Hors classe : les nouvelles règles

23 février 2018

 

Pour les fonctionnaires des établissements publics et des établissements privés sous contrat, les nouvelles règles pour l'accession à la Hors Classe sont publiées.

 

Ces notes de service actent, comme prévu, l'accès à la hors classe pour tout collègue ayant une carrière complète, ce qui était très loin d’être le cas dans le dispositif précédent.
 
Cependant, cette année est particulière car c’est une année transitoire. En effet, aucun collègue promouvable à la hors classe n’a eu de rendez-vous de carrière. C'est donc la notation chiffrée arrêtée au 31 août 2016 qui va être prise en compte et transformée en avis.

Qui est promouvable au titre de la campagne 2018 ?

Tout collègue au moins au 9e échelon avec 2 ans d’ancienneté avant le 31 août 2018.
 
Que faire ?
 
  • compléter le CV I-Professionnel qui est l’un des éléments d’appréciation de l'IEN/IPR et/ou du directeur pour établir leur avis ;
  • consulter les avis formulés sur I-Professionnel (la période de consultation sera précisée dans une circulaire locale) ;
  • prendre éventuellement rendez-vous avec votre IEN/IPR ou/et le directeur pour valoriser son dossier et avoir le meilleur avis possible.
 
Comment est constitué le barème ?
 
Il est scindé en deux parties  :

 

Dans le 2nd degré :

Valeur professionnelle :


L'appréciation finale portée par la rectrice/le recteur, sur la valeur professionnelle de l'agent se traduit par l'attribution d'une bonification. À chaque degré d'appréciation correspond un niveau de bonification :


Excellent: 145 points
Très satisfaisant : 125 points
Satisfaisant : 105 points
A consolider : 95 points

 

La prise en compte de l'ancienneté :

 

Dans le 1er degré :

 

Valeur professionnelle : l’appréciation de l’IA-DASEN
L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.
L’avis se décline en 4 degrés :

 

Excellent - 120 points

Très satisfaisant - 100 points

Satisfaisant - 80 points

A consolider- 60 points

 

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CCMD-CCMI.

 

La prise en compte de l'ancienneté :

 

L’avis du Snep-Unsa :

 

La mise en place de l'accord PPCR se poursuit plus ou moins rapidement.

 

Avec un barême un l'ancienneté de service prime, l'idée de pouvoir accéder à la hors-classe au cours de sa carrière devient réalisable.

 

Le Snep-Unsa continuera de porter ses revendications dans l’intérêt des personnels.


L'Unsa, force de proposition, a réitéré ses demandes d’augmentation du nombre de promotions.

 

SNEP - UNSA
21 rue Jules Ferry
93177 Bagnolet cedex 

 

Téléphone

0652608311 0652608311


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