L’objectif de créer 60 000 postes dans l’enseignement est "atteignable" (rapport parlementaire)

Valérie Rabault, députée socialiste du Tarn-et-Garonne.

 

L’Éducation nationale affiche une sous-exécution de -13 341 emplois par rapport aux objectifs votés pour 2014, selon la rapporteure du projet de loi de règlement du budget 2014, adopté à l’Assemblée nationale lundi 6 juillet 2015, Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne).

 

Mais la députée affirme que "l’objectif que la majorité parlementaire s’est fixé pour cette législature de créer 60 000 postes dans l’enseignement […], tout en stabilisant les effectifs de l’État" reste "atteignable" puisque les effectifs ont progressé. L’examen des consommations réelles d’emplois en ETPT fait apparaître en 2014 une hausse de 7 590 ETPT dans le ministère de l’Éducation nationale. Pour la mission Enseignement scolaire, la mission a bénéficié de la création de plus de 9 000 postes en 2014 en ETP (1), soit un niveau légèrement supérieur au schéma d’emplois prévu parla loi de finances initiale.

Dans son rapport sur le projet de loi de règlement du budget de l’année 2014, la députée Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne) constate une sous-exécution des plafonds d’emplois publics votés par le Parlement dans le cadre du budget de l’État. L’Éducation nationale affiche une sous-exécution de -13 341 emplois (12 911 hors opérateurs). Analysant les effectifs des ministères, la députée affirme que "l’objectif que la majorité parlementaire s’est fixé pour cette législature de créer 60 000 postes dans l’enseignement […], tout en stabilisant les effectifs de l’État" est néanmoins "atteignable".

Pour l’ensemble des ministères, "les effectifs n’ont pas augmenté, et ont même légèrement diminué, tandis que ceux des ministères prioritaires [dont le MENESR] ont progressé". Pour la députée, "les effectifs évoluent donc conformément à l’objectif poursuivi par la majorité parlementaire".

 

50 000 postes de fonctionnaires non pourvus

 

Sur l’ensemble du périmètre de l’État et de ses opérateurs, la députée Valérie Rabault observe "une tendance, depuis 2012, à l’augmentation du niveau global de sous-exécution du plafond d’emplois : 50 000 postes ne sont ainsi pas pourvus".

"Cette sous-exécution révèle soit que le plafond d’emplois n’est pas assez contraignant – surtout pour les opérateurs – soit des difficultés à pourvoir les postes votés", rapporte la députée.

 

LES EFFECTIFS DU MENESR

L’examen des consommations réelles d’emplois en ETPT fait apparaître en 2014 une hausse de 7 590 ETPT dans le ministère de l’Éducation nationale. "Les engagements en faveur de l’éducation ont été tenus, avec plus de 10 000 créations de postes", souligne la députée.

En ETPT, les effectifs de la mission Enseignement scolaire (qui comprennent les effectifs du ministère de l’Éducation nationale et ceux du programme relatif à l’enseignement technique agricole rattaché au ministère de l’Agriculture) ont progressé de 7 860 pour s’établir à 966 932. En ETP, la mission a bénéficié de la création de plus de 9 000 postes en 2014, soit un niveau légèrement supérieur au schéma d’emplois prévu par la loi de finances initiale (2).

Les emplois de la mission Enseignement scolaire représentent 51,5 % des emplois consommés par l’État.

La députée souligne que "le décalage entre l’exécution du schéma d’emplois en ETP et la constatation d’une augmentation équivalente en ETPT permet d’expliquer en partie l’accroissement du niveau de sous-exécution des plafonds d’emplois". Ainsi, dans le périmètre du ministère de l’Éducation nationale, le plafond d’emplois a été relevé de 9 417 mais l’augmentation réelle de la consommation des postes en ETPT est de 7 419. Il s’ensuit que le niveau de sous-exécution du plafond d’emplois s’aggrave mais "sans doute de façon temporaire".

 

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 [1]

Les équivalents temps plein emploi (ETP ou ETPE) mesurent la capacité de travail à un instant donné, c’est-à-dire le nombre de postes de travail susceptibles d’être occupés.

 [2]

 

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