Après les données personnelles des enseignant(e)s, c'est désormais celles des élèves

5 janvier 2018

 

Grâce à l'argent public (via la subvention à Formiris), l'association Sgec, a créée un stockage des données personnelles des enseignant(e)s agents publics de l'Etat.

 

Cette association demande désormais aux directions d'établissements privés, de lui transmettre les données concernant les élèves. 

 

Une fois que le Rectorat attribue à chaque élève un numéro confidentiel d'identification (INE = identifiant national élève) cette association loi 1901 demande directement ou indirectement aux directions d'établissements de lui transférer les données.

 

Les parents sont-ils informés de cela ?  Bien évidement, non. Tout comme pour les enseignant(e)s.

 

Pourtant, récemment, le ministère a cadré (décret) suite à l'avis de la CNIL l'usage des données personnelles et notamment les personnes habilitées à les obtenir.

 

A ce jour, à notre connaissance, l'association SGEC ne dispose d'aucune habilitation à ce sujet.

 

Rappelons que GABRIEL est financé par l'argent public, officiellement dédié à la formation professionnelle des enseignant(e)s ...

 

A ce jour, le dispositif pour indemniser les enseignant(e)s des frais liés aux formations ne fonctionne toujours pas.  Par contre l'outil de communication du SGEC, lui, fonctionne et donne des statistiques qui intéressent peu de monde ? très peu de monde ? quasiment personne ? voir ici

 

Nous avons saisi le ministère pour lui demander de mettre fin à ce nouvel abus de l'association Sgec.

 

Avis du syndicat :

 

Ce problème met à nouveau en lumière la fragilité du statut des directrices et directeurs d'établissements privés qui, dans les faits, ne rendent que rarement des comptes et encore plus rarement à l'administration.

 

Il met en lumière le cadre flou, mince, permettant la protection des données personnelles des citoyens, des enseignant(e)s, des élèves.

 

Pour nous, dès lors qu'un établissement est majoritairement composé de classes sous contrat, les directions doivent obtenir le concours de Chef d'établissement pour assurer la gestion du personnels enseignant(e)s, les relations avec l'administration, dont le suivi des élèves dans leur scolarité.

 

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