Nous étions intervenu auprès du Ministère au regard de notre constat du peu de concertation, de dialogue existant dans certains établissements privé sous contrat. Nous réclamions une instance de concertation . Instance à mettre en place aussi dans les écoles et lycées ...
« Dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, l’organisation des enseignements est fixée par le chef d’établissement en concertation avec les professeurs.
Elle peut être saisie pour avis sur l’organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires. »
Nous recommandons que cette instance soit mise en place dans le cadre de ce qui existe (ou de ce qui devrait exister) : les Délégués du Personnel (si effectif < 50) ou du Comité d'Entreprise (>50 salariés dont enseignant).
En effet, les DP / CE sont déjà en charge de tout ce qui touche aux conditions de travail des enseignant(e)s.
D'autre part, les DP et les membres du CE sont élus. Ils ont donc des mandats et une protection ...
Concrètement, soit les DP/CE font directement office d'instance de concertation soit un groupe de travail est mis en place sous leur autorité.
C'est le meilleur moyen pour éviter quelques soucis.
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