Hors Contrat : durcissement des contrôles ?

Prenant acte des rapports remis qui montrent l'indigence pédagogique de nombreuses écoles hors-contrat et devant la multiplication de ces écoles, le gouvernement prévoit de passer d’un régime de déclaration simple à un régime d’autorisation préalable.

 

Cela permettrait de mettre fin à un système de « fait accompli » qui empêche l’autorité administrative de procéder aux contrôles nécessaires avant l’ouverture. Le délai d’opposition s’avère actuellement trop court quand la majorité des dossiers sont déposés pendant l’été pour une ouverture en septembre.

 

Par ailleurs, le ministère se fixe désormais l’objectif d’une inspection tous les 2-3 ans et non plus tous les 5 ans. On pourra ainsi vérifier que tout est mis en œuvre pour permettre la maîtrise progressive des acquis du socle commun. Le contrôle des acquis des élèves instruits à domicile sera également renforcé.

 

Pour nous, le contrôle de l’État sur le privé hors-contrat et l’enseignement à domicile est nécessaire au regard des enjeux liés à la transmission des valeurs de la République et de la laïcité.

 

Aux tenants du discours sur la "liberté d'enseignement", le Syndicat préfère la mise en oeuvre du devoir de dispenser un enseignement de qualité dans le cadre Républicain, bien entendu ...

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