Hors-classe 2D  : un accès plus favorable, des points à améliorer

19 février 2019

 

Dans le cadre des nouvelles carrières, l’année 2018 a marqué la mise en œuvre des nouvelles conditions d’accès à la hors-classe des enseignants. Cette mise en place tardive a pris effet au 1er septembre 2018. Les changements d'avec l'ancienne procédure sont sensibles.
 
Le barème national comprend désormais deux composantes :
  • l’accès à la hors-classe est possible à partir de deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de la classe normale.
  • leur ancienneté dans la plage d’appel et l’appréciation de la valeur professionnelle des agents  ;
Afin de faire un bilan de cette première année et améliorer ainsi le dispositif, un groupe de travail ministériel s’est tenu le 25 janvier dernier, l'Unsa y était présente et a proposé des pistes d’améliorations pour les campagnes à venir.
 
Un accès plus favorable
 
Le nombre de promotions a globalement augmenté :
  • + 13,5 % chez les certifiés
  • + 5,4 % chez les PLP
  • - 0,3 % chez les PEPS
  • + 15,7 % chez les agrégés
 
 
L’un des principes des nouvelles carrières est d'assurer que tout agent doit pouvoir dérouler sa carrière sur au moins deux grades. Ainsi, le pourcentage de collègues appartenant aux échelons 10 et 11 qui ont été promus a nettement augmenté.
 
Le ratio promus/promouvables des plus de 60 ans a augmenté quel que soit l'ECR*. L'objectif étant d'assurer une promotion à la hors-classe.
 
L'Unsa a d’ailleurs demandé une augmentation du taux de promotion dans toutes les échelles de rémunération.
 
Les équilibres femmes-hommes ont globalement été bien mieux respectés que par le passé. L'équilibre entre les disciplines nous semble mieux pris en compte.
 
En vue de la note de service 2019, le ministère envisage de supprimer le quota d’appréciation « Excellent » imposé aux chefs d’établissement. Le Snep-Unsa qui avait dénoncé cette contrainte dès le départ explicitant son absurdité, au regard des différentes tailles des établissements et des nombres de collègues promouvables fluctuant d’une année sur l’autre, s’est satisfait de cette modification.
 
 
Des points à améliorer
 
Au regard de certaines difficultés de mise en œuvre, en partie liées à un dispositif transitoire en déficit de communication, l'Unsa a pointé les écueils de 2018 à solutionner et a proposé des pistes d’améliorations pour tenter d’y remédier.
 
Si l’administration a posé comme principe intangible la pérennité de l’appréciation du Recteur, invoquant l’illégalité de revenir sur un élément de barème d’accès à une promotion et rappelant les possibilités de recours sur les rendez-vous de carrière, l'Unsa a vivement dénoncé les appréciations posées en 2018 sans RDV de carrière et parfois de façon arbitraire, par des évaluateurs sommés de traiter rapidement une masse de collègues, et très souvent sans aucun travail paritaire préalable. Ces appréciations doivent pouvoir être révisables sur demande du collègue.
 
L'Unsa a alors demandé qu’une information soit faite aux administrations locales pour un réexamen par les CCM des incohérences notées en 2018 entre appréciation et note antérieure et nouvelle appréciation.
Le ministère a répondu qu’elle allait soumettre à l’expertise la possibilité exceptionnelle de réviser certaines appréciations 2018.
 
L'Unsa a également fait noter qu’à l’avenir tout collègue promouvable et en défaut de RDV de carrière pourrait se retrouver dans cette situation injuste d’appréciation posée de façon arbitraire.
 
L'Unsa a ainsi demandé pour ces collègues la possibilité d’un entretien avec l’évaluateur en amont ou postérieurement à une absence lorsque cette absence couvre la plage du RDV de carrière.
Le ministère semble favorable à la proposition d’un entretien pour ces collègues.
 
 
Enfin, des publics plus ciblés ont également été lésés :
  • le manque d’attention portée aux agents 'retraitables' qui auraient du pouvoir partir à la retraite après avoir accédé au second grade comme s’y engage le PPCR,
  • la perte de promotions en relation avec le faible nombre de promouvables,
  • le défaut de paramétrage des échelons impactant le classement entre les agents en toute fin d’un échelon et en tout début du suivant (ex : 10+4 et 11+0)
Concernant ces points, l'Unsa a demandé l’envoi d’une note interne aux administrations locales afin qu’une attention soit portée sur ces différents publics.
 
En conclusion, le Snep-Unsa se satisfait de promotions plus nombreuses permises par les nouvelles carrières. Nous attendons que les collègues de toutes les échelles de rémunérations soient concernés par la hausse.
 
Mais l’accès plus favorable à la hors-classe pour l’ensemble de la profession ne doit pas masquer des situations de collègues qui ont essuyé ou risquent encore d’essuyer les difficultés de mise en œuvre.
 
Le Snep-Unsa restera très vigilant sur les situations encore mal prises en compte par le dispositif.
 
 

* ECR : échelle de rémunération : contrairement aux fonctionnaires qui peuvent exercer en établissement privé sous contrat, la majorité des enseignants n'est pas fonctionnaire, simplement contractuel bénéficiant de l'échelle de rémunération des certifiés/PLP/PEPS/Agrégés. La nuance est d'importance puisque la différence de salaire cumulée sur une carrière est proche du prix d'une maison.

Cette différence de traitement est le fruit de la lutte des organisations maisons qui refusent le statut de fonctionnaire.

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