Désocialisation et défiscalisation partielles sur la fiche de paye

15 mars 2019

 

Le Président de la République a annoncé le 10 décembre 2018 une désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires. Les annonces officielles sont éloignées de la réalité. Pour l’aspect désocialisation, les enseignant(e)s gagneraient entre 0 et 5 euros de plus par HSA et par mois

 

Pour enseignants MA-DA, ou bénéficiant d'une échelle de rémunération des certifiés, PLP, PEPS, PE, Agrégés

  • désocialisation PARTIELLE : sur les heures supplémentaires, vous payerez encore la CSG non déductible (2,36 %), la CSG déductible (6,8 %) et la CRDS (0,49 %), soit 9,65 % de charges,
  • la défiscalisation sera limitée à 5000 euros d’heures supplémentaires par an.

 

Pour les enseignants fonctionnaires (certifié, PLP, PEPS, PE, Agrégé)

  • suppression de la cotisation RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) de 5%.   Qui n'est pas un cadeeau car si vous cotisez moins à la RAFP, vous gagnerez moins de points (et donc moins d’euros) pour votre retraite complémentaire,
  • la cotisation RAFP s’appuie sur les primes et HS cumulées depuis le début de l’année, vous pouvez donc la payer même un mois sans primes/HS. 

 

 

Le décret du 25 février 2019 liste les éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles.

 

Pour celles et ceux qui en touchent : les IMP seront défiscalisées !

 

Le rattrapage pourrait être effectif sur la paye au printemps (avril ? mai ?).

 

Les éléments de rémunération qui bénéficieront de la désocialisation et défiscalisation partielles :

  • 2nd degré - HSA et HSE heures supplémentaires (code 20 0215 et autres) : voir ici ,
  • 2nd degré - HRCD heures de remplacement de courte durée (code 20 1241) : voir ici ,
  • 2nd degré - IMP - Indemnité pour Mission Particulière (codes 20 1875, 20 1876, 20 1877 et 20 1878) : voir ici ;
  • 2nd degré - heure supplémentaire des maîtres délégués (voir ici) ;
  • Supérieur - heure d’enseignement complémentaire dans les établissements d’enseignement supérieur, dans la même discipline et le même établissement que leur activité principale : voir ici
  • 1er degré - heure de soutien scolaire (codes 20 0409, 20 0410, 20 1401, 20 1715) rémunération Education Nationale : voir ici
  • 1er degré - heure de soutien scolaire aux élèves en difficulté des écoles primaires (code 20 0210) : voir ici ;

 

Dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), il est prévu de diminuer les primes et d’augmenter le salaire de base du même montant.

 

La ligne : 604970 (transfert prime-point) passe de 13.92 à 32,42 €

 

Pour tous (fonctionnaires ou contrat définitif/provisoire/durée déterminée), nous ne connaissons pas encore les modalités pratiques définitives de la défiscalisation.

 

A ce jour, les premières fiche de paye montreraient que les HSE/HSA restent intégrées au revenu fiscal mensuel. Dès lors, c’est en avril 2020 (lors de la déclaration des revenus 2019) que les services des impôts prendront en compte la défiscalisation.

 

Nous souhaitons que les HSE/HSA soient déduites du revenu imposable mensuel. Cela réduirait le montant du prélèvement à la source.

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