus fait que leur emplois du temps est alourdi. On est en droit, de plus, de trouver étonnant que les réseaux d’éducations prioritaires soient entrevus comme « des laboratoires à idées » servant de tests à la mise en place de ces propositions alors qu’on sait que les équipes au sein de ces établissements ont besoin de stabilité et de sécurité pour fonctionner.

Vers une baisse de l’attractivité du métier

On voit bien les économies que pourraient représenter de telles mesures en entraînant une diminution de facto du nombre d’enseignants dans les collèges. Or, la crise sanitaire l’a montré : la société a besoin de professeurs. Comment imaginer pouvoir résoudre la crise des vocations par une réforme aussi violente ? Quand on sait que les enseignants du 2d degré entrent dans le métier par un attachement et un lien particulier à leur discipline, une partie d’entre eux seraient privés du droit de l’enseigner au collège, mais pas au lycée. Tout ceci n’augure que découragement, démissions en série et baisse du nombre d’inscrits dans les concours de recrutement enseignant.

Pour le Snep-Unsa, s'il doit y avoir des adaptations pour les collèges, ceux-ci ne méritent pas une réforme, celle-là n'est pas adaptée; ni pour les élèves, ni pour les personnels.

En revanche, valoriser le travail des enseignants, cesser de "réformer" à chaque échéance électorale, revaloriser leurs salaires, là nous y voyons des facteurs d'amélioration.

Les traditionnelles vieilles lunes ânonnées comme des revendications catégorielles

Tue, 22 Feb 2022 13:54:19 GMT

Communiqué de presse : Les traditionnelles vieilles lunes ânonnées comme des revendications catégorielles

À l’orée des élections présidentielles et législatives de 2022, la principale association (loi 1901) de l’Église catholique reprend les recettes surannées tenues par la droite, plus ou moins modérée, au sujet des classes et écoles associées à l'enseignement public par contrat avec l'Etat depuis 1959.

Cette association ânonne des solutions éculées, comme des revendications catégorielles :

nier les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public, prévoyant que les directeurs représentent l'administration de l’État auprès des enseignants agents publics de l'Etat;
passer sous silence la charte de la laïcité et son contenu en essayant de lui substituer une "charte éducative de confiance";
invoquer la "liberté pédagogique" des enseignants alors que le principe de laïcité (éduquer et instruire pour viser la liberté de conscience) l’effraie;
exiger toujours plus de subventions publiques pour des dépenses ne relevant pas de la loi;
dénoncer des "programmes carcans" alors que l’École du socle d'aujourd'hui n'a plus grand chose à voir avec l’École des programmes d'avant les années 1980;
promouvoir l'alternance alors que ce modèle apporte peu aux apprentis et coûte du bénévolat aux enseignants et à l’État via des subventions publiques supérieures aux coûts d'une formation 'classique';
annualiser le temps de travail des enseignants sans évoquer l'annualisation des temps de formation des élèves, sans évoquer les rythmes d'apprentissage de ceux-ci;
mettre en avant la bivalence des enseignants, alors que cela ne fonctionne presque pas là où statutairement c'est possible (voie professionnelle),
demander un meilleur traitement des enseignants non titulaires, alors que depuis 2017, cette association s'oppose à l'extension du statut de contractuel à celui de maitre délégué;
nier les dispositions du contrat d'association à l'enseignement public, prévoyant une ouverture de classe, si et seulement si, il y a un besoin scolaire reconnu (c'est à dire non pourvu par un établissement public);

A aucun moment cette association n'évoque les 200 millions d'euros prélevés par elle (via l'association CNEL) sur les établissements au travers d'un impôt qui ne dit pas son nom. Cette somme serait pourtant utilement utilisée pour le bénéfice des élèves dans les établissements. Les agences de communication coûtent cher.

A aucun moment cette association loi 1901, notamment chargée de prosélytisme religieux, ne se propose de changer de statut pour passer sous statut d’association loi 1907.

Ces éléments de langage illustrent plutôt bien la pensée et le propos de Ferdinand BUISSON, directeur de l'enseignement primaire 1878-1896. "Le premier devoir d'une République est de faire des républicains ; et on ne fait pas des républicains comme on fait un catholique. Pour faire un catholique, il suffit de lui imposer la vérité toute faite".

Enseigner c'est répéter ? Pas uniquement ...

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

Mon, 21 Feb 2022 14:29:49 GMT

Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

Profitant du manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de Grenoble de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

Cette convention permet :

de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

En savoir plus :

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/mixite-imposee-eleves-apprentis-le-snep-unsa-engage-un-recours

Le tract à télécharger (ci-dessous)

Harcèlement, menaces : bientôt de nouvelles mesures pour vous protéger

Mon, 14 Feb 2022 13:34:19 GMT

Harcèlement, menaces : bientôt de nouvelles mesures pour vous protéger

Le Grenelle de l’éducation a acté le renforcement de la protection et de la sécurité des professeurs et de l’ensemble des personnels du ministère. L’engagement n°4 du Grenelle « Personnaliser l’accompagnement des professeurs » a prévu la mise en place dans chaque académie d’un carré régalien dont les 4 angles du carré sont : valeurs de la République, radicalisation, violences, harcèlement, avec pour objectif que chaque agent puisse être informé des dispositifs de protection en place et sache vers qui se tourner, s’il est confronté à l’une des 4 situations.

Un 1er groupe de travail s’est réuni le 9 février 2022 à la DGRH et portait plus particulièrement sur les enseignants et le harcèlement. Il avait vocation à traiter du harcèlement par les usagers (élèves et parents) et les anonymes, mais aussi le harcèlement par les pairs.

L’UNSA Éducation a demandé et obtenu que ce GT soit suivi par d’autres car cette thématique est à fort enjeux pour l’ensemble des personnels.
De la même manière, nous avons insisté sur l’importance d’aborder le harcèlement de manière globale, dans tous ses aspects.

Le DGRH a développé un certain nombre de points, notamment la volonté politique forte de traiter ces situations et d’inclure tous les personnels dans les dispositifs de signalement d’atteinte à la personne. Il a rappelé le cadre légal et réglementaire (loi confortant le respect des principes de la République notamment). L’objectif final est de soumettre un projet d’arrêté ministériel pour le traitement des signalements et des alertes dans chaque académie.

Le cadre juridique :

En application du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, l’employeur doit mettre en place un dispositif ministériel de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (sous forme d’un arrêté ministériel qui doit définir l’organisation académique).
Ce dispositif de signalement doit prévoir les modalités de recueil des signalements, orientation des agents vers les services et professionnels chargés de leur accompagnement et de leur soutien, orientation des agents vers les autorités compétentes pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.
D’ores et déjà des cellules d’écoute ont été mises en place par un certain nombre d’académies notamment celle de Créteil.

Il a été rappelé que la protection fonctionnelle ne se résume pas à la prise en charge des frais d’avocat mais bien à un ensemble de mesures à mettre en œuvre.
Un point a été fait également sur le cyberharcèlement qui est un phénomène croissant. Cela constitue du harcèlement moral aggravé. Il peut se caractériser par plusieurs auteurs alors que le harcèlement est souvent commis par un seul auteur.

État des lieux

L’objectif a été de passer en revue toutes les informations à disposition pour tenter de dresser un état des lieux des situations de harcèlement.

L’UNSA Éducation a évoqué la problématique du harcèlement moral où parfois le « pas de vague » domine. Nous avons rappelé le suicide d’une collègue personnel de direction l’an dernier.
Nous avons évoqué la protection fonctionnelle qui n’est pas forcément accordée, tant que l’enquête administrative n’est pas terminée, lorsqu’il y a harcèlement par un supérieur hiérarchique.
Nous avons insisté sur la politique de prévention à mettre en œuvre car bien souvent des conflits non traités sont à la base d’un potentiel harcèlement moral. Le harcelé doit dans les faits bien souvent quitter son poste et nous l’avons dénoncé.

Nous avons rappelé que la saisine doit être simple, efficace et protectrice et que certains personnels peuvent être plus exposés que d’autres. Il y a la nécessité de dresser un état des lieux pour définir les personnels qui sont les plus exposés.

Un exemple de bonne pratique : l’académie de Créteil

Le directeur de cabinet du recteur de l’académie de Créteil a présenté l’ensemble des dispositifs d’ores et déjà mis en ouvre dans son académie.
Une cellule d’écoute garantissant la confidentialité qui fonctionne du lundi au vendredi aux horaires de bureau avec un numéro de téléphone et une adresse mail fonctionnelle.
Cette cellule permet de s’exprimer en dehors du travail et d’un cadre hiérarchique. Le but est d’écouter, pas de porter un jugement de valeur. Après l’écoute il y a explication des moyens de signalement et d’accompagnement. Ce dispositif propose différentes solutions d’accompagnement sur la durée selon les problématiques.
L’écoute se fait par des personnels neutres (ressources humaines et des Psychologues).
L’objectif des dispositifs locaux est que personne ne se sente seul ou démuni. L’institution a le devoir d’accompagner et de répondre.
Le directeur de cabinet a précisé que les cas de harcèlement qui remontent viennent essentiellement de l’encadrement ou des pairs.
Il y a une campagne d’information mise en œuvre par messagerie et infographies (carré régalien : à qui s’adresser quand on est confronté à une situation).

Le Snep UNSA se félicite que notre employeur se saisisse des ces problématiques à fort enjeux pour les personnels et l’institution avec une volonté politique affichée forte. Nous apporterons nos propositions et notre expertise afin que le dispositif académique de signalement et d’alerte soit le plus efficace possible et permettent d’accompagner et de protéger efficacement tous les personnels de nos ministères. Les prochains GT auront pour objectif de définir précisément les situations et les qualifications juridiques ainsi que la description du dispositif de signalement afin de construire l’arrêté de signalement. Celui-ci sera académique.

L’UNSA Éducation a demandé la mise en œuvre d’une voie de recours au niveau ministériel permettant de suppléer les académies potentiellement défaillantes.

Agir ensemble pour l'augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.

Fri, 11 Feb 2022 13:35:11 GMT

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.

Dans le cadre de l’intersyndicale interprofessionnelle, l'UNSA appelle à la grève les salariés.es du public comme du privé le 17 mars prochain.

Pour l’UNSA le moment est venu de construire une expression la plus unitaire possible des revendications sociales et salariales.

Dans le public, comme dans le privé, auprès des retraités.es comme pour la jeunesse, la question du reste à vivre est une question centrale et angoissante parfois dès le 15 du mois…

Les employeurs, patronat et pouvoirs publics, ont l’impératif de répondre à ce qui, plus qu’une revendication, devient une exigence et une nécessité.

C’est pour cela que l’UNSA appelle l’ensemble des salarié.es du public comme du privé et les retraité.es à faire de la journée du 17 mars une journée de mobilisation et de grève.

Au-delà du 17 mars, l’UNSA cherchera à construire un 1er mai le plus unitaire possible sur cette revendication.

L’augmentation des salaires doit passer en première ligne !

Agir ensemble pour l’augmentation indispensable et urgente des rémunérations et des pensions.

L’intersyndicale Fonction Publique - CGT, UNSA, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC - a décidé de confirmer ensemble, pour les agents publics des trois versants, l’appel à une journée de grève et de manifestations le 17 mars prochain.

Covid : les allègements pour le retour des vacances

Fri, 11 Feb 2022 13:28:36 GMT

Covid : les allègements pour le retour des vacances

À l’issue d’une semaine de consultations avec les organisations syndicales et après un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère a adressé une lettre d’information aux personnels pour leur communiquer les décisions pour les écoles, collèges et lycées.

Le niveau d’application du protocole sanitaire sera le niveau 2 pour les écoles à compter du retour, zone par zone, des vacances de février ce qui signifie :

la limitation du brassage par niveau ou groupe de classes plutôt que le strict non-brassage par classe ;
la reprise des activités d’EPS en intérieur hors sports de contact ;
la fin du port du masque en extérieur ;
en intérieur, il serait conservé pour l’instant.

Pour les collèges et les lycées qui étaient restés au niveau 2, des restrictions avaient été néanmoins posées pour l’EPS. Le ministère a précisé au Snep-Unsa qu’à compter de la reprise, zone par zone, on reviendrait à ce qui est prévu en niveau 2 sans ces restrictions supplémentaires.

S’agissant du dépistage, il a été décidé de :

de supprimer l’attestation sur l’honneur à compter du 21 février ;
de limiter le nombre d’autotests à un seul au lieu de trois à compter du 28 février ;
comme ce qui serait prévu en population générale, c’est le test à J2 qui est conservé.

Pour les départements d’outre-mer, la situation est encore très hétérogène et les évolutions de protocole seront adaptées à chaque territoire.

L’avis du Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, après des mois de difficultés usantes, un retour vers un fonctionnement plus normal des écoles, collèges et lycées est une bonne nouvelle car fort attendu par tous les personnels. Les évolutions sur le dépistage vont également permettre de lever la pression. Par ailleurs, la communication préalable et directe envers la profession de l’évolution des mesures qui représentait une demande forte du Snep-Unsa depuis de longs mois était essentielle !

Comme à chaque amélioration, la vigilance doit rester de mise. De plus, un retour vers la normale, ne doit pas faire oublier les mois passés. Le Snep-Unsa a alerté sur l’état d’épuisement de la profession, plus de 2 répondants sur 3 déclarent être très inquiets pour leur santé au regard de l’épuisement généré par la situation sanitaire à l’École. Les mois écoulés ont laissé des séquelles. Les recrutements en cours pour faire face aux besoins de remplacement doivent se poursuivre dans le 1er comme dans le 2d degré.

La même enquête indique les fortes préoccupations pour la scolarité et l’équilibre des élèves. 71% se disent très inquiets pour les apprentissages de leurs élèves et 60% pour leur équilibre. Ce n’est pas seulement « d’école ouverte » dont ils ont besoin mais bien d’école qui fonctionne.
C’est la reprise du cours normal de la scolarité qui doit être la priorité. À ce titre, le SE-Unsa a rappelé sa demande de suppression des évaluations de mi-CP qui feraient perdre du temps aux élèves pour des résultats sans intérêt pédagogique et de la suspension de ce qui n’est pas immédiatement prioritaire : évaluations d’école et d’établissement, formations imposées par exemple.

[suppléants] Un pas vers moins de pauvreté

Fri, 11 Feb 2022 12:55:06 GMT

[suppléants] Coup de pouce sur les futurs salaires, un pas vers moins de pauvreté

Par un décret du 10 février 2022, le ministre de l'éducation nationale ouvre une possibilité de meilleure rémunération à certains maitres délégués des établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat. Un premier rapprochement vers le statut de contractuel.

Par dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer le maître auxiliaire à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir.

Pour qui ?

les 23.000 futurs suppléants à compter du 11 février 2022 lorsqu'ils débuteront une nouvelle suppléance.

Les 4.800 maitres délégués en CDI (engagement à durée indéterminée) sont exclus de cette mesure.

Quand ?

Avant de signer un prochain contrat de suppléance, les agents auront la possibilité de faire valoir leurs expériences antérieures (d'enseignement ou non) ainsi que l'état du marché de la suppléance.

Auprès de qui ?

Pour le premier degré, saisir le DASEN de votre département ou le service mutualisé de votre académie. Pour le second degré, saisir le service du Rectorat dédié au privé sous contrat.

Effet pervers de la mesure

Les collègues en CDI vont se retrouver face au choix de maintenir l'engagement à durée indéterminée du Rectorat ou d'obtenir une meilleure rémunération.

Actions et avis du Snep UNSA

Le Snep UNSA porteur du principe d'égalité, (nos pétition ICI et ICI ), ici entre enseignants non-titulaires, se réjouit pour les maitres délégués de cette décision. Elle ne devrait pas porter à conséquences financières d'ici à la fin du quinquennat mais elle aura individuellement un effet positif sur les salaires individuels.

Nous la saluerons d'autant plus que nous verrons l'extension aux suppléants du statut (mieux rémunérés globalement) des enseignants contractuels des établissements publics.

Le Snep UNSA a écrit au premier ministre et au ministre de l'éducation nationale afin de pointer l’effet pervers de cette mesure et exiger d'aller plus loin. Nous vous invitons à continuer de signer la pétition

Semaine du 27 janvier maintenons la pression

Sun, 23 Jan 2022 17:22:34 GMT

Semaine du 27 janvier, maintenons la pression pour nos salaires et pour des recrutements

Nous réclamerons à cette occasion l'extension de ces recrutements exceptionnels d'enseignants aux établissements du second degré public mais aussi aux établissements du premier et second degré privé sous contrat.

Nous continuons de revendiquer :

la mise en place d'enseignants remplaçants titulaires exerçant aussi dans les établissements privés sous contrat ;
l'augmentation du forfait d'externat afin de renforcer les services de "vie scolaire" des établissements privés sous contrat ;
l'accès sans réserve par les directrices et directeurs des écoles privées sous contrat aux personnels des circonscriptions afin d'obtenir du soutien dans les démarches administratives.

Le Snep UNSA, soutient la revendication salariale d'augmentation des traitements (les salaires des fonctionnaires), dont dépendent les salaires des enseignants en contrat définitif et des personnels d'externat (via le forfait d'externat).

Nous exigeons un plan afin de rattraper les retards salariaux découlant du gel du point d'indice depuis 2002 (hors deux années 2016-17) et de l'inflation. Ce plan doit conduire à une refonte des grilles indiciaires de tous les personnels à la hausse.

Obtenir une augmentation du nombre de points d'indice est le minimum exigible après deux années de services rendus sans fléchir malgré les conséquences de l'épidémie. Recrutements nouveaux et rémunération sont liés, cette évidence est à rappeler.

Pour soutenir l'action initiée le 13 janvier (mépris du ministre et conditions sanitaires de travail), nous vous invitons , entre autres moyens d'action, à saisir par courriel le Premier ministre sur cette revendication salariale, à l'aide de notre courrier type. Le Snep UNSA soutient toutes les actions conduites localement.

Nos affiches :

https://www.snep-unsa.fr/maintenir-la-pression-pour-obtenir-du-concret-et-vite

La position de l'UNSA nationale

https://laurent-escure.org/index.php/2022/01/24/augmenter-les-remunerations-et-ameliorer-le-pouvoir-dachat-le-moment-arrive/

Monsieur le Premier ministre,

Après une mobilisation record le 13 janvier, vous avez fait de premières annonces. Personnel de l’Éducation nationale, je m’adresse à vous pour vous demander de faire vite. Malgré notre application à mettre en œuvre les consignes sanitaires, je ne nous sens pas respectés.

Les modifications incessantes du protocole sanitaire la veille de leur entrée en vigueur et communiquées par voie de presse, au-delà d’ajouter de la charge de travail à mon quotidien, renvoient un mépris des personnels qui doit impérativement cesser. S’y ajoute le manque de protections et de moyens pour préserver ma santé et un fonctionnement tenable de nos écoles et établissements.

Si notre exaspération a réellement été entendue, les annonces du 13 janvier doivent se concrétiser, et vite.

Mes demandes vont aussi dans le sens de l'amélioration de l'attractivité des différents métiers de notre champ professionnel :

revalorisation de l’ensemble des salaires des personnels de droit privé et des traitements des enseignants, agents publics pour rattraper les effets de l'inflation;
permettre le recrutement immédiat de remplaçants via les listes complémentaires et de personnels de vie scolaire ;

Vous êtes le chef du gouvernement et devez entendre ce que les personnels de notre École vous disent, il en va de nos conditions d’exercice et de celles d’apprentissage de tous les élèves de notre pays.

Soyez assuré, Monsieur le Premier ministre, de mon attachement au bon fonctionnement de l’École de la République.

[presse] Suite annonces 13 janvier - recrutement sur LC

Fri, 21 Jan 2022 11:15:37 GMT

[Presse] Nous attendons les recrutements promis, monsieur le Premier ministre

Suite à un mouvement de mobilisation massif et une grès très suivie par les collègues de l'éducation nationale, le premier ministre avait pris l'engagement de recruter notamment des personnels enseignants.

Alors que des chiffres circulent à ce sujet, 824 recrutements immédiats de PE fonctionnaires stagiaires pour les écoles publics, nous ne voyons rien de concret pour le recrutement d'enseignants, agents publics, pour les établissements associés à l'enseignement public par contrat avec l'Etat.

Les besoins sont pourtant là :

- les absences ne sont pas remplacées, pas plus que dans les établissements publics,

- le taux de précarité est proche de 18% (contre 5% dans les établissements publics),

- les salaires des suppléants sont proches du SMIC.

Il est donc temps pour le Premier ministre d'honorer sa parole.

C'est le sens du message transmis par des collègues inscrits sur des listes complémentaires suite aux concours de la session 2021.

Notre article daté du 14 janvier

L’UNSA obtient de nouveaux droits pour les contractuels!

Fri, 21 Jan 2022 10:35:27 GMT

L’UNSA obtient de nouveaux droits pour les contractuels !

Un projet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 régissant les agents contractuels a été examiné au CSFPE (conseil supérieur de la fonction publique d’Etat) du 11 janvier 2022. L’UNSA a obtenu de nouveaux droits pour les agents contractuels mais des régressions sont aussi à noter.

L'UNSA a d’ailleurs déposé un amendement, refusé par le Gouvernement, permettant aux agents contractuels de bénéficier des mêmes droits à maintien de rémunération que tous les agents fonctionnaires lors d'un congé de maladie ordinaire.

De nouveaux droits pour les agents contractuels dont les enseignants suppléants (MA-DA) pourraient bénéficier :

L’UNSA a obtenu un alignement sur les dispositions applicables aux fonctionnaires notamment :

Le congé sans rémunération pour élever un enfant sera possible jusqu’aux douze ans de l’enfant.
Le congé parental sera accordé par périodes de deux à six mois. De plus, le congé parental sera pris en compte dans une limite de cinq ans pour le calcul de l’ancienneté ou la durée des services effectifs.
Le congé sans rémunération pour convenances personnelles ne sera plus de trois, mais de cinq ans.
Le congé pour VAE (validation des acquis de l’expérience), le congé pour bilan de compétences, la période de professionnalisation, les congés des responsables associatifs bénévoles, des mandats mutualistes autres qu’administrateurs et de membres des conseils citoyens ainsi que le congé pour préparer et encadrer les séjours de cohésion du service national universel sont ajoutés à la liste des congés accessibles aux agents contractuels.

Ce projet de décret acte aussi d’autres dispositions notamment :

Pour l’admission à concourir et pour la détermination du classement d’échelon des lauréats, les services à temps partiels seront assimilés à des services à temps plein pour le calcul de l’ancienneté de services publics requis ainsi que la durée de certains congés sera pris en compte pour le calcul de l’ancienneté de services publics requis
Pour le congé parental, cette durée prise en compte sera de cinq ans au maximum.
Le congé de solidarité familiale et le congé de formation professionnelle ont été ajoutés à la liste des congés à l’issue duquel le réemploi est obligatoire. De plus, l’UNSA a obtenu que le contrôle de l’aptitude physique ne soit plus obligatoire à l’issue des congés donnant lieu à réemploi.
Le licenciement ne sera plus possible pendant l’ensemble des congés de parentalité.
La démission et l’impossibilité de prendre ses congés annuels pour raison de santé donneront lieu à versement de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Des régressions :

Les compétences des CCP (commission consultative paritaire) sont strictement alignées sur celles des CAP (commission administrative paritaire). Les agents contractuels, dont les situations professionnelles sont diverses (CDD, CDI, temps incomplet, contrat de projet…) ne pourraient plus bénéficier de l’attention des représentants du personnel en CCMA-I-D.
Pour les sanctions disciplinaires, l’exclusion temporaire de fonctions (ETF) de 3 jours est ajoutée, par parallélisme avec les fonctionnaires. Celle-ci est à discrétion du chef de service et n’est pas susceptible de recours. L’UNSA s’oppose à cette sanction disciplinaire supplémentaire car les agents contractuels ont besoin de garanties supplémentaires quant à leur protection.

L’UNSA continuera de porter des revendications pour obtenir de nouveaux droits et pour améliorer le quotidien et la rémunération de tous les agents publics.

L’UNSA signe l’accord sur la protection complémentaire santé (PSC) pour la fonction publique de l’Etat.

Fri, 21 Jan 2022 10:11:13 GMT

L’UNSA signe l’accord sur la protection complémentaire santé (PSC) pour la fonction publique de l’Etat.

L’UNSA entend rappeler son attachement aux principes de la mutualité et, par cette signature, être fidèle aux valeurs d’égalité et de solidarité. Cet accord emporte :

L’égalité de traitement de tous les agents de l’Etat par un socle commun interministériel. Aucune condition liée à l’état de santé des agents ne sera exigée.
Une solidarité intergénérationnelle effective réalisée par un double mécanisme de solidarité fondé sur l’ouverture à l’adhésion des garanties aux retraités (sans condition sur leur état de santé) et un fonds de solidarité pour soutenir les retraités modestes.
Une solidarité entre actifs, assurée par une part de 30 % de la cotisation proportionnelle aux salaires des agents primes incluses.
Une solidarité familiale mise en œuvre non seulement pour les conjoints, les enfants mais aussi les petits-enfants.
Un quasi paritarisme de la gouvernance du dispositif qui ouvre aux organisations signataires la possibilité de peser sur le choix des offres et le suivi du dispositif.

L’UNSA s’engagera activement dans la négociation sur la prévoyance statutaire et réglementaire conditionnée à la signature de cet accord et sera très vigilante sur les négociations en cours dans la fonction publique territoriale et à amorcer dans la fonction publique hospitalière

Bagnolet le 20 janvier 2022

Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

Maintenir la pression pour obtenir du concret, et vite !

Tue, 18 Jan 2022 13:23:56 GMT

Maintenir la pression pour obtenir du concret, et vite !

Avant d’investir une nouvelle journée de salaire, nous devons maintenir ensemble la pression sur l’exécutif tout au long de la semaine afin de montrer à l’opinion publique, aux parents d’élèves, aux Dasen et recteurs que nos attentes et nos revendications sont légitimes et urgentes pour faire fonctionner les écoles et établissements.

La situation, ce lundi 17 janvier, est critique dans de nombreux territoires. Certaines annonces (comme les recrutements, le soutien aux directeurs d'école) mettront un certain temps à se concrétiser. Toutefois, il est du devoir de l’exécutif d’accélérer le rythme et de passer des paroles aux actes. Le Premier ministre dispose des instruments pour provoquer cette accélération et concrétisation de nos attentes.

Vous avez des attentes fortes ? Affichez-les.

Le Snep-Unsa, nationalement comme dans les territoires, se charge de porter vos attentes auprès des décideurs.

Vous pouvez aussi jouer un rôle essentiel.

Pour sensibiliser l’ensemble de votre entourage professionnel, affichez partout où cela est possible (salles des maîtres/des profs, panneau d’affichage libre…) l’affiche Je veux du concret, et vite !

Un vieux T-shirt ? C’est le début d’un brassard. Découpez une manche et transformez-la en brassard sur lequel vous écrivez #éducation #urgence. Chaque personne que vous croiserez soit vous demandera pourquoi vous portez ce brassard, soit vous apportera d’emblée son soutien parce que la situation de l’École ne lui aura pas échappée. Pour vous, pour l’École, c’est gagnant-gagnant.

Chaque opération de visibilité dans votre école ou votre établissement est une manière engagée de poursuivre la grève réussie du 13 janvier et ainsi de maintenir la pression avec le Snep-Unsa.

Suite à une mobilisation historique, enfin de premières réponses

Fri, 14 Jan 2022 09:36:35 GMT

Suite à une mobilisation historique, enfin de premières réponses

Le premier ministre a reçu ce soir les organisations syndicales, accompagné du ministre de l’éducation nationale et de celui de la santé. Pour l’UNSA, les annonces qui ont été faites sont le premier signal que la parole des personnels dans cette journée d’action commence enfin à être entendue. Le Premier ministre ainsi que le ministre de la santé ont pris le temps d’apporter des précisions sur leurs choix et d’écouter attentivement les organisations syndicales.

Il a apporté de premières réponses que nous jugerons aux actes :

Engagement à améliorer la concertation et la communication des décisions prises avec des délais plus respectueux;
Réunion ministérielle bimestrielle en présence d’un représentant du ministère de la Santé;
Instance de concertation et de suivi au niveau local avec les organisations syndicales;
Masques chirurgicaux distribués à partir du 17 janvier et masques FFP2 pour les personnels volontaires et exposés;
Autotests à brève échéance pour les personnels;
Plus de volontarisme, d’incitation et de financement pour les capteurs de CO2;
Report des évaluations de mi-CP;
Discussions sur les aménagements nécessaires pour les épreuves de spécialité du baccalauréat.

Concernant le recrutement de nouveaux personnels (enseignants, administratifs), l'impact sera difficile ou décalé dans le temps pour les établissements privés sous contrat du fait de filtres comme le forfait d'externat ou des ambiguïtés entretenues sur le statut des directeurs du second degré.

Le Snep UNSA a saisi le premier ministre sur ce point pour demander :

les modifications réglementaires afin que les enseignants remplaçants sur zone (T.Z.R.) puissent obtenir une affectation dans les établissements privés sous contrat et ainsi suppléer aux absences de courtes ou moyennes durées (voir courrier);
les modifications réglementaires afin que le recrutement d'enseignants sur listes complémentaires soit possible en cours d'année pour les établissements privés sous contrat;
une augmentation immédiate de la subvention dite 'forfait d'externat' afin que des personnels de vie scolaire puissent être immédiatement recrutés afin de soutenir les personnels déjà en fonction;
l'accès sans réserve par les directrices et directeurs des écoles privées sous contrat aux personnels des circonscriptions afin d'obtenir du soutien dans les démarches administratives.

Pour l’UNSA, il est essentiel que les personnels de l’Éducation soient reconnus et respectés, alors que la crise sanitaire bouscule durablement notre système éducatif.

La mobilisation des personnels produit des effets, à nous de l'amplifier, ensemble.

L’UNSA veillera avec l’ensemble des personnels à ce que l’application de ces mesures soit rapide et effective, pour que la pression sur les équipes et sur toute l’institution diminue et pour que le protocole et les équipements assurent la protection des personnels et des élèves. Tout ceci est indispensable pour assurer un service public d’éducation de qualité, notamment en matière de remplacement des personnels absents.

Une rencontre intersyndicale est prévue ce vendredi 14 janvier 2022

13 janvier une greve rarement aussi suivie

Thu, 13 Jan 2022 16:56:34 GMT

13 janvier une grève rarement aussi suivie par les personnels des établissements privés sous contrat

Une mobilisation inéd ite

Contrairement aux autres mouvements sociaux, tout est parti des personnels du premier degré. Ce sont elles et eux qui nous ont demandé d'appeler, plus qu'à la mobilisation, à la grève.Fatiguées, lassées, surchargées de travail, les enseignantes et directrices avaient besoin de dire STOP.

Rarement grévistes, l'occasion a été saisie d'utiliser ce moyen pour s'exprimer.

Cela a conduit des écoles à être fermées, y compris et notamment dans "le grand Ouest". C'est pourtant inimaginable dans l'esprit des représentants des Évêques qui vivent du dévouement de ces collègues et du dénigrement des collègues des écoles publiques.

Une mobilisation difficilement quantifiable

En effet rectorat et DASEN comptabilisent rarement les intentions de faire grève des établissements privés. Il en va de même pour l'évaluation du nombre de grévistes dans le second degré où des directeurs oublient de comptabiliser, probablement au nom de la logique du "pas de vague", les collègues grévistes.

Le virus qui touche nos collègues bien plus qu'en 2021, a contraint nombre de grévistes à rester chez eux plutôt qu'à défiler.

L'étude des retenues sur traitement pour 'grève', ce sera le moins pire des indicateurs.

Des personnels de droit privé en grève

Nous avons vu des personnels de vie scolaire en grève. Ce sont elles et eux qui se chargent de l'accueil des élèves malades, des parents aux pratiques parfois indélicates qui placent leurs enfants malades ou probablement porteurs du virus. Ce sont ces mêmes personnels auxquels la direction impose le traçage des élèves malades et en contact avec les malades.

Cette journée de grève du 13 janvier est donc à marquer d'une pierre blanche à la hauteur rare (1995 ?). Elle a été l'occasion pour celles et ceux ne souhaitant pas attendre le cycle électoral débutant au printemps de dire STOP au mépris d'un engagement professionnel sans faille malgré la crise découlant du Covid.

Le Gouvernement fait le pari de faire circuler un virus potentiellement toujours dangereux, il a oublié dans son raisonnement que les enseignants, jusque là peu touchés, l'ont été durement depuis la rentrée de Janvier 2022. Ils l'ont été directement via leurs élèves plus qu'auparavant et aussi par leurs propres enfants puisque le niveau de protection sanitaire a été réduit. Cette crise n'est pas derrière nous, le temps du politique n'est pas celui de l'agent public.

Situation sanitaire dans les écoles : le Snep-Unsa appelle à la grève le 13 janvier

Fri, 07 Jan 2022 18:24:37 GMT

Situation sanitaire dans les écoles: le Snep-Unsa appelle à la grève le 13 janvier

Les conditions de travail des personnels et celles d’apprentissage des élèves générées par une gestion chaotique de la crise à l’école sont devenues intenables.

Illisibilité des règles, modification incessante des tâches à accomplir, mise en porte-à-faux auprès des familles… sont les réelles conséquences de chaque annonce médiatique et revirement du protocole sanitaire.
Les délais de dépistage notamment, sont intenables (saturation des laboratoires et des pharmacies, pénurie des autotests, absence d’outils pour tenir les comptes des retours au fil de l’eau…).

Pour le Snep-Unsa, lorsque la capacité à tester est insuffisante faute de moyens anticipés, ce n’est pas le dépistage qu’il faut alléger sinon on ôte la prévention, mais c’est une décision de fermeture qu’il faut savoir prendre.

Le Snep-Unsa exige également :

des consignes discutées et adaptées à la réalité, communiquées clairement et directement aux collègues et avec des délais de mise en place ;
des équipements de protection et de prévention en nombre (masques chirurgicaux et FFP2, autotests, capteurs de CO2), dès les prochains jours et pas dans plusieurs semaines ;
un recrutement de personnels via les listes complémentaires des concours et via des contrats décents pour les enseignants ;
une priorité pour l'accès aux vaccins et rappels pour les personnels volontaires ;
une priorité aux personnels de l’Éducation nationale, de l'Agriculture et aux personnels de droit privé quant à l’accueil de leurs enfants comme pour les soignants car le Service public d’éducation est aussi une priorité ;
le report systématique de tout ce qui n’est pas essentiel à la gestion de crise (réunions, portes-ouvertes, rédactions de projets, formations, enquêtes, évaluations, d’établissements et d’écoles, évaluations de mi-CP, évaluations de la Depp) ;
le non-cumul de l’enseignement en présentiel et en distanciel.

Le Snep-Unsa appelle les personnels, des établissements privés associés à l'enseignement public (par contrat avec l'Etat) à la mobilisation et à se mettre en grève le jeudi 13 janvier.

L’École est au bord de la rupture, elle a besoin de soutien pour continuer à fonctionner.

Les femmes et les hommes qui la font vivre vous disent Stop, Monsieur le Ministre !

Vous travaillez dans le 1er degré ? Vous avez jusqu’à lundi soir minuit pour vous déclarer gréviste.

Rémunérations : quels changements en 2022 ?

Thu, 06 Jan 2022 20:10:39 GMT

Rémunérations : quels changements en 2022 ?

Revalorisation de certaines indemnités

Plusieurs indemnités sont revalorisées à compter du 1er janvier 2022 :

L’ISS direction est augmentée de 225 € :

Après la création d’une indemnité de responsabilité d’un montant de 450 € pour les directrices et directeurs d’école à la rentrée scolaire 2020, cette nouvelle augmentation de 225 € de l’ISS est une reconnaissance de la charge de travail et de l’investissement de ces personnels. Cependant, l’absence d’une loi de programmation empêche d’avoir une vision à long terme concernant leur revalorisation, ce qui est pourtant indispensable.

L’indemnité de fonction de conseiller pédagogique passe de 1000 €/an à 1 500 €/an.

Il s’agit d’une entrée en matière, mais encore insuffisante pour que cette fonction soit de nouveau attractive.

Prime d’attractivité

La 2e marche de la prime d’attractivité se met en place à partir de février 2022. Pour les titulaires, elle concernera les personnels enseignants des échelons 2 à 9. Pour les suppléants (MA-DA), elle sera de 400 € bruts annuels pour tous.

Pour le Snep-Unsa, cette deuxième marche était indispensable. Pourtant, la route est encore longue pour que l’on puisse considérer qu’il s’agit d’une revalorisation et elle est loin d’être suffisante pour restaurer l’attractivité de nos métiers.

Prime entrée métier ?

Les modifications apportées au décret de la prime d’entrée dans le métier permettront de la verser aux M2 alternants et aux AED en préprofessionnalisation à partir de septembre 2022.

C’est une avancée nécessaire, mais nous souhaitions la suppression totale de la clause d’exclusion pour les collègues ayant exercé des fonctions d’enseignement, d’éducation et de PsyEN pendant plus de 3 mois l’année précédant leur stage.

Ajustement à la réévaluation du Smic

Comme chaque année, l’augmentation du Smic implique un ajustement des rémunérations de certains suppléants afin de les aligner sur le salaire minimum.
Cette augmentation devrait se traduire par le versement d’une indemnité différentielle pour les contrats en cours ou par une reclassification sur l'échelle de rémunération des MA1. ( ICI et ICI )

Pour les AESH, nous regrettons que les avancées obtenues lors de la création de la grille soient déjà écrasées par cette augmentation du Smic.

Indemnité inflation

Le gouvernement a mis en œuvre une indemnité inflation de 100 € à destination des personnels actifs et des retraités dont les revenus sont inférieurs à 2 000 € nets par mois.

Cette indemnité sera versée en janvier 2022. Les agents devront avoir perçu moins de 26 000 € bruts entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre 2021, primes et indemnités comprises avec le traitement indiciaire. Pour les retraités, le seuil est de 2 000 € nets de pension. Le versement sera automatique, aucune demande n’est à faire. Cette indemnité n’est pas proratisée au temps de travail.

Protection sociale complémentaire - PSC

Depuis le 1er janvier 2022, chaque agent en service de l’État ayant souscrit un contrat de protection sociale complémentaire peut bénéficier du versement d’un forfait mensuel de 15 €. Il faut être en activité, en congé mobilité ou en détachement. L’agent peut aussi en bénéficier s’il est en congé parental, en disponibilité pour raison de santé ou en congé sans rémunération toujours pour raison de santé, en congé proche aidant, en congé de présence parentale ou de solidarité familiale.

Le forfait est de 15 €, que l’agent exerce à temps partiel ou à temps complet.

L’avis du Snep-Unsa

Certaines de ces mesures sont issues du Grenelle tandis que d’autres concernent des populations plus larges (PSC, indemnité inflation, revalorisation minimale du Smic).

Si des augmentations restent toujours de bonnes nouvelles, cela ne saurait masquer le refus du gouvernement à rouvrir la question centrale de la valeur du point d’indice. En effet, ces avancées modestes sont à mettre en perspective dans un contexte inflationniste qui s’installe durablement.

Dans de telles conditions, pour beaucoup d’entre elles, ces mesurent sont écrasées par le contexte d’augmentation des prix et ne répondent pas à la baisse du pouvoir d’achat et au défaut d’attractivités de nos métiers.

Revendication du Snep-UNSA :

Une refonte des grilles indiciaires pour à minima rattraper les montants perdus découlant du gel du point de d'indice et de l'inflation.

Rentrée de janvier : l’École a besoin d’être protégée !

Tue, 28 Dec 2021 11:22:18 GMT

Rentrée de janvier : l’École a besoin d’être protégée !

Si pour le Snep-Unsa, la question de l’école a été très - voire trop - rapidement évoquée, des évolutions des dispositions actuelles sont pourtant essentielles.
Pour les enfants et les jeunes d’abord, pour l’ensemble de l’organisation de la société ensuite, l’École joue un rôle primordial. Pour le Snep-Unsa, les mesures pour l’École doivent préserver la santé physique et psychologique des élèves et des personnels, limiter la propagation épidémique et conserver une scolarisation qui reste autant que possible positive/utile pour les apprentissages et le bien-être des élèves.
Par conséquent, la question était moins de savoir si la rentrée serait reportée que de savoir comment passer cette 6e vague épidémique à l’École.

Modifier la gestion des cas positifs

Pour le Snep-Unsa, la situation de quasi rupture qu’a connue l’École dans de nombreux endroits au mois de décembre ne peut se reproduire et encore moins s’amplifier. La procédure à suivre lorsqu’il y a des cas positifs doit être modifiée pour être claire et tenable. Pour protéger les élèves et personnels des écoles, collèges et lycées sur le long terme, il faut savoir fermer ponctuellement les classes rapidement pour les rouvrir après 7 jours, avec des résultats de tests négatifs à l’issue de cette période.
Le cumul enseignement en présentiel/distanciel doit être stoppé !

Améliorer le dépistage

Les capacités des campagnes de tests en milieu scolaire doivent être accrues et se concentrer vers les tests réactifs, c’est-à-dire sur les écoles et établissements où un cluster est suspecté.

Abonder les moyens de remplacement

Le recrutement d’enseignants dédiés au remplacement qui a été annoncé à l'Unsa avant les vacances en réponse à son alerte sociale doit être effectif et conséquent. La règle du non-brassage des élèves lorsqu’il y a une absence non-remplacée doit être respectée partout, ce qui n’était pas le cas en décembre.

Les causes du manque de suppléants (MA-DA) sont connues (dévalorisation du métier par la faiblesse des salaires et la précarisation) cette crise ne fait que pointer ce problème.

Protéger en priorité

Le Snep-Unsa rappelle également ses demandes d’accès prioritaire à la vaccination pour les personnels qui le souhaitent et qui pour l’instant trouvent très difficilement des créneaux pour leur dose de rappel.
Il semble aussi désormais nécessaire d’octroyer aux personnels une indemnisation forfaitaire de leurs achats de masques et autotests pour en finir avec les attentes de distribution de cette protection.

Permettre de mesurer la qualité de l’air

La qualité de l’air apparaît toujours comme un point faible malgré deux années d’épidémie. L’état doit décider de l’obligation de disposer de capteurs de CO2 pour les salles de classes et les espaces de restauration.

Se défausser sur les collectivités quand de surcroit le ministère rend au ministère des budgets non consommés n'est pas une marque de dignité.

La situation du mois de janvier s’annonce difficile. Par ailleurs, l’entrée en vigueur d’un pass vaccinal pour accéder à certains lieux, notamment culturels devra prendre en compte l’absence de schéma vaccinal complet pour certains élèves afin de ne pas les priver de certains apprentissages.
Pour le Snep-Unsa, l’École et ses personnels doivent être soutenus, protégés , face à cette nouvelle épreuve.

Préau : un lancement qui laisse perplexe…

Fri, 17 Dec 2021 20:15:21 GMT

Préau : un lancement qui laisse perplexe…

Un comité d’entreprise pour le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, tel a été l’un des engagements de Jean-Michel Blanquer lors de sa conclusion de la conférence du Grenelle de l’Éducation au printemps 2021. La phase du dialogue ouverte par la suite pour en définir les modalités a peiné et peine encore à trouver des réponses…

Un budget encore inconnu

Après plusieurs statuts envisagés, c’est celui d’association que le ministre a retenu pour constituer ce nouveau comité d’entreprise, malgré une correspondance assez éloignée entre un comité d’entreprise et une association de loi 1901. Le montant du budget qui questionne beaucoup en raison du volume important de personnels du ministère devrait être connu en 2022.

Un calendrier non tenu

Annoncée pour septembre 2021, l’offre de prestations culturelles, de loisirs, sociales, sportives et touristiques vient tout juste d’être lancée.

Une vitrine surprenante…

Le portail de Préau ouvert depuis quelques jours se compose d’une interface directement accessible où l’on peut consulter les aides de l’action sociale déjà existantes et donc sans aucune plu value et d’une interface exigeant une adhésion payante pour être consultée. Quelle étrange conception d’une offre nouvelle, ouverte à tous et libre de choix !

Le portail est désormais ouvert ; il est temps que le ministre joue cartes sur table.

Pour le Snep-Unsa, il est impératif que les offres de Préau soient accessibles à tous sans condition, disposent d’un budget à la hauteur des besoins et puissent cohabiter avec l’action sociale interministérielle, ministérielle et académique sans s’y substituer, sans l’amoindrir.

Vous êtes adhérent·e du Snep-Unsa ?

N’oubliez pas que vous avez gratuitement accès à toutes les offres de Couleur CE, le comité d’entreprise proposé par le Snep-Unsa.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur votre espace adhérent !

Pass Éducation 2022-2024 : bientôt à disposition

Thu, 09 Dec 2021 08:07:00 GMT

Pass Éducation 2022-2024 : bientôt à disposition !

A quoi sert le Pass Éducation ?

Le Pass Éducation permet aux adultes responsables de l’éducation des enfants et des jeunes d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux (voir liste ici ).

Cette gratuité contribue à ce que les acteurs et actrices éducatifs transmettent une culture artistique et patrimoniale à chaque élève et encourage ainsi les pratiques culturelles diversifiées.

Le Pass Éducation est un outil au service de l’éducation artistique et culturelle, qui s’appuie sur les enseignements, la rencontre directe avec des œuvres et les artistes, l’expérience de pratiques artistiques et l’acquisition de connaissances.

Puis-je bénéficier du Pass Éducation ?

Vous pouvez bénéficier du Pass Éducation si vous êtes rémunéré∙e par l’Éducation nationale et que vous exercez de manière effective en école, collège, lycée publics et privés sous contrat – stagiaires, titulaires ou contractuel·les – :

Enseignants de l’Éducation nationale, affectés en établissement privé sous contrat d'association;

AESH de droit public.

Vous ne pouvez bénéficier du Pass Education :

Si vous êtes en détachement auprès d’une administration, d’une association ou d’une fondation ;

Si vous êtes mis∙e à disposition d’un établissement public d’une collectivité territoriale ;

Si vous êtes en disponibilité ;

Si vous êtes personnel du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;

Si vous exercez dans un établissement sous contrat simple.

Mon statut a-t-il une influence ?

Non, pas d'influence. Vous pouvez bénéficier du Pass Éducation que vous soyez titulaire, stagiaire ou contractuel∙le, exerçant en établissement public ou privé sous contrat.

Et si je travaille à temps partiel ?

La quotité de travail n’influe pas. Vous pouvez bénéficier du Pass Éducation si vous travaillez à temps partiel.

Et si je travaille à l’AEFE ?

Concernant l’AEFE, vous ne pouvez bénéficier du Pass Education que si vous êtes détaché∙e, titulaire de l’Education nationale. Si vous êtes recruté∙e localement, vous ne pouvez pas en bénéficier.

Comment obtenir mon Pass Éducation ?

Le nouveau Pass vous sera remis par votre direction d’école ou d’établissement à partir du 3 janvier 2022. En cas de nombre insuffisant de Pass mis à disposition d’une école ou d’un établissement, un réassort sera assuré.

Les enseignants agents publics sont bien des agents publics

Thu, 09 Dec 2021 07:32:15 GMT

Les enseignants agents publics de l'Etat sont bien des agents publics, c'est valable aussi pour les résultats des élections professionnelles

Le Conseil d'État annule un arrêté de la ministre du travail du 10 novembre 2017 par lequel elle "a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif".

Fep-Cfdt, Snec-Cftc et Spelc ne sont plus des organisations représentatives, en effet, la convention collective ne peut que régir les relations entre les organismes de gestion et leurs salariés de droit privé.

Le vote des enseignants ne peut être pris en compte pour déterminer la représentativité de l'ensemble des personnels des établissements privés sous contrat

Exigence de fiabilité non satisfaite : Le Conseil d’État rappelle que, "nonobstant l'absence de contrat de travail avec l'établissement, les personnels enseignants (...) sont (...) pris en compte dans le calcul des effectifs de l'établissement (...). Ils sont électeurs et éligibles pour les élections des délégués du personnel et les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité d'entreprise", mais il considère que "leurs votes ne peuvent être pris en compte pour la détermination de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle de l'enseignement privé non lucratif".

Des urnes différentes pour distinguer les votes de ces deux catégories de personnel.

Les suffrages des personnels de droit privé et des agents de droit public n'ont pas fait l'objet de décomptes séparés, faute de mise en place d'urnes distinctes, ce qui n'a pas permis "de distraire leurs suffrages de ceux émis par les personnels de droit privé" et donc d'établir la réalité de la représentativité des organisations syndicales.

Quelle légitimité pour les "accords" signés par ces organisations ?

C'est en assimilant les enseignants agents publics de l'Etat à des salariés de droit privé que ces organisations ont signé une convention collective, des accords qui portent sur le statut et les évolutions statutaires des personnels non-enseignants (temps de travail, rémunération, ...). Qu'advient-ils de ceux-ci puisque ces organisations ne sont plus représentatives ? Que valent leurs signatures ?

C'est en assimilant les enseignants agents publics de l'Etat à des salariés de droit privé que ces organisations ont signé des accords de droit privé qui portent sur les demandes de mutation et sur le dispositif de formation professionnelle (formiris). Accords signés avec des représentants de tel ou tel culte de surcroit.

La question de la validité de ces accords, dont la portée a déjà été limitée par le Conseil d'Etat (voir ICI ) suite à nos actions est donc toujours posée.

Une seconde décision, qui va dans le même sens, concerne l'enseignement agricole privé.

La décision n° 431431 du lundi 22 novembre 2021 (au recueil Lebon) , la décision 433536

Stratégie sanitaire à l’École l'Unsa alerte à nouveau en CHSCT ministériel

Sat, 04 Dec 2021 10:59:54 GMT

Stratégie sanitaire à l’École : l'Unsa alerte à nouveau en CHSCT ministériel

Pour le Snep-Unsa, paradoxalement, l’employeur ne se limite pas à méconnaître le métier pour passer des consignes toujours aussi irréalistes, in-opérationnelles, il dicte des règles sanitaires allant totalement à l’encontre d’une protection contre le virus, à l’encontre d’un climat apaisé propice à rester unis face à la crise, à l’encontre de conditions d’enseignement et d’apprentissage favorables et, de façon tout aussi grave, à l’encontre de l’avis général et unanime.

En effet, alors que le pays connait une 5e vague de Covid et qu’un nouveau variant inquiète au plus haut point, le Snep-Unsa avait, dès les annonces de changement de stratégie, dénoncé l’incompréhensible et l’impossible ( relire notre article ).

Des dysfonctionnements de plus en plus nombreux

Un trop grand nombre de réalités restent toujours ignoré pour permettre au système de fonctionner de façon moins dégradée ; comme si nous découvrions, pourtant presque deux ans après son installation, le contexte de crise.

Absence de consignes quant à la tenue des réunions en présentiel, pourtant nombreuses en fin de trimestre, absence de prise en compte des remplacements à effectuer dans la gestion des priorités notamment entre personnels absents et formations programmées, absence de consigne pour permettre à tout personnel de l’Éducation nationale d’être prioritaire pour la 3e injection, absence de consignes en matière de télétravail, accompagnement et aménagement non convaincants voire absents des missions des personnels soumis à obligation vaccinale et non vaccinés... et la liste est encore longue.

Des conséquences de plus en plus lourdes

Il en résulte des adaptations très disparates, des initiatives pour sortir des impasses :

ici consigne de la hiérarchie pour ne pas effectuer l’impossible présentiel/distanciel, là pression zélée sur les collègues pour le mettre en œuvre coûte que coûte
ici annulation de formations pourtant attendues et hors temps scolaire et là priorisation du remplacement sur des formations en temps scolaire au détriment du remplacement des personnels malades
ici fermeture de classe au bout d’un cas positif tant les laboratoires ne suivent pas le rythme pour tester tous les élèves, là autorité démesurée pour maintenir l’accueil avec plus de 3 cas par classe…

Là aussi la liste est longue, preuve que les consignes sont intenables lorsqu’elles existent ou créent du trouble lorsqu’elles font défaut.

En l’absence de réponse de l’employeur, l’Unsa Éducation a fait voter deux avis pour demander au ministre de revoir d’urgence ses consignes en redéfinissant de façon plus sécurisante la gestion des cas positifs et en supprimant la consigne du cumul présentiel/distanciel. Les deux avis ont été adoptés !

Le Snep UNSA invite les collègues des écoles a utiliser les instances de dialogue sociale (CSE) afin de matérialiser une alerte (selon la procédure du droit d'alerte ). Alerte qui sera alors utilement transférée à l'employeur des agents : le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale).

Nouvelle stratégie sanitaire à l’école : incompréhensible et impossible !

Tue, 30 Nov 2021 20:05:53 GMT

Nouvelle stratégie sanitaire à l’école : incompréhensible et impossible

D’un point de vue sanitaire, la substitution de la règle de la fermeture de classe durant 7 jours, dès un cas positif, par celle du dépistage de tous les élèves de la classe concernée est incompréhensible en matière de stratégie de lutte contre la propagation du virus.

Compte tenu du délai d’incubation, la fiabilité d’un retour des élèves réellement « négatifs » se trouve réduite par cette nouvelle règle.

Quant aux modalités de mise en œuvre de cette suspension de classe suivie d’un retour à l’école au fil de l’eau et au gré des résultats des tests, elles relèvent tout simplement de l’impossible.

Impossible pour des directrices et directeurs qui voient une nouvelle fois leurs missions au sein du protocole sanitaire s’alourdir (volumes d’informations, gestion des délais et décalages entre les élèves, concomitance possible avec des weekends…). Et on ne le dira jamais assez, bon nombre de directrices et directeurs sont en charge de classe au-delà de leurs missions de direction et cumulent déjà trop de tâches au quotidien.
Impossible pour les enseignantes et enseignants qui se voient confier une double mission : celle d’assurer leur enseignement en présentiel pour les élèves de retour en classe car « négatifs » et celle d’assurer un enseignement en distanciel pour les élèves encore isolés car en attente de résultat ou « non testés ».

Pour le Snep-Unsa, une telle réorientation stratégique dessert à la fois la lutte contre l’épidémie et dégrade toujours plus les conditions d’exercice des personnels et celles d’apprentissage des élèves. Jusqu’à présent, l’ensemble de la communauté éducative a réussi à rester unie au bénéfice des élèves malgré un contexte inédit par ses difficultés multiples. Une telle modification des règles sanitaires, une fois de plus par voie médiatique, met sérieusement en péril le climat entre équipes et familles, c’est irresponsable !

Le Snep-Unsa demande au ministère de revoir d’urgence ses consignes en redéfinissant de façon plus sécurisante la gestion des cas positifs et en supprimant la consigne du cumul présentiel/distanciel !

Statut des suppléants - contractuels égalité

Fri, 26 Nov 2021 15:21:48 GMT

Signer la pétition pour demander l'alignement du statut des suppléants du privé sous contrat sur celui des contractuels du public

Je demande le même statut, c'est à dire, obtenir une augmentation de salaire immédiate (+200 à 300€ par mois) pour les suppléants,

Je demande le même statut, pour avoir un travail dans tout type d'établissement scolaire du public ou du privé, sans limitation pour les suppléants,

Je demande le même statut, un droit à formation réel pour les suppléants,

Je demande le même statut, pouvoir changer d'académie sans tracasseries (portabilité),

Je demande que les dispositions du décret de 2016 soit étendues aux suppléants du privé sous contrat.

Les données collectées sont conservées pendant le temps prévu pour cette action par le Snep-UNSA.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Toujours plus d'enseignants en situation de précarité dans les établissements publics et privés sous contrat.

Pour les contractuels des établissements publics, nous avons obtenu en 2016 (voir décret ) une augmentation significative de salaire et des droits à formation ainsi que pour transférer un éventuel CDI facilement d'une académie à une autre.

Avec la campagne électorale en vue des élections présidentielles , moment rare et phare de la vie démocratique en France, le Snep UNSA lance à nouveau une pétition pour obtenir l'égalisation, par le haut, du statut des suppléants.

Cela n'enlève rien à nos demande de titularisation des enseignants ayant fait leur preuve sur longue durée, cela n'enlève rien à notre de demande d'augmentation pour tous les enseignants, cela participe de notre demande de valorisation du travail de tous les enseignants.

+ 200 à 300€ mois, portabilité du CDI, droit à la formation

Il y a 4 années, suite au succès des syndicats du public par rapport au statut des contractuels, le Snep-UNSA avait agit pour obtenir la même avancée salariale (+300€/mois).

Voir aussi : le succès de la pétition

Contrats pour les concours enseignants session 2022

Fri, 26 Nov 2021 11:05:45 GMT

Postes aux concours et contrats proposés pour la session 2021 afin de devenir enseignant : toujours en baisse

Le détail pour les concours internes (CAER)

Le détail pour les concours externes (CAFEP)

Pour les concours afin d'être enseignant en établissement public ou privé sous contrat (CAPES, CAPET, CAPLP, CAPEPS) la baisse est de 0.7 %

A noter les concours pour devenir psychologue de l'éducation nationale et CPE.

Pour le premier degré, il y a une stabilisation des postes contrairement aux contrats pour le privé sous contrat uniquement.

Agrégation, répartition ici

CAPES-CAPET, répartition ici et ici

CAPLP, répartition ici

Ecole&Covid : un changement de stratégie incompréhensible

Fri, 26 Nov 2021 08:16:35 GMT

École et Covid : un changement de stratégie incompréhensible

La substitution de la règle de la fermeture de classe durant 7 jours, dès un cas positif, par celle de tests de tous les élèves de la classe concernée selon deux modalités est incompréhensible en matière de stratégie sanitaire et scolaire.

Cette stratégie interroge puisqu'à ce jour, les écoles, l’École plus globalement, ne sait pas faire tester les élèves. En effet l’Éducation nationale n'a jusqu'ici jamais atteint son objectif annoncé de réaliser 600.000 tests par semaine. Sur 308.000 tests proposés la semaine dernière, seuls 142.000 ont été effectifs.

Quant aux modalités de mise en œuvre, les premières annonces n’ont pas permis de les comprendre. En particulier, les élèves resteront-ils scolarisés durant un certain délai avant de devoir attester d’un test négatif - et alors quel serait ce délai ? - ou leur scolarisation sera-t-elle suspendue en attendant ce résultat ? Un élève qui ne présenterait pas de résultat de test au bout de 7 jours pourrait-il revenir à l’école ?

Pour le Snep-Unsa, dans la situation épidémique actuelle, ce changement de stratégie nous semble apporter plus de questions ou de problèmes que d'évolutions positives, notamment sur trois points :

la circulation du virus;
le climat entre l’école et les familles alors que pour la plupart d’entre-elles, elles ne pourront bénéficier de tests à l’école mais devront les faire à l’extérieur;
la capacité des écoles à gérer le suivi individuel des élèves du point de vue de leurs tests et également de leur scolarisation en présentiel pour les uns, et en continuité pédagogique pour les autres, au fil de l’eau et au gré des résultats des tests.

Le Snep-Unsa redoute une désorganisation qui desservirait la lutte contre l’épidémie et ajouterait de la pression sur l’ensemble de la communauté éducative qui jusque-là a réussi à rester unie au bénéfice des élèves.

Le Snep-Unsa demande au ministère de discuter au plus vite avec les organisations syndicales pour déterminer chaque détail avant une mise en œuvre qui apparait aujourd’hui trop floue et trop périlleuse. La question du maintien ou non en classe en attendant le résultat du test est le premier point à clarifier.

La durée des PFMP enfin adaptée pour la session 2022

Wed, 17 Nov 2021 19:49:57 GMT

La durée des PFMP enfin adaptée pour la session 2022

Lors de la Commission spécialisée des lycées du 10 novembre, la question de la durée des PFMP pour l’année scolaire 2021-2022 a été abordée.

Que faut-il en retenir ?

Un impact de la crise particulier en voie pro

Les candidates et candidats de la session d’examens 2022 auront eu un cursus scolaire particulièrement bouleversé par la crise sanitaire.
En effet, pendant leurs trois années de formation, au-delà des cours de pratique professionnelle perturbés par l’enseignement à distance, ce sont les périodes de stage qui ont été sérieusement rabotées.
Ce qui fait l’essence même de la voie pro (la pratique, l’alternance et l’accès au milieu de l’entreprise) a été remis en question depuis plus d’un an et demi.
En plus de la consolidation d’une culture générale et du développement de la citoyenneté, le lycée professionnel met effectivement en œuvre une pédagogie originale. Celle-ci est basée sur des compétences spécifiques liées à la filère, des gestes professionnels précis et une acculturation au monde du travail.
Autant de singularités de la voie pro qui ont été acquises dans un contexte difficile ces derniers mois. L’immersion dans le monde de l’entreprise a été moins prégnante et l’institution a dû en tenir en compte dans l’évaluation des jeunes.
Pour la génération qui a intégré le lycée professionnel en septembre 2019, c’est toute une scolarité qui s’est retrouvée de fait chamboulée. Il fallait donc impérativement offrir un cadre juste et protecteur qui ne lèse pas nos futurs bacheliers.

Une adaptation nécessaire cette année encore...

En métropole, pour l’année scolaire en cours, même si la perturbation s’annonce moins active et que l’activité reprend, des difficultés demeurent.
Ainsi reste-t-on vigilants quant à une éventuelle dégradation de la situation et des conséquences sur l’activité économique.
De plus, malgré l’embellie, force est de constater que la reprise est assez variable selon les secteurs. C’est pourquoi il a été une fois encore décidé que le nombre de semaines de PFMP exigé serait allégé. Pour tenir compte de l’amélioration de la situation cette année, 2 semaines de plus ont été demandées pour les bacs pro en 3 ans et 3 semaines de plus pour le CAP en 2 ans.
Concrètement, le nombre de semaines requis pour l’obtention des diplômes sera de :

12 semaines pour le bac pro ;
8 semaines pour le CAP ;
18 semaines pour les mentions complémentaires, comme avant la crise sanitaire.

Pour les territoires d’outre-mer, qui connaissent actuellement une situation sanitaire dégradée, il a été décidé de reconduire globalement les seuils dérogatoires de la précédente session, à savoir :

10 semaines pour les cursus en 3 ans ;
5 semaines pour les cursus en 2 ans.

Dans certains secteurs où le pass sanitaire est exigé, si les élèves refusent de le présenter, il leur faudra solliciter une autorisation auprès du recteur afin d’effectuer une PFMP dans un secteur connexe.

L’avis du Snep-Unsa

L'Unsa soutiendra ces dispositions lors du Conseil supérieur de l’Éducation le 18 novembre.
Un cadre juste devait rapidement être posé pour tenir compte de la réalité du terrain et ne pas pénaliser des élèves qui ont déjà été particulièrement lésés par le contexte sanitaire.
Enseignants, élèves et familles pourront ainsi avancer plus sereinement dans cette année scolaire.

Les directeurs du privé sous contrat participent à l’opacité du système

Tue, 16 Nov 2021 12:27:36 GMT

Les directeurs du privé sous contrat participent à l’opacité du système

Depuis plusieurs années ou dizaine d'années, certains établissements dits "catholiques" sont confiés à des managers qui font peser sur les enseignants et les personnels des conditions de travail intenables. L’école n’est plus vécue comme un lieu d’éducation, mais comme une entreprise privée uniquement axée sur la rentabilité et les profits financiers.

Les enseignants, agents publics de l’État, souffrent et se retrouvent pris entre les injonctions ministérielles et les adaptations de directeurs (souvent choisis par l’Evèque), qui au nom de leur spécificité, mettent en avant la liberté propre à leur mission pour imposer des directives parfois en totale contradiction avec les préconisations ministérielles.

Séminaire d'entreprise(s)

Des directeurs, y compris en période de prudence sanitaire, de limitation des brassages, convoquent tous les personnels de leurs établissements, parfois sous couvert de "journée pédagogique" à un séminaire. L'ordre du jour est d'entendre la "bonne parole".

Alors que l'école s'ouvre comme rarement, alors qu'elle essaye de répondre à la diversité des situations individuelles (les élèves "à profils particuliers", ...), des directeurs s'enferment dans leur univers clôt, même à plusieurs afin de nier la qualité d'agent public des enseignants et les amener à penser qu'ils sont des salariés de droit taillable et corvéable à merci.

Pourtant une journée pédagogique c'est un moment rare d'échanges entre enseignants dans le cadre local afin de mettre en œuvre les programmes officiels. Cela, des directeurs ne peuvent l'accepter.

Risques psychosociaux

Cette situation est d’autant plus difficile à vivre pour les enseignants, qui relèvent du rectorat et sont payés par l’État, et qui se retrouvent infantilisés dans des établissements-entreprises où l’on brandit comme une épée de Damoclès fermetures de classe, pertes de postes et santé financière de l’établissement.

Or, les enseignants ne sont pas des actionnaires de l’entreprise. De plus, à une époque où les conditions de travail sont sources de réflexion et d’adaptation, où timidement, l’on commence à prendre conscience que le bien-être au travail est source de productivité et non l’inverse, il apparaît que l’"enseignement catholique" a un temps de retard.

Certains directeurs managent leur « entreprise » à coups de menaces et d’intimidations : retraits arbitraires de niveaux, menaces sur les emplois du temps, refus d’écouter les représentants du personnel en majorité composés de professeurs.

Cette gestion « autoritariste » est d’autant plus grave qu’elle s’exerce sur des personnes dont la mission est justement de savoir faire preuve d’autorité sur les élèves qui leur sont confiés. Infantiliser un enseignant, lui reprocher arbitrairement de ne pas savoir gérer sa classe, remettre en cause sa liberté pédagogique, menacer de lui retirer ses heures supplémentaires à la suite d'un quelconque désaccord s’apparente à un management de la terreur bien plus proche de ce qu’ont pu vivre les salariés d’Orange que de l’appel à la bienveillance et à la charité chrétienne édictées dans des chartes desdits établissements.

Le constat est alarmant en termes de risques psychosociaux. Il est vrai que peu d’enseignants de ces établissements se mettent en grève. Les raisons sont multiples : pression sur les délégués auxiliaires aux contrats précaires, peur des sanctions du chef d’établissement, culpabilité induite par ces derniers et martelée sans cesse : « les clients/parents ne mettront plus leurs enfants chez nous s’il y a des grèves ». Ainsi le personnel subit, sans rien dire, et toute velléité de dialogue social est étouffée dans l’œuf.

Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaire d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.

Certains chefs d’établissement mettent en avant l’argument suivant : « vous avez fait le choix de l’enseignement catholique. » Comme si ce « choix » équivalait à une obligation de servilité. Or, pour beaucoup, le choix d’enseigner dans un établissement sous contrat avec l’État dépend souvent davantage des aléas de la vie que d’un véritable sacerdoce. Il est parfaitement injuste que des collègues fonctionnaires aient la liberté de venir travailler dans un établissement sous contrat alors que les contractuel définitif (titulaires d'un CAER ou d'un CAFEP) ne peuvent pas muter dans un établissement public.
Deux poids, deux mesures

Ainsi, des enseignants entrés à vingt-cinq ans dans un établissement dit "catholique" n’ont pas le droit de muter dans établissement public. Ce « deux poids, deux mesures » s’apparente à une forme de discrimination, sachant que les enseignants du privé sous contrat sont déjà pénalisés sur leur retraite puisque cette dernière est calculée sur leurs vingt-cinq meilleures années contrairement à leurs homologues du public qui bénéficient d’une retraite calculée sur les six derniers mois de leur carrière. Le mal-être peut alors se résumer ainsi : des enseignants agent public, rémunérés et théoriquement encadrés par l’État, et soumis à des contraintes de la part de directeurs qui se comportent comme s’ils dirigeaient une école hors contrat, ce qui n’est pas le cas.

Il semble urgent de travailler sur le vide juridique propre à la situation ambiguë du professeur dans le privé sous contrat. Les représentants du personnel sont censés représenter non seulement les salariés de l’Ogec [association loi 1901 "Organisme de gestion de l'enseignement catholique"], qui sont des personnels administratifs dépendant du droit privé, mais également leurs collègues enseignants.

L’État se défausse de sa responsabilité d'organisation du service public et de suivi de ses agents.

Les comités "hygiène sécurité et conditions de travail" (CHSCT) des rectorats ne s'occupent pas des agents des établissements privés sous contrat. Comme si le professeur d’un établissement sous contrat n’existait pas pleinement en tant qu'agent public.

De facto, il n’est ni un salarié d’une entreprise privée ni totalement un agent public de l’État. Quelle est sa position ? Ce non-accompagnement concret de sa situation le place dans une situation « difficile » et accentue le sentiment de solitude auquel il est confronté. Votées en 1976 la loi Guermeur et en 2005 la loi Censi étaient censés donner aux enseignants les mêmes droits notamment les droits à retraite. 45 ans après toujours rien.

En 1992, La création du CAFEP, équivalent du CAPES public, devait donner à terme les mêmes droits à tous les enseignants en termes de rémunération salariale et d’accès à la formation. Pourtant, pas d’agrégation externe dans le privé sous contrat, pas de possibilité d’enseigner à l’étranger sauf à accepter des contrats locaux et rompre ainsi son contrat avec l’État français. L’État estime avoir un droit de regard et pourtant il se défausse en ne contrôlant pas la formation des directeurs de l’"enseignement catholique" totalement prise en charge par le diocèse.

Mettre fin au management par le stress

Il ouvre ainsi la boîte de Pandore propice à tous les excès. Les directeurs du second degré privé sous contrat, qui ne sont pas recrutés sur concours comme les proviseurs du public, participent à l’opacité d’un système. Ils ont de grands pouvoirs sur le recrutement des enseignants, pourtant agent public de l'Etat, rendant ainsi le système de mutations encore plus complexe.

Pire encore, dans le premier degré sous contrat, les directrices sont officiellement choisies par l'administration, les DASEN et IEN, sur les qualités nécessaires à la bonne organisation du Service public dans des murs privés. Elles ne sont pas des exemples pour la transparence et le respect des personnels. Comble de la perversité lorsque celles-ci disposent de décharge à temps complet pour leur mission de service public tout en alimentant le prosélystisme catholique via notamment la 28ème heure ou l'organisation des célébrations.

La précarisation du métier est accentuée d'année en année dans les établissements privés sous contrat. À une époque où le métier de professeur devient de moins en moins attractif, où certaines disciplines, telles les mathématiques, accusent une pénurie de vocations, l’"enseignement catholique" via les Rectorats et DSDEN recrute en masse des délégués auxiliaires, nouveaux prolétaires de l’éducation sous-payés, main-d’œuvre servile permettant à certains managers d’entretenir une logique de cour typique d’un système féodal masqué sous une apparente modernité.

Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche

Ce management par le stress met les enseignants dans une position de compétition malsaine propice aux tensions au sein des équipes pédagogiques. L’exercice de la liberté syndicale est rendu complexe et les représentants du personnel sont sous-représentés dans ce type d’établissement, quand ils ne sont pas malmenés et harcelés par un pouvoir vertical très éloigné d’un dialogue social serein. Beaucoup de représentants du personnel seraient en droit de porter plainte pour délit d’entrave à leur mission. Certains préfèrent démissionner ou ne pas se présenter devant l’ampleur de la tâche.

Des directeurs à la loyauté variable selon leurs besoins

Il nous semble important et urgent d'appliquer aux directeurs du second degré privé sous contrat d'association les dispositions du personnel de l’Éducation nationale. Les enseignants passent un concours d'Etat, les directrices du 1er degré privé sous contrat, agentes publiques, sont choisies par l’État, pourquoi les directeurs du 2d degré ne passeraient pas le concours d’État de personnel de direction ?

Il est indispensable de faire cesser l'opportunisme, le quadruple jeu de ces salariés de droit privé qui changent de casquettes en fonction de leurs interlocuteurs : le matin, honorable gestionnaire d'agent public, le midi chargé de communication de l'Eglise, l'après midi recruteur de parents-clients et le soir organisateur de garderie pour enfants-clients attendant leurs parents. Le tout grâce à l’impôt de tous les français.

Il est temps de faire cesser ces ambiguïtés statutaires afin de normaliser le dialogue avec les enseignants exerçant dans les établissements et de redonner une véritable place aux partenaires sociaux afin de ne pas aggraver les risques psycho-sociaux de salariés, d'agents publics en particulier, déjà bien malmenés par la crise sanitaire actuelle.

Inspiré de :

https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/les-chefs-detablissement-du-prive-sous-contrat-participent-a-lopacite-dun-systeme?

Obtenir les 15€ mensuels pour la complémentaire santé : c'est parti via COLIBRI !

Tue, 16 Nov 2021 12:25:23 GMT

Obtenir les 15€ mensuels pour la complémentaire santé : c'est parti via COLIBRI* !

Cliquer sur votre académie ou voir liste en bas de page

Etape 2 : répondre aux questions avec à portée de main une fiche de paie

Etape 3 : valider la demande :

* outil de gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, employeur des enseignants agents publics mais aussi (et surtout) organisateur du Service public de l'enseignement y compris dans des murs privés (ceux des établissements sous contrat)

Lire aussi :

Mutuelle ou assurance santé : quelles différences ?

IC I

Indemnité inflation 100€

Mon, 15 Nov 2021 17:47:34 GMT

Indemnité inflation de 100 € : un one-shot utile mais qui ne doit pas s’arrêter là

L’UNSA prend acte de la création de « l’indemnité inflation de 100 € » pour chaque Français percevant moins de 2000 € net mensuels.

En effet, elle bénéficiera à 38 000 000 de personnes, actifs comme retraités, quelle que soit leur quotité de temps travaillé et elle représente 3,8 milliards d’Euros.

Concrètement, tous les agents publics qui ont un revenu brut calculé entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre inférieur à 26 000 € bénéficieront de ces 100 €. Ils devraient les percevoir fin janvier 2022.

Cependant, cette indemnité de 100 € net, défiscalisée et désocialisée, ne répond que ponctuellement à la question du pouvoir d’achat des agents publics à l’heure d’une reprise de l’inflation. Celle-ci n’est pas seulement liée à l’augmentation des prix de l’énergie. Elle pèse sur tous les agents publics, les retraités, comme leurs familles, qui sont donc confrontés à la baisse de leur pouvoir d’achat.

L’UNSA demande toujours au gouvernement l’ouverture de négociations sur la rémunération de tous les agents publics, qu’ils exercent à l’État, dans une collectivité territoriale ou dans un hôpital. Alors que s’est ouverte la conférence sur les perspectives salariales, le contexte impose notamment une revalorisation du point d’indice.

Ethique, fraternité valent mieux que barbier coiffeur ou parvenu

Sun, 14 Nov 2021 08:48:45 GMT

Éthique, fraternité valent mieux que barbier, coiffeur ou parvenu

La campagne électorale était mal engagée de par la permanente surenchère droitière, sécuritaire, les promesses de suppression de postes de fonctionnaires pour dire de supprimer.

Une certaine presse télévisuelle ou écrite offre des kilomètres de tribunes à des idées nauséeuses.

Le temps du deuil dû aux victimes du 13 novembre 2015 passe après la publication d'un article à la une racoleuse et au contenu inquiétant de par les libéralités prises avec les règles minimales de déontologie journalistique.

Pas de sources contradictoires, anonymat pour des témoignages, les rédacteurs de ce papier ont manqué à leur devoir d'exactitude du propos et de respect des faits.

Le Snep UNSA ne reconnait pas là le travail d'enseignants du service public, nous ne reconnaissons pas là non plus nos élèves.

Ceux qui dénoncent un prétendu endoctrinement se retrouvent donc en position d'endoctrineurs pour servir le but de dénigrer l'engagement professionnel des enseignants du service public. Pour alimenter la campagne droitière à laquelle nombre de candidates et candidats putatifs ou déclarés se livrent.

Qu'ont donc réalisé le président Macron le Ministre Blanquer pendant 5 années ? Au mieux méconnaitre le travail des personnels du Service public.

Ont-ils amélioré le système scolaire ? Ont-ils favorisé la fraternité en permettant à chacun des futurs citoyens d'accéder au patrimoine commun de la République en fonction de leurs besoins ? Ont-ils lutté contre des ghettos scolaires à l'image de quartiers où la République devrait se déployer pleinement ? Qu'ont-ils mis en œuvre pour sortir plus de 15% de la profession des enseignants de la précarité ? Comment ont-ils agit pour éloigner les Églises, endoctrineuses par nature, de nos Écoles du Service public ?

Ce n'est pas que le propos nauséeux d'une certaine presse que nous dénonçons, c'est un appel à l'éthique, un ode à la fraternité que nous lançons.

Il est nécessaire de tourner la page et d'avancer.

[presse] Finalement le secret médical est important même dans le contexte de l'épidémie

Tue, 09 Nov 2021 17:42:59 GMT

[presse] Finalement le secret médical est important même dans le contexte de l'épidémie

Finalement, la violation du secret médical au sujet du statut virologique et vaccinal des élèves, mais également à l'existence de contacts avec des personnes contaminées n'est pas proportionnée au risque de propagation de l'épidémie de Covid19.

Ainsi en a décidé le conseil constitutionnel malgré, notamment, l'avis du ministre de l'éducation nationale qui soutenait l'accès et le traitement de ces données par des personnels des établissements d'enseignement du premier et du second degré.

L'avis des parents a finalement son importance tout comme la sécurisation de ces données personnelles.

Cette décision est importante car le risque de diffusion de ces données personnelles était important dans les établissements privés sous contrat ou non du fait de l'activisme d’organisations de l’Église Catholique.

Rappelons par exemple, que l'association la plus connue qui se présente chaque année aux journalistes comme "l'enseignement catholique" collectait et stockait les numéros d'identification des élèves (INE) sans l'accord des intéressés. Intéressés qui n'étaient pas même informés de cette collecte par une fédération sportive liée à l'église Catholique mais reconnue par l'Etat.

Sans cette décision, importante, cette association pouvait sans trop de difficultés réaliser des liens entre statut virologique, statut vaccinal des élèves et les 2 millions d'élèves en situation de fréquenter les établissements privés sous contrat d'association. Un tri pour l'inscription dans les établissements, selon ces critères aurait été aisément possible.

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

Défendre les valeurs de la République ? Pas sans vous M. le Ministre

Sat, 23 Oct 2021 08:19:21 GMT

Défendre les valeurs de la République ? Pas sans vous M. le Ministre

Le lancement de ce plan de formation, s'est déroulé entre deux polémiques.

Une polémique initiée par l'association de l'Eglise catholique en charge du prosélytisme religieux en direction des agents et des élèves. Selon cette association (SGEC) la laïcité ne se vivrait pas de la même manière pour les enseignants soumis à "l’immersion dans l’évangile de Jésus-Christ".

Et une polémique consécutive aux propos du ministre de l’Éducation nationale : « Si vous voulez devenir plombier et que vous avez un problème avec les tuyaux, vous choisissez un autre métier. Il faut en faire un autre. Si vous devenez professeur, vous transmettez les valeurs de la République. Et si vous ne les transmettez pas et si même vous militez contre les valeurs de la République, éventuellement sortez de ce métier, parce que vous vous êtes trompés à un moment donné »

Si le ministre était cohérent dans son propos, il devrait retirer à l'association SGEC son pouvoir et sa capacité à former les enseignants, agents publics de l'Etat. En effet l'association SGEC contrôle le dispositif de formation et d'affectation des agents publics. Le fera-t-il ?

Le fond du propos du ministre n’a rien de nouveau et figure déjà dans le premier article du code de l’Éducation qui précise clairement que « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. » Sur le terrain, ces valeurs sont largement partagées et mises en œuvre par les enseignantes et enseignants, ce que confirment les corps d’inspection.

Toutefois et de manière très prévisible, le ton hâbleur de cette sortie a suscité un grand nombre de réactions hostiles, qui consolident l’effet recherché : apparaitre auprès de l’opinion publique comme un authentique défenseur des valeurs républicaines. Cela s’inscrit dans la continuité du lancement de son think tank nommé « le laboratoire de la République ».

Si ces propos étaient destinés à œuvrer concrètement, en faveur des valeurs de la République, le ministre aurait dû s’interroger quant aux personnels ayant manifesté dans une tribune leur soutien à Éric Zemmour, lequel vante perpétuellement les mérites de Philippe Pétain, qui a notamment abattu la République en instaurant le régime de Vichy.

De plus, le premier article de notre constitution indique que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Or, cet élément social manque cruellement au laboratoire du ministre : la mixité scolaire n’est aucunement recherchée, les fonds sociaux destinés aux élèves les plus défavorisés ont diminué de 17% depuis 2017, la structure catholique dispose toujours d'un monopole sur l'attribution des moyens pour ouvrir des classes. La structure catholique dispose toujours de ses moyens de pression sur l'affectation des 140.000 agents publics en dépit de l'existence de règles officielles. La structure catholique dispose toujours de la formation professionnelle de ces mêmes 140.000 agents.

Et le ministre va laisser le soin à des associations confessionnelles (ISFEC, "université" Catho, ...), financées par l'argent public, de former les agents au principe de laïcité ?

Pour le Snep-Unsa, l’exercice d’un ministère ne doit pas se confondre avec l’orchestration de positionnements essentiellement destinés à s’élever vers un avenir politique pour lequel ni l’École ni ses personnels ne veulent servir de marchepied.

L'exercice d'un ministère pourrait nécessiter un zeste de cohérence afin d'obtenir un minimum d'adhésion des agents donc un meilleur fonctionnement de l'ensemble.

Le bac pro sport a fait pschitt

Fri, 22 Oct 2021 18:59:06 GMT

Le bac pro sport a fait pschitt

Les organisations syndicales ont été conviées ce jeudi 14 octobre à une réunion ministérielle. Au menu : extension de l’unité facultative Secteur sportif et création d’une nouvelle mention complémentaire.
Malgré l’absence de documents de travail, les débats ont permis de dégager quelques idées-forces.

Un enterrement de première classe pour le bac pro sport

Nous en sommes désormais certains, il n’y aura pas de bac pro métiers du sport. Pourtant annoncée par notre ministre à de multiples reprises, cette « information » n’était qu’un artifice de communication, un de plus...
Ce revirement est d’autant plus dommageable que le projet initial faisait consensus. Les représentants du personnel avaient apprécié la clarté et le potentiel d’une telle offre de formation.
À la place, le ministère préfère concentrer ses propositions sur l’extension des unités facultatives.

Formation étalée sur 2 ou 3 ans avec moyens constants

En effet, le ministère envisage d’étendre à 6 bac pro du secteur industriel, l’unité facultative déjà présente sur 5 bac pro du secteur tertiaire.

Au risque de créer une usine à gaz, le projet mise sur un étalement différencié de la formation nécessaire pour valider ces 2 unités de formation qui équivalent à la moitié des unités de formation du BPJeps. Les élèves de tertiaire seraient donc concernés par une « option » en première et terminale quand leurs camarades de filière industrielle commenceraient leur « option » dès la seconde. Le référentiel de ces filières est plus éloigné du référentiel du BPJeps et la formation nécessite, de facto, un véritable approfondissement.

Par ailleurs, aucun moyen supplémentaire n’est prévu et les effets seront néfastes à double titre. D’une part, les conditions d’apprentissage ne seront pas lisibles pour des élèves qui ont besoin de cadres et de repères. En AP, en co-intervention, en cours d’EPS et en cours d’enseignement professionnel, la validation se fera de manière protéiforme.
D’autre part, les conditions d’exercice de nos collègues, et en premier lieu les professeurs d’EPS, se trouveront complexifiées et alourdies.

Une éclaircie : la création d’une mention complémentaire

La mention Animation-gestion de projets dans le secteur sportif existe depuis 2018. Elle s’appuie sur 2 dominantes :

Activités physiques pour tous (APT) ;
Activités aquatiques et de la natation (AAN)

Cette mention permettait donc d’obtenir deux unités d’enseignement du BPJeps. Toutefois, les élèves se retrouvaient au milieu du gué puisqu’il leur manquait deux UE pour valider le BPJeps.

La création d’une nouvelle mention complémentaire permettrait de valider les deux unités manquantes et d’obtenir gratuitement un BPJeps.

Il conviendra toutefois d’être particulièrement attentif aux implantations en académies de ces mentions complémentaires dans le cadre de la carte des formations. Même s’il ne s’agit pas d’un véritable « parcours », il faut garantir une cohérence d’implantation sur le territoire.

L’avis du Snep-Unsa

Pour nous, il eût été plus simple, plus lisible et plus efficient de créer une option à part entière. Elle aurait d’ailleurs requis un investissement raisonnable au regard de la plus-value apportée aux élèves.

Nul doute que la structure catholique va intriguer pour essayer d'ouvrir ici ou là cette option au détriment d'une autre. Pire encore tel ou tel directeur pourrait contraindre des équipes par des biais bien connus.

Dans un contexte de déploiement à un rythme soutenu de la Transformation de la voie pro, PLP et PEPS risquent de se retrouver submergés par cette charge supplémentaire.

Malgré ses réticences, le Snep-Unsa prendra toute sa part dans la discussion de novembre en portant des revendications claires alliant amélioration des diplômes de nos jeunes et valorisation du travail des équipes sur le terrain.

De plus, le BPJeps n’est pas une fin en soi et il faut donner une perspective aux bacheliers professionnels dans un secteur porteur dont il faut très largement leur ouvrir les portes.

Le Snc..l cette organisation qui "vous veut du bien"

Thu, 21 Oct 2021 14:51:07 GMT

Cette organisation de directeurs qui "vous veut du bien"

Le ministère prévoit que durant l'année scolaire , deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours pour permettre aux enseignants de disposer d’un temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Une journée pour préparer la rentrée, avant l'arrivée des élèves, ce n'est pas assez, inventons-en une deuxième. Quelle idée lumineuse est sortie de l'esprit des représentants de cette organisation ?

Que se dit-il durant cette deuxième journée ? Le directeur fait vraiment état des sujets proposés par les autorités académiques ?

Probablement pour ne pas perturber les parents clients qui payent déjà assez cher un service, les représentants de cette organisation assurent donc à leurs adhérents qu'il est possible de prévoir 2 journées de prérentrée et que les enseignants absents pourront se voir retirer une journée de salaire.

La lecture des textes et de la jurisprudence est orientée. En effet, l'auteur de ce document oublie un peu vite que pour déroger au calendrier scolaire, il faut l'autorisation du rectorat et cela doit se faire pour des raisons pédagogiques. Le directeur ne peut donc disposer des agents d'Etat comme s'il étaient ses laquais !

Revenons au fond des choses qui en disent long sur son état d'esprit : la maltraitance organisée par cette organisation qui confond autorité et autoritarisme, repos et travail, client et parent, élève et client.

Ils n'ont vraiment rien compris !

Nous avons alerté le ministère sur le sujet.

* cette organisation utilise encore le logo avec le terme "Syndicat" (Snc..l), bien qu'elle ne soit pas un syndicat, bien qu'elle soit présente principalement dans des établissements liés au Service public et non pas "libres". Pour finir les chefs d'établissements (ceux qui ont réussi le concours de personnel de direction) sont très majoritairement ( à 60%) syndiqués dans un syndicat qui ne prône pas la maltraitance des personnels.

Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu'une réalité ?

Tue, 12 Oct 2021 07:07:42 GMT

Choix des enseignants par des directeurs : une lubie opaque et revancharde plus qu'une réalité ?

Un peu d'histoire

La loi dite "Guermeur" (1977) est venue modifier la loi dite "Debré" (1959), en ce qu'elle prévoit désormais la nomination par l'administration des agents publics (enseignants) sur proposition de la direction de l'établissement.

Dans le contexte de l'époque, cette modification de la loi Debré était une avancée pour le lobby pro-structure "catholique" qui souhaite toujours recruter "ses professeurs" et un recul pour les enseignants qui eux attendent toujours l'égalisation de leur situation sur les retraites avec les fonctionnaires.

A ce moment là, le niveau de formation des enseignants était académiquement faible, il faudra attendre les années 1990 pour que leur formation dans les universités de la République et dans les instituts universitaires de formation (IUFM) s'élève et se rapproche de celles des fonctionnaires des établissements publics et privés sous contrat d'association.

En 1985, après l'échec du projet de loi dit "Savary" sur le SPULEN (service public unifié et laïque de l'Éducation nationale) le Ministre JP Chevènement, rétablit les dispositions de l'article 1 de la loi Debré , l'enseignement est confié, en accord avec la direction de l'établissement, soit à des maîtres de l'enseignement public, soit à des maîtres liés à l'Etat par contrat . (1)

Le lobby pro-structure "catholique" monte au créneau auprès du Conseil constitutionnel (Décision n° 84−185 DC du 18 janvier 1985) s'offusquant du fait que les règles de l'enseignement public soient applicables ainsi que du retrait du pouvoir des directeurs de proposition d'affectation des maîtres.

Risques pour la liberté pédagogique des enseignants ?

Le Conseil constitutionnel déboute le lobby pro-structure "catholique" , (2) , le souhait des directeurs de pouvoir choisir les enseignants n'a pas de base légale, les programmes de l’Éducation nationale sont ceux mis en œuvre. Le principe de Liberté pédagogique (3) est maintenu.

Deux ans plus tard, 12 mars 1987, ce même lobby prend sa revanche en instituant un "accord professionnel précisant l'usage de la profession pour l'organisation de l'emploi des établissements d'enseignement catholique". Cet accord pris sous le couvert du droit du travail alors qu'il porte sur la carrière des agents publics, s'oppose aux priorités administratives pour l'affectation des agents.

Ainsi alors que les priorités officielles codifiées (4) ne prennent en compte que la situation administrative de l'agent (nature du contrat et ancienneté de service), cet accord met en avant des impératifs familiaux ou des exigences de l'état de vie religieuse ou sacerdotale. (5)

La structure "catholique" trie ensuite les candidature selon l'origine géographique de l'agent. L'avantage étant donnée aux agents du département ou de l'académie par rapport à ceux des autres départements ou académies.

Les représentants de la structure "catholique" qui siègent dans les deux instances officielles (CCM) et officieuses (CAE des diocèses) sont les mêmes. Pourquoi se démarqueraient-ils dans la seconde du travail dans la première ?

C'est par ce biais que se réalise une forme de choix. Il vaut mieux être connus du diocèse.

Pour autant ce choix des enseignants par des directeurs est-il réel ?

Oui car le calendrier des opérations est différent d'une académie à une autre, un agent préfère "tenir que courir" tout comme nombre de directeurs. La "préférence géographique" instituée fonctionne donc.

Non car la pénurie d'agents se fait sentir : 16% des agents sont en situation précaire, il y a moins d'enseignants que de postes libres. Pour une population de 112.300 agents en contrat définitif il y a 21.400 en contrat précaire. Pole emploi et le bon coin sont des outils de recrutement.

Dès lors, le recrutement d'agents par des directeurs peut-être l'apanage de certains en biaisant la loi dite "Debré" et l'esprit de la loi dans un système opaque que l'administration semble craindre. En effet, en dépit des dispositions de la dernière loi dite de transformation de la fonction publique (6) qui retire aux instances paritaires la prérogative de s'intéresser aux demandes d'affectations des agents, les instances paritaires (CCM) conservent ce droit de regard.

Probablement pour que les dérives de la structure "catholique" ne puissent pas impliquer la responsabilité de l’État ?

Avis et activités du Snep-UNSA

Le Snep-UNSA revendique l'application de la loi et de la jurisprudence d'autant plus que celles-ci sont en faveur de la transparence et de la rapidité de la procédure du mouvement de l'emploi.

Le recrutement des enseignants n'a pas à être impacté par les désidératas d'une structure au fonctionnement opaque motivé par des enjeux de pouvoir personnel.

Après avoir saisit la justice au niveau national, le Snep UNSA saisit ou saisira la justice administrative dans les académies afin que les enseignants ne soient pas visés par cette lubie.

Notes :

(1) Les articles 1er et 4 de la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement, sont abrogés

(2) l'article 27−1 ne méconnaît aucune règle ou principe de valeur constitutionnelle

(3) La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection. L912.1.1 code éducation .

(4) R914-77 code éducation

(5) Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987

(6) loi du 6 août 2019

Revalorisation des retraites complémentaires

Fri, 08 Oct 2021 13:12:30 GMT

Revalorisation des retraites complémentaires des enseignants

La crise du Covid a touché de plein fouet le régime de retraite complémentaire. Cela a engendré un résultat global de l’Agirc-Arrco déficitaire de -4,1 Mds € en 2020, remettant en cause la trajectoire d’équilibre du régime.

À la suite d’un accord minoritaire de la CFDT, la CFTC et du patronat la décision de sous-indexer la revalorisation des pensions, devrait ainsi permettre au régime de conserver l’équivalent de six mois de prestations en réserve de projection sur quinze ans.

Pourtant, le retour de la croissance devraitfaire rentrer dans les caisses l’argent des cotisations qui ont manqué pendant la crise du fait des exonérations aux entreprises décidées par le gouvernement.

Nous ne pouvons qu’être inquiets face à la perte du pouvoir d’achat des retraités, probablement 2%

Pour nous, ces mesures ne peuvent donc être que temporaires, y compris alors même que cette moindre revalorisation fait suite à un gel en 2020.

S’agissant des retraites servies par la branche retraite de l’assurance-maladie, elles seraient revalorisées en janvier 2022 sur la base de l’inflation constatée d’octobre 2020 à octobre 2021. Depuis 2019, les retraites de base n’avaient plus suivi l’évolution de l’inflation.

Abus sexuels dans l'Eglise Catholique l'association SGEC souhaite impliquer des enseignants

Fri, 08 Oct 2021 07:31:03 GMT

Abus sexuels dans l'Eglise Catholique l'association SGEC souhaite impliquer des enseignants

Le contenu du rapport Sauvé est précis, complet et donc accablant pour le clergé de l’Eglise catholique : système de couverture des agressions au plus haut niveau, la position d’autorité du clerc suffisant à l’abuseur pour imposer sa volonté sur l’enfant et sa famille , ...

Scandale dans le scandale le représentant des Évêques justifie le silence des siens, affirme la supériorité de "la confession" sur les lois de la République et menace par la même ceux qui parleraient d'une exclusion.

L'association SGEC (secrétariat général de l'enseignement catholique) dont les dirigeants sont choisis par les Évêques vient de se tourner vers des (les ?) enseignants des établissements privés sous contrat d'association. Non pas par la messagerie professionnelle du ministère (comme elle le fait déjà), mais par des messageries internes d'établissements scolaires, cette fois.

Le message du SGEC est-il honteux à ce point pour qu'il soit relayé 'en douce' par des directeurs et directrices ?

Pour dire quoi ?

nous, enseignants, serions parties prenantes de ce système criminel;
l'association SGEC est solidaire du propos des Évêques;
nous, enseignants, aurions une responsabilité dans ces crimes.

Et bien non, nous enseignants, n'avons rien à voir avec le dispositif massif dénoncé par le rapport de la CIASE.

Et oui, nous agents publics, nous continuerons de dénoncer les abus sexuels dont nous avons connaissance. Comme devrait le faire chaque directeur et directrice, aussi.

Telle est l'essence du projet pédagogique de l’Éducation nationale que tous les directeurs et tous les présidents d'Ogec* ont fait le choix de rejoindre en sollicitant un contrat d'association à l'enseignement public.

Telles sont les valeurs du Service public, mises en œuvre par les agents publics.

Nous comprenons que cela déplaît aux responsables associatifs (loi 1901, bien entendu) qui se gavent d'argent public pour leurs salaires via le séparatisme scolaire.

* association loi 1901 ou association d'éducation populaire qui portent administrativement les classes associées à l'enseignement public par contrat

https://www.ciase.fr/medias/Ciase-Rapport-5-octobre-2021-Les-violences-sexuelles-dans-l-Eglise-catholique-France-1950-2020.pdf

Les concours 2022 pour devenir enseignant fonctionnaire ou contractuel

Sat, 02 Oct 2021 09:31:22 GMT

Les concours 2022 pour devenir enseignant fonctionnaire ou rester contractuel mais titulaire d'un contrat définitif.

Les sujets et rapports de jury de la session 2021 et antérieures

Éléments incontournables pour préparer les concours, ils sont disponibles notamment ICI

Le calendrier des différentes épreuves des concours

Calendrier concours Premier Degré

Calendrier concours Second degré

Résultats d'admissibilité et d'admission

Les calendriers prévisionnels et les résultats pourront être consultés sur le site Publinet à partir du mois de janvier 2022.

Loi Rilhac adoptée en seconde lecture : une impulsion à traduire concrètement

Fri, 01 Oct 2021 12:42:20 GMT

Loi Rilhac adoptée en seconde lecture : une impulsion à traduire concrètement

Les points positifs :

- La notion de chargés d’école tend à reconnaître la place de ces collègues qui sont de fait des directeurs. Cela fait suite à l’action de l'Unsa sur les chargés d’école,

- Le directeur dispose d’une autorité fonctionnelle ; le directeur n’est pas un supérieur hiérarchique.

- L’avancement est prononcé de façon accélérée pour les directrices et directeurs au sein du corps des instituteurs ou du corps des professeurs des écoles.

- Les instituteur·rices peuvent continuer à prétendre à la fonction de directeur·rice d’école.

- Les actions de formation proposées par les directrices et directeurs pourront réellement répondre aux besoins des équipes puisqu’elles n’ont pas à prendre en compte les orientations de la politique nationale.

- Le directeur est reconnu comme pilote pédagogique de l’équipe.

- Tous les directeurs sont désormais déchargés des heures d’activités pédagogiques complémentaires (ce qui n’était pas le cas pour les directeurs des écoles de 1 à 4 classes), mais ils peuvent participer aux APC sur la base du volontariat.

- L’importance d’une offre de formation initiale et continue adaptée et régulière est soulignée.

- Le fait que le directeur doive disposer des outils numériques nécessaires à sa fonction est inscrit dans la loi.

- Un ou plusieurs référents direction d’école sont créés dans chaque DSDEN. Il s’agit bien d’un pair parmi les pairs qui est là pour épauler et aider la professionnalité de ses collègues.

- L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique, sur décision du directeur après consultation du conseil d’école.

- Les directeurs n’ont plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS qui est établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté. Le directeur donne son avis et peut faire des suggestions.

- L’aide administrative et matérielle est mentionnée dans la loi (mais elle n’est pas obligatoire) Quid du soutien en école privé sous contrat d'association à l'enseignement public ?

Les points négatifs

- La formulation rappelant que les emplois de direction pouvaient être attribués à des faisant fonction a été supprimée. Il faudra s’assurer que ces collègues ne sont pas bloqués pour l’accès à ces emplois. Leur formation n’est de fait plus prévue.

- L’administration n’a plus à rendre des comptes de l’utilisation des décharges lors d’une réunion du CDEN avant le 30 juin de chaque année, ce qui aurait pourtant été de nature à faciliter la mise en place effective de celles-ci. Pour les écoles privés sous contrat était ce déjà réalisé ?

- Il n’est plus fait mention des missions d’enseignement sans responsabilité de classe quand la décharge n’est pas complète (un mandat du Snep-Unsa pour compléter, le cas échéant, la décharge d’enseignement réglementaire par un fonctionnement type plus de maîtres que de classes).

- La formation continue des directeurs doit avoir lieu régulièrement tout au long de leur carrière, et non plus obligatoirement tous les cinq ans, ce qui laisse craindre qu’elle ne se fasse pas aussi souvent que ce qui était prévu dans la précédente version du texte.

- Enfin, le questionnement sur le statut de l’école est toujours absent du texte. Comment se démarquer de la direction du collège quant il y a un regroupement d'organisme de gestion ?

L’avis du Snep-Unsa

La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école a le mérite de mieux reconnaître cette mission et de vouloir donner les moyens de l’exercer. Elle permet certaines avancées qui pourront faciliter le quotidien des directrices et directeurs : PPMS, élections des représentants des parents d’élèves, référents direction, formation, avancement accéléré… Elle reconnaît le directeur comme pilote pédagogique d’une équipe et ne fait pas de lui un supérieur hiérarchique.

La proposition de Loi Rilhac donne une impulsion positive pour obtenir les moyens d’assurer la fonction de directrice ou directeur au bénéfice de toute l‘école. Néanmoins, c’est dans les textes réglementaires à suivre et le budget que cette volonté peut se traduire concrètement. Le Snep-Unsa continuera d’agir pour que l’impulsion politique de cette loi soit bien suivie d’effets sans être déformée.

Pour le Snep-Unsa, les directrices et directeurs ne peuvent pas rester coincés entre les marteaux que peuvent être l’IEN, l'association diocésaine ou confessionnelle, la mairie, les familles ou encore l’équipe pédagogique, et l’enclume des responsabilités. Les directrices et directeurs attendent que leurs attributions soient mieux affirmées et d’avoir les moyens de les exercer. Ils ont besoin de temps et d’un secrétariat pour le faire.

Etape après étape, le Snep-Unsa continue d’agir. Il est inenvisageable de rester sur un statu quo. Les attentes d’évolution des directrices et directeurs d’école sont légitimes et ne doivent pas être déçues.

* La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école avait été votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. Elle a été étudiée en seconde lecture par l’Assemblée nationale le 29 septembre 2021. Elle sera étudiée en seconde lecture par le Sénat le 20 octobre 2021.

Complémentaire santé 15€ mensuel remboursés aux agents

Fri, 01 Oct 2021 12:28:20 GMT

Complémentaire santé : 15€ par mois peuvent être remboursés aux enseignants, aesh, ... agents publics de l'Etat

Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État met en place la première étape de la participation de l’État au financement de la protection sociale complémentaire à ses personnels.

Le montant maximum du remboursement forfaitaire est fixé à hauteur de 15 euros par mois à compter du mois de Janvier 2021.

Des réponses à vos questions ?

Projet de loi relative aux directeurs d'école (Rihlac), à déployer aussi pour d'autres directeurs ?

Thu, 30 Sep 2021 07:03:00 GMT

Projet de loi relative aux directeurs d'école (Rihlac), à déployer aussi pour d'autres directeurs ?

Communiqué de presse :

Projet de loi relative aux directeurs d'école (Rihlac), à déployer aussi pour d'autres directeurs ?

L'Assemblée nationale a adopté, en 2eme lecture, la proposition de loi dite Rihlac qui pourrait reconnaitre un peu mieux l'engagement professionnel des directrices et directeurs des écoles du Service public.

Ce signal positif, s'il passe le stade de l'adoption et de la promulgation, devrait bien entendu être concrètement abondé en terme de moyens financiers (décharges attribuées réellement, formation réellement intéressante, ...).

Le Snep UNSA appelle l'attention sur une profession composée des directeurs et directrices des 1600 collèges et 1100 lycées privés sous contrat d'association. Contrairement aux directrices et directeurs des écoles privées sous contrat ils ne bénéficient pas du statut clair d'organisateur du Service public. Souvent nommés par l’Évêque ou un responsable d'une congrégation religieuse, ils leur doivent beaucoup pour leur carrière.

Le Rectorat leur attribue un agrément s'ils bénéficient des titres et diplômes pour pouvoir enseigner.

Pouvoir enseigner et pouvoir organiser le Service public dans des murs privés, est-ce la même chose ?

A l'aune de ce que nous observons chaque année lors de l'affectation des agents publics et de la réalisation des tableaux de service proposés à l'autorité Rectorale, des formations académiques ne seraient pas du luxe.

L'organisation de la précarité des enseignants du second degré par l'attribution d'heures supplémentaires alors qu'ils sont en temps incomplet pourrait-être interrogée d'un point de vue éthique et légal.

Le contournement des règles de départ en formation, pourtant officiellement soumis à la décision de l'agent ou de l'administration, pourrait aussi être mis sur la table.

Le transfert des données professionnelles voir personnelles des agents, récupérées dans les bases de données officielles de l'administration (STS-Web) avant d'être envoyées à l'association SGEC pour sa base de données 'gabriel' après avoir transité dans les bases 'ange 1d' ou 'ange 2d' serait-il enseigné dans une formation officielle ?

Le statut de salarié de droit privé en charge du Service public est commode, en tout cas ambiguë et certainement compliqué à vivre : par voie de conséquence pour nombre d'enseignants et plus globalement pour le bon fonctionnement du Service public qui devrait être universel, c'est à dire s'appliquer à tous les élèves.

Voilà un projet de loi, dans la ligne de la loi, "contre les séparatismes" qui aurait du sens et des applications pour le bénéfice de tous. Mais la majorité le veut-elle ? Le peut-elle ?

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

les INSPE un dispositif clair pour la formation de tous les enseignants du Sercice public

Tue, 28 Sep 2021 12:28:09 GMT

les INSPE un dispositif clair pour la formation de tous les enseignants du Service public (presse)

La formation professionnelle des futurs enseignants du Service public est censée passer par l’université publique (acquisition d'un Master) notamment les INSPE (Institut national supérieur du professorat et de l'éducation).

Pourtant, INSPE et Universités sont mises de côté par des associations de l’Église Catholique (SGEC, ISFEC, FORMIRIS, SAAR, ...). Celles-ci présentent aux candidats au métier de professeur un dispositif de formation relevant de l'association SGEC ("secrétariat général de l'enseignement catholique"). Ce n'est pourtant pas ce qui est prévu au code de l'éducation.

Ce dispositif, financé par l'argent public dédié au fonctionnement du Service public par la formation de ses agents repose sur :
•    le choix des étudiants par la structure catholique,
•    le choix des étudiants selon des critères sont plus ou moins connus dont semble-t-il le respect du "caractère propre", pourtant sans définition juridique connue à ce jour,
•    la contribution obligatoire des étudiants/professeurs stagiaires/alternants entre 1200€ et 4200 € par année, pour l'acquisition d'un diplôme d’État, la validation d'un concours de la fonction publique,
•    le choix des formateurs et des jurys de validation par l'association SGEC en utilisant le dispositif RNCP et non celui de l’Éducation nationale, pourtant employeur et organisateur du Service public,
•    le choix des formateurs et des jurys selon des critères qui nous échappent encore,
•    des conventions passées avec tel ou tel INSPE ou l'université catholique de Paris (UCP) ou une autre,
•    des contenus de formation et des grilles d'évaluation parfois surprenants d'un point de vue Républicain,
•    l'activité d'une association loi 1901 (Formiris) qui contestait jusqu'en 2017, l'application des dispositions réglementaires sur l'indemnisation de l'agent public en déplacement,
•    l'activité d'une association loi 1901 (Formiris) qui ne reconnaît comme membre que les organisations reconnaissant l'existence de l'enseignement confessionnel sur fonds publics au moyen des agents publics

Les agents en déplacement ne disposent pas d'ordre de mission officiel. Les corps d'inspection et plus généralement l'administration ne sont pas tenus informé des dates, lieux, temps de formation.
L'association SGEC, en conférence de presse le 23 septembre a eu l'occasion d'exposer sa théorie sur le principe de laïcité tout en affirmant son refus du dispositif officiel de formation des enseignants, agents publics de l'Etat.

Le Syndicat national des enseignants et personnels de l'UNSA (Snep-UNSA) , dénonce ce dispositif opaque

Après avoir informé le président de la conférence des présidents d'université de l'activité d'évangélisation nous avons alerté le président du réseau des INSPE derrière lequel ces associations s'abritent.

Nous demandons le retour sur le banc des INSPE de tous les futurs enseignants du Service public.

Nous demandons la pleine application du principe de séparation des Églises et de l’État.

Contact presse :

Franck PECOT
06.52.60.83.11

Proposition de loi Rilhac : les changements apportés au texte

Mon, 27 Sep 2021 06:27:30 GMT

Proposition de loi Rilhac : les changements apportés au texte

Les changements positifs

- Un amendement tend à reconnaître la place des chargés d’école qui sont de fait directeurs en ajoutant la notion de « chargé d’école » après celle de « directeur » à l’article 1.
Cela fait suite à l’action de l'Unsa sur les chargés d’école

- La formation certifiante qui aurait pu restreindre l’accès à ces postes de direction et se rajouter à la liste d’aptitude est supprimée du texte.

- La possibilité pour les communes de mettre des moyens à disposition est à nouveau mentionnée. Les écoles privés sous contrat devront pour cela s'insérer dans les politiques locales officielles (ex : les PEDT ).

- Les actions de formation proposées par les directrices et directeurs pourront réellement devraient pouvoir répondre aux besoins des équipes si elle n'ont plus à prendre en compte les exigences de la structure catholique (diocèses et organisations liées);

Les changements négatifs

- La formulation rappelant que les emplois de direction pouvaient être attribués à des faisant fonction disparaît. En toute logique, la formation pour les faisant fonction disparaît également. Il faudra s’assurer que ces collègues ne sont pas bloqués pour l’accès à ces emplois.

- L’administration n’a plus à rendre des comptes de l’utilisation des décharges lors d’une réunion du CDEN avant le 30 juin de chaque année, ce qui aurait pourtant été de nature à faciliter la mise en place effective de celles-ci.

- Il n’est plus fait mention des missions d’enseignement sans responsabilité de classe quand la décharge n’est pas complète (un des mandats du Snep-Unsa).

- Bien que les missions de formation ou de coordination confiées aux directrices et directeurs fassent toujours l’objet d’un dialogue avec l’inspection académique, ce dialogue n’a plus lieu tous les deux ans, ce qui peut remettre en cause des projets à moyen terme.

- La formation continue des directeurs doit avoir lieu « régulièrement » tout au long de leur carrière, et non plus obligatoirement tous les cinq ans, ce qui laisse craindre qu’elle ne se fasse pas aussi souvent que ce qui était prévu dans la précédente version du texte.

Les principales avancées n’ayant pas été modifiées

- Avancement accéléré pour les directrices et directeurs
- APC pour les directeurs de 1 à 4 classes uniquement sur volontariat
- Création d’un ou plusieurs référent(s) direction d’école dans chaque DSDEN
- Vote électronique possible pour les élections des représentants des parents d’élèves
- Attribution à titre principal de l’élaboration des PPMS aux autorités académiques.

L’avis du Snep-Unsa

L’action du Snep-Unsa concernant les chargés d’école a commencé à porter ses fruits, permettant de reconnaître dans la loi leur travail. Il faut aller encore plus loin pour que leur reconnaissance soit totale car ils sont de fait des directrices et directeurs d’école à part entière.

Malheureusement plusieurs avancées qui étaient présentes dans le texte après son passage au Sénat ont été supprimées. Il est nécessaire que l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi Rilhac les réintègre afin de répondre aux besoins des directrices et directeurs.

Pour le Snep-Unsa, le projet de loi créant la fonction de directrice et de directeur d’école doit être un engagement des élus de la Nation à améliorer la situation de la direction d’école. Il ne peut pas et ne doit pas être seulement un symbole. Le Snep-Unsa continue de porter ses propositions d’amélioration pour la direction et le fonctionnement de l’école : les attentes légitimes d’évolution ne doivent pas être déçues.

* La proposition de loi Rilhac créant la fonction de directrice et de directeur d’école avait été votée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, puis modifiée et adoptée au Sénat le 10 mars 2021. Après l’examen par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation le 22 septembre, elle sera étudiée en seconde lecture par l’Assemblée nationale les 29 et 30 septembre.

Oral de rattrapage : projet de modification

Sun, 19 Sep 2021 15:56:54 GMT

Oral de rattrapage : projet de modification

Ce qui ne change pas

Le principe général reste le même. En effet, lors de la session de juin, les candidats ayant une moyenne générale inférieure à 8 seront ajournés.

Ce qui est nouveau

- Pour accéder à cette épreuve de contrôle orale, il faudra que la candidate ou le candidat ait obtenu :

une moyenne globale située entre 8 et 9,99 /20
une note moyenne au moins égale à 10/20 aux épreuves professionnelles définies pour chaque spécialité. Jusqu’à maintenant seule la moyenne de 10/20 à l’épreuve d’évaluation de la pratique professionnelle était exigée.

- La moyenne générale sera dorénavant recalculée en prenant compte des notes obtenues à l’oral de contrôle si elles sont meilleures.

Le déroulement de l’épreuve

- Après réception des relevés, les candidats devront choisir entre deux disciplines parmi les matières de l’enseignement général.

Une première discipline sera choisie dans la sous-épreuve regroupant français ou histoire-géographie et EMC.
La deuxième discipline sera choisie dans la sous-épreuve regroupant mathématiques ou physique chimie ou économie-gestion ou économie-droit ou PSE, en fonction de la spécialité concernée.

- Les sujets seront tirés au sort le jour de l’épreuve. Auparavant il pouvait y avoir parfois une discipline professionnelle à l’épreuve orale, celle-ci ne sera plus présente quelle que soit la spécialité.

Ce qui reste :

L'ensemble des candidats, à l'exception de ceux ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer l'évaluation en contrôle en cours de formation intégral, sont évalués sous la forme ponctuelle pour les unités générales obligatoires de :

Français ;
Histoire-géographie, enseignement moral et civique ;
Economie-gestion ;
Economie-droit ;
Prévention santé et environnement.

Les candidats ayant préparé le baccalauréat professionnel par la voie scolaire dans des établissements d'enseignement public ou des établissements d'enseignement privés sous contrat, par l'apprentissage dans des centres de formation d'apprentis habilités, dans le cadre de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer l'évaluation en contrôle en cours de formation intégral, sont évalués par contrôle en cours de formation pour les unités générales obligatoires de :

Mathématiques ;
Physique-chimie ;
Langue(s) vivante(s) ;
Arts appliqués et cultures artistiques ;
Education physique et sportive.

L’avis du Snep-Unsa :

Pour le Snep-Unsa, l’épreuve devient donc uniforme sur l’ensemble du territoire, pour plus d’équité, et en cohérence avec l’organisation de la voie générale et technologique.
Il faudra être très explicite et faire preuve de pédagogie auprès des élèves et des familles sur ces nouvelles modalités d’épreuve.
Nous serons particulièrement vigilants quant au nombre de candidats qui accéderont aux épreuves de rattrapage. Il s’agira d’éviter un déséquilibre qui exclurait un trop grand nombre d’élèves et pénaliserait les plus fragiles.
Ces textes devraient entrer en vigueur à compter de la session d’examen 2022 après validation en Conseil supérieur de l’Éducation.

Contrôle continu au bac GT : le guide de l’Inspection générale n’est pas réglementaire

Sat, 18 Sep 2021 19:24:32 GMT

Contrôle continu au bac GT : le guide de l’Inspection générale n’est pas réglementaire

Le guide de l’évaluation au lycée GT produit par l’Inspection générale et publié sur Éduscol a beau mentionner la note de service parue au BO du 29 juillet , il n’en respecte ni la lettre ni l’esprit. Inutilement injonctif, il sème le trouble dans les équipes alors qu’il n’a aucune valeur réglementaire.

Que dit la note de service à propos du projet local d’évaluation ?

Ce travail collégial aboutit à la définition de principes communs, garants de l’égalité entre les candidats, tout en conservant les marges d’autonomie indispensables pour respecter la progression pédagogique adaptée à chaque classe ou groupe d’élèves.
Cette définition peut formaliser les différents types d’évaluation mis en place dans le lycée, rappeler les objectifs propres à chacun de ces types d’évaluation, distinguer et définir leurs modalités, leurs critères et les compétences dont ces évaluations visent à vérifier l’acquisition chez les élèves.

Cette élaboration collective permet à chaque professeur de construire avec ses pairs une démarche concertée, de partager l’expertise issue de sa pratique professionnelle et ainsi d’apporter sa contribution à la définition commune du cadre dans lequel il inscrira ensuite sa pratique d’évaluation. Cette démarche permet d’enrichir le collectif des réflexions nées de l’exercice de la liberté pédagogique, dont la signification et la portée ont été précisées par la loi d’orientation du 23 avril 2005, dont l’article 48 a été codifié à l’article L.912-1-1 du Code de l’éducation.

Dans les établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public, le cadre, une fois défini collectivement est opposable aux élèves et à leurs parents.

L’avis du Snep-Unsa

La note de service est claire : liberté pédagogique et autonomie des établissements, pistes possibles mais non contraignantes, temps libéré pour le travail commun, projet élaboré et validé par les équipes pédagogiques, présenté pour information au conseil d’administration mais ne donnant pas lieu à un vote, contrairement au projet d’établissement.

Que dit le guide de l’Inspection générale ?

Dans l’introduction commune, l’Inspection générale prend le soin de parler de recommandations : on n’est pas dans les injonctions mais pas non plus dans les suggestions ou les conseils. On sent déjà poindre le bon vieux réflexe de ceux qui savent mieux que les enseignants ce qu’ils peuvent ou doivent faire…

Mais ne soyons pas caricaturaux, l’Inspection générale reconnaît à l’enseignant dans sa classe une expertise fine pour son enseignement, choisir ses supports, corriger et noter les évaluations.
Plusieurs principes sont affichés, qui seront facilement partagés par tous : veiller à l’égalité de traitement des élèves, s’appuyer sur les objectifs de formation des programmes, prendre en compte la progressivité des apprentissages, expliciter les attendus des évaluations, utiliser ou pas des notes chiffrées.

Là où le guide commence à déraper, c’est lorsqu’il affiche des exigences comme au moins trois notes par trimestre, qu’il recommande fortement les devoirs communs et qu’il affirme sans ambages que le projet d’évaluation sera inscrit dans le projet d’établissement.
Non, le projet d’évaluation n’est pas dans le projet d’établissement ! C’est important car il n’est pas, de ce fait, opposable à la liberté pédagogique.

On pourrait faire ensuite un florilège des recommandations-injonctions enseignement par enseignement. Par exemple, en histoire-géographie : cette évaluation comporte au moins 3 notes, deux des notes correspondent à un sujet choisi dans la Banque nationale de sujets. En humanités-littérature-philosophie : les exercices correspondant aux épreuves d’examen ne peuvent représenter plus de 60% de la moyenne obtenue.
Mais c’est l’inspection générale de SES qui gagne le pompon :
Pour le calcul des moyennes, on veillera à :

attribuer un coefficient plus élevé aux évaluations de type baccalauréat qu’aux autres évaluations ;
prendre en compte tous les devoirs et travaux réalisés, en classe et à la maison. Ne pas tenir compte des devoirs réalisés à la maison consisterait à rendre invisible une grande partie de l’engagement des élèves.
évaluer de façon positive et bienveillante, et valoriser tous les signes de progrès des élèves dans les appréciations associées, tout en maintenant le niveau d’exigence dans l’engagement des élèves dans leurs apprentissages et l’atteinte des objectifs en matière de maîtrise des connaissances, des concepts et des méthodes.

L’avis du Snep-Unsa

À quoi bon se réunir pour réfléchir en équipe quand tout est déjà pensé pour vous ?

Il faut le rappeler fermement, le guide de l’Inspection Générale n’est qu’une ressource parmi d’autres, il ne s’impose pas aux équipes disciplinaires, ni aux établissements. Bien sûr, tout n’est pas à jeter et certaines recommandations sont intéressantes et peuvent servir de point d’appui. Le Snep-Unsa revendique la confiance aux enseignants, le respect de leurs compétences professionnelles, l’importance du travail collectif dans chaque établissement et la reconnaissance que le projet d’évaluation ne peut se concevoir en quelques heures et doit pouvoir évoluer au fil du temps. Harmoniser le contrôle continu, c’est indispensable pour le bac, mais surtout pour l’orientation. Mais harmoniser, ne veut pas dire uniformiser. Quant à l’Inspection générale, elle ferait bien de travailler sur ce que signifie accompagner des professionnels.

Communiqué de rentrée

Fri, 17 Sep 2021 19:43:10 GMT

Septembre 2021 - Notre communiqué de rentrée

Depuis plus d’une quinzaine de jours les collègues ont repris leurs activités dans les établissements scolaires.

Avant la rentrée, le nombre de demandes de rupture conventionnelle a atteint le triple ou le quadruple des demandes de départ volontaire d’il y a peu. dans un univers professionnel ou le taux de précarité est déjà important (19% de non-titulaires) . Ainsi entre le 1er février 2021 et le 1er juillet 2021 le nombre d’enseignants en contrat définitif est passé de 111.974 à 110.510 (-1,3%) et, logiquement, le nombre d’agents précaires de 26.821 à 26978 + 0,5 % Et la différence entre les deux chiffres ? Des élèves sans enseignants ? Et/ou des enseignants sommés d'assurer les remplacements ?

La proportion des personnels de l'éducation qui recommanderaient à un proche d'exercer leur métier a baissé d'au moins dix points depuis 2013, et est passée sous la barre des 50 % pour tous les métiers. De même l'adhésion aux choix politiques diminue, une diminution qui s'accélère depuis 2019.

La demande de formation "devient moins prioritaire" , ce qui semble accompagner la perte de sens des métiers, mais probablement aussi un indicateur de la déconnexion d’avec nos réalités de l’association FORMIRIS qui récupère l’argent public, nourrit ses cadres tout en étant censé proposer des actions de formation.

Concernant l'OCDE, cet organisme supranational, commence à ajouter à ses indicateurs l'épanouissement et l'acquisition des compétences nécessaires au XXème siècle, il souligne l'importance de l'interdisciplinarité, de la coopération. Il y a tant à réaliser dans ce domaine.

Notre baromètre des métiers de l’éducation révèle aussi d'autres différences. Les moins de 35 ans recommanderaient davantage leur métier que les 55 ans et plus, mais ils sont moins en accord avec les choix politiques faits et se sentent moins reconnus que leurs aînés. Les femmes sont plus heureuses de pratiquer leur métier mais sont moins satisfaites des conditions de travail. Quant à la santé et au bien-être au travail, ce sont les thèmes qui progressent fortement tout au long des 8 années du baromètre pour tous les métiers, même s'ils sont davantage mis en avant par jeunes et les femmes.

La "prime Blanquer" a été vécue comme une mauvaise blague , on a frôlé l’humiliation parfois puisque seuls les premiers échelons de la classe normale sont concernés et que dans le même temps le SMIC est réévalué de 2 % Les enseignants débutants commenceront toujours à peine au dessus du SMIC, les enseignants précaires seront toujours autour du SMIC ...

L’augmentation des salaires est le levier principal sur lequel agir pour améliorer le bien-être des enseignants , ce qui aurait un effet pour une meilleure qualité de l'éducation, mais à condition de jouer sur d'autres leviers, lutter contre l'usure et la démotivation de personnels pour lesquels on a trop souvent misé sur la "vocation", qui sont amenés à douter de leurs compétences, et qui perdent le contact avec les finalités même de leur action. Les enseignants rejoignent les autres déconsidérés par le Président de la République estimant qu’ils « ne servent pas à redresser le pays ».

Pourtant faute de le redresser, ils servent chaque jour à essayer d’instruire la jeunesse de notre pays.

Les enseignants exercent désormais avec des sureffectifs à 35 élèves et plus avec parfois, en plus, des jeunes qui semblent avoir oublié le « métier d’élève » . Heureux de retrouver d’autres jeunes, présents physiquement mais pas au-delà.

Des classes où viennent s’entrechoquer des élèves aux profils bien différents, avec parfois des besoins tellement particuliers que l’insertion dans le groupe classe frôle l’impossible. L’engagement et la bonne volonté des enseignants sont les seuls moyens.

La formation des enseignants ne prépare pas à cette complexité. Un éducateur spécialisé ne suit pas autant d’élèves en difficulté. Les enseignants ont toujours plus d'élèves dans leurs classes. Désormais ces deux métiers peuvent s’imposer à la même personne, l'enseignant-educateur-spé , dans la même classe.

Et pour tout cela, l’administration officielle (Rectorat et Dasen) est souvent aux abonnés absents, prétextant le « caractère propre » pour ne pas aider ses agents tant sur la formation que sur les affectations.

Contrôle continu au bac 2022 : le Snep-Unsa répond à vos questions

Fri, 17 Sep 2021 19:16:36 GMT

Contrôle continu au bac 2022 : le Snep-Unsa répond à vos questions

L’avis du Snep-Unsa

Le texte officiel encadrant la mise en place du contrôle continu pour les épreuves de tronc commun dans le cadre du baccalauréat pose donc des jalons mais laisse toute latitude aux équipes pour s’emparer de ce sujet important et éminemment pédagogique qu’est l’évaluation. La liberté est laissée aux établissements qui disposent d’une réelle marge d’autonomie pour mettre en place ces aménagements. Le Snep-Unsa salue la confiance qui est ainsi portée aux équipes. La liberté pédagogique de tous est, en effet, un principe fondamental qu’il convient de défendre et de protéger.

Il n’en demeure pas moins qu’un accompagnement (par les corps d’inspection notamment) à la mise en place de ce nouveau paradigme reste nécessaire. Les enseignants ont besoin de repères et de temps. Le projet d’évaluation doit être considéré comme un texte susceptible d’évoluer et surtout pas comme un carcan. Sa première version pourrait être prudemment modeste et ne fixer que quelques grands principes communs. Après tout, les enseignants ne cessent de s’adapter à cette réforme qui, depuis sa mise en place, a déjà changé de visages plusieurs fois. Si le ministre peut changer trois fois d’avis en trois ans, les enseignants peuvent aussi se voir reconnaître le droit de prendre le temps d’une réflexion approfondie.

L'ISFEC ne doit pas réaliser de prosélytisme religieux

Fri, 17 Sep 2021 07:37:45 GMT

L'ISFEC de Normandie ne doit pas réaliser de prosélytisme en direction des enseignants

La validation de ce type de modules était plus ou moins clairement rendue obligatoire pour l'obtention de master des futurs agents publics.

Voir ICI

La Rectrice nous a répondu en indiquant avoir “rappelé à la direction de FORMIRIS Normandie que les modules de formation à caractère religieux doivent impérativement être proposés à titre facultatif“. En temps qu'autorité administrative et pédagogique, elle explique de plus que “la loi garantit que l’enseignement puisse être dispensé au sein des établissements privés sous contrat dans le respect total de la liberté de conscience des maîtres ainsi que du principe du caractère propre de ces établissements. De manière identique, la formation des enseignants stagiaires diot être assurée dans le respect de leur liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés de formation.“

Nous avons demandé à madame la Rectrice d'intervenir afin que ces actions de prosélytisme religieux n'apparaissent à aucun moment, dans aucune plaquette ou support de la formation obligatoire des agents publics.

Avis du Snep UNSA :

Favorable à la pleine application du principe de séparation des Églises et de l’État, le Snep UNSA souhaite un retour “sur le banc des INSPE“ de tous les futurs enseignants sans tenir compte de leur établissement d'affectation. Il n'a échappé à personne en effet les passerelles public <-> privé pour les fonctionnaires et les suppléants devenant contractuels avant de redevenir suppléants

Lire aussi :

Communiqué de presse

[presse] Stop au prosélytisme catholique sous couvert des universités

Thu, 16 Sep 2021 07:10:42 GMT

Stop au prosélytisme catholique sous couvert des universités

La formation professionnelle des futurs enseignants du Service public passe par l'acquisition d'un Master avant la validation des compétences professionnelles telles que définies au bulletin officiel de 2013.

Depuis la fin des instituts universitaires de formation (IUFM), les agents publics enseignants des établissements privés sous contrat d'association à l’enseignement public se voient contraints à ne plus suivre le cursus unique de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) devenues instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE). Des centres dits "de formation" parfois sous le couvert du titre d'université comme l'"université catholique de l'ouest" détournent les objectifs de formation Républicains pour tenter d'évangéliser les futurs enseignants.

Ainsi, sous couvert des Universités, dans le cadre du programme arrêté par l'association "secrétariat général de l'enseignement catholique" (sic), des Instituts supérieurs de formation de l'enseignement catholique (ISFEC)   imposent leurs formateurs et les éléments de leur "plan de formation" : "Annonce explicite de l’Évangile dans les établissements catholiques d’enseignement" (sic).

Est ainsi prévu, une "formation", "moment de réflexion pastorale sur le jeûne", avec pour objectifs :

•    "accueillir ensemble d’avantage la résurrection du Christ",
•    "imaginer ce qui serait faisable pour permettre à vos élèves de vivre ce temps de carême et de découvrir qu’ils sont aussi appelés à accomplir ce qu’ils sont aussi : des enfants de Dieu".

La validation des futurs agents publics de plein droit est ainsi soumise par des ISFEC à la validation de ce type de module.

Le Syndicat national des enseignants et personnels de l'UNSA (Snep-UNSA) , dénonce à chaque fois ces tentatives d'évangélisation au moyen de fonds publics ici sous couvert des Universités.

Nous avons informé le président de la conférence des présidents d'université de l'activité d'évangélisation d'organisations de l’Église catholique.

Nous demandons le retour sur le banc des INSPE de tous les futurs enseignants du Service public.

Nous demandons à ce que le contenu des masters liés aux métiers de l'enseignement soit exempt de prosélytisme religieux.

Nous demandons la pleine application du principe de séparation des Églises et de l’État.

Voir aussi :

https://www.snep-unsa.fr/ne-pas-tout-melanger

https://www.snep-unsa.fr/les-bons-comptes-de-formiris-font-des-heureux-les-enseignants

Le Grand oral évolue… à la marge

Mon, 13 Sep 2021 19:39:06 GMT

Le Grand oral évolue… à la marge

Support autorisé et lien affirmé avec le projet technologique pour les séries technologiques : voilà les deux principales modifications apportées au Grand oral par le ministre après les travaux du comité de suivi de la réforme et la première session de cette nouvelle épreuve très discutée.

Un changement notable par rapport à la note de service initiale de février 2020 concerne le support du candidat. Alors qu’initialement, le candidat pouvait réaliser un support pendant le temps de préparation qu’il donnait ensuite au jury, dorénavant, il conserve son support mais n’est pas tenu de le fournir au jury : Pour son exposé, le candidat dispose du support qu’il a préparé. On peut s’interroger dès lors sur l’évolution de la définition du support. En effet, jusqu’à présent, le support s’assimilait à un document créé par le candidat à destination du jury, comme un graphique ou un schéma. Avec la modification apportée par la note de service de juillet, la définition du support est plus ouverte : il pourrait être un document que le candidat conserve pour lui seul, comme une feuille de prise de notes. Dans la mesure où le candidat dispose de son support, il peut le montrer, en totalité ou en partie au jury. Toutefois, il ne peut pas le réaliser lors de sa prestation. Ainsi, il ne reste pas possible pour le candidat de faire une démonstration au tableau. Bien que l’utilisation du support soit ici plus souple, le Snep-Unsa regrette qu’il ne soit toujours pas possible pour le candidat d’apporter des supports extérieurs. En effet, selon les sujets et les spécialités, le candidat devrait avoir la possibilité de s’appuyer sur des supports visuels ou audio, comme l’enregistrement d’un discours, ou une reproduction d’œuvre d’art, des figures géométriques… Cette modification concernant le support reste donc en définitive limitée et s’apparente davantage à la possibilité pour le candidat de s’appuyer sur ses notes, plutôt que d’enrichir son grand oral grâce à des supports variés, choisis pour appuyer son argumentation ou illustrer son propos.

Pour les candidats de la voie technologique, il est précisé que l’étude sur laquelle s’appuieront les deux questions proposées par le candidat correspondra, dans certaines séries, au projet réalisé pendant l’année. Dans la mesure où le projet tient une place importante dans la voie technologique, avec un coefficient très élevé, cela permettra aux candidats de valoriser le travail engagé tout au long de l’année.

Concernant le temps d’échange avec le candidat, il est indiqué avec la nouvelle note de service, que l’échange se fait sur toute partie du programme du cycle terminal de ses enseignements de spécialité mais dorénavant, les questions du jury seront en lien avec le premier temps de l’épreuve qui lui-même s’adosse à ces enseignements. Le jury n’aura donc pas la possibilité d’interroger sur d’autres points du programme que ceux abordés par le candidat.

La note de service apporte également une précision sur la place de chaque membre du jury dans le processus d’évaluation : les deux membres du jury (enseignant de la spécialité du candidat et enseignant d’une autre spécialité ou du tronc commun ou professeur documentaliste), contribuent ensemble à l’évaluation globale du candidat.
Pour le Snep-Unsa, cette précision permet d’une part d’insister de nouveau sur la finalité de l’épreuve du grand oral qui n’est pas de juger de la seule qualité des connaissances. Mais elle permet aussi de montrer que les enseignants d’une autre spécialité et les professeurs documentalistes sont tout aussi légitimes à évaluer un candidat que l’enseignant de la spécialité concernée. Il s’agit là d’une précision importante, notamment pour les professeurs documentalistes, qui ont été particulièrement sollicités en juin dernier pour l’épreuve du Grand oral.

L’avis du Snep-Unsa

Si l’on peut se réjouir de l’importance égale dans l’évaluation accordée aux deux membres du jury, et de l’adossement de la question au projet en voie technologique, le Snep-Unsa regrette que la question du support ne soit pas davantage approfondie et que le candidat n’ait pas la possibilité d’apporter un support visuel ou sonore. De plus, il est dommage que la partie du grand oral portant sur le projet d’orientation de l’élève, fortement critiquée car peu préparée en classe (du moins pour l’instant) soit maintenue sans changement.

Fusionner les parties 2 et 3 de l’épreuve permettrait aux candidats qui le souhaitent et, si le lien est évident, de mieux montrer l’articulation entre leur étude et leurs expériences personnelles, leur projet de formation post-bac ou leurs aspirations personnelles.

Lire la note de service :

Voie générale : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121378N.htm
Voie technologique : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121379N.htm

Rentrée voie pro : des questions, des défis

Mon, 06 Sep 2021 07:25:02 GMT

Rentrée voie pro : des questions, des défis

Protocole sanitaire, c’est reparti pour un tour

Cette année est placée une fois encore sous le signe du protocole… et avec lui c’est le retour de la foire aux questions du ministère (FAQ) !
Le port du masque, le respect des gestes barrière s’imposent donc de nouveau dans nos établissements. Une certaine routine a malheureusement fini par s’instaurer dans cette gestion de crise.

Pour l’instant, pas de demi jauge dans les LP, ce qui permet d’accueillir un maximum d’élèves et de limiter le décrochage en particulier pour les élèves les plus fragiles.

Élèves comme professeurs redoutent cependant la mise en place de l’enseignement à distance qui a montré toutes ses limites l’an dernier…

Les conditions de rentrée ont été également l’occasion d’interroger les conditions de travail. Classes surchargées, carences matérielles, problèmes sur le plan organisationnel, les professeurs des lycées professionnels (PLP, PEPS, Prof Doc et MA) sont soumis à d’importantes difficultés.

PFMP, élèves et salariés logés à la même enseigne...

La page 28 de la FAQ revient sur une des interrogations les plus marquantes de cette rentrée. Comme on pouvait s’y attendre, « lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligation s ».

Les filières des métiers de la santé, de l’aide à la personne et de l’hôtellerie-restauration sont en première ligne. Nombre de nos élèves sont vaccinés et, pour beaucoup, cette obligation ne posera pas de problème.
Toutefois, il faudra être particulièrement attentif aux jeunes qui ne disposeraient pas du pass sanitaire. Il y a d’ailleurs un véritable paradoxe entre l’absence d’obligation du pass et l’obligation de le présenter lors des PFMP alors même que ces périodes de stage ne sont qu’une forme différente de continuité de la scolarité des élèves.

Réforme de la voie pro, épilogue

Le défi principal pour les enseignants des lycées professionnels sera de mettre en œuvre la dernière étape de la réforme de la voie pro. Les classes de terminales vont connaître de nouveaux dispositifs notamment les modules de poursuite d’étude et d’insertion professionnelle.

Nos futurs bacheliers vont essuyer les plâtres et présenter le chef d’œuvre à l’oral en fin d’année en plus des traditionnelles épreuves ponctuelles.

L’enjeu est important : il s’agit d’améliorer encore l’orientation de nos jeunes et de faciliter leur scolarité post-bac. Nous déplorons qu’une fois encore, les moyens octroyés par le ministère ne soient pas à la hauteur.

Les enseignants répondront présents, comme toujours. Mais leur engagement et leurs efforts au service de la réussite du plus grand nombre devront être reconnus.

Apprentissage, quoi qu’il en coûte ?

Des craintes justifiées agitent les professeurs. En effet, le gouvernement marque sa volonté de développer l’apprentissage infra-bac à marche forcée, au détriment de la formation initiale sous statut scolaire.

La dernière publication de l’institut Montaigne à ce sujet pose clairement la question de la remise en cause du statut des PLP et de la régionalisation de l’enseignement professionnel.

Des directeurs imposent à des collègues une mixité élèves-apprentis dans les mêmes classes. Souvent en commençant par imposer ce mélange des genres, des rythmes, des capacités et des motications aux maitres-auxiliaires.

Le Snep-Unsa dénonce cette politique dangereuse et inefficace. Nous serons vigilants quant à l’influence de ces idées sur l’évolution des textes régissant le corps des professeurs de lycée professionnel. Nous avons mis en demeure un rectorat qui laissait faire des directeurs aux pratiques non réglementaires.

L’avis du Snep-Unsa :

Dans un contexte toujours aussi incertain, les professeurs des lycées professionnels comme tous les autres personnels, ont besoin de sérénité et de soutien de la part de leur hiérarchie.

En plus d’une garantie de leurs conditions de travail, les enseignants de la voie professionnelle méritent une reconnaissance à la hauteur de leur investissement.

Le Snep-Unsa continuera à défendre les personnels en portant ses revendications au sein du comité de suivi et au-delà quand ce sera nécessaire, y compris devant le juge.

Aide à l’installation des personnels (AIP) nouveaux montants et bénéficiaires

Wed, 01 Sep 2021 05:46:23 GMT

Aide à l’installation des personnels (AIP) : nouveaux montants, nouveaux bénéficiaires

Une revalorisation des montants

En juillet 2021, cette aide spécifique a connu une revalorisation.

L’AIP s’élève désormais à 1500 € maximum pour en affectation en quartier Politique de la Ville ou en cas d’installation en zone Alur et à 700 € maximum dans les autres cas, contre 900 et 500 € auparavant.

De nouveaux bénéficiaires

Pour la seule année 2021, l’AIP est ouverte aux suppléants, maitres délégués; sous condition.

1. de revenus

Le versement de l’AIP est soumis à des plafonds de revenu (ex : 28 047 € pour une personne seule, en métropole).

2. de durée et nature du contrat

recrutés comme bénéficiaires de l’obligation de l’emploi (BOE)
recrutés par la voie du Pacte
en CDI
en CDD (enseignants, AESH, ...) ayant un contrat en cours d’au moins un an (ou une succession de contrats dont la durée est d’au moins 1 an dans les 24 mois précédant la demande)

3. délais

La demande doit être faite dans les 24 mois suivant l’affectation et dans les 12 mois suivant la signature du bail.

Pour faire une simulation et votre demande, RDV sur aip-fonctionpublique.fr/

Pourquoi ces mesures ?

Peu sollicitée par les personnels, car trop méconnue, l’AIP connaît une sous-consommation chronique, encore aggravée par la crise sanitaire. La revalorisation des montants a pour but d’enrayer la sous-consommation chronique tandis que l’élargissement aux contractuels a pour objectif de limiter la sous-consommation conjoncturelle.

>> Tout savoir sur l’AIP : L’aide à l’installation des personnels (AIP ) : qu’est-ce au juste ?

L’avis du Snep-Unsa

Le Snep-Unsa accueille favorablement la revalorisation de l’AIP mais déplore que son élargissement aux plus précaires (M.A., suppléants, maitres délégués) ne soit pas pérenne. En effet, la seule revalorisation des montants est insuffisante pour mettre fin à la sous-consommation structurelle. À travers la fédération, l’Unsa Fonction publique, le Snep-Unsa continuera donc à revendiquer, pour les plus précaies, un accès durable à l’AIP.

(*) Zone tendue où l’offre de logements est inférieure à la demande et où les loyers augmentent mécaniquement et régulièrement

Contenus de la loi respect des principes de la République

Mon, 30 Aug 2021 21:08:24 GMT

Quelques contenus de la loi sur le respect des principes de la République

La lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne

Le conseil constitutionnel a, cette fois ci, validé une disposition qui avait été d'abord introduite par la loi dite Avia du nom de la ministre défenderesse.

Aussi appelé amendement "samuel Paty", l'auteur de diffusion d'informations confidentielles concernant une autre personne créant pour elle un risque sera soumis à une sanction forte. Sanction encore plus forte lorsque la personne visée est un enseignant.

Menaces et pressions sur les enseignants

Lorsque les relations avec les parents, les élèves, la direction se tendent, il est souvent question d'une évaluation insuffisante par l'enseignant du travail de tel ou tels élève(s). L'enseignant est rapidement visé car il ne travaille pas correctement. A l'extrême, il arrive qu'une direction d'établissement privé sous contrat change les notes produites par l'enseignant.

Le Code pénal est enrichi de dispositions sur ce sujet.

La protection de l'agent public est renforcée

Face aux conséquences du phénomène "pas de vagues" : angoisses de l'enseignant mis en cause, en particulier en raison de son sexe, l’administration (Rectorat, DASEN) était peu active ou peu équipée pour agir. Désormais la protection dite 'fonctionnelle' est rendue plus consistante. Le suicide du directrice d'école avait mis l'accent sur cette nécessité.

Bac pro sport : entre attentes et incertitudes

Mon, 30 Aug 2021 18:59:19 GMT

Bac pro sport : entre attentes et incertitudes

Une opportunité pour la voie pro

Bien entendu, cette réalisation serait une grande opportunité pour les jeunes des lycées professionnels.

Dans ce secteur porteur, les jeunes de la voie pro ont souvent fait montre de compétence voire d’excellence, ils peuvent trouver toute leur place.

L’enthousiasme unanime de l’ensemble des organisations syndicales devant ce projet qu’on espère voir aboutir ne doit toutefois pas en occulter les modalités et les questions qu’il soulève.

À commencer par le devenir de la coloration EPS de certains bac pro existants concernés par la mise en place d’une unité facultative animation sportive dès cette rentrée 2021 : cette unité facultative est-elle vouée à disparaître face au nouveau bac pro sport ou bien perdurera-t-elle afin de garantir au sport une place plus élargie dans l’enseignement professionnel ? L’enjeu est de taille pour le gouvernement à l’approche des JO 2024.
Par ailleurs, au-delà de 2024, il convient de s’interroger sur les débouchés véritables d’un tel diplôme et de définir clairement le public auquel il s’adresse. Car bien plus qu’un effet de mode, ce nouveau bac attendu doit permettre à nos élèves de bâtir une carrière solide et enrichissante dans les métiers du sport.

Un cadre encore à définir

Les attendus autour du bac pro sport sont donc nombreux et appellent des éclaircissements précis qui doivent se substituer au trop systématique effet d’annonce ministériel :
Zones d’ombre qu’il convient d’éclaircir :

Quels sont les métiers, les débouchés visés ?
Quelle implantation localement dans le cadre de la carte des formations professionnelles ?
Quels liens avec l’apprentissage ?
Quelle organisation concrète des enseignements notamment dans la répartition enseignement professionnel /enseignement général ?
Quel rôle pour les différents acteurs de terrain notamment PLP et PEPS ?

L’avis du Snep-Unsa

Nous ne pouvons que saluer la création d’un diplôme professionnel considérant pleinement les enseignants d’EPS et les métiers du sport. Toutefois, la vigilance est de mise face à une annonce qui doit d’une part s’accompagner d’un cadre précis et d’autre part s’extraire de la perspective éphémère des JO 2024.

Augmentations 2022 - plus de personnes concernées mais pas de revalo pour tous

Fri, 27 Aug 2021 19:49:09 GMT

Augmentations 2022 et effet d'annonce : plus de personnes concernées mais pas de revalo pour tous

L’avis du Snep-Unsa : la communication sur la "revalorisation historique" peine à être crédible

Les salaires des enseignants français en 2017 présentaient une double pénalité pour la profession : ils étaient presque les plus bas d'Europe d'une part et d'autre part avaient avec le moins de possibilité de hausse (voir graphique ci-dessous).

Le ministre reprend désormais à son compte la revendication de l'UNSA d’un premier salaire à 2 000 €.

Toutefois, pour que cela devienne réalité, il faudra encore ajouter 150 € par mois à chacun des jeunes collègues du 1er échelon. Nous n'y sommes pas encore.

Et quand bien même cela se concrétise, à quoi bon si cela conduit à des grilles aplaties.

Le Snep-Unsa regrette l’absence de refonte des grilles indiciaires et d'une loi de programmation budgétaire. Pour nous, sans refonte des grilles, la "revalorisation historique" restera du vent. Si le travail syndical dans les réunions ministérielles, mais aussi en direction de l’opinion, ont permis ces nouvelles avancées, elles sont loin de concrétiser le dossier de la revalorisation des métiers de l’éducation.

L'UNSA dont le Snep-Unsa continueront à prendre toute leur place dans les réunions ministérielles des prochaines semaines, mais aussi dans le débat des élections présidentielles, où l’École et la reconnaissance de ses personnels devront tenir une place à la hauteur de leur rôle central dans notre société.

Rentrée 2021 : un protocole gradué encore trop imprécis

Wed, 25 Aug 2021 19:51:39 GMT

Rentrée 2021 : un protocole gradué, encore trop imprécis

La logique du protocole

Le protocole sanitaire défini pour les écoles et établissements en vue de la rentrée 2021 est guidé par un principe posé clairement : l’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire.

Du niveau 1 ou vert, le plus « léger » au niveau 4 ou rouge, le plus restrictif, le protocole affiche l’objectif de s’adapter à la gravité de la situation de l’épidémie nationalement comme par territoire.

Chaque niveau détaille les mesures à adopter en matière d’accueil en présentiel et brassage des élèves, de port du masque et distanciation physique, d’aération et désinfection des locaux, de restauration et de pratique des activités physiques et sportives.
Sont aussi vivement rappelés l’importance du respect des gestes barrières, l’interdiction du port du masque des élèves de maternelle et l’obligation de vigilance que chaque parent doit avoir sur les éventuels symptômes de ses enfants.

La graduation du protocole

Le passage d’un niveau à un autre réside dans la restriction d’une ou plusieurs mesures dont essentiellement :

Niveau 1 : accueil en total présentiel des élèves quel que soit l’âge ou le niveau, gestes barrières habituels mais pas de port du masque obligatoire en intérieur pour les élèves d’élémentaire, EPS sans restriction
Niveau 2 : niveau 1 renforcé par le port du masque obligatoire dès le CP, une limitation du brassage par niveau et une distanciation de 2 mètres en EPS
Niveau 3 : niveau 2 renforcé par l’hybridation au lycée selon le contexte local, le port du masque obligatoire également en extérieur (dès le CP), la limitation du brassage par niveau et par classe durant la restauration dans le 1er degré, une pratique de l’EPS en intérieur limitée aux activités de basse intensité avec respect du port du masque et la distanciation
Niveau 4 : niveau 3 renforcé par l’hybridation pour les 4e et 3e de collège et l’ensemble du lycée avec une jauge à 50 %, une pratique de l’EPS uniquement en extérieur avec distanciation

C’est le niveau 2 qui est retenu pour la rentrée dans une dizaine de jours en métropole, le même niveau choisi pour La Réunion qui a fait sa rentrée il y a une semaine, dans une situation épidémique plus compliquée.
Ce niveau 2 a le mérite de permettre à tous les élèves de reprendre en présentiel mais il devra peut-être être rapidement renforcé notamment pour un non-brassage encore plus strict, notamment sur les temps de restauration.
Pour le Snep-Unsa, il faudra être très vigilants à l’évolution de l’épidémie dans les premiers jours et premières semaines.

La gestion des cas positifs/cas contacts à risque

Quel que soit le niveau et l’âge des élèves, des mesures interviennent dès le premier cas signalé positif à la Covid.
En école maternelle et élémentaire, c’est une fermeture de la classe durant 7 jours qui est exigée.
En collège et lycée, c’est un isolement de 7 jours des élèves déterminés cas contacts à risque par le "contact-tracing" qui est à nouveau mis en place. La nouveauté rendue possible par la vaccination des enfants de plus de 12 ans réside dans le non-isolement des élèves vaccinés en totalité.
Pour le Snep-Unsa, il est surtout à souhaiter que la couverture vaccinale limite de façon importante cette situation car beaucoup d’élèves seront vaccinés et que le virus circulera moins protégeant déjà les non-vaccinés également.

L’accès aux infrastructures sportives et culturelles

Après deux ans d’annulation pour tous les élèves et les personnels de sorties scolaires pourtant vecteurs de projets essentiels, il parait inenvisageable de faire revivre cette privation en raison d’un statut vaccinal.
Si le ministre a apporté une première réponse en précisant que lorsque seuls les publics scolaires seraient accueillis dans une infrastructure sportive ou culturelle, le passe sanitaire ne serait pas exigé, mais que lorsque les publics seraient mixés, la règle commune du passe s’appliquerait. La question de la mise en œuvre n’en est pas pour autant réglée. Celle des règles pour les élèves en stage est également toujours en suspend.

Les campagnes de vaccination

Le protocole sanitaire fait aussi état de la volonté de poursuivre les campagnes de vaccination jusqu’alors réalisées en faveur des personnels et élargies en cette rentrée aux élèves de plus de 12 ans.
S’il a été confirmé que les actes seront gérés par des professionnels extérieurs, répondant ainsi aux demandes des personnels de ne pas voir leurs missions alourdies, rien n’est encore précisé à ce jour concernant les déplacements vers les centres de vaccination des élèves voulant se faire vacciner. Or on sait combien une telle mise en œuvre concrète sera sûrement lourde et reposera souvent sur les vies scolaires sous-dimensionnées.

Concernant les personnels, la vaccination n’est pas exigée pour les enseignants et personnels d’éducation (vie scolaire, ...)

L’avis du Snep-Unsa

Bien que déjà en vigueur l’an dernier, la logique du protocole permettant au maximum d’élèves d’être accueilli en présentiel permet une organisation du travail plus lisible dans un contexte qui reste inédit.

La graduation proposée, qui n’engendre aucune nouveauté technique dans la mise en œuvre des mesures au regard de ce que chaque personnel ou famille a déjà expérimenté ces derniers mois, était très attendue par la profession dans le but de pouvoir mieux lire et comprendre l’évolution des règles selon la situation.

Nous souhaitons connaitre les critères pour le changement d'un niveau à l'autre.

Cependant, cette stabilité et cette visibilité données ne doivent en rien occulter l’état toujours inapplicable de certaines mesures pourtant essentielles pour la protection de tous, telles que le non-brassage dans certaines écoles et établissements, ou encore la garantie d’une qualité de l’air suffisante.

Par ailleurs, si le protocole est désormais connu pour les école et établissements du 2d degré, d’autres structures telles que les UFA sont encore dans l’attente des consignes les concernant.

Controle continu & Bac GT 2023

Wed, 25 Aug 2021 19:36:16 GMT

Bac GT : mise en œuvre du contrôle continu à la rentrée 2021

Le ministère a publié fin juillet une note de service qui précise la mise en œuvre des nouvelles modalités du bac GT à compter de 2022.
L’élaboration collective d’un projet d’évaluation pour le contrôle continu en est la principale nouveauté. La note de service ( ICI ) garantit dans sa rédaction un équilibre entre principes partagés et liberté pédagogique et annonce deux demi-journées libérées pour travailler à ce projet d’évaluation, deux points défendus par le Snep-Unsa

Pour le Snep-Unsa, il était important d’inscrire le contrôle continu dans un travail collectif pour en assurer une meilleure reconnaissance aussi bien pour le baccalauréat que pour l’orientation dans l’enseignement supérieur. L’élaboration d’un projet d’évaluation en conseils d’enseignement, puis en conseil pédagogique et sa présentation en conseil d’administration répond à cette attente.

IL restera donc à mettre en place et faire vivre les conseils d'enseignements non réglementairement prévus à ce jour dans les établissements privés sous contrat.

Il était aussi important d’obtenir que ce projet d’évaluation fixe à la fois les principes partagés par tous et les nécessaires marges d’autonomie pédagogique à conserver par chaque enseignant. C’est ce que la note de service stipule noir sur blanc. Elle décrit également des entrées possibles sans jamais rien imposer : ce sera bien à chaque équipe de fixer ses règles en fonction de l’avancée de sa réflexion et de ses besoins. Il faudra toutefois être vigilant en cas de zèle intempestif de directeurs ou d’IA-IPR qui voudraient imposer leurs vues aux équipes enseignantes.
La note de service constitue un bon point d’appui pour leur résister.

La note de service annonce deux demi-journées libérées pour la réflexion collective sur l’évaluation. C’était notre revendication, elle a été entendue.

Nous allons continuer à porter notre demande d’une indemnité de contrôle continu revalorisée pour reconnaître la charge de travail supplémentaire que représente le contrôle continu à visée certificative.

Cette très longue note de service de plus de vingt pages aborde en outre de très nombreuses questions, parmi lesquelles :

L’organisation du bac pour las candidats individuels et les épreuves ponctuelles ;
l’absentéisme et la fraude ;
les adaptations pour les élèves en situation de handicap ;
la prise en compte de l’enseignement technologique en langue vivante étrangère (ETLV) en voie technologique
les épreuves spécifiques pour les SELO, sections binationales et internationales ;
l’évaluation en EPS et les sportifs de haut niveau ;
les procédures d’harmonisation ;
le cas des redoublants
l’attestation de langues vivantes.

Si l’essentiel à retenir pour ces prochaines semaines, c’est le travail sur le protocole d’évaluation, nous reviendrons sur ces autres points qui auront un impact sur le travail des enseignants du tronc commun.

Lire la note de service : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo30/MENE2121270N.htm

2021-22 respect des droits des personnels dès la rentrée

Fri, 09 Jul 2021 13:04:29 GMT

Année scolaire 2021-2022, respect des droits des personnels dès la rentrée, puis toute l'année scolaire

Communiqué de presse, le 9 juillet 2021

Tous les acteurs de l’Éducation souhaitent une rentrée qui se déroule dans un contexte sanitaire ordinaire. Si toutefois des consignes sanitaires devaient persister, certains écueils observés durant les derniers mois sont à éviter. Pour cela, nous demandons :

prise en compte de l’avis des personnels pour juger de la faisabilité de consignes sanitaires car l’absence d’échanges avec les personnels ne peut plus être justifiée par l’urgence et la découverte de la pandémie ;
vérifier l’application concrète des consignes sanitaires ;
veiller à appliquer au monde éducatif les mêmes consignes que celles appliquées au reste de la société.
en cas de présence impérative de collègues dans des établissements fermés, communiquer aux collègues dont la présence est impérative les raisons de leur présence et les informer du travail qui leur est alors demandé, dans le respect de leurs missions ;
définir ce qu’il est possible de demander aux collègues lors de confinement/accueil avec protocole mixte ;
créer un plan de crise sanitaire dans chaque académie, département, circonscription ;
créer un plan de crise sanitaire au sein de chaque structure (comme pour le risque intrusion, ou le plan des risques psychosociaux…) ;
affichage dans les établissements et distribution à chaque professionnel de l’Éducation nationale d’un document qui recense les interlocuteurs référents locaux à contacter en cas de difficulté, de questionnement, de demande d’accompagnement afin d’identifier rapidement les collègues ayant besoin d’un accompagnement ;
dispositif d’écoute psychologique pérenne, à destination de tout personnel de l’Éducation nationale en difficulté ou en souffrance dans son travail. Les écoutants doivent être formés aux problématiques et au fonctionnement organisationnel de l’Éducation nationale, en particulier des établissements privés sous contrat ;
redéfinition des missions des CHSCT, au niveau académique avec intégration de tous les enseignants sans discrimination d'établissement d'affectation. Axer les CHSCT sur les risques psychosociaux (RPS), la santé mentale et le bien-être des personnels. Cela implique de former aux instances des CHSCT, aux RPS et à la question de la santé au travail les directrices et directeurs d’établissement et les personnels mandatés pour y siéger;
programmation de rendez-vous de prévention santé dans le parcours professionnel de chaque personnel de l’Éducation nationale, sans oublier les enseignants, agents des établissements privés sous contrat;
création d’espaces de dialogue pérennes au sein des établissements : groupe d’analyse/d’échange de pratiques, groupe de soutien, de supervision. Ces espaces de dialogue doivent être encadrés par des professionnels formés, hors personnel de l’établissement. Ils doivent permettre de prévenir des conflits, un mal être potentiel et de faire du lien.
redéfinir les tâches qui incombent au professeur principal lors d’une éventuelle prochaine crise sanitaire ;
permettre davantage d’autonomie aux équipes pour gérer les crises en leur faisant confiance car elles sont les plus proches des problématiques ;
mettre en place un emploi du temps spécifique au distanciel et/ou en hybride avec un nombre maximum de cours en visioconférnce dans la semaine en prenant en compte les recommandations des professionnels de la santé
instaurer des équipes numériques pour aider les enseignants et les élèves lors de situations techniques défaillantes, essentiellement grâce à un logiciel de prise en main à distance ;
ne pas mettre en place un cumul distanciel/présentiel;
clarifier la situation des personnels qui ne peuvent pas exercer leur activité en télétravail ;
anticiper sur un fonctionnement qui soit conciliable pour les personnels exerçant sur plusieurs établissements ;
réfléchir à des alternatives au 100 % distanciel en proposant de l’hybridation permettant notamment de conserver le contact humain, de limiter le décrochage ou de distinguer la vie professionnelle de la vie personnelle;
un aménagement des coins repas pour les personnels (notamment en école) ;
un aménagement spatial (matérialisation des sens de circulation, organisation des zones de regroupement…) ;
un aménagement temporel (amplitude horaire pour dédensifier la population scolaire)

Par rapport aux pratiques observées depuis quelques temps déjà lors des opérations du mouvement de l'emploi, le Snep UNSA demande au ministre de veiller à des dispositions tirées de la jurisprudence administrative :

respecter le calendrier et notamment le délai de prévenance de 3 mois pour les agents en CDI concernés par un renouvellement de contrat;
publier tous les emplois.

(formiris) courrier commun au Ministère de l'Education nationale

Tue, 06 Jul 2021 14:21:20 GMT

Communiqué de presse et courrier commun :

Les syndicats de l'UNSA concernés par la formation professionnelle des agents des établissements privés sous contrat demandent au ministre de faire respecter des dispositions de la convention avec l'association FORMIRIS.

Le 6 juillet 2021

Le ministère doit s'assurer de l'application des éléments réglementaires contenus dans la convention avec l'association Formiris, à commencer par les ordres de mission des agents

En janvier 2017, le Snep UNSA était intervenu auprès du ministère de l’Éducation Nationale afin de faire cesser la contestation des règles d’indemnisation d’agents publics lorsqu’ils étaient amenés à se déplacer pour les besoins de leur formation professionnelle.

En effet jusqu’à cette date, l’association FORMIRIS contestait les dispositions réglementaires contenues dans le décret du 3/7/2006 . Par exemple, les déplacements à moins de 50 kilomètres de la résidence administrative n’étaient pas indemnisés.

Depuis, cette association continue de contester l’existence des ordres de mission officiels pour les agents en déplacement professionnel puisque ceux-ci n’en disposent pas.

• Est-ce lié aux constats que cette association fait voyager les agents d’un bout à l’autre de la
France alors qu’il existe les mêmes formations dans l’académie d’origine ?

• Est-ce lié au fait que le patrimoine immobilier des associations confessionnelles dans le
7ème arrondissements de Paris, dans le centre de Lyon, de Marseille, …, coûte cher à
acquérir , à entretenir ?

• Est-ce lié au peu de personnels formateurs disponible pour assurer les formations
professionnelles ?

En tout cas, ce ne peut être lié, bien évidemment, aux replis communautaire et identitaire prônés et mis en œuvre par des associations de l’Église catholique comme l’association « secrétariat général de l’enseignement catholique ».

Nos organisations sont donc intervenues auprès du Ministère de l’Éducation nationale afin que les dispositions réglementaires, rappelées dans la convention de 2017, soient respectées.

C’est la contribution des organisations de l’UNSA à un respect des droits des personnels et de leurs besoins de formation.

Snep UNSA Sien UNSA Snia-Ipr A&I
F. Pécot P. Roumagnac C. Champendal JM Boeuf

87 bis avenue Georges Gosnat , 94853 Ivry sur Seine Cedex

FAQ Bac 2021

Fri, 11 Jun 2021 09:23:01 GMT

Baccalauréat 2021 : questions et réponses

Référence :

Baccalauréat général et technologique, modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022, pour l'année scolaire 2020-2021, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 : modification

Le Recteur de Rennes doit cesser de subventionner, d'aider, le prosélytisme des associations de l’Église Catholique

Mon, 07 Jun 2021 06:35:41 GMT

Le Recteur de Rennes doit cesser de subventionner, d'aider, le prosélytisme des associations de l’Église Catholique
Communiqué de presse :

Ces associations contestent chaque jour, le caractère indivisible du Service public d'enseignement. Elles organisent autant que faire ce peu l'application partielle du principe de laïcité dans les établissements sous contrat d'association (à l'enseignement public, ce qu'elles contestent). Elles travaillent autant que possible à ce que le principe de démocratie soit le moins possible appliqué. Quand au caractère social du service public, chacun peut se faire son opinion.

Le Snep UNSA dénonçe l'envie de gérer bilatéralement certains agents publics;
Le Snep UNSA dénonçe une politique académique spécifique à certains agents pour le moins discutable afin d’aider à une intrusion d'associations loi 1901 « catholiques » en direction des agents publics.
Le Snep UNSA dénonce une politique qui discrimine certains agents puisque moins-disante au regard de l'application du principe de laïcité;
Le Snep UNSA rappelle que les directeurs et accueillants d’agents publics des établissements « privés » ont tous sollicité, sans aucune contrainte connue, un contrat d’association à l’enseignement public. Nous rappelons aussi que les agents en fonction ont tous librement fait le choix de passer un concours de la fonction publique dans les mêmes conditions que leurs collègues du public;
Nous rappelons une dernière fois la responsabilité de l’employeur-payeur.

Notre service juridique suit cette situation unique en France.

Contact presse :
Franck PECOT
06.52.60.83.11

Le Syndicat national des enseignants et personnels souhaite être présent pour tous les personnels des établissements d'enseignement privés

Fri, 28 May 2021 07:19:04 GMT

[presse] Snep UNSA changement de dénomination

Le projet syndical sur l'égalisation du statut des enseignants a été réaffirmé notamment via une motion pour en finir avec ces simili-concours de la fonction publique (Cafep, Caer et Crpe-privé) qui privent les agents des droits des fonctionnaires alors qu'ils sont soumis au mieux aux mêmes droits.

L'épisode de la pandémie a été l'occasion de rappeler que l'Etat est bien plus que le financeurs des salaires des enseignants, comme ont intérêt à le travestir, les organisations de la structure catholique. L'Etat organisateur du Service public dans les murs plus ou moins privés fut bien aise de pouvoir compter sur l'engagement de tous ses (ces) agents et de tous les personnels non-enseignants (dont il subventionne les salaires), y compris dans les établissements sous contrat simple. Comme toutes les organisations de l'UNSA concernées, le Snep-UNSA le Snep-UNSA occupera les espaces de dialogue social pour obtenir une traduction concrète de nos demandes et pousser plus loin ce qui pourra l’être, sans donner de contreparties au gouvernement. https://www.snep-unsa.fr/cloture-du-grenelle-peu-de-grains-a-moudre

le Snep-UNSA s'engage encore au sujet du projet de loi sur le respect des principes de la République qui repassera en seconde lecture à l'assemblée nationale. Nous voulons que le dispositif de formation professionnelle des enseignants retrouve totalement sa base républicaine comme du temps des IUFM, loin des enjeux des organisations de la structure catholique. En effet, celles-ci organisent par exemple l'absence de formation à la laïcité. https://www.snep-unsa.fr/presse-pjl-respect-des-principes-de-la-republique-retour-a-an

Le Snep-UNSA demande une modification des règles d'affectation des agents avec une première phase, centralisée, nationale. A ce jour, le dispositif décentralisé d'une part et impacté par les tractations occultes entre organisations de la structure catholique ne dessert pas que les demandes de mutation inter-académie. Les stagiaires des concours externes 2020, en particulier celles et ceux relevant des listes complémentaires ont été impacté-es lorsque les lauréats des concours internes ont été affectés avant eux au mépris des règles de l'Etat. Les petits arrangements entre organisations de la structure catholique ont été démultipliés dans cette période extraordinaire liée aux effets néfastes de la pandémie qui a bousculé le calendrier des résultats. https://www.snep-unsa.fr/affectation-des-enseignants-stagiaires-fonctionnaires-et-en-contrat-definitif

Le Snep-UNSA demande actuellement des clarifications au ministre de l'Education nationale au sujet de l'embauche d'enseignants agents publics de l'Etat, en temps que formateurs (bénévoles bien entendu) d'apprentis dans des centres de formation d'apprentis. Les temps sont difficiles y compris pour les formateurs. Les directeurs peinent à en recruter, certes. Cela ne les autorise pas à contraindre des agents à exercer cette fonction. A fortiori sans contrats de travail, sans fiches de paie et sans conventionnement Etat Établissement. https://www.snep-unsa.fr/mixite-eleves-apprentis-contraintes-pedagogiques-organisationnelles-et-benevolat

Ainsi, le Snep-UNSA entend contribuer à rendre visible le travail de tous les agents publics.

Contact presse :

Franck PECOT

0652608311

Clôture du Grenelle : peu de grains à moudre et des contreparties à éviter

Thu, 27 May 2021 06:03:14 GMT

Clôture du Grenelle : peu de grains à moudre et des contreparties à éviter

Lors d’une réunion avec les organisations syndicales puis d’une conférence au Conseil économique social et environnemental, le ministre a clos le Grenelle de l’Éducation en prenant 12 engagements et en définissant des orientations pour des mesures budgétaires en 2022. C’est au cours des prochaines semaines qu’elles seront finalisées dans le cadre du dialogue social, comme le souhaitait le Snep-Unsa et les autres syndicats de l'UNSA.

Avec un budget abondé de 400 millions d’euros pour ces nouvelles mesures, de 100 millions d’euros pour financer en année pleine la première étape de la prime d’attractivité et de 200 millions d’euros au titre de la nouvelle participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire, la phase de discussions qui s’ouvre donne peu de grains à moudre.
400 millions d’euros ne suffiront pas à répondre à ces besoins et à ceux de nombreuses autres catégories de personnels qui contribuent au Service public d’éducation. L’absence de loi de programmation n’est pas une découverte puisque le président de République a écarté l'idée de revaloriser sincèrement les enseignants ("10 milliards, non c'est vos impôts"). Néanmoins, compte-tenu des retards accumulés, tant en matière de rémunération que de qualité de vie au travail, le Snep-Unsa demande la traduction des engagements en textes réglementaires de portée pluriannuelle.

Des demandes de l'Unsa retenues

Des demandes portées par les syndicats de l'UNSA dont le Snep-Unsa depuis des mois dans l’agenda social et dans les ateliers du Grenelle, ont été retenues :

possibilité d’élargir le nombre des bénéficiaires de la prime d’attractivité,
poursuite de l’amélioration des nombres de promotions à la hors-classe et élargissement des conditions d’accès à la classe exceptionnelle,
augmentation de la rémunération des AESH,
amélioration de la rémunération des directrices et des directeurs (régime indemnitaire) et de leurs conditions d’exercice (amélioration du régime de décharges) ainsi que celles des formateurs et des conseillers pédagogiques.

Des promesses sur la qualité de vie au travail

Le ministère annonce la création d’un "Observatoire des rémunérations et du bien-être des personnels" dont les organisations syndicales seront membres du conseil d’orientation. Sur le sujet des ressources humaines souvent mis en avant, un certain nombre de décisions sont annoncées visant à concrétiser les promesses de mobilité professionnelle notamment. Un volet protection des personnels ainsi que la création d’une structure d’action sociale pour des avantages sociaux et culturels sont également prévus.

« Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission. » (Clemenceau, 1841/1929)

Des trous dans la raquette

D’autres revendications de l'Unsa demeurent pour l’instant sans réponse, comme l'augmentation du point d'indice et des échelles indiciaires, comme la rémunération des futurs professeurs stagiaires jusqu’ici exclus de la prime d’attractivité, la revalorisation de catégories professionnelles toujours oubliées (assistants d’éducation, professeurs documentalistes, enseignants en milieu pénitentiaire par exemple) ou encore une meilleure reconnaissance des missions de suivi et d’accompagnement des élèves.

Les syndicats de l'UNSA dont le Snep-Unsa occuperont les espaces de dialogue social pour obtenir une traduction concrète de ses demandes et pousser plus loin ce qui pourra l’être, sans donner de contreparties au gouvernement.

[presse] PJL respect des principes de la République retour à AN

Wed, 12 May 2021 18:17:06 GMT

Projet de loi "respect des principes de la République", retour à l'assemblée nationale après l'échec de la CMP

La CMP sur le projet de loi confortant les principes de la République, réunie le 12 mai 2021 a échoué notamment sur l'instruction en famille

Ce qui semble être le point de désaccord majeur entre sénateurs et députés : l’article 21 qui encadre l’instruction en famille. Les députés ont établi un régime d’autorisation préalable, se substituant au régime déclaratif actuellement en vigueur, mais les sénateurs l’ont supprimé, tout en renforçant l’encadrement de la déclaration.

Le Snep UNSA estime qu'actuellement le régime déclaratif n'a pas fait ses preuves, que les évolutions prévues par les sénateurs ne sont pas suffisantes et qu'enfin, le peu de personnel dédié à des contrôles ne sécurise pas suffisamment l'instruction des enfants. En effet, c'est bien de l'instruction des enfants dont il est question avant tout. Pour nous, le régime d’autorisation préalable est plus à même de donner du temps aux parents, aux maires, aux personnels en charge du contrôle.

La formation des enseignants à la laïcité, de tous les enseignants du Service public, doit selon nous être mis en avant. Par un vote du Sénat, 140.000 enseignants sur 800.000 en ont été écartés alors même qu'ils sont soumis aux pressions d'associations et d’organisations confessionnelles, catholiques en premier lieu. Le danger est là aussi, dès la formation initiale comme nous le dénonçons régulièrement.

Nous attendons des parlementaires qu'ils inscrivent dans la loi l'égal accès à tous les enseignants au dispositif de formation professionnelle actuellement partiellement instrumentalisé en mettant en avant le "caractère propre". Cette notion non définie juridiquement, qui correspond au produit des interactions pédagogiques et éducatives, concerne les établissements scolaires quels qu'ils soient (les familles aussi) et est surtout un prétexte pour assurer à quelques uns des fonds publics et une place dans la société.

Certains en France cherchent à faire du "caractère propre" une spécificité exclusive à certains établissements, pour quoi ? pour qui ?

contact presse :

Franck PECOT
06.52.60.83.11

Affectation des enseignants stagiaires, fonctionnaires et en contrat définitif

Sun, 09 May 2021 19:22:01 GMT

Demande de modification de la procédure d'affectation des enseignants des établissements privés sous contrat

Trop de reçus-collés du fait de manœuvres de favoritisme :

La commission nationale d'affectation (CNA), celle en charge de l'affectation des stagiaires sans solution dans leur académie, a quelques difficultés à trouver des solutions pour les lauréats des concours. Pire encore, elle a eu le plus grand mal l'année dernière, à trouver des solutions pour les lauréats des concours internes. Des lauréats des concours internes ont été, eux aussi, sans solution satisfaisante.

Les listes complémentaires ont eu un rendement médiocre alors que des maîtres délégués conservaient un emploi.

Pourtant réglementairement prioritaires sur les lauréats du Caer (concours interne), les désidératas de directeurs ont grippé plus que d'habitude la mécanique des affectations, au détriment de lauréats des concours internes. Garder son MA lauréat du CAER (ou non) a pris plus que d'ordinaire une proportion importante.

Des changements d'académie, compliqués pour des raisons de calendrier mais pas que :

Pendant ce temps les collègues désireux de changer d'académie doivent jongler entre des dates de commission différentes d'une académie à une autre.

C'est pourquoi le Snep UNSA demande une modification du dispositif des affectations : la commission nationale d'affectation doit recevoir les postes mis au mouvement et les vœux des enseignants. Le mouvement doit être initié au ministère à partir des déclarations des emplois.

Ensuite à partir des priorités officielles, les Rectorats et Dsden (administration officielle) doivent recevoir des consignes pour procéder aux propositions auprès des directeurs, après que la CNA ait défini qui doit aller où.

Nous avons donc interpelé l'administration pour lui proposer cette solution et défendre nos possibilités de changement d'établissement.

Mixité élèves-apprentis : contraintes pédagogiques, organisationnelles et bénévolat

Thu, 06 May 2021 20:35:59 GMT

Mixité élèves-apprentis : contraintes pédagogiques, organisationnelles et bénévolat, le ministère doit veiller à l'application de ses décisions

Via la loi dite "Pénicaud" L’apprentissage est à nouveau mise en avant par le gouvernement pour les établissements publics (Greta, UFA, EPLE) comme un remède miracle pour l’enseignement professionnel.

Dans les établissements publics, des conventions peuvent être signées afin de cadrer le dispositif et rémunérer convenablement les enseignants.

Pour les établissements privés sous contrat, malgré l’absence de conventions, malgré la position du ministère sur l'éventuel cumul d'activités pour les agents publics, des organisations confessionnelles sont passées à l'atcion. Avec pour porte-parole l’association SGEC, la Fep-Cfdt, le Snec-Cftc, le Spelc, le Snceel, l’Unetp appellent à la mise en place de l’alternance et de la mixité des publics (NDLR : élèves et alternants dans les mêmes classes sous contrat d'association). lire ICI

Le Snep UNSA est opposé à la mixité des « apprenants » (élèves sous statut scolaire et apprentis sous statut privé dans la même classe), il exige le respect du statut des Professeurs de lycée professionnel. Comment pourrions-nous valider le bénévolat imposé et les complications dans la gestion et le suivi des élèves et des apprentis dont les capacités, motivations, rythme de formation sont bien différents ?

lire ICI et ICI

Qu’en est-il des responsabilités des uns et des autres en cas de problèmes ?

Le Ministère s’est positionné sur la question de la mixité des « apprenants » (nouveau nom pour gommer les différences entre un élève et un salarié à moitié scolarisé en UFA, CFA) lire ICI

Nous défendons les intérêts de professeurs auxquels des directions imposent, au mépris du droit du travail, une situation ubuesque.

Nous interpellons le ministère en soutien de nos collègues des académies où le problème est posé et connu de nous.

Lire le courrier au ministre ci-dessous

Adaptations des examens : un entre-deux tout à fait insatisfaisant

Thu, 06 May 2021 20:21:32 GMT

Adaptations des examens : un entre-deux tout à fait insatisfaisant

Le Snep-Unsa prend acte des dernières décisions du ministre pour la session 2021 des examens. Si elles sont en mesure de rassurer en partie les candidats au baccalauréat, elles restent un entre-deux insatisfaisant, qui ne reconnaît pas pleinement les impacts de la crise sanitaire sur les apprentissages des élèves ni ne prend en compte les inquiétudes quant aux risques sanitaires que génère le brassage des candidats et des jurys dans les centres d’examen.

Nous regrettons que les candidats au DNB soient écartés des annonces alors qu’ils ont eux aussi connu une scolarité perturbée depuis deux ans, même si c’est dans une moindre mesure que les élèves de lycée.

Des oublis et des oubliés

Les aménagements proposés ne répondent que très partiellement aux enjeux et sont inexistants pour les candidats au DNB et au BTS. Quant aux candidats au bac pro, ils ne sont pas traités à égalité avec les candidats au bac GT puisque leurs épreuves ponctuelles ne connaissent a priori aucune adaptation des sujets, comme s’ils avaient vécu une année ordinaire.

Le ministre n’a pas tenu compte du fait que, cette année, les enseignants et les élèves ont anticipé le rôle crucial que pouvait jouer le contrôle continu dans la délivrance des examens. Il a préféré maintenir des épreuves terminales édulcorées, aux sujets tellement multipliés pour certaines d’entre elles que les candidats risquent de s’y perdre, ou pire encore ne connaissant aucune adaptation, pour maintenir, selon lui, la valeur des diplômes. Certaines épreuves seront passées sans être finalement prises en compte, au mépris de tout le travail accompli par les enseignants pendant l’année.

Les adaptations à géométrie variable (Pourquoi l’écrit de français et la philosophie ne sont-ils pas traités de la même manière ? Pourquoi les épreuves du bac GT sont-elles adaptées et pas celles du bac pro ? Pourquoi aucun aménagement pour le DNB ?), les imprécisions (De quelles épreuves générales parle-t-on pour le bac professionnel ?) tendent à accréditer l’idée que ces annonces ont été arrêtées dans l’urgence et sous la pression. Elles peuvent générer un fort sentiment d’injustice chez les lycéens de la voie pro et les collégiens. Elles confortent les personnels dans le sentiment que leur ministre ne respecte pas leur engagement professionnel.
Cette séquence désastreuse aurait pu être évitée si le ministre avait écouté nos propositions, martelées pourtant depuis de nombreuses semaines.

Les annonces examen par examen

Aménagements pour les épreuves du baccalauréat général et technologique

    Aménagements pour l’épreuve écrite de philosophie

L’épreuve de philosophie comportera quatre sujets au choix au lieu de trois : un sujet d’explication de texte philosophique et trois sujets de dissertation (au lieu de de deux habituellement). Chaque exercice portera sur une des notions au programme.
Lors de la publication des résultats, sera prise en compte, pour chaque candidat, la meilleure des deux notes qu’il aura obtenues, entre la note de l’épreuve terminale et la moyenne annuelle obtenue dans le cadre du contrôle continu en philosophie.

    Aménagements pour l’épreuve du Grand oral

Lors de la première partie de l’épreuve, consistant en un exposé de 5 minutes, chaque candidat pourra disposer des notes qu’il aura saisies lors de sa préparation de 20 minutes ;
Pendant la deuxième partie de l’épreuve, consistant en un entretien, le candidat pourra recourir à un support, comme un tableau, pour y illustrer ou expliciter ses propos (pour y poser une équation, y esquisser une carte, etc.)
Chaque candidat présentera au jury un descriptif, visé par ses professeurs d’enseignements de spécialité et par la direction de son établissement, avec les points du programme qui n’auront éventuellement pas pu être étudiés.

    Aménagements pour les épreuves anticipées de français

> Pour la voie générale
Deux séries de trois sujets de dissertation seront proposées (chaque sujet de dissertation étant en rapport avec une des œuvres au programme) et deux commentaires sur deux objets d’étude distincts.

> Pour la voie technologique
Deux commentaires et deux contractions de textes, chacune suivie d’un essai, seront proposés. Les candidats bénéficieront ainsi d’un choix doublé par rapport à une session normale.

> Épreuve orale
De nouveaux aménagements sont ajoutés :
- Sur le descriptif de chaque candidat seront mentionnés les points du programme qui n’auront pas pu être abordés, notamment les points de grammaire qui n’auraient pas pu être étudiés précisément ;
- Avant le début de la préparation de l’épreuve, les examinateurs choisiront parmi les 14 textes (voie générale) ou les 7 textes (voie technologique) deux textes. L’élève pourra choisir lui-même entre ces deux textes celui sur lequel il sera interrogé.
- Pour la seconde partie de l’épreuve, les candidats pourront consulter et utiliser l’œuvre étudiée en lecture cursive, afin de circuler dans l’œuvre, faire référence à un passage précis, et ainsi démontrer leur maîtrise de l’œuvre lue.

Aménagements pour les épreuves de la voie professionnelle

    Épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP

L’épreuve orale de présentation du chef-d’œuvre en CAP est maintenue.

    Contrôles en cours de formation

Pour les contrôles en cours de formation, tous les candidats concernés doivent passer au moins un contrôle en cours de formation (CCF). Lorsqu’un ou plusieurs CCF ont déjà été réalisés, les candidats concernés sont dispensés des autres CCF.

    Épreuves terminales du bac pro

Les épreuves terminales des enseignements généraux du baccalauréat professionnel sont maintenues. Toutefois, seules les deux meilleures notes seront retenues au titre de ces épreuves pour la délivrance du diplôme.

Lire notre avis détaillé sur les aménagements en voie professionnelle :

http://snep-unsa.fr/examens-en-voie-pro-de-qui-se-moque-t-on

Examens en voie pro : de qui se moque-t-on ?

Thu, 06 May 2021 20:20:06 GMT

Examens en voie pro : de qui se moque-t-on ?

Comme souvent, les annonces du ministre ce mercredi 5 mai ont fait peu de cas de la voie professionnelle.

Alors que nous alertons depuis des mois sur l’impérieuse nécessité de préparer l’adaptation des examens, une décision pour le moins bancale a été communiquée précipitamment à la profession sans véritable concertation avec les représentants des personnels.

En CAP, changement à la marge

Concernant les CAP, il eut été préférable de neutraliser la note de chef-d’œuvre. En effet, la préparation de cette épreuve orale a été complexe cette année, en particulier pour les élèves les plus fragiles.
A contrario, l’assouplissement des notes de CCF avait été unanimement soutenu par les organisations syndicales, c’est donc une bonne chose.

Un bac pro en impro

L’arbitrage rendu pour le bac professionnel n’a pas grand sens.
Retenir les deux meilleures notes sur les épreuves terminales des enseignements généraux ne reflétera pas une image fidèle de la scolarité de nos jeunes. Si les élèves ne sont pas lésés par cette mesure, il n’en reste pas moins qu’une partie des efforts investis dans certaines disciplines ne sera pas reconnu. De même, le travail fourni par les enseignants des matières non retenues aura été vain.
Le Snep-Unsa soutenait un passage au contrôle continu et a minima une solution équilibrée semblable à celle proposée pour la philo en voie GT avec le contrôle continu en filet de sécurité.
La justification du ministère pour refuser cette proposition n’est pas convaincante et on ne peut s’appuyer sur le nombre des candidats du hors contrat (qui ne peuvent pas bénéficier du contrôle continu) pour complexifier les modalités d’examens d’une écrasante majorité de futurs bacheliers.
De plus, aucune adaptation n’a été annoncée concernant les sujets d’épreuves écrites, comme si l’année s’était déroulée normalement...

Maintenir les épreuves du bac quoi qu’il en coûte...

Le maintien des épreuves terminales est certes un marqueur important pour les familles et la communauté éducative au sens large, mais il ne peut s’opérer à n’importe quel prix. Les conditions de passation des examens dans le respect strict des protocoles sanitaires va demander un déploiement de moyens important et une mobilisation considérable des personnels et des établissements centres d’examens.
Par ailleurs, la formulation des consignes ministérielles reste floue et le sort de l’épreuve écrite d’analyse de situation professionnelle n’est pas claire... Le ministère doit donc revoir sa copie et clarifier de toute urgence sa décision.

Pour le Snep-Unsa, les personnels ne doivent pas subir des décisions improvisées en dernière minute. L’année a été éprouvante dans un contexte sanitaire anxiogène et un déploiement exigeant de la réforme de la voie professionnelle.
Les élèves de la voie professionnelle, leurs familles et les enseignants méritent de la considération, une communication claire et les conditions d’un apprentissage apaisé.

[CP] Loi molac : le goût de l'argent public pour d'autres réseaux

Wed, 28 Apr 2021 09:56:50 GMT

[CP] Loi dite "Molac" : le goût de l'argent public pour d'autres réseaux que celui déjà bien connu

Des réseaux privés souhaitent eux aussi leur part du financement par l'impôt de tous les Français de leurs écoles dites "régionales", à l'équivalent des dispositions de la loi dite "Carle".

Le Conseil Constitutionnel se trouve saisi à la demande d'au moins 60 députés afin de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion", adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril.

Si cette disposition de la loi était validée puis promulguée en l'état, des communes seraient contraintes à financer les dépenses de fonctionnement d'une école d'une commune voisine alors qu'aucune obligation de l'enseignement des langues régionales n'existe.

Le danger que nous pointons est la satisfaction, sur ce sujet aussi, de la "liberté de choix" de parents, avec en toile de fond la notion non définie juridiquement de "caractère propre" propice aux actions ambiguës.

Rappelons toutefois deux points :

- les directeurs des établissements privés sous contrat, en particulier, celles et ceux du premier degré sont des agents publics qui ont librement choisi de solliciter un contrat d'association à l'enseignement public pour les classes concernées.

- les agents qui exercent dans lesdites classes ont tous librement choisi de passer un concours de la fonction publique par liste d'aptitude ou non.

Le choix du Service public est censé amené à agir avec loyauté vis-à-vis des règles du Service public d'éducation.

La volonté de contournement de la carte scolaire déjà financée dans le premier degré par la loi Carle, se verrait renforcer par cette disposition de la loi Molac. Nous souhaitons que ce détournement des règles du Service public ne soit pas possible.

A titre accessoire, rappelons-nous qu'une part non négligeable de l'impôt des Français, à hauteur de 30 millions par an, est captée par les associations de l'Eglise catholique au titre de leurs besoins de fonctionnement afin d'exister en parallèle de l’Administration officielle de la République. 50 autres millions d'euros par an d'argent public serait lui aussi détourné afin de réaliser du prosélytisme religieux (voir chiffres de la FNOGEC, les statuts des associations SGEC et CNEL).

Pour mémoire, n'oublions pas que ces associations sont contrôlées par des syndicats (Cfdt, Cftc, Spelc) des organisations patronales (Snceel, Unetp, Synadic, Synadec, Ugsel, ..) sous l'autorité des Évêques de France.

Si cette loi venait à être validée, combien de millions d'euros supplémentaires d'argent public seraient encore prêts à être sortis du Service public d'éducation ?

Contact presse :

Franck PECOT
06.52.60.83.11

https://www.enseignement-prive.info/fiche/la-commission-permanente-du-comite-national-de-l-enseignement-catholique-paris/OR075-9

https://www.fnogec.org/financements/financements-prives/contributions-des-familles/montant-des-contributions/at_download/fichier

https://www.fnogec.org/financements/financements-prives/contributions-des-familles/montant-des-contributions

Mesures pour la réouverture de l’École : tardives, des manques importants et quelques avancées

Fri, 23 Apr 2021 08:18:54 GMT

Mesures pour la réouverture de l’École : tardives, des manques importants et quelques avancées

Vacciner tous les personnels

En premier lieu, l’incapacité à donner des perspectives de vaccination pour l’ensemble des personnels (de droit public comme de droit privé) des écoles et des établissements est un manque important.
Il faut absolument que l’ensemble des personnels volontaires puissent se faire vacciner rapidement.

Engager les travaux nécessaires

Ensuite il faut s’engager avec les collectivités de manière volontariste sur des aménagements, des travaux pour l’amélioration de l’aération, pour l’installation de capteurs de CO2, plus globalement pour l’assainissement de l’air, mais aussi favoriser l’accès au lavage des mains. De même la recherche de solutions pour trouver des locaux supplémentaires pour la demi-pension dans le premier degré doit encore être travaillée.

Recruter effectivement

Autre point de complication, s’il semble que des suppléants déjà recrutés seront prolongés, il faut réussir à en recruter davantage pour assurer les remplacements nécessaires. Il faut également renforcer les « vie-scolaire » et recruter des surveillants en plus.

Renforcer la logistique pour tester et tracer

Concernant les tests, la volonté de les amplifier est une bonne chose. Mais il faut trouver des solutions pour diminuer la charge qui pèse sur les équipes des écoles et des établissements. De ce point de vue l’annonce d’autotests qui seront réalisés dans des lieux dédiés des établissements doit vraiment être précisée.

Pour l’UNSA, les autotests devraient être gérés comme le recommande le conseil scientifique au sein des familles. Nous craignons que le choix retenu vienne alourdir la charge pour les équipes déjà bien mobilisées. Il est indispensable qu’un cadre précis vienne définir ce dispositif et protéger nos collègues.

C’est d’ailleurs bien cette clarté indispensable qui manque encore à cette heure sur de nombreux points. Les décisions tardives ont pour conséquence une mise à jour du protocole qui n’est pas encore communiquée aux équipes et pourtant ce sont bien les textes et les éléments écrits qui définissent et cadrent les mesures annoncées. Il faut se donner les moyens de réussir cette politique de tests et assurer le « tracing ».

L’UNSA et ses syndicats vont continuer à porter des exigences auprès du ministère et du gouvernement pour que cette reprise soit encore plus sécurisée et puisse s’inscrire dans la durée.

PJL Respect des principes de la République - un troc du ministre sur le principe de laïcité ?

Wed, 14 Apr 2021 06:28:13 GMT

PJL Respect des principes de la République - un troc du ministre sur le principe de laïcité ?

Le ministre de l'Education nationale a trouvé au Sénat une majorité pour réserver aux seuls enseignants des établissements publics les formations au principe de laïcité.

Le principe d'une formation au principe de laïcité avait pourtant été introduit à l'initiative du Rapporteur général lors des débats à l'assemblée nationale.

Via l'adoption de l'article 24 octies, le ministre Jean Michel Blanquer, restreint aux seuls agents des écoles, collèges et lycées publics, les formations sur le principe de laïcité et leurs modalités d’application.

Ainsi, les 140.000 enseignants agents publics des établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public, seront toujours tenus à l'application des programmes de l’Éducation nationale mais sans formation sur ce principe fondamental. Du pain béni pour les organisations confessionnelles principalement catholiques qui œuvrent dans les établissements privés sous contrat.

Au regard des pratiques d'une association sportive contrôlée par voie de véto depuis 2014 par les représentants des Évêques, nous voyons un intérêt certain aux modifications apportées par l'article 25 lequel "prévoit que les statuts des fédérations sportives agréées mentionnent spécifiquement l’interdiction de toute forme de propagande et prosélytisme religieux".

Le ministre a-t-il concédé un troc au sein de son ministère ?

Pour aller plus loin :

https://www.tuiee.org/uploaded/projet-animation-pastorale-ugsel-2014.pdf

https://fr.calameo.com/books/005132056ad1eb916f4dc

https://www.egliseetsport.fr/UGSEL.html

Contact presse :

Franck PECOT

Secrétaire général

06.52.60.83.11

Clarifier et se donner les moyens d’envisager la réouverture sécurisée des écoles, collèges et lycées

Wed, 31 Mar 2021 19:28:34 GMT

[presse] Clarifier et se donner les moyens d’envisager la réouverture sécurisée des écoles, collèges et lycées

Le Snep UNSA prend acte de la décision du Président de la République de réorganiser le calendrier scolaire avec une forme de "coupe circuit" de quatre semaines. Pour les établissements scolaires nous espérons que la « fermeture » de trois ou quatre semaines (une semaine de distanciel, deux semaines de vacances, éventuellement une autre semaine de distanciel en collège et lycée) ne soit pas trop courte pour sécuriser la rentrée du 26 avril en écoles ou du 3 mai en collèges et lycées. Nous serons très attentifs à ce que nos collègues ne soient pas mobilisés sur leurs deux semaines de vacances dont ils ont bien besoin.

Il faut absolument que très rapidement toutes les précisions soient données aux personnels qui doivent gérer les décisions, s’organiser et ne peuvent être informés par voie de presse. Il est nécessaire que la clarté la plus complète soit faite sur toutes les mesures à prendre, à la fois pour l'accueil des enfants des personnels prioritaires, pour la continuité pédagogique.

Après de les annonces présidentielles, des décisions doivent être rapidement prises pour les examens en privilégiant le contrôle continu. Les personnels, les élèves et les parents doivent être rassurés par l'annonce d'un cap clair.

Nous devons dès à présent nous préoccuper de préparer la reprise. Pour cela la vaccination des personnels de droit public et privé qui travaillent dans les écoles, collèges et lycées privés sous contrat est une priorité. Celle-ci doit se concrétiser rapidement. Nous devons également procéder aux recrutements afin d’assurer les remplacements. Les moyens de tester massivement doivent être mis à disposition des établissements afin de se donner réellement les moyens de mettre en place le triptyque « tester-alerter-protéger ». De même partout où c’est possible, les mesures y compris les travaux qui favorisent le lavage des mains, l’aération des locaux, l’assainissement de l’air doivent être engagées.

Cette décision est prise dans un contexte de fort épuisement de tous nos collègues encore accentué dans les départements les plus en tension. Les personnels de direction, les directrices et directeurs d’école, les inspecteurs et inspectrices, les personnels de droit privé qui passent leur temps à réorganiser en fonction des fermetures de classe, les équipes de vie scolaire qui sont débordées et souffrent du manque d’effectif pour faire face à la désorganisation et aux absences, les personnels de santé qui trop peu nombreux et sans les renforts nécessaires sont mobilisées pour assurer le « contact-tracing », pour effectuer les dépistages et ont trop souvent été contraints de délaisser leurs missions vers les élèves.

Au Snep UNSA, nous avons jusque là exprimé l’importance du maintien de l’ouverture des écoles, des collèges et des lycées pour limiter les conséquences sociales, psychologiques, éducatives qui touchent toujours plus fortement les jeunes les moins favorisés.
Il faut donc rapidement se donner les moyens d’envisager la réouverture sans que les personnels paient encore excessivement le prix du choix de laisser les écoles ouvertes.

Suite à ces annonces, l’UNSA participera demain matin à une réunion prévue au ministère pour faire le point sur l’ensemble de la situation et préparer la réouverture, notamment en concrétisant un dispositif de vaccination.

Contact presse :

Franck PECOT

06.52.60.83.11

Collège : des adaptations pédagogiques nécessaires

Tue, 30 Mar 2021 13:09:19 GMT

Collège, des adaptations pédagogiques nécessaires

La crise sanitaire a certes moins désorganisé les collèges que les lycées. Pourtant les absences de personnels, d’élèves, les confinements locaux ou les passages en demi-jauge de manière exceptionnelle qui ont été nécessaires depuis la rentrée font que les conditions d’égalité pour les élèves face à des épreuves nationales ne sont pas assurées.
Et la situation se dégrade rapidement avec la troisième vague.

Pour le Snep-Unsa, les épreuves terminales du DNB doivent être remplacées par la prise en compte du positionnement des élèves sur les domaines du socle, afin de concentrer la fin de l’année sur les apprentissages, le suivi individuel des élèves, plutôt que de bloquer les établissements, pendant les dernières semaines de l’année, pour l’organisation des examens.
>> Lire notre article sur l’annulation des épreuves terminales

Alors que les équipes, dans les établissements, sont épuisées par cette année d’incertitude et d’inquiétude, les dispositifs qui prennent du temps et mettent en tension les établissements tels qu’év@lang et PIX doivent être reportés à l’année prochaine.
>> Lire notre article sur ev@lang

Des moyens pour l’accompagnement pédagogique

La priorité doit être donnée à l’accompagnement pédagogique des élèves avec des moyens exceptionnels, notamment pour passer en petit groupe, pour analyser finement où en sont les élèves dans les apprentissages, en fin d’année et à la rentrée prochaine, en laissant les équipes décider de l’utilisation la plus adaptée de ces moyens.
La baisse des moyens en postes engagée depuis quelques années fragilise le service public d’éducation pour relever le défi de cette crise.
Le moment n’est pas aux petites économies. Et pourtant les moyens pour « devoirs faits » sont épuisés dans certaines académies (comme à Strasbourg par exemple) !

Pour le Snep-Unsa, des évaluations nationales, alors que la crise a entraîné des inégalités entre territoires, ne sont pas un bon outil.
Les collègues n’ont pas besoin de plus de fiches pratiques ou de formations m@gistere mais de temps dégagé, en équipe, pour adapter les apprentissages et les progressions de cours en s’appuyant sur les cycles, et de soutien pour repérer les élèves en situation de souffrance, en lien avec les personnels d’orientation psychologues de l’Éducation Nationale pour lesquels il est urgent de créer des postes.

Au-delà de la pédagogie : s’intéresser à la situation sociale et psychologique des élèves

Cette crise inédite bouleverse nos modes de vie, l’économie. Et elle a un impact social et psychologique très fort.
Les fonds sociaux doivent être abondés dans les établissements face à la crise économique qui s’annonce. Le ministère doit se mettre en lien avec les collectivités territoriales pour réfléchir au financement des fournitures, et à celui des sorties et des voyages scolaires, alors que l’horizon des élèves s’est rétréci pendant un an.

Le bien-être des élèves et des personnels doit être la priorité de la rentrée 2021. Pour cela, les professeurs principaux doivent être formés et accompagnés, et les équipes doivent pouvoir échanger plus régulièrement pour suivre la situation des élèves en souffrance.

[LP] Création d’une unité facultative « animation sportive » pour certains…

Thu, 25 Mar 2021 14:48:50 GMT

Création d’une unité facultative « animation sportive » pour certains…

Ce qui est proposé aujourd’hui est un parcours de bi-qualification aux métiers du sport : une formation dans une filière professionnelle, plus l’acquisition de 2 unités capitalisables (UC) sur 4 du BPJEPS (UC1 Encadrement tout public et UC2 Projet animation).

Les formations concernées sont les baccalauréats professionnels :

Assistance à la gestion des organisations et leurs activités (AGOrA) ;
Métiers du commerce et de la vente ;
Métiers de l’accueil ;
Métiers de la sécurité ;
Animation enfance et personnes âgées (AEPA).

Ces formations présentent en effet la particularité de proposer dans leurs référentiels respectifs des compétences communes se rapprochant des valeurs citoyennes et d’engagement de l’UC2 du BPJEPS.

Les modalités

Déploiement progressif avec création seulement dans 2 à 4 établissements par académie, choisis par le recteur.
Commencement en première, après le choix de la famille de métier en seconde.
Au moins 6 semaines de PFMP dans le secteur sportif au cours des deux années.
Ce nouvel enseignement pourra être pris en charge par des professeurs d’EPS, PLP ou formateurs extérieurs et s’appuiera sur la co-intervention, le chef d’œuvre et l’accompagnement personnalisé…, ainsi que sur l’association sportive, avec possibilité de conventionnement avec les CREPS.

Les débouchés :

Cette formation peut permettre aux bacheliers d’accéder à des offres d’emplois qui ne s’adressent pas à eux pour le moment. Par exemple, les titulaires du bac pro “Commerce et Vente” pourront travailler dans la distribution d’articles de sport, puis en passant les deux autres unités constitutives du BPJEPS, accéder à des postes d’encadrement.

La mise en œuvre de cette option facultative est un préalable à la création annoncée pour la rentrée 2022 d’un bac pro « Métiers du sport », et plus tard d’un BTS.

Le décret et l’arrêté devraient être examinés en CSL et en CSE fin mai-début juin.

Avis du Snep UNSA :

Nous avons pointé le peu de clarté des objectifs à atteindre dans les UC1 et UC2 ainsi que le manque de temps (moyens horaires) pour développer les compétences attendues.

Nous nous posons la question des contenus d'enseignement, des lieux et moments de la transmission de ces contenus.

Nous dénonçons la volonté ministérielle de créer cette filière "à moyens constants" donc en retirant ailleurs des moyens.

Les syndicats sont, dans l’ensemble, favorables à cette ouverture mais regrettent, une fois de plus, une annonce bien tardive.

Comité de suivi de la TVP

Wed, 24 Mar 2021 15:24:31 GMT

Comité de suivi de la TVP

Présentation de la filière de formation « Sport » en baccalauréat professionnel (Bernard ANDRE-IGESR)

La nouvelle configuration du MENJS est en cours de finalisation. A la rentrée scolaire 2022, création d’une filière métiers des sports permettant de renforcer des filières existantes. Le constat s’impose sur les difficultés pour les élèves en filières professionnelles de poursuivre en DEUST ou STAPS. La seule filière existante à ce jour est la Mention Complémentaire AG2S pour s’orienter vers un BPJEPS. La TVP permet des espaces et une souplesse de fonctionnement.

A la rentrée scolaire 2021, une formation à coloration sportive pour les premières sera proposée à quelques classes par académie (2 à 4). Il sera possible de travailler sur le chef d’œuvre et les PFMP sans toucher aux référentiels ni aux programmes. Le module insertion poursuite d’études et le travail sur la co-intervention serviront de points d’appui. Il sera possible d’utiliser les champs de l’AS et de donner une coloration en utilisant la TVP comme l’autonomie de l’EPLE.

Présentation du rapport de l’IGESR sur les PFMP et suites à donner (Didier MICHEL-IGESR)

Dans l’attente de la parution du rapport, voici les premiers éléments de la présentation réalisée.

Qualité de la formation durant les PFMP : « Comment le modèle de l’alternance sous statut scolaire peut-il répondre à l’enjeu de qualité ? ». Un questionnaire très complet de 70 questions sur les pratiques des PFMP en EPLE, adressé aux DDFPT, a été réalisé. 730 retours d’EPLE (soit 1/3 des élèves) ont pu être analysés permettant de mettre en exergue :

des PFMP soulignées comme trop modestes à l’étranger ;
« un dispositif qui gagnerait à être confronté dans toutes les étapes-clés » ;
« un lien à consolider pour réinvestir les expériences vécues en PFMP » ;
un travail sur le savoir-être et l’implication à approfondir.

Analyses

On retiendra notamment, la nécessité de :

faire reconnaître les PFMP comme espace à part entière de formation ;
disposer d’une plus grande souplesse de mise en œuvre ;
s’appuyer sur un engagement solide avec des partenaires ;
développer une plus grande proximité avec les professionnels.

Pistes :

Code de mise en œuvre des PFMP ; réécriture de la circulaire de 2016-053 du 09 mars 2016 ; mobilisation des milieux professionnels et des partenariats (appui TVP, plan de développement des PFMP, attribution d’une reconnaissance officielle aux structures et tuteurs, réflexion sur un nouveau modèle de convention intégrant des avenants comme des contrats, valorisation des enseignants impliqués), harmonisation des pratiques par un référentiel, déploiement de la digitalisation de la mise en œuvre des PFMP, préparation en continu des élèves, formation à la pédagogie de l’alternance, positionnement des PFMP au cœur de la TVP).

BRIO : présentation des résultats de l’enquête lancée auprès des premiers utilisateurs (Hugues LABARTHE – Chargé de mission à la DNE)

Mise en ligne depuis un mois : 720 inscrits, 254 idées publiées, 300 ressources.

Un travail important a déjà été réalisé, mais il faut passer à l’échelle supérieure pour une utilisation et un partage : démarche participative, une communauté de pratique, outil de recherches.

Pour rappel :

Page du MEN sur BRIO
Vidéo de communication

Campagnes ciblées de vaccination : des annonces à préciser et à opérationnaliser

Tue, 23 Mar 2021 17:59:20 GMT

Campagnes ciblées de vaccination : des annonces à préciser et à opérationnaliser

En déplacement à Valenciennes, Emmanuel Macron a déclaré qu’à partir de mi-fin avril, nous allons avoir de plus en plus de vaccins qui vont arriver, cela va nous permettre d’envisager d’avoir des campagnes ciblées sur des professions qui sont exposées, à qui on demande des efforts. Les enseignants en font légitimement partie.

Les lignes bougent. Jusqu’ici il n’avait pas été question de priorités au-delà de la première : les personnes vulnérables et les soignants.

Le président entend enfin que la volonté de maintenir l’accueil des élèves dans une situation épidémique dégradée ne peut pas relever de la seule incantation mais qu’elle nécessite des moyens. La vaccination en fait partie. En effet, c’est nécessaire pour protéger les personnels et permettre à l’École de tenir.

Depuis plusieurs semaines, les absences des personnels se multiplient parce qu’ils sont malades, cas contacts ou encore symptomatiques dans l’attente du résultat de leur test. Cette situation occasionne des adaptations incessantes qui, d’une part, épuisent les personnels et, d’autre part, conduisent à ne pas respecter la règle du non-brassage des élèves.
Pour ce qui est de la continuité des apprentissages, elle est impactée au point de faire parfois perdre le sens de cette scolarité.

L’avis du Snep-Unsa :

Il faut désormais que cette première annonce soit précisée. Mi-fin avril, c’est loin mais encore faut-il que les vaccins soient bien là et que la procédure pour faire vivre cet accès prioritaire soit établie et communiquée.

Le Snep-Unsa veut en discuter au plus vite. Il redira notamment :

que cet accès prioritaire ne saurait se transformer en usine en gaz administrative,
que la confidentialité des choix individuels doit être respectée,
que le jour de carence ne doit pas s’appliquer aux arrêts de travail qui feraient suite aux effets du vaccin.

Reprise de l'EPS en intérieur après un hiver à s’adapter

Sat, 20 Mar 2021 17:21:35 GMT

Reprise de l'EPS en intérieur après un hiver à s’adapter

Une mise dehors de l'EPS, en plein hiver sans argumentation hors le non-port du masque par les élèves.

Les enseignants et les élèves, notamment dans les grandes villes, du fait du peu d'installations sportives extérieures disponibles se sont retrouvés à improviser par grand froid.

Aucune étude à ce jour ne montre un risque accrue à pratiquer l'EPS en lieux clos. En demi-groupe le risque est même divisé par deux par rapport au risque encouru par des élèves dans une classe en enseignement général.

La saisie du Conseil d'Etat par le Snep UNSA : une occasion de montrer le peu d'analyse par le ministère de la Santé sur cette matière à part entière ainsi que le peu de soutien du ministère de l’Éducation nationale

Nos articles à ce sujet, ICI et ICI

Le 18 mars, après deux mois, une décision de réouverture des gymnases et des piscines attendues afin de cesser d'improviser

En piscine, les activités aquatiques redeviennent possibles et organisées dans le respect des protocoles sanitaires et de la réglementation applicable à chaque piscine (NDLR : le nombre d’élèves dans une ligne d’eau). Après deux mois d'arrêt d'enseignement notamment du "savoir nager", il était temps.

Les activités « de basse intensité » avec le port du masque dans les gymnases mais pas les sports collectifs :

danse, arts du cirque et ateliers gymniques
tennis de table, ultimate (en adaptant la règle de distanciation et la vitesse de déplacement)
yoga, relaxation, musculation sans appareil et en atelier, musculation (en demi groupe classe).

Les enseignants d'EPS retrouvent donc leurs possibilités de replis en cas de mauvais temps mais aussi la possibilité de retrouver une activité d'enseignement.

Et la suite dès lors que le virus circule dans les écoles comme ailleurs dans la société ?

Les études vont dans le même sens : le risque de contamination est identique hors et dans les établissements scolaires. Nous voyons donc d'un bon œil la décision de confinements localisés par département. Sera-t-elle suffisante ?

Pour les départements non-confinés, réduire les effectifs (exemple demi-classe) doit être rappelé à tous.

Nous attendons toujours une grande rigueur dans le triptyque : dépister, tracer, isoler

Nous sommes en désaccord avec la décision de faire payer aux seuls enseignant une contribution aux tests salivaires. Cette prise en charge relève de l’État employeur.

Nous souhaitons que le ministère propose à tous les enseignants la possibilité de se faire vacciner.

Le Snep UNSA reste disponible afin que l'EPS, discipline à part entière, ne soit pas mise à l'écart.

Alerte emploi pour les enseignants en contrat définitif

Fri, 19 Mar 2021 08:32:18 GMT

Enseignant en contrat définitif : Alerte sur votre temps complet (ou déjà incomplet)

OUI, un directeur peut essayer d'imposer jusqu’à 2 heures supplémentaires à un enseignant à temps complet ou incomplet. NON, Il ne peut pas si vous produisez un certificat médical,
NON, un directeur ne peut pas imposer d’heures supplémentaires à un maître à temps partiel sur autorisation,
NON, un directeur ne peut pas réduire arbitrairement l’emploi d’un maître en heures dites "postes" (HP) et remplacer ces heures par des HSA,
OUI, un directeur peut donner un avis défavorable à une demande d’autorisation de travail à temps partiel. Cette situation peut arriver si les directeurs ne trouvent plus d’enseignant à qui donner des HSA. Cet avis n'est pas obligatoirement suivi par le Rectorat,
Oui un directeur peut demander au Rectorat un échange HP contre HSA

Le Snep UNSA demande instamment aux directeur de ne pas formuler d'avis défavorable de demandes de temps partiel. Ce faisant, ils nuisent clairement à l’équilibre légitime de nombreux collègues.

Le Snep UNSA demande aux directeurs de refuser, eux aussi, la destruction d'heures dites 'postes'.

Le Snep UNSA demande aux directeurs de se tourner vers leur Rectorat pour obtenir de la stabilité pour les enseignants.

Le Snep souhaite éclairer les collègues sur le double langage pratiqué par les organisations liées aux diocèses par des arrangements internes.

Ces mêmes organisations oublient de préciser que leur lutte idéologique pour obtenir et entretenir l'inégalité du statut d'enseignant conduit à ce que l'Etat n'a aucune obligation de trouver un emploi pour un lauréat du CAER ou du CAFEP (concours par liste d'aptitude) et n'a aucune obligation de lui fournir un temps complet.

Si vous êtes impacté par une décision défavorable :

Vérifier la répartition des heures dites "élèves" dans votre discipline,
Mettez vous en rapport avec l'administration réelle (les services du Rectorat, votre inspecteur),
Réaliser cela avant la mise au mouvement des postes

Une semaine pour mettre en lumière le métier de directeur d'école et réfléchir à un statut

Fri, 19 Mar 2021 08:03:07 GMT

22-26 mars 2021 : Semaine de la direction d’école

Les résultats confirment un constat mis en lumière par le suicide d'une directrice d'école à Pantin en 2019 : 87% d'entre eux déclarent avoir le sentiment que leur mission a du sens, mais 75% qu'ils s'épuisent dans cette fonction. Pour les perspectives, pas mieux : 55% considèrent que les conditions d'exercice vont plutôt se dégrader. Enfin, les directeurs sondés (305 au total) souhaitent pour évolutions prioritaires, à 41% et devant l'idée de revalorisation financière, une amélioration du régime de décharge.

Un Budget pas encore au rendez-vous malgré ...

Nous saluons enfin de premières avancées en 2021 : amélioration du régime de décharges et revalorisation de l'indemnité de direction de 450€.

Nous demandons une structuration, une programmation pour passer un cap sur la question du régime de décharge. Nous demandons l'extension à toutes les écoles du conseil d'école : les directeurs étant chargé de la mise en oeuvre de ses décisions.

Actuellement, de nombreux directeurs se sentent seuls pour assumer des décisions vis à vis de parents, de l'administration (DASEN, IEN) ou d'association diocésaine. C'est une grande lassitude de devoir passer une grande partie de son temps à revenir sur des choses qu'on croyait acquises. De même, le statut permettrait à un directeur de prendre de l'autonomie par rapport au directeur du collège, du président d'OGEC, ...

Voir sur le site de nos collègues

DNB 2021 : il faut annuler les épreuves terminales !

Wed, 17 Mar 2021 13:57:47 GMT

DNB 2021, il faut annuler le épreuves terminales

Utiliser le contrôle continu comme l’an dernier

Soyons réalistes, les épreuves terminales du diplôme national du brevet ne peuvent pas permettre, cette année, d’assurer des conditions d’égalité entre les élèves : des ajustements de programmes et de sujets ne peuvent pas prendre en compte les absences des élèves cas contact, dont les classes ont fermé, dont les professeurs ont été malades, ou qui se trouvent dans des académies confinées, comme à Mayotte.
Plus largement, les élèves et les personnels ont vécu une année difficile, marquée par la tension de la société, les protocoles sanitaires contraignants et le stress d’un monde bouleversé, et notre ministère doit le prendre en compte.

Le choix du contrôle continu doit être fait dès maintenant pour permettre aux établissements de consacrer la fin de l’année aux apprentissages et donner plus de temps à l’accompagnement des élèves en difficulté.

L’an dernier, les moyennes annuelles des disciplines évaluées au brevet ont été utilisées, alors que de nombreux établissements fonctionnent sans notes ce qui a mis en difficulté certaines équipes.

L’avis du Snep-Unsa
Pour le Snep-Unsa, le positionnement des élèves sur les différentes composantes du socle devrait permettre de délivrer le brevet, en donnant plus de temps aux équipes pour organiser les conseils de classe qui assurent ce positionnement.

Et si on supprimait les épreuves terminales du DNB ?

L’an dernier, grâce au recours au contrôle continu, les collèges ont pu assurer l’accueil des élèves tout au long du mois de juin. Une vraie reconquête !
Depuis la mise en place de nouveaux programmes disciplinaires organisés autour du socle commun de connaissances, de compétences et de cultures en 2016, les épreuves du DNB, dont la définition changeait quasiment tous les ans, apparaissaient déconnectées, en décalage avec l’esprit interdisciplinaire des différentes composantes du socle.

L’avis du Snep-Unsa
Pour le Snep-Unsa, la crise sanitaire est l’occasion de franchir une étape supplémentaire dans l’évaluation des élèves au collège.
Est-ce intéressant de reproduire le modèle d’un mini-bac alors que le travail d’équipe entamé depuis 2016 a permis d’ébaucher des échelles de positionnement des élèves qui permettent de définir un nouveau modèle d’évaluation de fin de collège ? Le rite de passage que constituait le brevet pourrait être assuré par l’organisation de l’épreuve orale, sur la base de projets liés aux parcours qui trouveraient là un débouché.

Voie scolaire et apprentissage : mixité des publics (LP & UFA)

Fri, 12 Mar 2021 13:53:44 GMT

Voie scolaire et apprentissage : mixité des publics (LP & UFA)

Voir ICI , concertation, travail en équipe, échanges, co-construction, … sont mis en avant.

La structure catholique s’empare de ce document pour prôner la mixité des publics dans les lycées professionnels privés sous contrat notamment avec ce document pourtant à destination des établissements publics. Il existe des différences statutaires passées sous silence.

Il en suit une diversité de situations administratives pour les enseignants : bénévolat plus ou mois choisi, contrat de travail de droit privé, autoentrepreneur, …

Le Snep UNSA alerte rapidement, en 2019, le ministère sur les questions posées par ce mélange.

Courrier ici

Au mois de mars 2021, nous n’avons pas de réponses aux questions posées. la première d’entre-elles : l’autorisation données aux enseignants agents publics de cumuler deux activités en lycée professionnel privés sous contrat et UFA.

A notre connaissance il n’y a pas de convention tripartite signée entre le Rectorat, le Conseil Régional et l’établissement d’accueil afin de régler tout ces ... détails ?

Pour essayer de faire avancer la situation, la voie juridique d’abord en conciliation est retenue. Voir copie d’un courrier à un directeur d’établissement .

Avis du Snep UNSA : soit l’enseignant est dans le même temps un formateur, et alors il couvert par son contrat de droit public. La question statutaire est close, il reste à répondre aux questions pédagogiques et matérielles (PFMP, …) découlant de la gestion de la mixité des publics.

Ou alors, l’enseignant doit avoir un contrat de travail de droit privé (comme l’alternant) afin de le mettre à l’abri d’une non-déclaration de travail (travail dissimulé) mais aussi pour le couvrir en cas d’accident.

Bien sûr la réponse par le bénévolat est toujours possible, nous ne la conseillons pas.

Éducation : se doter des moyens humains nécessaires pour réussir

Fri, 12 Mar 2021 08:40:37 GMT

Éducation : se doter des moyens humains nécessaires pour réussir

L’Unsa Éducation, la CGT Éduc’Action, la FNEC-FP FO, la FSU, le Snalc et Sud Éducation demandent au gouvernement les moyens humains nécessaires pour affronter la situation épidémique jusqu’à cette fin d’année scolaire puis pour en dépasser les conséquences durant l’année scolaire prochaine.

Lire le communiqué
(cliquer pour agrandir au format pdf )

Rémunérations : une hirondelle au printemps ?

Sat, 06 Mar 2021 08:10:30 GMT

Rémunérations : une hirondelle au printemps ?

Prime informatique

D’un montant annuel de 150 € nets, elle a été versée sur le salaire de février. Elle est promise pour les maitres-auxiliaires en CDI ou contrat à durée déterminée sur le salaire de mars.

Ses défauts :

son montant insuffisant ;
l’exclusion des CPE, professeurs documentalistes et certains enseignants (conseillers pédagogiques, enseignants référents,…).

Ses qualités :

elle reconnaît enfin l’investissement financier des enseignants pour un équipement nécessaire à leur travail;
elle concerne les enseignants en contrat définitif et stagiaires, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les maitres-auxiliaires (MA-DA, DR, ...) ;
elle n’est pas proratisée à la quotité de travail ;
elle est « soclée », c’est-à-dire qu’elle est instaurée pour cette année et les suivantes.

Prime d’attractivité

Son montant :

de 1400 € annuels bruts au 2e échelon à 500 € annuels bruts au 7e échelon pour les fonctionnaires et assimilés (enseignant en contrat définitif),
de 800€ annuels bruts pour les indices inférieurs ou égal à 408 à 400€ annuels bruts pour un indice compris entre 502 et 591 pour les MA-DA. Voir ICI

Elle sera versée mensuellement à compter à compter de la paye de mai.

Ses défauts :

elle est une indemnité et non une reconstruction des grilles par l’ajout de points d’indice ;
elle ne concerne pas les stagiaires.
elle ne débute pas au 1er janvier 2021 ;
cette seule prime ne peut faire la revalorisation promise et attendue.

Ses qualités :

elle concerne fonctionnaires et assimilés (maitres en contrat définitif) et les maitres délégués (MA-DA) ;
elle est bien « soclée » également.

Revalorisation de l’Indemnité de sujétion spéciale direction d’école

L’augmentation, d’un montant de 450 € bruts annuels, elle sera versée à compter de mars ou avril avec effet rétroactif au 1er janvier.

Son défaut :

le montant insuffisant de l’enveloppe globale pour revaloriser significativement toutes les directions et créer un nouveau groupe pour les écoles au nombre de classes très important.

Ses qualités :

elle concernera tou·tes les directeurs·trices, y compris les faisant fonction ;
elle est « soclée ».

Revalorisation indemnité de sujétions particulières des professeurs documentalistes

Portée à 1000 € bruts annuels, elle sera versée à compter du mois de mars sans effet rétroactif.

Ses défauts :

elle ne débute pas au 1er janvier 2021 ;
elle ne compense toujours pas le retard de rémunération des professeurs documentalistes en demeurant inférieure à l’Isoe.

Ses qualités :

elle répare l’exclusion des professeurs documentaliste de la prime informatique ;
elle est « soclée ».

Et pour les CPE des établissements privés sous contrat ? la revalorisation indemnité forfaitaire des CPE s'appliquera-t-elle ?

Portée à un montant de 1450 € euros bruts annuels, elle sera versée à compter du mois d’avril sans effet rétroactif aux CPE des établissements publics. Le forfait d'externat (subvention d'argent public) devrait donc augmenter pour permettre une augmentation des CPE mais ...

Son défaut :

elle ne débute pas au 1er janvier 2021.

Ses qualités :

elle répare l’exclusion de CPE de la prime informatique ;
elle est « soclée ».

L’avis du Snep-Unsa

Si elles sont positives, ces mesures ne constituent toujours pas la revalorisation nécessaire.
L’absence d’annonces officielles du ministre plus d’un mois après la fin de son Grenelle des métiers de l’Éducation interroge. Cette absence est-elle une bonne nouvelle ?
Les propositions issues de ce Grenelle sont diverses, et pour nombre d’entre elles, déconnectées des réalités et des besoins de l’École.
L’engagement initial d’une revalorisation de tous les métiers, assortie d’une programmation budgétaire pluriannuelle, semble s’éloigner. Pourtant, cette revalorisation au sein du ministère de l’Éducation nationale est indispensable. Elle doit atteindre tous les corps, tous les personnels, prioritairement les moins rémunérés dont les AESH.

C’est l’attractivité de toutes les missions au sein de l’Éducation nationale qui est en berne à un moment où, pourtant, le rôle essentiel de l’École de la République confrontée à d’intenses et nombreux défis est mis en évidence chaque jour et la revalorisation des personnels partagée par toute la société.

Hors classe : soucis de reclassement au 7ème échelon

Tue, 02 Mar 2021 16:15:18 GMT

Nous attendons donc du ministère de l’Éducation nationale, ministère de tutelle des établissements privés sous contrat d'association, que l’ancienneté acquise dans l’échelon 6, au-delà des 3 années nécessaires pour passer à l’échelon suivant, soit reportée dans le nouvel échelon 7

« Ev@lang collège », le test de trop ?

Mon, 01 Mar 2021 14:07:55 GMT

« Ev@lang collège », le test de trop ?

L’avis du Snep-Unsa

Certes, ce dispositif diffère des attestations en langues vivantes développées en BTS et des certifications proposées aux élèves des sections européennes et internationales qui sont achetées à des organismes privés, dans la mesure où il est développé par un opérateur public. Néanmoins, on peut interroger cette obsession du gouvernement d’imposer une évaluation des compétences en anglais parallèle au travail mené par les enseignants et aux diplômes délivrés par l’Éducation nationale. Imaginerait-il la même démarche en mathématiques ou en histoire-géographie ?

Ce test n’évalue que ce qui est facile à évaluer et les enseignants n’en ont pas besoin pour positionner leurs élèves sur les compétences visées. En revanche, il fait l’impasse sur des dimensions essentielles de l’apprentissage des langues vivantes : expression orale et écrite, interaction, médiation. Des activités langagières plus complexes à évaluer dans le CECRL.

Pour le Snep-Unsa, si l’objectif est d’obtenir une montée en compétences des élèves, il serait sûrement plus efficace d’améliorer les conditions d’apprentissage (effectifs, horaires, ressources…).

Enfin, ce n’est clairement pas le moment de lancer un nouveau dispositif d’évaluation national alors que les équipes et les élèves sont confrontés aux contraintes et aux incertitudes de la crise sanitaire. Visiblement, on n’a guère le sens du timing au ministère…

En savoir plus sur Ev@lang collège : eduscol.education.fr/2656/evalang-college

Avancement d'échelon des MA la requete d'un syndicat échoue

Mon, 01 Mar 2021 08:15:00 GMT

Non-avancement "au choix" de certains MA du 1er degré, le Snec-CFTC débouté au Conseil d'Etat

Le Juge administratif ne l'a pas entendu ainsi et a débouté une des trois organisations syndicales présentes en CCMD, CCMI, car "les décisions relatives à l'avancement des maîtres délégués relèvent de la compétence des recteurs" et non du ministre.

Cette situation semble perdurer depuis au moins 4 années puisque le syndicat réclamait, ce qui est bien normal, une régularisation sur cette période. En droit, en cas d'erreur de l'administration, il n'est pas possible de remonter plus avant.

Mais est-ce une faute de l'administration ou un oubli par des syndicats de défendre les intérêts des enseignants ?

Il était temps de découvrir ce manquement que d'autres organisations présentes en CCMD et CCMI n'ont toujours pas découvert.

Le texte officiel précisant, notamment, l'avancement d'échelon des maitres-auxiliaire est disponible ICI . Depuis 2015, ce texte est mis en œuvre dans le second degré.

Il peut être mis à profit par les collègues du premier degré, lésés.

Avis du Snep UNSA

Les maitres auxiliaires sont pénalisés depuis septembre 2016 par le refus des organisations de l'"enseignement catholique" d'accepter la proposition ministérielle de les reclasser avantageusement dans l'échelle de rémunération des contractuels. Voir ICI

Ils ne bénéficient toujours pas du travail syndical des organisations majoritaires de l'Education nationale (Fsu, UNSA, ...)

La découverte aujourd'hui de ce nouvel oubli vient rappeler l'importance de bénéficier du travail de représentants du personnel voyant loin, au delà de leurs enjeux corporatistes, et parfois individuels.

La décision du Conseil d'Etat

* CCMD, CCMI : instance représentative des enseignants du 1er degré des établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public. Présidée par le DASEN de chaque département (CCMD) ou par le représentant du Recteur lorsque la gestion départementale est regroupée au niveau académique.

Prélèvements salivaires par tous les personnels, c’est non !

Sat, 27 Feb 2021 08:33:34 GMT

Prélèvements salivaires par tous les personnels, c’est non !

Depuis un an et le début de la crise sanitaire, les personnels de tous les établissements de l’Éducation nationale (notamment ceux des établissements sous contrat d'association) se sont engagés bien au-delà de leur cadre de travail habituel pour que le service public d’éducation joue pleinement son rôle dans la lutte contre l’épidémie et toutes ses conséquences pour les élèves. Il ne faudrait pas tirer sur la corde au-delà de l’imaginable.

[presse] A l’Alliance Française Paris Ile-de-France situation sociale déplorable

Mon, 22 Feb 2021 15:09:14 GMT

A l’Alliance Française Paris Ile-de-France une situation sociale déplorable met en péril cet outil de rayonnement de la culture français

Communiqué de Presse

L’Alliance Française Paris Ile-de-France, institution d’enseignement supérieur plus que centenaire, vitrine de la France à l’étranger est en péril. Le rayonnement mondial de l’Alliance Française, outil unique de diplomatie culturelle, « l’une des plus grandes ambassadrices de la pensée française » (C. De Gaulle) reconnue et soutenue par tous nos Présidents de la République Française ayant le statut de Président d’honneur de cette institution, est en danger.

Un mouvement du personnel de l’Alliance Française Paris Ile-de-France a conduit à l'annulation de nombreux cours et examens du fait d'une situation sociale déplorable.

A l’Alliance Française Paris Ile-de-France le dialogue social pêche lamentablement sur la forme et sur le fond. La direction de l’Alliance Française Paris Ile-de-France a annoncé un plan de licenciements affectant 25% des effectifs. A la veille de Noël un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) a été annoncé à l’ensemble du personnel. Les détails de ce plan ont été gardés confidentiels le plus longtemps possible par la direction. Ce n’est que de haute lutte que l’avis des élus du CSE, pourrait-être rendu le 23 février.

La direction de l’Alliance Française Paris Ile-de-France déclare que la situation économique est alarmante. Elle prévoit d’externaliser des services clé, ce qui ne peut avoir pour conséquence que de faire doubler les coûts de sous-traitance. Son choix d’externalisation et de réduction de la masse salariale met en péril le retour à une croissance durable en se séparant de compétences nécessaires et longues à acquérir. La direction opère sans la moindre empathie, créant une atmosphère délétère génératrice de risques psychosociaux.

Le Président de l’Alliance n’a pas jugé utile de rencontrer les salariés et d’expliquer les raisons du PSE. De notre point de vue, la situation actuelle résulte bien davantage d’une longue et constante gestion calamiteuse de l’association que d’une pandémie cyniquement considérée comme bien opportune pour remercier des salariés pourtant engagés et passionnés.

Les salariés de l’Alliance Française Paris Ile-de-France veulent, en urgence, que soit suspendu ce projet de PSE au profit d’un accord d’activité partielle de longue durée (APLD) qui permette véritablement de penser un projet d’avenir durable et protège tous les emplois.

Selon nous, la baisse conjoncturelle d’activité liée à la crise sanitaire n’est pas de nature à compromettre l’avenir de l’entreprise. Les cours à distance sont un succès. Les personnels enseignants et administratifs sont totalement mobilisés.

Les salariés de l’Alliance Française Paris Ile-de-France ne conçoivent pas qu’un plan bâclé, au service d’une stratégie bancale et méprisant le capital humain de cette vitrine de la diplomatie culturelle soit compatible avec le plan de développement de la Francophonie annoncé par Monsieur le Président de la République Française Emmanuel Macron.

Il nous semble important de sensibiliser l'ensemble des acteurs intéressés par le rayonnement de la culture française et la préservation des intérêts des personnels.

EPS Dehors, la prudence l'emporte sur la confiance

Fri, 19 Feb 2021 18:23:38 GMT

[presse] EPS Dehors, la prudence l'emporte sur la confiance

Articles ICI et ICI

Le Snep UNSA portait un combat pour faire ré-ouvrir les gymnases afin que les élèves puissent retrouver des pratiques sportives que les conditions extérieures et la décision de fermeture des lieux clos empêchaient.

Devant la décision de laisser les enseignants se débrouiller à faire ce qu'ils pouvaient dehors ou dans une salle de classe, nous avions demandé au Juge administratif de dire que la mesure était illégale.

Du fait de promesses d'éclaircissements, nous avions suspendu notre action. Nous espérions que la promesse des 15 jours de suspension serait tenue.

Celle-ci a été relancée le 5 février car, plus le temps passait, plus les enseignants d'EPS s'usaient à faire du mieux possible en cette période hivernale.

Nous avons donc demandé au Juge des référés ce jeudi 18 février de trancher entre deux visions pour l'EPS en ce temps de pandémie.

Nous défendions une vision "confiante" (des groupes réduits, des activités à faibles sollicitations cardio-vasculaire, des mesures de distanciation, etc ...). Face à celle-là, les représentants du gouvernement ont fait valoir la montée de la pandémie et ses conséquences : une vision "prudente".

Le Juge a finalement retenu la vision gouvernementale.

Contact presse :

Franck PECOT
Secrétaire général
06.52.60.83.11

CE N° 449449, Ordonnance du 19 février 2021

Contrôle continu au bac : un guide pour y voir plus clair ?

Fri, 19 Feb 2021 15:19:52 GMT

Contrôle continu au bac : un guide pour y voir plus clair ?

Le guide, piloté par l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), propose trois principes :

Le premier est de combiner évaluation sommative (au moins 60% de la note) et formative dans l’élaboration des moyennes trimestrielles ou semestrielles.
Le deuxième est d’évaluer des exercices variés : vérification des connaissances, travaux faits en présentiel et à distance, travaux longs inspirés des sujets du baccalauréat présentés dans la banque nationale de sujets.
Le troisième principe exige un minimum de trois notes pour élaborer des moyennes robustes.

La lecture des recommandations montre une hétérogénéité dans la conception du contrôle continu selon les enseignements. Les enseignements technologiques bénéficient d’une introduction commune qui donnent plus de cohérence.

Les enseignements de Langue vivante s’appuient sur le cadre du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) pour attester du niveau de compétences des élèves.

En EPS, l’évaluation des activités physiques, sportives et artistiques (Apsa) est déjà très cadrée. Il est mentionné qu’une réunion d’harmonisation avant la transmission des notes définitives du bac doit être effectuée au sein des équipes EPS de l’établissement : chaque professeur n’attribue pas ses notes de manière isolée et indépendante.

Cette démarche n’est pas généralisée aux autres enseignements, alors qu’elle apporterait, au-delà de quelques contraintes, une sécurité et des garanties pour les professeurs et leurs élèves.

L’avis du Snep-Unsa

Le Snep-Unsa plaide pour une évaluation continue qui devienne plus qualitative et plus certificative, fruit d’un travail collectif en amont surtout, et en aval de l’évaluation. La réforme du baccalauréat complexifie considérablement les statuts et rythmes de l’évaluation, entre contrôle continu, épreuves communes, de spécialité, épreuves finales ou non, à échéances variées.

Un contrôle continu de qualité (type EPS), plus lisible, permettrait de guider plus sereinement les élèves vers les attendus en faisant baisser la pression évaluative, et de l’inscrire comme une course de fond, et non comme une course d’obstacles. Il doit être revalorisé comme mode d’évaluation car il est, de fait, le support essentiel de l’orientation des élèves dans l’enseignement supérieur. De la reconnaissance par tous les acteurs de sa qualité dépendra la suppression de la mention du lycée d’origine dans Parcoursup, gage de démocratisation de notre système scolaire.

PJL Respect des principes de la République, des avancées à l'assemblée

Tue, 16 Feb 2021 14:47:35 GMT

PJL Respect des principes de la République, des avancées à l'Assemblée nationale

Communiqué de presse :

L’examen en première lecture du projet de loi « Respect des principes de la République » s’est achevé, samedi 13 février, après 135 heures de débat réparties sur un mois entre le passage du texte en commission spéciale puis en séance, à l’Assemblée nationale. Plus de 300 amendements ont été adoptés, portant sur les 51 articles du texte. Un vote solennel des députés est prévu ce mardi.

Le Snep UNSA voit avec satisfaction le vote de l’article premier, qui étend l’obligation de neutralité aux agents de droit privé exerçant des missions de service public. Nous suivrons les débats au sénat et éventuellement la mise en œuvre réglementaire. En effet des enseignants des établissements privés sous contrat d'association sont parfois soumis à de l’irrespect du principe de neutralité religieuse sur le temps de classe par des personnels de droit privé comme des directeurs de collèges et lycées privés sous contrat.

Les dérives observées lors de l'hommage à monsieur Paty constituent autant d'exemples.

Rappelons, pourtant, que l'enseignement dans les murs privés des établissements sous contrat est légalement très encadré : programmes de l'éducation nationale, respect du caractère propre ( "observer dans leur enseignement un devoir de réserve" *) et respect de liberté de conscience des agents .

Sur proposition du rapporteur général, les députés ont inscrit dans le statut général des fonctionnaires que tous les agents publics sont formés au principe de laïcité. A l’initiative du groupe socialiste, ils ont prévu que les futurs enseignants recevront, en outre, une formation « sur l’enseignement du fait religieux, l’éducation aux médias et la prévention de la radicalisation ». Nous souhaitons que cette intention se traduise en actes concrets pour tous les enseignants des établissements publics et privés sous contrat : pas uniquement les fonctionnaires des établissements publics et privés sous contrats. Pour nous, les agents contractuels doivent aussi en bénéficier. Sur ce point une clarification s'impose.

Pour cela il est aussi nécessaire que l’État se ré-approprie le dispositif de formation professionnelle des 140.000 agents laissé aux mains de structures confessionnelles (associations loi 1901, prétendue "université confessionnelle", ...) qui choisissent les formateurs et les contenus.

Nous regrettons que les amendements parlementaires sur ce sujet aient été écartés.

Suite à l’assassinat de Samuel Paty, les obligations de la hiérarchie d’un agent visé par des menaces, des violences ou des actes d’intimidation dans l’exercice de sa mission de service public ont cristallisé les interrogations. L’article 4 punit de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende toute personne accusée de menacer, violenter ou intimider un agent exerçant une mission de service public. L'adoption des amendements sur l'automaticité du dépot de plainte par la hiérarchie, un dépôt par une association de défense d'agents, nous semble à la hauteur des enjeux.

L'adoption de l'article de la loi sur les établissements d'enseignement hors contrat qui instaure un régime de fermeture administrative pour permettre aux autorités de réagir « dans les meilleurs délais » lorsque des dérives « séparatistes » sont constatées est, pour nous, une avancée par rapport à l'existant (loi "Gatel").

Enfin nous voyons avec un grand intérêt l'adoption des amendements visant à mesurer la mixité, ou le peu de mixité sociale, dans nombre d'établissements privés sous contrat mais aussi publics. Nous souhaitons que cela inspire le législateur dans les temps à venir.

Contact presse :

Franck PECOT

Secrétaire général

06.52.60.83.11

* Décision n° 84-185 DC du 18 janvier 1985

Bac GT 2021 : nouvelles injonctions ?

Sat, 13 Feb 2021 16:02:13 GMT

Bac G&T 2021 : nouvelles injonctions ?

Les évaluations communes

Comme déjà annoncé, les évaluations communes sont prises en compte sous la forme de deux notes :

la note d’E3C1 obtenue en première ;
la moyenne annuelle de terminale inscrite dans le livret scolaire du lycée (LSL), moyenne des trois trimestres arrondie au dixième de point supérieur.

Certains candidats ont été pénalisés par les mobilisations de l’an dernier contre les E3C1. Même si la plupart ont passé une épreuve cette année (dans des conditions difficiles), plusieurs sont toujours affectés d’un zéro. Il faut trouver au plus vite une solution acceptable pour ces élèves.

L’arrêté décline précisément le mode de calcul de la note d’EPS selon 3 cas de figure :

Deux ou trois activités sportives physiques et artistiques ont pu être évaluées selon le référentiel

    > la note tient compte de ces situations d’évaluation.

Une seule situation d’évaluation a pu être réalisée
    > elle est complétée par une note de contrôle continu qui prend en compte la moyenne annuelle.

Aucune situation d’évaluation n’a pu être réalisée
    > la note proposée résulte des acquisitions du candidat et tient compte de la moyenne annuelle.

Les enseignements de spécialité

Les notes pour les deux épreuves de spécialité sont les moyennes annuelles de terminale inscrites dans le LSL, arrondies au dixième de point supérieur.
Les élèves qui n’ont pas de moyenne annuelle figurant au LSL passent une épreuve de remplacement à la rentrée 2021.

Les épreuves terminales

Les épreuves terminales de philosophie et du Grand oral sont maintenues (ainsi que le français pour les élèves de première en vue de la session 2022).

Les jurys et l’harmonisation

Les commissions d’harmonisation sont supprimées et ce sont les jurys qui sont chargés de cette harmonisation. Les jurys sont organisés en sous-jurys. Ce sont les recteurs qui en arrêtent les principes d’organisation.

Le décret indique que les jurys disposeront de plusieurs éléments pour procéder à une éventuelle harmonisation :

les moyennes annuelles du livret scolaire des élèves de terminale de l’année scolaire 2018-2019 et de l’année scolaire 2017-2018 dans les enseignements correspondants pour l’établissement d’origine du candidat;

les notes obtenues par les candidats de la session 2019 et de celle de 2018 aux épreuves terminales correspondant aux enseignements concernés.

Les éléments fournis montrent que l’harmonisation n’est pensée qu’entre établissements, et pas du tout entre enseignements de spécialité ni au sein des enseignements de spécialité. Il est pourtant important de contrôler qu’il n’y a pas d’écarts sensibles dans une évaluation qui constitue une « première » et qui ne s’appuie donc sur aucun repère partagé. Des commissions d’harmonisation par enseignement et des comparaisons académiques entre enseignements sont nécessaires si on veut mener sérieusement ce travail. Ce n’est pas le choix qui est fait.

La Dgesco annonce la publication rapide d’un guide pour l’évaluation en contrôle continu (mi-février) et d’un guide pour l’harmonisation (début mars). Un cadre national qui arrivera alors que les deux premiers trimestres seront derrière nous. Un manque d’anticipation qui revient une fois de plus à dire aux collègues Débrouillez-vous !

Ne pas tout mélanger

Wed, 10 Feb 2021 20:04:20 GMT

Ne pas tout mélanger

Des formateurs de l'ISFEC souhaitent imposer une "formation" : "moment de réflexion pastorale sur le jeûne"

Les 12 et 15 février 2021 des "formations" intitulées "moment de réflexion pastorale sur le jeûne" sont programmées pour les lauréats des concours, les étudiants : celles et ceux qui se destinent au métier d'enseignant.

Les objectifs déclarés :

"accueillir ensemble d’avantage la résurrection du Christ" (sic),
"pour permettre à vos élèves de vivre ce temps de carême et de découvrir qu’ils sont aussi appelés à accomplir ce qu’ils sont aussi : des enfants de Dieu".

Ces jeunes collègues ont réalisé un choix : celui du concours de la fonction publique (CAER, CAFEP) pour enseigner dans un établissement dont le directeur et le responsable de l'organisme de gestion ont librement fait le choix de l'association à l'enseignement public.

Ce choix est très souvent sous tendu par le souhait de rester dans son département, son académie après la validation du concours. Chacun connait les aléas géographique du système des établissements publics.

Des formateurs recrutés par la structure catholique mais payés par l'Etat

Les personnels de l'ISFEC vivent de la subvention publique (les impôts de tous les français) versée chaque année pour former les agents du Service public (dont laïc) affectés dans les établissements sous contrat.

Et la Rectrice ?

Nous avons interrogé la Rectrice pour dénoncer ces agissements, pour savoir si l'association FORMIRIS et l'ISFEC avaient eu la courtoisie de l'informer de leur choix.

La validation des stagiaires relève de l'autorité rectorale : des inspecteurs

Le module "catholique" ( module spécifique sur le projet éducatif de l’Enseignement Catholique ) n'a pas d'existence légale.

Pour l'évaluation des stagiaires, les textes officiels sont disponibles ici :

https://www.education.gouv.fr/evaluation-et-titularisation-des-enseignants-stagiaires-de-l-enseignement-public-305721

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284691

L'ensemble des parlementaires des deux académies a été informé par nos soins

Chacun des députés et des sénateurs a été informé de cette situation par le Snep UNSA.

En cette période de débats parlementaires sur le projet de loi sur la préservation de nos valeurs Républicaines, cet exemple pourra les intéresser.

‌Le président du SGEC se désolidarise d’un de ses directeurs après avoir bien rempli son ventre

Sun, 07 Feb 2021 17:13:18 GMT

‌Le président du SGEC se désolidarise d’un de ses* directeurs après avoir bien rempli son ventre

Extrait du journal Médiapart :

Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, est, lui, venu au mois de janvier. Joint par Mediapart, il n’y voit aucun problème : « J’y ai déjeuné la semaine dernière mais je ne transgresse rien car ce n’est pas de ma responsabilité. Il faut poser la question au chef d’établissement. »« Nous étions trois et je n’ai pas fait attention aux autres clients qui étaient présents », explique Philippe Delorme qui admet qu’il s’agissait « d’un déjeuner professionnel en compagnie du directeur ». « Je ne suis pas un public extérieur, moi, je fais partie de l’institution », défend le secrétaire général. Qu’en est-il des autres clients présents ce jour-là ? « Je ne sais pas qui étaient les autres clients, cela ne me regarde pas, je ne suis pas de la police » , balaye-t-il.

Que de contradictions dans les propos tenus ! Il prétend ne pas être un public extérieur à l’établissement, a-t-il coutume de faire la vaisselle ou le service ? Bref, passons, mais après il dit ne pas connaître les clients ! Pas logique tout cela et en plus, il refile le bébé au directeur qui aurait certainement aimé un peu de soutien après ce déjeuner professionnel. Est-ce une nouvelle version de la journée de la fraternité ou de la semaine du réenchantement sur la responsabilité en partage ?

Quant à Monseigneur Benoist il a fait don de sa personne auprès des élèves et des enseignants en prenant des risques en mangeant au restaurant d’application.

Extrait du journal Médiapart :

Monseigneur Benoist de Sinety par exemple, vicaire général du diocèse de Paris, a pu déjeuner au sein du restaurant le 28 novembre dernier. « C’était pour remercier le lycée de sa mobilisation pendant le confinement du printemps, au cours duquel le lycée a fabriqué plusieurs milliers de masques, blouses et repas pour les plus démunis », justifie le diocèse de Paris qui assure « que le restaurant était fermé au public et que le repas était totalement gratuit » .

C’est vrai, il a totalement raison Monseigneur Benoist. Ainsi, la prochaine fois qu’un voisin viendra m’aider à mettre des tuiles sur le toit de ma maison, pour le remercier, au lieu de lui offrir un petit cadeau, je m’inviterai à manger chez lui !

* du moins si on s'en tient aux éléments de langage de la structure catholique : je ne t'emploie pas mais tu es mien.

Lire aussi : https://www.snep-unsa.fr/pour-le-sgec-repas-malins-a-albert-de

Lire l'article : https://www.mediapart.fr/journal/france/040221/les-dejeuners-clandestins-d-un-lycee-hotelier-parisien

Pour le SGEC, repas malins à Albert de

Sun, 07 Feb 2021 17:00:00 GMT

Pour le SGEC, repas malins à Albert de

Elèves et enseignants de cet établissement n'étaient pas d'accord pour recevoir un public extérieur à l'établissement. Il en faut plus au directeur de l'établissement, Patrice HAUCHARD. Consignes sanitaires liées au Covid19 ou consignes sanitaires liées à l'interdiction de fumer dans les murs, rien ne l’arrête pour le moment.

"Tous les midis, jusqu’à vingt-huit personnes sont accueillies au sein de notre restaurant et quinze élèves, qui tiennent les rôles des managers, de chefs de rang et de commis, sont chargés de les servir. Il peut même y avoir des tables de huit. Sur le carnet de réservations, il y a beaucoup de “Dupont” car ceux qui savent que c’est illégal, donnent des pseudos lors de la réservation".

Jusqu'au 25 mars, les réservations par des personnes extérieures à l'établissement étaient prises.

Des élèves menacés puis sanctionnés car ils ont eu le malheur de faire leur travail.

Dans la première semaine de février, suite à l'opposition suscitée par la consigne illégale donnée par la direction, les élèves ont été sanctionnés.

Leur tort ? Faire remarquer l'existence de la loi (certes temporelle) mais d'une loi qui précise les mesures de protection du fait de la pandémie liée à la Covid-19.

Les valeurs sont inversées puisque, entre autres détenteurs de l'autorité, un commissaire de Police a été sanctionné pour avoir déjeuner dans un restaurant illégalement ouvert. Voir ICI .

Nous avons demandé des explications au Rectorat de Paris.

Le président de l'association SGEC, P. Delorme, assume de manière singulière.

Selon lui, il serait membre de l'établissement, il pourrait donc venir s'y restaurer. S'il ne le pouvait pas, le directeur serait responsable .

Le registre du personnel et les déclarations de dirigeants ne démontrent pas son appartenance à l'institution.

Pourtant l'association SGEC, notamment au moyen des 60 millions d'euros prélevés (via l'association CNEL) sur les établissements pourrait se faire livrer un repas ?

60 millions d'euros pour quoi faire ? Faire croire qu'une administration parallèle à l’Éducation nationale existe ?

Pour mémoire, cette somme pourrait permettre d'augmenter de 1500 € par an les 40.000 personnels non-enseignants des établissements privés sous contrat (d'association à l'enseignement public).

Concours 2020, épreuves supplémentaires ! si justifiées oui sinon non

Fri, 05 Feb 2021 16:16:16 GMT

Concours 2020, épreuves supplémentaires ! si justifiées, oui sinon, non

Le principe d'égalité entre lauréats de concours du public et du privé sous contrat n'est pas respecté.

En effet, pour certains concours, certaines sections, une épreuve supplémentaire est imposée aux seuls lauréats des concours du privé sous contrat (Caer et Cafep) et non aux lauréats de concours de référence (du public).

Tous les CAFEP-CAPET :

Section biotechnologies: option santé-environnement.
Section économie et gestion: option comptabilité et finance; option informatique et systèmes d’information;
option marketing.
Section hôtellerie-restauration: option sciences et technologies culinaires; option sciences et technologies des
services en hôtellerie et restauration.
Section sciences et techniques médico-sociales.
Section sciences industrielles de l’ingénieur: option ingénierie des constructions, option ingénierie électrique;
option ingénierie informatique; option ingénierie mécanique.

CAFEP-CAPLP :

Section économie et gestion : option commerce et vente,

Section génie mécanique : option maintenance des systèmes mécaniques automatisés,

CAER-CAPET : Section économie-gestion, option informatique et système d’information

CAER-PLP : Section hôtellerie-restauration, option services et commercialisation; Section langues vivantes-lettres anglais-lettres

CAFEP-CAPEPS

Cette différence de traitement ne se comprend pas puisque les épreuves dites d'admissibilités et d'admissions définitives ont suivis le cours prévus (public et privé sous contrat).

Dès lors, soucieux de la défense des intérêts des collègues, le Snep UNSA avait saisi le ministre par courrier le 4 novembre 2020.

Du fait de son refus de tenir compte du principe, légal, d'égalité de traitement entre candidats, nous avons saisi la justice (Conseil d'Etat) le 11 janvier 2021. Voir ICI

Puisque les premières convocations sont annoncées alors le Snep UNSA a accéléré la procédure en demandant au Juge de statuer en urgence (référé).

Les collègues méritent des vacances "reposantes", nous y travaillons.

Projet de loi respect des principes de la République : des avancées

Fri, 05 Feb 2021 07:56:55 GMT

Projet de loi respect des principes de la République : des avancées

Débats de chiffonnier-es très orientés

Toujours les mêmes se battent autour d'un bout de tissu pour viser une religion en particulier. Les représentants LR proposaient d'interdire tout port de signes religieux aux mineurs mais en réduisant ces signes au voile. Ils souhaitaient aussi interdire "les signes ou les tenues" manifestant une appartenance religieuse dans les "espaces de services publics", pour "les usagers du service public". Tous ces amendements sont rejetés.

Tiédeur de la rapporteure et de l'assemblée sur la fraternité

Un amendement proposé par un député LREM afin que les agents publics associent le respect du principe de laïcité à celui de fraternité a reçu un avis défavorable de la rapporteure. L'objet étant de "mettre la fraternité au cœur de l’exercice des missions des fonctionnaires, leur donner les moyens de le faire et, d’une certaine façon, d’aller vers un vivre ensemble plus apaisé".

Une avancée sur la formation

Un amendement PS, adopté, introduit dans l'article 1bis et dans la formation des enseignants "l'enseignement du fait religieux, l'éducation aux médias et la prévention de la radicalisation".

Les évènements récents ont montré la difficulté des enseignants à aborder ce sujet faute d'outils pratiques.

Le délit de menace sur agent public devient plus consistant

Dans l'article 4 qui a créé le délit de menaces sur fonctionnaires, par un amendement PS adopté, ils serait désormais imposé à l'administration de porter plainte (après échange avec la victime) là où le projet de loi se contentait du "peut déposer" plainte.

A l'occasion de la première lecture à l'assemblée nationale, nous voyons le débat avancer prudemment. C'est à l'honneur de la représentation nationale.

Le droit au respect de la vie privée des enseignants : une question de principe pour l’UNSA

Wed, 27 Jan 2021 20:04:20 GMT

Le droit au respect de la vie privée des enseignants : une question de principe pour l'UNSA

L’article 7 de l’ordonnance autorise les agents de l’administration à se faire communiquer, sur leur demande, des éléments du dossier médical des agents sans que ceux-ci n’en soient informés, n’aient à donner leur consentement, et sans l’intervention d’un médecin.

De plus, aucun contrôle de ces demandes de communication d’éléments pourtant très personnels n’est prévu par le texte. Les agents qui pourront faire ces demandes ne sont pas précisément désignés dans l’ordonnance qui dispose seulement que les pièces médicales ou renseignements médicaux pourront être communiqués aux services administratifs placés auprès de l’autorité à laquelle le pouvoir de décision appartient ».

Les pièces consultées ne sont, elles non plus, pas délimitées précisément. Pour l’UNSA c’est la porte ouverte à de possibles dérives. La transformation de la fonction publique ne doit pas se faire au détriment du respect de la vie privée des agents qui implique le secret des données personnelles et médicales.

C’est pourquoi l’UNSA s’est opposée à cet article et a voté contre ce texte lors de son passage au CCFP (comité consultatif de la fonction publique) du 2 octobre.

Cet avis n’ayant pas été pris en compte par le gouvernement qui a par conséquent maintenu la rédaction actuelle, l’UNSA porte désormais l’action en justice afin de défendre les libertés fondamentales des agents publics. L’UNSA a donc déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat ainsi qu’une Question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel.

Pour l’UNSA défendre ce droit fondamental aujourd’hui participe à la construction du monde de demain, un monde dans lequel les données personnelles de santé continueront à être protégées et la vie privée des agents respectée.

Sur le site de l' UNSA Fonction Publique

Suspension de l'EPS en milieu clos : engagements du Ministère

Wed, 27 Jan 2021 09:52:03 GMT

Alerte :

Pour tenir compte du non-respect des engagements du gouvernement, le Snep UNSA a sollicité de nouveau le Juge administratif le vendredi 5 février.

Objectif : à minima obtenir des explications.

Suspension de l'EPS en milieu clos : engagements du ministère

Il était important pour le Snep UNSA d'obtenir des explications, le ministère de la Santé n'a pas été avare d'explications sur l'évolution de la pandémie. Toutefois nous n'avons pas entendu d'explications complètes pour la pratique de l'EPS dans les salles dédiées (gymnase, piscine, ...).

En échange d'engagements fermes du ministère, le Snep UNSA a retiré sa requête auprès du Conseil d'Etat

Le Ministère de la santé s'engage à nous communiquer " rapidement " [...] " les indications utiles sur les conditions dans lesquelles les enseignants d’EPS peuvent dispenser leurs cours compte tenu des contraintes liées à la crise sanitaire ".

De la même manière, " Un dialogue" [nous] sera par ailleurs proposé" [...] "si les éléments ainsi communiqués appelaient des questions complémentaires ou des demandes d’éclaircissements de [notre] part ".

Avis du Snep UNSA :

Les pratiques sportives sont importantes pour les élèves, la régularité de la pratique est un facteur clef pour le maintien, à minima, des capacités.

L'organisation de l'enseignement de l'EPS par la profession des enseignants nécessite des clarifications. Nous leur devons cela.

Le Snep UNSA poursuit ses actions avec ces objectifs en tête car l'EPS est un discipline à part entière.

Communiqué de presse du 1er février 2021 :

Suspension de l'EPS en milieu clos : les 15 jours sont passés, les promesses s'envolent ?

Communiqué de presse du 18 janvier 2021

Bac 2021 on sait presque où on va

Fri, 22 Jan 2021 08:25:53 GMT

Bac 2021, on sait, presque, où on va

Le Snep-Unsa demandait depuis plusieurs mois au ministre de renoncer aux épreuves de spécialité prévues mi-mars. Le contexte sanitaire a pesé sur les progressions des élèves depuis leur classe de première et continue à peser cette année de manière inégalitaire selon les possibilités des lycées de maintenir ou pas les enseignements totalement en présentiel. Il fallait en tenir compte.

Le choix du recours au contrôle continu est le seul qui permet une adaptation des sujets aux progressions réelles et le seul qui garantit que les élèves seront bien évalués. C’est aussi le choix de libérer du temps pour les apprentissages. C’est enfin un choix qui confie aux équipes enseignantes la lourde responsabilité de mettre en place une évaluation équitable et adaptée aux attendus de programmes qu’ils pratiquent pour la première année. Les accompagnements annoncés, bien qu’un peu tardifs, seront les bienvenus et le travail collectif sera indispensable pour construire des repères partagés. Du temps devra être dégagé à cet effet.

Il restera la question de l'évaluation des candidats au baccalauréats poursuivant leur scolarité dans le hors-contrat. le ministre décidera "dans les prochains jours" s'il reconnait les notes des établissements privés hors contrat. Pour nous les copies des élèves du hors contrat doivent être corrigées par des enseignants assermentés.

L’annonce d’adaptations apportées aux épreuves terminales de philosophie (choix entre trois sujets) et de français (resserrement du nombre de textes pour l’oral) est également une bonne nouvelle et correspond aux demandes du Snep-Unsa.

La préparation du Grand oral dans les enseignements de spécialité sera le grand défi à relever. Le format de l’épreuve ne nous a pas convaincu et le retard pris dans la formation des enseignants ne nous rassure pas. Le ministre fait le pari que les lycéens et leurs enseignants disposeront du temps suffisant pour mener à bien ce travail. Espérons que la crise sanitaire n’en décidera pas autrement.

Suspension de l’EPS en milieu clos : ignorance et impréparation !

Fri, 15 Jan 2021 15:45:05 GMT

Suspension de l’EPS en milieu clos : ignorance et impréparation !

Depuis la rentrée, comme au printemps dernier, les enseignants d’EPS ont dû réinventer la pratique de leur discipline pour faire face à la multiplication des contraintes (activités aménagées, vestiaires fermés, protocoles propres aux infrastructures utilisés, désinfection du matériel, gestion d’un port du masque selon les moments d’une même séance…). L’ajout de cette nouvelle contrainte, de surcroît en période hivernale, ne peut que concourir à un appauvrissement de l’enseignement de l’EPS où beaucoup d’APSA sont désormais inopérantes.

Un gymnase de 1.000 m2 avec 7 mètres de plafond ce n'est pas une salle de 35 m2 avec 2 mètres de plafond ! Les volumes sont incomparables. L'enseignement général dans les seconds volumes reste possible mais pas une pratique adaptée dans les premières conditions !!

Au-delà de la consigne de suspension, ce sont les précisions qui font une fois de plus défaut. Sorti de la mesure d’affichage, rien n’est dit sur les réorganisations qui vont s’imposer ni sur les limites qui sont à définir. Quid de l’organisation de l’EPS sans installations extérieures à proximité ? Comment gérer les installations extérieures utilisés par plusieurs classes ou utilisés lors des récréations ou pauses méridiennes ? Quelles solutions de repli envisagées (en cas de mauvais temps, vent, pluie, froid, absence d’éclairage) ? Quelles organisations de l’EPS dans le 1er degré ? Quelle cohérence de ces décisions pour la maternelle où les élèves ne portent pas de masque ?

Sans cadrage clair, les autorités locales vont devoir trancher et souvent par souci de gérer l’urgence plus que dans l’intérêt des élèves. Déjà des dérives émergent, ici certains enseignants se voient proposer des missions qui ne sont pas des missions d’enseignement, là c’est l’annulation totale de tout l’enseignement en raison du plan Vigipirate qui interdit toute sortie de l’établissement...

L'avis du Snep UNSA

Le Snep-Unsa est attaché à la poursuite de la pratique de l’EPS dans des conditions d’enseignement acceptables par la possibilité d’aménagements locaux.

Rendre l’EPS inopérante c’est négliger l’importance de la pratique sportive source d’épanouissement et de bien-être physique et moral pour nos élèves dans une crise vouée à durer. Pour le Snep-Unsa, il est urgent de s’intéresser aux élèves dans leur globalité en leur permettant une pratique sportive dans des conditions d’enseignement acceptables.

Enfin, le Snep-Unsa demande urgemment des précisions et des moyens pour que les équipes puissent s’organiser jusqu’aux vacances d’hiver.

Cantine - hybridation - activités physiques scolaires

Fri, 15 Jan 2021 13:22:13 GMT

Cantine, hybridation des cours, suspension des activités physiques scolaires et hors-scolaire : les nouvelles annonces

Le 11 janvier, presque toutes les organisations syndicales* affirmaient partager le choix de ne pas fermer les établissements scolaires. Voir ICI

Couvre-feu à 18h partout en métropole à partir de samedi pour "au moins 15 jours"

Mais pas pour les établissements scolaires. Les réunions pourront s'y tenir, les personnels devront justifier de la nécessité d'y participer.

Le fonctionnement hybride (présentiel/distance) prolongé après le 20 janvier

M. Blanquer a annoncé le maintien du fonctionnement hybride pour les lycées après le 20 janvier, soit mêlant présentiel et distanciel. "Notre recommandation est que les Terminales soient le plus possible en présence", en prévision des épreuves du baccalauréat.

Le mode hybride est également autorisé de façon exceptionnelle dans certains collèges.

Ces différences de traitement entre établissements posent la question de l'égalité des chances des candidats lors des examens à venir.

Cantine scolaire: "pas de brassage possible"

Dès lors qu'elles seraient le "maillon faible de l'organisation, puisque c'est le moment où on enlève les masques".

Il n'y aura "pas de brassage possible pendant le repas entre les classes. Les élèves d'une même classe mangeront tous les jours ensemble et à une même table".

Quand ce n'est pas possible, le temps de prise de repas sera allongé, et en dernier recours un repas à emporter sera proposé aux enfants.

Pratiques sportives en intérieur: "nous devons suspendre pour quelques semaines ces activités"

"Toutes les pratiques d'intérieur sont suspendues", en milieu scolaire comme extra-scolaire, et ce "pour quelques semaines probablement".

La pandémie a pourtant fait la démonstration du besoin important de la pratique physique pour tous les jeunes, le bilan du confinement a montré les impacts importants en termes de santé publique (prise de poids, perte de capacités cardio-pulmonaires, augmentation de la sédentarité, impact psychologique par la diminution du lien social…)

Alors que rien ne démontre que les cours d’EPS auraient été particulièrement des lieux de contamination, alors que nous demandions des allègements d'effectif, le ministre prend une décision difficilement compréhensible.

La profession va devoir inventer des nouvelles pratiques, non-sportives, a défaut de favoriser le développement de l'usage des écrans.

Avis du Snep UNSA :

L'extension du fonctionnement hybride au collège et l'impossibilité annoncée du brassage à la cantine, vont dans un sens positif. Est-il possible de les appliquer ? Nous en doutons pour la cantine.

Toutefois vouloir faire revenir tous les élèves de lycée "en présentiel" alors qu'ils constituent les classes aux effectifs les plus élevés n'est pas cohérent avec la nécessité sanitaire de limiter les brassages. A fortiori lorsque les salle de classes n’excèdent pas les 25 ou 30 mètres carrés.

A contrario, dans les installation sportives de plus de 800 ou 1.000 mètres carrés, il ne serait plus possible de réaliser une pratique sportive ?

Pour nous la pratique sportive des enfants et adolescents est sacrifiée afin de donner une contenance à un ensemble peu cohérent.

Le ministre ne renonce pas aux épreuves d’examens prévues en mars. Cela ajoute une pression inutile sur les élèves et les équipes pédagogiques.

* hormis les trois organisations liées aux diocèses

Concours session 2020 - des épreuves supplémentaires NON merci

Mon, 11 Jan 2021 07:55:57 GMT

Concours session 2020 - des épreuves supplémentaires NON merci

Pourquoi faire passer une "épreuve complémentaire" aux lauréats de la session 2020 ?

Lorsque le ministre a pris la décision (sans consulter les intéressés), il était question de valider des compétences orales, des postures, ... pour l'acte d'enseignement.

Pourtant depuis la rentrée de septembre les stagiaires de la session 2020 sont 'dans le bain', ils ont des élèves, un tuteur, un inspecteur, une direction, ... des collègues.

Pour nous cette idée est inadaptée, surtout en période de pandémie. Nous avons déjà assez de pression sur les épaules. Nous l'avons écrit au ministre (voir courrier).

Pourquoi imposer aux lauréats de certains CAFEP des épreuves complémentaires ?

Les lauréats du concours externe pour l'EPS (public et privé sous contrat) ont été sanctionnés dans le schéma habituel : épreuves d'admissibilité puis épreuves d'admission.

Mais le ministre, dans son arrêté, impose aux seuls lauréats du CAFEP CAPEPS (et non ceux de l'externe du CAPEPS) de passer des épreuves complémentaires.

Il en va de même pour le CAFEP CAPET

Il en va de même pour

Pourquoi cette différence de traitement ?

Nos échanges avec le ministre ont été vains : notre demande, formellement déposée le 4 novembre, d'agir avec bienveillance (pour reprendre cet élément de langage à la mode) est clairement refusée.

Nous avons pris acte de son refus et avons demandé au Conseil d'Etat de dire le droit. Nous espérons que la Justice saura faire entendre raison au ministre.

Et les autres lauréats 2020, tenus à ces "épreuves complémentaires" ?

Comme vous l'avez compris, l'apparent dialogue social avec ce ministre ne débouche pas.

Nous n'avons pas d'arguments, en droit, pour appuyer la demande de "bon sens" : retirer ces épreuves qui pour nous sont des épreuves en trop.

Nous pouvons peser par le rapport de force, notamment en écrivant aux Députés.

Ci-dessous un lien pour envoyer un courrier "tout prêt" aux responsables de la commission en charge de ce dossier :

M. Bruno Studer

Mme Cathy Racon-Bouzon

Mme Constance Le Grip

M. Régis Juanico

M. Stéphane Testé

Écrivez aussi à votre député et sénateur.

Texte que nous proposons et pourrons relayer :

Mesdames Racon-Bouzon, Le Grip, messieurs Studer, Testé, Juanico,

En tant qu'enseignant-e dans un établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, lauréat.e d'un concours CAFEP ou CAER de la session 2020, je veux vous faire connaitre mon état d'esprit vis à vis de l'épreuve complémentaire de validation du concours en cette période extra-ordinaire liée aux conséquences de la pandémie que nous connaissons tous.

Puisque les concours 2020 ne se sont pas déroulés comme chaque année, je peux éventuellement comprendre que des mesures supplémentaires soient décidées.

Notre métier faisant appel à des compétences, à des postures d'enseignement, je peux comprendre qu'une épreuve orale soit décidée.
Toutefois dans le contexte actuel, est-ce bien raisonnable ?
Nos compétences orales, nos postures professionnelles, sont évaluées depuis le mois de septembre par mon tuteur, mon inspecteur et ma direction.
Ne serait-il pas déplacé de nous en demander plus que d'habitude en cette période ?

Je vous remercie d’avoir pris connaissance de mon état d’esprit, car je pense qu’il est nécessaire que vous en ayez pleinement conscience.

Je vous prie de croire, monsieur le président, mesdames les vice-présidentes, messieurs les vice-présidents, en mon dévouement le plus profond à l’École de la République.

Nouvel enseignement de spécialité : "Éducation physique, pratiques et culture sportives"

Mon, 11 Jan 2021 07:30:00 GMT

Nouvel enseignement de spécialité : " Éducation physique, pratiques et culture sportives"

Une bonne nouvelle

Le Snep-Unsa accueille très favorablement* la création de cet enseignement de spécialité qui est une bonne nouvelle pour les lycéens. En effet, elle permettra de proposer une offre de formation plus cohérente, car au-delà des nombreux enjeux visés par l’enseignement de l’EPS et la pratique physique et sportive tout au long de la scolarité, l’École publique doit jouer un rôle aussi dans l’orientation et la préparation aux métiers du sport, de plus en plus nombreux et divers.

Cet enseignement pourra permettre des orientations post-bac vers la santé, l’enseignement, la gestion, la communication et l’évènementiel, la recherche ou la sécurité.

Quels objectifs ?

Pour le ministère, cet enseignement de spécialité devra permettre de développer :

une pratique approfondie et équilibrée d’activités physiques, sportives et artistiques ;
des compétences transversales essentielles à la réussite des parcours des élèves ;
un regard critique et éclairé sur leur pratique et la diversité de ses enjeux ;
une connaissance de la diversité des secteurs professionnels liés au sport et à la pratique physique.

Il faudra rester attentif à la part dédiée à la pratique approfondie et à son articulation avec l’apport de connaissances théoriques issues de différents champs disciplinaires (EPS, sciences, humanités).

Quelle mise en œuvre ?

Le ministère prévoit d’ouvrir ce nouvel enseignement de spécialité à titre expérimental dans entre un et trois lycées par académie.

Il sera important d’observer comment cette nouvelle offre impactera les choix des élèves et les enseignements de spécialité existants avant une éventuelle montée en charge. Pour le Snep-Unsa, cet enseignement de spécialité ne doit pas concurrencer ou se substituer aux sections sportives ou aux options facultatives EPS déjà existantes.
La prise en compte de cet enseignement de spécialité dans Parcoursup sera également à surveiller.

Un manque

Le Snep-Unsa aurait souhaité qu’un pont entre le sport scolaire et le monde associatif soit clairement (lisiblement) énoncé dans les objectifs développés. Cela aurait été cohérent avec les éléments pris en compte dans Parcoursup (vie associative, investissement dans l’association sportive).

L’avis du Snep-Unsa

L’annonce de cet enseignement est un bon signal même s’il ne sera qu’expérimental dans une centaine d’établissements à la rentrée 2021 dans un calendrier déjà très contraint.

* En 2018, le Snep-Unsa avait défendu la création d’un enseignement de spécialité. Il n’avait alors pas été suivi par le ministère à cette époque.

Edito janvier 2021

183:792304174 (Franck Pécot) — Fri, 01 Jan 2021 18:21:45 GMT

Heureuse et fructueuse année 2021 marquée du sceau d'avancées collectives

Chers collègues,

En ce début d'année 2021, le Snep-UNSA vous présente ses meilleurs vœux : restez en bonne santé ! De notre côté, notre syndicat profite du temps législatif qui s'ouvre à nous pour travailler à obtenir des avancées pour votre carrière, votre statut d'enseignant, notre avenir.

Le Snep-UNSA est pleinement engagé pour une révision de la loi Debré afin d'avancer vers l'égalité de traitement entre enseignants ( ICI ): fonctionnaires et agents en contrat définitif, contractuels et maîtres-auxiliaires.

Si nous parvenons à obtenir la modification de quelques lignes du projet de loi en cours, les organisations de tel ou tel "enseignement confessionnel" auront le plus grand mal à entretenir l'inégalité statutaire qui pèse sur nos salaires, notre formation professionnelle, notre déroulé de carrière, ... nos conditions de travail.

Attachés à entretenir l'inégalité des statuts, les membres des associations relevant de l'association SGEC mandatées par l'association CNEL*, devraient adopter un contrat d'engagement républicain ; c'est-à-dire cesser de contester la notion d'agent public ( ICI ) et de service public ( ICI ) au prétexte de créer un dispositif confessionnel mais surtout ségrégatif et séparatiste. La notion d'enseignement public dans des murs privés, contenu déjà dans la loi Debré de 1959, fut renforcé par la loi Guichard de 1971 puis les lois de décentralisation de 1983 et Chevènement de 1985.

Ce dispositif depuis 60 ans fut conforté par le Conseil Constitutionnel en 1985 et 2013 face au lobby contestataire ( ICI la synthèse des diverses lois et position du conseil constitutionnel ).

Il est normal que le Snep UNSA explique aux parlementaires les inégalités, les dérives et les outils de pression de ces associations et organisations : formiris, « accord professionnel sur l'emploi », précarisation des enseignants via des HSA sans temps complet, fichage des données enseignants sans leur accord ou sous pression, logique commerciale de nombreux directeurs, 27ème ou 28ème heure, imposer la mixité élèves et alternants en lycée professionnel, ...

Nous continuerons de porter cette révision de la loi Debré pour plus d'égalité par des audiences avec les parlementaires. Nombre d'entre eux découvrent la face cachée de l'enseignement prétendument confessionnel.

Nous vous demandons de faire part de votre état d'esprit auprès des parlementaires de la commission spéciale, en particulier les présidents et rapporteurs.

Un message prêt à envoyer depuis votre messagerie électronique est disponible ICI . Vous pourrez le retoucher avant envoi.

En plus de cet envoi, vous pouvez bien sûr l'adresser aux parlementaires de votre circonscription. (voir ci-dessous).

Au nom du Snep UNSA, je nous souhaite à toutes et à tous une heureuse et fructueuse année 2021 marquée du sceau d'avancées collectives. Veillons, cette année encore, à faire vivre par nos gestes quotidiens individuels comme par nos actions collectives, notre goût de la solidarité, de l'humanisme et du progrès.

Libres Ensemble

Franck PECOT

Secrétaire général

* l'association "CNEC" qui emploie et fournit des fonds à l'association SGEC n'est pas déposée en préfecture contrairement à l'association CNEL
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/detail-annonce/associations_b/20080026/1183
(Cfdt, congrégations religieuses, Synadec, fnogec, Snceel, Unetp, Synadic, Apel, Ugsel, Cneap, Isfec, Ddec, Cftc, Spelc, Formiris)

Examens, concours, bac : une ordonnance pour « adapter les épreuves »

Wed, 30 Dec 2020 18:29:49 GMT

Examens, concours, bac : une ordonnance pour « adapter les épreuves »

En 2020, le mois d’avril avait été celui des débats sur le maintien ou le report des concours, notamment pour le recrutement des enseignants. Cette année, le gouvernement tente d’anticiper. Pour cela, l’ ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 précisée par le décret n°2020-1695 prévoit plusieurs mesures s’intéressant à la fois aux Fonctions publiques d’état, hospitalière et territoriale.

Que dit l’ordonnance ?

L’ordonnance prolonge et allonge les dispositions de l’ordonnance du 27 mars 2020 qui concernaient le baccalauréat et les concours de la Fonction publique « dans la mesure où elles sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Les mesures doivent répondre à la double exigence de l’égalité de traitement entre candidats et l’information de ces derniers avec un délai d’au moins deux semaines avant l’épreuve. L’ordonnance permet d’adapter largement le fonctionnement des jurys (chapitre 1er), l’adaptation voire la suppression de certaines épreuves de recrutement (chapitre 2) et la prolongation de la validité des listes complémentaires.

Le décret prévoit aussi l’utilisation de la visio-conférence et des modalités de réunion adaptées pour les jurys.

Et pour le bac session 2021 ?

Les mesures prévues par l’ordonnance se rajoutent aux aménagements déjà annoncés, concernant l’adaptation des sujets (voir notre article ici ).
L’ordonnance prévoit ainsi que pourront être modifiés pour les épreuves du baccalauréat « leur nature, leur nombre, leur contenu, leur coefficient ou leurs conditions d’organisation, qui peut notamment s’effectuer de manière dématérialisée ».
Ce qui fait beaucoup alors que la charge de travail, notamment évaluative, explose dans les lycées depuis la rentrée que les enseignants se sentent en difficulté pour préparer leurs élèves pour des épreuves aux contours de plus en plus flous. Enfin il existe des situations différentes entre établissements où les cours classe-entière sont maintenus ou en "demi-jauge".

Pour le Snep-Unsa, la prise en compte de différence de fonctionnement entre établissements n'est pas prise en compte, d'autre part le délai de deux semaines au moins pour informer les candidats sur la nature des épreuves est trop réduit.

Plus largement, le gouvernement se donne la possibilité de changer les « règles du jeu » au dernier moment alors que le Snep-Unsa réclame depuis novembre de prévoir des scénarios adaptés à l’évolution de l’épidémie pour sécuriser personnels, élèves et familles.

L'avis du Snep-UNSA

Dès novembre, le Snep-Unsa a demandé l’adaptation des programmes et la publication de documents d’accompagnement indiquant les « essentiels » et des scénarios différents pour l’organisation des épreuves selon l’évolution épidémique, intégrant le report des épreuves de spécialité (EDS) en fin d’année scolaire ou la prise en compte du contrôle continu, comme pour la session 2020, pour les épreuves d’EDS, de français et de philosophie, si la situation sanitaire se dégrade davantage.

Nous avons aussi alerté le ministère sur les difficultés à prévoir pour préparer des élèves, à distance, pour l’épreuve orale finale.
>> Voir notre article sur le peu de prise en compte de nos demandes par le ministre .

Seule la suppression des évaluations communes, remplacées par le contrôle continu, avait été acceptée par le ministre, ainsi que l’adaptation des sujets pour les épreuves de spécialité.

Le Snep-Unsa regrette le manque d’anticipation d’un ministère qui attend constamment le dernier moment pour agir. Ce faisant il donne à penser qu'il cherche à « sauver » la réforme du bac alors que l’avenir de centaines de milliers de jeunes, notamment en terminale, nécessite de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire, notamment pour faciliter leur orientation, leur insertion et leur réussite dans l’enseignement supérieur.

Nous maintenons notre conseil aux collègues de "stocker des notes" pour le cas où in-fine le contrôle continu s'impose du fait des conséquences de la pandémie.

[presse] Les enseignants, des endoctrineurs, des idéologues ?

Mon, 21 Dec 2020 08:01:16 GMT

[presse] Les enseignants, des endoctrineurs, des idéologues ?

Devant la représentation nationale, le 17 décembre, le ministre de l’Éducation nationale, jean-michel Blanquer, dit d'enseignants qu'ils cherchent à endoctriner des élèves, qu'ils cherchent à leur faire partager une idéologie.

Oui c'est exact, les enseignants sont là pour cela, c'est leur métier, selon les instructions du ministre et dans le cadre des programmes de l'éducation nationale après validation des projets pédagogiques par les corps d'inspection. Pourtant dans le silence ministériel, des Clergés s'adonnent depuis bien longtemps au ségrégationnisme scolaire et au prosélytisme politique et religieux.

Monsieur le ministre voulait-il probablement évoquer le catéchisme rendu obligatoire dans de nombreuses écoles privées sous contrat d'association, chaque semaine de l'année scolaire et depuis des années ? Nous appelons cela la "28ème heure". Une heure de bénévolat contraint pour des agents publics tenus à réaliser 27 heures.

Monsieur le ministre voulait aussi parler des messages obligatoires en guise d'hommage à monsieur Paty ? Il ne l'a pas dit explicitement. Ces incidents dans les établissements sous-contrat sont-ils rapportés dans les statistiques du ministère ?

Peut-être que non car pour certaines "équipe laïcité" des rectorats : un temps de messe peut légitimement faire partie du projet pédagogique des établissements privés sous contrat !

Peut-être que non car pour que les faits soient connus encore faut-il que les directeurs concernés les signalent à l'administration. Dès lors qu'ils sont à l'origine de ce prosélytisme, iront-ils jusqu'à s'auto-dénoncer ?

A moins que monsieur le ministre n'évoque la formation professionnelle des 140.000 agents publics qui dès la formation initiale sont tenus d'accepter la mission d'évangélisation attendue d'eux ? Les instituts de formation catholiques auxquels monsieur le ministre confie aveuglément la formation professionnelle sans s'assurer* des programmes, des titres et qualités des formateurs, prévoient des modules spécifiques dans ce sens, modules qui visent l'objectif de créer "l'école de Dieu". Le tout sur fonds publics ...

Et si les enseignants, agents publics ne souhaitent pas participer au prosélytisme ? Les structures confessionnelles ont le choix des armes : refus de l"'accord collégial", pertes d'heures de contrat, transformation d'heures de contrat en heures supplémentaires**, refus de demande de formation, refus de demande de mutation, pression sur les emplois du temps, avis négatifs pour les promotions, ...

En l'état du projet de loi " respect des principes de la République ", les associations confessionnelles qui vivent de l'argent public tout en disposant d'une gamme de pressions sur les enseignants agents publics, ont toute latitude pour utiliser des établissements privés sous contrat d'association à l'enseignement public comme des lieux de ségrégation scolaire, des "écoles de dieu"*** contribuant au séparatisme.

L'insuffisante mixité sociale peut conduire à la constitution de communautés relativement homogènes, porteuses du risque de pressions sociales, notamment religieuses, mettant ainsi à mal la cohésion nationale et la laïcité elle-même.

Il est effectivement temps que l'ensemble des enseignants "endoctrine" les élèves du Service public c'est-à-dire mette en place les conditions d'adhésion aux valeurs de notre République : indivisibilité, laïcité, démocratique et sociale . Cela commence par s'assurer du caractère républicain de la formation professionnelle des agents.

* les associations confessionnelles (SGEC, ...) choisissent les contenus de formation, les formateurs qui se voient délivrer par elles un diplôme enregistré au RNCP. Le ministre, lui, paye sur fonds publics et refuse de contrôler le dispositif.

** depuis la loi TEPA de M. Sarkosy, les enseignants agents publics de l'Etat sont les seuls salariés à pouvoir être rémunérés en heures supplémentaires bien qu'ils soient en temps incomplet.

*** instruction donnée par l'association SGEC suite aux demandes du Pape Francois

https://enseignement-catholique.fr/redeployer-la-dimension-pastorale/

https://enseignement-catholique.fr/wp-content/uploads/2016/09/annonce-explicite-evangile-neuf-fiches-pour-travailler-le-texte-du-cnec.pdf

Plus de détails ? les "incontournables" imposés par la structure catholique dès lors que les enseignants ne sont plus formés en IUFM, en ESPE, en INSPE mais désormais formatés en ISFEC :

Le Snep-Unsa n’appelle pas à une grève nationale en janvier

Thu, 17 Dec 2020 06:58:08 GMT

Le Snep-Unsa n’appelle pas, aujourd'hui, à une grève nationale en janvier

Dans l'attente du contenu précis du "grenelle de l'Education" et après consultations, le Snep-Unsa ne souhaite pas dè saujourd'hui appeler à une grève au mois de janvier. Pour le Snep-Unsa, le mois de janvier n’est pas le bon moment pour une journée de grève alors que nous pourrions collectivement avoir besoin de recourir à la grève après les conclusions du Grenelle de l’Éducation et les éventuels projets gouvernementaux en découlant, conclusions attendues pour février.

Au Snep-Unsa nous savons que chacune et chacun réfléchit à sa participation avec de multiples préoccupations, tant organisationnelles que pédagogiques ou financières, qui plus est si les mobilisations se multiplient. En janvier, ces préoccupations pèseront alors que de nombreux élèves, particulièrement au lycée, reprendront leur scolarité totalement en présentiel. Le coût sur la feuille de salaire compte également, alors que de nombreux foyers, y compris chez les personnels, subissent des pertes de revenus provoquées par la crise.

Faire grève, c’est aussi porter un message clair pour être audible et obtenir le soutien de l’opinion publique.

Une loi pluriannuelle de programmation budgétaire qui doit venir donner les moyens à l’École et reconnaître les personnels est annoncée depuis des mois. Jusque-là, elle n’a pas été confirmée et précisée. Alors que les retards accumulés pour notre système éducatif et ses personnels sont considérables, le Snep-Unsa fait de l’obtention de cette loi de programmation un objectif central. Il a également averti le ministère que cette loi ne pourra pas servir à faire passer des projets qui ont pu circuler et qui visaient à alourdir les obligations des personnels.

Selon le calendrier ministériel, c’est en février qu’on devrait connaître les intentions du gouvernement à l’issue de son Grenelle de l’Éducation. Pour le Snep-Unsa, ce sera le moment pour juger et envisager la construction d’une journée d’action qui devra alors être décisive comme l’avait été, par exemple, celle du samedi 30 mars 2019 contre une partie de la loi pour une École de la confiance. En attendant cette échéance de février, le Snep-Unsa agit dans les espaces de dialogue social actuellement ouverts ainsi qu’auprès de l’ensemble des décideurs pour faire entendre la voix et les revendications légitimes des personnels.

Les mois de crise sanitaire et le drame de Conflans Saint Honorine ont redémontré à l’opinion publique, si c’était nécessaire, le rôle essentiel de l’Ecole et le constat qu’elle tient grâce à l’engagement des personnels au quotidien, en période de crise comme en période « ordinaire » qui ne l’est jamais. Il est essentiel de continuer à travailler ce soutien de la Nation à son École, en témoignant au quotidien de la réalité de nos métiers et de l’importance que nous lui accordons.

Pour le Snep-Unsa, quelles que soient les modalités d’action, les personnels ont un message essentiel à faire passer ensemble : la complexification et l’alourdissement des missions d’enseignement et d’éducation ont augmenté beaucoup plus vite que les salaires et les moyens donnés à notre système éducatif en personnels, en accompagnement et en formation notamment.

[presse] Deconfinement reconfinement dereconfinement et désormais autoconfinement quelle souplesse

Tue, 15 Dec 2020 13:49:16 GMT

[presse] Deconfinement, reconfinement, dereconfinement et désormais autoconfinement, quelle souplesse pour l'Ecole !

Ce matin, le Premier ministre a annoncé sur les ondes la possibilité de ne pas envoyer leurs enfants à l’École jeudi 17 et vendredi 18 décembre pour les familles faisant le choix de l’auto confinement. Au terme de neuf mois, le Gouvernement accouche d'une drôle de mesure.

Est-ce la reconnaissance de la maturité de la société pour décider d'elle-même s'il faut envoyer les élèves en classe où le constat d'une grande fatigue de tous ? A moins que ce ne soit le constat par le premier Ministre de l'absence de policiers et gendarmes, nos gardiens de la Paix, malmenés, pour faire respecter une mesure de fermeture ?

Pour le Snep-Unsa, l’École fait les frais du manque de cohérence et de cohésion du Conseil scientifique et du gouvernement. Soit des mesures de confinement étaient nécessaires compte tenu de la progression de l’épidémie à quelques jours des fêtes de fin d’année et alors il fallait les prendre, les expliquer et les annoncer en temps et en heure. Soit la situation n’imposait pas de modifications des décisions prises en fin de semaine dernière et il ne fallait pas semer le doute voire la désorganisation en dérogeant aux règles ordinaires d’assiduité.

Nous espérons que les magasins, petits et grands, disposeront des capacités d’accueil pour recevoir nos élèves, car nul doute pour nous, qu'ils seront les lieux de rencontre, de sortie. Pour nous, la cohérence et la prise en compte du réel viennent à manquer dès lors le politique, celui en charge de la gestion de la cité, ne voit pas sa position renforcée.

Nous ne doutons pas que les enseignants sauront s'adapter, lever le pied, ne pas prendre sur eux ce qui ne leur revient pas avant de profiter du temps, mérité, des congés .

Contact presse

Franck PECOT

Secrétaire général

06 52 60 83 11

Réviser la loi Debré pour respecter des principes de la République ?

Fri, 11 Dec 2020 09:53:28 GMT

Réviser la loi Debré pour respecter des principes de la République ?

Ces structures au fonctionnement opaque avec des règles bien différentes de celles de l'Administration cherchent à exercer sur les enseignants l'autorité dévolue à celle de l'Administration.

Enseignants dont la situation financière peut-être fragilisée car ils sont les seuls salariés à pouvoir se voir imposer des heures supplémentaires alors qu'ils ne disposent pas d'un temps complet ... Pour nous c'est inacceptable, nous demandons qu'il ne soit plus possible de verser des heures supplémentaires (HSA) à un enseignant en temps incomplet.

Dans le même registre, nous demandons à ce que les enseignants puissent sur-cotiser pour leur retraite lorsqu'ils sont en temps incomplet, ...

Afin de contribuer à la valorisation de la profession des enseignants le Snep-UNSA a interpellé l'administration et a obtenu les clarifications nécessaires quant aux dispositifs des mutations et de la formation professionnelle.

La plus haute juridiction en droit administratif a ainsi précisé que les règles de l'Etat doivent pleinement pouvoir s'exprimer pour les demandes de mutation comme pour la formation professionnelle.

Elle n'a toutefois rien dit sur les dispositifs opaques (CAE et Formiris) puisque la loi est, en l’état, parsemées de formulations assez ambiguës pour que la confusion serve les intérêts privés des associations catholiques et de leurs hiérarchies.

C'est pourquoi le Snep-UNSA demande aux parlementaires, à l'occasion du projet de loi "confortant les principes républicains" de clarifier ce qui découle de la loi dite "Debré" à l'avantage des enseignants.

Pour nous le plan de formation et les départs en formation doivent relever de l'Administration et des inspecteurs.

Pour nous la qualité de maître-formateur, les formateurs des enseignants, doit relever de la compétence de l’État et non d'un florilège d'associations relevant de tel ou tel clergé. La place est chaude, certes, nous l'avons bien compris …

Pour nous l'affectation d'un enseignant dans un établissement sous contrat doit se réaliser uniquement selon les règles de l’Etat. Un directeur doit se voir proposer un ou deux noms de postulant selon les priorités définies par l’État. Nous avons bien compris que le dispositif actuel permet bien des arrangements mais il n’est pas acceptable puisqu’il se fait au détriment des agents et de l’État.

Pour nous, l’État doit contrôler les ouvertures et fermetures de classe : la carte scolaire. A ce jour de nombreux enseignants, surtout les plus fragiles (les MA) paient la facture.

Pour nous, un directeur d’établissement doit passer et réussir un concours. Il doit recevoir une réelle et solide formation. Il n’est pas acceptable que des agents publics soient commandés et notés par des salariés de droit privé qui, premièrement ne sont pas compétents en la matière et deuxièmement exercent leur pouvoir selon des règles de gestion et une idéologie qui n’ont rien de républicain.

Pour nous, enseigner c’est servir la cause de la Nation et non pas les clients des OGEC et autres organismes de gestion des établissements sous contrat dont la logique est purement commerciale.

Pour nous, enseigner est de l’ordre du Service Public et ne consiste pas à servir les projets d’évangélisation de l’Église catholique ou d'une autre Église.

Au fond, nous demandons que tous les enseignants français disposent du même statut dès lors qu'ils sont soumis aux mêmes obligations

C'est pourquoi nous vous invitons à soutenir notre demande de révision après de vote député et votre sénateur, directement ou via un message type que nous avons préparé.

1959 Loi Debré : organisation des relations entre les différents type d'établissements d'enseignement privés et l'Etat (intégration à l'enseignement public, contrat d'association à l'enseignement public, association simple et hors contrat). Les établissements conservent leur "caractère propre". Dans les établissements associés à l'enseignement public, l'enseignement suit les règles et programmes de l'enseignement public. ICI

Loi 71-400 Guichard : recrutement des agents en accord avec la direction, enseignement selon les "règles générale et programmes de l'enseignement public" ICI

Loi 77-1285 Guermeur : les enseignants repassent sous contrôle des directions qui proposent à l'administration leurs candidatures, promesse d'égalisation des conditions sociales entre enseignants (public et sous contrat), les enseignants doivent respecter le "caractère propre" de l'établissement ICI . Un dispositif parallèle pour les mutation et la formation des agents est installé.

Loi n° 83-663 Mauray, Savary (section 2, Articles 27-1 à 27-9) et Loi n°85-97 Chevènement: les agents sont de nouveau nommés en accord avec la direction , ICI et ICI

Décision du Conseil constitutionnel du 18 janvier 1985 : validation de la notion d'enseignement public dans des murs privés, de la désignation des agents par l'administration, ICI

Décision du Conseil constitutionel du 13 janvier 1994 : financement cumulé des établissements sous contrat par plusieurs collectivités pour autant que le plafond global des 10 % soit respecté, ICI

Loi n° 2005-5, Censi : vers une égalisation des pensions de retraite entre enseignants (public et sous contrat ? Surtout une économie pour les OGEC qui ne verseront plus l'IDR, ICI

Décision du Conseil constitutionnel du 14 juin 2013 (QPC 2013-322) : confirmation de la notion d'agent public et " accomplissement de la mission de service public de l'enseignement " ICI

Les associations et organisations de l'"enseignement catholique" sont invitées par le Conseil constitutionnel a accepter le principe du contradictoire comme un fondement républicain ICI

[Presse] Respect des principes de la République : un projet de loi intéressant mais

Thu, 10 Dec 2020 15:32:51 GMT

Respect des principes de la République : un projet de loi intéressant puisque le contrôle du hors-contrat s'étoffe mais avec des lacunes concernant l'entrisme des réseaux confessionnels dans le sous-contrat

Nous déplorons l'absence de mesures pour les établissements sous contrat d'association. Avec le temps et contre l'esprit de la loi dite "Debré" des réseaux confessionnels se sont mis en place pour rendre un service à un public trié sur le volet. Aujourd'hui ils contrôlent à la fois l'affectation des agents publics et un dispositif parallèle de formation professionnelle professionnelle dont la qualité est sans cesse critiquée. L'administration est souvent démunie face à l’argument fallacieux du "caractère propre" opposé par les membres de ces réseaux à ceux qui sont en droit de leur demander des comptes. Les agents publics sont les premiers visés mais l'unité de la République l'est donc tout autant .

Rappelons-nous qu'en 2015, après la publication de la Charte de la laïcité, toute la structure catholique (Évêques, organisations de directeurs et de maîtres liées à l’Église catholique) avait dénoncé le texte en refusant son application dans les établissements sous contrat. Les ministres, depuis, n'osent pas prescrire l'affichage de ce document, au contenu pourtant Républicain, dans ces établissements ayant pourtant librement choisi le Service public.

Si dans les établissements publics, les enseignants peuvent en venir à s'autocensurer sur le thème de la laïcité, dans les établissements privés sous contrat, ces réseaux autrement puissamment constitués par rapport aux hors-contrat, ont pu obtenir des messes en guise d'hommage Républicain. L'autocensure sur le thème de la laïcité, n'est donc pas la seule difficulté.

Nous demandons donc des éléments complémentaires à ce projet de loi :
1. Contrôle et suivi de la formation professionnelle des agents publics par l'administration. Il n’est pas admissible que nous soyons formés par une association et non par les services de l’Etat.
2. Contrôle réel des affectations des agents. Il n’est pas admissible que les affectations d’agents publics soient décidées par des commissions catholiques parallèles se faisant passer pour l’administration.
3. Contrôle réel des ouvertures des classes (particulièrement dans le premier degré).
N'est-ce pas logique dans le Service Public ?

Contact presse :

Franck PECOT

Secrétaire général

06.52.60.83.11

Direction d’école : enfin des avancées concrètes !

Tue, 08 Dec 2020 13:56:24 GMT

Direction d’école : enfin des avancées concrètes !

Plus de 600 postes supplémentaires destinés aux décharges de direction (privé sous contrat compris)

Le ministère a précisé qu’il s’agissait d’une première marche dans une démarche globale d’amélioration. Le Snep-Unsa a rappelé que l’amélioration du régime de décharge doit concerner tous les directeurs. Néanmoins, cette dotation de plus de 600 nouveaux postes consacrés aux décharges de direction en 2021 est une avancée qui en appelle d’autres. Pour le Snep-Unsa, cela nécessite une inscription de montée en charge dans le cadre pluriannuel qui doit passer par une loi de programmation, indispensable pour donner vie à cet escalier. Nous souhaitons obtenir le plus rapidement possible la visibilité sur les étapes suivantes.

Le scénario qui serait pour l’instant retenu par le ministère devrait être le suivant :

Pour les écoles à 1 classe : passage de 4 à 6 jours annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 6 semaines)
Pour les écoles à 2 classes : passage de 10 à 12 jours annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
Pour les écoles à 3 classes : passage de 10 à 12 jours annuels (soit 1 jour de décharge toutes les 3 semaines)
Pour les écoles à 9 classes élémentaires ou primaires : passage d’un tiers de décharge hebdomadaire à une demi-décharge (alignement sur les maternelles)
Pour les écoles à 13 classes élémentaires ou primaires : passage d’une demi-décharge hebdomadaire à trois quarts de décharge (étape vers l’alignement sur les maternelles).

Dès les premiers groupes de travail avec le ministère, le Snep-Unsa avait rappelé ses priorités pour la rentrée 2021 :

décharges effectives et régulières pour les écoles de 1 à 3 classes ;
alignement du régime de décharges des écoles élémentaires et primaires sur celui des écoles maternelles pour les structures de 9 classes et 13 classes ;
travail sur les écoles de 7 classes pour faire baisser le seuil de décharge à tiers-temps.

Ce scénario, actuellement proposé par le ministère, est celui qui permettrait de réunir le maximum de critères parmi ceux que le Snep-Unsa a portés.

Le Snep-Unsa a demandé que ces nouvelles mesures soient accompagnées de consignes précises aux Dasen pour obtenir :

la régularité des décharges des écoles de 1 à 3 classes ;
le maintien de régimes de décharges plus avantageux dans les départements où ils existent.

Une enveloppe de plus de 21 millions d’euros de revalorisation

4 scénarios ont été présentés lors de ce groupe de travail. Le scénario retenu n’est pas encore connu, mais c’est le scénario 1 qui sera proposé au ministre :

scénario 1 : 450 € pour tous
scénario 2 : 300 € pour les classes uniques, 390 € de 2 à 3 classes, 410 € à 4 classes, 485 € de 5 à 9 classes et 570 € à partir de 10 classes
scénario 3 : 413 € de 1 à 3 classes, 459 € de 4 à 9 classes, 505 € à partir de 10 classes
scénario 4 : 200 € de 1 à 3 classes, 575 € à partir de 4 classes.

Le Snep-Unsa privilégie le scénario 1 et a redemandé qu’un montant unique de 450 € soit attribué à l’ensemble des directrices et directeurs d’école sous la forme d’une prime annuelle. Pour le Snep-Unsa, il s’agit d’une première étape. La revalorisation des directeurs et directrices devra être inscrite dans le calendrier de prochaines négociations.
Le Snep-Unsa a indiqué qu’il était pertinent de verser cette indemnité en une fois pour créer une réelle « prime de rentrée » reconnaissant la charge de travail induite par cette période de l’année scolaire.

L’avis du Snep-Unsa :

Pour le Snep-Unsa, les directrices et directeurs n’ont que trop attendu : il est urgent de voir se concrétiser les annonces du ministre et de connaître les arbitrages définitifs.

Pour les directrices et directeurs du privé sous contrat, il faut prendre garde à l'entrisme des " organisations maisons " qui cherchent à détourner les moyens permanents destinés aux enseignants/directeurs afin de créer, à la place, une classe par ici ou là.

Concernant cette revalorisation, il est important pour le Snep-Unsa que soit reconnu l’investissement de l’ensemble des directrices et directeurs d’école par le versement d’une indemnité au montant unique pour toutes et tous.

Concernant l’amélioration du régime de décharges, la transcription des mesures annoncées devra faire l’objet d’une attention particulière lors des opérations locales de carte scolaire. Les améliorations de décharges des écoles de 1 à 3 classes seront des avancées concrètes si cela aboutit à des décharges régulières : toutes les 6 semaines pour les écoles à 1 classes, toutes les 3 semaines pour les écoles de 2 et 3 classes.
Le scénario d’amélioration de décharges 2021 est loin d’être suffisant. Le Snep-Unsa a œuvré pour qu’il concerne à la fois un maximum de collègues et différents types d’écoles avec l’enveloppe impartie.

Le Snep-Unsa continue à agir pour obtenir une loi de programmation qui permette de construire les prochaines étapes le plus rapidement possible.

le fil d'infos du Snep UNSA

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Prime d’équipement informatique

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Que faire en cas d’intempéries? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics

Que faire en cas d’intempéries ? Concilier la continuité du service et la sécurité des enseignants, agents publics de l'État

I. Que dit la loi ?

II. Les démarches à entreprendre :

III. Quelles conséquences si un agent ne peut pas venir travailler en raison des intempéries ?

Votre syndicat UNSA, l’allié de votre quotidien, est à votre disposition pour répondre à toute question ou à toute difficulté que vous pourriez rencontrer.

Calendrier des payes et des pensions 2026

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[presse] Elèves en situation de handicap le dur chemin vers la reconnaissance statutaire

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Audience au ministère au sujet des contrôles par l'Etat

Contrôle des établissements privés d'enseignement, audience au ministère

Forfait « Mobilités durables » demande à déposer avant le 31/12

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Votre avis compte

Formation professionnelle et vie citoyenne dans votre établissement, votre avis compte

120 ans de la loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat

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Qu'est-ce qui constitue une atteinte à la laïcité à l'école ?

* classes ou établissements associés à l'enseignement public par un contrat avec l'État où l'administration affecte des enseignants de l'enseignement public ou des maîtres liés à l'État par un contrat (loi Debré)

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