Formation professionnelle des enseignant(e)s : Etat des lieux.

L'exercice du métier d'enseignant demande de disposer d'une formation au départ puis d'une formation tout au long de la vie professionnelle.

 

L'Etat employeur des agents et garant du bon fonctionnement du service public d'enseignement (notamment dans les établissements privés qui ont fait le choix de s'y associer par contrat) a fait le choix de verser une 40aine de millions d'euros pour subvenir aux besoins de 140.000 collègues à une association dénommée FORMIRIS.

 

Ci dessous le comparatif pour la prise en charge des frais de déplacement, repas et hébergement.

 

 

Pour un(e) enseignant(e) titulaire = fonctionnaire.

 

 Etablissement public ou privé sous contrat.

 

Pour un(e) enseignant(e) sous contrat.

 

Etablissement privé uniquement.

Prise en charge des frais de repas

 

15,25 € dans le cas général

7,63 € dans un restaurant administratif.

 

  0 €
Frais de déplacement

Pas de distance minimale.(article 3 du décret du 3 juillet 2006)

 

L'autorisation d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service est obligatoire dès lors qu'aucun moyen de transport public de voyageurs n'est adapté au déplacement considéré.

 

Dans ce cas, l'indemnisation s'effectue sur la base des indemnités kilométriques.

(au moins 0.41 €/km voir ci dessous).

Article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2013

 

Sinon : tarif SNCF 2eme classe.

(compter de 0.25 €/km à 0.35 €/km)

 

Distance minimum pour bénéficier de la participation: 70 km aller/retour entre l'établissement principal et le lieu de formation.

 

Participation forfaitaire de

0,20 € / km quel que soit le mode de transport utilisé.

 

Si la distance entre l'établissement principal et le lieu de formation est comprise en 70 km et 100 km aller/retour: prise en charge d'un aller/retour par jour de formation.

Si la distance est supérieure à 100 km aller/retour:
- défraiement d'un aller/retour par jour de formation si la formation est en discontinu
- défraiement d'un aller/retour par semaine pour une fomation en continu

Frais d'hébergement

45 € 

 

sauf Paris = 60 €

 

arrêté du 20-12-2013

 

Participation forfaitaire si la distance est supérieure à 100 km aller/retour entre l'établissement principal et le lieu de formation en fonction de trois zones.

  • Zone A: Ile de France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95): 50 euros la nuitée

 

  • Zone B: Grandes Métropoles (Aix-Marseille-Provence, Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse): 40 euros la nuitée

 

  • Zone C: autres que les zones A et B: 30 euros la nuitée

 

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=76115

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

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