Les commissions consultatives mixtes (CCM) :

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions consultatives mixtes (CCM) concernent les personnels titulaires d'un contrat définitif, provisoire ou à durée déterminée (MA-DA).

 

Dans le 1er degré, il y a une CCM au niveau départemental (CCMD) ou au niveau académique (CCMI).

Dans le 2nd degré chaque académie réunie une CCM académique (CCMA).

 

Assurer la défense des intérêts individuels par des droits reconnus à tous, élaborer des règles communes, assurer la transparence dans leur application… : les CCM sont des instances indispensables. 

Pour le Snep-UNSA, elles constituent les instances représentatives de la profession, donc les plus proches des personnels.

 

Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CCM : mutation ou 1ère affectation, avancement d’échelon par exemple.

 

Les CCM l'ensemble des agents relevant des différentes échelles de rémunération (certifié, PLP, PEPS, Agrégé, ...) et sont composées en nombre égal de représentants de l’administration, de représentants du personnel et de représentants des directeurs. Leur existence a été consolidée en 1983.

Seuls les représentants de l'administration et du personnel ont le droit de vote.

 

Au fil des années, grâce en particulier à l’action de l'UNSA et de ses élus, elles ont vu leurs compétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de défense et de revendications pour l’ensemble des personnels. Elles jouent un rôle essentiel pour :

  • garantir l’égalité de traitement,
  • assurer la transparence dans les différents actes de gestion des carrières,
  • lutter contre les passe-droits et les décisions arbitraires.

 

Elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels, un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration (mutation, avancement, promotion, changement de grade, titularisation, révision de note administrative…) pour éviter une gestion à la tête du client.

A noter :

Notre syndicat est indépendant mais il faut savoir que l'autorité des CCM peut être mise en difficulté sur :

Mutation

Certains syndicats ont noué entre eux des arrangements sous l'autorité du directeur diocésain.

L'objectif est d'influencer les décision du Rectorat/DASEN en faisant pression sur les enseignant(e)s avant les CCM

Formation professionnelle

3 syndicats ont noué un arrangement sous le couvert d'une association - Formiris - afin de contrôler l'offre de formation, l'indemnisation des frais, ...

Ils cherchent à se subsituer à l'autorité du Rectorat/DASEN

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


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