Congé de formation professionnelle Rentrée 2019 - 2020

17 janvier 2019

 

Conditions d'attribution d'un congé de formation professionnelle (CFP) aux enseignants des établissements privés sous contrat.

 

Il est accordé, après consultation de la commission consultative mixte académique, dans la limite d'un contingent attribué à l'académie. Les moyens consacrés aux demandes de congé de formation professionnelle représentent 0,20% de la masse salariale.


Ce contingent concerne les maîtres des établissements privés du premier et du second degré. Concernant le 1er degré, des instructions complémentaires seront formulées par le SMEP (service mutualisé de l'enseignement privé du 1er degré), notamment concernant le calendrier.

 

Demande à transmettre à la DEP par la voie hiérarchique avant le mercredi 6 mars 2019

 

Article 27 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007.

 

Avant le mercredi 6 mars 2019
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