Modification des obligations de service  (ORS) pour le 1er degré en vue :

Le projet de décret concernant les obligations de service des enseignant(e)s du 1er degré nous a été soumis le 11 février pour discussion.

 

Cette discussion s'est tenue avec les Organisations Syndicales représentatives de l’Education Nationale au Ministère, à la Direction Générale des Ressources Humaines.

 

Une présentation a ensuite été faite à d'autres organisations de salarié(e)s des établissements privés sous contrat d'association à l'Enseignement Public le 18 février. Rappelons que nos obligations de services découlent (Loi Guermeur) de ce qui est prévu pour les enseignant(e)s des Etablissements Publics.


Ce projet de décret viendra remplacer le décret très décrié de 2008, modifié depuis par une circulaire en 2013. Le nouveau décret consolidera juridiquement cette circulaire et devrait prendre effet à la prochaine rentrée.

 

Nous rappelons que l'UNSA s'oppose et vous aide à refuser les activités de pastorale, de diffusion d'une foi,  ... que certain(e)s voudraient voir réalisé durant ces 108 h ou en sus.
La "28ème h." relève du volontariat ou d'une activité rémunérée sur fonds privés.



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