Pourquoi la baisse des salaires de certains enseignants en janvier 2019 ?

5 avril 2019

 

Les salaires de certains enseignants en janvier 2019 ont été inférieurs à ceux de décembre 2019, le prélèvement à la source de l'impôt n'explique pas tout.
La fusion des caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco explique cette baisse.

 

Cet article traite de la situation des enseignants en contrat définitif avec l'Etat recrutés avant l'année 2017. Pour les autres : fonctionnaires et obtention d'un contrat définitif après la session 2017, ce n'est pas la même situation.

 

Ces enseignants supportent le fait d'avoir un sous statut par rapport à celui de référence :  fonctionnaire.  Ce choix est imposé par le projet des  organisations de la structure catholique qui ne souhaitent pas l'égalité du statut afin d'espérer recréer "l'enseignement catholique" au moyen de l'argent public et du travail des agents publics.

 

Pour satisfaire le projet de celles-ci, plutôt que tous les enseignants cotisent directement auprès de l'Etat pour leurs pensions de retraite, un dispositif original et défavorable a été mis en place : des agents publics cotisent auprès d'organismes en charge de salariés de droit privé : Agirc et Arrco.

 

(1 maison sur une carrière : c'est l'estimation du malus supporté par certains enseignants non-fonctionnaires).

 

Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations deSécurité sociale. Le nouveau régime Agirc-Arrco instaure une assiette de cotisation comportant 2 tranches de salaire. Sur chaque tranche de salaire s’applique un taux de cotisation, lui-même réparti  entre l’Etat et ses enseignants .

 

A cela s'ajoute le fait que les services des impôts n'ont pas encore mis en oeuvre l'exonération de l'impôt sur le revenu, promise par le Président Macron. (décret du 25 février 2019).

 

Hors prélèvements de l'impôt à la source, la baisse peut atteindre 40€ mensuel.

 

Pour 120.000 enseignants de l'Education Nationale, que certains ont intérêt à isoler des 5.5 millions d'agents de la fonction publique, la note est toujours salée.

 

Jouons collectif !

 

Soyons nombreux à nous mobiliser le 9 mai 2019.

 

 

Pour aller plus loin :

 

Sont créées deux nouvelles cotisations qui se subsituent à d'autres :

 

  • La contribution d’équilibre général (CEG) : elle vise à compenser les charges résultant des départs à la retraite avant l’âge de 67 ans, et à honorer les engagements pris à l’égard des personnes qui ont cotisé à la GMP. Elle s’organise en deux tranches, réparties entre l’Etat et ses enseigants.
  • La contribution d’équilibre technique (CET) : elle s’applique à tous les personnels dont la rémunération mensuelle est supérieure au PMSS (après proratisation éventuelle en fonction des modalités de service), et son assiette est constituée par l’intégralité de cette rémunération (dans la limite de 8 fois le plafond). Elle s’organise également en deux tranches réparties entre l’employeur et le salarié.

 

 

 

Assiette

 

Part salariale

Part patronale

Tranche 1

(inférieure ou égale au PMSS)

Tranche 2 (entre 1 et 8 fois le PMSS)

Tranche 1

(inférieure ou égale au PMSS)

Tranche 2 (entre 1 et 8 fois le PMSS)

AGIRC-ARRCO

 

4,06 %

8,64 %

6,10 %

12,95 %

CEG

0,86 %

1,08 %

1,29 %

1,62 %

 

CET

Totalité de la rémunération

Totalité de la rémunération

0,13 %

 

0,22 %

 

 

 

 

Comprendre la fusion Agirc-Arrco

 

https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/

 

https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2019/vous-etes-en-activite/

 

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