Appel à la mobilisation le 27 mars et grève le 9 mai

22 mars 2019

L'UNSA avec la CGT, FO, la FSU, Solidaires, la CGC, la CFTC et la FA-FP annoncent une journée d'action et de grève, le jeudi 9 mai avec deux mots d'ordre : l'amélioration du pouvoir d'achat et l'opposition au  projet de loi "fonction publique".

 

L'UNSA a voté contre le projet de loi de transformation de la fonction publique lors du second CCFP du 15 mars.


Toutes les organisations syndicales ont émis un vote défavorable.

Malgré la centaine d'amendements déposés par l'UNSA, le gouvernement est resté inflexible sur les points essentiels de son projet de loi :

 

  • Retrait des mobilités, des avancements et des promotions de la liste des compétences des instances paritaires (CCMA, CCMI, CCMD),
  • Établissement par le rectorat, seul, des avancement d'échelon et les promotions (hors-classe, classe exceptionnelle, liste d'aptitude),
  • Calendrier de mise en place très rapide dès le 1er janvier 2020, étalés jusqu'en 2022,
  • Sanction disciplinaire : suspension de 3 jours dans le groupe I, sans passage par l'instance paritaire (CCMA, CCMI, CCMD),
  • Mise en place d'un contrat de mission d'une durée de 1 à 6 ans.
  • Possibilité de recruter plus facilement des agents en contrat à l'Etat (Cat C, B et A).
  • Instauration d'une rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et pour les fonctionnaires ou les ouvriers d'état sans les garanties du secteur privé.
  • ...

 

Les CCMA, CCMI, CCMD qui sont aujourd'hui formellement réunies pour les demandes de mutation, deviendraient probablement, entièrement, des chambres d'enregistrement des volontés de directeurs.


Seul point important obtenu : la possibilité pour un conseiller syndical d'accompagner un agent en cas de recours sur les demandes de mutations, promotions, avancement et rupture conventionnelle.

Les 11 amendements "UNSA" acceptés par le gouvernement portent sur des "améliorations" du dispositif du gouvernement portant sur le droit des agents ou sur l'égalité professionnelle.

A noter que le projet de loi porte les mesures législatives de l'accord égalité professionnelle dans la fonction publique. De plus, une dizaine d'ordonnances devrait ensuite être prise dans un délai d'un an.

L'UNSA Fonction Publique poursuivra aussi ses actions en direction des parlementaires. La procédure d'urgence choisie pour ce projet de loi devrait conduire à son adoption avant la fin du mois de juillet.

 

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