Précisions :

3 juillet 2018

 

Précisions annulation et report de la procédure d'accès à la hors classe du 2nd degré - rentrée 2018 :

 

Depuis une semaine les Rectorats communiquent les uns après les autres sur les CCMA relatives à l'accès à la hors classe :

 

Le classement des candidatures lors de la CCMA du ..., n'avait pas été notifié conformément aux consignes dans l'attente notamment de la notification ministérielle des contingents de promotion/dans l'attente du résultat de l'action contentieuse.

Il avait été demandé, aux elus CCMA/organisations syndicales de ne pas communiquer en direction des intéressés.

 

Notre syndicat qui a conduit, seul, l'action auprès du Conseil d'Etat, pour faire reconnaitre l'illégalité de la procédure avait respecté la consigne de silence en ne diffusant pas des fausses informations aux collègues par mails (parfois en joignant un bulletin d'adhésion), courriers (parfois en joignant un bulletin d'adhésion), appels téléphoniques.

 

Une nouvelle instruction ministerielle définissant les modalités d’organisation de la campagne des promotions à la hors classe du second degré et à la liste d’aptitude des professeurs de chaires supérieures est en cours d’élaboration et devrait être prochainement transmise par le ministère.

 

Deux raisons expliquent l'annulation* de cette procédure illégale :

- différences de traitement entre enseignants fonctionnaires et enseignants en contrat définitif.  Différences de traitement entre enseignants du 1er degré et du 2nd degré.
- Non-conformité aux dispositions de l'accord PPCR qui prévoyaient exclusivement : étude automatique des demandes, prise en compte de l'ancienneté cumulée depuis le 9ème échelon, avis du recteur.

 

Concrètement, si le Snep-UNSA  (seul syndicat à dénoncer, puis agir, puis porter l'affaire au Conseil d'Etat) avait laissé cette procédure en place les collègues lésés étaient :

  • Ceux qui avaient : une 'longue carrière sans hors classe'  (car avancement à l'ancienneté ou au choix jusqu'au 10-11ème), 
  • ceux qui ne sont pas pas chef de travaux-DDFPT (des points étaient attribués pour cette fonction qui découle souvent  du "bon vouloir du directeur"),
  • ceux qui , confiant dans l'accord PPCR, n'avaient pas déposé un dossier papier,
  • ceux qui avaient un bac+2 ou  bac+3 pour entrer dans le métier. Selon nous, ils ne peuvent être tenus responsables du choix d'augmenter le niveau de diplôme.

 

Soucieux de l'égalité de traitement entre enseignants, soucieux du respect de la signature apposée à un accord, soucieux de mettre en place une intéressante solution permettant à ceux qui avancaient "lentement"** de pouvoir accéder à la HC.  Nous avons fait ce que la loi prévoit et permet.

 

Vous avez un article ici :



* par le ministère lui-même.

** dans le contexte parfois opaque existant de certains établissements.

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


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