Loi École de la confiance au Sénat (épisode 4) : le Sénat supprime les EPLESF mais s'intéresse aux directeurs ...

17 mai 2019

 

Les débats au Sénat sur le projet de loi pour une École de la confiance ont notamment porté ce vendredi matin 17 mai sur la suppression de l’article créant les EPLESF*. Le Sénat confirme cette suppression. Il a également examiné un article sur les directeurs d’école.

 
* Établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux

EPLESF
 
L’article présent dans le projet de loi sorti de l’Assemblée nationale en février avait été supprimé lors de la commission sénatoriale du 30 avril. Depuis, deux amendements proposant une nouvelle rédaction de l’article sur les EPLESF avaient été déposés par deux sénateurs, ce qui explique leur examen aujourd’hui par le Sénat. Le Sénat a donc suivi l’avis de la commission en ne souhaitant pas intégrer un article permettant de créer des EPLESF.

Le ministre lui-même a constaté les « malentendus » et en a tiré la conclusion qu’il n’était pas souhaitable de passer en force. Il a demandé aux sénateurs de laisser le temps au projet de mûrir dans l’opinion.

Les interpellations par le SE-Unsa des sénateurs au plan national comme local, réalisées avec les enseignants ou encore les collectivités depuis le début de l’année auront convaincu les sénateurs. Ainsi, le projet de loi sortira du Sénat sans les EPLESF et le ministre devrait peser sur l’Assemblée nationale pour qu’il ne revienne pas dans une prochaine étape législative.
 

Directeurs d’école

Un autre article issu des travaux de la commission sénatoriale place les professeurs des écoles sous l’autorité des directeurs qui participeraient à leur évaluation. Cet article a, lui été maintenu en l’état par le Sénat malgré un avis défavorable du ministre. Cet avis défavorable donne à penser que cette rédaction disparaîtra lors de la prochaine étape législative.
 
Par une sorte de dérogation les directrices et directeurs des écoles privés sous contrat évaluent les collègues du 1er degré.
 
Le Snep-Unsa demande d’ores et déjà la suppression de cet article pour replacer les IEN dans la chaine hiérachique normale alors qu'ils sont souvent bien absents. Il continuera à porter ses propositions pour la direction et le fonctionnement de l’école dans le cadre de l'agenda social.



Le décryptage des autres journées d'étude du projet au Sénat
 
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