Loi École de la confiance au Sénat (épisode 3)

 

17 mai 2019

 

Les débats au Sénat ont porté jeudi 16 mai sur les articles 4,5 et en partie 6. Contrôle de l’instruction dans la famille, école inclusive et EPLE internationaux sont les principaux sujets traités dans ces articles. Les langues régionales se sont invitées en fin de séance.

 

Le contrôle de l’instruction dans la famille et dans le privé hors contrat

Le Sénat a validé le renforcement du contrôle de l’instruction dans la famille et des établissements privés hors contrat. Un amendement du gouvernement permet de mettre en demeure les familles de scolariser leurs enfants dans un autre établissement s’ils sont scolarisés dans une école privée « qui trouble l’ordre public ».
 

École inclusive

En commission, le Sénat avait introduit plusieurs amendements pour mieux cadrer les PIAL* (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisés) et le recours à l’aide mutualisée, s’inquiétant que ce dispositif soit motivé par la  recherche d’économies d’échelle. Ces modifications ont été approuvées en séance publique. Un amendement sur la formation continue des accompagnants a été adopté ainsi qu’un amendement sur la prise en compte des effectifs des ULIS dans les écoles et les établissements, une revendication que porte le Snep-UNSA.

Jardins d’enfants

Le Sénat a maintenu la pérennisation des jardins d’enfants, structures payantes relevant de la petite enfance présentes à Paris, en Alsace et à la Réunion et accueillant environ 10 000 enfants, contre l’avis du gouvernement qui avait déposé un amendement pour réintroduire une période transitoire de trois ans avant la fermeture de l’accueil des 3 à 6 ans dans ces structures. Un amendement du gouvernement qui a été adopté par le Sénat limite la dérogation aux jardins d’enfants existants et ne permet pas d’en ouvrir de nouveaux. Le Snep-Unsa soutient la position du ministre qui défend l’école maternelle pour tous les enfants de 3 à 6 ans.
 

EPLE internationaux

« J'espère vous convaincre qu'EPLEI rime avec mixité sociale. Signe d'ouverture, les EPLEI pourront accueillir des formations préparant au diplôme de droit commun pour un quart de leur effectif. Le test d'admission sera proposé aux seuls élèves souhaitant accéder aux formations linguistiques spécifiques », a défendu le ministre qui aura toutefois du mal à convaincre que ces établissements qui dérogent au fonctionnement des EPLE, aux programmes nationaux et qui s’adressent aux enfants des cadres internationaux favoriseront la mixité sociale. Créer des classes non-internationales au sein de ces établissements, c’est créer une ségrégation interne en lieu et place d’une ségrégation externe. L'Unsa continue à s’opposer au financement public d’un établissement « quasi privé » dans son recrutement et son fonctionnement.
 

Langues régionales

Plusieurs amendements ont été déposés pour introduire l’enseignement en immersion dans les écoles publiques. Ils ont finalement été rejetés par le Sénat.

Au vu de l’avancée des travaux, ceux-ci se poursuivent aujourd’hui, vendredi 17 mai.
 
 
Le décryptage des autres journées d'étude du projet au Sénat
 

 



SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


contact(at)snep-unsa.fr


Vous pouvez aussi utiliser notre formulaire en ligne. 

 

Si vous souhaitez vous abonner à nos lettres d'informations ou vous desabonner .

 

Cliquez ici

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© SNEP-UNSA SIREN 811 768 068, 21 RUE JULES FERRY 93170 BAGNOLET

Appel

Email