Loi École de la confiance au Sénat (épisode 2)

16 mai 2019

 

Au soir du deuxième jour d’étude du projet de loi pour une école de la confiance, le Sénat s’est arrêté à l’article 4 de la loi. Il a approuvé l’instruction obligatoire à trois ans, la disposition phare du projet de loi et adopté  11 amendements à la version post-commission. Il reste 250 amendements à étudier.

 

Au soir du deuxième jour d’étude du projet de loi pour une école de la confiance, le Sénat s’est arrêté à l’article 4 de la loi. Il a approuvé l’instruction obligatoire à trois ans, la disposition phare du projet de loi et adopté  11 amendements à la version post-commission. Il reste 250 amendements à étudier.

 
 
Amendements sur les contenus d'enseignement
 
À l’instar de leurs collègues de l’Assemblée nationale, les sénateurs ont déposé de nombreux amendements à la suite de l’article 1 pour introduire dans la loi des obligations nouvelles en termes de contenus d’enseignement. Après de longs débats, parfois surréalistes, peu d’amendements ont été adoptés et le Snep-Unsa s’en félicite. Un amendement précise que l’éducation morale et civique doit faire référence  à la culture régionale et un autre précise les objectifs de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Ajoutons que, malgré un avis défavorable du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement rendant obligatoire la pratique quotidienne d'activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
 
 
Port de signe religieux pour les accompagnants, laïcité et prosélytisme religieux pour les établissements publics (seulement)

Les sénateurs ont choisi de relancer le débat sur le statut des accompagnants de sorties scolaires, avec l’adoption d’un amendement interdisant le port de signe religieux aux parents accompagnateurs de sorties scolaires des établissements publics. Cet amendement s’inscrit en complément de la loi du 15 mars 2004 qui s’adresse aux élèves des écoles, collèges et lycées publics.

Un amendement portant sur l’interdiction du prosélytisme religieux à l’intérieur des écoles, collèges et lycées publics (ainsi qu’à leurs abords immédiats) a été adopté ; cette disposition reprend pour l’essentiel l’article 6 de la Charte de la Laïcité.

Pour le Snep-Unsa, la lutte contre le prosélytisme religieux doit s’exercer dans tous les lieux d’instruction.
 
 
Parcours de santé de 3 à 6 ans
 
Un amendement du gouvernement réécrit l’article 2 ter pour préciser le parcours de santé de 3 à 6 ans, avec une visite obligatoire organisée à l’école pour tous les enfants âgés de trois ans à quatre ans. L’amendement affirme la responsabilité première des services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) pour réaliser ces visites. Lorsque le service départemental de PMI n’est pas en mesure de les réaliser, les professionnels de santé de l’éducation nationale pourront les effectuer à leur place pour assurer une couverture de tous les élèves. Au cours de la sixième année, une visite permettant en particulier un dépistage des troubles spécifiques du langage et des apprentissages est organisée pour certains enfants au cours de la sixième année.
 
 
Carte scolaire et mixité sociale
 
Un amendement à l’article 3, adopté en commission, prévoyait que « tout enfant doit pouvoir être accueilli, dès l’âge de l’instruction obligatoire, dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire le plus près possible de son domicile ». Cet amendement est supprimé car il pourrait aller à l’encontre de politiques de carte scolaire favorisant la mixité sociale. En revanche, tous les amendements promouvant explicitement la mixité sociale ont été rejetés.
 
 
Obligation de formation des jeunes et recherche d'emploi
 
L’ article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. La commission du Sénat avait ajouté la situation de recherche d’emploi comme répondant à cette obligation. Un amendement a été adopté pour supprimer cet ajout. Le Snep-Unsa partage la position du Sénat sur cette question.
 
 
Le décryptage des autres journées d'étude du projet au Sénat

Episode 1

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