Négociations Fonction Publique - salaires

Revalorisations salariales des fonctionnaires suspendues à l’accord des syndicats

9 juil. 2015, PAR Sylvain Henry

Alain ROBERT/SIPA

 

Un accord majoritaire des organisations syndicales est indispensable pour que soient mises en œuvre les revalorisations salariales prévues par le gouvernement, a déclaré la ministre de la Fonction publique le 9 juillet, en présentant le projet d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations.

Signeront, signeront pas ? Les organisations syndicales se montraient très réservées, jeudi 9 juillet au matin, après la présentation du projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique présenté par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations [cliquez ici pour consulter le document].

Un texte issu de deux années de négociations souvent âpres et qui subira quelques ultimes modifications avant une mouture définitive adressée aux organisations syndicales le 15 juillet. Celles-ci auront ensuite jusqu’au 30 septembre pour se prononcer. “Un accord majoritaire sera peut-être difficile à obtenir, confiait Marylise Lebranchu à l’issue de la réunion du 9 juillet. Il s’agit pourtant bien de revalorisation de carrières et de mesures de justice.” Et de préciser : “S’il n’y a pas d’accord, il n’y aura pas de revalorisation.”

 

Le temps de la réflexion

 

Cet accord suppose l’approbation d’organisations pesant plus de la moitié des suffrages aux dernières élections professionnelles, le poids de la CGT (environ 25 %) pouvant être décisif alors que le bloc des syndicats “réformistes” – CFDT, Unsa, CFTC, CFE-CGC additionnées – représente quelque 40 %. LA CGT, justement, a levé une dernière interrogation en relevant le fait que certains agents pourraient voir leur rémunération reculer du fait de cet accord. “Impossible, répond Marylise Lebranchu, tous les agents sans exception verront leur salaire augmenter. Nous allons le vérifier pour lever toute ambiguïté.”

Les fonctionnaires des catégories A et C seront augmentés à partir de 2017, ceux de catégorie B à partir de 2016. La ministre s’est de nouveau refusée à évaluer le coût de ces mesures pour les finances publiques.

 

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Marylise Lebranchu a indiqué par ailleurs que les revalorisations entraîneraient, à partir de 2017, la suppression du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), qui permettait de compenser le recul du pouvoir d’achat des fonctionnaires du fait du gel du point d’indice et de l’inflation.

“Nous allons d’abord vérifier que les mesures de revalorisation concernent tous les agents, indiquait, à l’issue de la réunion, Denis Turbet-Delof (Solidaires). Nous prendrons ensuite le temps de la réflexion. Cette idée d’« à prendre ou à laisser » présentée par le gouvernement nous déplaît.” “Bien sûr, le point d’indice n’est pas dégelé, constate de son côté Brigitte Jumel (CFDT). Mais certaines avancées sont à prendre en compte. Ces deux années de négociations ont été utiles.” Prudence aussi du côté de la FAFP, qui pointe quelques limites, tout en prenant acte de la volonté du gouvernement d’améliorer la situation des fonctionnaires.

Des modalités d’avancement améliorées

  • Les fonctionnaires auront l’assurance que le déroulement de leur carrière s’opérera sur au moins deux grades. Un principe qui servira à fixer les taux d’avancement. “Ces taux permettront de mieux garantir l’équité des avancements entre les trois versants [État, territoriale et hospitalière, ndlr] et à l’intérieur de chacune des versants”, indique le document du ministère.
  • Les taux d’avancement de grade, dits “pro-pro”, pour “promus-promouvables”, seront fixés dans des décrets statutaires. Les organisations syndicales demandaient des taux planchers.
  • Les modalités d’appréciation de la valeur professionnelle des agents seront réformées “pour être simplifiées et harmonisées”. Un dispositif “plus juste” sera instauré pour permettre “une accélération des carrières des fonctionnaires concernés”.

Salaires des fonctionnaires : un geste « insuffisant », selon les syndicats enseignants

9 juillet 2015

 

Alors que les négociations sur la revalorisation du traitement des fonctionnaires se poursuivent ce jeudi, en vue d’un accord en septembre, les principaux syndicats enseignants estiment que le compte n’y est pas.

 

© goir – Fotolia

 

Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, l’a annoncé le 16 juin dernier : les fonctionnaires verront leur traitement revalorisé, en début et en fin de carrière, à partir de 2017. Cette revalorisation des grilles salariales concernent les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) et les trois catégories (A, B et C), soit environ 5 millions de fonctionnaires dont un peu plus de 700 000 enseignants. Concrètement pour un professeur, le coup de pouce s’élèverait à 74 euros brut par mois en début de carrière et 134€ mensuels en fin de carrière . De quoi satisfaire les principaux intéressés ? Pas vraiment.
« Une remise à plat de l’évolution des carrières »

Frédérique Rolet, secrétaire nationale du Snes-FSU, premier syndicat du second degré, juge la proposition « insuffisante », notamment pour susciter un regain d’intérêt pour la profession, dans un contexte où le CAPES peine à faire le plein. « Nous allons pousser pour que la valeur du point d’indice (qui sert de base au calcul des salaires) soit relevée, afin de renforcer le pouvoir d’achats des enseignants », assure-t-elle. Le gel, depuis juillet 2010, du point d’indice ne devrait pourtant pas être remis sur la table des négociations avant le « rendez-vous salarial », évoqué par la Marylise Lebranchu au printemps 2016. « Nous demandons une remise à plat de l’évolution des carrières », insiste Frédérique Rolet, « les enseignants représentent le seul corps où il y a des temps de passage d’échelon supérieur à 4 ans. Une accélération des débuts de carrière, et ensuite un rythme unique de progression sont souhaitables. »

 

Pour le syndicat Sgen-CFDT, décrocher un rendez-vous salarial est déjà « une conquête ». « 74 euros mensuels pour rendre le métier plus attractif, c’est trop juste évidemment, d’autant qu’il y a d’autres paramètres à prendre en compte, tels que la qualité de vie, l’organisation du métier, les perspectives d’évolution de carrière… » commente Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT, « mais la proposition du gouvernement n’est pas à dédaigner. L’offre est incomplète mais des portes s’entrouvrent. Nous restons dans l’attente. »

 

« Entre ça ou rien, on préfère ça ! »

 

« Par les temps qui courent, cette proposition mérite d’être étudiée. Entre ça ou rien, on préfère ça ! », résume Christian Chevalier, secrétaire général du SE-Unsa. Néanmoins, « l’effort, reste mesuré », déplore-t-il. « Il ne correspond pas à la revalorisation, conséquente et qui doit s’inscrire dans la durée, attendue par les professeurs. » Il rappelle que parmi les pays de l’OCDE, le métier reste « mal rémunéré » en France : « 1600 euros en début de carrière, et à peine 2000 euros au bout de dix ans, c’est chiche ! » « Ce qui se passe en mathématiques est assez symptomatique », ajoute encore Christian Chevalier, « les titulaires d’un master 2 sont davantage séduits par les boîtes informatiques, qui leur proposent de meilleures perspectives, que par l’Education nationale. » Du côté de la CGT Educ’action, « le projet n’est pas satisfaisant ! », lance Patrick Désiré, secrétaire général du syndicat. « La hausse de salaire proposée est dérisoire au regard de la perte de pouvoir d’achat subie. Tous les syndicats demandent l’ouverture de la discussion sur la valeur du point d’indice. Quant au rendez-vous salarial, juste avant la présidentielle, c’est un peu gros… »

Charles Centofanti

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

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