Disponibilité en vue de la rentrée 2019-2020

16 janvier 2019

 

La circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en disponibilité des enseignants des établissements privés sous contrat.


La disponibilité est la position du maître en contrat définitif qui, placé hors de son administration, cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite.

 

En fonction des types de disponibilité, les modalités de durée, de droits attachés au congé et de réintégration sont variables.

 

A déposer avant le 6 mars 2019

 

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Avant le 6 mars
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