Heures supplémentaires

Les Heures supplémentaires Années (HSA) :

 

Une HSA représente une heure d’enseignement au delà des obligations réglementaires de service (ORS).

Elle est inscrite sur la ventilation de service (VS) en début d’année. Il est possible de se voir imposer la 1ère HSA (excepté pour les PEGC).

 

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :

 

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l’HSA tel qu’il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d’octobre à juin, les HSA d’enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère HSA est majorée de 20 %, les HSA suivantes étant payées au taux normal.

 

  1ère HSA HSA
Corps (ou échelle de rémunération : ECR) grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) €/an €/mois sur 9 mois €/an €/mois sur 9 mois
Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 1 358,66 € 150,96 € 1 245,44 € 125,80 €
Certifié et PLP hors classe - classe exceptionnelle - ORS 18h 1 494,52 € 166,06 € 1 107,85 € 138,38 €
Agrégé classe normale - ORS 15h 1 974,53 € 219,39 € 1 645,44 € 182,83 €
Agrégé hors classe - classe exceptionnelle - ORS 15h 2 171,99 € 241,33 € 1 809,99 € 201,11 €
PEPS classe normale - ORS 20h 1 222,79 € 135,87 € 1 018,99 € 113,22 €
PEPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 20h 1 345,07 € 149,45 € 1 120,89€ 124,54 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1 742,23 € 193,58 € 1451,86 € 161,32 €
Agrégé EPS hors classe - classe exceptionnelle - ORS 17h 1 916,46 € 212,94 € 1 597,05 € 152,66 €
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1 240,44 € 137,83 € 1 033,70 € 114,86 €
Bi-admissible EPS - ORS 20h 1 329,07 € 147,67 € 1 107,54 € 123,06 €
Bi-admissible Certifié PLP - ORS 18h 1 476,75 € 164,08 € 1 230,66 € 136,74 €

 

ECR = échelle de rémunération,  cela concerne les enseignant(e)s non-fonctionnaires,  mais titulaire d'un contrat définitif, provisoire ou à durée indéterminée/déterminée (MA-DA-suppléant).

 

D’autres questions plus spécifiques HSA :

Différence entre brut et net, impôt, un autre corps, une autre ORS,...

 

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