10 M. d'euros en plus pour le personnel ?

7 décembre 2017

 

Le personnel des établissements d'enseignement privés est rémunéré directement (professeurs) ou indirectement (non-enseignant) par l'Etat.

 

L’aide de l’État représente 7,4 milliards d’euros en 2017, dont 89,2 % correspondent à des rémunérations directes de personnels.

 

En effet, l’État prend en charge :

  • la rémunération de 142.479 personnes physiques (hors Mayotte) dans les classes sous contrat simple ou d’association, les charges sociales et fiscales de l’employeur ;
  • les dépenses de formation continue des enseignants ;
  • certaines dépenses de fonctionnement : dépenses pédagogiques, forfait d’externat (subvention permettant de couvrir la dépense de rémunération de personnels non enseignants des classes du second degré sous contrat d’association) ;
  • des aides directes aux élèves (bourses de collège et de lycée, fonds sociaux).

 

Le financement par l’État obéit au principe de parité avec l’enseignement public, en application du dispositif législatif et réglementaire fixé par le code de l’éducation.

 

Par décret n° 2017-1661 du 6 décembre 2017, le Premier ministre décide d'augmenter le financement public (programme 139).

 

Dans les établissements, la précarité est importante particulièrement chez les suppléant(e)s. Ils sont plus de 20.000 sous-payés et fréquemments sous-pression.

 

Le Syndicat est engagé dans l'action pour qu'ils(elles) obtiennent le même statut que les autres suppléant(e)s oeuvrant dans les établissements publics.

 

De plus l'accord PPCR (parcours professionnel parcours et rémunération) ne connaît pas le sous-statut de suppléant(e) en établissement sous contrat.  Il est donc temps de l'éteindre.

 

Nous voulons que tous les suppléant(e)s, sans distinction d'établissement d'affectation aient le même statut.  Pétition ici

 

Dans les collèges et lycées, les missions particulières (Coordonnateur de cycle, référent culture, référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques, référent décrochage scolaire, tutorat des élèves, etc ...) sont peu reconnues financièrement.

Les volumes attribuées (après lobbying de la structure catholique : codiec, caec, cnec, sgec) pour cela sont 4, 5, ... 8 fois inférieurs à ceux attribués aux établissements publics.

"Il faut bien que nous ouvrions des classes !" dixit les organisations de l'enseignement catholique.

 

Nous voulons que le travail, en particulier ces "missions particulières" soit totalement rémunéré.

 

Nous voulons que des formations professionnelles nous soient proposées et que les frais liés à celles-ci soient pris en charge.

C'est peu le cas aujourd'hui.

Voir article ici.

 

Nous ne voulons pas que tout ou partie des 10 Mi d'€ de rallonge servent à financier un logiciel, une base de données informatique d'une association de l'église catholique.

Voir article ici.

 

Nous ne voulons pas que tout ou partie des 10 Mi d'€ aillent dans d'autres poches que celles du personnel non-enseignant (Ogec ou autres).  En effet toutes les hausses accordées jusque-là n'ont pas été utilisées à cela.

Voir notre article ici.

 

Et bien sûr, cet argent n'a pas vocation à être utilisé pour payer les impôts comme celui-sur le foncier.

 

Courrier au premier ministre
20171208 hausse prog 139 agents publics.[...]
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Communiqué de presse
SNEP UNSA communiqué presse 10 millions [...]
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