Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

Snep UNSA

21 février 2022

Mixité imposée élèves/apprentis : le SNEP-UNSA engage un recours

Là où l'UNSA a le soutien de vos votes, nous agissons pour améliorer votre rémunération et faire valoir vos droits fondamentaux.

Le Snep UNSA n’est pas favorable à l’obligation de mixité élèves et apprentis au sein de la même classe dans la voie professionnelle ou technologique. Nous comprenons bien que cela sert les intérêts financiers de quelques uns , nous comprenons bien l’effet d’aubaine liée au ‘pognon de dingue’ via des subventions de l’Etat mais pour nous la voie professionnelle n’est pas la voie de l'apprentissage.

Profitant du manquement du Rectorat, des directeurs d’établissements privés sous contrat imposent à des collègues des apprentis dans leurs cours, avec leurs élèves habituels.

Le Snep UNSA a donc mis en demeure le Rectorat de Grenoble de remplir ses obligations par rapport au mélange d’élèves sous statut scolaire et d’apprentis sous statut salarié dans des classes de certains lycées professionnels (bac pro.) et technologiques (BTS).

Nous avons constaté le refus du Rectorat de mettre en œuvre une directive ministérielle.

Notre avocat, dans le cadre d’une action de groupe, demande à la Rectrice de Grenoble d’établir avec chaque établissement concerné une convention prévue par le ministère de l’éducation nationale.

Cette convention permet :

de rappeler que l’enseignant doit donner son accord (solliciter une autorisation de cumul d’activités auprès du Rectorat);
d’obtenir la rémunération pour le travail supplémentaire occasionné;
d’obtenir l’indemnisation pour le suivi des apprentis;
d’être couvert par une assurance responsabilité civile.

Avis du Snep-UNSA : Le marché des apprentis est juteux, les perdants sont clairement les enseignants agents publics de l’Etat, bénévoles d’une part, bénévoles sur le temps de leurs congés, non indemnisés lorsqu’ils se déplacent pour évaluer les apprentis en stage sans compter l’absence d’assurance dans l’exercice de leur fonction.

Que dire du risque de casse du statut de professeur de lycée professionnel ?

Notre syndicat, indépendant de l’administration officielle comme de l’administration officieuse des diocèses agit donc pour demander l’application de la loi.

En savoir plus :

https://ac-grenoble-avec-le-snep-unsa.fr/mixite-imposee-eleves-apprentis-le-snep-unsa-engage-un-recours

Le tract à télécharger (ci-dessous)