Temps de service des PE : le décret bientôt modifié

Le décret modifiant les obligations de service des enseignants du 1er degré a été examiné lors du Comité technique ministériel du 16 juin. Il s’agissait de mettre à jour règlementairement plusieurs dispositions (et notamment la répartition des 108 h), actuellement déclinées dans une simple circulaire de 2013.

 

Les 108 h

Lors des discussions préparatoires, l'Unsa a demandé que la notion de forfait apparaisse clairement dans ce nouveau texte. Il est important d’acter règlementairement la forfaitisation des 48 h (24 h de concertation et 24 h de préparation des APC) pour éviter toute volonté de contrôle pointilleux de nos horaires. Pour le Syndicat, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Il est fondamental que cette forfaitisation soit inscrite dans un décret, et non une simple circulaire. Le projet de décret intègre notre proposition.

 

Organisation de la semaine scolaire

Le décret vise aussi à régulariser règlementairement la situation des collègues affectés dans des écoles fonctionnant sous le décret Hamon, avec des semaines en dessous des 24 h. En effet, dans ces écoles, les collègues récupèrent les heures sur les vacances, et effectuent donc plus de 36 semaines devant les élèves.

 

Une première étape : il faut aller plus loin dans la reconnaissance des tâches

Pour l'Unsa, cette consolidation, dans un décret, de l’aspect forfaitaire des 48 heures est fondamentale. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée.

 

Nos propositions sur le temps de service ici .

 

L’ouverture de réflexions sur cette question est une exigence portée par l'UNSA.

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