Loi "fonction publique", point d'étape

13 juin

 

Le dialogue avec les parlementaires, les sénateurs désormais, se poursuit.

 

L’UNSA  déterminée aussi bien sur la loi fonction publique que sur les rémunérations des, enseignant(e)s, agents publics.

 

 

Le rendez-vous sala­rial pour 2020 a été annoncé pour le 2 juillet.

L’UNSA y por­tera des reven­di­ca­tions per­met­tant d’amé­lio­rer le pou­voir d’achat de tous les agents, titu­lai­res comme contrac­tuels.

 

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Après l'adoption par les députés, le sénat discute du texte

 

Le 12 juin, les rapporteurs du projet de loi, ont modifié subsentiellement le texte puisque les instances paritaires (pour nous CCMA, CCMI, CCMD) se voient re-attribuer la possibilité de formuler un avis sur les promotions (changement d'échelle de rémunération) et l'avancement d'échelon.

 

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Loi fonction publique : les députés adoptent le projet

 

Le projet de loi Fonction Publique a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 28 mai. L’UNSA Fonction Publique estime toujours que cette loi affaiblira le droit des agents publics et fragilisera la fonction publique.

Après son examen en séance plénière, l’UNSA Fonction Publique constate toujours qu’aucune véritable modification de fond n’a été apportée par les députés à ce projet de loi voulu par le gouvernement.
Sur 1167 amendements déposés, 101 ont été adoptés.

 

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